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Arrêté - ADM 045 2026 AT voirie peintures routieres RD
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 045 2026 AT voirie peintures routieres RD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 045/2026
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNEE PAR SIGNAUX MANUELS
SUR VOIRIE DEPARTEMENTALE EN AGGLOMERATION
ROUTE DEPARTEMENTALE RD 756 et RD7
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l’arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l’arrêté du 11
février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 26 février 2026 de l’entreprise ESVIA représentée par
Monsieur MARCEREAU Sylvain, 06.85.87.95.34., pour obtenir dans le cadre de travaux de marquage au sol sur
les RD 756 et RD 7, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière afin de
prolonger la demande initiale du 08 décembre 2025 d’une durée de 11 jours à compter du iundi 2 mars 2026,
jusqu’à fin mars 2026 du fait de la météo ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur accotement et du rétrécissement
ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de
visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route départementale à double sens de circulation ;
VU l’état des lieux ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route départementale ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation routière afin de prévenir les
accidents et de permettre le bon déroulement des travaux sur les RD 756 et RD 7 commune de La Chapelle-
Heulin.
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 02 mars 2026 au mardi 31 mars 2026, pour permettre le bon déroulement des travaux, le
stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux sur les RD 756
et RD 7. La circulation routière sera réglementée par signaux manuels (B15 + C18) afin d'établir un alternat avec
sens prioritaire de circulation sur les voies ;
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue
pendant toute la durée du chantier ;
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée
du chantier ;
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation sera levée à la fin du permis de stationnement ;
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation règlementaire de restriction seront
conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et
assurées par l’entreprise ESVIA représentée par Monsieur MARCEREAU Sylvain, 06.85.87.95.34
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des
sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 26 février 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER,
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (ESVIA)
Les services techniques de la commune
Police municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr