Procès Verbal - pv cm 8 avril 2024

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Procès Verbal - pv cm 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Grand-Combe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 8 avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité, Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU 8 AVRIL 2024

Etaient présents : BALDIT Laurence, Maire

Mme M : JOUVERT Norbert, ARCANGIOLI Annie, BRUN Christian, MONTENEZ Karine, MIGEIORE—Sébastien, MUNOS Evelyne, DUMAS-Hubert, EUGENE Pascale, JOUVE Rosemonde, ALBEROLA André, PEREZ Joseph, SOUSTELLE Marie-Claude, GINEYS Mireille, ADJOUADI Messaoud, BAUDUCCO Claude, MADRIGNAC André, MALAVIEILLE Patrick, DART Didier, ABEILLON Céline, SR Marc, De ES ; PORTALEZ Marie Line, NU,

MERAND Len

Avaient donné procuration de vote :

Hubert DUMAS à Didier DART

Marie-Line PORTALEZ à Marie-Claude SOUSTELLE

Anne-Claire DUMAS à Christian BRUN

Etaient absents : MIGLIORE Sébastien, AKAN Yavuz, KORDJANI Anissa, BOUIX

Ludovic, RANTIER Amandine, LAMANTHE Didier

kkX

Madame la Maire, avant d’aborder l’ordre du jour, en son nom personnel et en celui du conseil municipal, adresse toutes ses pensées et ses condoléances à la famille de

Monsieur MATHIEU dont le corps a été retrouvé durant le week-end.

Madame la Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 27 février dernier.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Madame la Maire propose l’ajout de 3 questions à l’ordre du jour de la séance et ce,

afin de ne pas bloquer la gestion administrative des dossiers :

Reprise du plan de financement pour le projet de réaménagement de l’Arboux Reprise du plan de financement pour le projet de rénovation énergétique de l’école Jules Ferry

Participation aux frais de scolarité de 5 élèves, établissement la Calendreta des gardons

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

L'ordre du jour est ensuite abordé.

I — Comptes de Gestion 2023 de la ville et du budget annexe « Opérations de lotissement »

Madame EUGENE rappelle que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. Il doit être identique au compte administratif qui lui est la restitution de la tenue des comptes réalisée par

l’ordonnateur.

C’est le cas pour les 2 budgets.

Madame EUGENE propose d’approuver, à tour de rôle les comptes de gestion 2023

de la ville et du budget annexe « opérations de lotissement ».Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IT — Comptes administratifs 2023 de la ville et du budget annexe « Opérations de lotissement »

Madame EUGENE rappelle que les comptes administratifs du budget primitif de la ville et du budget annexe « Opérations de lotissement » sont présentés selon l'instruction comptable M14. Une note de synthèse était jointe à la convocation de la séance.

A l'appui d’un support projeté, elle détaille les principaux postes de dépenses et propose d’approuver les comptes administratifs dont les résultats, à la clôture, sont les suivants :

Budget principal :

Fonctionnement Investissement

Recettes 7 027 170.79 1 603 060.58

Dépenses 5 281 712.74 1 587 847.87

Résultat de l'exercice 1 745 458.05 15 212.71

Madame EUGENE demande à Madame La Maire de quitter la salle et propose le vote des Comptes administratifs de la Ville.

Budget annexe « opérations de lotissement » :

Pas d’observation

Adopté à la majorité

22 Pour — 1 abstention

Fonctionnement Investissement

Recettes 3 763.48

Dépenses 349 857.33

Madame EUGENE demande à Madame La Maire de quitter la salle et propose le vote des Comptes administratifs de la Ville,

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

I — Affectation des résultats 2023 de la ville et du budget annexe « opérations de lotissement »

Madame EUGENE rappelle que le résultat de l’année N-1 doit faire l’objet d’une affectation lors du vote du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été préalablement adoptés.

