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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - Mise a disposition d un espace au profit du secours populaire piscine Monquaut Trappes Plage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
1 rappes DGA/DC-2022-111 ES DECISION DU MAIRE
-, 0 Objet : Convention de mise a disposition.d'un espace au profit de l'association 5 Secours Populaire pendant la période estivale * Trappes plage " sur le complexe .. sportif Jacques Monquaut . : ni
+ Le Maire,
” Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
; L.2122-23 ;
: Vu la délibération n°2021-135 du 15 octobre 2021, portant délégation d'attributions du : Conseil municipal au Maire notamment le paint.16 de son article 1* ;
Considérant que la ville met à disposition ‘un: stand à l'association « secours populaire» pendant la période estivale « Trappes PIASE. » sur le complexe sportif Jacques Monquaut
- pour une durée de 6 jours.
Considérant qu'il convient de conclure une cônvention de mise à disposition d'un espace . municipal pour permettre à l'association « secours populaire» d'exercer son activité ;
DECIDE
Article 1*: De signer une convention de: mise à disposition d'un stand situé au
complexe sportif Jacques Monquaut, à l'association « Secours Populaire » représentée par
son secrétaire général Monsieur RODIER Pascal du 09 au 16 juillet 2022.
| Article 2 : Précise que cette mise à disposition est faite à titre gracieux.
: Article 3 : La présente décision sera notifiée au secrétaire général de l'association « ‘. Secours Populaire » Monsieur RODIER Pascal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de
“sa publication où affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal : Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui
* dispose alors de deux mois pour réponde. Un silence de deux mois vaut décision
. implicite de rejet. La décision prise, qu'elle. soit implicite ou expresse, peut être déférée
‘: devant le Tribunal Administratif de Fersaillés pendant un délai de deux mois, à compter : de sa notification.
* Un recours juridictionnel peut Bxdienrent être déposé sur l'application Telerecours . citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
; Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur ‘. est assuré d'un enregistrement immédiat sañs délai d'acheminement.
27 JUIL. 2022 Fait à Trappes,
Ali RABEH
Maire de lrappes
Trappes, la Ville solidaire ! Reçu du Contrôl ETS le 27/07/2022 ° ÿ
Identifiant “rh 92PH7O 06 HN HeVille - |, place dela République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex CEE courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire