Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL41 2025 Decision modificative n°1 Budget princi
Déliberation - DEL106 2025 Finances Budget principal Decision mod
Déliberation - DEL74 2025 Decision Modificative n°2 tampon
Déliberation - Annexe 19 Decision Modificative Budget Commune tam
Déliberation - 122 2023 Decision modificative n°6 – Budget princi
Déliberation - DEL102 2022 Decision modificative n°1 du budget pr
Déliberation - DEL102 2022 Decision modificative n°1 du budget pr
Déliberation - DEL34 2023 Decision modificative n°1 tampon
Déliberation - 5 Budget principal decision modificative n°5
Déliberation - DEL24 2025 Affectation du resultat de lexercie 202
Déliberation - DEL123 2025 Budget principal communal Decision modificative n°5 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL123 2025 Budget principal communal Decision modificative n°5 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Conseil municipal du 15/12/2025 " Publié le
ID : 035-213500663-20251215-DEL123_2025-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
Séance du lundi 15 décembre 2025 CHARTRES
DE BRETAGNE
DELIBERATION N°123/2025
Budget 2025 - Budget principal communal - Décision modificative n°5
L’an deux Mil vingt-cinq, le 15 décembre, le Conseil municipal de la Commune de
CHARTRES-DE-BRETAGNE s’est réuni, en salle du Conseil municipal à La mairie de Chartres-
de-Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été
convoqué le 9 décembre 2025 conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19h00
Membres en exercices : 22
Présent(e)s : 18
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : 3
Absent(e)s : 1
Votants : 21
Présent.e.s (18) : M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, Mme
JOALLAND Dina, M. LE BORGNE David, Mme LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane,
Mme KOUBA Maryline, Mme BOUCHERON Patricia, M. MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul,
Mme BLANCHET Annick, Mme BONNET Catherine, M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie,
Mme VANNIER Véronique, M. BOSSARD Emmanuel, Mme HANANE Ghizlane
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs : (3)
M. LOUIS Jean-Marc donne pouvoir à M. GEFFROY Patrick
M. DANGE Roger donne pouvoirà M. GIRAUD Paul
Mme GLAZIOU Hélène donne pouvoir à Mme LOUIS Marie-Micheline
Absent.e.s: (1)
Mme BOSSARD Anne-Laure
Secrétaire de séance : Mme HANANE Ghizlane
La séance est Levée à 22h00
30 Conseil municipal du 15/12/2025
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le
ID : 035-213500663-20251215-DEL123_2025-BF
DEL123/2025 (7.1): Budget 2025 - Budget principal communal - Décision
modificative n°5
Rapporteur: Monsieur Le Maire
À la suite de la délibération 122/2025 du 15 décembre 2025 adoptant Le montant des
participations aménageurs de la ZAC Les Portes de la Seiche, il convient d'intégrer
l'augmentation de 110 000 € des participations aménageurs de La ZAC dans les recettes et Les
dépenses d'investissement du budget principal de la commune. IL convient également
d’ajouter un complément de valorisation des travaux en régie du Pôle Ressources Techniques
(+ 17 000 €).
Ainsi, le complément de valorisation des travaux en régie augmente les crédits de La section
de fonctionnement selon le tableau ci-dessous en section de fonctionnement :
Section de fonctionnement :
CTIONNEMI
nl BP 2025 ä BP 2025 CHAPITRE Intitulé après DM n°4 DM n°5 après DM n°5
011 | Charges à caractère général 2710 696 € 2710696€
012 | Charges de personnel 6670360€ 6670 360€
65€ | Autres charges de gestion courante FRS GERS 1996088€
66€ | Charges financières 30000€ 30000 €
67€ | Charges exceptionnelles 4500 € 4 500€
014 | Atténuations de produits 45 302€ 45302€
022 | Dépenses imprévues
6
817€ | Dotations provisions semi-budgétaires 2500€ 2500€
Opération ordre
| Opérat° ordre transfert entre sections 600000€ 600 000 €
CHAPITRE Intitulé sb DM n°5 oran
002 Solde exécution du fonctionnement
70 | Produits des services 12397736 1239278€
73 | Impôts ettaxes 6676771€ 6676771€
74 | Dotations et participations 3342045 € 3342045€
75 | Autres produits de gestion courante 730 000€ 730 000 €
76 | Produits financiers -€
77 | Produits exceptionnels É LE:
3 | Atténuations de charges _ 90 000€ s0 000€
|Hotal
Opération mixte
7817 | Dotations provisions semi-budgétaires
Opération ordre
31 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Conseil municipal du 15/12/2025 Publié le
ID : 035-213500663-20251215-DEL123_2025-BF
La décision modificative n°5, telle que présentée ci-dessous, intègre deux
augmentations de crédits en recettes et en dépenses d’investissement :
- 17000€ autitre de La valorisation des travaux en régie
- 110000€ autitre des participations aménageurs,
Cette décision modificative enregistre également des ajustements budgétaires
nécessaires aux différentes opérations entre les chapitresen dépenses
d'investissement :
Section d'investissement :
CHAPITRE Intitulé après DM n°4 DMn°s après DMn°5
1 Solde d'exécution d'investissement reporté 0
20 Immobilisations incorporelles 405 687,25€ 30 000,00 € 435 687,25€
204 Subvention d'équipement 30 739,00 € 30 739,00 €
21 Immobilisations corporelles 3130727,74€ 155 000,00 € 3285 727,74€
23 Immobilisations en cours 6472579,63€ - 75000,00 € 6 397 579,63 €
16 Emprunts et dettes assimilées 350 000,00 € 350 000,00 €
27 Autres immobilisations financières - €
l ee 10389733,62e | |
Opération mixte
a Opérations patrimoniales 0,00€ 0,00€ 0,00€
Opération d'ordre
40 Opérations ordre transfert entre sections A5 500,00 € 17 000,00 € 62 500,00 €
CHAPITRE Intitulé rie OMrié DMn°s préc DM NE
1 Solde d'exécution d’investissement reporté 5427 891,17 € 5 427 891,17 €
10 Dotations fonds divers et réserves 1183126,84€ 1183 126,84€
13 Subventions d’investissement 3160072,61€ 110 000,00 € 3270072,61€
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00€ 0,00 €
24 Produits des cessions d’immobilisations 0,00€
27 Autres immobilisations financières 0,00 €
7 | mioconoe | sesrosnee | Opération mixte
ai Opérations patrimoniales 0,00€ 0,00€ 0,00€
Opération d'ordre
40 Opérations ordre transfert entre sections 600 000,00 € 600 000,00 €
Virement E
32 Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Conseil municipal du 15/12/2025 Publié le
ID : 035-213500663-20251215-DEL123_2025-BF
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la décision modificative n°5 du budget principal de La commune
Pour extrait conforme
Le Maire La Secrétaire
Philippe BONNIN Ghizlane HANANE
33