Procès Verbal - pv cm 23 janvier 2024 2

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 23 janvier 2024 2

Procès Verbal - pv cm 13 janvier 2026

Procès Verbal - pv cm 21 janvier 2025

Procès Verbal - pv cm 18 juin 2024

Procès Verbal - pv cm 8 avril 2024

Procès Verbal - pv cm 8 avril 2024

Procès Verbal - pv cm 2 decembre 2025

Procès Verbal - pv cm 27 fevrier 2024

Procès Verbal - pv cm 3 decembre 2024

Procès Verbal - pv cm 27 fevrier 2024

Procès Verbal - pv cm 23 janvier 2024 2 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Grand-Combe. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 janvier 2024 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU 23 JANVIER 2024

Etaient présents : BALDIT Laurence, Maire

Mme M : JOUVERT Norbert, ARCANGIOLI Annie, BRUN Christian, MONTENEZ Karine, MIGLIORE Sébastien, MUNOS Evelyne, DUMAS Hubert, EUGENE Pascale, JOUVE Rosemonde, ALBEROLA André, PEREZ-Jeseph, SOUSTELLE Marie-Claude, GINEYS Mireille, ADIOUADI Messaoud, BAUDUCCO Claude, MADRIGNAC André, MALAVIEILLE Patrick, DART Didier, ABEILLON Céline, KOBICA Mare, DUMAS one Claire, PORISLEZ Marie- e-Line, ee KORDJANI Anissa, A pa rs 4

MERAND Didier

Avaient donné procuration de vote :

Joseph PEREZ à Norbert JOUVERT

Marc KUBICA à Didier DART

‘ Yavuz AKAN à Sébastien MIGLIORE

Etaient absents : BOUIX Ludovic, RANTIER Amandine, LAMANTHE Didier

kHkkE

Madame la Maire procède à l'installation au sein de l’assemblée de Monsieur LAMANTHE Didier suite à la démission de Madame BLANCHARD Françoise.

Madame la Maire, avant d'aborder l’ordre du jour, présente, en son nom personnel et au nom des membres du conseil municipal, tous ses vœux de bonheur, de santé, de prospérité et de fraternité. Elle insiste sur la fraternité qui se veut « la marque de fabrique de la commune ». Elle ajoute des vœux de pérennité, de l’audace pour la réalisation des projets visant à l’embellissement de la cité et la proposition d’un service public de qualité.

Madame la Maire met aux voix le procès-verbal de la séance du 5 décembre dernier.

Pas d’observation,

Adopté à l’unanimité

L'ordre du jour est ensuite abordé.

L- Ouverture anticipée des crédits d’investissement

Madame EUGENE indique que la commune peut voter l’ouverture anticipée des dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1.

Il s’agit d’une facilité de trésorerie et non une dérogation au principe d’annuité budgétaire. Elle explique les termes de l’article L 1612-1 du CGCT qui encadre cette faculté

Au regard des éléments budgétaires, le montant total autorisé à ouvrir s'élève à 862 024 €

Comptes Crédits inscrits crédits ouverts

Au BP 2023 en € en €

2031 35 000 12 160

2115 213 000.48 53 250.13

21312 50000 12 500

21318 360 000 90 000

2132 100 000 25 000

2135 800 000 200 000

2151 979 000 244 750Département du Gard

Et

Ville de la Grand'Combe

21538 420 000 105 000

21568 10 000 2 500

21571 30 000 7 500

2183 30 000 7 500

2184 40 000 10 000

2188 25 000 6 250

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

II — Exonération des pénalités pour dépassement des délais de

travaux

Madame EUGENE revient sur les travaux de soutènement du mur de

Champclauson qui ont subi des retards suite à des problèmes non prévisibles lors de la rédaction du marché public.

Madame EUGENE explique qu’à l’ouverture des tranchées, il s’est avéré que les réseaux du pluvial ainsi que de l’eau potable étaient forts abîmés. Alès Agglomération, en charge de la compétence, a été contacté pour leur réparation. Le temps des procédures administratives et celui de la réalisation des travaux ont suspendu le chantier sur près de 5 mois.

Au regard de ces éléments, La société « Les Falaises d’Or », n’a pu tenir les délais prévus dans le cadre du marché public. Le Code de la commande publique prévoit l’application de pénalités de retard si elles sont prévues dans le cadre du cahier des

clauses administratives particulières. Ce qui est le cas dans le présent marché pour des raisons météorologiques (CCAP article 10.2)

Madame EUGENE, compte tenu que le retard n’est pas imputable à l’intervention de l’entreprise, propose l'exonération de pénalités pour l’entreprise.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

III — Souscription à l’augmentation du capital de la SPL 30

Madame EUGENE revient sur la décision du 5 décembre dernier, l’assemblée délibérante s’est positionnée en faveur d’une augmentation du capital de la SPL 30 en application de l’article L 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour rappel, le Département est actionnaire principal au côté de 36 communes et EPCI. Madame EUGENE rappelle que la commune sollicite cette société publique locale pour un accompagnement sur le projet de «Pise 2030 » et à l’avenir, pour la réalisation de l’ombrière sur l’esplanade Ferdinand DURAND et des projets dans le cadre de Petites Villes de Demain et Bourg Centre.

La commune, comme chaque actionnaire, détient une action d’une valeur de 100 €. Madame EUGENE propose, compte tenu des besoins à venir, de souscrire à hauteur de 200 € correspondant à 2 actions.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IV - Participation aux frais de rénovation d’une façade

Monsieur DUMAS indique que Monsieur WOLTTRAIN sollicite la commune par une participation aux frais de rénovation d’une façade au 13 rue Platon.

La nature des travaux porte sur un enduit en monocouche sur une superficie de 81 m°. Au regard du cahier des charges validé en date du 17 février 2016 et après contrôle des services municipaux, je vous propose que la commune participe à hauteur de 617.22 € soit 7.62 € le m°.Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

Monsieur MALAVIEILLE demande de réaliser un récapitulatif des aides apportées

aux usages sur les dix dernières années.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

V - Adhésion au SIVU des Ruisseaux Couverts

Monsieur MALAVIEILLE revient sur l’historique des ruisseaux couverts. Ces

ouvrages ont été construits pour l’exploitation charbonnière mais n’étaient pas reconnus comme tels jusqu’à présent par l'Etat. Ainsi, la charge des travaux reposait

uniquement sur les communes.

Il rappelle les sinistres d’il y a quelques années sur la commune et ajoute, en tant que

Maire, s’être toujours opposé à prendre la charge entière et totale de l’entretien de ces ouvrages considérant qu’il relevait de la compétence de l’Etat de prendre, à sa charge, ces travaux au titre de l’après-mine. Il ajoute que les communes et les contribuables

locaux restent, à moindre mesure, pénalisés sur une compétence qui relèverait de la

Solidarité Nationale.

Il ajoute qu’en 2022, au regard des problématiques de terrain, les services de l’Etat ont proposé la création d’un SIVU pour mutualiser les financements Etats, Région, Département et communes et assurer l'entretien des réseaux couverts.

Monsieur MALAVIEILLE, au regard de ces nouveaux éléments, propose d’autoriser Madame la Maire à signer les documents relatifs pour une adhésion de la

commune au SIVU des Ruisseaux Couverts.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VL- Vente de biens

Monsieur JOUVERT indique que Monsieur MAURIN s’est porté acquéreur de 3 garages qui ont fait l’objet d’une évaluation des services de Frances Domaines en date

du 17 janvier dernier.

Ces biens attenants à rénover, sur le quartier de Ribes, se trouvent en bordure de voie ferrée avec un accès par deux chemins. Ils situent sur les parcelles AR 56, 57, 58, les 3 d’une superficie cadastrale de 15 m? et d’un bâti respectif de 13 m°, 7 m° et 15 m2 Monsieur JOUVERT propose de consentir la vente au prix fixé par l’évaluation, soit 6 000 €, les frais d’acte et subséquents seront à la charge de l’acquéreur.

Pas d'observation

Adopté à l’unanimité

VIL - Enregistrement des licences de taxis sur la plateforme ADS

Madame la Maire indique que l’Etat a créé une nouvelle plateforme dédiée à la gestion des licences de taxis. Celle-ci propose deux fonctionnalités : la gestion des licences de taxi pour les administrations et l’accès à la liste des véhicules de

remplacement pour les chauffeurs de taxi.

Elle rappelle que la commune dispose de 9 licences. Elle cite la répartition entre

société de taxis.

Madame la Maire propose de mettre à jour administrativement en délibérant sur le

nombre de licences attribuées au territoire.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

VIT - Mise en conformité de l’article 47 de la loi n°2019-828

portant transformation de la fonction publique territoriale

Madame la Maire revient sur les termes de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et le cadre juridique qui en découle notamment sur la durée du temps de travail effectif au sein des 3 fonctions publiques.Département du Gard

Ville de la Grand'Combe

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires

susceptibles d’être effectuées ». Il appartient à l’organe délibérant, après avis du comité technique compétent, de déterminer les cycles de travail. Les dérogations possibles ont été supprimées.

Madame la Maire indique que par courriers des 4 octobre et 5 janvier derniers, les services de l’Etat ont relancé la commune pour la transmission d’une délibération fixant le temps et les cycles de travail effectués au sein de leur collectivité. Madame la Maire explique que les agents de la commune effectuent depuis des décennies un temps de travail effectif à 35 heures hebdomadaires. Après des recherches dans les archives, un courrier a été adressé en Préfecture indiquant que depuis 1994, la commune effectue un temps de travail hebdomadaire de 35 h. Cette décision avait fait l’objet d’une séance du comité technique paritaire du 5 octobre 1989.

Madame la Maire propose de délibérer sur la base de ces éléments.

Pas d’observation

Adopté à l’unanimité

IX — Questions diverses

A —- Madame KORDJANTI regrette une diminution des permanences de la CAF au sein de la maison France Services.

Elle communique sur deux manifestations sportives pour deux structures du territoire : la boxe et le football ainsi que sur la restitution du projet du 100 % inclusion porté par le Centre Social.

B- Madame la Maire indique que les réunions publiques sur les quartiers sont en cours. Elle fait état de celle tenue la veille sur le quartier de l’Arboux.

Elle ajoute que dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques qui débutent le 26 juin prochain, la municipalité prépare une programmation avec des actions handisport.

C —- Madame ARCANGIOLI fait état d’une programmation, sur l’année et sur la thématique des droits des femmes.

Une discussion s’engage sur le sujet.

Monsieur MALAVIEILLE revient sur le rapport de 2023 faisant état du sexisme en France. Il est alarmant ; il cible la tranche des 16-25 ans en cause à hauteur de 40 % des faits. Il partage une campagne de communication reprenant des archives de l’INA. Il s’inquiète de la manière de percevoir la violence faite aux femmes

Monsieur MALAVIEILLE profite du sujet pour revenir sur la question de inscription de l’TVG dans la Constitution. Il propose l’inscription d’une motion lors d’une prochaine séance.

Madame la Maire regrette la banalisation de toutes formes de violences. Elle propose de Îa discussion pour revenir sur l’entrée des corps de Missac et Mélinée MANOUCHIAN au Panthéon. Il revient sur les faits historiques.

La municipalité programme une commémoration pour leur rendre hommage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.