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Déliberation - DEL102 2022 Decision modificative n°1 du budget principal 2022 tampon
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL102 2022 Decision modificative n°1 du budget principal 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Union Européenne,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
6 décembre 2022
PRESENT(E)(S)
21
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
1
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
ABSENT(E)(S)
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
REPUBLIQUE FRAN !D : 035-213600663-20221212-DEL102_2022-BF
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°102/2022
L'an deux Mil vingt-deux, le 12 décembre, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à
la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe
BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 6 décembre 2022, conformément à
l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN - M. GEFFROY — Mme JOALLAND —
Mme POULAIN — Mme LOUIS - Mme BENTZ - M. BABOUR - Mme BLANCHET —
Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - Mme KOUBA - M. LOUIS - Mme VANNIER — M. MUTSHE — Mme BONNET — M. GAUTIER - Mme BOSSARD - M. LE BORGNE - Mme HANANE -M. DANGE - M. GIRAUD
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme GLAZIOU donne pouvoir à Mme LOUIS
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S):
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE
Décision modificative n°1 du budget principal 2022 Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché le
ID : 035-213500663-20221212-DEL102 2022-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 DECEMBRE 2022
N°102/2022
7.1
Décision modificative n°1 du budget principal 2022
La présente décision modificative du budget principal 2022 a pour objet de procéder aux réajustements budgétaires nécessaires à cette période de l’année compte tenu de l'exécution budgétaire constatée tant en dépenses qu'en recettes.
Les modifications proposées portent sur les points suivants :
En section de fonctionnement :
- Subvention de la Région Bretagne (3 000 € en recette) en soutien au projet François Faguet (3 000 € en dépense), photographe sélectionné pour la 1* exposition de la saison prochaine, en septembre-octobre 2023.
- Subvention de la Région Bretagne (4 000 € en recette) pour accompagner la création du nouveau spectacle de La Compagnie Kokeshi (4 000 € en dépense)
- Une recette complémentaire sur les contributions directes (2 635 € en recettes) liée à un dégrèvement de taxe d'habitation complémentaire sur les logements vacants (2 635 € en dépenses) - Une dotation aux amortissements majorée en dépenses (4 000 € en dépenses) équilibrée par une baisse du virement à la section d'investissement (-4 000 € en dépenses)
En section d'investissement :
- Une baisse du virement de la section de fonctionnement (-4 000 € en recettes) équilibrée par une hausse des amortissements pour frais d'études (4 000 euros en recettes) - Un remboursement pour avance forfaitaire qui implique une majoration des dépenses et des recettes de 10 666 euros
- Un excédent de fonctionnement capitalisé de 0,87 euros en recettes complémentaires - Une acquisition de 2 véhicules avec 4 000 euros de crédits complémentaires sur le matériel roulant équilibrés par une baisse des dépenses imprévues de 4 000 euros.
Les membres du Conseil municipal, à la majorité, adoptent la décision modificative n°1 telle que présentée, (Annexe 1)
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN