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Arrêté - 55 2304
Document publié le Dimanche 16 mai 2021 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2304)
Thèmes du document : Santé, Budget, Humanitaire,
ARRETE DU MAIRE
Centre socioculturel Clara Zetkin
DE/GC/AB N°2021-CSC-55
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN STAND DE VENTE DE PRODUCTION LOCALE DE PLANTS ET DE DEBIT DE BOISSONS NON ALCOOLISEES
A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION ASSOCIATIVE
«DISTRIBUTION DE PLANTS »
Le Maire,
VU les articles L.3321-1, L.3332-5 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique,
VU les articles L. 2542-2 à L.24542-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée par la Présidente de l’association l’Autre Champs en Mars 2021, en vue d’obtenir l’autorisation d'installer un stand de vente temporaire à l’occasion d’une manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISE l'association « L'AUTRE CHAMPS » pour « Distribution plants » à
installer un stand temporaire de vente à l’occasion de la manifestation :
-« DISTRIBUTION DE PLANTS » LE 15 et 16 mai 2021, de 10h00 à 22h00. Au jardin partagé
Avenue de la Division Leclerc à Villetaneuse
ARTICLE 2 : DIT que ce stand temporaire sera ouvert au public durant toute la durée de la manifestation, à charge pour le demander de se conformer à toutes les prescriptions des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera :
- Transmis en Préfecture de Bobigny
-__ Affiché en Mairie
- Inscrit au recueil des actes administratifs
Fait à Villetaneuse le 23 Avril 2021
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Commune de Villetaneuse (93430)