Procès Verbal - PJ D2023 06 42 Approbation du pv et Cloture Seance du Conseil du 5 AVRIL 20233

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Procès Verbal - PJ D2023 06 42 Approbation du pv et Cloture Seance du Conseil du 5 AVRIL 20233 Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Procès Verbal - PJ D2023 06 42 Approbation du pv et Cloture Seance du Conseil du 5 AVRIL 20233)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Transports, 1

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du 5 avril 2023 à 18h30

-------------

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-25)

Le Conseil Municipal de la Ville du Haillan, s'est réuni en salle du Conseil Municipal de l’Hôtel de Ville, après convocation légale, sous la présidence de Madame Andrea KISS. Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil. Madame Gülen SAFAK- BUDAK a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

LISTE DES PRÉSENTS (Délibérations étudiées : n°D2023_04_11 à D2023_04_41)2 pour la délibération n°D2023_04_33 et les suivantes

Aurélie DUFRAIX

Présent

Observations Nom

Andrea KISS

Eric FABRE

Présente

Laurent DUPUY-BARTHERE

Présente

Carole GUERE

Benoit VERGNE

Antoine VERNIER

Jean-Michel BOUSQUET

Martine GALES

Daniel DUCLOS

Marie-Pierre MAILLET

Stéphane BOUCHER

Monique DARDAUD

Philippe ROUZE

Catherine MOREL

Ludovic GUITTON

Hélène PROKOFIEFF

Anne GOURVENNEC

Gülen SAFAK BUDAK

Patrick JULIENNE

Béatrice GUELIN LEBLANC

Michel REULET

Christine ONDARS

Christian TROUILLOUD

Catherine DESENY

Régis LAINEAU

Cecile MEVEL

Cécile AJELLO

Bruno BOUCHET

Eric VENTRE

Erika VASQUEZ

Hervé BONNAUD

Wilfrid DAUTRY

Présent

Présente

Présent

Présente

Présent

Présente

Présent

Présente

Présent

Présent

Présente

Présent

Présent

Présente

Présente

Présent

Présente

Excusé a donné procuration à Daniel DUCLOS

Présente

Présent

Présente

Présent

Excusée a donné procuration à Eric FABRE

Présente

Présent

Excusé a donné procuration à Bruno BOUCHET

Présente

Présent

Présent

Présente

Puis excusée, a donné pouvoir à Hervé BONNAUD3

Les Conseillers Municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice.

Andrea KISS : Messieurs-dames, chers collègues, bonsoir. Bienvenue pour ce conseil municipal. Nous sommes quasiment au complet au niveau de ce conseil hormis trois absents ayant donné procuration, en l’occurrence Michel REULET à Daniel DUCLOS, Cécile MEVEL à Éric FABRE et Éric VENTRE à Brunot BOUCHET.

Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Gülen SAFAK-BUDAK et comme secrétaire suppléant, Christian TROUILLOUD et je vous propose que l’on passe immédiatement à l’ordre du jour de notre conseil.

Délibération n°D2023_04_11

APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2023

Rapporteur : Andrea KISS

Le Rapporteur expose :

Les séances du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du Procès-verbal reprenant l’intégralité des débats. Chaque Procès-Verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du Conseil peuvent intervenir à cette occasion pour effectuer des rectifications le cas échéant. Celles-ci sont alors enregistrées au Procès-Verbal suivant.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9 ;

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 février 2023 ci-annexé ;

Article 2 : QUE chaque membre présent appose sa signature ou que mention soit faite de la cause qu’il a empêché de signer.

Andrea KISS : Ce PV appelle-t-il des remarques ou des questions ? Il faudrait que Madame SAFAK raccroche pour que je donne la parole à Madame VASQUEZ. Allez-y.

Erika VASQUEZ : Concernant le précédent conseil municipal, sur la délibération des modalités de télétravail, je déplorais qu’une municipalité dite de gauche ne puisse pas octroyer des indemnités liées à l’utilisation des fluides pour les agents concernés par le télétravail, tel que le permet le décret d’août 2021.

Monsieur DUCLOS avait mentionné que les économies réalisées étaient infimes. Ne partageant pas tout à fait son analyse, je m’étais engagée à lui fournir, et cela figure dans le4

PV, les économies réalisées par mon entreprise dans le cadre du télétravail. Soit, je les communique maintenant, puisque je m’étais engagée dans le conseil municipal à les fournir…

Andrea KISS : Vous nous les ferez passer par écrit.

Erika VASQUEZ : Donc, je n’ai pas besoin de les donner oralement ?

Andrea KISS : Non, cela ne sert à rien…

Erika VASQUEZ : Cela ne sert à rien… Il est intéressant de savoir les économies qui sont réalisées par une entreprise.

Andrea KISS : Néanmoins, ce ne sera pas mentionné dans le PV pour autant, mais pour info vous pourrez les transmettre à Monsieur DUCLOS si vous le souhaitez derrière. Sinon, sur le PV, est-ce qu’il y avait des remarques ? Non. Très bien. Pas d’autre questions ou remarques ? Je propose qu’on le vote. Y -a-t-il des votes contre ? Y -a-t-il des absentions ? Non…On l’adopte à l’unanimité.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°D2023_04_12

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNICATION

Rapporteur : Andrea KISS

Le Rapporteur expose :

Aux termes des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat.

Le Code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu’il a prises en vertu de ses délégations. Par délibération n°08-20 du 10 juin 2020, le Conseil Municipal a ainsi délégué ses compétences à Madame La Maire pour la durée de son mandat. Depuis la dernière information du Conseil Municipal, Madame La Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

-Décision n°DM2023_01_13 : Portant sur le renouvellement de l’adhésion à l’Association Nouvelle Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) d’un montant de 550.00 € pour l’année 2023.

-Décision n°DM2023_01_14 : Convention de location de la salle de l’Entrepôt avec l’Association Club Loisirs Ambiance Détente (CLAD) pour un montant de 682.50 € H.T pour le 5 mars 2023.

-Décision n°DM2023_01_15 : Convention de location de la salle de l’Entrepôt avec l’Association Bordeaux Concours Danse pour un montant de 3 700.00 € H.T. pour les 9 et 10 avril 2023.

-Décision n°DM2023_01_16 : Demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole pour la 12ème édition du festival « Le Haillan Chanté ».5

-Décision n°DM2023_01_17 : Versement de la cotisation annuelle à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) d’un montant de 244.00 € pour l’année 2023.

-Décision n°DM2023_01_18 : Versement de la cotisation annuelle au Conseil National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF) d’un montant de 225.00 € pour l’année 2023.

-Décision n°DM2023_02_19 : Signature d’une convention avec l’association « les Amis du Monde Diplomatique » pour l’organisation de trois conférences, les 9 et 16 mars 2023 et le 27 avril 2023 à la bibliothèque pour un montant de 600.00 €.

-Décision n°DM2023_02_20 : Signature d’un contrat de location et de maintenance de toilettes sèches avec l’agence SEBACH NOUVELLE AQUITAINE pour permettre aux usagers du refuge périurbain « Le Haut Perché » d’accéder aux sanitaires pour la période du 1er mars au 31 octobre 2023 pour un montant mensuel de 493.30 €.

-Décision n°DM2023_02_21 : Signature d’un contrat pour une prestation de nettoyage avec l’agence SEBACH NOUVELLE AQUITAINE afin de procéder à l’entretien hebdomadaire du refuge périurbain « Le Haut Perché » pour la période du 1er mars au 31 octobre 2023 pour un montant total de 1 286.84 € TTC.

-Décision n°DM2023_02_22 : Signature de l’avenant n°1 à la convention avec Madame Angélique REGNIER intervenant comme psychologue dans les crèches « La Ribambelle » et « Les Copains d’abord » afin de réévaluer le tarif horaire de ses prestations qui est désormais fixé à 60.00 € de l’heure et de mettre à jour ses conditions d’intervention dans le cadre des actions de prévention et d’observation.

-Décision n°DM2023_02_23 : Signature de l’avenant n°1 à la convention avec Madame Karine CIFUENTES intervenant comme psychologue dans la crèche « Les Copains d’abord » et au Relais Petite Enfance afin de réévaluer le tarif horaire de ses prestations qui est désormais fixé à 60.00 € de l’heure et de mettre à jour ses conditions d’intervention dans le cadre des actions de prévention et d’observation.

-Décision n°DM2023_02_24 : Signature de l’avenant n°1 à la convention avec Madame Cécilia DELANNOY-VAZQUEZ intervenant comme psychologue auprès de la responsable et des accueillants du Lieu d’Accueil Enfant-Parent (LAEP) afin de réévaluer le tarif horaire de ses prestations qui est désormais fixé à 60.00 € de l’heure.

-Décision n°DM2023_02_26 : Signature d’un contrat de cession avec l’Association La Naine rouge pour la représentation d’un spectacle, le samedi 18 mars 2023, à la bibliothèque, pour un montant de 550.00 € TTC.

-Décision n°DM2023_02_27 : Versement de la cotisation annuelle à l’Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine (ACJNA) d’un montant de 759.97 € pour l’année 2023.

-Décision n°DM2023_02_28 : Signature d’une convention avec Madame PAYET-MALLEGOL pour un atelier Fresque du climat, à titre bénévole, le samedi 29 avril 2023, à la bibliothèque.

-Décision n°DM2023_02_29 : Fixation des tarifs des participations financières des familles aux classes de découverte favorisant le départ des enfants scolarisés dans les écoles élémentaires de la Commune de participer ainsi à quatre séjours pour l’année scolaire 2022/2023.

-Décision n°DM2023_03_30 : Remboursement effectué par la SMACL suite au vol qui a eu lieu au Ranch le 19 juillet 2022 - Sinistre couvert par le contrat Dommages aux biens pour une indemnité évaluée à 2 697.28 €.6

-Décision n°DM2023_03_31 : Annule et remplace la décision n°DM2023_03_30 en date du 7 mars 2023 (Remboursement effectué par la SMACL suite au vol qui a eu lieu au Ranch le 19 juillet 2022 – Sinistre couvert par le contrat Dommages aux biens pour une indemnité évaluée à 2 697.28 €).

Andrea KISS : Je vous épargne la longue liste des décisions municipales. Juste une petite précision puisqu’il y en a une qui concernait les classes de découverte. C'est vrai que nous avions l'habitude précédemment de les passer en conseil municipal sur le mandat précédent. C'était juste pour vous informer que cela concerne 4 classes : 2 de l'élémentaire Luzerne et 2 de l'élémentaire Centre. Il y en a une qui est déjà partie à Taussat et les autres destinations seront Lacanau et Saint-Georges-de-Didonne. Au total, cela représente 4 classes.

Simplement aussi pour les deux dernières, vous avez dû voir que c'étaient deux délibérations qui étaient quasiment identiques. En fait, il y avait eu une erreur matérielle sur le lieu où le sinistre avait eu lieu en l'occurrence et donc, c'est ce qui explique pourquoi vous avez deux fois la même la même décision, sachant que la 31 remplaçait la 30 pour rectifier cette erreur matérielle. Je ne sais pas si vous avez des questions. Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : Bonjour à tous. Est-ce que vous pouvez nous rappeler le plafond des sommes engagées liées aux décisions prises par vous-même, Madame le Maire ?

Andrea KISS : Je ne les ai pas en tête. On pourra vous donner le montant.

Bruno BOUCHET : Sauf erreur de ma part, il n’y avait pas eu quelque chose qui avait été un peu rehaussé du fait du Covid ? Est-ce que cela a été rebaissé ?

Andrea KISS : A ma connaissance, non.

Bruno BOUCHET : On n’est plus en période Covid.

Andrea KISS : Je vais laisser la parole à Monsieur BOUSQUET.

Jean-Michel BOUSQUET : Bonsoir chers collègues. Pour répondre à votre question, les seuils du Code de la commande publique sont aujourd'hui, pour les seuils les plus bas à 40 000 € pour tout ce qui est prestations de services et de fournitures. Le seuil a été relevé en période Covid à 100 000 € (les seuils sont H.T) pour tout ce qui était prestations de travaux.

Cette décision a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2024 pour l'instant. Donc, le seuil des 100 000 € en dessous duquel il n'y a pas d'obligation de formalisation, ni de la publicité, ni de la mise en concurrence, est toujours d'actualité jusqu'à fin 2024 pour l'instant. Rien ne dit qu'il ne sera pas prolongé.

Les autres seuils à 200 et quelque et à 5 M€ et quelque, eux restent tout à fait valides. Ce sont les seuils d'appels d'offres.

Andrea KISS : Après, ce sont les seuils que vous aviez votés en début de mandat ou en vertu des délégations que vous me donnez.

Bruno BOUCHET : Il y a un montant de 850 000 pour la mairie, si je ne dis pas de bêtises.

Andrea KISS : Est-ce que vous vous rappelez quelle était la délibération en question, enfin la décision, pardon ?

Bruno BOUCHET : Non, je ne l’ai pas sous les yeux.

Andrea KISS : Ce n’est pas sur les décisions municipales ? Je cherchais dans les décisions municipales. D’accord. Est-ce que c’étaient les décisions municipales du conseil précédent ?

Bruno BOUCHET : Non. C’est dans celui qui est à venir, dans toute la partie conseils pour la future mairie et compagnie.

Andrea KISS : Excusez-moi, je n’arrive pas à comprendre. C’est le fameux tableau que l’on vous a envoyé ? Je n’arrive pas à comprendre votre question. Excusez-moi.

Bruno BOUCHET : Comme je n’ai pas le document sous les yeux parce que, comme Éric n’est pas là et que c'est lui qui a la tablette, je suis un peu embêté.7

Andrea KISS : En tous cas, dans les décisions municipales, je ne vois pas du tout à quoi vous pouvez faire référence parce qu'on n'est pas du tout sur ces montants-là, mais on vous répondra.

Bruno BOUCHET : Je rechercherai et je vous enverrai un mail.

Andrea KISS : S'il n’y a pas d'autres questions ou d'autres remarques, je vous propose donc que l'on on vote ce relevé. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Le Conseil prend acte.

Délibération n°D2023_04_13

VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE POUR LES POPULATIONS DE TURQUIE ET DE SYRIE VIA LE DISPOSITIF FACECO (FONDS D’ACTION EXTERIEURE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES) - DECISION

Rapporteur : Andrea KISS

Le Rapporteur expose :

Dans la nuit du 5 au 6 février 2023, un violent séisme de magnitude 7,8 a ravagé le sud de la Turquie, près de la ville de Gaziantep, frappant également la Syrie. Le séisme était d’une telle violence qu’il a été ressenti dans tout le Moyen-Orient, et particulièrement au Liban et à Chypre.

Quelques heures plus tard, de nombreuses répliques et un nouveau tremblement de terre de magnitude 7,5 ont été recensés en Turquie et au nord de la Syrie.

Une nouvelle réplique de magnitude 5,5 a été ressentie mardi 7 février 2023 dans le Sud de la Turquie. Des milliers de maisons ont été détruites, déplaçant des familles et les exposant aux intempéries à une période de l’année durant laquelle les températures descendent régulièrement en dessous de zéro et où la neige et les pluies verglaçantes sont fréquentes. Selon les derniers bilans, plus de 50 000 personnes auraient perdu la vie dans le Sud-Est de la Turquie et le Nord-Ouest de la Syrie.

Un nouveau tremblement de terre de magnitude 5,2 a frappé l’Est de la Turquie, le lundi 27 février 2023. Son épicentre se situerait à 11 kilomètres au Sud de la ville de Malatya (dans la Province du même nom). Il s'agit d'une zone déjà touchée par des phénomènes similaires au début du mois de février. Pour l'heure, il est impossible d'évaluer l'ampleur des dégâts même si de nouveaux immeubles semblent s'être effondrés.

Pour soutenir les habitants sinistrés et aider le territoire à se reconstruire, la Commune souhaite s’inscrire dans une démarche de solidarité. C’est pourquoi, Madame La Maire propose au Conseil Municipal d’allouer une subvention exceptionnelle en faveur de la Turquie et de la Syrie en souhaitant s’appuyer sur le Fonds d’ACtions Extérieure des COllectivités Territoriales (FACECO), fonds de concours géré par le Centre De Crise et de Soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères (MEAE) ; le FACECO permettant de financer des opérations humanitaires d’urgence répondant à des besoins prioritaires.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1115-1 relatif à l’action extérieure des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les séismes qui ont touché la Turquie et la Syrie en février 2023 ;8

CONSIDERANT que la Commune souhaite s’associer à l’élan national de soutien et de solidarité et d’apporter ainsi son aide aux victimes de crises humanitaires à l’étranger ;

CONSIDERANT la volonté de la Collectivité de se mobiliser afin de répondre à l’urgence dans les zones touchées par ces séismes en apportant son soutien financier aux populations turques et syriennes sinistrées via le Fonds d’ACtions Extérieure des COllectivités Territoriales (FACECO) ;

DECIDE

Article 1 : DE TEMOIGNER de son soutien et sa solidarité aux victimes des séismes qui ont frappé la Turquie et la Syrie durant le mois de février 2023.

Article 2 : DE VERSER une subvention de 1 500.00 € via le Fonds d’ACtions Extérieure des COllectivités Territoriales (FACECO).

Article 3 : DIT que cette dépense sera imputée sur le compte 6748 sur l’exercice 2023.

Andrea KISS : Il s'agit de la délibération que nous prenons conformément à l'engagement que j'avais pris sur le conseil précédent de verser une aide financière destinée aux sinistrés des tremblements de terre qui ont eu lieu donc début février en Turquie et en Syrie.

On vous avait proposé de verser, comme nous avions l'habitude de le faire, un montant de 1 500 € que nous vous proposons donc de verser, comme nous l'avions fait pour l'Ukraine, au fameux FACECO qui est l'organisme qui est adossé au ministère des Affaires Étrangères et qui gère les situations d'urgence en étant vraiment au plus près du terrain et ce qui permet effectivement de pouvoir y envoyer le matériel nécessaire en fonction des besoins qui sont remontés sur le terrain.

Nous marquons ainsi notre solidarité avec ces populations qui ont beaucoup souffert puisque ce sont plus de 50 000 morts aujourd'hui que l'on dénombre malheureusement, et un pays en partie à reconstruire. Avez-vous des questions ou des remarques sur cette délibération ? Je vous propose qu'on la vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? On l’adopte à l’unanimité. Merci pour eux.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°D2023_04_14

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES - ANNEE 2022 - COMMUNICATION

Rapporteur : Monique DARDAUD

Le Rapporteur expose :

L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan annuel des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville ainsi que par les personnes privées agissant dans le cadre d’une convention avec elle, donne lieu à une délibération du Conseil9

Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de la Commune. Pour l’année 2022, les acquisitions et cessions suivantes ont été réalisées :

Cession 2022

Désignation

du Bien

Adresse Référence

et

superficie

cadastrale

Acquéreur Montant

en

euros

Date de la

délibération

Date de

la

signature

de l’acte

Allée de

la

Garenne-

allée

Blanche

Peyron

AT308

(5130 m²),

AT 311 (

8443m²),

AT 316

(813m²),

AT 317

(1462m²)

soit au total

15 848m²

Département

de la

Gironde

Cession

à titre

gratuit

Délibération

n°2022-49

du 29 juin

2022

29 et 31

août

2022

Terrain nu Au Buc /

Rue

Jean

Mermoz

AR 19

(525m²)

Bordeaux

Métropole

Cession

à titre

gratuit

Délibération

n°101/21

du 24

novembre

2021

28 juin,

11 et 18

juillet

2022

Acquisitions 2022

Désignation

du Bien

Adresse Référence

et

superficie

cadastrale

Vendeur Montant

en euros

Date de la

délibération

Date de la

signature de

l’acte

Néant

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241.1,

DECIDE

Article unique : DE PRENDRE ACTE du bilan des mutations pour l’année 2022 tel qu’il figure dans le tableau ci-dessus.

Andrea KISS : Juste une petite correction. Ce n’est pas la parcelle AR 525, mais la parcelle AR 19 qui fait 525 m². Ce n’est pas grave, on avait compris. Y a-t-il des questions ? On prend acte. Il n’y a pas de vote sur cette délibération. On passe donc à la suivante. Il faudrait que Madame DARDAUD raccroche.

Le Conseil prend acte.10

Délibération n° D2023_04_15

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE D’EYSINES ET LES CENTRES COMMUNAUX D’ACTION SOCIALE (CCAS) DES COMMUNES DU HAILLAN ET D’EYSINES - AUTORISATION

Rapporteur : Philippe ROUZE

Le Rapporteur expose :

Avec le premier confinement, et la crainte d’une augmentation des violences intrafamiliales, la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du Haillan ont dédié des logements d’urgence à l’accueil des personnes victimes de violence. En partenariat avec le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, deux foyers sont ainsi accueillis depuis. Or, il peut s’avérer nécessaire d’éloigner géographiquement les victimes.

La Ville d’Eysines entend développer son parc de logement d’urgence et dédier des logements aux personnes victimes de violences.

Il apparait opportun de prévoir la mise à disposition de logements d’urgence aux victimes de la Commune du Haillan sur la Commune d’Eysines et réciproquement. Pour rappel, la Ville, par délibération n°90/20 du 16 décembre 2020 a engagé le même type de partenariat avec la Ville de Saint-Médard-en-Jalles.

DECIDE

Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer une convention de partenariat avec la Ville d’Eysines et les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) des Communes du Haillan et d’Eysines permettant la mise à disposition de logements d’urgence du Haillan pour des foyers victimes de violences et réciproquement.

Andrea KISS : Monsieur BOUCHET, allez-y.

Bruno BOUCHET : En tant que responsable du CCAS, est-ce que vous pouvez nous indiquer combien de personnes cela peut représenter sur l'année précédente s'il vous plaît ?

Philippe ROUZE : On peut donner des chiffres, en sachant très bien que le but n’est pas de faire beaucoup de publicité sur cela puisque moins il y a de publicité mieux c'est. Ce que je peux vous dire, c'est que depuis le début de l'année on a mis 3 personnes plus une maman avec les 2 enfants.

Pour l'année précédente, je n’ai pas exactement les chiffres en tête, mais à quelque chose près, cela devait être 7 à 8 personnes, en sachant très bien que l’on a pu extraire des Haillanais quatre fois sur Saint-Médard.

Erika VASQUEZ : Je voudrais souligner que les violences conjugales sont un véritable fléau national. Dire qu'il ne faut pas faire de publicité sur les sites où elles peuvent être hébergées, bien évidemment, mais au contraire, moi je crois qu'il faut absolument parler et dénoncer ces violences qui sont, comme je le rappelle, un véritable fléau national. D'ailleurs les chiffres sont explicites.

En 2021, les victimes de violences qui ont été commises par leur partenaire sont en augmentation de 21% par rapport à 2020 et bien souvent, les victimes de violences conjugales signalent rarement aux services de sécurité les faits qu'elles ont subis. Ainsi, moins d'une victime de violence conjugales sur 4 a porté plainte en 2020.

En 2021, il a été enregistré 143 morts violentes et une augmentation de 14%. Alors oui, il faut en parler, il faut dénoncer, il faut éduquer. C'est la priorité.11

Donc, dans ce contexte dramatique, bien évidemment je ne peux que souscrire à cette initiative, mais en apportant une observation.

S'il y a urgence à créer des centres d'hébergement autour de violences conjugales, malheureusement l'offre est loin d'être satisfaisante. Nous avons, vous l'avez signalé, signé un partenariat avec Saint-Médard. Les chiffres que j'avais à ce moment-là, c’est que 2 foyers étaient actuellement accueillis sur le Haillan.

Cette nouvelle convention avec Eysines permettra donc à la Ville du Haillan de disposer de logements vacants sur Eysines et inversement. Mais dans ce contexte, ne faudrait-il pas augmenter le nombre de logements disponibles au Haillan car comment satisfaire les demandes, à la fois de Saint-Médard et d’Eysines et ainsi augmenter notre capacité d'accueil puisque celle-ci me semblera atteinte rapidement ?

Cette convention est utile si elle accroît l'offre d’hébergement sur notre ville. Or, malheureusement, ce n’est pas le cas.

Philippe ROUZE : En ce qui concerne l'offre d'hébergement, ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu’il n'y a pas de local attribué à ce type de violences. Nous avons des logements d'urgence et en fonction de la demande, nous attribuons un logement d'urgence. Il est bien évident que lorsque nous avons une personne seule, on ne lui remet pas le même logement qu’à une maman avec 2 enfants.

Après, je suis tout à fait d'accord avec Madame VASQUEZ, il faut plus d'offres. C'est pour cela que nous voulons conventionner avec d'autres Villes, bien entendu.

Il faut savoir que nous sommes amenés dans un processus qui fait que nous répondons à la première urgence. La deuxième urgence, c’est la conduite sociale des personnes. Il faut bien savoir qu’au niveau des personnes avec enfants, c'est le Département qui suit ces personnes, ce n’est plus la Ville du Haillan. La Ville du Haillan ne suit que les personnes isolées.

Il y a tout un processus. C'est très compliqué, je suis d'accord avec Madame VASQUEZ. Quand je dis qu'il ne faut pas en faire la publicité, je parlais des logements. Bien sûr qu'il faut faire la publicité de cette chose qui est absolument insupportable à notre époque. Il faut savoir que l’accompagnement de ces personnes, c'est avant tout, d’abord de les amener à porter plainte, ce qui n’est pas toujours gagné. Ensuite, ces personnes, quand elles se trouvent dans des logements d'urgence, il faut vraiment que ce soit sur une courte période parce que, très vite, elles perdent leurs repères. Très vite malheureusement. Alors, je vais donner un dernier exemple. C'était une femme qui financièrement, malheureusement, dépendait de son mari, ce qui est la problématique et donc, c’est une personne qui se retrouve totalement démunie. Donc, il y a l'accompagnement qui est important. Le dernier logement, on l'a ouvert en pleine nuit. On va dans l'urgence.

Après, je suis d'accord avec vous, Madame VASQUEZ. Il y a tout un accompagnement à faire, que le CCAS essaye de faire au mieux avec ses moyens. Ce n’est pas parce que l'on va démultiplier les logements que l'on va résoudre le problème. Je crois qu'il faut d'abord résoudre le problème à la base. Le logement n'est là que pour venir en urgence et surtout pour protéger à un moment T la personne.

Hervé BONNAUD : Juste une remarque. Pourquoi est-ce que ce n’est pas Bordeaux Métropole qui porte un tel projet ? Le sujet est tellement important et tellement grave que cela porterait consensualité, quand même !

Andrea KISS : Ce n’est pas une histoire de consensualité, mais de compétence. La compétence de la Métropole n’est pas dans le domaine social. C’est aussi simple que cela.

La compétence habitat, cependant, relève bien de Bordeaux Métropole et à ce titre, Bordeaux Métropole déploie des dispositifs pour de l'hébergement de personnes migrantes, etc., ou pour les gens du voyage ou ce genre de choses, mais pas sur ce volet social. Effectivement, c'est la compétence propre des Villes.

Simplement aussi pour répondre à Madame VASQUEZ. Philippe ROUZE l’a dit, elles ne sont pas destinées à rester. C'est-à-dire qu'en fait, quand on accueille ces femmes, elles restent12

quelques jours, voire quelques semaines. Le but du jeu, bien évidemment, c'est de les faire sortir très vite et de leur retrouver un logement définitif où elles seront à l'abri. Du coup, un même logement peut resservir plusieurs fois dans l'année, c'est-à-dire que ce n'est pas parce qu'on met une personne pendant deux semaines que le logement va être occupé toute l'année. On ne va l’avoir que pendant un certain temps et donc ça tourne, hélas, parce qu’on a beaucoup de cas.

Dans un certain nombre de cas également, les logements dont nous disposons ne sont pas forcément tout à fait adaptés. C'est-à-dire que l'on sait que quand on a des conjoints qui sont extrêmement violents, dans ce cas-là, il peut y avoir nécessité de mettre ces personnes dans des foyers où elles sont dans des locaux qui sont effectivement avec des contrôles d'accès, ce que nous ne pouvons pas nous offrir aujourd'hui puisqu’il s'agit de logements, j'ai envie de dire, ordinaires. Ces deux offres se complètent.

Et puis, dernier point important, nous avons un CLSPD, un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, que nous réunissons une fois par an en plénière et donc, nous avions travaillé sur une série d'ateliers jusqu'à présent et le travail qui va être mené sur cette année 2023-2024 va porter justement sur les violences intrafamiliales. On se saisit du sujet avec l'ensemble des partenaires de la Commune et nos partenaires extérieurs pour traiter au mieux ce sujet. Monsieur BOUSQUET.

Jean-Michel BOUSQUET : Je voulais juste intervenir sur le fait que vu ma situation professionnelle, je ne prendrai bien entendu part ni au débat, ni au vote sur cette délibération.

Andrea KISS : Madame VASQUEZ.

Erika VASQUEZ : Monsieur BONNAUD évoquait à juste titre éventuellement l'intervention de Bordeaux Métropole qui n'a pas la compétence sociale, mais le Département a cette compétence sociale puisque, par l'intermédiaire de la Protection Maternelle Infantile, il y a possibilité de peut-être aussi de dégager des fonds qui seraient susceptibles d'accueillir des femmes dans ces situations d'urgence.

Andrea KISS : Ce n’est pas la mission de la PMI et on travaille en partenariat avec les services du Département. Effectivement, chacun a sa place puisque le suivi social, comme vous l’a expliqué Philippe ROUZE, des familles avec enfants relève de la MDSI qui est bien un service départemental et donc ensuite, on travaille en liaison directe entre le CCAS du Haillan qui peut avoir les logements à disposition et la MDSI, qui nous saisit lorsqu'elle a un cas et on essaie, dans la mesure du possible et on l'a fait déjà à plusieurs reprises, à ce moment-là de trouver un point de chute à la personne en question. Voilà.

Erika VASQUEZ : Je voudrais faire juste une petite observation concernant ce sujet sur les violences conjugales. Il y a des pays qui sont beaucoup plus avancés que nous sur la protection des femmes victimes de ce type de violences. Je cite par exemple l'Espagne et c'est regrettable. Je sais qu’au sein du parti communiste que je représente, il y a une commission qui s'est créée, justement pour demander que les femmes victimes de violences à ce que les maris soient exclus obligatoirement du logement, ce qui existe en Espagne.

Il faudrait qu’il y ait un consensus des différentes forces pour pouvoir à un moment donné voter ce type de loi qui serait une urgence et une nécessité capitales. On sent bien que le législateur est plutôt un peu froid sur ces décisions-là

Andrea KISS : Et on peut le regretter, en effet.

Erika VASQUEZ : Nous sommes tous représentés. LFI se fait suffisamment entendre pour que, nous aussi, on puisse porter ce type de projet.

Andrea KISS : Oui, mais nous ne sommes pas majoritaires à l'Assemblée, jusqu'à nouvel ordre. Monsieur ROUZE.

Philippe ROUZE : C’est avec plaisir qu'on le portera ensemble.

Andrea KISS : Je vous propose donc, dans l’attente de modifications législatives de fond, que nous puissions au moins voter cette convention de partenariat avec nos voisins Eysinais. J’ai13

noté la non-participation au vote de Jean-Michel BOUSQUET. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? On l’adopte à l’unanimité.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 32

-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Jean-Michel BOUSQUET

La délibération est adoptée.

Délibération n° D2023_04_16

COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - ADOPTION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Après s'être fait présenter le Budget Primitif pour 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, ainsi que l'ensemble des pièces et documents comptables qui retracent les opérations de la gestion 2022 pour le Budget principal,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECIDE

Article unique : D’ADOPTER le Compte de Gestion du Budget principal dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier Principal, visés et certifiés conformes par Madame La Maire.

Délibération n° D2023_04_17

COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - EXERCICE 2022 - ADOPTION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Après s'être fait présenter le Budget Primitif pour 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, ainsi que l'ensemble des pièces et documents comptables qui retracent les opérations de la gestion 2022 pour le Budget annexe Régie des Transports,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,14

DECIDE

Article unique : D’ADOPTER le Compte de Gestion du Budget annexe de la Régie des Transports dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par Madame La Maire.

Délibération n° D2023_04_18

COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE POUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - EXERCICE 2022 - ADOPTION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Après s'être fait présenter le Budget Primitif pour 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, ainsi que l'ensemble des pièces et documents comptables qui retracent les opérations de la gestion 2022 pour le Budget annexe de la Régie pour l’organisation des manifestations à caractère culturel.

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECIDE

Article unique : D’ADOPTER le Compte de Gestion du Budget annexe de la Régie pour l’organisation des manifestations à caractère culturel dressé pour l’exercice 2022 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par Madame La Maire.

Jean-Michel BOUSQUET : Chers collègues, je vais vous proposer comme usuellement de regrouper les 3 délibérations relatives aux 3 comptes de gestion du budget principal, du budget annexe de la Régie des Transports et du budget annexe de la Régie des Spectacles. Est-ce que tout le monde y consent ?

Andrea KISS : Est-ce que ça vous va ? Au moins pour le débat. Après, si vous voulez qu’on dissocie les votes, on dissociera les votes. Est-ce que cela vous convient ? On fonctionne comme ça ? Très bien.

Jean-Michel BOUSQUET : Comme à l’usage et l’habitude, le compte de gestion retranscrit la gestion comptable du budget de la Ville par le comptable public et de ce fait, je vous propose que l’on rentre dans le détail du compte administratif de façon un petit peu plus approfondie bien entendu plutôt que de rentrer dans le détail du compte de gestion, si vous y consentez aussi.

Andrea KISS : Avez-vous des remarques à ce sujet ? Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : Je vais faire une remarque un tout petit peu différente. Madame le Maire, d'après les internautes que l'on a sur le Facebook, il est très désagréable quand quelqu'un comme Monsieur BOUSQUET qui dit des choses intelligentes et très sensées et importantes pour la Commune, que certaines personnes du conseil soient sur leur portable. C'est très très désagréable. On nous l’a signalé plusieurs fois. Est-ce que l’on pourrait, comme cela s’est fait15

dans certaines Communes, interdire une bonne fois pour toutes l'utilisation des portables pendant le Conseil ?

Andrea KISS : Je ne vois pas bien l'intérêt d'interdire l'utilisation des portables. En plus, on doit avoir un élu qui est d'astreinte ici, donc c'est quand même un peu problématique. Pour autant, on peut demander à l’ensemble des collègues de se déconnecter de Facebook et de ne pas commenter en direct. Cela me semble être effectivement une très bonne chose.

Brunot BOUCHET : Je vous remercie.

Andrea KISS : Nous vous proposons de passer au vote. Est-ce que vous êtes d'accord pour que nous votions les trois comptes de gestion groupés ou est-ce que cela vous pose un problème ? C'est bon pour tout le monde ? Monsieur TROUILLOUD.

Christian TROUILLOUD : Pour vous répondre. D’abord, je ne suis pas sur mon portable et ensuite, ce n’est pas dans le règlement intérieur.

Andrea KISS : Non, certes, ce n’est pas dans le règlement intérieur, mais je dirai que cela peut faire partie de la correction minimum qui consiste à se concentrer sur le Conseil et non pas sur les réseaux sociaux pendant le Conseil. Je vous propose que nous passions au vote. Y a-t-il des votes contre sur ces trois comptes de gestion ? Y-a-t-il des abstentions ? Donc, 6 abstentions. Les trois comptes de gestion sont adoptés.

Délibération n°D2023

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY

(Le Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

Délibération n°D2023

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY

(Le Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

Délibération

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY

(Le Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)

La délibération est adoptée.16

Délibération n° D2023_04_19

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - APPROBATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Sous la présidence de Monsieur Eric FABRE, élu par le Conseil Municipal, en lieu et en place de Madame Andrea KISS, Maire, celle-ci s’absentant au moment du vote du Compte Administratif de l’exercice 2022, le budget de l'exercice 2022 a été exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour les sections d'Investissement et de Fonctionnement.

Les écritures sur réalisations sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants,

VU la délibération n°141/21 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022 du Budget principal puis les décisions modificatives s’y rapportant,

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER le Compte Administratif du Budget principal de l’exercice

2022 ;

Article 2 : D’ARRETER les recettes et les dépenses de l’exercice 2022 en mouvements

budgétaires aux montants suivants :

RECETTES REALISEES

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

5 523 132,27 €

16 866 464,94 €

22 389 597,21 €

DEPENSES REALISEES

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

3 358 167,71 €

15 037 257,13 €

18 395 424,84 €

RESULTATS DE

L’EXERCICE 2021

- 002 Résultat reporté N-1

fonctionnement :

- 001 Solde d’investissement N-1

+ 5 180 886,53 €

- 2 365 431,01 €

D'où il résulte, après intégration des résultats de l’exercice 2021 :

➢ Un excédent budgétaire de 7 010 094,34 € pour la section de Fonctionnement,17

➢ Un déficit de financement de 200 466,45 € pour la section d’Investissement,

Soit un excédent budgétaire global de clôture de 6 809 627,78 €, avant prise en compte

des restes à réaliser de dépenses et de recettes, ceux-ci devant faire l’objet d’une

reprise au budget principal 2023 (- 1 675 615,54 €), soit un excédent global après restes

à réaliser de 5 134 012,35 €.

Délibération n° D2023_04_20

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - EXERCICE 2022 - APPROBATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Sous la présidence de Monsieur Eric FABRE, élu par le Conseil Municipal en lieu et place de Madame Andréa KISS, Maire, celle-ci s’absentant au moment du vote du Compte Administratif de l’exercice 2022, le budget annexe de la régie des transports de l'exercice 2022 a été exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour les sections d'Investissement et de Fonctionnement.

Les écritures sur réalisations sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-12 et suivants,

VU la délibération n° 142/21 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2021 approuvant le budget primitif de l’exercice 2022 du Budget annexe de la Régie des transports puis les décisions modificatives s’y rapportant,

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER le Compte Administratif du Budget annexe de la Régie des

transports de l’exercice 2022 ;

Article 2 : D’ARRETER les recettes et les dépenses de l’exercice 2022 en mouvements

budgétaires aux montants suivants :

RECETTES REALISEES

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

- €

2 500 €

2 500 €

DEPENSES REALISEES

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

- €

454,91 €

454,91 €18

RESULTATS DE

L’EXERCICE 2021

- Fonctionnement excédent

reporté 002 :

+ 11 635 €

D'où il résulte, après intégration des résultats de l’exercice 2021 :

➢ Un excédent budgétaire de 13 680,09 € pour la section de fonctionnement, soit un excédent budgétaire global de clôture de 13 680,09 €.

Délibération n° D2023_04_21

COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE POUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - EXERCICE 2022 - APPROBATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Sous la présidence de Monsieur Eric FABRE, élu par le Conseil Municipal en lieu et place de Madame Andréa KISS, Maire, celle-ci s’absentant au moment du vote du Compte Administratif de l’exercice 2022, le budget annexe de la régie des transports de l'exercice 2022 a été exécuté du 1er janvier au 31 décembre 2022 pour les sections d'Investissement et de Fonctionnement. Les écritures sur réalisations sont en parfaite concordance avec le Compte de Gestion du Receveur Municipal.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants ;

VU la délibération n°13/22 Conseil Municipal en date du 9 février 2022 approuvant le Budget primitif de l’exercice 2021 du Budget annexe de la Régie pour l’organisation des manifestations à caractère culturel puis les décisions modificatives s’y rapportant ;

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER le Compte Administratif du Budget annexe de la Régie pour l’organisation des manifestations à caractère culturel de l’exercice 2022 ; 2

Article 2 : D’ARRETER les recettes et les dépenses de l’exercice 2022 en mouvements budgétaires aux montants suivants :

RECETTES REALISEES

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

83 463,09 €

759 442,40 €

842 905,49 €

- Investissement :

- Fonctionnement :

TOTAL

70 778,44 €

864 451,63 €19

DEPENSES REALISEES 935 230,07 €

RESULTATS DE

L’EXERCICE 2021

- 002 Résultat reporté N-1

fonctionnement :

- 001 Solde d’investissement N-1

+ 245 559,36 €

- 51 085,71 €

D'où il résulte, après intégration des résultats de l’exercice 2021 :

➢ un excédent budgétaire de 140 550,13 € pour la section de Fonctionnement,

➢ un déficit budgétaire de – 38 401,06 € pour la section d’Investissement, soit un

excédent budgétaire global de clôture de 102 149,07 €, avant prise en compte des restes

à réaliser de dépenses et de recettes, ceux-ci devant faire l’objet d’une reprise au budget

primitif 2023 (- 23 826,08 €), soit un excédent global après restes à réaliser de

78 322,99 €.

Jean-Michel BOUSQUET : Je vais vous proposer pour les trois délibérations du compte administratif de vous faire une présentation groupée pour le budget principal, pour le budget annexe de la Régie des Transports et pour le budget annexe de la Régie des Spectacles, si vous n'y voyez pas d'inconvénients et le cas échéant de pouvoir regrouper le vote des trois délibérations.

Andrea KISS : Déjà pour la présentation, qu’on vous fasse une présentation groupée, ça vous convient ? Et après on verra au moment du vote si vous voulez que l'on groupe ou pas.

Jean-Michel BOUSQUET : Merci beaucoup. Donc, l'exercice 2022 pour la Commune du Haillan traduit un changement par rapport à ce que l'on a pu connaître il y a quelques années. Si on revient un petit peu en arrière, il y a eu plusieurs cycles que nous avons connus ces 10 dernières années. Je dirais les années normales, les années fastes. Peut-être que le terme n’est pas adéquat. Les années normales auxquelles ont succédé ensuite les années Covid, 2020 et 2021 et à laquelle succède maintenant un autre type de configuration avec l'année 2022. Je m'explique.

Après des années de dynamique normale, deux années de fonctionnement réduit, aussi bien sur les dépenses que sur les recettes, malgré un redémarrage doucement en 2021. 2022 est une année de reprise de l'activité des services - je reviendrai un peu plus tout à l'heure sur les détails justifiant mon propos -, une année de reprise à tout point de vue, aussi bien sur la vie de la cité que sur les activités culturelles, l'animation de la Commune, que hélas sur les dépenses, qu'elles soient de fonctionnement, d'investissement, un redémarrage d'une inflation que l'on connaîtra en 2023 - j'y reviendrai sur le budget - à des niveaux que nous n'avions pas connus depuis la fin du 20ème siècle, même un peu avant la fin, et donc 2022, on va le constater, réamorce cette tendance à la hausse des dépenses, avec une difficulté à poursuivre sur les recettes, au même titre que l'ensemble des ménages et donc, une reprise d'activité.

Pour illustrer mes propos, je vais rentrer un petit peu plus dans les détails en commençant d'abord par les grands équilibres.

En 2022, ce sont 16 623 828 € de recettes de fonctionnement pour 14 277 675 € de dépenses de fonctionnement. Ce qui nous amène donc naturellement à une épargne brute de 2 346 154 €. L’épargne brute c'est quoi - pour ceux qui nous écoutent et pour ceux qui depuis l'année dernière auraient un petit peu dormi ? C'est ce qui nous reste à la fin de l'exercice de fonctionnement après avoir payé toutes nos charges et les intérêts d'emprunt.20

Pour refaire le parallèle, c'est comme à la maison à la fin de l'année quand vous avez payé toutes les charges courantes, les intérêts d'emprunt de la voiture et de la maison et les frais de scolarité des enfants. Il reste à déduire de cela pour pouvoir clôturer l'année comptable à rembourser le montant en capital des emprunts qui nous permet de connaître derrière l’épargne nette qui s'établit à 1 781 627 € et là, c'est ce qui reste effectivement en fin d'année pour mettre sur le livret A ou quelconque livret et pouvoir anticiper le financement des travaux à réaliser les années suivantes.

J’insiste là-dessus parce que les données comptables et les habitudes comptables sont un petit peu en train d'évoluer et de ce fait, nous aurons plus que jamais besoin de ce que nous avons pu économiser sur les années précédentes et cette année pour financer les investissements qui font face à nous.

Pour rester toujours sur la parabole domestique, il va falloir qu'on change la voiture et il va falloir qu'on refasse l'isolation de la maison, voire la toiture, voire peut-être même construire un studio pour les enfants. Donc, pour faire simple, on va avoir besoin de piocher dans la trésorerie pour pouvoir supporter et faire face aux investissements indispensables aux Haillanais pour les années à venir. Et donc, de ce fait, je reviendrai tout à l’heure là-dessus, il est important que notre épargne nette en fin d'année reste positive, voire consolidée pour pouvoir supporter nos investissements.

Pour reprendre un autre exemple, si on se retrouvait en épargne nette négative, il faudrait que l’on commence à financer les courses avec le livret A des enfants. Ce n'est pas envisageable à titre domestique et ça ne l'est pas plus dans les comptes de la collectivité, bien entendu.

Voilà pour les grands équilibres. Je vais rentrer un petit peu plus dans le détail pour pouvoir expliquer aussi mes propos liminaires.

L’excédent consolidé - je vous ai donné l’épargne de l'année en cours, l'excédent global en fin 2022, c’est-à-dire ce qu’il y a sur les comptes une fois que l'on a mis la fin de l'année 2022 - s'établit à 5 134 012,35 €. C'est le résultat. Sur l'année 2022 en tant que telle, nous avons effectivement, comme je l'évoquais tout à l'heure, une augmentation des recettes de presque 6%, 5,98 pour être précis, et de 5,95 de nos dépenses.

Qu'est-ce qu'il y a là-dedans ? Sur les recettes, ce n’est pas compliqué, c'est essentiellement la dynamique des taxes foncières qui porte l'augmentation de nos recettes. La revalorisation nominale des bases, pour mémoire c'est ce que l'État impose en tant que revalorisation des bases pour s’aligner sur l'inflation. Donc, 3,4 en 2022, ce qui correspond à l'inflation de l'année N-1, pas l'inflation l'année 2022, bien entendu, qui s'établit, on le verra dans le budget 2023, plutôt autour des 6 et 7%.

C'est l'augmentation de nos recettes avec en sus la dynamique physique des bases, c'est-à- dire les nouveaux Haillanais qui contribuent eux aussi à la taxe foncière bâtie qui représente sur le produit fiscal un peu plus de 91%. Nos recettes de fonctionnement sont surtout assises là-dessus. J’y reviendrai autant que nécessaire.

Les dotations et participations s'élèvent en recettes à 2 974 608 €. Elles augmentent. C’est essentiellement lié aux compensations par l'Etat des exonérations fiscales et notamment, la perte de recettes liée à la taxe d'habitation et les éléments fiscaux complémentaires, y compris sur les entreprises que l'État a largement favorisées.

Sur les dépenses de fonctionnement. Elles augmentent de 5,95%. Deux postes augmentent forcément beaucoup : un poste réduit, les trois méritent d’être expliqué. Le chapitre 011 les charges à caractère général, c'est à dire tout le quotidien de la collectivité, travaux, fournitures, services, qui augmentent eux de 13,83%, + 112 000 € pour les prestations de services. C'est là que j'évoquais tout à l'heure la reprise des services, les augmentations des produits des services ont augmenté, c'est à dire qu'en gros on a eu plus de recettes liées aux services que fournit la collectivité, comme la restauration scolaire, les centres de loisirs, etc. C'est normal, c'est reparti à la hausse. Les recettes sont aussi reparties à la hausse sur ces postes-là. Donc, les dépenses y sont et à cela se couple l'augmentation des prix unitaires, notamment sur le quotidien.21

L’augmentation des fluides pour 2022 à 22 602 €. Vous allez voir en 2023 que ce n'est pas la même chose. L'augmentation des fournitures d'entretien à 42 000 €. L'entretien du patrimoine à 32 000 €, tout cela étant lié au glissement et à l'évolution des prix unitaires.

A cela se rajoute bien entendu l'augmentation des chapitres 012 sur les charges de personnel, + 9,71%. Je pense que cela mérite de redire encore une fois à quoi cela correspond. 819 715 € d'augmentation, essentiellement liée à la revalorisation du régime indemnitaire des agents, voulue et délibérée par la Commune, ainsi qu'à la revalorisation du point d'indice par l'État, la revalorisation du SMIC, ainsi qu’à nos phénomènes habituels de Glissement Vieillesse Technicité, de recensements, d’élections, à laquelle je rajouterai, j’y reviendrai sur le budget 2023, le recrutement de 4 apprentis en 2022 qui se poursuivra en 2023. Là aussi, les actions que nous menons en termes de solidarité et comme l'évoque régulièrement Philippe ROUZE, nous les portons aussi sur l'apprentissage et la formation des jeunes, à un moment où les difficultés de recrutement, nous l’avons déjà évoqué par le passé, deviennent de plus en plus aiguës par une absence de dispositif et de soutien à l'apprentissage. Il est de notre rôle de pouvoir les soutenir aussi, même si cela impacte notre budget de fonctionnement.

Donc, pour ramener de façon synthétique, les charges ont augmenté sur le personnel, sur les dépenses courantes. Les recettes ont augmenté structurellement via la fiscalité par l'augmentation parallèlement à l'inflation, et nous avons quand même sur 2022 - c'était le dernier poste que j'évoquais - réduit sur le chapitre 65, les participations aux deux EPA parce que les excédents de Covid nous ont permis de le supporter et donc, il n'était pas rationnel de pouvoir porter sur les dépenses des excédents importants et du coup, l'impact Covid, de façon assez inattendue j'en conviens, même si cela n'a pas été que pour nous, a permis de pouvoir baisser les participations aux budgets annexes et aux EPA sans pour autant perturber la qualité. Vous verrez que sur 2023 cette situation, bien entendu, ne pouvait être que conjoncturelle.

Sur la section d'investissement, 2022 est une année d'investissement et surtout d'engagement de dépenses pour l'avenir. Les dépenses d'investissement s'établissent à 3 025 698 € au compte administratif et ce, essentiellement sur l'équipement et les investissements, immobilisations, comptes 21 et 23. Si nous rajoutons les 3 M€ de report, ce sont bien 6 M€ d'investissements qui ont été engagés en 2022.

Vous allez me dire : à quoi est-ce que cela correspond ? Je l’évoquais, beaucoup de choses déjà engagées et que l'on clôture et des opérations qui démarrent : le solde de l'école élémentaire Luzerne, le solde de l’ALSH Bel Air, le solde de la halle, le solde du chalet du foot, mais aussi quelques aménagements significatifs : le réaménagement des sanitaires et l’entrée de la maternelle Centre, le réaménagement de la cour élémentaire Centre, le lancement d'études, notamment sur le pôle culture, sur la mairie et des reports. Donc, c'est ce qui a été payé avec en sus pas loin de 500 000 € sur les véhicules et les travaux d'éclairage public.

Donc les reports, c'est l'Hôtel de Ville, la participation aux travaux liés au nouveau collège, notamment la salle de sport, les travaux de l'élémentaire du Centre, les travaux de la maternelle Luzerne, les jeux et les acquisitions de terrains engagées et reportées. Donc, même si cela n'a pas été mandaté, c'est ce qu'il y a dans les tuyaux, ce qui a été réalisé en 2022.

Les recettes d'investissement. Il n’y a pas de secret, c’est ce qui était prévu. Les dotations et fonds divers à 1 257 000 € dont 743 000 € de compensation de TVA, 289 000 € de subventions et 2,2 M€ d’emprunt.

Donc, l'année 2022 s’est équilibrée sur ce schéma-là et pour conclure, bien entendu, les équilibres sont bons, l'épargne nette est positive et consolidée, l'épargne brute aussi, nos ratios sont bons, le budget de fonctionnement a été maîtrisé, le budget d'investissement a été largement réalisé et engagé. Donc, une gestion saine et rigoureuse avec des conservations de marges de manœuvre pour l'avenir, une dynamique des taxes maîtrisée, mais réelle - c'est ce qui nous permet de financer notre quotidien bien entendu -, la stabilité des taux d'imposition sur 2022 - j'y reviendrai pour 2023.22

Donc, une année conforme aux prévisions, solide mais, et j'y reviendrai là aussi sur 2023, et comme je le répète depuis maintenant bientôt un peu moins de 10 ans, la fragilité reste sous- jacente derrière ces chiffres solides. La gestion saine n'obère en rien les fragilités structurelles que nous imposent à la fois l'inflation, le contexte national et l'État.

Sur les budgets annexes, le budget annexe pour la Régie des Spectacles dégage lui aussi un excédent global de 78 322,99 €, avec un compte administratif sur les recettes de fonctionnement en légère hausse, liée essentiellement à la reprise d'activité des produits et des services du Domaine, comme le budget principal. Il n’y a rien de nouveau sous le soleil.

Au niveau des dépenses, elles s’établissent à 839 929 €, en hausse de + 24 %. Là aussi, comme pour le budget principal, nous encaissons ces augmentations des tarifs sur le chapitre 011 et 012, respectivement + 38 et + 26%, pour les mêmes raisons que sur le budget principal. Les compagnies voient leurs coûts de spectacles augmenter au même titre que les nôtres. Il n’y a pas de miracle, sinon cela se saurait. Et donc, l'ensemble a été équilibré grâce aux excédents cumulés des années précédentes, ce qui nous permet d'avoir un budget équilibré et de dégager un excédent de 78 000 et des brouettes.

Sur l'investissement, il reste sur le budget annexe de la Régie des Spectacles relativement maîtrisé et relativement modeste. Il correspond au renouvellement de nos matériels de fonctionnement courant, un Scénic essentiellement à hauteur de 47 001 € au compte administratif 2022, le reste étant le remboursement du capital de la dette. Donc, charges d'investissement, 70 000 €. Recettes d’investissement, 40 000 € d’emprunt auxquels se rajoutent l’excédent et l’autofinancement.

Pour la Régie des Transports, vous vous rappelez pour le minibus, le volume global n’a pas changé. Il nous reste un excédent global de 13 680 € correspondant aux excédents cumulés des années précédentes qui nous permettront le cas échéant de faire face à une réparation importante si celle-ci devait se présenter.

Voilà pour les bilans. Je terminerai encore une fois, mais je crois que c'est important, par remercier l'ensemble des collègues élus qui ont participé à l'exécution de ce budget et à sa bonne tenue ainsi que, particulièrement chaleureusement, les services de la Ville et notamment le service des finances et sa Directrice Marie-Laure CHEVALIER, ainsi que notre DGS, Émilie HUCHET, pour leur vigilance, leur rigueur et leur attention au quotidien, à la fois dans la réalisation de ce budget ainsi que dans la réalisation du compte administratif lui-même.

Andrea KISS : Merci beaucoup pour cette présentation. Avez-vous des remarques ou des questions ? Monsieur BOUCHET, allez-y.

Bruno BOUCHET : Juste une question. Vous nous avez dit pour la cour de l’élémentaire du Centre que tout était terminé. Est-ce qu'on est d'accord ou pas ?

Jean-Michel BOUSQUET : On est d'accord sur le fait que les travaux ont été payés sur le budget 2022 à hauteur de 85 300 € et reportés pour l'instant dans les reports à hauteur de 114 000 €. Il y en a une partie qui a été terminée à hauteur de 85 300 €. Mes propos restent comptables. J’admets. Et une partie est reportée à hauteur de 114 000 € pour la même opération.

Éric FABRE : Bonsoir. Un certain nombre de travaux ont été avancés, en particulier cet été, la reprise de la cour des petits, et aux vacances de Toussaint, début d'aménagement. Tous les aménagements ne sont pas terminés et il y a eu des reprises de travaux sur l'enrobé qui a été fait dans la cour des petits qu'il a fallu reprendre parce qu'il y a eu un affaissement, mais tout n'est pas encore terminé, je vous le confirme.

Andrea KISS : C’est notamment lié au fait que, comme on a un projet de travaux importants sur l'école maternelle, il y a toute une partie de la cour aujourd'hui qui n'a pas été prise en compte puisque, comme on ne savait pas quel serait le futur périmètre de la nouvelle école, il y a une partie de la cour à laquelle on n'a pas touché volontairement pour ne pas avoir à faire pour recasser, ce qui n’aurait pas été très bien en termes d'utilisation des deniers publics. D'autres questions sur ce compte administratif ? Non ? Je vais donc laisser la présidence de23

la séance, comme c’est de tradition, au premier adjoint qui va vous faire voter et donc, je me retire le temps du vote.

(Madame le Maire se retire)

Éric FABRE : Je vous propose, comme d'habitude, de regrouper les trois votes. Est-ce que vous voyez des objections à cela ? Merci. Donc, on va passer au vote. Qui est contre l’approbation de ces comptes administratifs ? Qui s’abstient ? 6 abstentions. Donc les comptes administratifs sont adoptés. Merci beaucoup.

Délibération n°D2023_08_19

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 26

-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Andrea KISS

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid

DAUTRY (Le Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition

pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

Délibération n°D2023_08_20

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 26

-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Andrea KISS

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid

DAUTRY (Le Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition

pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

Délibération n°D2023_08_21

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 26

-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Andrea KISS

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid

DAUTRY (Le Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition

pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

(Madame le Maire revient en séance)

Eric FABRE : Madame le Maire, j’ai le plaisir de vous annoncer que les comptes administratifs sont adoptés, presque à l'unanimité, sauf 6 abstentions.

Andrea KISS : Merci beaucoup. Je tiens à mon tour, bien évidemment, à remercier et les services et les élus pour le travail qui a été fait, au même titre que Jean-Michel BOUSQUET, parce qu'effectivement, c'est un travail de longue haleine. On compte aujourd'hui chacun de nos euros et on essaye de les gérer au mieux pour le bien-être des Haillanaises et des Haillanais. Monsieur BOUCHET.24

Bruno BOUCHET : Pour une fois, l'opposition les remercie aussi parce que grâce à eux, vous pouvez faire du synthétique et nous donner des explications très claires. Donc, nous aussi en tant qu’opposition, on les remercie.

Délibération n° D2023_04_22

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2022 - DECISION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion constitue l’arrêté des comptes de la Commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

La nomenclature M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision est inscrit en excédent de fonctionnement reportés (compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable à la Commune du Haillan ;

VU la délibération n°D2023_04_19 en date du 5 avril 2023, relative à l’approbation du Compte administratif 2022 du Budget principal ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2022 pour le budget principal ;

DECIDE

Article unique : DE PROCEDER à l'affectation du résultat comme suit :

Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice : excédent : 1,829,207.81

déficit :

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 5,180,886.53

déficit :

Reste de clôture à affecter : (A1) excédent : 7,010,094.34 (A2) déficit :

Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Résultat de la section d'investissement de l'exercice: excédent : 2,164,964.56

déficit :

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent :

déficit : 2,365,431.01

Résultat comptable cumulé : R001 excédent :

D001 déficit : 200,466.45

Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 3,012,016.0625

Recettes d'investissement restant à réaliser : 1,336,400.52

Solde des restes à réaliser : -1,675,615.54

Besoin réel de financement 1,876,081.99 Excédent réel de financement 0.00 Résultat excédentaire (A1) 7,010,094.34

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement

Recette budgétaire au compte R1068 1,876,081.99

en dotation complémentaire en réserve 0.00

Recette budgétaire au compte R1068 0.00 sous-total ( R 1068) 1,876,081.99 €En

excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire reporté R002 du budget N+1) 5,134,012.35

Total (A1) 7,010,094.34 €

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit budgétaire reporté à la section de fonctionnement D002 )

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat 2022 au budget principal 2023

Section de fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses Recettes Depenses Recettes

D002 : déficit

reporté

0.00

R002: excédent

reporté

5,134,012.35

D001 : solde

d'exécution N-1

200,466.45

R1068 : excédent de

fonctionnement

capitalisé1,876,081.99

Délibération n° D2023_04_23

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - EXERCICE 2022 - DECISION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion constitue l’arrêté des comptes de la Commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

La nomenclature M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision est inscrit en excédent de fonctionnement reportés (compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable à la Commune du Haillan ;

VU la délibération n°D2023_04_20 en date du 5 avril 2023, relative à l’approbation du Compte Administratif 2022 du budget annexe de la Régie des transports ;26

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2022 pour le budget annexe de la Régie des transports ;

DECIDE

Article unique : DE PROCEDER à l'affectation du résultat comme suit :

Section de fonctionnement Section d'Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

002 : déficit reporté

0.00

R002: excédent reporté

13,680.09

D001 : solde d'exécution N-1

0.00

R001 : solde d'exécution N

0.00

Délibération n° D2023_04_24

AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE POUR L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - EXERCICE 2022 - DECISION

Résultat de la section de Fonctionnement à affecter :

Résultat de l'exercice : excédent : 2,045.09 déficit :

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 11,635.00 déficit : 0.00

Reste de cloture à affecter : (A1) excédent : 13,680.09 (A2) déficit : 0.00 Besoin réel de financement de la section d'investissement :

Résultat de la section d'investissement de l'exercice: excédent : 0.00 déficit : 0.00

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : 0.00 déficit : 0.00

Résultat comptable cumulé : R001 excédent : 0.00 D001 déficit : 0.00 Dépenses d'investissement engagées non mandatées : 0.00 Recettes d'investissement restant à réaliser : 0.00 Solde des restes à réaliser : 0.00 Besoin réel de financement 0.00 Excédent réel de financement

Résultat excédentaire (A1) 13,680.09 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d'investissement Recette budgétaire au compte R1068 0.00 en dotation complémentaire en réserve

Recette budgétaire au compte R1068 0.0027

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Le vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion constitue l’arrêté des comptes de la Commune. Au titre de l’exercice clos, il fait ressortir un résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser.

La nomenclature M14 encadre les modalités d’affectation du résultat de fonctionnement. Lorsque la section d’investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision est inscrit en excédent de fonctionnement reportés (compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068).

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-5 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable à la Commune du Haillan ;

VU la délibération n°D2023_04_21 en date du 5 avril 2023, relative à l’approbation du Compte Administratif 2022 du Budget annexe de la Régie pour l’organisation des manifestations à caractère culturel ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif 2022 pour le budget annexe de la Régie pour l’organisation des manifestations à caractère culturel ;

DECIDE

Article unique : DE PROCEDER à l'affectation du résultat comme suit :28

Andrea Kiss : On vous propose de regrouper les 22, 23 et 24 en termes de présentation après on dissociera ensuite s’il le faut pour le vote. Il faudrait que Madame SAFAK raccroche pour que je puisse donner la parole à Monsieur BOUSQUET.

Jean-Michel BOUSQUET : Donc, rien de nouveau sous le soleil. Le même cycle de délibérations et maintenant que nous avons constaté l'excédent au budget 2022, il y a lieu d'affecter ce résultat sur le budget 2023.

Donc, la proposition qui est faite est que le résultat 2022 soit affecté comme suit, au budget 2023 pour le budget principal, affectation de l’excédent de 5 134 012,35 € en recettes de la section de fonctionnement et équilibrage donc parallèlement de la section d'investissement en dépenses et en recettes pour équilibrer celles-ci.

Sur les budgets annexes de la Régie des Transports et de la Régie des Spectacles, c'est le même principe. Sur le budget annexe de la Régie des Transports, affectation de l’excédent reporté de 13 680,09 € en recettes de la section de fonctionnement du budget primitif 2023 et pour la Régie des Spectacles, même chose, 78 322,99 € proposés d’être affectés en recettes de la section de fonctionnement 2023 et équilibrage de la section d'investissement en parallèle comme évoqué.

Andrea KISS : Avez-vous des questions ou des remarques sur cette affectation des résultats ? Non. Donc, je vous propose que l’on passe au vote. Est-ce que vous êtes d'accord pour voter les trois ensemble ou voulez-vous qu'on les dissocie ? On peut les voter ensemble. Très bien. Qui vote contre ? qui s’abstient ? 6 abstentions. Donc, on affecte le résultat comme promis.

Section de fonctionnement Section d'Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit repo

0.00

R002: excédent reporté

78,322.99

D001 : solde d'exécution N-1

38,401.06

R1068 : solde d'exécution N-1

62,227.1429

Délibération n°D2023_04_22

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY (Le

Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

Délibération n°D2023_04_23

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY (Le

Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

Délibération n°D2023_04_24

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY (Le

Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

Délibération n° D2023_04_25

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Débat d’Orientations Budgétaires tenu en séance ordinaire le 8 février 2023,

VU le résultat de la section d’investissement et de la section de fonctionnement du Budget Principal de la Ville du Haillan à la clôture de l’exercice 2022 tel que retracé par le Compte Administratif 2022 approuvé par délibération n°D2023_04_19 du 5 avril 2023,

VU la délibération n°D2023_04_22 du 5 avril 2023 relative à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2022 ;

VU le projet de Budget Primitif 2023 du budget principal ci-annexé,30

DECIDE

Article 1 : DE VOTER par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de 33 668 732,21 € :

- Section d’investissement : 11 286 019,86 €

- Section de fonctionnement : 22 382 712,35 €

Article 2 : D’ADOPTER le Budget primitif du Budget principal 2023 s’équilibrant en dépenses et recettes à la somme de 33 668 732,21 € avec l’ensemble de ses états annexes.

Délibération n° D2023_04_26

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS - ADOPTION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°136 du 20 décembre 2002 créant une Régie des Transports,

VU l’instruction budgétaire et comptable M43 abrégé pour les services publics locaux de transport de personnes disposant de deux véhicules au maximum,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance ordinaire le 8 février 2023,

VU le résultat de la section d’investissement et de la section de fonctionnement du Budget Annexe « Régie des Transports » à la clôture de l’exercice 2022 tel que retracé par le Compte Administratif 2022 approuvé par délibération n°D2023_04_20 du 5 avril 2023,

VU la délibération n°D2023_04_23 du 5 avril 2023 relative à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2022 ;

VU le projet de Budget Primitif 2023 du budget annexe de la Régie des Transports ci annexé,

DECIDE

Article 1 : DE VOTER par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de 13 680,09 € :

- Section d’investissement : 0 €

- Section de fonctionnement : 13 680,09 €

Article 2 : D’ADOPTER le Budget primitif du Budget annexe de la Régie des Transports 2023 s’équilibrant en dépenses et recettes à la somme de 13 680,09 € avec l’ensemble de ses états annexes.31

Délibération n° D2023_04_27

BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE POUR L’ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL - ADOPTION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n°02/99 créant la régie municipale pour l’organisation de manifestations culturelles en budget annexe ;

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance ordinaire le 17 décembre 2021 ;

VU le Débat d’Orientation Budgétaire tenu en séance ordinaire le 8 février 2023 ;

VU le résultat de la section d’investissement et de la section de fonctionnement du Budget Annexe de la Régie pour « l’organisation de manifestations culturelles » à la clôture de l’exercice 2022 tel que retracé par le Compte Administratif 2022 approuvé par délibération n°D2023_04_21 du 5 avril 2023,

VU la délibération n°D2023_04_24 du 5 avril 2023 relative à l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2022 ;

VU le projet de Budget Primitif 2023 du budget annexe de la Régie pour l’organisation de manifestations culturelles ci annexé,

DECIDE

Article 1 : DE VOTER par chapitre les dépenses et recettes qui s’équilibrent à la somme de 1 852 550,13 € :

- Section d’investissement : 166 227,14 €

- Section de fonctionnement : 1 016 322,99 €

Article 2 : D’ADOPTER le Budget primitif du Budget annexe de la Régie pour « l’organisation de manifestations culturelles » pour l’exercice 2023 s’équilibrant en dépenses et recettes à la somme de 1 182 550,13 € avec l’ensemble de ses états annexes.

Jean-Michel BOUSQUET : Je vous propose de faire la même chose sur les trois budgets, budget principal et budgets annexes, de vous les présenter de façon groupée et dans un même temps, de regrouper les délibérations correspondantes.

Andrea KISS : Est-ce que cela vous convient pour la présentation ? Après, même chose si vous souhaitez que l'on dissocie au moment du vote, il n’y a pas de problème.

Jean-Michel BOUSQUET : Je vous en remercie. Le budget 2023. J'ai un peu défloré les grandes tendances avec le compte administratif 2022. Les tendances amorcées en 2022 se poursuivent et s'accentuent. Clairement, 2023 est un budget où, à la fois nos dépenses contraintes de fonctionnement flambent, où nos recettes de fonctionnement suivent difficilement la courbe d'augmentation des dépenses, où nos marges de manœuvre vont être mises à rude épreuve avec une dégradation de nos ratios d'épargne, où nos investissements repartent dans le cycle du mandat avec la réalisation des grandes opérations dont vous avez32

vu les études au compte administratif et où nos taux d'imposition ne varieront pas cette année encore. Ce n’est pas de la magie, ce n’est pas un miracle, même si j'avoue que si un jour j'arrive à le faire, je serai le premier surpris et le premier amusé, c'est juste le résultat de notre gestion des nombreuses années précédentes.

Pour rentrer un petit peu plus dans les détails, je vous épargne de refaire le même laïus que sur le budget 2022, je pense que tout le monde a bien compris la tendance, le budget principal 2023, en intégrant les opérations d'ordre - pour faire court, il y a les dépenses et les recettes réelles c'est-à-dire ce que l'on touche et ensuite ce qui nous sert à financer de section à section les provisions qui s'appellent les opérations d'ordre. Une fois que l'on a mis l'ensemble, le budget 2023 s'établit à 22 382 712,35 € en fonctionnement et 11 286 019,86 € en investissement, soit un budget total de 33 668 732,21 € avec, bien entendu, la reprise des résultats 2022. Ce budget est bien entendu équilibré en dépenses en recettes, aussi bien en investissement qu'en fonctionnement.

Pour mémoire, les collectivités ont l'obligation légale de voter des budgets équilibrés à la différence de l'État qui, lui, n'a pas cette obligation, mais qui ne se gêne pas pour l'imposer aux autres. Je ne l’ai pas dit !

Le budget d'investissement, j'évoquais tout à l'heure les dépenses globales, ce seront 6 789 617,91 € qui seront consacrés aux dépenses d'équipement, en intégrant les reports bien entendu, c'est à dire que globalement, c'est ce montant-là qui va être réalisé en investissement d'équipement pour tous, le reste étant les remboursements d'emprunt, etc.

L’épargne brute - vous vous rappelez sur 2022 on est à un peu plus de 2,3 M€, prévisionnel bien entendu - s'établit autour de 1 079 525 €. On voit bien l'érosion même si nos chiffres et nos ratios restent encore satisfaisants.

Pour faire simple, je vous l’évoquais, nos dépenses augmentent de façon importante, nos recettes augmentent mais de façon moins importante parce que la seule dynamique qui nous reste, c'est la dynamique des bases avec la revalorisation nominale qui suit l'inflation, autour de 7%, et que nous avons fait le choix, je le disais tout à l’heure, de ne pas augmenter les impôts. Donc, c'est bien notre bonne gestion qui nous permet de tenir, là où de nombreuses autres Communes n'ont pas résisté entre 2022 et 2023.

Si on regarde comment tout cela se finance, la section de fonctionnement permet de dégager un excédent prévisionnel de l'ordre de 6 213 537,35 € qui serviront à financer nos investissements. C'est ce qui s'appelle un virement section à section. Pour faire court, on réserve cet argent sur la section de fonctionnement et on la bascule sur la section d'investissement.

Comme je le disais, on prend l'argent sur le livret A pour pouvoir payer la rénovation de la toiture ou l'isolation de la maison. C’est le même esprit. C'est un peu plus complexe techniquement mais c'est le même esprit. A mettre en perspective des 6 789 617,91 € de dépenses d'équipement. Pour faire court, peu prou, on finance nos investissements avec notre excédent cumulé, ce qui nous permet cette année, dans un contexte un peu compliqué, de ne pas avoir recours à l'emprunt avec des taux qui montent et qui fluctuent, voire même des propositions parfois un petit peu ésotérique de certains établissements bancaires. Donc cette année, on sécurise.

Sur la section de fonctionnement, les recettes réelles augmentent de 10,64%, assises sur une augmentation du chapitre 73 impôts et taxes de 12,4%. Je le redis bien pour tout le monde – il n’y a rien de caché là-dedans – il n’y a aucune augmentation des taux. C’est bien la revalorisation nominale des bases faite par l'État pour suivre l'inflation, d'une part, et de l'autre, les nouveaux Haillanais, ce qu'on appelle la dynamique physique des bases, qui permettent cette augmentation. Il n'y a rien d'autre.

Sur l'augmentation des produits et des services, plus d'enfants qui mangent, plus d'enfants, qui fréquentent, plus de personnes qui vivent et fréquentent nos services, on envisage une augmentation de l'ordre d'une dizaine de milliers d'euros. On voit bien que l'augmentation de 2022 a traduit la reprise pleine et que nous arrivons maintenant sur un palier. Sur les produits,33

c'est là-dessus que cela va se jouer. Donc, pas d'augmentation des taux pour la 13ème année consécutive.

A noter que nous retrouvons sur le chapitre dotations et participations, qui est l'autre des points de dépenses, une augmentation mirifique de la Dotation Globale de Fonctionnement qui passe de 0 € en 2022 à 900 € en 2023. Rassurez-vous, c'est purement conjoncturel ; cela va plonger en 2024.

Pour mémoire, la DGF, c’est ce que nous donne l'Etat pour assurer les compétences qu’il nous a déjà transférées et qu’il va continuer à nous donner et donc du coup, c'est zéro ; enfin, 900 €, l'aumône. Je vous rappelle quand même que la mise en place de la station biométrique, qui fonctionne d'ailleurs très bien sur l'accueil de l'Hôtel de Ville depuis maintenant quelques semaines, est loin d'être compensée par les dotations de l'État qui participe, en étant généreux à peu près à un tiers. Tout le reste, c'est pour nous. On en a fait le choix et on l'assume, mais il faut savoir que cela coûte à la collectivité et ce ne sont pas les 900 € qu’il nous donne. Il faudrait rajouter un zéro et multiplier par deux.

Sur les dépenses, qu'est-ce qu'on va pouvoir faire ? Il n’y a pas de secret non plus, hélas, les dépenses augmentent de 13,62%, passant de BP 2022 à BP 2023 - je parle bien de budget prévisionnel à budget prévisionnel, de 13 958 200 € à 15 859 175 €.

Bien évidemment, 29,66% sur les frais de gestion courante, 8,05% sur les frais de personnel, 18,11% sur les autres charges de gestion courante, chapitre 65. Alors à quoi est-ce que cela correspond ? Ce n’est pas compliqué.

Sur le chapitre 01, c'est à peu près 850 000 € d'augmentation, 29,68%. Le pourcentage est élevé, mais, bien évidemment à mettre en perspective avec le montant relativement bas de ce montant pour une Commune de notre strate. Donc 850 000 - vous allez voir, c'est assez simple à recompiler -, trois chiffres : 250 000 sur les achats de prestations et services. Les repas ont augmenté, les fournitures augmentent, les prestations de services des entreprises augmentent. C'est un effet mécanique, un effet boule de neige. La base augmente pour tous et du coup, cela se répercute pour nous sur toutes les prestations externalisées, + 250 000 sur le chapitre 60, 61 et 62, services.

Sur les fluides 500 000 €. Cela aurait dû être pire si nous n'avions pas depuis quelques années adhéré au groupement de commandes que propose le Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde, le SDEEG, qui nous permet comme beaucoup de collectivités adhérentes, mais pas toutes, de maîtriser l'augmentation. Cela fait quand même 500 000 € secs. 100 000 € sur les contrats de prestations de services et de maintenance. Là aussi, il faut bien que nous le fassions. Les bâtiments ont besoin d'être entretenus. Les prix unitaires augmentent et l'entretien de nos bâtiments a été renforcé cette année et sera renforcé en 2023 pour que nous maintenions une qualité de service à la hauteur de nos pratiquants. 250 + 500 + 100 : ne cherchez pas, les 850 sont là. Il n’y a pas d’augmentation de périmètre. Par contre, nous maintenons la qualité des services à la population.

Ce n’est pas négligeable. Cela paraît pour tous un acquis immuable et inamovible. Aujourd’hui, on tient et on fait ce qu'il faut pour tenir. Espérons que l'avenir nous permettra de continuer. Pour reprendre des propos de Madame le Maire qu'elle se plaît à citer et que je plagie de plus en plus : nous serons pendus, mais après les autres.

Chapitre 012, les charges de personnel, + 734 000 €. Je voulais juste faire le parallèle avec ce que cela représente à la maison. C'est assez pharaonique.

Le chapitre s'établit à 9 850 000 €. Qu'est-ce qu'il y a dedans ? Non, on n'a pas embauché 500 personnes, on le saurait. Ce n’est pas compliqué. Une fois qu'on a regardé ce qu'il y a dedans, il y a quelques postes qui impactent ce chapitre-là. Ce sont essentiellement l'augmentation du point d'indice en année pleine sur 2022 et une provision sur 2023 pour l'augmentation du SMIC et du point d'indice - on n'est jamais trop prudent et je vous rappelle que nous votons cette année le budget avec la reprise de l'excédent ; donc, il n'y aura pas de budget supplémentaire avec des reprises d'excédent et donc, il faut que dès le budget principal, nous soyons suffisamment prudents pour tenir l'année. 420 000 € de plus sur 2023.34

Le Glissement Vieillesse Technicité, comme tous les ans, 75 000 €, la revalorisation du SMIC prévisionnelle à 20 000 €, mais je pense que l'on sera obligé de piocher sur les provisions du point d'indice, ainsi que le recrutement de 3 agents indispensables au maintien de la qualité des services, j’y tiens et j'y reviens encore, sur l'entretien du patrimoine, les espaces verts et la commande publique à un moment où, comme le soulignait Monsieur BOUCHET, les seuils et les procédures sont de plus en plus complexes et nécessitent d'être plus en plus respectés, avec une vigilance et une attention renouvelées. Il est bien évident que nous devons mettre les moyens pour réaliser le programme des équipements attendus par nos chers concitoyens.

Le troisième poste, le chapitre 65, les autres charges de gestion courante, augmente de façon significative de + 287 535 €. Là aussi, c'est très simple. Nous remontons les participations sur les Établissements Publics Administratifs de la Source et du CCAS, ainsi que la participation de la Ville au budget annexe de la Régie des Spectacles. Comme je vous le disais, on a baissé en 2022 pour pouvoir arriver à utiliser l'excédent et optimiser nos comptes. En 2023, on n’a plus rien sur Livret A. On est revenu avec ce qu'il nous fallait pour pouvoir arriver à le gérer de façon raisonnable et donc de ce fait, il faut réaligner la participation du budget principal sur ces deux budgets annexes. Ce qui explique sur ces trois postes seuls les 287 535 €. Il est à noter que comme par le passé, la Ville devra augmenter sa participation à la Régie des Spectacles pour faire face à l'augmentation des coûts. On a fini le livret A. Maintenant il va falloir que l’on arrive à trouver des recettes complémentaires. C'est le budget principal, sachant que là aussi, des efforts sont faits par tous pour pouvoir optimiser ce budget-là et j'y reviendrai dans le cadre du budget annexe.

