Compte-Rendu - CR CM 25 juin 2019

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Compte-Rendu - CR CM 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune d'Ury. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq juin, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune d’URY,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la

présidence de Monsieur Daniel CATALAN, maire.

Présents : Daniel CATALAN, Christine BOUDIN, Jean CANTERINI, Jean-Claude DELAUNE, Yves

DUBOIS, Dominique GARCIA, Eric LARCADE, Jocelyne LELONG, Erwan LESAGE, Christophe

MERLE, Juliette MICIC-POLIANSKI, jean Philippe POMMERET, Laurent VARENNE

Secrétaire de séance : Laurent VARENNE

Effectif légal du conseil municipal : 15

Nombre de conseillers en exercice : 13

Qui ont pris part aux délibérations : 13

Convocation : 20 juin 2019 Publication : 2 juiflet 2019

Le compte-rendu du conseil municipal du 28 mai 2019 est adopté à l'unanimité.

FINANCES

2019-26 - Devis pour mise en conformité et réhabilitation de la mairie et de la bibliothèque

M. le maire rappelle à l'assemblée que suite au passage de la commission de sécurité du SDIS,

il convient d'entreprendre des travaux de mise en conformité de la mairie et de la

bibliothèque.

Ces travaux consistent à la création d’un lieu de confinement au 1er étage, la pose de bloc-

portes coupe-feu, l’occultation de la porte entre la salle des archives et celle du conseil

municipal.

Ces travaux ont fait l’objet d’une demande de subvention au titre de la dotation de solidarité

à l’investissement local.

2 devis sont proposés :

- entreprise Bagot : 16 596,24 € HT,

- entreprise Soumarmont : 19 835,00 € HT

Mme Polianski demande pourquoi les durées des CF (Coupe-Feu) sont différentes. II lui est

répondu que les consignes ont été données par le SDIS.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski}, décide de retenir

l’entreprise Bagot pour l'exécution des travaux.

2019-27 - Devis pour les travaux à l’école

M. le maire fait part de travaux à exécuter dans le bureau de la directrice. Il s’agit de la pose

d’un faux-plafond, de la réfection électrique, de la peinture et du sol.

Il propose les devis suivants :- Faux-plafonds :

- Beuvelet : 2 585,00 € HT

- Rousseau : 2 856,00 € HT

- Electricité :

- Maire : 2 605,00 € HT,

- Electro77 : 2 890,00 € (sans TVA)

- Peinture et sol:

- Damide : 4 076,68 € HT (avec dalles 50 X 50)

- Masson : 1 643,12 € HT (peinture) + 2 701,46 € HT (dalles 33 x 33) = 4 344,58 €

HT

- Masson : 1 643,12 € HT (peinture) + 3 232,68 € HT (dalles 50 X 50) = 4 875,80 €

HT,

Le conseil municipal, à l'unanimité choisit les entreprises suivantes :

- faux-plafonds : entreprise Beuvelet pour un montant de 2 585,00 €HT,

- électricité : entreprise Maire pour un montant de 2 605,00 € HT,

- peinture et sol : entreprise Damide pour un montant de 4 076,68 € HT.

2019-28 - Devis pour le changement de fenêtres immeuble 5 Place du Général de Gaulle

M. le maire informe l'assemblée du projet de changement de fenêtres sur l’immeuble 5 Place

du Général de Gaulle. Il présente les devis des entreprises :

- Yové : 13 990 € HT,

- AD diffusion : 14 026,42 € HT.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de confier les travaux à l’entreprise Yové pour un

montant de 13 990 € HT.

2019-29 - Renouvellement du contrat de prestations de services avec Segilog

Monsieur le maire indique que le contrat passé avec Segilog relatif à l'acquisition et

l'utilisation des logiciels métiers, à la maintenance et à la formation arrive à échéance.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- de renouveler ce contrat pour une durée de 3 ans, pour un montant de :

o 2349 € HT annuellement pour la cession du droit d'utilisation des logiciels,

o et 261 € HT annuellement pour la maintenance et la formation.

Soit un montant total de 7 830 € HT pour 3 ans,

- d’autoriser Monsieur le maire à signer ce contrat.

2019-30 - Subvention exceptionnelle en faveur de la restauration de la cathédrale Notre-

Dame de Paris

Notre-Dame de Paris en flammes, dans la nuit du 15 au 16 avril a touché au plus profond notre

identité. Symbole fort de Paris, de notre Histoire, de la France multiséculaire, de notre

patrimoine, elle est notre héritage commun, notre lien au passé autant que notre inscription

dans l'avenir.

Parce qu’il est d'intérêt public que la cathédrale Notre-Dame de Paris soit restaurée, les appels aux dons se multiplient.L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités a lancé un appel

aux dons, et relaie la collecte nationale ouverte par la Fondation du patrimoine.

Considérant que les dons déjà recueillis permettent de financer la restauration de cet édifice,

Considérant que la région Ile-de-France verse une subvention conséquente et qu’elle utilise

une partie de l'argent des contribuables franciliens pour assurer ce don,

Le conseil municipal, par 11 voix contre et 2 abstentions (M. Lesage et Mme Micic-Polianski),

- décide de ne pas verser de subvention exceptionnelle pour la restauration de la cathédrale

Notre-Dame de Paris,

- précise que si les fonds recueillis ne sont pas suffisants, le conseil municipal pourra se

prononcer à nouveau sur l’éventualité d'accorder une subvention.

MARCHES DE TRAVAUX

2019-31 - Attribution du marché de restauration de l’église

Monsieur le maire relate les procédures de consultation à procédure adaptée mises en œuvre

pour les travaux de restauration de l’église, dans le cadre du contrat rural.

Un avis d'appel à candidature a été lancé permettant aux entreprises intéressées de

candidater. La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 26 avril pour

procéder au choix des candidats à retenir. A l'issue, M. Leriche, architecte, a adressé le dossier

de consultation aux entreprises retenues. La commission des marchés à procédure adaptée

s’est réunie le 28 mai 2019 pour l'ouverture des plis et le 14 juin 2019 pour la proposition

d'attribution du marché, suite à l'analyse des offres effectuée par M. Leriche.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :

- lot n°1 : maçonnerie, pierre de taille, échafaudage à l’entreprise RP LAGARDE pour un

montant de 70 386,10 € HT,

- lot n°2 : couverture (révision), à l’entreprise CADET pour un montant de 7 844€ HT,

- lot n°3 : vitraux, à l’entreprise VITRAIL SAINT GEORGES : 14 997,29 € HT.

Le montant total du marché s'élève à : 93 227,39 € HT.

- d'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce marché.

2019-32 - Attribution du marché de réfection des cours de l’école

Monsieur le maire indique qu’une consultation à procédure adaptée a été lancée pour la

réfection des cours de l’école.

La commission des marchés à procédure adaptée s’est réunie le 21 juin 2019 pour la

proposition d’attribution du marché, après l’analyse des offres par le bureau d’études SEMAF,

maître d'œuvre.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- attribue le marché à l’entreprise TP GOULARD pour un montant (avec option enrobé rouge)

de 75 356,50 € HT.

- autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce marché.[ INTERCOMMUNALITE

2019-33 - Rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)}

2019

Monsieur Pommeret fait part du rapport établi par la CLECT de la communauté

d'agglomération du pays de Fontainebleau à la suite de la réunion du 26 mars 2019.

il présente ce rapport à l'assemblée et précise que l’attribution de compensation pour la

commune s'élève à 506 364 €.

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 1609 nonies C,

Considérant que le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du

26 mars 2019 doit être soumis au conseil municipal afin que le conseil communautaire puisse

voter les montants définitifs des attributions de compensation,

Considérant l’évaluation des charges concernant la commune d’Ury,

le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le rapport établi par la CLECT en date du 26 mars 2019 ci-joint annexé,

- autorise Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de

la présente délibération et à signer tout document relatif à cette affaire,

- notifie à la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau la décision du

conseil municipal.

