Procès Verbal - pv cm 18 juin 2024

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Procès Verbal - pv cm 18 juin 2024 Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Grand-Combe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 juin 2024)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Aménagement du territoire, Département du Gard

Roses Ville de la Grand'Combe

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU 18 JUIN 2024

Etaient présents : BALDIT Laurence, Maire

Mme M : JOUVERT Norbert, ARCANGIOLI Annie, BRUN Christian, MONTENEZ Karine, MIGLIORE Sébastien, MUNOS Evelyne, DUMAS Hubert, EUGENE Pascale, JOUVE Rosemonde, ALBEROLA André, PEREZ Joseph, SOUSTELLE Marie- Claude, GINEYS Mireille, ADJOUADI Messaoud, BAUDUCCO Claude, MADRIGNAC André, MALAVIEILE Patrick, DART Didier, ABEILLON Céline, KUBICA Mare, DUMAS Anne- Claire, PORTALEZ-Marie Line, DE eva,

MERAND Didier

Avaient donné procuration de vote :

MONTENEZ Karine à DUMAS Hubert

MALAVIEILLE Patrick à ARCANGIOLI Annie

KUBICA Marc à PEREZ Joseph

PORTALEZ Marie-Line à JOUVERT Norbert

KORDIJANI Anissa à MIGLIORE Sébastien

Etaient absents :

BOUIX Ludovic, RANTIER Amandine, LAMANTHE Didier

F4

Madame la Maire, avant d'aborder l’ordre du jour, adresse en son nom propre et en celui du Conseil Municipal, toutes ses condoléances et ses pensées à la famille FLORES pour le décès accidentel d’Antoine.

Elle adresse également son soutien à Madame NOUGARET-RODRIGUEZ Léa, agente de la collectivité, conductrice du véhicule en cause dans l’accident.

Madame la Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 8 avril dernier.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire propose l’ajout de trois questions à l’ordre du jour et ce, afin de ne bloquer, la gestion administrative des dossiers. Il s’agit :

* Demande de versement du fonds de concours Alès Agglomération 2023 * Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2% classe * Tarification des salles communales

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

I - Décision modificative n°1

Madame EUGENE propose d’ajuster certains comptes du budget primitif afin d'intégrer des recettes d’une part et d'autre part de procéder à un transfert entre la section de fonctionnement et la section d’investissement. Le budget primitif a été réalisé sur la base des dotations de l’an passé. La présente décision inclura les montants réels alloués par l'Etat.

Elles sont les suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

Compte 65748 + 130 000 €Compte 023 - 10 055 € virement à la section d’investissement

Recettes de fonctionnement :

Compte 74111 - 3 141 € Dotation forfaitaire

Compte 741121 + 41 087 € Dotation Solidarité Rurale

Compte 741123 + 89 883 € Dotation Solidarité Urbaine

Compte 741 127 - 9 334 € Dotation Nationale de Péréquation

Compte 773 + 1 450 € Mandats annulés

Dépenses d'investissement

Compte 2313 + 249 468 € constructions

Recettes d'investissement

Compte 021 - 10 055 € virement de la section de fonctionnement

Compte 024 + 108 385 € Produits de cession

Compte 13172 + 44 000 € FEDER

Compte 1311 + 16 614 € Fond Vert

Compte 1313 + 90 524 € Contrat Territorial

II — Attribution de subventions aux associations

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame EUGENE propose, comme chaque année, de soutenir le tissu associatif par le biais d’attribution des subventions suivantes :

AASOR

AMEFPA (Harmonies des Mines)

AMICALE cycliste grand'combienne

AMICALE des Algériens en Europe

APE Amicale Laïque de Trescol

APEOL collège Léo Larguier

APE MELI MELO

APSBC professionnels de santé

Asso. des Amis de l'Orgue Cavaillé Coll

Association des Conciliateurs de justice

Association des Lotissements de l'Arboux

Association 12kms de Ladrecht

Association La Forêt

Association Les Amis du Musée du

Mineur

Association Le Souvenir Français

Association Sportive collège Léo Larguier

Association Sportive collège Villa

Béchard

Association Sportive du LEP Pasteur

Avenir Jeunesse

BD aux Portes des Cévennes

Boxing Club Lous Pelous

CABARET & CO

Centre de Vol à Voile Gardois

CFDT

Club La Belle époque

Collectif citoyen Champclauson (CCFC)

Comité 30 association Prévention Routière

Compagnie 1057 Roses

COS de La Grand'Combe

Escapons Nous !

Essor Cévenol

FNACA

FNATH

FSE collège Léo Larguier

Haltérophilie Club Grand'Combien

200,00 €

2 000,00 €

500,00 €

500,00 €

785,00 €

750,00 €

1 650,00 €

900,00 €

1 000,00 €

250,00 €

150,00 €

500,00 €

500,00 €

500,00 €

150,00 €

250,00 €

250,00 €

250,00 €

14 000,00 €

1 200,00 €

1 200,00 €

5 000,00 €

500,00 €

250,00 €

400,00 €

250,00 €

250,00 €

500,00 €

11 560,00 €

300,00 €

1 600,00 €

200,00 €

950,00 €

750,00 €

350,00 €Jardiner avec l'eau de la Mine 400,00 € La Bouée 300,00 € La Boule d'Or de la capitale 200,00 € Lachtouteam - Cévennes 1 000,00 € La Gaule Cévenole AAPPMA 200,00 € La Maison des Métiers Anciens 800,00 €

Les Joyeux Mineurs 750,00 € Les Lendemains 6 000,00 € Les Noues 300,00 € Les Pêcheurs du Haut Gard AAPPMA 600,00 € Loisirs et Partage 300,00 € Maison Médicale 838.00 € May's Photos 800,00 € NICAR'AGUA 400,00 € Perdansa 1 400,00 € Raison de plus 3 500,00 € RESEDA 800,00 € SCSP accompagnement rivières couvertes 500,00 € Secours Populaire Français 500,00 € Service d'Entraide Protestant 13 600,00 € Shotokan Karaté-Do Grand'Combien 1 400,00 € Société de chasse 2 000,00 € Soleil Dansant 1 400,00 € SPART Alès Armwrelling 1 000,00 € Stade Ste Barbe 24 000,00 € Syndicat CGT retraités 250,00 € TEDAC 13 000,00 € TAWA 200,00 € UCIAPL du Pays Grand'Combien 1 955,00 € UD FO 250,00 € VARIATIONS & CO 1 000,00 € VELO CLUB CEVENOL 1 000,00 € VIE LIBRE Section Alès 300,00 € VOST 1 000,00 € Association Société Cévenole de 500.00 € spéléologie et de Préhistoire

Madame la Maire se félicite que la somme de 130 788 € soit prévue au budget pour soutenir les actions des associations.

Du fait de leur participation aux instances dirigeantes d’associations, les élus nommés et concernés n’ont pas pris part au vote, pour la structure dont ils sont membre.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

III - Subvention à la compagnie « Demain, Dès l’ Aube »

Madame EUGENE indique que la programmation et la coordination de l’édition « Charbon Ardent » 2024 sont confiées à la compagnie « Demain, Dès l’ Aube ». C’est une coopérative spécialisée dans l’accompagnement d’artistes du spectacle vivant et l'ingénierie de projets culturels dans le milieu rural

Madame EUGENE propose, pour assurer leur mission, une attribution de subvention de 13 000

€

Madame la Maire ajoute que la compagnie VOST a assuré depuis 2017 cette mission. Le thème

de l’édition 2024 porte sur le voyage. L’affiche est réalisée par Madame DUMAS Marilou. Elle

sera dévoilée lors du forum des associations, le 8 septembre prochain

Pas d’observation

Adopté à l’unanimitéIV - Participation aux frais d’un séjour scolaire pour un élève scolarisé sur Langogne

Madame la Maire indique qu’un lycéen grand’combien, scolarisé sur Langogne, a participé à la cérémonie officielle de « Je filme ma formation » organisée au Grand’Rex le 26 mars dernier. Il s’agit d’un concours pédagogique, permettant, par le montage d’une vidéo, de valoriser une

formation, ses débouchés et l’établissement qui le propose.

La contribution de la commune vise à alléger les coûts exponentionnels des transports.

Madame la Maire propose une participation à hauteur de 30 €.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

V - Correction du plan de financement du bâtiment de « l’ex état civil de Champclauson »

Madame EUGENE revient sur la décision prise par l’assemblée délibérante du mois de décembre 2023 de lancer des études pour la rénovation du bâtiment de l’ex Etat Civil de Champclauson

Elle ajoute que la commune est sur le point de signer une convention dans le cadre de Bourg

Centre Occitanie et ce, en complément du Petites Villes de Demain. L’objectif est d’améliorer

le cadre de vie et la rénovation énergétique des bâtiments. Les deux dispositifs ouvrent la

possibilité d’obtenir des financements.

