Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2026 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Bavelincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 9 AVRIL 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 avril 2026

CORBIE

L'an deux mille vingt-six, le jeudi 9 avril à 19h00, le Conseil Municipal de là commune de Corbie, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Ludovic GABREL, Maire

Etaient présents : M. GABREL Ludovic, Mme BRAUD Annick, M. DERAMISSE Didier, Mme ROUSSELLE Virginie, M. REGNARD

David, Mme CANDELIER Agnès, M. LALOI Bruno, Mme BURGHARD Joëlle, M. CHERON Patrick, M. RAPICAULT Philippe, Mme

PALUS Patricia, Mme VERDEZ Christine, M. CHEVALLIER Miguel, Mme HASLIN Natacha, M. BOCQUILLON Michel, Mme

DELAPORTE Valérie, M. GEBLEUX Frédéric, Mme BARBIER Stéphanie, M. BECQUET Vincent, M. BAZIN Benjamin, Mme

TELEMAQUE Lucie, M. CAUCHY Jean-Baptiste, M. ANSELME Jean-Paul, M. ANTOINE Gérald, Mme CARTON Sabine, Mme

GOSSELIN Virginie, M. SAUVEUR Didier, M. ROUL Daniel

Mme CAMUS Marie a donné pouvoir à Mme PALUS Patricia

Secrétaire de séance : Mme BRAUD Annick

PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE

Les remarques préalables ayant été prises en compte, le procès-verbal de la dernière séance est adopté à

l'unanimité.

1 — CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DE LEURS MEMBRES

En vertu des dispositions des articles L 2121-21 et L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le

conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier des questions soumises au Conseil municipal. Il

en fixe la composition sur proposition du Maire.

Chaque commission est présidée de droit par le Maire.

Les Commissions sont convoquées par le maire dans les 8 jours suivant leur création et la nomination des membres

ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. A la première réunion, les

commissions désignent un Vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Les commissions peuvent se réunir autant de fois que nécessaire. Il n’y a aucune règle de quorum. Elles n’ont pas

de pouvoir de décision mais émettent un avis préalable. Les séances ne sont pas publiques. Les règles de

fonctionnement sont librement fixées, notamment dans le règlement intérieur du Conseil municipal.

Afin de respecter le principe de la représentation proportionnelle et permettre l'expression pluraliste des élus, il

est proposé aux membres du Conseil municipal de constituer les commissions municipales listées ci-dessous et

d’arrêter le nombre de membres de chaque commission à 7 selon la répartition suivante : 5 représentants de la

liste majoritaire et un représentant de chaque liste minoritaire.

Il vous est proposer de constituer les commissions municipales suivantes :

Commission Action sociale et solidaire

- Logements sociaux

- Services aux personnes âgées

- Insertion sociale et professionnelle

- Associations caritatives

- Epicerie solidaire

- Petite Enfance

- Administration générale

Commission Cadre de vie et Environnement

- Voirie (signalisation, circulation, stationnement)

- Travaux sur les bâtiments communaux

- Travaux publics / voirie

- Suivi des projets de la ville

- Espaces verts

- Environnement

- Propreté de la ville- Cimetières

Commission Enfance, Jeunesse, Education et citoyenneté

- Affaires scolaires et périscolaires

- Jeunesse

- ALSH

- Rythmes scolaires

- Restauration scolaire et périscolaire

- Relations avec les associations de parents d'élèves et les équipes pédagogiques

- Classes transplantées

- Citoyenneté

- Conseil Municipal des jeunes

- Pass Permis

Commission Sports et Bien-Être

- Relation avec les associations sportives

- Equipements sportifs

- Bien-être

Commission Communication et commerces

- Outils de communication de la ville

- Communication institutionnelle

- Relation avec les commerces

Commission Culture et Animations

- Programmation culturelle

- Animations et manifestations culturelles

- Relation avec les associations culturelles

- Expositions

- Evénementiel

- Coordination des festivités et des animations

- Foires et marchés

- Fêtes locales

Commission Urbanisme, Patrimoine et Transition écologique

- Préservation et valorisation du patrimoine historique et naturel

- Transition écologique

- Plan local d'Urbanisme intercommunal

- Tourisme et relations internationales

- Camping

Commission Finances

- Actes budgétaires

- Fiscalité

Considérant qu’il a été décidé à l'unanimité de ne pas recourir au bulletin secret mais au vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE CONSTITUER les 8 commissions municipales définies ci-dessus.

- DE PROCEDER à l'élection de 7 membres pour chaque commission selon le principe de la représentation

proportionnelle des élus, le Maire étant président de droit. Le Vice-président de la commission sera

désigné lors de la première réunion.

Commission Action sociale et solidaire

Membres : - Annick BRAUD

- Michel BOCQUILLON

- Christine VERDEZ

- Patricia PALUS

- Marie CAMUS

- Virginie GOSSELIN

- Daniel ROULCommission Cadre de vie et Environnement

Membres : - Didier DERAMISSE

- Miguel CHEVALLIER

- Benjamin BAZIN

- Philippe RAPICAULT

- Christine VERDEZ

- Sabine CARTON

- Didier SAUVEUR

Commission Enfance, Jeunesse, Education et citoyenneté

Membres : - Virginie ROUSSELLE

- Patrick CHERON

- Natacha HASLIN

- Vincent BECQUET

- Valérie DELAPORTE

- Jean-Baptiste CAUCHY

- Daniel ROUL

Commission Sports et Bien-Être

Membres : - David REGNARD

- Vincent BECQUET

- Frédéric GEBLEUX

- Lucie TELEMAQUE

- Michel BOCQUILLON

- Antoine GERALD

- Didier SAUVEUR

Commission Communication et commerces

Membres : - David REGNARD

- Natacha HASLIN

- Stéphanie BARBIER

- Patricia PALUS

- Benjamin BAZIN

- Antoine GERALD

- Daniel ROUL

Commission Culture et Animations

Membres : - Agnès CANDELIER

- Stéphanie BARBIER

- Patricia PALUS

- Marie CAMUS

- Joëlle BURGHARD

- Jean-Paul ANSELME

- Didier SAUVEUR

Commission Urbanisme, Patrimoine et Transition écologique

Membres : - Bruno LALOI

- Frédéric GEBLEUX

- Patrick CHERON

- Philippe RAPICAULT

- Miguel CHEVALLIER

- Jean-Paul ANSELME

- Daniel ROULCommission Finances

Membres : - Ludovic GABREL

- Annick BRAUD

- Didier DERAMISSE

- Virginie ROUSSELLE

- David REGNARD

- Agnès CANDELIER

- Sabine CARTON

- Didier SAUVEUR

Adopté à l’Unanimité.

2 — CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE |

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2143-3 ;

Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité

composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les

personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou

psychique, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs

économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville.

Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics

et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type

de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points

d'arrêt prioritaires au sens de l'article L. 1112-1 du code des transports.

Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer

la mise en accessibilité de l'existant.

Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée (Ad’Ap} prévus à l'article L. 165-1 du code

de la construction et de l'habitation concernant des établissements recevant du public (ERP) situés sur le territoire

communal.

Elle est également destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l'article L. 165-5 du code de la

construction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité

programmée mentionnée au même article quand l'agenda d'accessibilité programmée concerne un établissement

recevant du public situé sur le territoire communal.

Cette commission organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux

personnes handicapées et aux personnes âgées. Elle peut également faire toute proposition utile de nature à

améliorer la mise en accessibilité de l'existant

Le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- D'APPROUVER la création de la commission d’accessibilité.

- DE PRECISER que la composition de ladite commission sera arrêtée par Monsieur le Maire.

Adopté à l’Unanimité.

3 — DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Le centre d'action sociale est un établissement public administratif communal (CCAS) administré par un conseil

d'administration présidé par le maire (article L. 123-6 du CASF).

Le mandat des membres précédemment élus prend fin dès l'élection des nouveaux membres et, au plus tard, dans

le délai de deux mois (article R. 123-10 du CASF).

Les membres du conseil d'administration sont désignés à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal

et pour la durée du mandat de celui-ci. Ne peuvent siéger au conseil d'administration les personnes qui fournissent

des biens ou des services au centre (articles R. 123-10 et R. 123-15 du CASF).

Le nombre de membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

VU les articles L 123-6 et R 123-6 à R 123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles

CONSIDERANT que le Conseil d'administration du CCAS est présidé par le Maire, il comprend en nombre égal, au

maximum huit membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et 8membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de

développement social menées dans la commune.

CONSIDERANT que la désignation des membres se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas y

procéder.

Si une seule liste est déposée, après appel à candidature, les nominations prennent effet immédiatement et il en

est donné lecture par le Maire.

Afin de permettre une représentation équitable au sein du Conseil municipal, il est proposé de constituer une liste

unique de candidats composée de 5 membres de la liste majoritaire et d’un membre de chaque liste minoritaire.

Après l’avis unanime du Conseil municipal sur les modalités de vote,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE FIXER à 14 le nombre d’administrateurs du CCAS, soit 7 membres élus au sein du Conseil municipal et

7 personnes nommées par arrêté du Maire.

- DE DEPOSER la liste de candidats suivante :

Sont élus pour siéger au Conseil d'administration du CCAS :

- Annick BRAUD

- Michel BOCQUILLON

- Christine VERDEZ

- Patricia PALUS

- Marie CAMUS

- Virginie GOSSELIN

- Daniel ROUL

Adopté à l’Unanimité.

[ 4— DESIGNATIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

La commune de Corbie est membre d'organismes extérieurs. Elle doit être représentée au sein de leurs organes

délibérant ou désigner des délégués.

L'autorité compétente pour la désignation est soit :

- le conseil municipal: L'article L 2121-33 du Code général des collectivités territoriales dispose: « Le Conseil

municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ses organismes.

- Le Maire (article L 21233 -25 du Code général des collectivités territoriales)

La désignation du Conseil municipal se fait au bulletin secret. Toutefois, il peut être décidé à l'unanimité de voter à

main levée en application des dispositions de l’Article L 2121-21 du CGCT.

il convient donc aujourd’hui de désigner des membres dans les organismes suivants :

- Territoire d'énergie de la Somme : 2 membres titulaires

- CNAS : 1 membre titulaire

- 4 Conseils d’école : Centre, Dolto, Petrucciani, ABDA La Neuville : Le Maire ou son représentant, membre

de droit, et un conseiller municipal désigné pour chaque conseil d'école, conformément à l’article D 411 -1

du Code de l'éducation

- Conseil d'Administration du collègue Eugène Lefebvre : 1 membre titulaire et 1 membre suppléant

- Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté du collège Eugène Lefebvre : 2 membres titulaires

- Syndicat de la rivière d’Ancre 2ème section : 1 membre titulaire

- Correspondant défense : 1 membre titulaire

Considérant qu'il a été décidé à l'unanimité de ne pas recourir au bulletin secret mais au vote à main levée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER les désignations suivantes :

Territoire d'énergie de la Somme

Membres titulaires : - Ludovic GABREL

- Didier DERAMISSE

CNAS :

Membre titulaire : - Annick BRAUD

Conseils d’école du Centre

Membres titulaires : - Virginie ROUSSELLE

- Vincent BECQUETConseil d’école Dolto

Membres titulaires : - Virginie ROUSSELLE

- Stéphanie BARBIER

Conseil d'école Petrucciani

Membres titulaires : - Virginie ROUSSELLE

- Joëlle BURGHARD

Conseil d'école ABDA La Neuville :

