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unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 43 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quatre Vallées - Journal des actes reglementaires semaine 43 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Jeunesse,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DE S GAVES COMMUNAUTÉ E COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 43 - 2025
________________________________________________
Décisions du Président
- Décision n° DP/190/2025 du 16 octobre 2025 portant attribution de la proposition de location longue durée de 1 véhicule pour le
service administratif (DACIA Spring extrême) auprès de EDEN
AUTO LOURDES (PYRENEES AUTOMOBILE RENAULT
LOURDES)
- Décision n° DP/191/2025 du 20 octobre 2025 portant approbation de la convention relative à l’organisation de
séquence d’observation en milieu professionnel
- Décision n° DP/192/2025 du 21 octobre 2025 portant création de la régie d’avance « Gestion des déchets » au sein du budget
annexe « déchets » de la communauté de communes Pyrénées
Vallées des Gaves
- Décision n° DP/193/2025 du 21 octobre 2025 portant création de la régie d’avance « CCPVG » au sein du budget général de la
communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
- Décision n° DP/194/2025 du 21 octobre 2025 portant approbation de la convention de période de formation en milieu
professionnel dans le cadre de la formation BUT Animation
Sociale et Culturelle
- Décision n° DP/195/2025 du 21 octobre 2025 portant approbation du marché « Mission SPS relative à la réparation
du préau dans la cour de l'école de GEZ » à la société SUD
OUEST COORDINATION ET SPS - Décision n° DP/196/2025 du 21 octobre 2025 portant approbation de la convention de mise à disposition de services
de la commune de Cauterets auprès de la CCPVG
Arrêtés
- Arrêté n° SG/2025/65 du 20 octobre 2025 portant nomination de mandataire de la régie de recettes « Restaurant
Couraduque »
- Arrêté n°SG/2025/66 du 20 octobre 2025 portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le
Couraduque »
-oOo- , , Envoyé en préfecture le 22/10/2025
P Ÿ R E NE E S Reçu en préfecture le 22/10/2025 CET
VALLÉEES Publié le DES GAVES ID : 065-200070811-20251016-DP1902025-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision N°DP/190/2025
portant attribution de la proposition de location longue durée de 1 véhicule pour le service administratif (DACIA Spring extrême) auprès de EDEN AUTO LOURDES (PYRENEES AUTOMOBILE RENAULT LOURDES).
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVO),
Vu la délibération N°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2128-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-8, des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2192-1 et suivants du CCP »,
Considérant que l’exercice de nouvelles compétences par la CCPVG combinée à une réorganisation des services génère des nécessités de déplacement sur le territoire pour les agents nouvellement présents au siège de la collectivité,
Considérant que la location de 1 véhicule pour le service administratif est nécessaire à l’activité professionnelle des agents,
Considérant l'offre de la société PYRENEES AUTOMOBILE RENAULT LOURDES, d'un montant total de 13 344 € TTC, financée par un loyer mensuel de 272.87 € TTC, pour une durée de 48 mois, concernant la location de 1 véhicule modèle « Nouvelle Spring extrême» au financeur MOBILIZE FINANCIAL SERVICE,
Considérant qu’il est possible de racheter le véhicule à la fin du contrat pour 9 631.61 € TTC,
Considérant que cette offre correspond aux besoins identifiés et que les crédits ont été prévus au budget.
DECIDE
Article 1: La proposition de la société PYRENEES AUTOMOBILE RENAULT LOURDES, pour la location d’une voiture de service « Nouvelle Spring extrême » pour un montant total de 13 344 € TTC, financée par 48 loyers mensuels de 272.87 € TTC, pour une durée de 48 mois, est approuvée.
Décision n° DP/190/2024 du 16 octobre 2025, publiée le 46/10/25 L. Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251016-DP1902025-AR
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours
Lyautey - BP 548 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 16 octobre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
] Décision n° DP/190/2024 du 16 octobre 2025, publiée le E4/L0/ES I Envoyé en préfecture le 22/10/2025
P Y R E NE E S Reçu en préfecture le 22/10/2025 à
LA, nn: DES GAVES ID : 065-200070811-20251020-DP1912025-AR VALLEES Publié le ER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/191/2025
portant approbation de la convention relative à l’organisation de séquence d’observation en milieu professionnel
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions pour l'accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,
Considérant que Mme Léa SARIES, élève de 3ème au collège René Billères, doit
réaliser une séquence d'observation en milieu professionnel,
Considérant que Mme Léa SARIES souhaite réaliser cette séquence d'observation
a l’accueil périscolaire Jean-Bourdette,
Considérant que M. Johann Clin, directeur périscolaire de l’accueil de loisirs de
Jean-Bourdette sera le tuteur sur le temps périscolaire,
Considérant que le stage se déroule du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025,
Considérant qu’en application de la circulaire ministérielle du 31 mars 2015 le stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,
Considérant qu’une convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques de la séquence d'observation en milieu professionnel entre le collège René Billères et la communauté de communes.
