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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Déliberation - chargement.php?id=1039)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Dapañamert da Maunhe et Most
DECISION N°248
Autres domaines de compétences des communes
UTILISATION DU GYMNASE DU LYCEE BERTRAND SCHWARTZ PAR
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU STADE DE FROUARD/POMPEY POUR LES ENTRAINEMENTS DE BADMINTON
Vu l'article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2020 par laquelle il a délégué certains de ses pouvoirs à Monsieur le Maire en application de l'article L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 22 mars 1985 relative à la « mise en œuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public », en application de l'article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983,
Vu l'avis favorable du conseil d'administration en date du 27 juin 2023,
Le Maire,
DECIDE
- de signer avec le Conseil Régional Grand Est et le Lycée Bertrand Schwartz de POMPEY, une convention autorisant le Syndicat intercommunal du Stade de FROUARD/POMPEY dont le siège est situé 4 rue de la Salle à 54390 FROUARD, représenté par Saber CHAOUAT, président, à utiliser les locaux scolaires du Lycée Bertrand SCHWARTZ (gymnase, un vestiaire, toilettes et douches) durant la période du 1” septembre 2023 au 30 juin 2024 exclusivement en vue d'entraînements sportifs de badminton durant les périodes scolaires, les vendredis de 19h30 à 22h30.
Le Syndicat intercommunal du Stade s'engage à verser au Lycée Bertrand Schwartz une contribution financière forfaitaire de 13.40 € /heure pour l'année 2023/2024.
Pompey, le 29 septembre 2023
Le Maire,
GE EE * £
Laurent TROGRLIC
Publié, notifié le : S(AO(LE
Transmis à la Préfecture le : . AG 19 3