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Déliberation - Liste des deliberations du 10 Novembre 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 10 Novembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR
MAIRIE
GASVILLE-OISÈME 28300
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 10 Novembre 2022 à 19 h 30
Liste des Déhbérations
N° de .
Délibération Objet Vote
n° 22-11.01 Délégation au Maire : Ester en justice Unanimité
n° 22-11.02 Subventions au SSOCNQNS 2021 : Majorité
| Remboursement d’une subvention
n° 22-11.03 Attribution de Marché : Remplacement du Pont Rue de la Mairie | Unanimité
n° 22-11.04 Pont Rue de la Mairie : Prêt amortissable de 175 000 € Unanimité
n° 22-11.05 Pont Rue de la Mairie : Prêt relais de 200 000 € Unanimité
n° 22-11.06 Compromis de vente des parcelles à Chartres Métropole Habitat Unanimité
n° 22-11.07 Maison 1 Grande Rue : Prix de vente Unanimité
n° 22-11.08 Décisions modificatives Majorité
n° 22-11.09 Ventilation de la Salle des Fêtes : Choix de l'entreprise Unanimité
Un compte rendu succinct sera prochainement disponible sur le site de la commune.
Le Maire,
Romain ROUAULT
heba AL
1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME
# : 02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme.fr