Madame EUGENE, au regard des opportunités, propose le plan de financement prévisionnel

suivant :

Montant prévisionnel des travaux 217 008.61 €

Fond vert 40 % 85 603.44 €

Etat 20% 42 801.72 €

Région 20 % 42 801.72 €

Part communale 42 801.72 €

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VI- Correction du plan de financement du bâtiment de l’école Jules Ferry Madame EUGENE, dans le prolongement de la question précédente, et au regard des nouvelles possibilités de financement propose de revenir sur le plan de financement des travaux de rénovation énergétique de l’école Jules Ferry validé en décembre dernier.

Le nouveau plan de financement est le suivant :

Montant total prévisionnel des travaux 322 751.32 €

Fond Vert (45 %) 147 237.00 €

DSIL (15 %) 48 412.00 €

Région (20 %) 64 550.00 €

Part communale 64 552.32 €

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VII - Participation aux frais de rénovation de 3 façades

Monsieur DUMAS propose de délibérer pour la participation de la commune aux frais de

rénovation de 3 façades. Il s’agit de la pose d’un enduit puis de peinture prévu au cahier des

charges validé le 17 février 2016 à savoir 7.62 € le nv. Il s’agit :

La première se situe au 5 rue de Ribes pour un montant de 746.76 €

La seconde se situe au 8 passage du Gardon pour un montant de 762 €

La troisième sur la rue Saint Eloi pour un montant de 600 €

Pas d’observation

Adopté à l’unanimitéVIII - Consultation pour une assistance de maîtrise d’œuvre à bons de commande

Monsieur Norbert JOUVERT revient sur les projets prévus au Débat d’Orientation

Budgétaire et du vote du budget primitif.

Afin d’obtenir une vision plus précise de la planification de ces projets, il propose, comme ces

dernières années, de lancer une consultation pour une assistance à maîtrise d’œuvre par bons

de commande à hauteur de 60 000 €.

Il redéfinie les missions d’une assistance de maîtrise d'œuvre. La commune dispose d’un appui

administratif, technique et juridique.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IX - Annulation de la décision du 3 avril 2023 et vente d’un terrain avec une nouvelle délimitation parcellaire

Monsieur JOUVERT rappelle les différentes délimitations parcellaires de la parcelle

aujourd’hui numérotée AR 324

Il rappelle qu’elle a fait l’objet d’une décision de vente à Monsieur PACHOT en date du 3 avril

2023. Cependant, les projets de ces acquéreurs ont changé.

Monsieur JOUVERT ajoute que la commune a reçu d’autres propositions d'acquisition pour

lesquelles elles souhaitent donner son aval et ce, afin de faire évoluer le projet de requalification

la zone de la Pise et ainsi avancer dans le programme Pise 2030.

Monsieur JOUVERT propose d’annuler la décision du 3 avril 2023.

Une nouvelle délimitation parcellaire a eu lieu, rescindant la parcelle AR 324 en deux parties :

- La section AR 327 de 2 469 m° qui fera l’objet du point suivant

- La section AR 328 de 2 536 m° qu’il vous est proposé de vendre à Monsieur PACHOT

au prix de 40 000 € HT. Les frais d’acte et subséquents sont à la charge de l’acquéreur

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

X — Vente d’un ensemble immobilier à Madame FOUBERT et Monsieur

GEMLAHING

Monsieur JOUVERT indique que Madame FOUBERT et Monsieur GEMAHLING, brasseurs installés sur la commune il y a près de 3 ans, souhaitent étendre leur activité avec un projet de restauration et d’une aire d’accueil de camping-car.

Pour ce faire, ils se sont portés acquéreurs des parcelles cadastrées

- AR 327 d’une superficie de 2 469 m° issue de la nouvelle délimitation de la parcelle AR

324 sur laquelle se situe un bâtiment industriel vandalisé

- Puis AR 325 de 2 392 m?, parcelle est elle-même issue d’une ancienne division parcellaire,

antérieurement parcelle AR 322.

Monsieur JOUVERT ajoute que les futurs acquéreurs ont présenté un projet affiné et un plan

de financement solide validé par un expert-comptable. Il s’inscrit pleinement dans une volonté

de développement économique et touristique puisque les acquéreurs souhaitent tisser un

partenariat avec les acteurs locaux du tourisme. Il souhaite aussi améliorer l’image de l’entrée

de ville en ouvrant un lieu d’accueil et de convivialité de type « pub ».

