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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 23
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20221129 23)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
EKTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
T Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents :
45 Suppléants
ayant
voix
délibérative : 3 Conseillers
représentés
:
7 Total
votants :
55
N°
20221129-23
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
NOVEMBRE
2022
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 21
novembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
29
novembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-
Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Christiane
SAMSON
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Sylvain
HERMAN
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Didier
CORNET
à
Daniel
BALISONI
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Ludovic
COMBE,
Michel
COUPERIER,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Serge
FAYET,
Tahar
BOUANANE.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibérative
: Christine
PETRUCCI,
Alain
DESCOLS,
Marc
BONNOT.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
RACINE
: RÉGULARISATION
VENTE
DE
PARCELLES
A
LA SCI
ERICA
IMMO
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-21 ; Vu
les
délibérations
de
la
Communauté
de
communes
Montagne
Thiernoise
du
16
décembre
2014
et
du
02
juillet
2015
relatives
à
la vente
des
parcelles
à
la Société
Civile
Immobilière
ERICA
IMMO;
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_23-DE Reçu le
12/12/2022
Publié le 12/12/2022 Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
la
MONNERIE-LE-MONTEL
du
12
octobre
2015
portant
sur
le
déclassement
des
parcelles
appartenant
au
domaine
public
communal
;
Vu
l'acte
de
vente
du
24
juillet
2015
entre
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise
et
la Société
Civile
Immobilière
ERICA
IMMO.
Le
Vice-Président
expose
:
Afin
de
regrouper
l’ensemble
de
ses
activités
sur
un
même
site,
le
groupe
TARRERIAS
BONJEAN
a
fait
l'acquisition,
en
2015,
de
deux
plateformes
dans
la
zone
d’activités
économiques
de
Racine
(Pommier-
Chansonnière)
à
LA
MONNERIE-LE-MONTEL
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
et
de
parcelles
déclassées
par
la Commune.
À
cet
égard,
les
documents
d’arpentage
nécessaires
à la vente
ont
été
établis
par
un
géomètre.
Suite
à
un
récent
sinistre
sur
le
bâtiment,
l’entreprise
s’est
aperçue
que
les
parcelles
n'ayant
pas
fait
l’objet
de
situation
nouvelle
ne
figurent
pas
dans
l’acte
de
vente,
à savoir :
-ZC
31
et ZC
34
- AL
179,
AL
181,
AL
183,
AL
185
et AL
187
Cet
oubli
n’a
pas
d'incidence
sur
le
prix
car
la
vente
des
terrains
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
portait
sur
la surface
plane
des
plateformes
(75
301
€
HT
pour
14
075
m2).
Le
notaire
des
parties
propose
d'établir
un
acte
rectificatif
à
la vente,
à prix
égal.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la
rédaction
d’un
acte
rectificatif
à
l’acte
de
vente
du
24
juillet
2015
entre
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Société
Civile
Immobilière
ERICA
IMMO,
à
prix
égal,
intégrant
les
parcelles
ZC
31,
ZC
34,
AL
179,
AL
181,
AL
183,
AL
185
et AL
187;
e
Autorise
le Président
à signer
ledit
acte
et tout
document
s’y
rapportant.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 7
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions:
1 Non-participation
: S RODIER
Le
secrétaire
de
séance
L
érre CONTIS
Tony BERNARD,
\
Maire
de
Châteldon
-
)TD
Communauté
de
communes
Thiers
Dere
et Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contacti@cctdm.fr
Fr
AR
Prefecture
063-200070712-20221129-20221129_23-DE Reçu le
12/12/2022
Publié le 12/12/2022