Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 006 2025 AT voirie du 09 au 10 01
Arrêté - ADM 069 2026 AT voirie les ragonnieres
Arrêté - ADM 011 2026 AT voirie LES RAGONNIERES
Arrêté - ADM 006 2024 AT voirie du 15 01 au 29 02
Arrêté - ADM 062 2026 AT voirie 9 la basse gagnerie
Arrêté - ADM 045 2026 AT voirie peintures routieres RD
Arrêté - ADM 010 2026 AT voirie 18 LA HAUTE VILLE
Arrêté - ADM 056 2026 AT Voirie Route de Nantes
Arrêté - ADM 016 2026 AT voirie ROUTE DE NANTES
Arrêté - ADM 071 2026 AT voirie rue de la roseraie STGS
Arrêté - ADM 006 2026 AT voirie La Dabiniere
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 006 2026 AT voirie La Dabiniere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 006/2026
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT DES VEHICULES LEGERS ET DES POIDS LOURDS,
SUR VOIRIE COMMUNALE HORS AGGLOMERATION
LA DABINIERE
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie
- approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11
février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de La Chapelle-Heulin le 07 janvier 2026 de la société ENEDIS représentée par
Monsieur HACID Mustapha, 06.42.02.58.68., concernant la réalisation de travaux pour la pose de compteur et
branchement aux réseaux; et la société VFE représentée par Monsieur KERRIO Jonathan, 06.81.38.92.50.
concernant la réalisation de travaux de raccordement pour ENEDIS ; au droit du chantier « La Dabinière » pour
une durée de 30 jours à compter du lundi 26 janvier 2026 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement compte tenu de l'emprise sur voirie afin de
permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité
satisfaisantes sur une route communale à double sens de circulation ;
VU l’état des lieux ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin de
permettre le bon déroulement des travaux ;
ARRETE
Article 1 — Objet de la permission
La présente permission de voirie autorise les entreprises ENEDIS et VFE à occuper temporairement le domaine
public communal pour la réalisation des travaux de pose de compteur et branchement aux réseaux sur le
territoire de la commune de La Chapelle-Heulin.
Article 2 — Lieu et durée
Du lundi 26 janvier 2026 au mardi 24 février 2026, les travaux se dérouleront à La Dabinière.
Article 3 - Occupation du domaine public
Dans le cadre des travaux, l’empiètement de la voie est autorisé pour les besoins du chantier, des mesures
d'interdiction de stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront applicables dans l'emprise des
travaux.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Article 4 — Circulation et signalisation
La circulation routière sera réglementée par un alternat par signaux manuels B15/C18 avec sens prioritaire de
circulation.
L'entreprise bénéficiaire devra :
- Mettre en place une signalisation temporaire réglementaire conforme aux prescriptions en vigueur ;
- Assurer la sécurité des usagers et des riverains pendant toute la durée du chantier ;
- Maintenir, dans la mesure du possible, l'accès aux propriétés riveraines ;
- Rétablir la circulation et les emplacements de stationnement à l’identique dès la fin des travaux :
Article 5 - Remise en état des lieux
À l'issue du chantier, l’entreprise devra remettre en parfait état la chaussée, les trottoirs et tout élément du
domaine public affecté par les travaux.
Article 6 —- Responsabilité
Le permissionnaire demeure responsable de tous dommages pouvant survenir du fait des travaux ou de
l’occupation du domaine public. La commune est dégagée de toute responsabilité pendant la période
d'exécution des travaux.
Article 7 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la mairie dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif
compétent.
Article 8 — Affichage de l'arrêté
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin ainsi qu'aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
Article 9
Monsieur le Maire de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de là Commune de La Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de La Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à La Chapelle-Heulin, le 13 janvier 2026
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Les pétitionnaires (ENEDIS et VFE)
Les services techniques de la commune (Voirie)
Police municipale
Aleop
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr