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Procès Verbal - 18 01 16 pv conseil Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 01 16 pv conseil)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Inégalités sociales, SEANCE DU 16 JANVIER 2018

L'an deux mil dix huit le 16 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SENILLE SAINT SAUVEUR, dûment convoqué en session ordinaire s' est réuni à la Mairie sous la présidence de M. PEROCHON Gérard Maire

Présents : M. PEROCHON Gérard, Maire, Mmes : DHUMAUX Sylvie, DOUADY Ghislaine,

FAVARD Marylène, FONTAINE Isabelle, GOUY Béatrice, GUYONNET Géraidine, REGNOULT Stéphanie, TRANCHAND Nathalie, VIOLLEAU Sophie, MM : BARON Christian, DAVAILLES Jean-Noël, ETIENNE Jean-Claude, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, HENNEQUIN Jean-Claude, JACQUEMIN Michel, LEFORT Alain, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, METAIS Jacky, PROUST Alain, RENAULT Jean-Pierre, RIVEREAU Dimitri

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SUSSET Catherine à Mme FAVARD Marylène Excusé(s) : M. CHARBONNIER Alain

Convocation du 9 janvier 2018

A été nommé(e) secrétaire : M. GAILLARD Alain

> DELIBERATION

1) DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR 2018 AVEC LES MODALITES DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est une subvention d'Etat attribuée aux collectivités éligibles, visant à soutenir la réalisation d'investissements, ainsi que les projets dans le domaine économique, social, environnemental, et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Le montant de la subvention est forfaitairement calculé en pourcentage du montant des travaux HIT figurant au devis. Il fait part au Conseil Municipal du taux de subvention des communes nouvelles qui est fixé forfaitairement à 35% pour les trois années suivant la fusion. Enfin ïil présente au Conseil Municipal le plan de financement relatif aux opérations subventionnables au titre de la DETR 2018 :

- Travaux de sécurité études et réalisations de travaux communaux

de sécurité et d'accessibilité portant sur la voirie communale et sur

les équipements de sécurité à la charge des communes sur les voiries

départementales en agglomération :

1) Création d'un chemin piéton Rue des Bertinières (36 072,19 € HT)

2) Réalisation d'un cheminement piéton PMR (16 299 € HT)

3) Création d'une passerelle piétonnière sécurisée sur le Chaudet, Bourg de Saint-Sauveur (32 940 € HT)

Coût= 85311,19 EHT

DETR= 29 858, 92 €

autofinancement = 55 452,27 €Le Conseil municipal,

Vu Particle L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e décide de solliciter au titre de la DETR 2018 une subvention pour les opérations suivantes :

- opération n°4 : Travaux de sécurité Etudes et réalisations de travaux communaux de sécurité et d'accessibilité portant sur la voirie communale et sur les équipements de sécurité à la charge des communes sur les voiries départementales en agglomération pour un montant de 85 31 1,19 € HT.

e accepte les devis présentés relatifs à l'opération citée ci-dessus,

e adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

> CONSEIL D'ÉCOLE (RYTHMES SCOLAIRES)

Un Conseil d'Ecole exceptionnel a eu lieu le 11 janvier 2018, à l'ordre du jour : l'organisation du temps scolaire pour l'année 2018/2019 du RPI SENILLÉ SAINT SAUVEUR.

Le résultat du vote est le suivant :

(13 votants)

- 9 voix en faveur de l'organisation de la semaine de 4 jours.

- 4 voix en faveur de l'organisation de la semaine de 4,5 jours.

L'emploi du temps proposé est le suivant :

. Ecole élémentaire : 8 H 45 - 12 H15/13 H45-16H 15 (APC 16H 15- 17 H 00, lundi et

mardi)

, Ecole maternelle : 9 H 00 - 12 H 00 /13 H 30 - 16 H 30 (APC 16 H 30 — 17 H 15, lundi et

mardi)

Le formulaire sera transmis par la Directrice de l'école à l'inspecteur de l'Education Nationale en charge de la circonscription, avant le 26 janvier 2018. Après avis, ce dernier communiquera le dossier au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale.

Le prochain Conseil d'Ecole aura lieu le 22 mars 2018.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 25 Janvier 2018 à 20 H 00