Membres titulaires : - Virginie ROUSSELLE

- Natacha HASLIN

Conseil d'Administration du collègue Eugène Lefebvre :

Membre titulaire : - Virginie ROUSSELLE

Membre suppléant : - Ludovic GABREL

Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté du collège Eugène Lefebvre

Membres titulaires : - Patrick CHERON

- Virginie ROUSSELLE

Syndicat de la rivière d’Ancre 2ème section

Membre titulaire : - Philippe RAPICAULT

Correspondant défense

Membre titulaire : - Didier DERAMISSE

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent et à transmettre ces désignations aux différents organismes.

Adopté avec 28 voix POUR et 1 voix ABSTENTION.

5 — MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 constatant l’élection du maire, de

6 adjoints

Vu la nomination par arrêté de 2 conseillers municipaux délégués ;

Considérant que la commune compte 6 265 habitants ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités

allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.

Considérant que pour la strate de la commune le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé de droit à

58.30% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant que pour la strate de la commune le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 22.38% de

l'indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonction dans la limite de l’enveloppe

indemnitaire globale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1°. - Indemnité du maire

Le montant de l'indemnité de fonction du maire est fixé à 56% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

conformément au barème légal applicable aux communes de 3 500 à 9 999 habitants.

Article 2 : Indemnités des adjoints

Le montant de l'indemnité de fonction des adjoints est fixé à 22.38 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique pour chaque adjoint.

Article 3 : Indemnités des conseillers municipaux délégués

Les conseillers municipaux ayant reçu délégation de fonctions perçoivent 6.2% de l'indice brut terminal de la

fonction publique pour chaque conseiller municipal délégué.

Article 4 : Tableau récapitulatif

FONCTION NOMBRE TAUX INDIVIDUEL TOTAL MAIRE 1 56% 56% ADIJOINTS 6 22.38% 134.28% CONSEILLERS DELEGUES 2 6.20% 12.40% TOTAL 202.68%Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la

présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 5 : Respect de l'enveloppe indemnitaire globale

Le montant total des indemnités allouées est conforme à l'enveloppe indemnitaire maximale calculée

conformément aux dispositions légales en vigueur, incluant la revalorisation issue de la loi n°2025-1249 du 22

décembre 2025 et tenant compte du nombre théorique d’adjoints.

Article 6 : Crédits budgétaires

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget de la ville de Corbie.

Adopté avec 22 voix POUR et 7 voix ABSTENTION.

6 — MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu la délibération de ce jour fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux

délégués ;

Conformément à l’article L.2123-22 du CGCT, les conseils municipaux de certaines communes (par exemple : chefs-

lieux de département, d’arrondissement, communes sièges des bureaux centralisateurs de canton, communes

anciens chefs-lieux de canton, attributaires de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) au cours de l’un au moins

des 3 exercices précédents, etc.) peuvent, dans des limites bien précises, octroyer des majorations d’indemnités

de fonctions aux élus ;

Considérant que la commune a perçu la dotation de solidarité urbaine (DSU) au titre de l’année 2024 ;

Considérant que la commune est bureau centralisateur de canton ;

Considérant que ces caractéristiques permettent l’application de majorations des indemnités de fonction dans les

limites prévues par les textes ;

Après avoir délibéré sur le montant des indemnités de fonction, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire

globale, le conseil municipal doit à présent par un vote distinct se prononcer sur les majorations, calculées sur la

base de ces indemnités ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

Article 1 — Principe de majoration

Les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués, telles que fixées par la

délibération de ce jour sont majorées conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Article 2 - Majoration DSU

En raison de la perception de la dotation de solidarité urbaine, les indemnités de fonction sont majorées selon la

formule réglementaire suivante : (taux maximal de strate supérieure X taux de la 1ère répartition) / taux maximal

de la strate

Article 3 - Majoration siège bureau centralisateur

En raison de la qualité de bureau centralisateur de canton, les indemnités de fonction sont majorées de manière

forfaitaire conformément à la réglementation applicable, soit +15%.