2019-34 - Recomposition du conseil communautaire du Pays de Fontainebleau en 2020

Dans la perspective du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires

de 2020, les communes ont l'obligation légale de recomposer les conseils communautaires.

L'article L5211-6-1 du CGCT prévoit que le nombre et la répartition des sièges sont établis en

fonction de la population municipale de chaque commune en vigueur au 1°’ janvier 2019

Soit selon les modalités prévues au II à VI de cet article (répartition de droit commun)

Soit par accord local dans les conditions du 2°! de cet article, à la majorité des deux tiers au

moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la

population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes

membres représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci

Pour ce mandat, le nombre de sièges de conseillers communautaires est de 61. Cette

répartition de sièges du conseil communautaire respecte les conditions posées par le 2° de

l'article L5211-6-1 du CGCT et pourrait ainsi valablement être reprise au titre de l'accord local

pour 2020.

L'article L5211-6-1 modifié par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 75 précise :

La répartition des sièges effectuée par l'accord prévu au présent 2° respecte les modalités

suivantes :

a) Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 %

celui qui serait attribué en application des Ill et IV du présent article ;

b} Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-

276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;c) Chaque commune dispose d'au moins un siège ;

d) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

e) Sans préjudice des c et d, la part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter

de plus de 20 % de la proportion de sa population dans {a population globale des communes

membres, sauf:

- lorsque la répartition effectuée en application des Ill et {V du présent article conduirait à ce

que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de

sa population dans la population globale et que la répartition effectuée par l'accord maintient

ou réduit cet écart :

— lorsque deux sièges seraient attribués à une commune pour laquelle la répartition effectuée

en application du 1° du IV conduirait à l'attribution d'un seul siège.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve l'accord locai de 61 conseillers communautaires siégeant à la communauté

d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour le renouvellement général des conseils

municipaux et communautaire de 2020.Commune ECäft Max. ZUYE prop. (par rang . . pop. commune dans démograph Population municipale Actuel pop.globale -

ique) Sièges Borne basse Borne hautd_ Sièges Ratio Fontainebleau 14 907 21,81% 12 17,45% 26,17% 12 19,67% Avon 14 001 20,48% il 16,39% 24,58% ii 18,03% Bois-le-Roi 5 786 8,47% 5 6,71% 10,16% 5 8,20% Bourron- Marlotte 2766 4,05% 2 3,24% 4,86% 2 3,28%

Vulaines-sur-

Sene 2711 3,97% 2 3,17% 4,76% 2 3,28% Héricy 2 603 3,81% 2 3.05% 457% 2 3,28%

Chartrettes 2565 3,75% 3,00% 4,50% 2 3,28%

La Chapelle-la-

Reine 2 447 3,58% 2 2,86% 4,30% 2 3,28% Samoreau 2321 3.40% 2 2,72% 4,07% 2 3,28%

Samois-sur-

Seine 2 068 3,03% 2 2.42% 3,63% 2 3,28% Chaily-en-Bièrel

2034 2,98% 2 2,38% 3,57% 2 3,28%

Perthes-en-

Gâtinais 2 004 2,93% 2 2,35% 3,52% 2 3,28%

Noisy-sur-Ecole

1 834 2,68% 2 2,15% 3,22% 2 3,28%

Barbizon 1 160 1,70% Î 1,36% 2,04% Î 1,64%

Cély-en-Bière 1152 1,69% 1 135% 2,02% 1 1.64%

Achères-la-

Forêt 1139 1,67% 1 1,33% 2,00% 1 1.64%

Saint-Sauveur-

sur-École 1 120 1.64% Î 1,31% 1,97% 1 1,64%

Arbonne-la-

Forêt 1011 148% l 1,18% 1,77% 1 1,64%

Ury 845 1,24% f 0,99% 1,48% 1 1,64%

Saint-Martin-en

Bière 764 1.12% Î 0,89% 1,34% £ 164%

Le Vaudoué 749 1,10% Î 0,88% 1,31% Î 1,64%

Fleury-en-Bière

661 0,97% Î 0.77% 1,16% 1 164%

Recloses 660 0,97% 1 0,77% 1,16%) Î 1,64%

Tousson 390 0,57% 1 0,46% 0,68%| 1 1,64%

Saint-Germain

sur-École 358 0,52% 1 0,42% 0,63% 1 1,64%

Boissy-aux-

Çailes 296 0,43% Î 0,35% 0.52% L 1,64% Total 68 352] 100% 61 61]