Les résultats s’établissent de la sorte :

Pour le budget principal — ville — et après report des résultats cumulés antérieur et prise en compte des restes à réaliser :

-en section de fonctionnement, un excédent de 3 485 919.32 €

- en section d’investissement, un déficit de 319 968.67Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

Soit une affectation comme suit :

Compte 1068 : 400 112.73 € en recette de la section d’investissement

Compte 002 : 3 085 806.59 € en recette de la section de fonctionnement

Pour le budget annexe « Opérations de lotissement », après report des résultats cumulés antérieur :

-en section de fonctionnement, un excédent de 3 763.48 €

- en section d’investissement, un déficit de — 349 857.33 €

Soit une affectation

- en section s’investissement au compte 001 : - 349 857.33 €

- en section de fonctionnement au compte 002 : 3 763 €

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IV - Vote des taux 2024

Madame EUGENE propose de reconduire les taux de fiscalité locale appliqués depuis 1995 sur la commune, à savoir :

Taxe foncière : 54,19 %

Taxe foncière sur le non-bâti : 79.27 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15.22 %

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

V - Budget primitif de la ville et du budget annexe « opérations de lotissement » Madame EUGENE indique les budgets primitifs et « opérations de lotissement » sont présentés selon l’instruction comptable M57. Avec la convocation, les membres de l’assemblée ont pu prendre connaissance des dépenses prévisionnelles par article et d’une note de synthèse facilitant la compréhension des orientations du budget. A l’appui d’un support projeté, elle donne le détail par article puis par chapitre des prévisions budgétaires. Elle dresse un comparatif avec le réalisé de l’année 2023 et expose les projets d'investissement de l’année 2024 avec les possibilités de financement.

Madame EUGENE ajoute que le budget a été construit selon la ligne portée par la municipalité de réaliser des économies de fonctionnement et de ne pas augmenter les taux de fiscalité, de poursuivre une programmation d’investissement ambitieuse sans avoir recours à l’emprunt mais en activant les leviers de financement auprès des partenaires.

La synthèse des prévisions budgétaires par budget et la suivante :

Section de fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses : 9 866 976.59 € Section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses : 4 367 224.79 € Budget annexe « opérations de lotissement »

Section de fonctionnement, tant en recettes qu’en dépenses : 3 763.48 €

Section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses : 349 857.33 €

Madame la Maire remercie Madame EUGENE et les services pour l'élaboration de ce budget qui met en lumière une gestion saine s’inscrivant dans la continuité des précédentes années : pas de recours à l’emprunt, aucune augmentation des impôts et une capacité d’autofinancement de plus de 3 000 000 €, une recherche scrupuleuse des dépenses et la recherche de subvention.

Madame la Maire commente certains articles relatifs à la maîtrise des dépenses de fonctionnement.Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

Elle explique les raisons du volume de la masse salariale liée à l’augmentation du point d'indice et à l’attribution de le prime « Inflation ». Les prévisions, quant à elles, prennent en compte les besoins des services et le recours à des contrats pour faciliter la gestion des services ponctuellement.

Le poste de dépenses courantes (alimentation, carburant, énergie, contrats de prestations etc.) suit les aléas du coût de la vie et de l'inflation. Ce qui n’empêchera pas la commune de réaliser des travaux de rénovation, d’embellissement et de proximité.

Madame la Maire se félicite également du maintien de l’accompagnement aux associations ainsi qu’un programme des festivités riche.

Concernant l'investissement, elle revient sur les projets proposés qui s’inscrivent dans le prolongement des orientations de début de mandat : Pise 2030, rénovation des

bâtiments publics, reprise et aménagement des voiries, projets de quartiers... Pour chacun, elle revient sur les demandes de subvention déposées auprès des partenaires.

Monsieur MALAVIEILLE adresse à son tour ses félicitations à Madame EUGENE pour la conception de ce budget qui permet de poursuivre la feuille de route dressée en 2020.

Il se félicite de l’excédent cumulé qui n’a pas été, depuis des années, à ce niveau. Il va faciliter les opérations d’investissement sans avoir recours à l’emprunt, sans augmentation des taux de fiscalité mais en activant les leviers de financement ainsi que la mise en concurrence systématique des entreprises.

Monsieur MALAVIEILLE, comme l’année précédente, regrette que la DGF ne soit pas indexée à l’inflation.

Madame ARCANGIOLI pour le groupe «communistes et partenaires » revient sur le moment important du vote du budget pour la commune. A son tour, elle remercie Madame EUGENE pour la qualité de son intervention et la clarté de sa présentation. Elle remercie également Madame la Maire et Monsieur le Conseiller Départemental pour le suivi des dossiers communaux.

Elle se félicite des investissements prévus dans les conditions énoncées ci-dessus et ce malgré un contexte national déficitaire et contraignant les collectivités.

Le groupe « communistes et partenaires » votera le budget 2024

Monsieur DART pour le groupe « socialistes et partenaires » rejoint les propos de Madame ARCANGIOLI. Il reconnaît le travail de fond et la recherche de financements auprès des partenaires. Le budget 2024 contient de gros volumes budgétaires dont on ne peut que se féliciter notamment pour la rénovation des quartiers et les travaux de voirie.

Le groupe « socialistes et partenaires » votera le budget 2024.

Monsieur BRUN pour le groupe de la «société civile» rejoint les propos précédemment énoncés. Il regrette quant à lui la baisse des dotations attendues du fait de la baisse de la population.

Madame la Maire met aux voix le budget primitif principal

Pas d’observations

Adopté à la majorité

22 Pour — 1 abstentionDépartement du Gard

Ville de la Grand'Combe

Madame la Maire met aux voix le budget « opérations de lotissement »

Pas d’observation

Adopté à lPunanimité

VII — Autorisation d’engager des dépenses imprévues M57

Madame EUGENE revient sur l’adoption du règlement budgétaire et financier de la commune adopté au cours de la séance du 27 février dernier.

Conformément à la nouvelle nomenclature comptable, elle indique qu’il convient d’autoriser Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et hors restes à réaliser et ce, dans la lime de 7.5 % des dépenses réelles pour chacune des sections. Madame EUGENE ajoute que Madame la Maire rendra compte au conseil municipal à la première séance qui suit l’ordonnancement.

La décision de virement de crédit est transmise à la Préfecture avant d’être exécutoire. Ces modalités de gestion découlent de l’article L 2322-2 du CGCT.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VIII - Mise en place du paiement par carte bancaire par internet des services périscolaires

Madame MONTENEZ indique que la commune va se doter d’un logiciel de gestion des services périscolaires. Elle ajoute que le fonctionnement des inscriptions et du paiement pour ce service devient obsolète.

Le logiciel permettra d’inscrire les enfants aux services périscolaires et permettra également d’éditer des factures. Il offrira aux usagers des services périscolaires un mode de paiement automatisé par carte bancaire via internet.

La Direction Générale des Finances Publiques met en œuvre un traitement informatisé dénommé « PayFip » (titres payables par internet) dont l’objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la règlementation bancaire, des titres de recettes et factures de régie émis par les collectivités territoriales. Ce dispositif peut être mise en œuvre soit à partir d’internet soit à partir du portail tipi.budget.gouv.fr et intègre dans le deux cas un serveur de télépaiement par carte bancaire.

Madame MONTENEZ propose de délibérer en faveur :

- De la mise en place du paiement par carte bancaire par internet (dispositif PayFip) - D'autorisation à Madame la Maire à signer les documents d’adhésion - De prendre en charge le coût du cautionnement qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire et le cas échéant le coût d’adaptation de son portail et/ou des sommes à payer.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IX — Participation aux frais de rénovation d’une façade

Monsieur JOUVERT propose de participer aux frais de rénovation d’une façade sis

au 17 Avenue des mineurs à La Grand’Combe. Ces travaux consistent à une reprise en peinture. Comme le prévoit le règlement validé en séance du 17 février 2016, il propose de participer à hauteur de 762 € soit 7.62 €/m° dans la limite de 100 m° prévue au règlement.

Pas d'observation

Adopté à l’unanimitéDépartement du Gard

Bases Ville de la Grand'Combe

X — Adoption du règlement intérieur des cimetières

Monsieur JOUVERT propose de valider le règlement intérieur des cimetières de la ville qui intègre l’ensemble des décisions prises au cours des dernières années et fixe le cadre règlementaire des interventions au sein des cimetières. Chaque membre a reçu un exemplaire de la nouvelle rédaction.

Monsieur JOUVERT propose des modifications rédactionnelles au niveau des civilités et suggère qu’un agent municipal se déplace pour ouvrir les lieux à chaque intervention d’une entreprise

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XI — Retrait de la délibération portant sur l’organisation du temps de travail Madame la Maire rappelle la décision du 23 janvier dernier validant l’organisation du temps de travail de la collectivité.

Elle fait part d’un courrier d’irrecevabilité des services de l’Etat, en date 29 février dernier au motif que les cycles de travail n’étaient pas détaillés

Madame la Maire ajoute qu’une demande de report d’une nouvelle décision a été émise par la collectivité.

Cette demande a été accueillie favorablement. Les services de l’Etat nous demandent toutefois de procéder au retrait de la délibération prise au mois de janvier.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

XII — Modification du règlement intérieur des séances du conseil municipal Madame la Maire propose de délibérer afin d’encadrer les conditions de diffusion des séances du conseil municipal sur internet.

Elle explique que l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « les séances des conseils municipaux sont publiques » : les élus membres de l’assemblée ne peuvent donc pas s’opposer à cet enregistrement, qu’il soit audio ou visuel.

En revanche, les autres personnes, agents communaux, membres du public, toute

personne n’étant pas élue, peuvent s’opposer à toute captation de leur image (photo, vidéo). Elles doivent donc être informées de cet enregistrement par la personne qui capte l’image et la diffuse (information avec les mentions règlementaires relatives au RGPD). Elles peuvent s’y opposer,

Le contenu des délibérations qui portent sur de personnes et/ou qui comportent des données sensibles sur les personnes doit être bipé.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Question complémentaire n° 1: Reprise du plan de financement — projet de réaménagement de l’Arboux

Madame EUGENE revient sur la décision du 5 décembre dernier relative au projet de rénovation énergétique du bâtiment de l’école Jules Ferry. Le montant affiné mais prévisionnel des travaux est fixé à 322 751.32 €. Il s'établit de la sorte : Changement de chauffage 94 107.00 €

Pose de panneaux photovoltaïques 35 610.14 €

Reprise de la cour 22 783.00 €

Menuiseries 170 251.18 €

Madame EUGENE propose de revenir sur le plan de financement au regard du changement du montant prévisionnel des travaux 322 751.32 €

Fonds Verts 112 500 €

DSIL (Etat) 112 500 €

Part communale 97 751.32 €

Pas d’observationDépartement du Gard

Ville de Ja Grand'Combe

Adopté à l’unanimité

Question complémentaire n°2 : reprise du plan de financement pour le projet de réaménagement de la place des HLM de l’Arboux

Madame EUGENE propose de revenir sur le plan de financement du projet de réaménagement de la place de l’Arboux dont le montant prévisionnel des travaux s'élève à 520 160.90 €. Il s’établit de la sorte :

Fonds de concours Alès Agglomération 105 029.00 €

Pacte Territorial 90 524.40 €

DETR 52 016.09 €

Agence de l’Eau 47 000.00 €

Part communale 225 591.41 €

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

Question complémentaire n° 3 : Participation aux frais de scolarité de 5 élèves, établissement La Calendreta des Gardons

Madame MONTENEZ propose de participer aux frais d'élèves grand’combiens scolarisés à la Calendreta des Gardons. Cet établissement dispense des cours de langue Occitane (établissement reconnue par l'UNESCO).

5 élèves grand’combiens suivent les cours dans cet établissement.

Elle propose une participation à hauteur de celle des élèves scolarisés au sein de l’établissement privé de la commune à savoir 600 € par élève soit 3 000 €.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 50.

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