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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+02+12+2021+(2))
Thèmes du document : Ruralité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
2
décembre
2021
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE-ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
N.
JEANTET,
S.
RICHARTE,
L.
DEROQUE,
P.
ROUSTAN,
N.
ENJALRIC
Absents
: J. MALLET,
Ÿ.
LE
MOAL,
T.
BEAUQUIER
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: M-C.
BANIOL
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h30.
M-C.
BANIOL
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
:
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
Délibération
pour
constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
des
installations
d’éclairage
public
Renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
fourrière
animale
Présentation
du projet
de
création
d’une
aire
de jeux
pour
enfants
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
: demande
de
Fonds
de
Concours
2022 Présentation
de
l'Opération
8 000
arbres
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
8.
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne
:
présentation
du
rapport
annuel
2020
du
délégataire
Véolia
; présentation
du
rapport
annuel
du
Président
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
Public
de
l’eau
potable
9.
Possibilité
d’acquisition
des
parcelles
B
254
et
B
828
propriétés
de
Monsieur
Louis
Roux
10.
Questions
diverses
nnspREe 1
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
rajouter
deux
points
à
l’ordre
du
jour
:
1-
Adhésion
au
SIERNEM
(Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
Nord
Est
de
Montpellier)
|
2-
Participation
au
SIVOM
des
écoles
du
RPI
de
Fontbonne
Le
Conseil
Municipal
accepte
de traiter
ces
deux
points.
1/
Adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
Nord
Est
de
Montpellier
Le
Conseil
Municipal
envisage
une
adhésion
au
SIERNEM,
qui
réalise
les
emprunts
pour
le
compte
des
communes
en
matière
d’électrification,
à compter
de
2022.
Un
débat
s’engage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
donne
un
avis
de
principe
positif.
Le
Préfet
va
être
consulté
sur
cette
possibilité
d’adhésion.
Les
conditions
d’adhésion
pourront
alors
être
étudiées.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02/12/2021
-Page
1 sur
5- 2/
Participation
au
SIVOM
des
écoles
du
RPI
de
Fontbonne
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
gestion
du
SIVOM
nécessite
de
plus
en
plus
de
temps.
C’est
pourquoi
la
participation
des
communes
adhérentes
va
augmenter
pour
prendre
en
compte
le
temps
passé
par
le
personnel
de
la
commune
de
Galargues
selon
la
répartition
jointe
en
annexe.
Les
participations
des
communes
restent
toujours
calculées
en
fonction
du
nombre
d’habitants.
Le
conseil
municipal
valide
le
principe
de
cette
augmentation.
3/
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal
valide
à l’unanimité
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2021.
4/
Délibération
constitutive
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et
son
champ
d’application
est
précisé
par
l’article
R.
2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Par
soucis
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
CGCT
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à partir
d’informations
communiquées
par
le
comptable.
Au
vu
des
éléments
communiqués
par
le
Trésorier
des
Matelles,
pour
l’année
2021,
le
montant
de
cette
provision
est
estimé
à 800
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
D’accepter
la
création
d’une
provision
pour
créances
douteuses
et
de
déterminer
au
cas
par
cas
les
créances
devant
faire
l’objet
de
cette
provision,
en,
concertation
avec
la
Trésorerie
des
Matelles
;
De
fixer
pour
l’année
2021,
à
800
€
le
montant
de
la
provision
pour
créances
douteuses
;cette
somme
sera
imputée
au
compte
6817
;
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
provision.
5/
Renouvellement
du
contrat
de
maintenance
des
installations
d'éclairage
public
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
contrat
de
maintenance
des
installations
d’éclairage
public
arrive
à échéance.
Elle
présente
la
proposition
de
l’entreprise
CITEOS
pour
le
renouvellement
de
ce
contrat.
Le
montant
du
forfait
annuel
est
de
1 464.00€
ht.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Décide
de
reconduire
pour
un
an,
le
contrat
d’entretien
des
installations
d’éclairage
public
de
la
commune
avec
l’entreprise
CITEOS.
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
le
contrat.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02/12/2021
-Page
2
sur
5- 6/ Renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
fourrière
animale
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
contrat
de
prestations
de
services,
pour
la
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
arrive
à échéance
le 31
décembre
2021,
et qu'en
vertu
de
la
loi
99-5
du
06/01/99,
il est
imposé
aux
Maires
d'avoir
leur
propre
service
fourrière
ou
d'adhérer
à
une
structure
règlementaire.
Elle
présente
la proposition
de
renouvellement
de
prestations
du
Groupe
SACPA
pour
la capture,
la prise
en
charge
des
carnivores
domestiques
sur
la
voie
publique,
le transport
des
animaux
vers
le lieu
de
dépôt
légal,
et la gestion
de
la fourrière
animale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
de
renouveler
le
contrat
de
prestations
de
services
avec
le
Groupe
SACPA
pour
un
montant
annuel
de
569.96
€ HT
et autorise
Madame
le Maire
à signer
le contrat
et tous
documents
afférents
à ce
dossier. 7/
Présentation
du
projet
de
création
d’une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
relatifs
à la
création
d’une
aire
de
jeux
pour
les
enfants
de
2 à
6 ans,
qui
pourrait
être
implantée
sur
le
Plan.
Le
montant
total
du
projet
s’élève
à 25
262.43
€
ht
pour
la
fourniture
et
la
pose
des
éléments
de
jeux,
la
mise
en
place
du
sol
fluent
adapté,
la
fourniture
et
la
pose
de
la
clôture
et
du
portillon.
