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Arrêté - AR2025 775
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 775)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2025_775
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION À L'OCCASION DU DÉFILÉ CARNAVAL DE LA DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE, PORTANT SUR LE PARCOURS : PARC NORMANDIE NIEMEN, ROND-POINT VICTOR HUGO - QUAI GORGES LÉVY (EX D 386) - RUE MAXIMILIEN ROBESPIERRE (EX D2), PLACE SADI CARNOT, RUE ROGER SALENGRO, ESPLANADE CAMILLE VALLIN À GIVORS.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’arrêté N° DDT_SST_69_2024_12 du 27 décembre 2024 portant réglementation annuelle pour la prise d’arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l’année 2025 ;
Vu l’avis de M. le Préfet représenté par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 04/12/2025 ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par la Direction de la Vie Scolaire et Périscolaire de la ville de Givors, pour le défilé Carnaval ;
Considérant que le parcours du défilé est en agglomération ;
Considérant que la rue Victor Hugo et le quai Georges Lévy, ex D 386, la rue Maximilien Robespierre, ex D 2, sont des Routes à Grande Circulation ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors du défilé Carnaval, départ Parc Normandie Niemen et sur le parcours : rond-point formant intersection avec la rue Victor Hugo, le quai Georges Lévy (ex D 386) et la rue Maximilien Robespierre (ex D 2), place Sadi Carnot, rue
Ville de Givors Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Roger Salengro, esplanade Camille Vallin, à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 04 mars 2026, de 15h00 à 17h00,
La circulation sera momentanément interrompue, par les agents de la police municipale, le temps du passage du défilé du carnaval sur le parcours suivant :
- Départ du Parc Normandie Niemen,
- Le rond-point formant intersection avec la rue Victor Hugo, le quai Georges Lévy (ex D 386), la rue Maximilien Robespierre (ex d 2),
- La place Sadi Carnot,
- La rue Roger Salengro,
- Arrivée : esplanade Camille Vallin.
Article 2 : La Ville de Givors s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 3 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des dispositions mentionnées à l'article 1.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors