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Procès Verbal - 16 02 18 pv conseil 1 Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 16 02 18 pv conseil 1)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, Compte-rendu de la Séance du 18 Février 2016

du Conseil Municipal de Senillé Saint Sauveur

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes et MM. PEROCHON G, BARON C, BUTRUILLE V, CHARBONNIER A, DAVAILLES JN, DHUMAUX S, DOUADY G, ETIENNE JC, FAVARD M, FONTAINE I, GAILLARD A, GUILLY J, GUYONNET G, HENNEQUIN JC, JACQUEMIN M, MARTIN D, MEHL B, METAIS J, PROUST A, RENAULT JP, SUSSET C, TRANCHAND N, VIOLLEAU S., REGNOULT S.

EXCUSÉS : LEFORT Alain, GOUY Béatrice

Convocation du 11 février 2016

Séance ouverte à 20h00

Secrétaire de séance : Mme FONTAINE Isabelle

1-Délibérations

1) Récupération du FCTVA

Le conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, autorise le Maire à récupérer le FCTVA avec un an de retard à compter des dépenses réelles d'investissement de l'année 2015.

2) Subvention exceptionnelle au Comité d'animation St Sauveur pour les activités Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de verser une subvention exceptionnelle au Comité d’Animation de Saint-Sauveur afin de soutenir les actions du Comité d’Animation.

Cette subvention sera mandatée à l’article 6574.

3)Subvention exceptionnelle au Comité d'animation St Sauveur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de verser une subvention exceptionnelle au Comité d’Animation de Saint-Sauveur dans le cadre de l’organisation du banquet de la Saint Blaise. Cette subvention sera mandatée à l’article 6574.

4) Contrat d'acquisition SEGILOG

Après avoir étudié la proposition, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - accepte les termes du nouveau contrat pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, - s'engage à inscrire aux budgets 2016, 2017 et 2018 le montant des rémunérations pour la cession du droit d'utilisation, pour la maintenance et la formation

- et autorise le Maire à signer le contrat proposé par SEGILOG.

5) IAT régime indemnitaire

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de la création de la commune nouvelle Senillé Saint Sauveur au 1er janvier 2016, il s'avère nécessaire d'étudier les différents éléments de rémunérations mis en place sur chacune des deux communes afin de les harmoniser. Il fait part au conseil du travail effectué sur ce dossier par les élus depuis quelques mois et des informations diverses recueillies auprès du Centre de Gestion de la Vienne le 11 février dernier.

Compte tenu des derniers renseignements obtenus et du travail à effectuer sur ce dossier pour le présenter au conseil municipal, Monsieur le Maire lui propose de reporter cette délibération à la prochaine séance du 10 mars 2016.

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de reporter cette délibération à la prochaine séance du 10 mars 2016 afin de permettre aux élus de constituer et présenter un dossier complet.

6) Tarifs location des salles 2017

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de la création de la commune nouvelle Senillé Saint Sauveur au 1er janvier 2016, il s'avère nécessaire de revoir les tarifs de location pour l'année 2017. Il présente au conseil les salles dont dispose la nouvelle commune:

-Salle du Berry -Salle de l'Etoile

-Salle Vaudreching -Salle des Associations

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs de location des salles pour l'année 2017 comme suit :SALLE DU BERRY Associations Communales

(au-delà des 2 gratuités /an*)

Particuliers ou autres

Commune Hors commune

½ journée

(matinée : occupation de la salle de

8h00 à 14h00)

(après-midi : occupation de la salle

de 13h00 à 19h00)

75 € 120 € 130 €

La Journée 160 € 220 € 270 €

Le Week-end

du samedi 8h00 au lundi matin

8h00 210 € 330 € 440 €

Week-end Mariage

Du Vendredi après-midi 14h00

au lundi matin 8h00

/

450 € 550 €

Caution ménage 100 € 100 € 100 €

Caution 500 € 500 € 500 €

*Associations : 2 gratuités par an à l'exclusion de toute autre

SALLE VAUDRECHING

SALLE DE L'ETOILE

Associations Communales Particuliers ou autres

de la commune

½ journée

(matinée : occupation de la salle de

8h00 à 14h00)

(après-midi : occupation de la salle

de 13h00 à 19h00)

gratuit 50 €

1/2 journée avec soirée

à partir de 14h gratuit 100 € La Journée

gratuit 120 €

Le Week-end

du samedi 8h00 au lundi matin

8h00

gratuit 160 €

Caution ménage 50 € 50 €

Caution 250 € 250 €

Inhumation : réunion familiale post-obsèques : gratuité

SALLE DES ASSOCIATIONS : gratuit pour les associations communales.

