Séance - 5 d1596545644029

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Séance - 5 d1596545644029 Document publié le Mercredi 25 mars 2020 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 5 d1596545644029)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 15/07/20

Délibération n° 2020/2

Compte administratif 2019. Budgets principal et annexe

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 39

Date de la convocation : 08/07/20

Compte rendu affiché : 20/07/20

Transmis en préfecture : 24/07/20

Numéro de télétransmission unique :

069-2 6902593-20200715-

2020071535356-BF

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Estelle JELLAD

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Mustapha GHOUILA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.

Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Damien MONCHAU.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Monia BENAISSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Amel KHAMMASSI à M. Pierre- Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH à M. Nacer KHAMLA, M. Yannick BUSTOS à M. Nicolas PORRET, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Karima LTAIEF à M. Mustapha GHOUILA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.

Conseil Municipal du 15/07/20 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 15/07/20

Rapport n° 2

Compte administratif 2019. Budgets principal et annexe

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Chaque année est présenté à l’assemblée délibérante un rapport présentant le compte administratif du

dernier exercice écoulé.

Dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19, l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux

mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales repousse au 31 juillet 2020

la date butoir d’approbation des comptes administratifs.

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 15 juin 2020 après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés

décide de :

approuver le compte administratif pour l'exercice 2019, du budget principal et du budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 15/07/20 - page 2Rapport sur le compte administratif 2019

Le compte administratif clôt le cycle annuel budgétaire. Le présent rapport synthétise les opérations réelles du budget principal et des budgets annexes de l’exercice 2019.

L’analyse des comptes de l’exercice 2019 laisse apparaître, pour le budget principal, des points saillants notamment :

- Une épargne brute qui atteint son plus haut niveau depuis 2009 grâce à l’activation de différents leviers, notamment en dépenses ;

- Une baisse de l’endettement de la Ville avec une dette par habitant qui continue à baisser et reste à un niveau inférieur aux collectivités de la strate.

- Un respect des objectifs de la contractualisation avec l’Etat

I. Budget principal

 Résultat

Les flux de recettes et dépenses réelles de l’année 2019, sections de fonctionnement et d’investissement cumulées, auxquels s’ajoute le résultat reporté de 2018, font apparaître un résultat de clôture 2019 de 7 820 708€ pour le budget principal. Suite à la dissolution du SIVAL la Ville bénéficie d’un reversement de 213 502€, soit un résultat de clôture de 8 034 210€.

OpéraƟons réelles ReceƩes Dépenses Résultat FoncƟonnement 106 032 411 90 055 911 15 976 500 InvesƟssement 6 860 611 19 850 072 -12 989 461 Total 112 893 022 109 905 983 2 987 039

4 833 669

213 502

8 034 210

Résultat reporté 2018

Résultat de clôture 2019

Reversement excédent SIVAL

Les restes à réaliser en section d’investissement (qui correspondent aux engagements 2019 non soldés, à réaliser sur 2020) s’élèvent à 938 645€ en dépenses. Ils feront l’objet de reports de crédits lors du budget supplémentaire 2020.

 Section de fonctionnement

1. Recettes de fonctionnement

Hors produits des cessions d’immobilisations, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 105 977 736 € en 2019, en progression de 2 821 810€ soit +2,7%.

Cette progression est à relativiser car 56% de la variation (1 581k€) sont liés à des décalages d’exercice (1 365k€ de remboursements du CCAS au titre de l’année 2018, 216k€ de régularisations de cotisations sociales URSSAF sur les 5 années passées). En isolant ces décalages, les recettes réelles de fonctionnement hors cession augmentent de 1 240k€, soit +1.2%.

Cette hausse de 1.2% est essentiellement portée par l’évolution des bases fiscales, de la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité communautaire.

Par ailleurs, on souligne le caractère fluctuant de la Dotation Politique de la Ville (DPV) dont l’encaissement dépend du rythme d’avancement des projets.RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT

CA 2018 BP 2019 budgété 2019

(BP+BS+DM)

CA 2019 % exécution

CA/BP

évolution CA18/

CA19)

services et domaine (70) 5 794 074 7 302 922 7 729 922 7 886 332 108% 36,1%

redevances usagers et assimilés 2 985 784 2 960 272 3 375 272 3 110 771 105% 4,2%

remboursement personnel mis à

disposition

2 808 290 4 342 650 4 354 650 4 775 561 110% 70,1%

impôts et taxes (73) 63 789 448 63 818 637 63 818 637 65 037 157 102% 2,0%

contributions directes 32 911 891 33 700 000 33 700 000 33 801 509 100% 2,7%

attribution de compensation 25 892 040 25 860 000 25 860 000 25 864 621 100% -0,1%

dotation solidarité communuataire 780 613 780 000 780 000 1 041 744 134% 33,5%

fiscalité indirecte 4 204 904 3 478 637 3 478 637 4 329 283 124% 3,0%

dotations subventions (74) 30 961 973 29 521 602 29 486 602 30 547 622 103% -1,3%

dotation forfaitaire 5 538 397 5 457 360 5 457 360 5 313 589 97% -4,1%

dotation solidarité urbaine 14 617 638 15 350 000 15 350 000 15 323 871 100% 4,8%

dotation de décentralisation 416 246 416 000 416 000 416 246 100% 0,0%

autres compensations fiscales 2 594 656 2 450 000 2 450 000 2 560 229 104% -1,3%

DPV (ex DDU) 1 238 532 700 000 700 000 1 012 268 145%

autres dotations et participations 6 556 504 5 148 242 5 113 242 5 921 419 115% -9,7%

autres prod. gestion (75) 1 444 033 1 100 000 1 286 720 1 309 785 119% -9,3%

revenu des immeubles 1 241 340 1 100 000 1 100 000 1 123 065 102% -9,5%

régies et délégations 202 693 - 186 720 186 720 -7,9%

produits financiers (76) et except.

(77)

1 483 021 148 000 268 000 169 820 115%

cessions d'immobilisations 1 027 284 - - 54 675

divers produits 455 737 148 000 268 000 115 145 78% -74,7%

atténuations charges pers. (013) 710 861 650 000 650 000 1 081 695 166% 52,2%

TOTAL RECETTES 104 183 410 102 541 161 103 239 881 106 032 411 103% 1,8%

TOTAL RECETTES HORS CESSIONS 103 156 126 102 541 161 103 239 881 105 977 736 103% 2,7%

Domaine et services (chapitre 70)

Les redevances sur usagers et produits assimilés progressent de 4,2%. Cette évolution s’explique essentiellement par une augmentation du nombre d’usagers en particulier au niveau de la restauration scolaire ainsi qu’une revalorisation globale moyenne de 2% des tarifs.

Les remboursements de personnel (4,7M€) correspondent au remboursement de rémunérations d’agents municipaux mis à disposition d’établissements publics rattachés à la Ville (régie de la Machinerie, CCAS, Caisse des écoles), d’associations (Office municipal des retraités, CASC) ou dontla charge est imputée sur un budget annexe de la Ville (régie autonome de la restauration scolaire). La forte progression par rapport à 2018 s’explique par un retard d’encaissement des recettes qui s’est fait sur le début de l’année 2019 et qui n’a pu être rattaché sur l’exercice 2018 (pour 1 365K€).

Impôts et taxes (chapitre 73)

Les contributions directes (produits des taxes d’habitation et foncières) représentent 32% des recettes (33.8M€) et progressent de 2,7% (+890K€). Cette progression est principalement portée par la revalorisation des bases définie par l’Etat (+2,2% pour 2019) et les constructions nouvelles. Le nombre de foyers exonérés de taxe d’habitation a augmenté de 1,69% indépendamment du dégrèvement progressif de taxe d’habitation qui s’est poursuivi en 2019 (30% en 2018, 65 % en 2019 et 100 % en 2020).

