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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Gasville-Oisème.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 27 sept 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT D'EURE ET LOIR
MAIRIE
DE
GASVILLE-OISÈME
28300
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 27 Septembre 2022 à 18 h 30
Liste des Délibérations
N° de .
Délibération Objet Vote
n° 22-0901 Attribution de marché : déconstruction de la Friche SAMREV Unanimité
n° 22-0902 Convention pour la gestion mutualisée du dispositif de Majorité none vidéoprotection : |
n° 22-0903 Convention cadre d' Appui aux Communes Majorité
n° 22-0904 Télétransmission des actes d'urbanisme au Contrôle de Unanimité
a ———— Légalité .
n° 22-0905 Dissolution du budget de la Caisse des Ecoles Unanimité
n° 22-0906 Ouverture de poste : Responsable des Services Techniques Unanimité
n° 22-0907 12" révision du P.L.U. : Choix de l'entreprise Unanimité
n° 22-0908 Evacuation des eaux pluviales Rue des Tourelles Unanimité
n° 22-0909 Entretien des espaces verts : Les Berges de la Roguenctte Majorité
n° 22-0910 Acquisition d'une monobrosse Unanimité
n° 22-0911 Délégations au Maire pour les dépenses de fin d'année Unanimité
n° 22-0912 Extinction de l'éclairage public Unanimité
Un compte rendu succinct sera prochainement disponible sur le site de la commune.
1 Rue de la Mairie 28300 GASVILLE-OISEME
& :02.37.31.91.04 - email : mairie@gasville-oiseme. fr