Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 11 18
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 11 18
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 11 21
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 11 21
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 11 18
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 17 12 20
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 14 12 18
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 11 22
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 24 11 22
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 12 11 20
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 11 18
Document publié le Samedi 17 novembre 2018 par la commune de Vancé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 11 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Budget,
Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310
Tél : 02 43 35 36 32
Email : mairiedevance@wanadoo.fr
SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2018
Présents : Jean-Jacques HERPIN, Josiane AMIARD, Jean-Yves MARTIN, Éric BUISSON, Marc DE VOS, Mohammed KHARMOUDY, Sylvie HERPIN, Chantal GREZIL
Absents excusés : Yveline RONFLE donne pouvoir à Jean-Yves MARTIN Gérald CHALIFOUR donne pouvoir à Josiane AMIARD
Absent : Florian LAFRESNAYE
Secrétaire de séance : Josiane AMIARD
DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR LA REFECTION DU MUR DE LA CAVE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les 4 devis reçus pour la réfection du mur de la cave communale. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre d’une demande de subvention DETR en urgence (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour le mur de la cave communale qui menace de s’effondrer, il convient de choisir l’entreprise qui effectuera les travaux. Le Conseil Municipal, après étude des devis, porte son choix sur le devis de la société CTA s’élevant à la somme de 7 495,00 €uros HT (8 994,00 €uros TTC). Cette nouvelle délibération vient en remplacement de celle prise lors du Conseil Municipal du 22 juin 2018 sous le numéro 20180622-33.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- autorise M. le Maire à faire une demande de subvention DETR en urgence pour faire réparer le mur de la cave communale,
- autorise M. le Maire à signer tout document afférent à ce projet,
- adopte le plan de financement annexé,
- atteste de l’inscription du projet au budget 2018,
- atteste que la Commune est compétente à réaliser les travaux.
La séance est levée à 11 heures 55.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,
Ont signé au Registre les membres présents.