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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1038)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Dapañament de Marthe ét Moslié
DECISION N°247
Autres domaines de compétences des communes
UTILISATION DU GYMNASE DU LYCEE BERTRAND SCHWARTZ PAR
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE DE FROUARD/POMPEY
POUR LES ENTRAINEMENTS DE BASKET-BALL
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 22 mars 1985 relative à la « mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public », en application de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
Vu l'avis favorable du conseil d'administration en date du 27 juin 2023,
Le Maire,
DECIDE
- de signer avec le Conseil Régional Grand Est et le Lycée Bertrand Schwartz de POMPEY, une convention autorisant le Syndicat intercommunal du Stade de FROUARD/POMPEY dont le siège est situé 4 rue de la Salle à 54390 FROUARD, représenté par Saber CHAOUAT, président, à utiliser les locaux scolaires du Lycée Bertrand SCHWARTZ (gymnase, un vestiaire, toilettes et douches) durant la période du 1% septembre 2023 au 30 juin 2024 exclusivement en vue d'entraînements sportifs de basket-ball durant les périodes scolaires, les mardis et jeudis de 17h45 à 19h15 et les vendredis de 17h45 à 19h30.
Le Syndicat intercommunal du Stade s'engage à verser au Lycée Bertrand Schwartz une contribution financière forfaitaire de 13.40 € /heure pour l'année 2023/2024,
Pompey, le 29 septembre 2023
Le Maire,
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le : DOS
Transmis à la Préfecture le : SAOÏ 92,