Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 11 18

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 11 18 Document publié le Vendredi 9 novembre 2018 par la commune de Vancé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 11 18)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie, Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2018

Présents : Jean-Jacques HERPIN, Josiane AMIARD, Jean-Yves MARTIN, Éric BUISSON, Marc DE VOS, Gérald CHALIFOUR, Sylvie HERPIN, Chantal GREZIL

Absents excusés : Yveline RONFLE donne pouvoir à Jean-Yves MARTIN Mohammed KHARMOUDY

Secrétaire de séance : Josiane AMIARD

DEMANDE D’AJOUT D’UN OBJET SUPPLÉMENTAIRE A L’ORDRE DU JOUR

M. le Maire évoque la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant en compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) qui devra être effective au 1er mars 2019 pour le personnel communal conformément à la réglementation en vigueur.

Le projet de délibération a été transmis par mail le 6 novembre dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise, à l’unanimité, l’ajout d’un nouvel ordre du jour et,

- de soumettre le projet de délibération au Comité Technique du Centre de Gestion comme suit :

MISE EN PLACE DU RIFSEEP : REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant en compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) qui doit être transmis au Centre de Gestion de la Sarthe avant la délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire explique que les indemnités actuelles disparaissent et donne lieu au RIFSEEP.

Suite aux échanges et aux avis de chacun sur le sujet ; Monsieur le Maire ajoute que dans le RIFSEEP il y a 2 catégories d’indemnités : une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA). Cette part variable, est donnée en fin d’exercice au choix. Il précise que les plafonds indiqués sont bien inférieurs.

Il est ajouté que le RIFSEEP est plus vu comme un complément de salaire qu’une prime, étant donné que les salaires des agents de la fonction publique ne peuvent pas être augmentés.

PROJET DE DELIBERATION POUR LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu Les arrêtés fixant les montants de référence pour les corps et services de l’Etat,

Vu l’avis du comité technique en date du …………..

Vu le tableau des effectifs

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des indemnités, il est proposé à l’assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.

Le Maire propose à l’assemblée,

Article 1 : Bénéficiaires

Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel

- Agents contractuels occupant un poste permanent, à l’exception des agents remplaçants ou agents recrutés pour accroissement temporaire d’activité.

• Les agents recrutés sous contrat de droit privé ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération.

Article 2 : Parts et plafonds

Le RIFSEEP est composé de deux parts :

- Une part fixe (IFSE) liée aux fonctions et à l’expérience professionnelle

- Une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Les montants accordés au titre de l’IFSE et du CIA ne peuvent dépasser le plafond fixé pour la fonction publique d’Etat correspondant à ces indemnités, par catégorie.

Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.

Article 3 : Définition des groupes de fonctions et des critères de classement

Définition des groupes de fonctions : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; 2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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✓ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

• Groupe 1 : Responsabilité de service ou encadrement – secrétaire de Mairie • Groupe 2 : Exécution / agent d’accueil

✓ Cadre d’emplois d’ATSEM

• Groupe 1 : Responsabilité de service ou encadrement

• Groupe 2 : Exécution

✓ Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

• Groupe 1 : Référent de service

• Groupe 2 : Exécution

Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),

- Les dispositifs d’intéressement collectif,

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes,

permanences…),

- La prime de responsabilité liée à l’occupation d’un emploi fonctionnel (le cas échéant).

Nombre de groupes de fonctions

- Au regard de l’organigramme, des fiches de postes et des critères définis ci-dessus, il est proposé de fixer par catégories hiérarchiques les groupes de fonctions suivants.

- Catégorie A : /

- Catégorie B : /

- Catégorie C : 2 groupes

Article 4 : classification des emplois et plafonds

✓ Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

✓ Cadre d’emplois d’ATSEM

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE

(Montant maximal brut

annuel/ETAT)

IFSE

Montant

Plafond

Proposé

CIA

IFSE CIA Total

Montant

Plafond

Proposé

Groupe 1 Responsabilité de service ou encadrement 11 340 € 1 260 € 12 600 € 3 732.00 € 200.00 €

Groupe 2 Exécution / agent d’accueil 10 800 € 1 200 € 12 000 € 754.00 € 200.00 €

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE

(Montant maximal brut

annue/ETAT)

IFSE

Montant

Plafond

Proposé

CIA

IFSE CIA Total

Montant

Plafond

Proposé

Groupe 1 Responsabilité de service ou encadrement 11 340 € 1 260 € 12 600 € 3 041.00 € 200.00 €

Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 782.00 € 200.00 €Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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✓ Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

Article 5 : modalités de versement

La part fixe est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet, demi-traitement…

Article 7 : Le réexamen du montant de l’I.F.S.E

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

1. en cas de changement de fonctions,

2. au moins tous les 4 An(s), en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),

3. en cas de changement de grade à la suite d'une promotion.

