Procès Verbal - PV elections maire adjoints

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Procès Verbal - PV elections maire adjoints Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV elections maire adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT

Yonne

ARRONDISSEMENT

Auxerre

Effectif légal du conseil municipal

11

-l-

COMMUNE :

Toutes les

communes

Élection du maire et

des adjoints

SOMMECAISE

PROCES.VERBAL

,

Nombredeconseittersenexercice DE L'ELECTION DU MAIRE

11 ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars à onze heures zéro minutes, en

application des articles L.2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

s'est réuni le Conseil Municipal de la commune de SOMMECAISE.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Absents 1 :

M. BOURGOIN Jean-Luc (pouvoir à Mme Heydens Eddie),

1. lnstallation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. DUMEZ Patrick, Maire (ou remplaçant en

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités

ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mnrte ...r1OS€.R Â qfl à . a été désisné(e) en quatité de

secrétaire par le conseil municipat (art. L. 2121-15 du CGCT).

I Préciser s'ils sont excusés.

2 ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

DUMEZ Patrick DURAND Philippe GEFFRAY Annick

HEYDENS Eddie LAROZA Philippe LASKA Sandrine

LATAPIE Laurence LENTIER Rémi MELENDEZ Bruno

MOSER Agnès-)

2. Élection du maire

2.1 . Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(atl. L.2122-8 du CGCT). ll a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 du CGCT

était remplie3.

ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. ll a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 el l. 2122-7 du CGCT, Ie Maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la malorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le Conseil irlunicipal a désigné deux assesseurs au moins:

rlrrr,«* G ë ffnàt1 frmt& r.. Lâ.1:â Pr ê Lat44 er,ce

2.3. Déroulement de chaoue tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. ll a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de Ieur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et envelooDes déclarés nuls oar le bureau en aoolication de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exceDtion sionés oar les membres du bureau et annexés au

orocès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. ll en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1 Malorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-3-

2.4. Résultats du oremier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :.......... 0 (zéro)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ................. 11 (onze)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) :............... e ryX,ô ..

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : ................. ...........-O-.... r.g;a

.§

2.5. Résuttats du deuxième tour de scrutin s

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :.......... 0 (zéro)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ................. 11 @ÈÂ

c.Nombredesuffragesdéclarésnulsparlebureau(art.L.66ducodeélectoral) ,..........-Z

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) :

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-dl : ... ,.. .

f. Majorité absolue 6 : ..............

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique) -/

./ NoMBRE DE sUFFRAGESoBTENUS En chiffres

En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du noÀbre pair immédiatement supérieür.

5 Ne pas remplir les 2.s et 2.6 si r'érection a été acquise au premier tour.

6 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à ra moitié du noÀbre pài, irrààirtement supérieur.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DUMEZ Patrick ),1 (1Â.b e_Ré du troisiè

-4-

de scrutin 7

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M. DUMEZ Patrick a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adioints

Sous la présidence de M. DUMEZ Patrick, élu Maire (ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adioints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 el L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au maire au maximum.

ll a rappelé qu'en application des délibérations antérreures, la commune disposait, à ce jour, de trois

adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas

de figure, ne pas remplir ta partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).8

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal'

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

2.6.

a.

b.

c.

d.

e.

7 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour'

8 Rayer cette demière phrase si au moins deux ad.joints doivent être élus

2.6. t<êsultats du troisaême tour de scrutan ' -/ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :.......... O (.::gf

Nombre de votants (enveloppes déposées) : .................

Nombre de suffrages décrarés nurs par re bureau (art. L. 66 du code érectorar) , /on'"l

Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : ................. -/

Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] : ... /

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans I'ordre alphabétique)

.t6ueae DE suFFRAGES oBTENUS

fr,r,"r En toutes lettres-5-

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lreu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 etL.2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour le dépôt, auprès

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant

conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu'une liste de candidats aux

fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à I'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :.......... 0 (zéro)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ................. 11 (onze)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) '................O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : ................. ..........A.. .
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] : ... . . )

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 10

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : (zéro)

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ................. 1 1 (onze)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau du code électoral) :

d. Nombre de suffrages blancs (art. L électoral) :

e. Nombre de suffr

f. Ma e11 :

du

de

e La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du noÀbre pair immédiatement supérieür.

r0 Ne pas remprir res 3.4 et 3.5

si r'érection a été acquise au premier tour.

rr La majorité absolue est égale, si le nombre de

suffrag.es exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du norÀbre pàir lrreoi"iement supérieur.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE

LISTE

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DURAND Philiooe LI

[b - c-d] :-6-

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 12

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : ...................

0 (zéro)

11 (onze)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (artr( 66 du code électoral) :

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] :

3.6. Proclamation de l'élection des adioints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. DURAND PhiliPPe.

lls ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation

ci-jointe.

rl Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN-7 -

5. GIôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 22 mars 2026 à ..4.. neures .2O.. minutes,

en double exemplaire 1a a été, après lecture, signé par le Maire (ou son remplaçant), le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le consei le plus âgé,

Les assess

r3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

ra Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire

de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat.

Le secrétaire,

fr Le Maire (ou son remplaçant), i

4. Observations et réclamations 13