Article 4 - Tableau de l’ensemble des indemnités allouées aux élus

Voir annexe 1

Article 5 — Crédits budgétaires

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget de la ville de Corbie.

Adopté avec 22 voix POUR, 6 voix ABSTENTION et 1 voix CONTRE.

7 — ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

Comme chaque année, il appartient au directeur académique des services de l'Education nationale de fixer les

heures d'entrée et de sortie de chacune des écoles du département après avoir recueilli les avis du maire ou du

président de l’EPCI ayant la compétence scolaire.

A la fin de la présente année scolaire, la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire de 4 jours, accordée

pour une durée de trois ans pour la commune de Corbie, arrive à son terme.L'article D521-12 du code de l'Education, précise dans son paragraphe 3, aliéna 2 que « la décision d’organisation

de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l'Education nationale ne peut porter sur

une durée supérieure à trois ans ». Ainsi, la commune qui souhaite maintenir le rythme scolaire à 4 jours doit faire

une demande de renouvellement de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours et doit, pour cela, solliciter les

écoles afin d’obtenir l’accord des conseils d'école ou de la majorité des conseils d’école.

Les écoles la ville de Corbie, dans le cadre des conseils d’école de février et mars dernier, ont entériné leur position

favorable à l’organisation du temps scolaire sur 4 jours.

Par conséquent, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler l’organisation du temps scolaire

des écoles de la ville de Corbie sur 4 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE MAINTENIR l'organisation du temps scolaire avec une semaine de 4 jours (lundi, mardi, jeudi et

vendredi) et des journées d’enseignement de 6 heures.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Adopté à l’Unanimité.

8 — AUTORISATION DE PRINCIPE DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS REMPLAÇANTS

Les dispositions de l’article L. 332-13 du Code Général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des

agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et

agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel où indisponibles en

raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur

demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de

scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle

de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement accordé

en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en

application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

En effet, les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou

d'agents contractuels indisponibles. Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer. Ils

peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public

territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article

L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents

contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des

niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions

concernées, leur expérience professionnelle et leur profil.

- D’INSCRIRE La dépense correspondante au chapitre 012 du budget de la Ville de Corbie.

Adopté à l’Unanimité.

| 9 — REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN AGENT COMMUNAL

Un agent communal, adjoint technique principal de 1°" classe s’est rendu chez un médecin agréé afin d'effectuer

une visite d'aptitude à la conduite de véhicule de transport en commun. Ce permis est nécessaire pour effectuer

les missions dévolues à ses missions de chauffeur du car de la ville qui transporte des enfants utilisant les services

de la commune.

Le médecin agréé n’acceptant pas le paiement par mandatement, l’agent a été contraint de régler le montant de

cette visite d'aptitude obligatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE REMBOURSER à l'agent concerné le montant de la dépense engagée, soit 36 €.

- DE PREVOIR la dépense au chapitre 012 du budget de la ville de Corbie.

Adopté à l’Unanimité.INFORMATIONS DIVERSES :

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 28 avril 2026 à 19h00 en salle des délibérations et des mariages de

la Mairie.

Les dates des prochaines commissions municipales sont annoncées.

Information de la réception d’un mail de Monsieur LENIN du Conseil départemental qui prévient la mairie de la

réalisation de travaux sur la RD30 sur la période Mai Juin : remplacement de la surface de roulement depuis le

pont Blais Mousseron jusqu’à la rue du 4 septembre.

Information de la réception d’un courrier du Conseil départemental indiquant qu’il cesse désormais son soutien

financier à l’organisation de la Fête dans la rue de Corbie et ce, dès cette année.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 00.

Le Maire,

Ludovic GABREL

Le Secrétaire de séance,

Annick BRAUD