Monsieur JOUVERT propose la vente de cet ensemble immobilier au prix de 93 000 €. Les

frais d’acte et subséquents seront à la charge des acquéreurs.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XI — Vente d’une parcelle de terrain à la SCI Damien et Mag

Monsieur JOUVERT revient sur le projet de requalification de l’avenue Nelson MANDELA et de la prise en compte de la sécurité des accès et d’une limitation de la vitesse des véhicules.Monsieur MOUTON a manifesté son intention d’acquérir 1 772 m°? sur 2 281 m°? de sa

superficie totale de la parcelle AR 243 afin d’y stocker ses véhicules. Cette acquisition libèrera

de l’espace et de la visibilité.

Monsieur JOUVERT ajoute que cette parcelle connait des servitudes d’une part et facilite

l’accès des camions de livraison pour l’entreprise SAMSE.

Elle appartient au domaine privé de la commune. Une nouvelle délimitation parcellaire est en

Cours.

Monsieur JOUVERT, au regard de ces éléments, propose de consentir cette vente à

11 021 €. Ce montant est conforme à l’évaluation des Domaines. Les frais d’acte et subséquents

seront à la charge de l’acquéreur.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XII — Annulation et correction de la délibération n° 200623-11 portant

vente d’une parcelle de terrain à l’indivision LOMBARDO

Monsieur JOUVERT revient sur la décision du 20 juin 2023 au cours de laquelle l’assemblée

délibérante a validé la vente, pour l’euro symbolique, de la parcelle AT 259, située au 8 place

Baptiste Marcet à Monsieur LOMBARDO.

Monsieur JOUVERT explique qu’il convient d’annuler cette décision au motif que la vente

doit s’effectuer en faveur de l’indivision LOMBARDO, Monsieur LOMBARDO et ses 3

enfants. Il ajoute qu’il convient aussi de corriger le numéro de parcelle. L’indivision

LOMBARDO se porte acquéreur de l’espace situé entre la parcelle AT 529 et AT 397

appartenant au domaine public de la commune d’une superficie de 34 m2.

Monsieur JOUVERT propose donc de déclasser du domaine public cet espace puis, dans un

second temps, de le vendre à l’indivision LOMBARDO à l’euro symbolique. À l’issue de la

procédure de déclassement, la parcelle fera l’objet d’une numérotation cadastrale. Les frais

d’acte et subséquents seront à la charge des acquéreurs.

Pas d'observation

Adopté à l’unanimité

XIII — Acquisition d’un garage pour l’euro symbolique

Monsieur JOUVERT propose l’acquisition d’un garage appartenant à Madame EXTRAT, place du Temple sur Trescol, section cadastrale AW n°294. Il s’agit d’acquérir le sol puisque les murs appartiennent déjà à la commune. La vente est consentie à l’euro symbolique. Les frais d’acte et subséquents sont à la charge de la commune.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XIV — Adhésion au groupement de commandes porté par « Territoire

d’Energie 30 »

Monsieur JOUVERT rappelle, avec l’augmentation du coût des énergies, l’adhésion, en 2022, de la commune au groupement de commandes porté par l’ancien SMEG aujourd’hui Territoire d’Energies 30.

Il en rappelle les objectifs et propose, compte tenu du contexte incertain, de renouveler

l’adhésion au nouveau groupement élargi pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de

fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le syndicat

départemental d’Energies du Tard est le coordonnateur

Pas d’observation

Adopté à l’unanimitéXV — Redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des

réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Monsieur JOUVERT explique que «territoire d’Energies 30 » accompagne les collectivités dans toutes les démarches en lien avec le concessionnaire ENEDIS et notamment pour la redevance d’occupation du domaine public.

Cette redevance évolue chaque année, au 1° janvier, proportionnellement à l’évolution de

l’index ingénierie. Il détaille la formule de calcul édictée par le décret n° 2002-409 du 26 mars

2002 et propose de l’instaurer sur la commune.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XVI — Vente de deux garages

Monsieur DUMAS propose de revenir sur la décision prise en janvier dernier sur la vente de 3 garages sur Ribes à Monsieur MAURIN. Celui-ci, par courrier du 3 mars 2024, s’est rétracte et n’a souhaité acquérir que deux d’entre eux situés sur les parcelles AR 56 et 57 pour un montant de 3 400 €. Les frais d’actes et subséquents seront à sa charge Monsieur DUMAS propose de consentir la vente, conformément au prix Du service des

Domaines à 3 400 €.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XVII — Avis sur l’enquête publique portant sur les travaux du barrage de

Sainte Cécile d’Andorge

Madame la Maire revient sur les échanges organisés par les services du Département au sujet

des hypothèses de travaux sur le barrage de Sainte Cécile d’Andorge. Une enquête publique

est en cours. Les éléments sont publics et consultables en mairie.