L’IFSE pourra également être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères de modulation suivants :

- Niveau de responsabilité

- Niveau d’expertise

- Niveau de technicité

- Sujétions spéciales

- Expérience de l’agent

Article 8 : Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

- En cas de congé de maladie ordinaire, longue maladie et maladie de longue durée, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement, les primes suivant le sort du traitement. Elles sont conservées pendant les trois premiers mois, puis réduites de moitié pendant les neufs mois suivants.

- Pendant les congés annuels et les congés pour maternité, de paternité ou adoption et accident du travail, les primes sont maintenues intégralement ainsi qu’en mi-temps thérapeutique.

Article 9 : maintien à titre personnel

Le montant mensuel (ou annuel) dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

Article 10 :

Cette délibération abroge l’ensemble des précédentes délibérations relatives au régime indemnitaire.

Proposition de délibération après validation du Comité technique Paritaire du Centre de Gestion de la Sarthe :

Groupe Fonctions

Montants plafonds FPE

(Montant maximal brut annuel/ETAT)

IFSE

Montant

Plafond

Proposé

CIA

IFSE CIA Total

Montant

Plafond

Proposé

Groupe 1 Responsabilité de service ou encadrement 11 340 € 1 260 € 12 600 € 3 041.00 € 200.00 €

Groupe 2 Exécution 10 800 € 1 200 € 12 000 € 782.00 € 200.00 €Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés, • décide adopter le régime indemnitaire ainsi proposé à compter du 1er mars 2019 • précise que les crédits correspondant à l’ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées seront inscrits au budget de la collectivité chaque année au chapitre 012.

• charge Monsieur le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Monsieur le Maire met au vote le projet du RIFSEEP à envoyer au Centre de Gestion de la Sarthe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des représentés,

• valide le projet du RIFSEEP, tel que présenté.

DEMANDE D’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

M. le Maire demande si le Conseil Municipal a des remarques et/ou suggestions sur le compte-rendu du 27 septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve, à l’unanimité, tel qu’il est rédigé le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2018.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – COMMUNE

Pour insuffisance de crédits sur certains chapitres, M. le Maire propose de prendre une décision modificative comme suit :

Section de fonctionnement – Dépenses Section de fonctionnement - Recettes

Chapitre 011 Charges à caractère général

- Article 615221 (Entretien et réparations bâtiments publics) - 10 176 €

- Article 6283 (Nettoyage locaux) + 3 500 €

Sous total - 6 676 €

Chapitre 74 Dotations, participations

- Article 744 (FCTVA) + 2 474 €

Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés

- Article 621 (Personnel extérieur au service) + 1 700 €

- Article 6413 (Personnel non titulaire) + 3 700 €

- Article 6450 (Charges de sécurité sociale et de prévoyance) + 3 700 €

- Article 6470 (Autres charges sociales) + 50 €

Sous total + 9 150 €

TOTAL FONCTIONNEMENT 2 474 € TOTAL 2 474 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- vote, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 – Commune, comme évoquée ci-dessus.

DEVIS AUDIT ENERGÉTIQUE POUR LA BOULANGERIE ET LA SALLE DES FÊTES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les projets de travaux pour l’année 2019 pour la boulangerie ainsi que pour la salle des fêtes. Pour ce faire, il convient de faire établir des devis d’audits énergétiques pour pouvoir prétendre à des demandes de subventions de l’Etat pour ensuite procéder aux travaux nécessaires d’isolation. M. le Maire soumet au Conseil Municipal 5 devis et demande s’il est autorisé à signer le devis qui aura été choisi par le Conseil Municipal.Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide, à l’unanimité, de choisir le devis de la société M3E pour un montant de 1.600 € HT et, - autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer le devis de la société M3E pour faire effectuer l’audit énergétique de la salle des fêtes et de la boulangerie.

RAPPORT D’ACTIVITES 2017 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMNUNES DE LA VALLÉE DE LA BRAYE ET DE L’ANILLE

M. le Maire évoque au Conseil Municipal le rapport d’activités 2017 de la Communauté de Communes de la Vallée de la Braye et de l’Anille adressé par mail le 6 novembre 2018.

