unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 42 2025

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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 42 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 42 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, WP YRÉNÉES

VALLÉES

mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES

JOURNAL

des actes réglementaires - semaine 42 - 2025

________________________________________________

Décisions du Président

- Décision n° DP/186/2025 du 8 octobre 2025 portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur de Mme

Luce FONTAINE et M. Cyril CAPUS

- Décision n° DP/187/2025 du 8 octobre 2025 portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur de Mme

Marie AMEIL

- Décision n° DP/188/2025 du 10 octobre 2025 approbation de l’avenant n°2 de l’accord-cadre à bons de commande concernant

« l’entretien de voirie et petites réparations » à la société

TRAVAUX ROUTIERS ORTEU »

- Décision n° DP/189/2025 du 9 octobre 2025 portant fixation des tarifs de l’Espace Nordique du Val d’Azun à compter du 10

octobre 2025

Arrêtés

-oOo-PY RÉ NI É ES Envoyé en préfecture le 15/10/2025 Reçu en préfecture le 15/10/2025

MON VALLÉES pui — Dnananens DES G AVES ID : 065-200070811-20251008-DP1862025-AR

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision n° DP/186/2025

portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur de Mme Luce FONTAINE et M. Cyril CAPUS

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu la délibération n°20231005/1.2/8.2 du 5 octobre 2023 adoptant le règlement

attributif du fonds d'aide aux primo-accédants de résidence principale et autorisant le Président à signer tout document en lien avec cette délibération et notamment l'attribution individuelle des aides à la primo-accession,

Vu la délibération n°20250929/1.3/8.2 du 29 septembre 2025 révisant le règlement attributif du fonds d'aide aux primo-accédants de résidence principale,

Vu la demande d'aide sociale à la primo-accession reçue le 20 mars 2025 et adressée par M. Cyril CAPUS et Mme Luce FONTAINE, résidant 146 chemin du Sarrat à ARCIZANS-DESSUS pour l'acquisition de leur première résidence principale,

Considérant que leur demande répond aux critères d'éligibilité définis par le règlement d'attribution susvisé pour prétendre à cette aide,

Considérant que la commission « Finances », en charge de l’instruction des dossiers de demande d'aide, a donné un avis favorable à la demande de M. CAPUS et Mme FONTAINE le 11 septembre 2025,

Considérant que la convention d'attribution de laide relative à la primo-accession a été retournée signée par les demandeurs et leur notaire, Maître CAZEILS,

Considérant que, selon les termes de la convention, l’aide doit être versée sur le

compte des bénéficiaires après signature de l’acte authentique rectificatif,

Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles.

DECIDE

Article 1: L'attribution d'une aide de 4 000 €, majorée de 1 000€ en raison de la

présence d’un enfant mineur au sein du foyer, à M. Cyril CAPUS et Mme Luce FONTAINE, dans le cadre de l’aide à la primo-accession, est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 8 octobre 2025,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

H Décision n°DP/186/2025 du 8 octobre 2025, publiée le TT ecblre LOES‘ 2 Envoyé en préfecture le 15/10/2025

PYRENEES Reçu en préfecture le 15/10/2025

| D VA L L E FE S Publié le ET

nes, DES GAVES ID :065-200070811-20251008-DP1872025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision n° DP/187/2025

portant attribution d’une aide financière à la primo-accession en faveur de Mme Marie AMEIL

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu la délibération n°20231005/1.2/8.2 du 5 octobre 2023 adoptant le règlement attributif du fonds d'aide aux primo-accédants de résidence principale et autorisant le Président à signer tout document en lien avec cette délibération et notamment l'attribution individuelle des aides à la primo-accession ,

Vu la demande d'aide sociale à la primo-accession reçue le 15 septembre 2025 et

adressée par Mme Marie AMEIL, résidant 24 chemin de l’herbe à ARGELES- GAZOST, projetant d'acquérir sa première résidence principale située à PIERREFITTE-NESTALAS,

Considérant que sa demande répond aux critères d'éligibilité définis par le règlement d'attribution susvisé pour prétendre à cette aide,

Considérant que la commission « Finances », en charge de l'instruction des dossiers de demande d’aide, a donné un avis favorable à la demande de Mme Marie AMEIL

le 6 octobre 2025,

Considérant que la convention d'attribution de l’aide relative à la primo-accession a été retournée signée par Mme Marie AMEIL et son notaire, Maître Nathalie ROCA-LAREYNIE,

Considérant que, selon les termes de la convention, l’aide doit être versée sur le compte du notaire avant la signature de l’acte authentique,

Considérant que les crédits nécessaires sont disponibles.