L’attribution de compensation, versée par la Métropole en contrepartie du transfert de la fiscalité professionnelle, est gelée depuis 2003 à 25,86 M€ (24% des recettes de fonctionnement). Le montant de la dotation de solidarité communautaire qui était gelé depuis 2013 progresse suite à une augmentation importante de l’enveloppe par la Métropole lissée sur 3 ans (de 20M€ pour l’enveloppe globale en 2018 à 34M€ en 2020). Elle s’établit à un peu plus de 1M€ pour 2019.

La fiscalité indirecte (4.3 M€) est en hausse de 3% (+124K€). La hausse est portée par la taxe additionnelle aux droits de mutation ou publicité foncière.

Dotations et subventions (chapitre 74)

La part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) subit une nouvelle baisse liée au mécanisme de l’écrêtement (-224K€). Elle s’élève à 5.3M€ en 2019, soit une baisse de 4%.

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 4,8% et s’élève à 15,3M€.

On note que si la baisse de la DGF est moins forte en 2018 qu’en 2017, la DSU progresse plus faiblement (+4,8% contre +6% en 2018 et +11% en 2017).

La dotation générale de décentralisation (DGD), versée par l’Etat au titre des compétences transférées (pour les missions du service communal d’hygiène et de santé) est gelée à 416 246 €.

Les compensations fiscales sont versées par l’Etat au titre des exonérations de fiscalité accordées par la loi. Le montant est quasiment stable en 2019 (-34K€) et s’établit autour de 2.560M€.

La dotation politique de la ville (DPV), anciennement dotation de développement urbain, finance des projets d’investissement retenus par le Préfet. Les encaissements sont aléatoires car ils dépendent de l’avancement de la réalisation des projets, ainsi le montant obtenu en 2019 s’élève à 1M€. Les acomptes perçus en 2019 concernent par exemple :

- La construction de la nouvelle cuisine centrale

- La rénovation du stade Delaune

- Travaux d’aménagement du groupe scolaire Jean Moulin

- La maintenance de la vidéoprotection

Les autres dotations et participations (5.9M€) comprennent les financements de la Caisse d’Allocations Familiales au titre du contrat enfance jeunesse (activités petite enfance et maisons de l’enfance) ainsi que les subventions et participations de l’Etat (projet éducatif de territoire, CUCS…), d’autres collectivités (Métropole, Région), et de bailleurs sociaux. Le produit baisse d’environ 600K€ par rapport à 2018 sous l’effet de la perte du fond d’amorçage de l’Etat induit par le changement des rythmes scolaires (passage à 4 jours en septembre 2019).

Autres produits de gestion (chapitre 75)

Les revenus des immeubles correspondent aux encaissements de loyers et remboursements de charges locatives et s’élèvent à 1.3M€.Les produits des régies et délégations s’élèvent à 186K€. Il s’agit du reversement de l’excédent du budget annexe de la régie de restauration.

Autres chapitres (chapitres 76, 77 et 013)

Les produits des cessions d’immobilisations (biens meubles et terrains) atteignent 54K€ en 2019.

Les divers produits des chapitres 76 et 77 intègrent essentiellement des avoirs et régularisations de factures payées sur les exercices antérieurs. Ils sont en baisse de 74% par rapport à 2018 du fait de cessions d’immobilisation moins importantes en 2019 que les années précédentes.

Les atténuations de charges (chapitre 013), pour environ 1M€ correspondent aux remboursements de rémunérations et cotisations de la part de l’assurance du personnel (au titre du risque statutaire) et de caisses de sécurité sociale. Le produit progresse de 52% (+370K€) du fait du remboursement de 216k€ par l’URSSAF correspondant à 5 années de cotisations employeurs pour les personnels d’aide à domicile.

2. Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont en progression de 1,7% par rapport à 2018 soit +1,5M€. L’évolution est principalement portée par l’augmentation du poste des charges à caractère général (+1M€).

