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Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 18 01 25 pv conseil)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Ruralité,
SEANCE DU 25 JANVIER 2018
L'an deux mil dix huit le 25 Janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de la Commune de SENILLÉ SAINT SAUVEUR, dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. PEROCHON Gérard, Maire.
Présents : M. PEROCHON Gérard, Maire, Mmes : DOUADY Ghislaine, GOUY Béatrice, GUYONNET
Géraldine, REGNOULT Stéphanie, SUSSET Catherine, TRANCHAND Nathalie, VIOLLEAU Sophie, MM : BARON Christian, CHARBONNIER Alain, DAVAILLES Jean-Noël, ETIENNE Jean-Claude, GAILLARD Alain, GUILLY Jean, HENNEQUIN Jean-Claude, JACQUEMIN Michel, LEFORT Alain, MARTIN Dominique, MEHL Bruno, METAIS Jacky, PROUST Alain, RENAULT Jean-Pierre
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DHUMAUX Sylvie à M. LEFORT Alain, FAVARD Marylène à Mme SUSSET Catherine, FONTAINE Isabelle à M. MEHL Bruno, M. RIVEREAU Dimitri à M. GUILLY
Jean
Convocation du 18 Janvier 2018
A été nommé(e) secrétaire : Mme SUSSET Catherine
> DELIBERATIONS
1) PACTE FINANCIER ET FISCAL GRAND CHATELLERAULT
La loi NOTRe prévoit que les établissements publies intercommunaux ayant une comme membre signataire d'un contrat de ville, doivent se doter d'un pacte financier et fiscal dans l'aimée qui suit l'exten- sion ou la fusion d'un territoire. La ville de Châtellerault étant signataire d'un tel contrat, la Conmmauté d'Agglomération de Grand Châtellerault doit donc adopter un pacte financier et fiscal avec ses communes
membres.
Ce nouveau document a pour but de prévoir les grandes orientations en matière de relations finan- cières et fiscales entre Grand Châtellerault et ses communes, après une présentation et me analyse des res- sources du territoire. Il permet de retracer au sein d'un document unique les flux entre la Communauté et ses
Communes.
Le Conseil d'Agglomération de Grand Châtellerault a adopté le 27 novembre 2017 le pacte finan- cier et fiscal, il est aussi proposé au Conseil Municipal de se prononcer à son tour sur ce pacte.
VU l'article 57 de {a loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-28-2, VU le code général des impôts et notaminent son article 1609 nonies-C, 2ème alinéa VI, VU la délibération #°13 du Conseil Municipal de la Ville de Châtellerault du 9 avril 2015 portant sur l'adoption du contrat de ville de nouvelle génération 2015-2020,
VU la délibération n°6 du Conseil d'Agglomération du 27 novembre 2017 relative à l'approbation du
pacte financier et fiscal,
CONSIDERANT la nécessité pour le Conseil Municipal de se prononcer sur le pacte financier et fiscal, outil sur lequel il pourra s'appuyer pour développer la solidarité dans l'exercice de ses missions de ser-
vice public,
CONSIDERANT un contexte financier difficile tendant au nécessaire renforcement des solidarités
au sein de l'Aggloimération. Le Conseil Municipal, ayant délibéré, décide à l'unanimité :
e d'approuver le pacte financier et fiscal ci-annexé,
e d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
2) CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA
CAGC (COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAULT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention de délégation de compétence transport sco-
laire de la CAGC (Communauté d'Agglomération de Grand Châtellerault).
Cette convention a pour objet de fixer les conditions administratives, juridiques et financières par lesquelles la CAGC confie à l'autorité organisatrice secondaire, l'organisation et le fonctionnement d'un service régu- lier, public et routier destiné aux élèves fréquentant les écoles élémentaire et maternelle de SENILLÉ SAINT SAUVEUR.
La présente convention prend effet à compter du ler septembre 2017 jusqu'au 31 août 2018, soit une période de 1 an (reconductible 1 fois).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la conven-
tion de délégation de compétence transport scolaire avec la CAGC.
> MOTION POUR L'ARS ET LE MINISTERE DE LA SANTE
L'Association « Comité de Défense et de développement du Groupe Hospitalier Nord Vienne » a transmis un courrier à toutes les municipalités du Nord-Vienne,
Le Conseil Municipal décide d'adresser une motion à la Ministre de la Santé et au Directeur de l'ARS Nou- velle Aquitaine :
Le conseil municipal de SENILLÉ SAINT SAUVEUR vous interpelle à propos des difficultés d’accès aux soins rencontrées par ses administrés.
En effet, à l'insuffisance du nombre de médecins traitants, consécutive aux difficultés de remplacer les départs à la retraite, s’ajoutent les départs des médecins et chirurgiens hospitaliers des établissements de
Châtellerault et de Loudun.
Cette situation se traduit par une difficulté toujours plus grande d’accès aux soins de proximité dans des territoires ruraux où résident de nombreuses personnes âgées.
Les contraintes imposées au nom des économies de gestion et de réduction des coûts entraînent des fermetures de lits, des suppressions de personnels et de disciplines pourtant nécessaires si nous voulons ré-
pondre aux besoins de santé des habitants.
Le conseil municipal de SENILLÉ SAINT SAUVEUR vous demande de réexaminer la politique définie et mise en place par l’ARS Nouvelle Aquitaine et de répondre à l'attente de la population du Nord- Vienne.
> PRESENTATION DU BUDGET FONCTIONNEMENT
La Commission finances présente au Conseil Municipal les propositions en section de fonctionnement pour le Budget primitif 2018,
La Commission se réunira Le 15 février pour étudier le budget primitif 2018 section d'investissement. Le budget primitif et le compte administratif seront votés lors de la réunion du 22 février. > COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS ET DES DELEGUES
CADRE DE VIE
La Commission se réunira le 6 février à 18 H 30 afin de choisir les dossiers prioritaires à inscrire au budget en section d'investissement.
Les dossiers DETR ont été déposés dans les délais (avant le 19 janvier).
Elagage : un courrier a été envoyé aux propriétaires concernés afin qu'ils procèdent aux travaux (branches tombant sur la voie communale ou sur les réseaux).
SCOLAIRE
La Commission a travaillé sur l'organisation interne pour la commande des repas avec la Ste SPRC (réserva- tion au préalable des repas par les parents d'élèves, commandes passées par les cantinières par télécopie afin d'avoir une traçabilité).
Les commandes sont faites le jeudi pour la semaine suivante.
Une rencontre a été organisée le 17 janvier avec la Ste SPRC pour faire un bilan.
COMMUNICATION
La Commission prépare le bulietin municipal de mars, elle travaille également sur la signalétique des acteurs économiques. La prochaine réunion est prévue le 5 février à 18 H 30.
AGRICOLE
La numérotation des chemins communaux est terminée.
Projet de chemins ruraux à aliéner (le service juridique de l'Agence des Territoires de la Vienne va réaliser une brochure concernant la procédure d'aliénation des chemins ruraux).
L'élagage des arbres doit être fait en bordure des chemins communaux.
Des arbres remarquables ont été répertoriés sur le territoire, des techniciens de l'ONF doivent intervenir. La campagne de lutte contre les ragondins débutera le 2 février.
> DIVERS
Une réunion a eu lieu avec l"Agence des Territoires de la Vienne le 22 janvier sur le projet de réhabilitation de l'ancien bar-restaurant.
Constitution d'un groupe de travail sur ce projet : Ghislaine DOUADY, Béatrice GOUY, lean-Claude HEN-
NEQUIN. Alain LEFORT, Jacky METAIS, Alain PROUST.
L'EPF de Nouvelle Aquitaine doit faire une proposition financière au propriétaire d'un bien immobilier situé
Rue de l’Église,
Le Service tourisme de Grand Châtellerault a organisé une réunion le 24 janvier pour présenter le bilan de la fréquentation touristique 2017. Le planning des manifestations de la Commune (période du 1* mai au
31 octobre} devra être envoyé avant le 16 mars.
La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le 22 Février 2018 à 20 H 00