DECIDE

Article 1: L'attribution d'une aide de 4 000 € à Mme Marie AMEIL, dans le

cadre de l’aide à la primo-accession, est approuvée.

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 8 octobre 2025,

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

l Décision n°DP/187/2025 du 8 octobre 2025, publiée le À cle 20L5PYR É N É ES Envoyé en préfecture le 15/10/2025 Reçu en préfecture le 15/10/2025

AN VALLÉES pub _ 2 nn: DES GAVES ID : 065-200070811-20251010-DP1882025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Décision n° DP/188/2025

Portant approbation de l’avenant n°2 de laccord-cadre à bons de

commande concernant « l’entretien de voirie et petites réparations » à la société TRAVAUX ROUTIERS ORTEU »

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des

Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),

Vu là délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1I et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-1 et suivants du CCP »,

Vu le code de la commande publique issu de l'ordonnance n° 2018-1074 du

26 novembre 2018, du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 et entré en vigueur le ler avril 2019,

Vu l’article R2194-8 du code de la commande publique portant sur les modifications de faible montant des marchés publics.

Vu la décision n° DP/201/2023 portant attribution du marché d'entretien de voiries et petites réparations à la société Travaux Routiers ORTEU,

Considérant qu'il est nécessaire de rajouter des références au BPU pour le bon déroulement du marché,

Considérant que l’avenant n°2 au marché ajoute les fournitures suivantes :

Référence Désignation Unité … DTrarre

01-053 Remise en état des terrains engazonnés et m2 2 80 € des pâturages avec réensemencement

11-013 Reprise de matériaux m3 60.00 €

14-013 Constat d’huissier avant ou après travaux U 380.00 €

DECIDE

Article 1: L’avenant n° 2 du marché d'entretien de voiries et petites réparations à la société Travaux Routiers ORTEU, est approuvé.

I Décision n° DP/188/2025 du 10 octobre 2025, publiée le 47 blue LO£sEnvoyé en préfecture le 15/10/2025

Reçu en préfecture le 15/10/2025

Publié le ET

ID : 065-200070811-20251010-DP1882025-AR

Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.

Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation

devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos -— Cours

Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 10 octobre 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

H Décision n° DP/188/2025 du 10 octobre 2025, publiée le #7 oclle LOSP Ÿ R É N É F S Envoyé en préfecture le 15/10/2025

£ Reçu en préfecture le 15/10/2025

ne dé VALLEÉES Publié le ER

name) D ES GAVE 5 ID : 065-200070811-20251009-DP1892025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Décision n° DP/189/2025

portant fixation des tarifs de l'Espace Nordique du Val d’Azun à compter du 10 octobre 2025

Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,

Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-0001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),

Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence au Président et l’autorisant, à l'exception des services de restauration scolaire, à fixer les tarifs des services et des produits communautaires tels que : accueil périscolaire, billetterie et produits des espaces sportifs (piscine, trottinettes, domaine de sk1 de fond, tyrolienne etc.), produits des buvettes, tarifs d'organisation des secours sur l’espace nordique du Val d’Azun, composteurs, bacs à ordures, accès aux déchèteries, nuitées du refuge d'Aygues-Cluses .… (liste non exhaustive),

Considérant que la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves souhaite revoir la politique tarifaire au regard de l'offre de services proposée selon les activités (raquette, ski de fond et nordic park) et que cette dernière n’a pas augmenté les tarifs de l'Espace Nordique depuis le 1° octobre 2021,

Considérant qu'il convient également de définir les ayants-droits des tarifs, clients de l’Espace Nordique du Val d’Azun,

Considérant que la commission « Equipements sportifs et stations » réunie le 30 septembre 2025 a validé les propositions de modification des tarifs hiver de l’espace nordique du Val d'Azun,

Considérant que le Vice-président en charge des Equipements communautaires, Sport/Santé émet un avis favorable au fait de fixer les nouveaux tarifs à compter du 10 octobre 2025.