7) Tarifs location estrade

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est propriétaire d'une estrade qui appartenait à la commune historique de Senillé et pour laquelle un tarif de location avait été fixé par délibération du 27 novembre 2014.

Il explique au conseil municipal que dans le cadre de la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, il s'avère nécessaire de revoir les tarifs de location de l'estrade stockée et utilisée dans la salle du Berry.

Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs de location de l'estrade pour l'année 2017 suivants :

- de 2 à 8m² = 50 €

- de 10 à 20m² = 80 €

- de 22 à 50m² = 120 €8) Tarifs location vidéo projecteur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune est propriétaire d'un vidéo-projecteur qui appartenait à la commune historique de Senillé et pour lequel un tarif de location avait été fixé par délibération du 10 décembre 2009.

Il explique au conseil municipal que dans le cadre de la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016, il s'avère nécessaire de revoir les tarifs de location du vidéo-projecteur.

Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs de location du vidéo-projecteur pour l'année 2017 suivants :

- Pour les particuliers :

MONTANT CAUTION

Journée 30.00 € 300.00 €

Week-end 50.00 € 300.00 €

-Pour les associations : gratuit

9) Tarifs photocopies

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il s'avère nécessaire de revoir les tarifs des photocopies dans le cadre de la création de la commune nouvelle au 1er janvier 2016.

Il présente au conseil municipal les tarifs appliqués dans les communes historiques et lui demande de délibérer sur le dossier.

Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité :

Décide de fixer les tarifs des photocopies du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2017 comme suit :

10) Tarifs relevé cadastral

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que par convention avec la SOREGIES, la commune dispose d'un logiciel de cadastre à mettre à disposition des particuliers et peut éditer des plans et relevés de propriété. Il demande au Conseil Municipal de fixer les prix de ces éditions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer pour l'année 2017 : -à 0.50 € l'édition d'une feuille de plan,

-à 0.50 € l'édition d'un relevé de propriété,

et autorise les régisseurs de recettes de la commune à encaisser ces paiements.

11) Convention CCAS

Après avoir étudié la proposition, le Conseil Municipal à l'unanimité : -accepte la convention établie par le CCAS de Châtellerault concernant la mise à disposition de la commune de Senillé Saint -Sauveur des places de crèche, multi accueil et halte garderie pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2016 pour un service ponctuel

-décide de fixer un quota de 1000 heures/an pour cette période

-autorise le Maire à signer la convention pour un an.

12) Adhésion FDGDON 86

Monsieur le Maire présente au conseil les actions de la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne (frelon asiatique, rongeurs, chenilles …) située à Mignaloux-Beauvoir.

Associations de la Commune Particuliers

Photocopie NB Photocopie NB

A4-Recto A4-Recto-Verso A4-Recto A4-Recto-Verso 0,05 € 0,10 € 0,15 € 0,30 €

A3-Recto A3-Recto-Verso A3-Recto A3-Recto-Verso 0,10 € 0,20 € 0,30 € 0,60 €

Photocopie couleur Photocopieur couleur

A4-Recto A4-Recto-Verso A4-Recto A4-Recto-Verso 0,15 € 0,30 € 0,30 € 0,60 €

A3-Recto A3-Recto-Verso A3-Recto A3-Recto-Verso 0,30 € 0,60 € 0,60 € 1,20 €Il fait part au conseil des informations relatives au coût et au service proposés par la FDGDON 86 : -Adhésion = 120€ /an (suivant la tranche de population)

-Prestations : -Pour une commune adhérente :

- 45€ pour le déplacement sur zone, conseil et évaluation du risque

-95€ le conseil, l'évaluation du risque, la destruction du nid et l'enlèvement -Pour une commune non adhérente et les particuliers :

- 70€ le déplacement sur zone, conseil et évaluation du risque

- 135€ le conseil, l'évaluation du risque, la destruction du nid et l'enlèvement

Après délibérations, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’adhésion pour un tarif de 120€ pour un an renouvelable par tacite reconduction à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Vienne.

13) Demandes subventions DETR Dotation d’ Equipement des Territoires Ruraux Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier de la dotation d’équipement des territoires ruraux,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de solliciter au titre de la DETR 2016 une subvention pour les opérations suivantes : - opération n°1 : rénovation de la salle de l'Etoile. Travaux de réfection de couverture et de ravalement de façade ; - opération n°2 : le cimetière communal (Senillé) : travaux de réfection du mur de clôture et de nettoyage des concessions en état d'abandon ;

- opération n°3 : réalisation de travaux communaux de sécurité et d'accessibilité portant sur la voirie communale, et sur les équipements de sécurité à la charge des communes sur la voirie départementale en agglomération ; - opération n°4 : mise en conformité des bâtiments publics (Senillé), en terme d'accessibilité des personnes handicapées dans le cadre de l'Ad'AP.

14) Lancement de la procédure modif simplifiée PLU

Monsieur le Maire rappelle que le PLU communal (Saint-Sauveur) a été approuvé par délibération du 21 mars 2013, modifié par délibération du 12 juin 2014.

Dans le cadre de la loi ALUR il s'avère nécessaire de délibérer afin de justifier la modification simplifiée du PLU (Saint- Sauveur)

Monsieur le maire expose qu'il convient d'apporter des adaptations au PLU communal.

En effet, il s'avère nécessaire d'une part de modifier le règlement de la zone AU afin d'autoriser les constructions individuelles à la condition qu'elles n'empêche pas l'urbanisation ultérieure de la zone AU en question et d'autre part d'adapter le règlement de la zone NL "les constructions et installations nécessaires aux activités de loisirs, dans la mesure ou l'impact sur le milieu est pris en compte et limité" en respectant différentes conditions.

Après avoir entendu l'exposé du maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1. d'engager une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions des articles L 153-45 et suivants.

2. de donner autorisation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification simplifiée du PLU ;

3. de solliciter de l'État, pour les dépenses liées à la modification simplifiée de PLU, une dotation, conformément à l’article L 132-15 du code de l'urbanisme ;

4. dit que les dépenses afférentes, sont imputées au budget de l'exercice 2016 article 202. Conformément à l'article L 153-47 du code de l'urbanisme, le projet de modification et l'exposé de ses motifs sont mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

15) Avis sur projets éoliens

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est sollicité par certaines entreprises d'éoliennes pour étudier un projet d'implantation sur le territoire de la nouvelle commune Senillé Saint Sauveur.

Monsieur le Maire demande donc l'avis de son conseil municipal sur le lancement d'une étude de projets éoliens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité autorise le Maire à : - rencontrer les entreprises d'éoliennes

- et demander des informations complémentaires sur ces projets.16) Subvention exceptionnelle à l'Association La Récré

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-décide de soutenir l'association "La Récré" en lui attribuant une subvention exceptionnelle -décide de prévoir les crédits nécessaires au versement de cette aide sur le budget prévisionnel 2016 à l'article 6574.

2-Compte-rendu des commissions

-Communication :

Distribution du 1er numéro du bulletin muniicpal de la nouvelle commune en mars.

-Scolaire :

Commission scolaire réunion prévue le 9 mars à 18h30 à St-Sauveur. Le voyage scolaire des 11-12 février dernier : bilan positif.

-Manifestations – Animations : Les jeunes 12-16 ans fusionnent. Une réunion est programmée le 25/02/16 pour constituer un conseil communal des jeunes sous la coordination de Aurélien (enfance jeunesse). Demande de participation de 1 € /personne.

-Cadre de vie : affinage des dossiers de subventions, des projets de travaux (bâtiments, voirie, aménagement paysager…)

Senillé : présentation des différents travaux de bâtiments et de voirie communale. L’association des Amis du vieux Senillé vont intervenir à la fin des travaux de la chapelle.

Une étude est en cours sur l'aménagement de coussins berlinois rue du Dolmen à « Senillé ».

-Culture animations :

Les élus souhaitent que les animations telles que Jazzellerault et bistrot guinguette soient partagées sur chaque commune historique Senillé et Saint-Sauveur.

Eglises accueillantes : en attente des dates

Passage du Tours de France le 05/07/2016

Passage du Tours Poitou Charentes le 25/08/2016

3-Informations et questions diverses

-Proposition d’une réunion pour les associations communales Senillé Saint Sauveur

-Association de chasse : réunion commune des 2 associations

Prochaines réunions les 29/02 et 04/03/2016.

-La Paroisse St Roch de Châtellerault sollicite les élus pour la prise en charge d'un nouvel équipement pour la sonorisation de l'Eglise de St-Sauveur. Le conseil municipal accepte.

-Projet de révision du DICRIM et du PCS

Prochain conseil municipal le 10/03/2016 à 20h00 à la mairie de Saint-Sauveur.