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Déliberation - DEL34 2023 Decision modificative n°1 tampon
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL34 2023 Decision modificative n°1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
D'ILLE et VILAINE
ARRONDISSEMENT
de RENNES
CANTON
de BRUZ
COMMUNE DE
CHARTRES de BRETAGNE
CONVOCATION
5 avril 2023
PRESENT(E)(S)
13
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
AVEC POUVOIR(S)
7
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S)
2
ABSENT(E)(S)
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 035-213500663-20230411-DEL34_2023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°34/2023
L'an deux Mil vingt-trois, le 11 avril, le Conseil Municipal de la
Commune de CHARTRES de BRETAGNE s’est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 05 avril 2023, conformément à l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E)(S) : M. BONNIN — M. GEFFROY - Mme JOALLAND - M. BABOUR - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS — M. MUTSHE — M. GAUTIER —
MME GLAZIOU - M. GIRAUD - Mme BLANCHET -— Mme KOUBA
ABSENT(E)(S) EXCUSE{E)(S) AVEC POUVOIRS :
Mme BOSSARD donne pouvoir à Mme JOALLAND
Mme HANANE donne pouvoir à M. BOSSARD
Mme BENTZ donne pouvoir à M. BABOUR
Mme LOUIS donne pouvoir à M. GEFFROY
Mme BONNET donne pouvoir à M. GAUTIER
M. DANGE donne pouvoir à Mme BOUCHERON
M. LE BORGNE donne pouvoir à M. LOUIS
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S): Mme POULAIN et Mme VANNIER
ABSENT(E)(S):
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GLAZIOU
Décision modificative n°1 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision modificative n°1
DU 11 AVRIL 2023
N°34/2023
71
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le
ID : 035-213500663-20230411-DEL34_ 2023-DE
Suivant les taux de fiscalité 2023 fixés par délibération n°33/2023 du 11 avril 2023, une décision modificative n°1 est à prévoir comme suit :
BP 2023 + D.M.
BP 2023 D.M. n°1 L
n°1
Section de Fonctionnement
Recettes
Chapitre 73 - Impôts et taxes
Article 73111 - Taxes foncières et d'habitation LEO, 270922/00 €) ZEST6S8;00E
Dépenses
Chapitre Q2E - Virement prévisionnel à la 600 000,00 €| 240 422,00 € 840 422,00 €
section d'Investissement
Section d'investissement
Recettes
Chapitre 021 - Virement prévisionnel de la 600 000,00 €| 240 422,00 € 840 422,00 €
Section de Fonctionnement
Dépenses
Chapitre 23 - Immobilisations en cours - - 7 907 911,79 €| 240 422,00 €| 8 148 333,79 €
Article 2313 - Constructions
Cette décision modificative porterait le budget principal :
- En fonctionnement, de 10 804 914,00 € à 11 045 336,00 €
- En investissement, de 12 090 624,37 € à 12 331 046,37 €
Soit un total pour le budget principal, pour 2023, de 23 376 382,37 € au lieu de 22 895 538,37 €.
Les membres du Conseil municipal, à la majorité, adoptent la décision modificative n°1 telle que présentée.
P.C.C.- Suivent les signatures
Le Maire
Philippe BONNIN