DECIDE
Article 1: La convention individuelle de stage concernant Léa SARIES relative à séquence d'observation en milieu professionnel, pour la période du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 20 octobre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
1: Décision n° DP/191/2025 du 20 octobre 2025, publiée le 3 6/40/7956 F Y KE INE C > Envoyé en préfecture le 22/10/2025
\ A L L É Fe S Reçu en préfecture le 22/10/2025
mm DES GAVES ie mue COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 065-200070811-20251021-DP1922025-AR Décision n°DP/192/2025 portant création de la régie d'avance « Gestion des déchets » au sein du
budget annexe « déchets » de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu Ia délibération du conseil communautaire n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 autorisant le président à créer, modifier ou supprimer des régies en application de l'article L.2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 octobre 2025.
DÉCIDE
Article 1: La création d'une régie d'avance auprès du service finances/comptabilité au sein du budget annexe « déchets » de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves, est approuvée.
Article 2: Cette régie est installée 1 rue Saint-Orens — 65400 ARGELES.- GAZOST.
Article 3: La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4: La régie paie les dépenses suivantes :
Dans des cas très particuliers et très ponctuels que peut rencontrer
la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves dans le cadre de ses achats : sites internet n’acceptant que le paiement en hgne avant service fait par exemple.
1) petites fournitures et équipements des services 1) Compte d’imputation : 60632 2) abonnement outils numériques en ligne 2) Compte d'imputation : 65818 3) outillage, matériel et pièces de réparation des véhicules ! 3) Compte d’imputation : 60632 4) prestations de service 4) Compte d’imputation : 611
Article 5: Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : carte bancaire
l Décision n° DP/192/2025 du 21 octobre 2025, publiée le € 4/10/€5 Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Article 9:
Article 10 :
Article 11 :
+
Article 12:
Article 13:
Article 14:
Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251021-DP1922025-AR
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès
qualité auprès de la DDFIP des Hautes-Pyrénées.
L'intervention de mandataires à lieu dans les conditions fixées par
leur acte de nomination.
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à
5 000 €.
Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire du
Service de Gestion Comptable de Tarbes la totalité des pièces
justificatives de dépenses tous dès que le montant de l’avance est
atteint et au minimum une fois par mois.
Le régisseur - percevra une indemnité de maniement des fonds dont
le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation
en vigueur ;
Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Le président et le comptable public assignataire du Service de
Gestion Comptable de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution de la présente décision.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la pré-
sente décision.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation de-
vant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos - Cours Lyau-
tey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 21 octobre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Décision n° DP/192/2025 du 21 octobre 2025, publiée le £4//0/€S F Ÿ KR E NE E S Envoyé en préfecture le 22/10/2025
mm DES GAVES sn * \ À L L F É S Reçu en préfecture le 22/10/2025 CET ID : 065-200070811-20251021-DP1932025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Décision n°DP/193/2025 portant création de la régie d'avance « CCPVG » au sein du budget
général de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 autorisant le président à créer, modifier ou supprimer des régies en application de l’article L.2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date 20 octobre 2025.
DÉCIDE
Article 1: Il est institué une régie d’avances auprès du service finances/comptabilité au sein du budget général de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves.
Article 2: Cette régie est installée 1 rue Saint-Orens — 65 400 ARGELES- GAZOST.
Article 3: La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre
Article 4: La régie paie les dépenses suivantes :
Dans des cas très particuliers et très ponctuels que peut rencontrer la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves dans le cadre de ses achats: sites internet n’acceptant que le paiement en ligne avant service fait par exemple.
1) petites fournitures et équipements des services | 1) Compte d'imputation : 60632 2) abonnement outils numériques en ligne | 2) Compte d'’imputation : 65818 3) outillage, matériel et pièces de réparation des véhicules | 3) Compte d’imputation : 60632 4) prestations de service 4) Compte d'imputation : 611
Article 5: Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de
règlement suivants :
1° : carte bancaire
Article 6: Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP des Hautes-Pyrénées
I Décision n° DP/193/2025 du 21 octobre 2025, publiée le £.€/ 10/ EI Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251021-DP1932025-AR
Article 7: L'intervention de mandataires à lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 8: Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €.
Article 9: Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire du
Service de Gestion Comptable de Tarbes la totalité des pièces
justificatives de dépenses tous dès que le montant de l’avance est
atteint et au minimum une fois par mois.
