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Compte-Rendu - CR CM 30 janv 2021
Document publié le Samedi 30 janvier 2021 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 janv 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JANVIER 2021
L'an deux mil vingt et un, le trente janvier, à 9 h 30, le conseil municipal de la commune d'URY, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle Yvonne Garnier, sous la présidence de Monsieur
Jean Philippe POMMERET, maire.
Présents : Jean Philippe POMMERET, Bérénice BHAVSAR, Manuel BLOCH, Céline BOFARULL, Marie DE
SOUSA REBELO, Hervé DEBOUTIERE Dominique GARCIA, Armelle HENNO, Eric LARCADE, Erwan
LESAGE, Eric LUCAS, Christophe MERLE, Martine PICHARD, Nathalie RICHARD, Tanguy TUAL
Secrétaire de séance : Eric LUCAS
Effectif légal du conseil municipal : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Qui ont pris part aux délibérations : 15
Convocation : 25 janvier 2021 Publication : 5 février 2021
Monsieur le maire fait part à l'assemblée des témoignages et expressions de vœux des maires des
communes de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, des partenaires, du Préfet
de Seine-et-Marne, de la sous-préfète de Fontainebleau et de Mrs Alain LESAGE et Régis DENEUVILLE,
anciens maires de la commune.
Ordre du jour :
Affaires générales
- Convention relative aux missions de soutien aux populations avec l’association Ordre de Malte,
- Adhésion au dispositif Rézo-Pouce,
- Convention de partenariat avec le groupement sanitaire apicole de Seine-et-Marne (GDSA 77) pour
la destruction de nids de frelons asiatiques,
Finances
- Tarifs pour la destruction de nids de frelons asiatiques,
- Dispositif d'aide à la formation d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA),
Ressources humaines
- Gratification aux stagiaires BAFA à l'accueil de loisirs,
Affaires diverses
- Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT,
- Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales.
Le compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
AFFAIRES GENERALES
2021-01 - Convention relative aux missions de soutien aux populations avec l'association Ordre de
Malte
Monsieur le maire propose à l'assemblée d'établir une convention de partenariat avec l’association
Ordre de Malte pour une mission de soutien aux populations sinistrées et à l'encadrement des bénévoles spontanés.
1/6 M. Tanguy TUAL présente l’association, reconnue d’utilité publique, qui apporte une aide permanente
à la population. La délégation de Seine-et-Marne comporte une centaine de bénévoles, 25 pour les
secours, les autres membres pour le Samu social.
Monsieur le maire rappelle que lors de la mise en place de la commission de sécurité, l'association
Ordre de Malte a apporté une aide, notamment dans le choix d'acquisition du matériel de première
nécessité.
En cas de sinistre dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités de la commune,
le Préfet mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales.
Dans le cadre de ces situations d'exception, en complément des actions des pouvoirs publics,
l'association propose ses moyens pour assister la commune.
La commune s'engage financièrement à prendre en charge les frais de déplacement, d'hébergement,
de restauration des bénévoles, les dépenses d’achat, de réparation ou de perte de matériels, les
dépenses liées à l’utilisation des véhicules de l’association,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à signer, avec l'association Ordre de
Malte France (UDIOM 77/89), la convention relative aux missions de soutien aux populations sinistrées
et à l’encadrement des bénévoles spontanés.
2021-02 - Adhésion au dispositif Rézo-Pouce
Madame Henno fait part à l'assemblée du dispositif Rézo Pouce mis en place par le parc naturel
régional du Gâtinais français. Il s’agit d’une solution d’auto-stop organisé permettant aux conducteurs
et passagers de se rencontrer aux « arrêts sur le pouce » et de voyager ensemble.