Elle
précise
que
ces
travaux
peuvent
faire
l’objet
d’une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
dans
le
cadre
des
Fonds
de
concours
2022
et de
la DETR
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Valide
le projet
de
création
d’une
aire
de jeux
pour
les
enfants
sur
la commune.
Autorise
Madame
le
Maire
a
solliciter
l’aide
financière
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup,
au
titre
des
Fonds
de
Concours
2022,
ainsi
que
de
la
DETR
2022,
pour
la
réalisation
de
l’aire
de jeux.
Précise
que
les
crédits
relatifs
à cette
opération
seront
inscrits
au
budget
2022.
8/
CCGPSL
: demandes
de
Fonds
de
Concours
2022
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
faire
les
demandes
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
au
titre
de
2022.
Plusieurs
projets
communaux
sont
éligibles
à cette
aide.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Décide
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
pour
l’obtention
d’une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
aux
titres
des
fonds
de
concours
2022,
pour
les
projets
suivants :
-
Création
d’une
aire
de jeux
pour
les
enfants ;
-
Travaux
de
la
cour
de
l’école
(réfection
de
la
toiture
du
préau,
peinture
des
grilles
et
du
portail)
;
-
Acquisition
d’un
défibrillateur
extérieur
;
-
Acquisition
de
panneaux
signalétiques
;
-
Acquisition
de
matériel
informatique
pour
l’école
(école
numérique
rurale)
;
- _
Projet
de
végétalisation
de
la Place
de
la Mairie
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02/12/2021
-Page
3
sur
5- Autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
l’aide
financière
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
pour
la réalisation
de
ces
projets.
Précise
que
les
crédits
nécessaires à
la réalisation
de
ces
opérations
seront
inscrits
au
budget
2022.
9/ Présentation
de
l’opération
8 000
arbres
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’opération
8 000
arbres
pour
l'Hérault.
Le
conseil
départemental
de
l'Hérault
propose
d’offrir
aux
communes
qui
le souhaitent
des
arbres
dans
un
souci
de préservation
de
l’environnement
et de
la biodiversité.
La
commune
souhaite
participer
à
cette
opération
en
choisissant
7
arbres
fruitiers
parmi
les
essences
proposées.
La
livraison
est
prévue
à
l’automne
2022.
Ces
arbres
seront
implantés
au
parcours
de
santé,
au
Camp
Bertau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Valide
l’acquisition
à titre gratuit
de
7 arbres.
10/
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne
:
présentation
du
rapport
annuel
2020
du
délégataire
Veolia
; présentation
du
rapport
annuel
du
Président
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
:
-
Le
rapport
2020
du
délégataire
Veolia
Eau
relatif à la gestion
de
l’année
2020
-
Le
rapport
2020
du
Président
du
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Les
éléments
marquants
sont
:
>
Poursuite
de
l’augmentation
du
taux
de
rendement
du
réseau
: 80.6%
en
2020
>
Augmentation
du
nombre
d’abonnés
: 27
477
(+1.9
%
d’évolution)
>
Le
prix
du
m3
d’eau
potable
: 1.787
€ tte
>
Covid-19
: 7 campagnes
d’informations
destinées
aux
usagers
Elle
précise
que
ces
rapports
sont
consultables
sur
le site du
SMGC.
11/
Possibilité
d’acquisition
des
parcelles
B
254
et
B
828
propriétés
de
Monsieur
Louis
Roux
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
sa
rencontre
avec
Monsieur
Louis
Roux
qui
Pa
informé
de
son
souhait
de
vendre
les
parcelles
B
254
et
B
828
situées
au
cœur
du
village,
derrière
Le
Plan.
La
parcelle
B
828
a une
superficie
de
1 455
m°?
sur
laquelle
il y a un
hangar
de
140
m°? (parcelle
B
254).
Le
prix
de
vente
est fixé
à 370
000
€.
M.
Roux
propose
à la commune
de
laisser
librement
l’utilisation
de
la parcelle
B
827
appartenant
à
sa
fille
Madeleine
(nue
propriétaire)
afin
que
la
commune
puisse
l’utiliser
comme
parking
depuis
le chemin
des
mattes
tant
qu’il
est en
vie.
L'intérêt
de
cette
acquisition
réside
dans
le
fait
que
cette
parcelle
est
située
au
cœur
du
village,
dans
le
prolongement
du
Plan.
Cela
pourrait
permettre
à
la
commune
de
créer
un
espace
vert
au
cœur
du
village,
afin
de
lutter
contre
l’artificialisation
des
sols
et
de
prévoir
l’aménagement
d’un
espace
public
naturel.
Un
débat
s’instaure.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02/12/2021
-Page
4 sur
5- Malgré
les
efforts
faits
par
le propriétaire,
le
conseil
municipal
trouve
le terrain
encore
cher.
Les
derniers
terrains
achetés
pour
les
écoles
sur
Galargues,
au
cœur
du
village,
ont
été
vendus
à
150€
le
m2.
D’autres
parts,
les
possibilités
financières
de
la
commune
sont
très
restreintes.
La
mise
en
place
d’un
financement
participatif est envisagée.
Le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
prendre
de
décision
pour
le
moment
et
propose
de
poursuivre
les
investigations. 12/
Questions
diverses
Néant. La
séance
est
levée
à 22h30.
S. RICHARTE
M-C.
BANIOL
N.
JEANTET
/\
Sr
Û
CC
R-M.
BERGER
Y.
LE
MOAL
P.
ROUSTAN
L.
DEROQUE
T.
BEAUQUIER
1 | \
J. MALLET
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
02/12/2021
-Page
5
sur
S-