Article 10 : Le régisseur - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Article 11 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le président et le comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Tarbes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Argelès-Gazost, le 21 octobre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
il Décision n° DP/193/2025 du 21 octobre 2025, publiée le € 4 UVES I] P Ÿ R É N É FE S Envoyé en préfecture le 22/10/2025
[RS DES GAVES Publié le
\ VA L L E EF S Reçu en préfecture le 22/10/2025
ID : 065-200070811-20251021-DP1942025-AR
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/194/2025
portant approbation de la convention de période de formation en milieu
professionnel dans le cadre de la formation BUT Animation Sociale et
Culturelle
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu larrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant
modification des compétences de la communauté de communes Pyrénées Vallées
des Gaves (CCPVO),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la CCPVG pour « approuver les conventions pour l'accueil de stagiaires, rémunérés ou non rémunérés »,
Considérant que Mme Elina MATHIOT, étudiant en formation BUT Animation Sociale et Culturelle à l’Université Bordeaux Montaigne, doit réaliser un stage en milieu professionnel dans le cadre de sa formation,
Considérant que Mme Elina MATHIOT souhaite réaliser ce stage professionnel au
Relais Petite Enfance « Pirouette »,
Considérant que, pour les besoins de ce stage professionnel, Mme Elodie GALAN,
responsable du Relais Petite Enfance est en mesure de l’accueillir durant cette période,
Considérant que Mme Elodie GALAN, responsable du Relais Petite Enfance sera la référente de la stagiaire sur son temps de présence,
Considérant que le stage se déroule du lundi 27 octobre au vendredi 31 octobre 2025 inclus,
Considérant qu’en application de l’article L4381-1 du code de la santé publique le stagiaire ne bénéficiera pas de gratification,
Considérant qu'une convention est nécessaire pour fixer les modalités administratives et pédagogiques du stage en milieu professionnel entre l'Université Bordeaux Montaigne et la communauté de communes.
DECIDE
Article 1: La convention individuelle de stage relative à l’organisation de la formation en milieu professionnel de l’étudiante MATHIOT Elina, pour la période du 27 octobre au 31 octobre 2025 est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau -— Villa Noulibos — Cours Lyautey - BP 548 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 21 octobre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
pi I Décision n° DP/194/2025 du 21 octobre 2025, publiée le £4/10/#5S Envoyé en préfecture le 22/10/2025
VALLEÉEES Publié le
Reçu en préfecture le 22/10/2025 PYRÉNÉES —
ID : 065-200070811-20251021-DP1952025-AR
SDES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Décision n° DP/195/2025
portant approbation du marché « Mission SPS relative à la réparation du préau dans la cour de l'école de GEZ» à la société SUD OUEST COORDINATION ET SPS
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-0001 du 30 décembre 2024 portant
modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la délibération N°20231212/4.2/5.4 du 12 décembre 2023 portant délégation de compétence du conseil communautaire au Président pour « Prendre toute décision, lorsque les crédits sont prévus au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement : des marchés publics et accords-cadres pouvant être passés selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1 et suivants du CCP, des marchés subséquents aux accords-cadres, toutes procédures confondues, la passation d'avenants dans la limite de 50% du montant initial des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services (y compris les marchés d'études et de prestations intellectuelles) toute procédure confondue, conformément aux articles R.2194-2 et R.2194-3,des marchés négociés dans les cas définis aux articles R.2122-I et suivants du CCP »,
Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique qui stipule que « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ou pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l’article R. 2123-1. L’acheteur veille à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »,
Considérant que pour la bonne conduite des travaux de réparation du préau dans la cour de l'école de Gez, une mission de coordination SPS doit être prévue comme il se doit sur ce type de chantier,
Considérant que la société SUD OUEST COORDINATION & SPS, a remis une
offre pour la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réparation du préau dans la cour de l'école de GEZ, pour un montant de 1 200.00 € HT soit 1 440 € TTC,
Considérant que cette offre répond en tous points aux besoins identifiés.
DECIDE
Article 1 : Le marché pour la mission de « coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, est attribué à la société SUD OUEST COORDINATION ET SPS pour un montant de 1 200.00 € HT soit 1 440 € TTC.
Néricinn n° ND/1QC /INIE dus 91 nrtnben 00€ nubliñnin PCLrNOSS SE Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le ER
ID :065-200070811-20251021-DP1952025-AR
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos — Cours
Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à
compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST le 21 octobre 2025
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Nérisinn n° DP/195/2025 du 21 octobre 2025. oubliée le 74/10/25 E PY RÉ N É ES Envoyé en préfecture le 22/10/2025 Reçu en préfecture le 22/10/2025
VALLÉES Pub _— DES GAVES ID : 065-200070811-20251021-DP1962025-AR COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Décision n° DP/196/2025
portant approbation de la convention de mise à disposition de services de la commune de Cauterets auprès de la CCPVG
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-30-00001 du 30 décembre 2024 portant modification des statuts de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves (CCPVOG),
Vu la délibération n°20241212/3.1/5.4 du 12 décembre 2024 portant délégation de pouvoir au Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves pour « approuver les conventions de mise à disposition de services entre la communauté de communes et les communes membres ou vice versa en application de l'article L.5211-4-1 du code général des collectivités territoriales »,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20210719/6.1/8.4 du 9 février 2021
portant approbation du programme local de prévention et des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA),
Vu le projet de convention de mise à disposition de service entre la CCPVG et la commune de Cauterets d’une durée de 3 ans,
Considérant que la réduction de la part des biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles constitue un axe majeur du PLPDMA,
Considérant que la commune de Cauterets a aménagé à titre pilote un site de compostage de proximité,
Considérant que la CCPVG s’est dotée de 2 vélos triporteurs à assistance électrique pour assurer une collecte séparative et décarbonée des biodéchets des restaurateurs,
Considérant que pour assurer cette collecte, la CCPVG ne dispose pas d'agent sur place et fait appel à la commune de Cauterets pour une mise à disposition de services.
DECIDE
Article I: La convention de mise à disposition de services entre la communauté
de communes Pyrénées Vallées des Gaves et la commune de CAUTERETS, est approuvée.
Article 2: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif de Pau — Villa Noulibos -— Cours Lyautey - BP 543 - 64010 PAU CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de la date fixant le caractère exécutoire de la décision.
Fait à ARGELES-GAZOST, le 21 octobre 2025,
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
Ï Décision n° DP/196/2025 du 21 octobre 2025 É4/lO/ES Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le ER
A VALLEES
nm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRETE N°SG/2025/65 du 20 octobre 2025
portant nomination de mandataire de la régie de recettes « Restaurant Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des
Gaves,
Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »,
Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20/10/2025,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 18/10/2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 18/10/2025.
Article 1:
Article 2:
Article 3:
ARRÊTE
Les 18 et 19 octobre 2025, Jonathan CALU est nommé mandataire de
la régie de recettes Restaurant Couraduque, site de Couraduque, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes Tourisme, Sports et Loisirs, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle- ci jusqu’à la fin de son contrat.
Jonathan CALU ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la sous-régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Jonathan CALU doit les encaisser selon les modes de recouvrement
prévus par l’acte constitutif de la sous-régie.
Jonathan CALU est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
p Y RÈ N É E S ID : 065-200070811-20251020-ARSG202565-AR Gi Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le ER
ID : 065-200070811-20251020-ARSG202565-AR
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer le
régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
La régisseuse,
| Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jonathan CALU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIÉ
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à ARGELES-GAZOST, le 20 octobre 2025 Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
ne e ET Publié le
P Ÿ R E NE E S ID : 065-200070811-20251020-ARSG202566-AR
BBA VALLÉES mm DES GAVES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRETE N°SG/2025/66 du 20 octobre 2025
portant nomination de mandataires de la sous-régie de recettes « Restaurant Le Couraduque »
Le Président de la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves,
Vu la décision n° DP/093/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la régie de recettes « Restaurant Couraduque »,
Vu la décision n° DP/094/2025 en date du 10 juin 2025 instituant la sous-régie de
recettes « Restaurant Le Couraduque »,
Vu l'arrêté N°2025/41 portant nomination du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque » au sein du budget années « Restaurant Couraduque »,
Vu l'arrêté N°2025/57 portant nomination du sous-régisseur de la régie de recettes « Restaurant Le Couraduque » sur la régie de recette « Restaurant Couraduque »,
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 20/10/2025,
Vu l’avis conforme du régisseur en date du 18/10/2025,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 18/10/2025.
ARRÉÊTE
Article 1 : Les 18 et 19 octobre 2025, Jonathan CALU, est nommé mandataire de
la sous-rêégie de recettes « Restaurant Le Couraduque», site de Couraduque, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recettes « Restaurant Couraduque », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci, jusqu’à la fin de son contrat.
Article 2 : Jonathan CALU ne doit pas percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la sous-régie, sous
peine de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites
pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.
Jonathan CALU doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la sous-régie.
Article 3 : Jonathan CALU est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Envoyé en préfecture le 22/10/2025
Reçu en préfecture le 22/10/2025
Publié le
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer
le régisseur
Le Président,
Noël PEREIRA DA CUNHA
ID : 065-200070811-20251020-ARSG202566-AR
La régisseuse,
Christelle LEFEVRE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La régisseuse suppléante,
Julie MOLINIE
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
La sous-régisseuse,
Vanessa CHABOT
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Le sous-régisseur suppléant,
Julien MOREAU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Notifié, le :
Le mandataire,
Jonathan CALU
Signature précédée de la mention « vu pour
acceptation »
Fait à Argelès-Gazost, le 20 octobre 2025