LC URBANISME |

2019 — 35 - Approbation de la révision allégée du plan local d'urbanisme

Il est rappelé à l'assemblée la procédure de révision allégée du plan local d'urbanisme pour

permettre d'adapter le règiement graphique et écrit des exploitations agricoles :

- modification des règles concernant l'implantation des constructions agricoles par rapport

aux limites séparatives en zone agricole (A),- implantation d’un nouveau secteur Nf spécifique aux activités hippiques à la place d'une

zone N.

Vu la délibération n°2018-44 du 7 Septembre 2018 autorisant la communauté

d'agglomération du Pays de Fontainebleau à prescrire la révision allégée du plan local

d'urbanisme,

Vu la délibération n°2019-04 du 15 février 2019 autorisant là communauté

d'agglomération du Pays de Fontainebleau à tirer le bilan de concertation et à arrêter le

projet de révision allégée du PLU,

Vu la délibération du conseil communautaire du 21 février 2019 tirant le bilan de

concertation et arrêtant le projet de révision allégée du PLU d'Ury,

Vu l'enquête publique effectuée du 28 mars 2019 au 26 avril 2019 en mairie d’Ury et au

siège de là communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,

Considérant que les observations des personnes publiques associées {(PPA) et le rapport

d'enquête publique de Mme Régine HAMON-DUQUENNE, commissaire enquêteur,

nécessitent des modifications mineures au projet de révision allégée du PLU arrêté et

notamment :

- l'ajout d’un complément sur le regroupement architectural des constructions à l'article

A2 sur les occupations et utilisation des sols soumises à conditions

particulières,

- la réécriture de l’article A7 sur l'implantation par rapport aux limites séparatives

des constructions agricoles selon les usages pour plus de clarté.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise la communauté d'agglomération du Pays de

Fontainebleau :

- à approuver les modifications apportées au projet de PLU arrêté mentionnées ci-dessus suite

à l'examen conjoint des PPA et à l’enquête publique,

-à approuver le dossier de révision allégée du PLU d’Ury.

2019-36 - Adaptation du plan local d'urbanisme

Monsieur le maire indique qu'il convient d'apporter des modifications et des adaptations au

plan local d'urbanisme de la commune pour tenir compte du projet d'extension et de

modernisation des installations existantes de l'entreprise Lalique implantée sur la

commune.

Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 7 juillet 2011, modifié les 7 septembre 2012, 11

décembre 2015 et 31 mai 2018,

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (Mme Micic-Polianski) :

- autorise la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à engager une

procédure permettant d'adapter le plan local d'urbanisme pour assurer le développement

d'une entreprise d’Ury.

AFFAIRES DIVERSES

2019-37 - Motion concernant l’implantation d'antennes radiotéléphoniques sur le territoire

du Parc naturel régional du Gâtinais français

Considérant la loi portant sur l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

dite loi Elan qui comporte les quatre objectifs principaux suivants :- alléger les modalités d'information du maire pour la construction de stations

radioélectriques,

- simplifier les modalités d'occupation du domaine public pour les stations radioélectriques,

- simplifier les modalités de mise en œuvre des servitudes,

- Elargir le champ de contrôle des engagements de déploiement des opérateurs,

Considérant que pour simplifier le déploiement des réseaux de communication électronique

à très haute capacité, de nombreuses Communes du Parc sont impactées par des projets

d'implantation non souhaïtés,

Considérant les engagements des Communes du Parc comme du Syndicat mixte de veiller à la

protection des paysages et à la santé publique,

Le Président propose aux membres du Comité syndical du Syndicat mixte d'aménagement et

de gestion du Parc naturel régional du Gâtinais français de :

- reformer un groupe de travail comprenant les opérateurs de radiotéléphonie et des

représentants des collectivités afin d'anticiper les projets et favoriser leur intégration ;

- signer une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile qui servira de « feuille de route »

pour les futurs projets d'implantation ;

- sensibiliser les Communes à intégrer dans leur PLU des règles d'urbanisme afin d'éviter

l'implantation d'antennes relais d’une hauteur supérieure à 25 mètres dans des zones

résidentielles ou de déterminer la possibilité d'inscrire un emplacement réservé ;

- soutenir les Communes telles que Le Vaudoué et Buthiers dans leur volonté de modifier les

projets d'implantation actuels.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la motion concernant l'implantation d'antennes

radiotéléphoniques sur le territoire du Parc naturel régional du Gâtinais français

2019 - 38 - Charte d'engagement : villes et territoires « sans perturbateurs endocriniens »

Le conseil régional d'Ile-de-France a conclu et signé la charte villes et territoires «sans

perturbateurs endocriniens » avec le Réseau Environnement Santé pour protéger la

population et les écosystèmes de l'exposition aux perturbateurs endocriniens. L'Ile-de-France

est la première région en France à s'engager dans la lutte contre les substances aux effets

néfastes. La région souhaite que cet engagement pris au niveau régional puisse se concrétiser

sur l’ensemble du territoire, au plus près des franciliens et propose aux communes de la région

ile-de-France d'adopter cette charte.

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d’origine naturelle ou

artificielle étrangères à l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système

endocrinien et induire des effets délétères sur cet organisme ou sur ses descendants (OMS

2002).

L'Organisation Mondiale de la Santé et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement

considèrent les perturbateurs endocriniens comme une « menace mondiale à laquelle il faut

apporter une solution ».

Le programme d'action général de l'Union européenne pour l'environnement énumère

comme l'un des neuf objectifs prioritaires à atteindre à l'horizon 2020 : protéger les citoyens

de l'Union contre les pressions et les risques pour la santé et le bien-être liés à

l’environnement.

La stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens adoptée en France en avril 2014 a fixé

comme objectif de « réduire l'exposition de la population aux Perturbateurs Endocriniens ».La commune d'Ury s'engage à la mise en place dans l’année en cours d’un plan incluant les

dispositions suivantes :

1/ dans un premier temps, restreindre, puis à terme, éliminer l’usage des produits

phytosanitaires et biocides qui contiennent des perturbateurs endocriniens {ainsi que des

substances classifiées comme cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction

(CMR) sur leur territoire en accompagnant les particuliers, tes propriétaires de zones et

d'établissements privés désirant appliquer ces dispositions.

2 / réduire l'exposition aux perturbateurs endocriniens dans l'alimentation en développant la

consommation d'aliments biologiques et en interdisant à terme l’usage de matériels pour

cuisiner et chauffer comportant des perturbateurs endocriniens,

3 / favoriser l’information de la population, des professionnels de santé, des personnels des

collectivités territoriales, des professionnels de la petite enfance, des acteurs économiques de

l'enjeu des perturbateurs endocriniens,

4 / mettre en place des critères d’éco conditionnalité éliminant progressivement les

perturbateurs endocriniens dans les contrats et les achats publics,

5 / informer tous les ans les citoyens sur l'avancement des engagements pris.

Par cet acte, la ville consent à mener un plan d'actions sur le long terme visant à éliminer

l'exposition aux perturbateurs endocriniens.

Le conseil municipal, par 8 voix pour et 5 abstentions (Mmes Boudin, Lelong, Mrs Cantérini,

Dubois et Merle), approuve la charte et autorise Monsieur le maire à signer tout document

relatif à ce dossier.

Compte rendu des réunions des syndicats et commissions municipales

M. Catalan fait part de la remise du trophée Zéro Phyt’eau à la commune d’Ury par le

département, qui récompense les communes qui n’utilisent plus de pesticides pour l'entretien

des espaces publics communaux. 1! remercie les agents des services techniques pour le travail

accompli dans cette démarche.

I'informe qu'il a signé le 17 juin 2019 avec Mme Pécresse et M. Septiers un contrat rural qui

permet à la commune de bénéficier d’une subvention de 259 000 € de la région Ile-de-France

et du département de Seine-et-Marne pour des travaux de restauration de l’égiise et de voirie

chemin de Melun.

M. Pommeret indique que dans le cadre de ce contrat rural, la commune a l'obligation de

recruter un stagiaire pendant une durée de 2 mois minimum. La mission locaie a été sollicitée.

M. Catalan précise que la commune a la possibilité de transférer cette obligation à la CAPF.

Commission travaux : M. Dubois indique que ies feux tricolores sont en cours d’installation. Le

branchement électrique est prévu pour le 26 juillet. l précise que le passäge piéton rue de

Malesherbes sera éclairé.

Les travaux d'enfouissement des réseaux cremin de Melun ont commencé. Les travaux de la

voirie seront effectués en octobre où novembre. Les riverains ont reçu un courrier pour les

9inviter, s'ils le souhaitent, à se raccorder au gaz avant les travaux de voirie. Ils sont conviés à

une réunion le 26 juin afin de leur présenter les travaux qui seront réalisés dans leur rue.

Les travaux de l’église débutent le 2 septembre.

Il sera procédé à la réfection des murs de l’école au cours de l'été.

Une cloison a été posée dans le bureau du maire. La pose de la climatisation salle Yvonne

Garnier et dans le bureau du maire intervient à compter du 1° juillet.

Mme Micic-Polianski fait part de la requête d’une personne qui souhaïite que soit retirée une

bande jaune rue de l'Eglise.

Elle relate la demande d’une administrée qui souhaite qu’une plaque indiquant la rue de

Recloses soit réinstallée à l’angle du chemin des Postes et de la rue de Recloses.

M. Catalan indique que des riverains l’ont alerté sur la vitesse excessive des véhicules à

l'entrée de la commune, route de Villiers-sous-Grez. Un courrier sera adressé au département

pour connaître les possibilités techniques permettant de faire ralentir les véhicules.

Commission des activités scolaires, périscolaires et jeunesse : M. Merle dit que la sortie de

l'accueil de loisirs organisée mercredi 26 juin à l’accrobranche de Nemours est maintenue.

Les après-midis des animations de juillet et août seront proposées aux enfants nés en 2012.

Mme Lelong informe qu’au cours du conseil d'école, la directrice a précisé que 77 enfants sont

inscrits pour la rentrée scolaire 2019 -2020.

Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau : M. Pommeret indique qu’une

subvention de 900 000 £ est versée au Grand Parquet.

M. Delaune fait part de l’avancée du projet de territoire qui devrait être finalisé en septembre

et qui donnera une prospective pour les 20 prochaines années.

M. Dubois indique que le règlement local de publicité intercommunal qui définira les règles

de publicité sur le territoire de la CAPF devrait être finalisé en mars 2020.

Mme Lelong fait part d’une réunion sur la mise en place du transport à la demande sur le

secteur de La-Chapelle-la-Reine. Les usagers appelleront une centrale téléphonique pour

réserver un transport vers Fontainebleau. 3 navettes aller-retour, à bord d’un bus de 8 places

sont prévues le matin et l'après-midi, sauf les dimanches et jours fériés. Le service devrait être

opérationnel au 1°" février 2020.

Association cantonale d'aide à domicile : Mme Lelong a assisté à l'assemblée générale. Elle

indique que 18 Uriquois bénéficient des services de l'association. En 2020, la cotisation serait

de 2,20 € par habitant. Or, il apparaît que toutes les communes ne versent pas de subvention

à l'association.

M. Catalan informe qu'il s’opposera à une subvention tant que l’ensemble des communes ne

contribueront pas.

La séance est levée à 23 h 20.

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