Madame la maire ajoute qu’il convient de délibérer afin d'émettre un avis favorable à la

demande d’autorisation environnementale supplémentaire pour des travaux de déboisement

devant intervenir dès cet automne.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XVIII — Cycle de travail au sein de la collectivité

Madame la Maire revient sur la délibération prise en janvier dernier relative au cycle de travail de la collectivité à 35 h sur la base d’un procès-verbal d’un comité technique paritaire

en 1989.

Madame la Maire rappelle la demande d’annulation de l’acte par les services de l’Etat au

motif

que la décision ne précisait pas les cycles de travail de la collectivité et qu’un nouveau comité

technique n’avait pas été consulté.

Un travail de refonte s’est mené sur le sujet. Les conclusions ont été présentées au comité

technique réuni le 5 juin dernier. Les cycles de travail suivants ont été entérinés :

Les agents annualisés effectuent comme la loi le précise 1 554 heures.

Les autres agents de la collectivité travailleront sur un cycle de 36 heures hebdomadaires

ouvrant droit à 6 jours d’ARTT couvrant ainsi un jour pour la journée de solidarité et les 5 jours

obtenus en comité technique se voulant être un forfait pour les journées exceptionnelles de pont

fériés (5 +1) - 5 jours sont liés à l’assiduité :

- agents absents 5 jours au cours d’un trimestre, un jour d’ARTT retiré. Le bonus est

supprimé en cas de perte d’un jour

- Ce jour d’ARTT doit impérativement être pris ou décompté sur le trimestre concerné

par l’absence

Pas d’observation

Adopté à l’unanimitéQuestion complémentaire n°1 : Déblocage du fonds de concours 2023 Madame la Maire revient sur la décision prise lors de la séance du 31 octobre 2023, validant une demande de subvention sur un prévisionnel de travaux pour le réaménagement de l’espace de l’Arboux. Ce prévisionnel de financement englobait le fonds de concours 2023 versé par Alès Agglomération à hauteur de 105 029 €. Les travaux sont achevés. La commune peut donc solliciter le déblocage de ce fonds.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Question complémentaire n° 2 : Création d’un poste au tableau des

emplois de la collectivité

Madame la Maire explique que les services périscolaires sont gérés par le service Education

en mairie. La commune perçoit des financements de la CAF dans le cadre des activités du

projet pédagogique. Ces activités sont déclarées par un agent faisant fonction de directeur du

service ALSH périscolaire. Un diplôme est requis pour exercer cette fonction. Il s’agit du

BPJEPS. La commune se trouvait en difficulté pour recruter une personne avec cette

qualification. I1 a été demandé à un agent du service Population, titulaire du BPJEPS, de

prendre en charge cette fonction.

Madame la Maire explique que les services ont constaté que l’agent en question, par blocage

informatique du CDG 30, n’a pas pu être intégré aux avancements de grade sur l’année 2023.

Elle remplit toutes les conditions requises, au même titre que ces collègues ayant obtenu cet

avancement selon les conditions des Lignes directrices de Gestion de la ville.

Madame la Maire propose, au regard de ces éléments, de créer, au tableau des emplois, un

poste d’adjoint administratif principal de 2" classe, à compter du 1 juillet prochain. Le

nombre d’agents détenant ce grade au sein de la collectivité sera ainsi porté à 9.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Question n°3 : Tarification pour le prêt des salles communales

Monsieur DUMAS rappelle les échanges sur la question du prêt des salles communales ainsi

que celle du matériel municipal. Le règlement a été modifié et des fiches de prêt ont été mises

en place. Monsieur DUMAS propose de revenir sur les conditions particulières de prêt des

salles en appliquant la tarification suivante :

- Les fiches de prêt fon parties intégrantes du règlement

- Le non-respect du règlement peut invalider de futures demandes

- Le prêt des salles demeure gratuit pour les associations

- La salle Marcel PAGNOL sera utilisée uniquement pour les expositions, des conférences,

meeting et expositions.

- Une tarification différenciée sera mise en place pour les autres salles communales (la

bourse, l’état civil de Trescol, ex état civil de Champclauson :

e 50 € pour les grand’combiens

e 150 € pour les demandeurs extérieurs à la commune

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30

Laurence BALDIT 60 /