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT

CA 2018 BP 2019 budgété 2019

(BP+BS+DM)

CA 2019 % exécution

CA/BP

évolution CA18/

CA19)

charges à caractère général (011) 16 677 948 18 825 865 19 115 865 17 989 072 94% 7,9%

prestations courantes et assimilées 10 379 165 11 974 085 12 114 085 11 379 327 94% 9,6%

fluides 4 142 390 4 621 000 4 601 000 4 385 800 95% 5,9%

restauration scolaire 2 156 393 2 230 780 2 400 780 2 223 945 93% 3,1%

charges de personnel (012) 61 106 408 62 398 500 62 610 500 61 481 523 98% 0,6%

autres charges de gestion (65) 7 823 946 8 005 800 8 072 800 7 707 153 95% -1,5%

subventions aux associations 4 516 276 4 740 200 4 792 200 4 585 096 96% 1,5%

subventions CCAS, Caisse des écoles 2 236 441 2 176 000 2 176 000 2 176 000 100% -2,7%

autres 1 071 229 1 089 600 1 104 600 946 057 86% -11,7%

charges financières (66) 1 219 942 1 300 000 1 300 000 1 037 365 80% -15,0%

charges exceptionnelles (67) 1 722 811 1 730 535 1 927 675 1 840 798 95% 6,8%

subventions régies et budgets annexes 1 569 078 1 583 735 1 583 735 1 571 365 99% 0,1%

autres 153 733 146 800 343 940 269 433 78% 75,3%

provisions pour risques (68) - 30 000 45 000 - 0%

TOTAL DEPENSES 88 551 055 92 290 700 93 071 840 90 055 911 97% 1,7%

Sur le montant retraité du contrat financier conclu avec l’Etat, l’exécution 2019 s’élève à 88 974 216 €, soit un montant inférieur au plafond contractuel qui est de 90 935 407€.

Pour mémoire, l’exécution 2018 était également bien inférieure au plafond contractualisé (87 840 194€ pour un plafond contractualisé à 89 626 855€) du fait d’une contraction importante par la Ville de ses dépenses de fonctionnement. Celle-ci était expliquée par une anticipation par la Ville de réformes importantes à financer sur 2019 et 2020 (perte du fond de soutien pour le périscolaire, développement de l’offre de restauration scolaire dans le cadre de la loi Egalim, …) ainsi que par des aléas de gestion (renégociation de contrats, maîtrise des consommations de fluides, décalage de projets, …)

En 2019, les dépenses réelles de fonctionnement prises en compte dans le contrat évoluent de 1,29% par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement de 2018.Charges à caractère général (chapitre 011)

Le chapitre connaît une hausse de 7,9% (+1.3M€). La hausse est principalement portée par les dépenses en prestation courante (locations mobilières et maintenance) et les fluides (chauffage urbain) ainsi que par les dépenses annexes liées aux chantiers (dépenses de fonctionnement comme la location de préfabriqués pour 250K€ et la facturation des enrobés de voirie par la Métropole pour 250K€).

Charges de personnel (chapitre 012)

Les dépenses de personnel représentent 68% de l’ensemble des dépenses et augmentent de 0,6%. Cette progression est due au glissement vieillesse technicité (GVT) et à l’adaptation des effectifs permettant d’accompagner la croissance de la population (notamment démographie scolaire).

Autres charges de gestion (chapitre 65)

Les subventions aux associations augmentent de 1,5%. L’enveloppe allouée était stable. L’augmentation s’explique par le fait que des soldes de subventions délibérées en 2018 pour des associations n’ont pu être versés que sur l’exercice 2019.

Les subventions aux établissements publics (CCAS et Caisse des écoles) baissent de 2,7% pour atteindre 2.176M€. Cette diminution est liée au caractère particulier de l’année 2018 durant laquelle une subvention exceptionnelle de 60 000€ a été versée à la Caisse des écoles pour lui permettre de constituer un fond de roulement pérenne face à des encaissements de la subvention de l’Etat ne coïncidant pas avec les besoins de trésorerie. Cette subvention n’ayant pas vocation à être renouvelée chaque année, l’année 2019 constitue un retour à la normale.

