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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+03+02+2021+(2))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
3
février
2021
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE-ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
S.
RICHARTE,
L.
DEROQUE,
N.
JEANTET,
N.
ENJALRIC,
P.
ROUSTAN,
Y.
LE
MOAL,
T.
BEAUQUIER
Absents
:J.
MALLET,
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: M-C.
BANIOL
Madame
le Maire
ouvre
la séance
à 20h00.
Marie-Claude
BANIOL
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
Jour
:
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
2.
Budget
communal
- Vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2020
3.
Pacte
de
gouvernance
2020-2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
4.
Vente
de
la
parcelle
communale
B
417
5.
Travaux
d’aménagement
du
D1
phase
2
:convention
avec
le
Département
de
l'Hérault
6.
Travaux
de
dissimulation
des
réseaux
(électricité,
éclairage
public,
télécom)
:
demande
de
subventions
à la
CCGPSL
;à
l'Etat
(DETR
ou
DSIL)
7.
Devis
réparation
toiture
logement
le
Four
8.
Devis
pose
d’un
coffret
électrique
devant
la
salle
polyvalente
9.
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne :
[/ présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
eau
potable,
exercice
2019
2/ Présentation
du
rapport
du
délégataire
Veolia
Eau
relatif à la gestion
de
l’année
2019
10.
Proposition
de
formation
aux
« gestes
qui
sauvent
» (défibrillateur)
[1.
Présentation
de
l’application
Le
bon
Samaritain
: Staying
alive
12.
Questions
diverses
1/
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
décembre
2020
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal,
du
10
décembre
2020,
est
validé
à l’unanimité
des
présents.
2/
Budget
communal
—
vote
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2020
Compte
de
gestion
du
receveur
exercice
2020-
Budget
principal
M14
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.
2343-1
et
2
;
Vu
le
Code
des
communes
et
notamment
les
articles
R.241-1
à 4,
R.241-6
à
15,
R.241-16
à
33
;
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à l'exercice
2020
a
été
réalisée
par
le
receveur
de
la
Trésorerie
Les
Matelles
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Madame
le
Maire
précise
que
le
receveur
a transmis
à la
commune
le
compte
de
gestion
avant
le
1°
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
l'obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
Madame
Rose-Marie
BERGER,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
03/02/2021
-Page
1 sur
5- Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
adopte
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2020
relatif au
budget
de
la commune.
-__
dit que
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif pour
le même
exercice.
Compte
Administratif
2020
- Budget
Principal
M14
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Rose
Marie
BERGER,
conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
arrêté
comme
suit
:
Budget
M14
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
69
646.45
178
083.21
Recettes
92
598.52
188
066.79
Excédent/Déficit
22
952.07
9 983.58
Report
2019
299
846.64
177
593.64
Part
affectée
à
l’investissement
en
40
000.00
2020 Résultat
clôture
2020
322
798.71
147
577.22
3/
Pacte
de
gouvernance
2020-2026
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
Madame
le
Maire
expose
que,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
27
décembre
2019
«
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
»,
le
conseil
de
communauté
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
a décidé,
par
délibération
en
date
du
22
septembre
2020,
de
l’élaboration
d’un
pacte
régissant
la
gouvernance
intercommunale.
Un
projet
de
pacte
a donc
été
élaboré
et débattu
au
sein
des
instances
communautaires.
Un
courrier
a été
adressé,
par
mail
en
date
du
4
décembre
2020,
aux
communes
précisant
qu’en
application
de
l’article
L5211-11-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
(dont
une
copie
était
également
jointe
audit
mail
du
4
décembre
2020)
doit
être
soumis
pour
avis
aux
différents
conseils
municipaux
du
territoire,
avant
adoption
définitive
du
conseil
communautaire.
Madame
le
Maire
indique
que
l’avis
du
Conseil
Municipal
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
transmission
du
courrier
de
notification,
soit
avant
le
4
février
2021.
En
cas
d’absence
de
délibération,
l'avis
du
conseil
municipal
est
réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
par
9
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
>
Donne
un
avis
FAVORABLE
au
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
4/ Vente
de
la parcelle
communale
B
417
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Fillol
Laetitia,
agricultrice,
lui
a
fait
part
de
son
souhait
d’acquérir
la
parcelle
communale
B
417
car
elle
longe
plusieurs
parcelles
lui
appartenant.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
03/02/2021
-Page
2
sur
S- Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
soucieux
du
maintien
d’une
agriculture
sur
la
commune
accepte
de
vendre
la
parcelle
communale
B
417,
à Madame
Laetitia
Fillol,
au
prix
de
vente
de
1,50
€
le
m°.
La
cession
se
fera
à
l’amiable,
sous
la
forme
d’un
acte
notarié.
Les
frais
de
géomètre
ainsi
que
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la majorité,
Donne
tout pouvoir
à Madame
le Maire
pour
la signature
de
l’acte
et tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
5/
Travaux
d’aménagement
du
D1
—
phase
2:
convention
avec
le
Département
de
l'Hérault
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
conventions
proposées
par
le
Département
de
l’Hérault
concernant
la
phase
2 des
travaux
d’aménagement
routiers
de
la
route
départementale
N°1.
En
effet,
comme
l’y
autorise
le
code
des
marchés
publics,
le
Département
de
l'Hérault
propose
de
créer
un
groupement
de
commandes
publiques
en
raison
du
caractère
connexe
des
ouvrages,
dans
le
but
d’assurer
une
meilleure
coordination
des
travaux
et
dans
un
souci
de
simplification
de
procédures,
d’optimiser
les
coûts
et
les
conditions
de
réalisation
des
différentes
opérations
de
travaux.
Il
y
a lieu
également
de
déterminer
les
obligations
mises
à la
charge
de
la
Commune
en
matière
d’entretien
et
de
responsabilité
des
dépendances
de
la
chaussée.
Après
lecture
des
deux
conventions
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
avec
le
Département
de
l’Hérault
la
convention
de
groupement
de
commandes
publiques
relative
à
la
réalisation
de
travaux
routiers
sur
la
route
départementale
n°1
à
Buzignargues, Autorise
Madame
le Maire
a signer
la convention
d’entretien
du
domaine
public
départemental.
6/
Travaux
de
dissimulation
des
réseaux
(électricité,
éclairage
public.télécom)
:demande
de
subventions
à
la
CCGPSL
;à
l'Etat
(DETR
ou
DSIL)
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’estimation
financière
relative
aux
travaux
d’aménagement
des
réseaux
:
éclairage
public,
télécommunication
et
électricité
le
long
du
D1.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
à 208
790.50€
ht.
Les
travaux
pourraient
débuter
en
septembre
2021
parallèlement
aux
travaux
d’aménagement
sécuritaire
du
DI.
Il y a lieu
de
demander
des
aides
financières
les plus
élevées
possibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
de
lEtat,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
St
Loup
afin
d’obtenir
des
subventions
les
plus
élevées
possibles.
7/ Devis
réparation
toiture
Le
Four
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’entreprendre
des
travaux
de
réparation
sur
la
toiture
du
logement
Le
Four.
Elle
présente
le
devis
de
l’entreprise
Couverture
du
Pic,
qui
est
le
mieux
disant,
pour
un
montant
de
travaux
de
2
717.66
€
ttc.
Le
Conseil
Municipal
valide
les
travaux
et
le
devis
de
l’entreprise
Couverture
du
Pic.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
03/02/2021
-Page
3
sur
5- 8/ Devis
pose
d’un
coffret
électrique
devant
la salle
polyvalente
N’ayant
pas
reçu
les devis,
aucune
décision
n’est
prise
ce jour.
9/ Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne :
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
eau
potable,
exercice
2019
présentation
du
rapport
du
délégataire
Véolia
Eau
relatif à la gestion
de
l’année
2019
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
:
-
Le
rapport
2019
du
délégataire
Véolia
Eau
relatif à la gestion
de
l’année
2019
-
Le
rapport
2019
du
Président
du
Syndicat
Mixte
Garrigues
Campagne
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Les
éléments
marquants
sont
:
>
Poursuite
de
l’augmentation
du
taux
de
rendement
du
réseau
:80.1%
en
2019
>
L’atteinte
du
seuil
des
27
000
abonnés
(+3.4%
d’évolution)
>
Le
prix
du
m3
d’eau
potable
qui
reste
stable
:1.772
€ tte
Elle
précise
que
ces
rapports
sont
consultables
sur
le site du
SMGC.
10/ Proposition
de
formation
aux
« gestes
qui
sauvent
»
La
commune
envisage
l’organisation
d’une
formation
aux
gestes
qui
sauvent
et
notamment
à
l’utilisation
du
défibrillateur
installé
dans
le
couloir
de
la
Mairie.
Cette
formation
sera
dispensée
par
les
services
du
SDIS
au
printemps
2021
(formation
de
2h00).
Une
liste
de
10
personnes
présentes
sur
la
commune
de
manière
quasi
permanente
est
proposée.
Le
Conseil
Municipal
valide
la
liste
des
personnes
proposées.
11/ Présentation
de
l’application
Le
bon
Samaritain
- Staying
Alive
Dans
la
continuité
de
la
formation
aux
gestes
qui
sauvent,
une
présentation
de
l’application
Le
Bon
Samaritain-
Staying
alive,
sera
proposé
à toute
personne
volontaire.
Cette
application
sert
à géo
localiser
les
«bons
samaritains
»
susceptibles
d’intervenir
en
cas
d’arrêt
cardiaque
en
attendant
l’arrivé
des
secours.
12/
Questions
diverses
-
Information
concernant
le
passage
du
Tour
de
France
le
vendredi
9 juillet
—
étape
Nîmes/Carcassonne.
La
séance
est
levée
à 23h20.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
03/02/2021
-Page
4
sur
5- A.
ROUVIERE-ESPOSITO
S.
RICHARTE
M-C.
BANIOL
_
ET
N.
JEANTET
R-M.
BERGER
Y.
LE
MOAL
1
=
7,
<
/CÜ
P.
ROUSTAN
J.
MALLET
A
T.
BEAUQUIER
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
03/02/2021
-Page
5
sur
5-