DECIDE

Article 1:Les tarifs de l’espace Nordique du Val d'Azun, à compter du 10 octobre 2025 sont les suivants :

b Décision n° DP/189/2025 du 9 octobre 2025, publiée le 47 ocblte ECESPublié le

Envoyé en préfecture le 15/10/2025

Reçu en préfecture le 15/10/2025

ID : 065-200070811-20251009-DP1892025-AR

Nordic Pass

Activités Ski de fond, Raquettes, Nordic Park (Luge Ski

la carte saison d’un autre site)

Alpin)

; Nordic Park

Se ae Luge et ski Raquettes

alpin

Nordic Pass 12,00 € 12,00 € 10,00 €

Nordic Pass Junior (5-17 ans) 10,00 € 10,00 € 8,00 €

Nordic Pass Pitchoun (3-4 ans) 5,00 € 5,00 € 3,00 €

Nordic Pass Etudiants 10,00 € 10,00 € 8,00 €

Nordic Pass Comité d'Entreprise 10,50 € 10,50 € 8,50 €

Nordic Pass Groupe (+10 personnes) 10,50 € 10,50 € 8,50 €

Nordic Pass Groupe (Enfants, Centre de loisirs...) 9,00 € 9,00 € 7,00 €

Nordic Pass Famille (2 adult. + 2 juniors 5-17 ans) 40,00 € 40,00 € 32,00 €

Pass Nordic Trio 1 adulte + 2 juniors 28,00 € 28,00 € 26,00 €

Nordic Pass Scolaire (maternelles élémentaires) 2,00 € 2,00 € 2,00 €

Nordic Pass Collège 3,00 € 3,00 € 8,00 €

Nordic Pass Fidélité Pyrénées (sur présentation de 6,00 € 6,00 € 5,00 €

Nordic Pass Contemplation (piéton) (entrée col de 3,00 € 3,00 € 3,00 € ET PRES

Nordic Pass 2 jours consécutifs Adulte 24,00 € 24,00 € 20,00 €

Nordic Pass 2 jours consécutifs Junior (5-17 ans) 20,00 € 20,00 € 16,00 €

Nordic Pass 2 jours consécutif Pitchoun (3-4ans) 10,00 € 10,00 € 6,00 €

Nordic Pass 2 jours Famille - (2 adultes + 2 juniors) | 80,00 € 80,00 € 64,00 €

Nordic Pass 2 jours Trio - (1 adulte + 2 juniors) 56,00 € 56,00 € 52,00 €

Nordic Pass semaine Adulte (6 jours consécutifs) 60,00 € 60,00 € 50,00 €

Nordic Pass semaine Junior (5-17ans), (6 jours 50.00 € 50.00 € 40.00 €

consécutifs) ; : : Nordic Pass semaine Pitchoun (3-4 ans), (6 jours 25,00 € 25,00 € 20.00 € consécutifs)

Nordic Pass semaine Trio (1 adulte + 2 juniors) (6 140,00 € 140,00 € 130,00 €

ours

Nordie Pass semaine Famille (6 jours consécutifs) - 200,00 € 200,00 € 160,00 € (2 adultes + 2 juniors)

Nordic Pass Semaine Contemplation (piéton) 7.00 € entrée col de Couraduque uniquement

Nordic Pass Saison 110,00 € 110,00 € 110,00 €

Nordic Pass Saison Early Bird 85,00 € 85,00 € 85,00 €

Nordic Pass Saison Junior (5-17 ans) 40,00 € 40,00 € 40,00 €

Nordic Pass Saison Etudiant 80,00 € 80,00 € 80,00 €

Nordic Pass Saison Pitchoun (3-4 ans) 20,00 € 20,00 € 20,00 €

Nordic Pass Saison Famille (2 adult. + 2 juniors) 245,00 € 245,00 € 245,00 €

RP AERAEEUT en Montagne (12 pass 120,00 € 120,00 € 120,00 € |

Cartes Clubs enfants 30,00 € |

Carte Clubs Encadrants 50,00 €

E Décision n° DP/189/2025 du 9 octobre 2025, publiée le {7 che TOESEnvoyé en préfecture le 15/10/2025

Reçu en préfecture le 15/10/2025

Publié le

ID : 065-200070811-20251009-DP1892025-AR

Nordic Pass

animation)

Nordic Pass Intempéries L selon les conditions

d'enneigement ou de damage

Nordic Pass Intempéries 2 selon les conditions |

d'enneigement ou de damage

promotionnel (portes ouvertes, 9,00 1

7,50 €

5,00 4

Vente sur les pistes | 0€ | DO | 20,00€

Support Main libre journée/ semaine rechargeable | 100 € | 0 € | 1,00 €

Support Main libre Saison rechargeable (i |: 2,00€ 2,00 € Gratuité des pass journées pour les personnes listées, ci-dessous :

+ Enfants de moins de 3 ans,

* Scolaires de la CCPVG dans le cadre de leurs sorties scolaires,

* Professionnels des stations de ski nordique et alpine sur présentation d’un justificatif avec photographie d'identité,

* Professionnels de Ia montagne dans la cadre de leurs entraînements : Peloton de Gendarmerie de Haute Montagne (PGHM), Office Français de la Biodiversité (OFB), Parc National des Pyrénées (PNP), Compagnie Républicaine de Sécurité Secours en Montagne (CRSSM), Gendarmerie Nationale sur présentation d’une carte professionnelle, * Professionnels de la montagne dans la cadre de l'encadrement de clients (activités commerciales) : moniteurs de ski, accompagnateurs en moyenne montagne sur présentation d’une carte professionnelle,

* Accompagnateurs d'un groupe de 10 personnes sur présentation d’une carte professionnelle, * Agents de la DDCSPP dans le cadre de leurs contrôles sur présentation d’une carte professionnelle,

* Détenteurs de contremarques liées à des actions de communication et de promotion (loto, tombola),

* Les partenaires de la station : journalistes et photographes dans le cadre de missions effectuées à titre professionnel, pour le compte de la CCVPG ou sur présentation d’une carte professionnelle et d’un ordre de mission

Skis, bâtons, chaussures Adulte l

Skis, bâtons, chaussures Enfant TN 00€ Re

Skis seuls Adulte

Chaussures seules Adulte 00 €

Bâtons seuls Adulte

Raquettes (+ bâtons) Adulte

Raquettes (+ bâtons) Enfant (5-17ans) ,0

Luges 6,00 €

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Raquettes (+ bâtons)

Tarifs Boutique

Bonnets

Affiche station 15,00 €

kil Décision n° DP/189/2025 du 9 octobre 2025, publiée le #7 tie £o£s biEnvoyé en préfecture le 15/10/2025

Reçu en préfecture le 15/10/2025

Publié le ER

ID : 065-200070811-20251009-DP1892025-AR

arifs activités Learn O / Biathlon

Tarif Public | 350,00 € 250,00 €

Learn O Coût location mise à dispo 50,00 € 25.00 € des équipements

Tarif Public 500,00 € 350,00 €

Biathlon numérique Coût location mise à dispo 100.00 € 50.00 € des équipements

Adulte 20,00 € 30,00 €

Enfants (5-17ans) Tarif public 15,00€ | 25,00 €

Famille (2 adultes + 2 80.00 € | 100.00 €

juniors 5-17 ans) | |

Coût location mise à dispo 50.00 €

des équipements

Article 2 : Les produits cités peuvent être proposés à la vente par des partenaires

(HPTE, ATVG etc.) de la CCPVG dans le cadre de convention de

partenariat et font l’objet de commissionnement.

Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la

présente décision.

Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours

Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à

compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.

Fait à ARGELES-GAZOST, le 9 octobre 2025

Le Président,

Noël PEREIRA DA CUNHA

ki Décision n° DP/189/2025 du 9 octobre 2025, publiée le À 7 pclobee £LOËS