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Arrêté - M 80 2022 ACCES JARDIN DES TOURNEROCHES DU 8 AU
Arrêté - M 61 2022
Document publié le Mercredi 19 mars 2008 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - M 61 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Industrie,
ARRÊTÉ M 61/2022
RÉGLEMENTANT L'ACCÈS ET L'UTILISATION DU
République française JARDIN DES TOURNEROCHES
Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation
f:
C.D/C.T.
Le maire de la ville de Saint-Cloud ;
Vule Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-5 et L.2213-6;
Vu le Code pénal, notamment les articles R. 610-5 et R. 131-13 1°;
Vu l'arrêté municipal À 16/08 du 19 mars 2008, réglementant l'accès et l'utilisation des squares de la ville ;
Vu l'arrêté municipal n°2019-139 du 16 mai 2019, réglementant l'accès et l'utilisation du jardin des Tourneroches ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu la demande présentée le 22 septembre 2022 par le service des manifestations ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer l'accès au jardin des Tourneroches pour la préparation et le démontage du matériel nécessaire à l'organisation de la manifestation «Aquathlon Aventure», le samedi 15 octobre 2022,
ARRÊTE :
Article 1°”: Du samedi 15 octobre 2022 à 8 h 00 au dimanche 16 octobre 2022 à 8 h 00, l'accès au jardin des Tourneroches sera interdit au public, sauf au moment de la manifestation.
Article 2 : Par dérogation aux articles 2 et 9 de l'arrêté n° 2019-139 du 16 mai 2019, réglementant l'accès et l'utilisation du jardin des Tourneroches, un pique-nique sera autorisé le 15 octobre 2022, dans le jardin des Tourneroches.
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera posée par les services techniques municipaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de
police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le G- OCT. 202
Pour le mafre%é aint-CJaud et par délégation,
S
du SARTEL,
BE à : , . Adjoïife,au-mäire déléguée à la voirie Publication électronique de l'acte le: 6- OCT, 202 see des ! 1 ro : ? à la propreté et à la mobilité.
Ou notification de l'acte le :
Acte exécutoire le : f - OCT, 2022
line
Hôtel de Ville - 13, place Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 - www.saintcloud.fr