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Séance - 5 d1331801716514
Document publié le Lundi 31 janvier 2011 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 5 d1331801716514)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 31/01/11 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux
SEANCE DU 31 JANVIER 2011
N° 16 Objet de la délibération : Renouvellement de la ligne de trésorerie du 1er janvier au 31 décembre 2011
Date de la convocation : 25/01/2011
Compte rendu affiché le : 02/02/2011
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents: 39
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mlle Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 31/01/11 2
CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 31/01/11
Renouvellement de la ligne de
trésorerie du 1er janvier au 31
décembre 2011
N° 16
Direction Ressources Financières
RAPPORT DE MADAME LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
La convention de réservation de trésorerie intervenue entre la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes et la Ville de Vénissieux pour l’année 2010 a pris fin le 31 décembre dernier.
Pour permettre à la Ville de faire face, au jour le jour, à ses besoins de trésorerie sans recourir à l’emprunt, et conformément aux dispositions de la délibération du 26 octobre 2009 me donnant, entre autres, délégation pour la réalisation de la ligne de trésorerie, j’ai procédé à son renouvellement pour l’année 2011. A cet effet une consultation a été lancée le 2 décembre 2010 pour le montant habituel de 4 575 000,00 €.
La proposition faite par la Caisse d’Epargne pour l’année 2011 a été retenue :
· Taux d’intérêt applicable à chaque tirage : index Eonia + marge de 0,80%
· Versement des fonds le jour même (J) pour une demande faite avant 11H
· Aucun montant minimum
· Décompte des intérêts à partir de « J + 1 » sur une base de 360 jours
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 11/01/11,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- prendre acte de la signature de la convention de réservation de trésorerie du
1er janvier au 31 décembre 2011, intervue entre la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes et la Ville de Vénissieux, le 22 décembre 2010.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN