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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Bavelincourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DCM 9 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Égalité et non-discrimination,
VILLE DE CORBIE – 1, rue Faidherbe - 80800 CORBIE
' 03 22 96 43 00 - Mél. : mairie@mairie-corbie.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du Jeudi 9 avril 2026
N° OBJET Vote
D 26 04 01 AG - Création des commissions municipales et désignation de leurs membres Unanimité D 26 04 02 AG - Création d’une commission communale pour l'accessibilité Unanimité D 26 04 03 AG - Désignation des membres du Conseil d'Administration du CCAS Unanimité
D 26 04 04 AG - Désignation des membres du CM dans les organismes extérieurs 28 voix POUR 1 voix ABSTENTION
D 26 04 05 AG- Montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués 22 voix POUR 7 voix ABSTENTION
D 26 04 06 AG - Majoration des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués 22 voix POUR
1 voix CONTRE
6 voix ABSTENTION
D 26 04 07 DEJE - Organisation du temps scolaire Unanimité
D 26 04 08 RH – Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement Unanimité D 26 04 09 RH – Remboursement de frais à un agent communal Unanimité
Publiée le 20/04/ 2026
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE