Séance - 5 d1454949148560

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Séance - 5 d1454949148560 Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 5 d1454949148560)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, Conseil Municipal

Séance publique du 02/02/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 02/02/16 - page 1

Délibération n° 2016/1

Budget primitif 2016 - Budgets principal et annexes.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 42

Date de la convocation : 27/01/16

Compte rendu affiché le 04/02/16

Transmis en préfecture le

04/02/16

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Loan NGUYEN

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Maite LAM

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

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République Française

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Rapport n° 1

Budget primitif 2016 - Budgets principal et annexes

Direction Ressources Financières

Mesdames, Messieurs,

Vous avez débattu le 7 décembre 2015 des orientations budgétaires pour 2016. Il en résulte le projet de budget primitif pour l’exercice 2016 que je présente à votre discussion. La présentation par chapitres et opérations budgétaires est jointe en annexe, pour le budget principal et les budgets annexes. Elle correspond aux modalités de vote du budget décidées par délibération du Conseil municipal du 17 juin 1996.

I. Budget principal

Le budget principal proposé s’élève à 116 958 559€, dont 8 152 755€ pour les opérations d’ordre et 108 805 804€ pour les opérations réelles, en diminution de 4.5% par rapport au budgété 2015 (budget supplémentaire inclus). Les opérations réelles sont ventilées par section de la manière suivante :

DEPENSES RECETTES

Budgété 2015 Proposition BP 2016 évol. Budgété 2015 Proposition BP 2016 évol.

FONCTIONNEMENT 90 406 330 89 651 915 -0.8% 96 370 730 96 704 670 0.3%

INVESTISSEMENT 23 572 562 19 153 889 -18.7% 17 608 162* 12 101 134 -31.3%

TOTAL 113 978 892 108 805 804 -4.5% 113 978 892 108 805 804 -4.5%

* dont résultat de clôture 2014 (3 778 788€) affecté au budget supplémentaire

Je vous propose d’examiner la répartition par grandes masses des dépenses et recettes réelles pour chacune des sections, fonctionnement et investissement.Conseil Municipal

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1. Section de fonctionnement

§ Recettes de fonctionnement

RECETTES REELLES

DE FONCTIONNEMENT Budgété 2015

Proposition

BP 2016 évolution

DOMAINE ET SERVICES (70) 7 082 000 7 025 600 -0.8% -56 400

Redevances des usagers 1 384 000 1 384 000 0.0% 0

Redevances restauration scolaire 1 075 000 1 075 000 0.0% 0

Personnel mis à disposition 4 623 000 4 566 600 -1.2% -56 400

IMPOTS ET TAXES (73) 59 059 600 61 283 500 3.8% 2 223 900

Produits des contributions directes 29 420 000 31 565 000 7.3% 2 145 000

Attribution de compensation 25 892 000 25 892 000 0,0% 0

Dotation Solidarité Communautaire 780 000 780 000 0,0% 0

Fiscalité indirecte 2 967 600 3 046 500 2.7% 78 900

DOTATIONS SUBVENTIONS (74) 28 207 500 26 685 870 -5.4% -1 521 630

Dotation forfaitaire 8 915 700 6 970 000 -21.8% -1 945 700

Dotation Solidarité Urbaine 10 929 300 11 300 000 3.4% 370 700

Dotation Générale de

Décentralisation 416 000 339 000 -18.5% -77 000

Compensations fiscales 2 251 200 1 980 000 -12.0% -271 200

Dotation Politique de la Ville (ex-

DDU) 700 000 990 000 41.4% 290 000

Autres dotations et participations 4 995 300 5 106 870 2.2% 111 570

AUTRES PROD. GESTION (75) 1 371 630 1 059 700 -22.7% -311 930

Revenus des immeubles 953 000 1 059 700 11.2% 106 700

Régies et DSP 418 630 0 -100% -418 630

PROD. FI (76) ET EXCEPT. (77) 150 000 150 000 0,0% 0

Divers (avoirs, régularisations...) 150 000 150 000 0,0% 0

ATTENUATION CHARGES (013) 500 000 500 000 0.0% 0

TOTAL RECETTES RELLES 96 370 730 96 704 670 0.3% 333 940

Les recettes prévisionnelles de fonctionnement pourraient progresser de 334k€, soit une évolution de 0.3%. Elles sont constituées des ressources suivantes :

Chapitre 70 : Domaine et services

- Les redevances des usagers ne devraient pas évoluer du fait du rattachement au budget annexe du réseau de chaleur urbain des produits issus de l’activité (redevances d’occupation du domaine public par le concessionnaire). Cette bascule de recette n’est pas rattrapée par les revalorisations des tarifs à l’usager d’en moyenne 2% délibérée le 7 décembre 2015 pour l’année 2016. - Les redevances de la restauration scolaire sont prévues pour un montant identique à celui budgété en 2015

- Les remboursements d’agents municipaux mis à disposition sont en baisse de 1.2% du fait de la diminution du nombre d’agents concernés.Conseil Municipal

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Chapitre 73 : Impôts et taxes

- Les produits des contributions directes (taxes d’habitation et foncières) sont proposés en hausse de 7.3%, soit +2.1 millions d’€, incluant l’augmentation du volume des bases (constructions nouvelles), la revalorisation des valeurs locatives votée en loi de finances et la revalorisation des taux communaux de 5%.

- L’attribution de compensation de l’ancienne taxe professionnelle versée par la Métropole est gelée depuis 2004.

- La dotation de solidarité communautaire versée par la Métropole (dotation de péréquation versée aux communes sur la base de critères fiscaux et sociaux) est également gelée. - Les produits de la fiscalité indirecte sont prévus en hausse de 2.7% (+78.9k€). Il comprennent la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur la consommation finale d’électricité, les droits de place stationnement et voirie, la taxe sur la publicité extérieure et la taxe sur les jeux et spectacles.

Chapitre 74 : dotations et subventions

- La dotation globale de fonctionnement (DGF) est impactée pour la 3ème année consécutive par le « pacte de confiance et de responsabilité » et diminuera comme en 2015 de 1.9 million d’€ (soit -21.8%). - La dotation de solidarité urbaine (DSU) est prévue pour un montant de 11.3 millions d€. - La dotation générale de décentralisation (DGD), ramenée de 416k€ à 339k€, est versée par l’Etat pour financer le transfert de compétence du service communal d’hygiène et de santé. - Les compensations fiscales sont versées par l’Etat pour compenser les pertes de recettes induites par les exonérations légales des contributions directes. Elles sont minorées chaque année pour financer l’évolution des autres dotations et pourraient baisser de 12% en 2016 (-271k€). - La dotation de développement urbain (DDU), créée au profit de communes aux populations socialement fragilisées, finance des projets de fonctionnement ou d’équipement retenus par le Préfet. Les versements, lissés sur plusieurs années, dépendent de l’avancement de la réalisation des projets. 990 k€ sont prévus sur 2016. La DDU est substituée par la dotation politique de la ville (DPV), sous pilotage de la Métropole.

- Enfin, l’ensemble des autres dotations et participations sont prévues en hausse de 2.2% (+111.5K€) pour un volume de 5.1 millions d’€, dont 3.1 millions versés par la Caisse d’Allocations Familiale au titre du contrat enfance jeunesse, 1.1 million d’€ versé par l’Etat (financement des rythmes scolaires, fonds politique de la ville…), le reste étant réparti entre la Région, la Métropole et divers co-financeurs (bailleurs sociaux dans le cadre de la Gestion Sociale Urbaine de Proximité (GSUP) notamment).

Chapitre 75 : autres produits de gestion

- Les revenus des immeubles correspondent à l’encaissement de loyers et au remboursement de charges locatives ainsi qu’aux produits des locations temporaires des salles municipales. Ils sont prévus pour 1.06 million d’€.

- Les produits des régies et délégations de service public comprennent les excédents des budgets annexes restitués au budget principal (non prévu au BP 2016) ainsi que les redevances du délégataire du réseau de chaleur désormais imputée sur le budget annexe (redevance de contrôle).

Chapitres 76 et 77 : produits financiers et exceptionnels

150k€ prévus concernent des avoirs et régularisations de factures payées sur les exercices antérieurs.Conseil Municipal

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Chapitre 013 : atténuations de charges

500k€ correspondent à des remboursements de salaires et cotisations de la part de l’assurance (au titre du risque statutaire) et des caisses de sécurité sociale, ainsi que les sommes reversées par le délégataire du réseau de chaleur à la Ville (en tant qu’abonnée réseau pour ses propres équipements) au titre de l’intéressement à la performance du réseau.

§ Dépenses de fonctionnement

DEPENSES REELLES

DE FONCTIONNEMENT Budgété 2015

Proposition

BP 2016 évolution

CHARGES GENERALES (011) 19 264 760 18 502 565 -4.0% -762 195

Prestations des services 12 179 590 11 673 935 -4.2% -505 655

Restauration scolaire 2 175 170 2 116 380 -2.7% -58 790

Fluides (eau, gaz, électricité…) 4 910 000 4 712 250 -4.0% -197 750

CHARGES PERSONNEL (012) 58 800 000 59 200 000 0.7% 400 000

AUTRES CHARGES GEST. (65) 8 986 800 8 576 850 -4.2% -379 950

Subventions associations 5 570 000 5 291 500 -5.0% -278 500

Subv. CCAS Caisse écoles 2 269 200 2 131 850 -6.1% -137 350

Autres 1 147 600 1 153 500 0.5% 5 900

CHARGES FINANCIERES (66) 1 800 000 1 700 000 -5.6% -100 000

CHARGES EXCEPT. (67) 1 524 770 1 642 500 7.7% 117 730

Subv. Régies personnalisées 1 393 770 1 516 500 8.9% 122 730

Autres 131 000 126 000 -4.6% -5 000

PROVISIONS (68) 30 000 30 000 0.0% 0

TOTAL DEPENSES REELLES 90 406 330 89 651 915 -0.8% -754 415

Les dépenses réelles de fonctionnement sont proposées en diminution de 0.8% (soit -754k€). Elles comprennent :

Chapitre 011 : charges à caractère général

- Les prestations de fournitures et services sont proposées pour 11.67 millions d’€, soit une baisse de 4.2% (-505k€).

- Les dépenses liées à la restauration scolaire (achat de repas à prix coûtant à la régie autonome de restauration) sont prévues en baisse de 2.7% (soit -59k€) du fait de la diminution du coût unitaire de confection et livraison.

- Enfin, les fluides (eau, gaz, électricité…) sont proposés en diminution de 4% (-198k€) essentiellement du fait des efforts de réduction des consommations énergétiques et de la baisse des prix des nouveaux marchés de fourniture de gaz.Conseil Municipal

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Chapitre 012 : dépenses de personnel

59.2 millions d’€ sont proposés, soit une progression de 0.7% par rapport aux des crédits votés en 2015. L’évolution de carrière des agents (« glissement vieillesse technicité ») et autres charges en progression seront absorbées en poursuivant l’objectif de réduction de 30 équivalents temps plein via un ensemble de marges de manœuvre (non remplacement de certains départs à la retraite, réduction du recours aux remplacements, vacations, heures supplémentaires…).

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

- Les subventions aux associations et personnes de droit privé assimilées sont globalement proposées en diminution de 5% (soit -279k€) pour un volume de 5.29 millions d’€. - Les subventions aux établissements publics rattachés à la Ville (CCAS et Caisse des écoles) sont proposées en baisse de 6.1% (soit -137k€) pour un montant global de 2.13 millions d’€. - Enfin, les autres dépenses du chapitre comprennent essentiellement les contributions obligatoires aux écoles privées, des participations à des organismes publics et diverses charges de gestion (indemnités des élus, admissions en non valeur…).

Chapitre 66 : charges financières

Sous l’effet de la baisse des taux d’intérêt et d’un recours à l’emprunt plus faible que prévu sur 2015, les charges financières peuvent être réduites de 5.6% sur 2016 (soit -100k€).

Chapitre 67 : charges exceptionnelles

- Les subventions aux régies personnalisées (Journal Expressions et Théâtre) sont proposées pour un montant de 1.516 million d’€. La hausse est liée à la reprise de l’activité de l’association Bizarre ! et de la gestion du nouvel équipement dédié aux musiques actuelles par la régie du Théâtre. - Enfin, 126 k€ sont prévus pour diverses charges de régularisation de gestion (titres annulés sur exercices antérieurs…).

§ Autofinancement

Le solde des recettes et dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement qui permet d’alimenter la section d’investissement. Il s’élève ainsi à 7 052 755€, contre 5 964 400€ budgétés en 2015.Conseil Municipal

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2. Section d’investissement

§ Recettes d’investissement

RECETTES REELLES

D'INVESTISSEMENT Budgété 2015

Proposition

BP 2016 évolution

RESSOURCES PROPRES 4 692 434 4 701 134 0.2% 8 700

Subventions (13) 1 000 000 2 153 200 115.3% 1 153 200

FCTVA (10) 2 070 000 1 660 000 -19.8% -410 000

Taxe d’aménagement (10) 160 000 160 000 0.0% 0

Opération mandat, cpt tiers (45) 10 000 10 000 0.0% 0

Autres (dépôts et cautions…16) 5 000 5 000 0,0% 0

Cessions d'immobilisations (024) 1 209 500 475 000 -60.7% -734 500

Immo. Financières (26/27) 237 934 237 934 0.0% 0

Emprunts et assimilés (16) 9 136 940 7 400 000 -19.0% -1 736 940

TOTAL RECETTES REELLES 13 829 374 12 101 134 -12.5% -1 728 240

Les recettes réelles d’investissement, proposées pour 12.1 millions d’€, sont constituées :

- de subventions pour 2.15 millions d’€ correspondant aux contrats pluriannuels conclus avec le Département dont le solde est assuré par la Métropole,

- de la récupération partielle de la TVA acquittée en N-2 sur les dépenses d’investissement, via le Fonds de concours pour la TVA (FCTVA) pour 1.66 million d’€,

- du reversement d’1/8 de la taxe d’aménagement perçue par la Métropole et permettant la participation au financement des équipements publics par les constructeurs, pour 160k€,

- du produit de cessions de foncier pour 475k€,

- du différé de cession de terrain au groupe Carso pour 238k€,

- du recours à l’emprunt pour un montant prévisionnel de 7.4 millions d’€.Conseil Municipal

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§ Dépenses d’investissement

DEPENSES REELLES

D'INVESTISSEMENT Budgété 2015

Proposition

BP 2016 évolution

EQUIPEMENT 17 879 638 13 538 889 -24.3% -4 340 749

Travaux et acquisitions 14 962 625 12 338 889 -17.5% -2 623 736

800 - maison des services publics 60 000 50 000

820 - schéma directeur des locaux 250 000 250 000

830 - moyens techniques 900 000 720 000

951 - GS maison enfance Joliot Curie 250 000 5 000

952 - GS Flora Tristan 5 400 000 4 800 000

953 - construction UCP (cuisine

centrale) 330 000 600 000

961 - schéma dir. des écoles 1 250 000 890 000

20 - immobilisations incorporelles 400 000 300 000

21 - immobilisations corporelles 2 291 850 2 112 656

23 - immobilisations en cours 3 830 775 2 611 233

Participations (204) 2 917 013 1 200 000 -58.9% - 1 717 013

OPERATIONS FINANCIERES 5 605 000 5 605 000 0.0% 0

Remboursement de capital 5 600 000 5 600 000 0.0% 0

Autres (cautions …) 5 000 5 000 0.0% 0

OPERATIONS SOUS MANDAT

ET POUR COMPTE DE TIERS 10 000 10 000 0.0% 0

Immo. Financières (27) 77 924 0 -100.0% -77 924

TOTAL DEPENSES REELLES 23 572 562 19 153 889 -18.7% -4 418 673

Les dépenses d’investissement sont proposées pour 19.15 millions d’€, dont 13.5 millions d’€ pour les dépenses d’équipement et 5.6 millions d’€ pour le remboursement du capital de la dette.

Plus du tiers des crédits d’équipement sont dédiés à la construction du groupe scolaire Flora Tristan.

Il est proposé d’affecter 1.2 millions d’€ aux participations d’aménagement urbain (ZAC Vénissy et Armstrong) et de logement social. Les crédits affectés aux immobilisations financières en 2015 concernaient la participation au capital de la société d’économie mixte patrimoniale du Grand Lyon.Conseil Municipal

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II. Budget annexe de la régie autonome de la restauration scolaire et sociale

Le budget annexe est proposé en dépenses et en recettes, pour les opérations réelles de fonctionnement, à 2 697878 €, soit une diminution de 2.25% par rapport au budgété 2015 (hors excédent 2014 reversé au budget principal). Cette évolution résulte de la réduction des dépenses de personnel de 6% (chapitre 012) qui sont proposées pour 1.238 million d’€. . Les charges à caractère général (chapitre 011) progressent quant à elles de 1.5% du fait de l’augmentation de la fréquentation de la restauration, avec un volume de crédits proposés de 1.453 million d’€.

Les recettes sont constituées quasi exclusivement des ventes de repas à prix coûtant.

III. Budget annexe de la chaufferie des Minguettes – chaudière bois

Sur 2015, les crédits inscrits ont permis la réalisation d’un ensemble d’opérations non reconduites sur 2016 : fin des travaux d’extension du réseau au centre ville réalisés en affermage, flux financiers liés au changement de délégataire (droits d’entrée, indemnités et rachats d’immobilisations au délégataire sortant, apurement des emprunts), régularisations de TVA.

Sur 2016, et conformément à la délibération du Conseil municipal du 12 octobre 2015, l’intégralité des ressources et des charges liées à la gestion du service en concession est imputé sur le budget annexe, en vue d’assurer la transparence financière de l’activité transférée temporairement à la Ville par délégation de la Métropole.

Les immobilisations du réseau étant entièrement concédées au délégataire, aucun crédit n’est à prévoir en section d’investissement ou en opération d’ordre (notamment pour les amortissements).

Pour 2016, les ressources s’élèvent ainsi à 140 000€ constitués des redevances du délégataire (redevances de contrôle et d’occupation du domaine public). Elles financent 140 000€ de dépenses de fonctionnement comprenant : des charges à caractère général (taxe foncière, assurances, prestations de contrôle…) et des charges de personnel (remboursement au budget principal des salaires d’agents affectés à la gestion de l’activité).

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 25/01/16,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

- approuver le budget primitif 2016 du budget principal et des budgets annexes, par chapitres, tels que présentés en annexe.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN