Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Veolia rue des Violettes du 10 06 au 14 06 OCR
Arrêté - Veolia rue de Caudry 19 06 2024 OCR
Arrêté - Veolia rue de Caudry 19 06 2024 OCR
Arrêté - Veolia rue B Milcent du 28 10 au 31 10 2024 OCR
Arrêté - Veolia rue B Milcent du 28 10 au 31 10 2024 OCR
Arrêté - Sade Grande rue Vanderburch du 10 06 au 14 06 2024
Arrêté - Sade Grande rue Vanderburch du 10 06 au 14 06 2024
Arrêté - Veolia Allee des Soupirs du 21 10 au 25 10 2024 OC
Arrêté - Veolia Allee des Soupirs du 21 10 au 25 10 2024 OC
Arrêté - Sade rue des Selles du 10 06 au 28 06 2024 OCR
Arrêté - Veolia rue des Violettes du 10 06 au 14 06 OCR
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Veolia rue des Violettes du 10 06 au 14 06 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+ ville de Cambrai RA/ i 5& / 2024 République Françoise Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI DGST/ DM/ j f � 2024 Nous, Maire de la Ville de Cam brai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Monsieur Arnaud Doise, de l'entreprise VEOLIA, par laquelle il nous informe qu'il réalise des travaux, rue des Violettes, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes. ARRETONS: Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Violettes, du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024, sous réserve de se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : La circulation des véhicules de toutes s01tes sera restreinte : rue des Violettes, partie comprise entre le n ° 30 et le n ° 38 du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 Article 3 : le stationnement des véhicules de toutes s01tes sera interdit, au fur et à mesure de l'avancement du chantier rue des Violettes, partie comprise entre le n ° 30 et le n ° 38 du lundi 10 juin 2024 au vendredi 14 juin 2024 Article 4 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 5 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 31 mai 2024 Par délég�tion du Maire, Le conseiller t,'lunict��légué Jean P1err h '. e B u av/, f .� t ',ffe,, ,i ' ' 1 vî •• :· ·••