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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Ferrière-en-Parthenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibérations du 20 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Présents : CLEMENT G ; BERTIN M ; FERGEAU P BROTTIER A ; FRANCOIS J-P ; ALBERT A ; BORDIER R ; DOLIN A ; FICHET S ; GALLARD D ; NEVEU L ; PAITRAULT M
Excusée : PAILLAT C.
Date de la convocation : 15 février 2023
Présentation du projet de l’association « Familles rurales » par des intervenants de l’association
Délibération approbation procès-verbal de la séance du 23
janvier 2023
Approuvée
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Révision effectuée en fonction de l’indice de référence des loyers fixé par l’INSEE(+3,50 %)
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de personnels intérimaires avec le C.D.G.
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Public Foncier de Nouvelle Aquitaine
Approuvée
Délibération choix maîtrise d’œuvre – projet Maison
d’assistantes maternelles (BTConseil retenu)
Approuvée
Liste des délibérations examinées
en séance de Conseil municipal
du 20 FEVRIER 2023 à 20h30