Les autres dépenses (946K€) baissent de 11,7%. Elles comprennent essentiellement : - les contributions obligatoires aux écoles privées (en baisse de 75K€ environ) - les indemnités des élus (baisse des cotisations sociales payées par la Ville sur les indemnités des élus)

- les créances irrécouvrables

Charges financières (chapitre 66)

Les intérêts de la dette (1,037 M€) connaissent une nouvelle baisse de 15%. Cette baisse est la conséquence du désendettement continu de la Ville depuis 5 ans et du maintien de taux d’intérêt bas.

Charges exceptionnelles (chapitre 67)

Les subventions aux régies et budgets annexes sont quasiment stables (+0,1%) et passent de 1,7 M€ à 1,8 M€.

Ce montant est principalement composé des subventions à deux régies autonomes personnalisées : - la Machinerie avec 961 365€ versés pour 2019.

- le journal Expressions : 610 000€ en 2019.

 Epargne brute

Les dépenses de fonctionnement étant contenues à un rythme de progression inférieur à celui des recettes de fonctionnement, le compte administratif 2019 présente un niveau d’épargne en amélioration pour la cinquième année consécutive.

Ce niveau d’épargne atteint 15,9 M€ soit son plus haut niveau depuis 2008.EPARGNE BRUTE DE LA VILLE

Ce niveau d’épargne permet à la Ville d’autofinancer une part significative de ses investissements et, ainsi de n’avoir qu’un recours modéré à l’emprunt.

L’exécution du budget 2019 démontre ainsi le respect par la Ville des différents objectifs du contrat conclu avec l’Etat pour la période 2018-2020 :

- Le respect du plafond annuel des dépenses réelles de fonctionnement (plafond défini selon un taux de progression annuel de 1.46% en référence aux dépenses 2017). - Le respect de l’objectif de désendettement avec un besoin de financement inférieur au taux contractualisé et une capacité de désendettement de 3 ans

 Section d’investissement

1. Recettes d’investissement hors dette

Les recettes réelles d’investissement hors emprunt sont en hausse de 21%, principalement sous l’effet de l’évolution du produit perçu au FCTVA (+1M€).RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT

CA 2018 BP 2019 budgété 2019

(BP+BS+DM)

CA 2019 % exécution

CA/BP

év olution

CA19/CA18)

subventions (13) 367 308 150 000 251 214 187 916 125% -48,8%

FCTVA (10222) 1 817 322 1 700 000 1 700 000 2 822 184 166% 55,3%

TLE- taxe d'aménagement(10223-26) 54 542 160 000 160 000 54 542 34% 0,0%

immobilisations financières (27) 282 123 30 000 30 000 0% -100,0%

autres (dépôts et cautions, rbmt

divers…)

36 577 105 000 105 000 29 402 28% -19,6%

cessions d'immobilisations (024) - 410 000 410 000 -

TOTAL RESSOURCES PROPRES 2 557 872 2 555 000 2 656 214 3 094 044 121% 21,0%

Emprunts (1641) 1 300 000 7 000 000 4 000 000 2 000 000 29% 53,8%

Refinancement d'emprunt - - 1 767 000 1 766 567

TOTAL D'INVESTISSEMENT 3 857 872 9 555 000 8 423 214 6 860 611 72% 77,8%

Les ressources propres d’investissement de l’exercice 2019 comprennent :

- les subventions d’équipement (chapitre 13) pour un montant de 187 916€ (principalement des subventions d’équipement du Centre national de la musique pour l’aménagement de Bizarre ! et des bonus écologiques pour l’achat de véhicules électriques)

- le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), pour 2,8 M€, correspondant au remboursement partiel de TVA acquittée sur les dépenses d’équipement réalisées en 2017, élargies aux travaux d’entretiens des bâtiments publics imputés en fonctionnement, au taux de 16.404% (réforme de 2016)

- la taxe locale d’aménagement, pour 54 542 €, correspondant à 1/8ème des sommes encaissées par la Métropole et acquittées par les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme au titre du financement des équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation.

- divers produits comprenant des remboursements d’opérations sous mandat ou pour compte de tiers, l’encaissement de cautions et régularisations diverses.

L’emprunt s’élève à 3,766M€ soit un niveau supérieur à l’année 2018. Il est constitué : - De 2M€ souscrits auprès de la NEF au taux fixe de 1,28% sur une durée de 15 ans. - De 1,766M€ lié à une opération d’optimisation de la dette par la Ville qui a consisté à refinancer un emprunt initialement souscrit auprès du Crédit agricole au taux de 4% (conditions satisfaisantes à l’époque). Au regard des opportunités de marché, la Ville a souhaité procéder au rachat du capital restant dû. La Banque postale a proposé le taux fixe le plus compétitif (0,27%). Budgétairement, il s’agit d’une opération blanche sur 2019, qui s’équilibre entre recettes et dépenses d’investissement. Le gain net pour la Ville (après paiement de l’indemnité de remboursement anticipé), s’élève à 180K€ sur la durée résiduelle de l’emprunt (7 ans).

2. Dépenses d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement atteignent 19.8 M€ dont 36% sont consacrés au remboursement du capital de la dette, soit 5,4M€ auxquels il convient d’ajouter 1,7M€ lié au remboursement du capital restant dû au Crédit agricole dans le cadre de l’opération de refinancement de la dette.DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT

CA 2018 BP 2019 budgété 2019

(BP+BS+DM)

CA 2019 % exécution

CA/BP

évolution

CA19/CA18)

capital de la dette (1641) 5 494 859 5 500 000 5 500 000 5 407 171 98% -1,6%

Refinancement dette 1 767 000 1 766 567

Subventions (13) 101 214 101 214

dépenses d'équipement 13 880 842 14 170 461 16 135 212 12 530 001 88% -9,7%

immobilisations (20, 21, 23) 13 127 148 13 320 461 15 285 212 11 794 098 89% -10,2%

participations (204) 753 694 850 000 850 000 735 903 87% -2,4%

immobilisations

financières (26/27)

60 000 30 000 30 000 30 000

Autres 3 289 105 000 105 000 15 118 14% 359,7%

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT

19 438 990 19 805 461 23 638 426 19 850 071 100% 2,1%

Le niveau des dépenses d’équipement atteint 12,5 M€.

Elles comprennent :

- des immobilisations (chapitres 20, 21, 23) pour 11,8M€ relatives aux travaux, études et acquisitions. Parmi les plus importants paiements effectués sur 2019, on peut citer : o La Maison des services publics (739K€)

o La construction de la nouvelle cuisine centrale pour 1, 584M€

o L’extension du groupe scolaire Charréard pour 1,674M€

o Le schéma directeur des écoles pour 637K€

- des participations pour 735K€, il s’agit de subventions d’investissement comprenant notamment :

o Des versements à des copropriétés dans le cadre du PIG Energie pour environ 74K€ o Participation à la ZAC Vénissy pour 140K€

o Participation aux espaces extérieurs pour la résidence le Montelier pour 257K€ o Participation au logement social pour 125K€

Le niveau des dépenses d’équipement réalisées depuis le début du mandat atteint 81,8M€ soit un niveau cohérent avec l’objectif de 75 M€ sur le mandat.

Les subventions d’investissement perçues doivent faire l’objet de régularisations sur des comptes de subventions non amortissables pour un total de 101 214€. La somme s’équilibre en dépenses et en recettes (chapitre 13).

Les immobilisations financières (chapitre 27) pour 30 000€ correspondent à l’attribution d’un prêt de trésorerie pour le CERTA. Pour mémoire, les 60 000€ exécutés en 2018 sur ce chapitre correspondent au prêt de trésorerie accordé à la Régie de Quartier Armstrong remboursable sur 3 exercices à compter de 2020.

 Emprunt et dette

En 2019 la Ville a recouru à un emprunt pour un montant de 2M€ et a renégocié un emprunt pour un capital restant dû de 1,7M€.

Le remboursement en capital a atteint 7,1M€ en 2019.

Le stock de dette baisse pour la cinquième année consécutive. Elle s’établit à 47 465 925€ contre 50 873 096€ au 31 décembre 2018 soit une baisse de 6,7%.La capacité de désendettement (qui permet de mesurer le délai au terme duquel la commune aura remboursé l’ensemble de sa dette si elle y consacrait la totalité de son épargne), ratio théorique appréciant le niveau de solvabilité de la commune, s’établit à 3 ans.

Cette amélioration continue depuis 2015 est la traduction naturelle de la baisse de l’encours associée à une amélioration de l’épargne de la Ville.

DETTE ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT

La dette de la Ville de Vénissieux est sécurisée, sans aucun emprunt toxique. En effet, 100 % de l’encours est classé A1 sur la charte de bonne conduite dite charte « Gissler ».

De plus, malgré le poids important de la dette à taux fixe, la Ville de Vénissieux a bénéficié en 2019 du

maintien à des niveaux extrêmement bas des taux d’intérêt bancaire. En effet, le taux moyen de la

dette vénissianne atteint 2,02 % en baisse par rapport à 2018.II. Budget annexe de la Régie autonome de la restauration scolaire et sociale

Le compte d’exploitation pour l’exercice 2019 laisse apparaître un déficit comptable de 33 896€. Le résultat de clôture s’établit à 157 067€.

OpéraƟons réelles+ordre ReceƩes Dépenses Résultat

FoncƟonnement 2 796 818 2 828 064 -31 246

InvesƟssement 15 929 18 579 -2 650

Total 2 812 747 2 846 643 -33 896

Résultat reporté 2018 190 963

Résultat de clôture 2019 157 067

Seule la section de fonctionnement est présentée en détail ci-après, uniquement pour les opérations réelles. La section d’investissement concerne uniquement la constatation des stocks alimentaires. Les investissements matériels de la Régie sont considérés sur le budget principal de la Ville.

DETAIL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

CA 2018 BP 2019 budgété

2019

(BP+BS+DM)

CA 2019 % exécution

CA/BP

é v o lut io n

C A 18 /

C A 19 )

charges à caractère

général (011)

1 281 891 1 460 010 1 759 910 1 366 545 78% 6,6%

charges de

personnel (012)

1 222 792 1 339 966 1 351 966 1 258 868 93% 3,0%

autres charges de

gestion (65)

79 1 200 1 200 1,28 0% -98,4%

charges

exceptionnelles

(67)

202 694 1 000 187 720 186 720 99% -7,9%

Dépenses

im prévues (022)

241 177

TOTAL DEPENSES 2 707 456 2 802 176 3 541 973 2 812 134 79% 3,9%

Atténuation de

charges (013)

12 972 10 000 10 000 20 034 200% 54,4%

services et

domaine (70)

2 679 321 2 792 176 3 345 253 2 758 184 99% 2,9%

produits except.

(77)

1 220 - - 21 -98,3%

TOTAL RECETTES 2 693 513 2 802 176 3 355 253 2 778 239 99% 3,1%

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 3.9%. Elles comprennent : - Les charges à caractère général pour 1.366M€ qui connaissent une augmentation de près de 6.6%.

- Les charges de personnel qui s’élèvent à 1.258M€ et sont en hausse de 3%

- Des charges de gestion (65) et des charges exceptionnelles (67) qui correspondent au reversement du résultat d’exploitation sur le budget principal de la Ville pour 186 720€.

Les recettes sont essentiellement composées des produits des services (70) pour 2.75M€ et sont en hausse de 2.9%L’ensemble des hausses constatées sur l’exécution du budget annexe de la restauration scolaire sont induites par l’augmentation de l’activité suite à la mise en œuvre de la loi Egalim et la diversification des menus.

III- Budget annexe de la chaufferie des Minguettes – chaudière bois

Aucune opération n’a été passée sur ce budget qui relève d’une compétence transférée à la Métropole depuis le 1er janvier 2015.

Ce budget comprend un résultat de clôture de 66 003 €.

Ce budget n’est pas encore clôturé dans l’attente d’éléments de la Métropole.