Mr Le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activités 2017 de la CCVBA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte, à l’unanimité, du rapport d’activités 2017 de la CCVBA.

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFERÉES (CLECT) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS CALAISIEN :

M. le Maire évoque le rapport de la CLECT, adressé par mail le 6 novembre 2018, présentant le montant des charges transférées des communes vers la communauté de communes, suite au transfert de la compétence « création ou aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » à compter du 1er janvier 2018 (arrêté préfectoral du 19 décembre 2017) :

- Modification de la compétence Voirie

- Transfert de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), - Elargissement de la compétence Fourrière Animale aux six communes appartenant à l’Ex-Val de Braye.

Selon la règle de majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou l’inverse), il appartient aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT puis au Conseil Communautaire, à partir du rapport de la CLECT, de définir les attributions de compensation qui correspondent au coût de la compétence transférée.

Mr Le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ou non le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées, ci annexé, et de notifier cette décision à M. le Président de la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve, à l’unanimité, le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées et - notifie cette décision à M. le Président de la Communauté de Communes.

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES

M. le Maire évoque au Conseil Municipal la convention adressée par mail le 6 novembre 2018.

Dans le cadre d’une bonne gestion du service sur son territoire, la Communauté de Communes confie à la Commune, l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire.

La commune, par l’intermédiaire de son service technique (moyens humains et matériels) assurera les prestations suivantes, réalisées en régie communale :Commune de Vancé - 30, rue de l’Abbé Antoine 72310

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- Au titre de l’entretien courant : le fauchage des accotements, l’élagage, le débroussaillage des dépendances (fossés talus), le nettoiement, le balayage avec le matériel communal (tracteur épareuse ou turbo-faucheuse)

- Au titre des interventions d’urgence : le déneigement, le sablage, le salage, le comblement des nids de poule, le débouchage des fossés et des buses et le dégagement des chaussées en cas d’évènements climatiques, la pose de barrières de dégel et tous travaux d’urgence susceptibles d’assurer la sécurité sur la voirie.

En contrepartie de la prestation, la Communauté de Communes rembourse à la commune sur la base d’un coût au kilomètre comprenant les charges de personnel, le matériel nécessaire aux interventions et le coût du renouvellement des biens et les contrats rattachés (assurance…) :

- Coût par kilomètre et par an : 78 € pour une longueur de voirie retenue de 26,185 km soit la somme de 2.042 €.

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est autorisé à signer cette convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer la convention de prestation de services pour l’entretien des voiries communautaires.

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF POUR ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ

M. le Maire soumet au Conseil Municipal le recrutement d’un adjoint administratif en CDD lors d’accroissement d’activité, pour assister la secrétaire de mairie.

* Recrutement en qualité d’adjoint administratif 1ère classe (3ème échelon), 7 h45/semaine

M. le Maire demande au Conseil Municipal s’il est autorisé à signer un Contrat à Durée Déterminée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer un Contrat à Durée Déterminée pour le recrutement en qualité d’adjoint administratif 1ère classe (3ème échelon), à raison de 7h45/semaine en cas de besoin.

QUESTIONS DIVERSES

✓ M. le Maire présentera ses vœux 2019 le dimanche 6 janvier 2019 à 10 heures 30 ✓ Sauvegarde des données personnelles : choix porté sur ARTESART (demander un devis) ✓ Location-gérance de la boulangerie : présentation des deux candidatures ✓ Fibre optique – CCVBA demande une participation aux communes car n’a plus le budget ✓ Syndicat d’Eau Loir et Braye : travaux en cours suite aux coupures régulières ✓ M. et Mme POTTIER (locataires d’un logement communal) demandent la réfection des marches pour accéder à leur boîte aux lettres donnant sur rue : des travaux de réfection seront effectués. ✓ SIVOS : démission du Président. M. HERPIN occupe les fonctions de Président intérimaire dans l’attente de nouvelles élections

✓ Bulletin municipal : 250 exemplaires seront imprimés, le coût si ce dernier était édité par un imprimeur est de 856 € H.T.

✓ La Régie Animation organise un repas dansant le 1er décembre

✓ 11 novembre 2018 : repas organisé par le C.C.A.S

La séance est levée à 19 heures 45.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Ont signé au Registre les membres présents.