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Compte-Rendu - CR CM 30 juin
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Ury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 juin)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2017
L'an deux mil dix-sept, le trente juin à 20 H 30, le conseil municipal de ta commune d'URY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Jocelyne LÉLONG, première adjointe au maire.
Présents: Christine BOUDIN, Jean CANTERINI, Jean-Claude DEÉLAUNE, Yves DUBOIS, Dominique GARCIA, Eric LARCADE, Jocelyne LELONG, Erwan LESAGE, Christophe MERLE, Juliette MICIC-POLIANSKI, Jean-Philippe POMMERET
Absents excusés : Daniel CATALAN, Laurent VARENNE, François VOGEL
Daniel CATALAN donne procuration à Yves DUBOIS,
Laurent VARENNE donne procuration à Jean-Claude DELAUNE
Secrétaire de séance : Jean Philippe POMMERET
Convocation : 26 juin 2017 Publication : 1° juillet 2017
DESIGNATION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire ministérielle n° NOR/INTA/INTA1717222C,
Mme Jocelyne LELONG, Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués
et des suppléants en vue des élections sénatoriales.
1- composition du bureau électoral :
Mme Lelong indique que le bureau électoral est présidé par le maire ou à défaut par les
adjoints et ies conseillers dans l’ordre du tableau. Il est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin et les deux membres présents
les plus jeunes, il s’agit de Mme Juliette MICIC-POLIANSKI, M. Jean CANTERINI, Mme Christine
BOUDIN et M. Erwan LESAGE.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Désignation d’un secrétaire : Jean Philippe POMMERET
2 - Mode de scrutin
Les trois délégués et les trois suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret
et à la majorité absolue.
S'il reste des délégués à élire à l'issue du 1° tour, il est procédé à un second tour pour le
nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu. 3- élection des délégués titulaires
Les candidatures enregistrées :
CATALAN Daniel
LESAGE Erwan
MICIC-POLIANSKI Juliette
POMMERET Jean Philippe
VARENNE Laurent
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Résultats du 1° tour de scrutin de l'élection des délégués :
- nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13
- nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- nombre de votes blancs : 0
-suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
POMMERET Jean Philippe : 13 voix
CATALAN Daniel : 11 voix
VARENNE Laurent : 10 voix
LESAGE Erwan : 2 voix
MERLE Christophe : 1 voix
MICIC-POLIANSKI Juliette : 1 voix
VOGEL François : 1 voix
Mrs Jean Philippe POMMERET, Daniel CATALAN et Laurent VARENNE ayant obtenu la
majorité absolue sont proclamés élus au 1°’ tour de scrutin en qualité de délégué pour les
élections sénatoriales et déclarent accepter leur mandat.
Mme Lelong rappelle que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer teur fonction après
l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
4 Election des suppléants
Les candidatures enregistrées :
DUBOIS Yves
LESAGE Erwan
MERLE Christophe
MICIC-POLIANSKI Juliette
Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote. Résultats du 1% tour de scrutin de l'élection des suppléants:
- nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
- nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 13
- nombre de suffrages déclarés nuls : 0
- nombre de votes blancs : 0
-suffrages exprimés : 13
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
MERLE Christophe : 12 voix
LESAGE Erwan : 10 voix
DUBOIS Yves : 7 voix
MICIC-POLIANSKI Juliette : 6 voix
GARCIA Dominique : 2 voix
LARCADE Eric : 1 voix
Mrs Christophe MERLE, Erwan LESAGE et Yves DUBOIS ayant obtenu la majorité absolue sont
proclamés élus au 1% tour en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales et déclarent
accepter leur mandat.
RESSOURES HUMAINES
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l’engagement professionnel (RIFSSEP)
Cet ordre du jour est reporté dans l'attente d’un deuxième avis du comité technique.
La séance est levée à 21 h 25.
Pour le maire,
La première adjointe au maire,