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Arrêté - 160524 318 Circu Bouquet Dajoncs Ehtp
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 160524 318 Circu Bouquet Dajoncs Ehtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI318EEB160524
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI318EEB160524
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LE BOUQUET D'AJONCS - LE GUERET - LA GROLLIERE - LE PETIT BEAUREGARD - VC4
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise EHTP en date du 15/05/2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eau potable rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/05/2024 au
17/07/2024 LE BOUQUET D'AJONCS - LE GUERET - LA GROLLIERE - LE PETIT BEAUREGARD - VCa
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1: À compter du 29/05/2024 et jusqu'au 17/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent LE
BOUQUET D'AJONCS - LE GUERET - LA GROLLIERE - LE PETIT BEAUREGARD - VCA4 :
° La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
° Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
Article 2 : À compter du 29/05/2024 et jusqu'au 17/07/2024, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules.
La circulation sera déviée par la RD 7 et la RD 39.
Un signalement par barriérage et panneaux de signalisation sera mis en place.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux, mobiliers urbains, peinture
routière, végétations..), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur
à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EHTP.
Page 1 sur 2 Article 4 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 17/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué, __
DIFFUSION:
EHTP
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire
VENDEE EAU
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
Plan localisation des travaux et itinéraire de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, paur les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 Essarts-en-Bocage
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