Les utilisateurs peuvent s'inscrire sur une application ou se présenter de façon spontanée à des points
d’arrêts identifiés par des panneaux spécifiques. Le conducteur dispose d’un macaron posé sur le pare-
brise.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'adhésion de la commune au dispositif « Rézo pouce » permettra :
- de proposer une offre de transport aux personnes ne disposant pas d’un véhicule,
- l’accès à des zones peu ou pas desservies par les transports en commun,
- de créer et renforcer les liens sociaux,
- de réduire l’utilisation systématique de la voiture, surtout si elle ne sert au transport que d’une seule
personne,
- de favoriser le co-voiturage,
Le conseil municipal :
- décide, à l'unanimité, d’adhérer au dispositif « Rezo-pouce du parc naturel régional du Gâtinais
français,
- valide les arrêts suivants :
- rue de Fontainebleau, dans le sens La Chapelle-la-Reine — Fontainebleau avant le chemin de
Ronde), à l’unanimité,
- rue de la Mare à Soutry (sens Fontainebleau — La Chapelle-la-Reine), à l'unanimité,
- 2 rue de Nemours (option 1) : cet arrêt, qui permettrait de prendre des passagers pour se
rendre à Recloses, n’est pas retenu car estimé trop dangereux, à proximité des feux tricolores et du
cabinet vétérinaire, dont les véhicules sont régulièrement stationnés pour chargement ou
déchargement,
- 44 rue de Nemours (option 2), par 14 voix pour et 1 abstention, (M. Lesage)
- rue de Fontainebleau (6 — 8 rue de Fontainebleau), par 13 voix pour et 2 abstentions (Mrs
Bloch et Lesage),
- propose à l’unanimité un arrêt rue de l'Eglise, en direction d’Achères-la-Forêt, à valider avec le parc
naturel régional du Gâtinais français,
- autorise, à l’unanimité, le maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2/6 Monsieur le maire précise qu'il a interrogé le directeur de l'agence routière départementale pour la
validation de ces arrêts, tous situés sur une route départementale.
M. Lesage souligne l'utilité de ce service structuré apporté aux habitants de la commune.
M. Lucas demande s’il sera possible de connaître le nombre d’Uriquois qui s’inscriront à ce dispositif.
2021-03 - Convention de partenariat avec le groupement sanitaire apicole de Seine-et-Marne (GDSA
77) pour la destruction de nids de frelons asiatiques
Madame Bhavsar fait part des enjeux sanitaires et environnementaux liés au développement des
colonies de frelons asiatiques et du risque pour ses habitants. Elle propose de faire procéder à la
destruction des nids de frelons asiatiques sur la commune.
Pour assurer ces destructions, Madame Bhavsar propose un partenariat avec l'association GDSA 77,
qui transmettra également un état des lieux sur la présence de frelons asiatiques.
La commune s'engage à informer et sensibiliser les Uriquois.
La commune proposera la mise en place d’un tarif de participation pour les administrés sollicitant
l'intervention du GDSA 77 pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise :
- la signature de la convention avec GDSA 77,
- le versement d’une subvention de 500 € à l'association GDSA 77.
FINANCES
2021-04 - Tarifs pour la destruction de nids de frelons asiatiques
Vu la délibération d'adhésion au groupement sanitaire apicole de Seine-et-Marne (GDSA 77) pour la
destruction de nids de frelons asiatiques,
Considérant les coûts de traitement pratiqués par GDSA 77 pour la destruction de nids de frelons
asiatiques comme suit :
- destruction d’un nid embryon : 50 €,
- destruction d’un nid à hauteur d'homme : 80 €,
- destruction d’un nid en hauteur : 150 €,
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de prendre en charge 60 % du coût de destruction des nids de frelons asiatiques,
- de mettre en place, pour les habitants sollicitant une intervention, un tarif de participation
correspondant à 40 % du coût des prestations du GDSA 77, soit :
- destruction d'un nid embryon : 20€,
- destruction d’un nid à hauteur d'homme : 32€,
- destruction d’un nid en hauteur : 60 €.
Le particulier s'engage à rembourser cette somme, au vu de l'émission d’un titre de recettes.
Pour assurer le suivi, une procédure d’enregistrement des demandes d'intervention sera mise en place
par la commune et transmise au GDSA 77.
2021-05 - Dispositif d’aide à la formation d'aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA)
La commune souhaite accompagner les jeunes Uriquois dans la préparation au brevet d'aptitude aux fonctions d’animateur {BAFA).
il est proposé de fixer les modalités de cette aide :
le demandeur est domicilié ou l’un de ses deux parents est domicilié à Ury.
Le demandeur adresse une lettre de motivation à la mairie.
3/6 Le nombre de candidatures retenues est limité à 3 par an.
Le montant de l’aide pour la formation générale est fixé à 250 €.
En contrepartie après l’aide à la formation générale, le stage pratique sera effectué à l'accueil de loisirs
d’Ury.
L'aide sera versée sous condition de réalisation du stage de façon effective et satisfaisante.
Le montant de l’aide pour la formation d’approfondissement ou de qualification est fixé à 250 €.
Les aides de la commune seront versées sur présentation de justificatif d'inscription à un organisme
de formation.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- adopte le dispositif d'aide à la formation BAFA,
- fixe les modalités comme indiqué ci-dessus,
- autorise le maire à prendre les dispositions pour la mise en œuvre de ce dispositif et à signer les
conventions à intervenir.
RESSOURCES HUMAINES
2021-06 - Gratification aux stagiaires BAFA à l’accueil de loisirs
L'accueil de loisirs peut accueillir des stagiaires BAFA les mercredis et durant la période d'ouverture du
service pendant les vacances scolaires.
Lorsque la durée du stage est inférieure ou égale à deux mois, la commune peut décider de verser une gratification, dont le montant est défini par le conseil municipal.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise le versement d’une contrepartie financière, pour les services rendus à la commune, aux stagiaires BAFA accueillis à l'accueil de loisirs sur une durée inférieure ou égale à deux mois,
- fixe à 150 € le montant brut hebdomadaire, sous réserve que l’appréciation du responsable de stage soit favorable et que le stage ait été mené à son terme,
- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.
AFFAIRES DIVERSES
Information sur les décisions prises en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT
Décision n°06-2020 du 4 décembre 2020 : demande de subvention au titre d’un chèque numérique, volet 2, à la Région Ile de France pour un projet de cartographie numérique répertoriant et localisant
les acteurs économiques de la commune.
Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 5 000 € HT.
La demande de subvention au titre d’un chèque numérique est de 2 000 €.
Décision n°01-2021 du 7 janvier 2021 : demande de subvention au titre de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 2021 pour un projet de sécurisation du mur de clôture de la cour de
l’école maternelle.
Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 5 302 € HT.
La demande de subvention sollicitée au titre de la DETR est de 4 241,60 €.
Décision n°02-2021 du 7 janvier 2021 : demande de subvention au titre de la dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR) 2021 pour un projet d'installation d’un chauffage dans le chœur de
l'église.
Le montant prévisionnel de la dépense est estimé à 51 307 € HT.
4/6 La demande de subvention sollicitée au titre de la DETR est de 41 045,60 €.
Décision n°03-2021 du 18 janvier 2021 : convention avec la communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau pour la mise à disposition, sans contrepartie financière de la salle associative, chemin
de Larchant, pour le relais d’assistants maternels pour une durée de deux ans à compter du 1* février
2021.
Décision n°04-2021 du 22 janvier 2021 : convention de prestation avec l'association Cirqu’aouette —
25 rue Augustin Lançon — 75013 Paris, pour l’organisation d'ateliers pédagogiques de découverte des
arts du cirque pour les enfants accueillis au centre de loisirs, du 22 au 24 février 2021, pour un
montant de 1 000 € TTC.
Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales
Monsieur le maire fait part de la candidature de la commune au projet « Quand les enfants
céréalisent » pour des animations qui seront proposées à l’accueil de loisirs d’Ury. Ce projet, porté par
la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sera réalisé, en 2021 — 2022, sous réserve
de l’obtention de subventions de fonds européens.
SMICTOM : Mrs Merle et Deboutière indiquent qu’une convention d'entente est signée entre le
SMICTOM et le SMETOM de la vallée du Loing sur les conditions de continuité de services de collecte
des déchets ménagers et d’utilisation de la déchetterie de la Chapelle-la-Reine. M. Merle représentera
la commune à la commission de suivi.
Syndicat du collège : M. le maire et M. Deboutière ont visité les gymnases le 22 décembre dernier. Le
principal problème concerne celui de Villionne, dont il est difficile d'envisager l'avenir tant qu'il n’y a
pas de conseil municipal élu à la Chapelle-la-Reine.
Parc naturel régional du Gâtinais français {PNR} : Mme Bhavsar a assisté à la conférence sur la
biodiversité.
Mme Bofarull fait part du projet de restauration de la mare aux Canches avec le PNR.
La commission du patrimoine, à laquelle a assisté M. Bloch, a mis en place une procédure pour
s'assurer de la conformité des travaux subventionnés. Le PNR finance les projets de restauration du
patrimoine, non protégés au titre des Monuments historiques.
Entente sportive de la Forêt: M. Garcia fait part de l'assemblée générale de l'association qui se tient
en même temps que ce conseil municipal. Les associations ne peuvent œuvrer normalement, dans ce
contexte sanitaire.
Commission communication : M. Merle fait part de la finalisation du bulletin municipal. Il remercie les
membres de la commission.
Commission environnement et biodiversité : Mme Bhavsar indique que la commune souhaite déposer
un dossier « label village fleuri ». Mme Bofarull précise que la commission travaille à la réalisation d’un
festival autour du patrimoine vivant le premier week-end de juillet : évènement festif dans le village
sur la découverte, la sensibilisation et la préservation de la biodiversité.
La commune a obtenu le label « une patte », ville amie des animaux.
Commission travaux — urbanisme : M. Lesage indique que 42 déclarations préalables de travaux et 14
permis de construire ont été déposés en 2020.
Il précise qu’un courrier sera adressé aux bénéficiaires des autorisations du sol pour leur demander de
déposer les déclarations d'achèvement de travaux.
5/6 Il fait part de la mise en conformité de la salle associative pour l’accueil du relais assistants maternels,
et des travaux au cimetière pour en faciliter l'accès.
Commission scolaire et périscolaire : Mme Henno fait le point sur les effectifs attendus à l’école à la
prochaine rentrée et sur la possibilité d'ouverture d’une quatrième classe. M. Pommeret précise qu'il
s’agit d’un enjeu important sur lequel la commune est mobilisée.
L'accueil de loisirs accueillera une quarantaine d’enfants lors des prochaines vacances scolaires, sur le
thème du cirque. Un projet d'animation avec le PNR sur les insectes est à l'étude. Mme Henno informe que, dans le cadre du relais assistants maternels, une séance de yoga est
proposée à la salle Yvonne Garnier le 2 février.
Commission MAPA : M. Deboutière fait part du travail en cours pour établir un cahier des charges
commun avec les communes de la CAPF pour la fourniture de repas au restaurant scolaire.
Commission vie sociale : M. Tual indique que les statuts de l’association sont en phase de finalisation.
Il remercie Marie De Sousa Rebelo pour le travail accompli.
M. Pommeret précise que l'étude de faisabilité du bâtiment 9 PI du Général de Gaulle, confiée à Mme
Thorreau, architecte, est terminée.
La deuxième étape consistera à une mise en concurrence d’architectes pour assurer la maîtrise
d'œuvre pour la conception du projet, la constitution du dossier d’appel d'offres et le suivi des travaux.
Terre de jeux 2024 : M. Lucas indique que la commune et la CAPF disposent de 3 ans pour proposer
des animations autour de l'esprit olympique. Il peut s'agir de mettre en avant des évènements déjà
existants sur la commune, tels que la fête du sport.
Monsieur le maire indique à l'assemblée que la commune réfléchit à l’acquisition de la propriété 1
Place du Général de Gaulle pour y développer un projet d'implantation de cabine de télémédecine. Ce
projet permettrait de lutter contre la désertification médicale et apporterait une aide aux médecins
uriquois.
La séance est levée à 11 h 45.
6/6