Les enjeux sont là, sur la section de fonctionnement, c'est à dire qu'en gros, on prend comme nous tous à titre personnel de plein fouet les augmentations structurelles de la société liées à l'inflation et à l'énergie et nos recettes suivent bon an mal an et au même titre qu’à la maison, mais l'idée est de ne pas faire porter plus que ce qui est indispensable la charge sur les plus fragiles.

La section d'investissement. Les recettes vont être relativement sommaires : 1 300 000 € de recettes hors autofinancement. Rassurez-vous, on ne va pas délibérer en déficit, mais les produits d'investissement propres au budget principal sont de 1,3 M€, 500 000 € de subventions prévisionnelles ; merci encore au Département de soutenir la Ville parce que c'est quand même un de nos principaux financeurs en investissement local. 800 000 de dotations et fonds divers, 400 000 de FCTVA et pas d'emprunt. C’est bien l'autofinancement qui va permettre d'assumer les plus de 6 M€ d'investissement, 6 789 618 € pour être précis qui sont majoritairement sur les chapitres 20 et 21, études et travaux à réaliser dans l'année en cours.

Pour anticiper les questions qui vous brûlent les lèvres, qu'est-ce qu'on va faire avec ces 6 M€ ? On n’a rien à cacher. Quelques grosses opérations : l'Hôtel de Ville. C’était annoncé et ce sera fait. Nous avons un budget 2,9 M€ cette année à passer. Ce seront les études pour la reconstruction de l'école maternelle du Centre et du périscolaire, autour de 142 000 €. Nous préparons l'avenir. La participation à la surcharge foncière pour les logements sociaux. Je pense qu'on l’évoquait tout à l'heure sur la nécessité de pouvoir accompagner les logements pour les plus fragiles. Nous poursuivons l'action. 85 000 € pour l'accessibilité et l'accession à tous à nos équipements, 85 000 €. Là aussi, c'est toujours pour le suivi des plus fragiles. L’étude pour la cour de l’élémentaire Luzerne, désimperméabilisation dans la continuité de ce qui a été fait pour le Centre, 62 600 €. La création du stockage pour les sportifs à 190 000 € - nous ne les oublions pas. La création d'une aire de jeux pour les petits au Parc du Ruisseau à 80 000 €. 700 000 € pour la transition écologique, panneaux photovoltaïques, passage en led des équipements sportifs, réfection de la toiture et étanchéité maternelle Tauzins, mais aussi renfort de l'isolation. Et contrat de performance énergétique sur deux bâtiments pour 700 000 €, auxquels se rajoute à peu près le même montant, 750 000 € sur l'investissement dit courant sur nos patrimoines, que ce soit du renouvellement, des petits travaux, les véhicules, l'amélioration de nos patrimoines, économie d'énergie. Toujours. Bien sûr.

Voilà les grandes lignes du budget d'investissement 2023. Comme je vous le disais, les gros investissements en financement de travaux dès cette année. Les études pour la deuxième moitié du mandat, les investissements sur lesquels nous nous sommes engagés et35

parallèlement à cela, un volume significatif pour les plus fragiles, pour la transition écologique et pour la maintenance de nos patrimoines existants.

Le budget annexe de Régie des Spectacles. J’ai déjà un peu défloré le sujet. Les recettes de fonctionnement évoluent de 719 500 à 938 000 €, exclusivement sur l'augmentation de la participation de la mairie qui passe de 617 500 € au BP 2022 - pour mémoire elle se situait aux alentours de 605 000 € au BP 2021 - à 735 500 au BP 2023.

Les dépenses réelles de fonctionnement suivent pour un montant équivalent qui passe de 876 000 à 946 323 €, avec une augmentation sur les charges de personnel qui passent de 330 à 400 000 €, incompressibles pour les mêmes raisons que sur le budget principal. Les frais de gestion courante, eux, restent stables, voire en légère baisse de 0,75%. Cela traduit clairement que le budget annexe et la politique culturelle réalise les efforts nécessaires, indispensables, voire plus, sur ce qui est faisable, mais ne peut pas absorber, ce qui est légitime, les charges de personnel complémentaires parce que les personnels sont là et ils sont indispensables au bon fonctionnement de la saison culturelle et des spectacles.

La section d'investissement, rien de nouveau sous le soleil. Des produits d'investissement à hauteur de 34 000 € qui correspondent à un emprunt. Des dépenses réelles d'investissement à hauteur de 104 000 € - je vais revenir sur la question du chapitre 10 et des 18 478 € sur les délibérations suivantes - et donc là, ce sont des dépenses contraintes pour le passage au nouveau référentiel comptable.

53 522 € de dépenses d'équipement : projecteurs, renouvellement de la petite nacelle élévatrice qui est déjà particulièrement vieille, ainsi que l'acquisition comme chaque année d’œuvres d'artistes exposants, qui nous permet de soutenir la création artistique locale.

Et 32 000 € de remboursement de dette. Le delta entre les 34 000 d'emprunt et les 104 000 d'investissement, on les retrouve sur l'autofinancement.

Le budget annexe de la Régie des Transports. Volume financier 2 500 € avant affectation du résultat que nous avons évoqué tout à l'heure. Cela sert à payer le petit entretien courant et le carburant du minibus non publicitaire de la Régie des Transports.

Voilà pour le budget 2023. Synthétiquement, ça passe pour les comptes de la Ville en préservant nos marges pour l'avenir, mais celle-ci se restreignent clairement sans que nous ayons réalisé quoi que ce soit d'autre que des économies, le maintien des services à la population et les investissements pour lesquels nous étions engagés.

Donc, je ne pensais pas avoir raison un jour quand je disais que nous avions quand même tout intérêt à être prudents pour l'avenir, que nous en aurions peut-être besoin. Nous en avons besoin, nous les mobilisons et ça passe.

Andrea KISS : Merci pour cette présentation. Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : Une petite question, Monsieur BOUSQUET, concernant la DGF. Vous parlez de 900 €. Le 3 avril, il a été annoncé pour la Commune du Haillan 3 251. C’est publié.

Jean-Michel BOUSQUET : La notification que nous avons de la DGF de la part des services de l'État aujourd'hui, elle s'établit au montant inscrit.

Bruno BOUCHET : A vérifier, mais moi, je vous annonce 3 251 qui vont être pour le Haillan.

Andrea KISS : J'ai envie de dire que c'est une bonne nouvelle, mais c’est quand même une goutte d’eau dans l’océan de ce que l’État nous devrait pour les missions que l’on réalise pour son compte.

Bruno BOUCHET : On est totalement d'accord, Madame le Maire que c'est un montant très faible, mais quand on annonce un chiffre, il vaut mieux qu’il soit exact. On vérifiera au prochain Conseil municipal si ce sont bien 3 251 qui seront versés.

Jean-Michel BOUSQUET : Qu’il n’y ait pas d'ambiguïté dans mon propos. Aujourd'hui, je vous propose de voter un budget prévisionnel. Les éléments dont nous disposons sont toujours prudents sur nos dépenses et prudents sur nos recettes, c'est-à-dire plutôt minimisés sur les36

recettes et « maximisés » sur nos dépenses, l'objectif étant de passer ce budget en faisant face aux aléas.

Aujourd'hui, ce que je vous propose de voter, les 900 €, c'est une prévision. Si nous avons 3 250 €, chaque euro compte parce que c'est pour les Haillanais, tant mieux. Dans tous les cas, comme le disait Madame le Maire, cela restera encore à peu près dix fois moins que ce que nous aura coûté la station biométrique cette année.

Donc, je ne bataillerai pas là-dessus. On va regarder. Cela ne changera rien à l'équilibre budgétaire puisque cela reste prévisionnel. Tant mieux si c'est un peu plus. Dans tous les cas, cela ne change rien au fait qu’à mon sens, ce sera négatif en 2024 et donc, on le constatera au compte administratif, mais je ne raillerai pas là-dessus, je n’ai pas la prétention de pouvoir vous annoncer un chiffre certain aujourd'hui. C'est un chiffre prudent que nous avons annoncé. Je revérifierai avec les services exactement les dernières données dont nous disposons. Par précaution, entre deux chiffres, nous avons toujours pris la version la plus basse.

Bruno BOUCHET : Comme je vous connais comme un homme de chiffres très précis, c'est pour cela que je vous donnais l'information qui à mon avis vous sera utile.

Andrea KISS : Le premier chiffre que l’on avait, ce n’était même pas 900 € à la base.

Jean-Michel BOUSQUET : De la même façon Monsieur BOUCHET, je vous en remercie. Vous constaterez que quand je suis sûr de mes chiffres, je reste ferme, mais quand cela reste un chiffre prévisionnel, je vous explique pourquoi il est prévisionnel avec toutes les marges d'ajustements potentiels. Bien entendu, toujours.

Andrea KISS : Je le répète, même si c'est 3 200 €, sur un budget de 22 M€, autant vous dire que l’on ne va pas vraiment sentir la différence. D’autres questions ? Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : On a d'autres questions. Je ferai remonter un email de toute manière auprès de vos services puisqu’on a reçu pour préparer ce Conseil municipal un dossier qui faisait presque 1000 pages. On a reçu ça jeudi dernier et vous comprendrez bien que l’on n’a pas eu le temps de décortiquer l'ensemble des questions que l'on aurait pu vous poser.

Il n’en n’est pas moins vrai qu’il y en a un certain nombre qui ont soulevé quelques interrogations puisque, au-delà, de la présentation de Monsieur BOUSQUET par rapport à la macro, nous, on est rentrés un petit peu plus dans le détail au niveau micro et donc, on a quelques questions sur les autres aménagements, par exemple les agencements qui passent de 59 000 à 103 000 €. J'en ai d'autres dans autres bâtiments publics.

Jean-Michel BOUSQUET : Si vous me permettez Monsieur BONNAUD, est-ce que vous pourriez me donner la ligne comptable correspondante parce que là, il y a plusieurs possibilités.

Hervé BONNAUD : En plus, il peut y avoir des interprétations. Donc, je le ferai proprement. C’est pour cela que je ne vais pas m'enfoncer dans les détails ce soir. Je prends juste un exemple. Il y avait autre réseau, le compte d'immobilisations 215 438 par exemple, qui était à 0 sur l'exercice précédent et qui passe à 268 000 cette année. En fait, qu'est-ce que cela renferme ?

Il y a un certain nombre de choses de ce type qui soulèvent quelques interrogations. Il y a d'autres postes en effet où on s'était interrogé, sur le poste par exemple d'acquisition de véhicules à hauteur de 148 000. C’est ce genre de questions-là.

Il y avait un vélo-cargo qui nous a fait un peu sourire, mais en même temps il y a sûrement une explication, à hauteur de 10 592 €. Ce sont des petits montants, mais qui méritent un petit email.

Jean-Michel BOUSQUET : Sur la flotte automobile, nous avons un volume important de véhicules à renouveler pour arriver à basculer notre flotte dans une approche transition écologique responsable et décarboner notre flotte de véhicules. Comme nous l’avions fait sur 2022, l’effort sera soutenu.37

Pour les autres, effectivement, je vous propose de vous faire une réponse détaillée par article. Je n’ai aucune inquiétude, chacune a une explication et je vous la donnerai avec grand plaisir.

Hervé BONNAUD : Je n’ai pas de doute là-dessus. Je le ferai pour le début de la semaine prochaine.

Andrea KISS : Le vélo-cargo, effectivement, a été acquis pour les agents du CTM.

Hervé BONNAUD : Juste un petit complément. Un vélo-cargo pour 10 592 € ?

Andrea KISS : Oui, c'est normal parce que ce n'est pas un vélo-cargo pour transporter des enfants, mais c'est un vélo-cargo dans lequel nos agents peuvent transporter du matériel pour faire des interventions. Donc c'est un gros vélo avec un carénage particulier. Il faudrait que vous raccrochiez Monsieur BONNAUD pour que je puisse donner la parole à Madame VASQUEZ.

Erika VASQUEZ : Je voulais simplement répondre à l'observation de Monsieur BONNAUD sur le cargo. C’est effectivement un vélo qui ne sert pas à grand-chose pour le CTM et qui tombe en panne régulièrement.

Concernant votre budget 2023, je ne vais pas rentrer dans ses parties techniques qui, à mon sens, éloignent le citoyen de ses véritables enjeux. Juste rappeler, pour être synthétique et éclairer les Haillanais qui nous écoutent, qu'effectivement le budget d'une Commune contient deux parties comptables et budgétaires, une section de fonctionnement - ce sont vos charges courantes - et une section d'investissement - les dépenses et les recettes. L'objectif est que chaque section soit à un niveau d'équilibre, voire en excédent pour constituer la capacité d'autofinancement de la collectivité, si je crois vous avoir bien suivi pendant tous ces déroulements et les commissions que nous avons eues.

Je tiens à être purement stratégique et politique, c'est-à-dire au sens noble du terme, au service de la cité. Le budget est toujours un compromis entre le souhaitable, ce que l'on aimerait faire, et le possible, ce qu'il est raisonnable de faire. Le faire sans mesurer les conséquences de ses décisions, sans comparer les divers choix possibles, sans s'obliger à rechercher une solution moins coûteuse, sans se poser la question de savoir si un investissement est légitime dans un contexte déterminé tel que celui que nous avons actuellement, est irresponsable.

Ainsi que se plait à le dire régulièrement Monsieur BOUSQUET, la gestion budgétaire d'une mairie, c'est comme gérer son propre budget, à la différence que c'est l'argent de la collectivité qui est engagé et pas celui de Monsieur BOUSQUET.

Pour tous ces motifs, je tiens à le rappeler, n'en déplaise à certains, le budget est typiquement un acte politique, je le rappelle, dans le bon sens du terme, c'est à dire au service de la cité.

Je ne remets pas en cause certains de vos investissements. Qui pourrait contester ceux qui sont liés à la rénovation de l'école maternelle du Centre qui attend depuis plusieurs années, permettant aux élèves de meilleures conditions d'études, d'apprentissage, avec un chauffage que l'on peut espérer efficient et qui évitera à bien des classes des températures inférieures à 17 degrés.

Qui pourrait contester l'investissement lié à l'augmentation des rémunérations des agents ? On connaît la faiblesse de celles-ci qui n'incitent plus personne à répondre aux appels à candidature. Je salue au passage et remercie l'ensemble des agents pour leur investissement constant, fidèles à leur mission de service public et qui souffrent, entre autres, de sous-effectif et de non-reconnaissance.

Qui pourrait contester les aides accordées par le CCAS aux plus démunis dans un contexte d'accentuation de paupérisation, de misère ?

Vous l'avez mentionné, Madame, il faut avancer, investir pour répondre aux besoins de la population. Qui pourrait le contester ?

La question essentielle, c'est la question des priorités. Chacun, chacune a ses priorités. Si j'écoute Monsieur FABRE qui veut son terrain synthétique pour le football à 1 M€ alors que38

nous avons eu la salle Georges Ricard avec un terrain de handball déclaré à plusieurs reprises dangereux par les parents, très glissant, avec un entretien de nettoyage qui laisse à désirer, sans parler des douches dont il a fallu l'intervention de l'élu au handicap pour la rendre accessible.

A la culture, 7 M€ sont prévus pour l'Entrepôt sans que la rénovation de la bibliothèque initialement prévue dans votre campagne électorale soit programmée. Je ne sais pas si Madame GALES, adjointe à la culture, à l'intention d'offrir un Zénith aux Haillanais avec une population de 11 000 habitants, mais n'est-ce pas un peu démesuré ? Pour quelle politique culturelle ? Pour quel public ? Pour quel besoin ? Que fait le médiateur culturel pour des zones sensibles telles qu'Edmond Rostand, population que vous avez désertée sauf lorsqu'il s'agit d'aller apporter du chocolat ou pendant les campagnes électorales.

Peine perdue, ils votent, au vu des dernières élections, Rassemblement National. Pendant ce temps, vous supprimez un festival populaire, Animasia, tourné vers la jeunesse, qui réunissait 10 000 personnes, une véritable vitrine de la Ville qui part à Saint-Médard-en-Jalles, récupéré par Monsieur DELPEYRAT qui en a compris, lui, tout l'intérêt. A se demander si cela n'avait pas été cogité.

Je n'oublie pas votre projet pharaonique, là aussi, n’en déplaise à certains, de mairie, estimé à 9 M€, mais qui atteindra les 11 M€.

Concernant ces priorités que je mentionnais pour la Ville, quel projet dans le cadre du Plan Climat pour faire face au réchauffement planétaire qui devient une priorité ? Vous devriez questionner Monsieur LAINEAU. Il a un dossier intéressant à ce sujet-là. Nous avons de véritables passoires thermiques pour nos bâtiments. Comment nous en occupons-nous ? Que reste-t-il de l'étude effectuée concernant l'utilisation du réseau de chaleur grâce à l'usine implantée à Eysines qui devait servir à l'aménagement du futur centre-ville ? Comment nous occupons-nous de nos espaces verts trop souvent négligés, à l'abandon et qui font la tristesse de nos Haillanais ? Comment nous projetons-nous vers l'investissement d'énergie renouvelable telle que la biomasse, la géothermie ? Je ne parle même pas de l'état de certaines routes. Vous allez me répondre, Madame, que c'est la Métropole. Que je sache, vous êtes vice-présidente dans cette instance, avec une majorité de gauche.

Pour accomplir l'ensemble de vos projets estimés sur les trois prochaines années à 32 M€, vous allez avoir recours à un moment donné à l'emprunt dans une des plus mauvaises périodes où les taux d'intérêt sont les plus élevés et où les banquiers avisés conseillent de reporter des projets compte tenu de ce contexte inflationniste.

Le taux d'endettement est passé au Haillan de 476 € en 2021 à 637 € en 2022, soit 35% d'augmentation. De combien sera-t-il en 2023 ? Il y a 16 ans emprunts pour un encours de 7 M€ en 2022 contre 5 M€ en 2021, soit une augmentation de près de 30%. De combien sera- t-il en 2023 ?

Vous avez un programme d'investissement plus que conséquent, alors que les taux, je le rappelle, sont plus importants. Ils sont multipliés à ce jour par 5. Je précise que l'emprunt reste en investissement, mais les intérêts de la dette sont en fonctionnement et là, vous vous gardez bien de le mentionner. A terme, vous allez vous retrouver contraints d'augmenter les impôts de façon conséquente pour assumer ces charges de remboursement. Alors, vous ne le ferez peut-être pas dans cette mandature pour vous éviter les foudres de la population et tenir vos promesses électorales, mais qui ne duperont personne car les impôts devront inévitablement augmenter pour la prochaine équipe municipale. Il ne faudra pas l'oublier.

Pour tenir la distance, vous allez contraindre un peu plus l'ensemble des services, des agents de la Ville à se serrer la ceinture. Vous le faites déjà. Vous ferez des coupes dans ce que vous jugerez non prioritaire comme le festival Animasia, la suppression du chauffeur de bus pour amener les séniors à leur activité du CLAD ou la fermeture du forum pour les activités, les réunions des associations à qui l'on demande d'aller sous la halle en plein hiver.39

Ce sont des choix, des priorités que vous opérez, mais qui ne correspondent pas aux miens. Je le rappelle, les projets de la municipalité doivent être avant tout au service de nos concitoyens et non de votre image, ce qui n'est pas le cas.

Tel est et restera le sens de mon implication. Je m'abstiendrai donc sur ces budgets. Je vous remercie.

Jean-Michel BOUSQUET : Plusieurs choses pour répondre à vos interrogations et à vos observations. La première, je suis ravi que la structure budgétaire investissement et fonctionnement, dépenses et recettes, soit parfaitement comprise et interprétée à bon escient. J’en suis le premier ravi. Je rajouterai quand même cependant que la question des intérêts d'emprunt en fonctionnement, je l'ai évoquée tout à l'heure en propos liminaire du compte administratif en faisant le parallèle avec la maison, il est bien évident que non seulement je le sais, mais en plus, je l'expose.

Concernant le budget, entre ce qui est souhaitable et ce qui est possible, bien sûr et je crois qu'en fait, vous avez, en soulignant ce point-là, mis le doigt sur l'exercice que l'on réalise tous les ans, au sein des services et au sein des Conseils municipaux et qui nous permet justement de pouvoir afficher des ratios comptables que j'évoquais précédemment, qui même s’ils se dégradent restent satisfaisants. Si ce n’était pas possible, on ne le ferait pas. Ce qui est souhaitable, c'est ce qu'on n’expose pas aujourd'hui. Bien évidemment que l'on préférerait tous faire beaucoup plus que ce que l'on fait aujourd'hui, mais le réalisme nous impose de proposer un budget basé sur le possible.

Donc, là aussi nous partageons ce constat et je le prends comme tel et absolument pas comme une critique.

La recherche de solutions, bien évidemment, on la recherche tous, trouver les équipements indispensables les moins coûteux, rechercher des solutions au quotidien. Je crois que ce serait fait insulte aux services que de leur dire qu'ils gaspillent. Je pense que ce n'est pas le cas et au niveau des choix que nous portons d'investissements sur ce mandat, je me dois quand même de rajouter que l'équipe majoritaire a été élue sur un programme et c'est ce programme- là que nous réalisons. Donc, à aucun moment il n'y a d'objectifs ou d'opérations cachés. Certes les coûts unitaires de chacune des opérations montent. Est-ce pour autant que nous devons renoncer aux investissements indispensables à nos concitoyens parce que les prix augmentent ? Non, je crois que nous devons rester raisonnables, résolus, volontaires pour les services que l'on va apporter à la population. Vous le disiez fort justement, le budget de la Ville n’est pas mon budget. Si j'avais 33 M€ tous les ans, je pense que j'aurais repensé ma vie différemment.

Cela dit, je tiens à corriger un point de détail. Ce n'est pas mon budget mais je contribue tous les ans de façon non significative sur le budget de la Ville mais un peu plus sur mon budget personnel. Donc, c'est un peu le mien, au même titre d'ailleurs que tous les Haillanais qui contribuent en payant la taxe foncière, bien entendu.

Plaisanterie mise à part, l'augmentation des agents est indispensable et nous y souscrivons pleinement, mais il ne faut pas perdre de vue pour revenir à l'Hôtel de Ville, qui est un petit peu le chiffon rouge que nos chers camarades de l'opposition agitent quotidiennement en Conseil municipal, que la réalisation de l'Hôtel de Ville ne vise absolument pas à permettre aux élus d'avoir une vision en R+1 – le service des finances me permet déjà de le faire. Je crois qu'il faut arrêter la mégalomanie, arrêter de faire peur à nos concitoyens. L’objectif de la rénovation de l'Hôtel de Ville, ce n'est ni pour avoir plus grand, ni pour avoir du luxe, ni pour mettre du marbre dans les toilettes - vous viendrez voir et vous constaterez la qualité des carrelages du futur projet - mais bien pour permettre deux choses. D'abord, aux agents de travailler dans des conditions satisfaisantes, décentes et leur permettre de travailler pour un certain nombre dans des conditions confidentialité satisfaisantes. Ce n’est pas Erika qui va dire le contraire quant à la qualité des conditions de travail des agents à l'accueil de l'Hôtel de Ville. Aujourd'hui, on sait que ce ne sont pas des conditions pérennes.

Le deuxième point, c'est de pouvoir offrir un service de qualité à la population. Là aussi, la qualité d’un Hôtel de Ville, c’est la qualité de ce que l'on va pouvoir offrir aux Haillanais qui40

viennent pour l'urbanisme, déposer un permis, regarder, consulter le cadastre, travailler, avoir un rendez-vous. Pour cela, il faut des bureaux, il faut de l'espace, il faut pouvoir accueillir les gens dans des conditions de confidentialité. C'est aussi le service à la population. Alors oui cela coûte cher. Aujourd'hui pour 9 M€, on n’a plus grand chose et ce ne sont pas les collègues qui travaillent dans le bâtiment qui me diront à l'inverse. Ça, c'est pour la partie Hôtel de Ville et la qualité de service à la population, ainsi que la qualité de nos agents.

Sur la partie transition écologique, passoire thermique, réseau de chaleur et autres, je crois qu'il faut comprendre que chaque opération d'investissement, fusse-t-elle importante, comporte un volet transition écologique. Je prends deux exemples. Le premier c'est l'Hôtel de Ville. J'encourage tous ceux qui le souhaitent, y compris nos chers administrés qui nous regardent, à venir constater la qualité thermique actuelle de l'Hôtel de Ville. C’est une passoire. Bien évidemment qu'en faire un neuf avec des référentiels thermiques autrement différents nous permettra, au-delà des économies de fluides au m², de pouvoir arriver à influer justement sur notre impact carbone.

Le deuxième, c'est la culture. Oui effectivement, notre centre culturel l’Entrepôt nécessite un volume de travaux et d'investissements sur plusieurs années. Ce n’est pas sur le budget 2023. Que tout le monde resitue bien, sur 2023, ce n’est pas ce montant-là, mais sur le PPI, c’est de cet ordre-là. Dedans, qu’est-ce qu’il y a ? On ne va pas faire un Zénith. De toute façon on ne va pas pousser les murs, il n’y a pas la place de pousser les murs à l'intérieur de l'aménagement urbain. Et donc, c'est le bâtiment thermiquement le plus passoire de la Ville et l'idée est d'en faire un des principaux fleurons thermiques et carbone de notre patrimoine.

Tout cela a un coût très important. Il faut arrêter de penser que la rénovation thermique est quelque chose qui passe de façon indolore. C’est indispensable pour la planète et c'est économiquement très important pour tous les investisseurs. Pour ceux qui l'ont fait la maison, pour rester sur mon parallèle, vous l'avez senti passer, si vous me permettez cette expression un peu triviale, et c'est la même chose pour la Ville.

Et pour le reste effectivement, il faut que nous puissions accueillir l'ensemble de nos habitués, l'ensemble des Haillanais qui viennent profiter de la qualité de nos spectacles parce qu'il ne faut pas s'y tromper, la programmation culturelle vient majoritairement des Haillanais. Il faut que cela puisse se faire dans de bonnes conditions. On a toujours l'impression que tout est immuable que cela va tenir, que cela va fonctionner, jusqu'au jour où cela ne fonctionne plus et entre les deux, ce sont les conditions de travail des agents qui se dégradent, que l’on peut mettre en péril sur les conditions d'accueil des compagnies. Quand vous avez, et je ne citerai pas le nom du collègue, un collègue élu qui a manqué prendre deux plaques de faux plafond sur la tête à cause d'une infiltration, je pense que l’on peut considérer qu’il est indispensable de le faire. Ce n’était pas dans le cadre de son mandat d’élu, mais c'est une réalité. J'essaie d'illustrer de façon concrète pour que tout le monde arrive à bien comprendre la réalité de la situation.

Donc, si on met de façon provisionnelle, et j'insiste sur le terme, pas loin de 7 M€ sur le centre culturel, c'est uniquement pour pouvoir arriver à garder ce que l'on fait aujourd'hui et pouvoir disposer de bâtiments vertueux sur le plan climatique. Quant au réseau de chaleur, il est bien évidemment toujours dans les tuyaux pour fin 2024, les collègues le confirmeront, avec de la production biomasse à une ampleur assez rarement réalisée à l'échelle métropolitaine et à fortiori du cadran Nord-Ouest de l'agglomération. Donc, c'est un grand réseau de chaleur avec une source biomasse beaucoup plus, à notre sens, impactante sur le climat que de mettre en place ponctuellement, même si c'est pertinent, une chaufferie bois sur un bâtiment municipal.

Concernant le photovoltaïque, je crois que les interventions de chacun sont préparées préalablement, j'ai évoqué 250 000 € sur le photovoltaïque et je pense que cela répond en partie à la question.

Concernant les prévisions au-delà de 2026, moi je dis chapeau ! J’ai déjà du mal à boucler les prévisions pour 2023. Arriver à y voir au-delà de 2026, je respecte cela profondément, mais je crains que ce soit plus de la divination que de la prévision mais je respecte ! Alors, qu'est-ce que cela veut dire ? Que tous les agents vont serrer la ceinture ? La première chose pour qu'ils41

se serrent un peu moins la ceinture, c’est qu’ils aient des bureaux un peu moins petits pour éviter qu’ils soient serrés entre le radiateur, le fauteuil, le bureau et l'ordinateur. Donc, c'est aussi cela l'objectif de la mairie.

Le recours à l'emprunt à la mauvaise période. Pour l'instant, c’est bien ce que je disais tout à l’heure, notre objectif, c’est d'y recourir le plus tard possible à une période où les choses vont se Stabiliser. Là aussi, je ne ferai pas de prévision au-delà. Je ne sais pas. Mais ce qui est sûr, c'est que cette année on ne le fera pas.

Pour l'évolution de la part des emprunts et de la part des impôts, là aussi je sais que vous préparez tous vos interventions en amont, mais si vous plaît, enlevez les lignes où j'ai déjà répondu. Il n’y aura pas d'emprunt sur 2023, je l’ai dit plusieurs fois, et il n’y aura pas d'augmentation des taux en 2023. Et les intérêts d'emprunt sont bien évidemment en fonctionnement. C'est aussi pour cela que l'on essaie de recourir à l'emprunt de façon parcimonieuse.

L'augmentation des taux en 2027, 2030, 2033, je ne sais pas ce que l'on sera obligé de faire parce que je ne sais pas quel sera le contexte, quels seront les besoins, les attentes et l'évolution des populations et de nos entreprises. Là aussi, il n’y a pas de secret. Qui finance les services indispensables à tous ? Ce sont les nouveaux arrivants, le foncier d'entreprise et la dynamique de nos bases. Donc oui, peut-être qu'en 2030, il faudra que l'on choisisse entre le niveau des services et le niveau des impôts.

Qu'est-ce qui nous dit que d'ici là, un certain nombre de services n’auront pas muté, évolué, que nos chers concitoyens n’auront pas évolué dans leurs pratiques environnementales, écologiques, et que plutôt que de dépenser du service public, ils auront trouvé des solutions alternatives, peut-être plus solidaires, peut-être plus propres. Pourquoi pas composter ses déchets verts sur la parcelle plutôt que de les collecter ? On n'arrête pas le service, mais rien ne nous dit que dans quelques années ce ne sont pas les Haillanais qui nous diront : « On n’en a plus besoin, on peut faire autrement. » C’est aussi cela la transition écologique et c'est ce que l’on doit porter.

Donc, l'équipe ne fonctionne pas avec une politique castratrice ou de frustration, mais avec une politique volontariste et je crois qu'il faut croire en l'avenir plutôt que le diaboliser. Restons optimistes. Jusqu’ici, cela a tenu sans diabolisation, sans optimisme inconsidéré mais avec réalisme. Donc, n'agitons pas de chiffon rouge ! Notre rôle, c'est surtout de préparer l'avenir avec réalisme, pragmatisme et efficacité, mais aussi de pouvoir satisfaire les besoins de nos chers concitoyens.

Bruno BOUCHET : Juste avant d'expliquer nos votes, je voudrais revenir sur le vélo-cargo puisque je suis bien conscient de ce qu'a dit Monsieur BOUSQUET, à savoir qu’il est très sensible au bilan carbone des véhicules. A quel endroit ce vélo-cargo a-t-il été acheté ? En complément à la question, j'ai appris qu'il y avait un dépanneur, puisqu'il était en panne, qui a été obligé de venir depuis Lyon en avion pour pouvoir le dépanner. Donc, quand on parle de bilan carbone, excusez-moi, je ne trouve pas cela très top, mais c'est une petite parenthèse.

Jean-Michel BOUSQUET : Là aussi, vous me permettrez de sourire à la question.

Bruno BOUCHET : Je souris, moi ?

Jean-Michel BOUSQUET : L’un n’empêche pas l’autre. Il y a deux choses qu’il faut arriver à garder en tête. La première, c’est que quand l'arbre cache la forêt, c’est que l'observateur n'a pas regardé sous le bon angle. Aujourd’hui, le volume financier lié à la transition de nos véhicules, c'est surtout la mutation des anciens véhicules thermiques via des véhicules électriques, le non-remplacement de certains véhicules et la réduction de la taille d'un certain nombre de véhicules.

La question du vélo-cargo, pour être tout à fait honnête, j'avouerai une insuffisance de connaissance pour être capable de vous répondre sur la panne du vélo-cargo, mais bien entendu, je vous chercherai la réponse on vous la donnera, il n’y a pas de débat, mais aujourd'hui, s'il vous plaît, si l'arbre cache la forêt, déportez-vous un tout petit peu et vous verrez vraiment la forêt. On va peut-être revenir au global parce que sur 33 M€, je ne suis pas42

sûr que les 300 balles de dépannage du vélo-cargo soient l'enjeu principal du budget 2022, d'ailleurs.

Bruno BOUCHET : Je précise, monsieur BOUSQUET, que je ne parlais pas du bilan de quoi que ce soit. Je faisais juste un petit commentaire sur le bilan carbone. Cela n'avait rien à voir avec le reste. Cependant, nous avons hésité à voter « contre » sur ce budget du fait que nous ne bénéficions d'aucune concertation et que vos orientations budgétaires sont purement politiques.

Nous ne cautionnons pas vos priorités, à savoir pour le budget 2023 pour la nouvelle mairie - le budget est passé de 7 à 9 M€ -, l'Entrepôt et le terrain synthétique de Monsieur FABRE et soutenons cependant les travaux sur le stade Abel Laporte et la rénovation de l'école du Centre.

C'est pour cela que nous allons nous abstenir. Mais cependant, depuis tout à l'heure j'entends parler d'économies, de rénovation thermique. C'est plutôt très chouette, mais on nous a informé de graves dysfonctionnements à l'école maternelle du Centre, pannes récurrentes de chauffage dans une partie de l'école pendant plus de trois mois, aucune information délivrée durant cette période aux familles malgré 15 degrés constatés dans les salles et l'utilisation de convecteurs électriques énergivores, mais insuffisants.

Quid d'une maintenance préventive et de la sobriété énergétique imposée aux associations haillanaises dans les salles municipales ? Votre budget est l'illustration de vos priorités qui sont bien éloignées des besoins des Haillanais. J'ai bien compris. Tout ce que vous faites, c'est pour les Haillanais, mais cela me laisse sceptique. Il est probable que vos projets d'investissement soient ressentis comme somptuaires, et c'est le cas, et effectués au détriment des Haillanais. C’est en tous cas leur ressenti.

Vous excuserez ma digression, nous n'avons toujours pas de solution pour la sécurité aux abords des écoles malgré la requête des parents d'élèves.

Nous nous abstiendrons. Nous désapprouvons votre recours aux emprunts qui augmente l'endettement. Comme l'a dit très justement Erika VASQUEZ, on passe de 476 € par habitant en 2021 à 637 € 2022 - j'ai bien entendu ce que vous avez dit Monsieur BOUSQUET, mais il y a toujours 16 emprunts en cours de 7 107 279 en 2022 contre 5 486 767 seulement en 2021, soit une augmentation, comme la bien signalé Erika VASQUEZ, de près de 30%, l’absence de gestion quotidienne des problèmes au profit d'investissements pharaoniques. Et vous pourrez me répondre la même chose qu’à Erika VASQUEZ.

Erika VASQUEZ : Rapidement, Monsieur BOUSQUET, vous avez mentionné tenir les promesses électorales. Sur la mairie, je vous répondrai un peu plus longtemps sur une autre délibération puisqu'il y a effectivement une délibération concernant la mairie et donc, je ne vais pas m'y attarder maintenant. On verra cela tout à l'heure.

Concernant les 7 M€ pour l'Entrepôt, que je sache dans mes souvenirs, il n’y avait pas ces 7 M€ qui étaient prévus. Il y avait effectivement la rénovation de la bibliothèque et celle-ci cependant ne fait plus partie de vos promesses électorales alors qu’elle est vitale. Je peux comprendre parfaitement Monsieur BOUSQUET, vous défendez votre budget, c'est votre rôle. Moi, je suis dans l'opposition de gauche parce qu'on m'y a mise et je tiens à défendre aussi l'intérêt des Haillanais. Nous aurons quelques discordances. L'essentiel, c'est qu'effectivement nous puissions débattre et que chacun des Haillanais qui nous entend puisse faire la part des choses. Je crois que très rapidement ils verront qu'effectivement, vos prévisions se retourneront nécessairement contre leur portefeuille.

Hervé BONNAUD : Je ne vais pas être très long. Il est clair que de toute manière sur cette commune, on souffre d'une obsolescence globale de l'ensemble des installations - personne ne peut le nier - et qu'après, il faudra envisager aussi des travaux au niveau de la bibliothèque. Il faudra aussi l'envisager au niveau de Colindres. Il faudra trouver des solutions au niveau de forum. Je ne reviendrai pas sur le terrain synthétique sans faire la paraphrase qui a été faite tout à l'heure, mais il n'en est pas moins vrai que là aussi, au niveau de l'ensemble des installations, on aurait aimé qu'il y ait plus d'anticipation par rapport à cela. Cela ne remonte43

peut-être pas à votre mandature, mais peut-être à avant où, comme on dit dans des entreprises, on met en place des schémas directeurs et on investit avec une progressivité logique. Voilà. Donc, nous nous abstiendrons au niveau du groupe.

Jean-Michel BOUSQUET : En deux mots, je comprends que vous partagiez des visions différentes de nos investissements et de notre programme. C’était déjà le cas dès 2020 et c'est logique.

Deux choses tout de même. La première c'est qu’effectivement, un certain nombre de coûts évoluent. Le programme, lui, n’évolue pas. Nous devons faire face, comme l’évoquait tout à l'heure Madame VASQUEZ que j’ai repris, c’est de faire face au possible et la transition écologique aujourd'hui nous impose de faire des choix et nous les faisons. L’Entrepôt nécessite d'être repris, notamment sur le plan thermique et les investissements liés à la transition écologique aujourd'hui sont plus importants que ce que nous avions prévu initialement. Nous y ferons face résolument.

Vous me permettrez une petite saillie, au même titre que le budget de la Ville n'est pas le budget de Monsieur BOUSQUET, comme je vous le disais, j'assume. Le terrain synthétique n'est pas le terrain de Monsieur FABRE parce que je doute qu'il aille jouer tout seul tous les jours, y compris le soir, sur un terrain synthétique. Il ne va pas y arriver. Bien entendu qu'il s'agit d'équipements dont l'objectif est à la destination des Haillanais et on ne peut pas snober ou dénigrer l'ensemble des utilisateurs sportifs qui se feront un plaisir de jouer sur un terrain synthétique l'hiver alors que les terrains en terre aujourd'hui sont pas praticables. Que ce soient les nôtres ou que ce soient ceux des autres Communes, il pleut autant sur des bons terrains que sur des mauvais. Effectivement, on verra qui finance les services, on verra l'avenir. J’ai une confiance raisonnable et pragmatique. On fera face à l'ensemble des aléas auxquels il faut que l'on fasse face et je redis encore une fois que c'est dans l'intérêt des Haillanais que nous œuvrons et rien d’autre.

Erika VASQUEZ : Comme l’a dit très justement Monsieur BONNAUD et je reprends, nous avons énormément de bâtiments qui nécessitent d'être revus et essentiellement sur les passoires thermiques. Vous allez quand même me donner une précision. Sur les 7 M€ pour l'Entrepôt, rassurez-moi, cela ne concerne pas que l'isolation ?

Andrea KISS : Si.

Erika VASQUEZ : Ce n’est pas possible. C'est impossible.

Andrea KISS : Vous avez l’isolation et vous avez l’agrandissement du bâtiment pour sa mise aux normes.

Erika VASQUEZ : Alors là, c’est autre chose. Ce n’est pas pareil. Vous me parlez maintenant de l'isolation et d'agrandissement. Donc, c'est autre chose. Vous prévoyez des travaux d'embellissement, d’agrandissement…

Jean-Michel BOUSQUET : Je pense que cela mérite d’être plus précis.

Erika VASQUEZ : Vous voyez, quand on tient l’opposition systématiquement à l’écart de projets auxquels on pourrait être, ne serait-ce qu’un peu associé, cela éviterait peut-être à un moment donné ces tensions et ces discordances parce que moi, quand on m’annonce 7 M€ pour l'isolation, comme n'importe quel Haillanais ou n'importe quel citoyen, je me pose quand même des questions parce que je pense que tout à un chacun a procédé à des isolations. Madame DARDAUD, ne soyez pas mécontente. Ici c'est un débat. Gouverner, c’est prévoir. Je reprends les propos de Madame KISS qui dit régulièrement que gouverner c’est prévoir. Effectivement, c'est ce que nous faisons ici. Alors, arrêtez de contester systématiquement ! parce que là, je demande factuellement et effectivement des précisions. 7 M€, cela me semble excessif, légitimement.

Jean-Michel BOUSQUET : Comme j’évoquais tout à l’heure, je vais reprendre mes propos et vous pourrez les regarder si vous le souhaitez. La question des 7 M€ inclut l'isolation thermique du bâtiment. Je n’ai pas dit que cela consistait à.44

Pour être plus précis, il y a l’isolation thermique du bâtiment qui représente une enveloppe importante. J’évoquais tout à l'heure la modernisation des équipements intérieurs du bâtiment, techniques, scéniques, décoratifs pour un certain nombre mais à l'identique et la question des loges.

Quand on parle d'agrandissement, cela représente un nombre de m² relativement circonscrit et je doute qu’un agent de la Ville puisse vous dire qu’aujourd’hui la qualité des loges et du couloir des loges soit satisfaisante. Oui effectivement, ce bâtiment nécessite d'être repris et aujourd'hui nécessite d’être démoli, reconstruit et avec un agrandissement modeste. En termes d'agrandissement, ce serait plus un ajustement qu'un véritable agrandissement pour faire un peu de stockage et avoir des loges de taille satisfaisante. Donc, effectivement c'est à la marge par rapport à ce que coûtent les travaux de remise en état du bâtiment.

Donc, on a une partie liée à l'isolation, on a une partie liée au maintien en fonctionnement qualitatif du bâtiment qui nécessite d'en refaire une partie. Oui c'est vrai. Bien évidemment qu'il n'y a pas que l'isolation, de la même façon que l'on ne va pas doubler le bâtiment et certainement pas, comme cela a pu être évoqué tout à l'heure, faire un Zénith. Donc, cela nécessitait d'être précisé et je vous remercie de m'avoir permis de pouvoir le faire.

Bruno BOUCHET : Oui, Monsieur BOUSQUET, très gentiment vous nous proposez de nous donner des chiffres. Donc, on souhaiterait avoir les chiffres détaillés des travaux qui vont être faits, pas maintenant bien évidemment. Si vous pouvez nous les envoyer par mail, on vous en remercie d'avance.

Deuxième question, est-ce que cela comprend aussi les travaux pour l'accès à l'Entrepôt, c'est-à-dire que, si mes souvenirs sont bons, il y a une maison qui a été acquise dernièrement pour pouvoir faciliter l'accès aux camions pour l'Entrepôt. Est-ce que cela fait partie de cette enveloppe déjà définie, ou est-ce que ce sera un budget complémentaire ?

Jean-Michel BOUSQUET : Je vous donnerai les chiffres avec plaisir. Je vous donnerai même le montant de chacun des marchés par entreprise. Le seul problème c'est que pour l'instant, on en est à réaliser le programme.

Donc, avant de vous donner le résultat du marché de travaux, on va d'abord faire le programme. On va d'abord définir précisément où on va, comment on y va et les performances et ensuite, bien entendu que l’on vous tiendra au courant. Il n’y a pas de souci de ce côté-là, mais je ne peux pas vous donner des chiffres aujourd’hui qui ne correspondent pas à l'avancement du projet.

Pour resituer le débat, je pense que pour les gens qui nous suivent c'est nécessaire, nous sommes sur l'adoption du budget 2023 pour lequel le montant lié à l'Entrepôt est figuré en volume d'études à la marge. Les 7 M€ dont on parle, c’est sur le PPI. Aujourd’hui, on démarre les études.

Là aussi, on a un peu dérivé du budget, ce qui est bien la preuve que nous ne sommes absolument pas fermés au débat puisqu’on a débattu du PPI qui a déjà été débattu lors du débat d’orientations budgétaires et qui n’a absolument pas de lien avec le budget de cette année. Donc, quand on parle d’ouvrir le débat et de ne pas y renoncer, je n’y renonce pas, au contraire, c’est un plaisir que de répondre à tous sur ces interrogations pour une bonne compréhension. Mais ce n’est pas le budget d’aujourd’hui. Attendez, je termine. Vous tenir au courant, oui. C’est 20 000 € sur le budget 2023 pour lancer les études et on vous tiendra au courant au fur et à mesure une fois que l’on en disposera. Il n’y a pas de souci.

Quant à la question de la maison sur le côté, pour l’instant elle en est au même stade de réflexion que le programme de l’Entrepôt. Donc, je ne vais pas vous dire des choses que je ne sais pas à ce jour. Laissons les professionnels travailler et ensuite, on affichera les solutions que nous mettrons en œuvre.

Bruno BOUCHET : Vous annoncez des travaux et des budgets que pour l’instant je qualifierai de tout à fait aléatoires. Je vous fais rire, Monsieur BOUSQUET, mais j’aime les choses précises. Mais cela me fait plaisir de vous faire rire.45

Jean-Michel BOUSQUET : C'est toujours un plaisir de sourire et de pouvoir apporter des réponses. Je vais vous refaire un tout petit cours très rapide et très bref de gestion de projet. Vu qu'effectivement la gestion de projet et la prospective, c'est important.

Il y a trois phases dans un projet pour faire très synthétique : la prévision, les études, la réalisation. Nous sommes dans la phase de la prévision. Donc oui, 7 M€, c’est une estimation de ce qu’il va y avoir à faire au coût du bâtiment actuel ramené à une prévision. Oui, je peux vous donner le prix que va coûter le remplacement du câblage pour câbler les trois projecteurs qui vont être remplacés. Vous allez vous moquer de moi et vous aurez raison. Donc, je ne rentrerai pas là-dedans. Il faut garder le montant à son juste niveau.

Un programme, c'est du prévisionnel effectivement. Ce n’est pas un chiffre comme ça. Là aussi, ce serait faire insulte aux services que vous avez félicités tout à l’heure que de considérer qu'ils ne sont pas capables de produire des estimations fiables. Ce n’est pas moi qui produis des estimations. Bien évidemment que ce sont les services qui travaillent avec les élus pour proposer des solutions et je pense qu’on ne peut pas d'une main les remercier de l'autre leur expliquer qu'ils ne savent pas bosser.

Donc non, faisons confiance aux professionnels. C'est une enveloppe prévisionnelle, on en reparlera. Il y a 5 ans, vous m'auriez demandé l'enveloppe prévisionnelle, je vous aurais donné un chiffre faux. L'inflation de 2023 n'était pas prévisible il y a 5 ans. Donc, restons modestes, restons raisonnables et repositionnons les choses là où elles sont. Je n’ai pas de langue de bois et je ne commencerai pas aujourd'hui et si vous voulez me faire sourire à nouveau, c'est toujours avec plaisir.

Bruno BOUCHET : Je vais essayer de vous faire sourire de nouveau. L'année passée, on était à 7,5 M€ pour la mairie et maintenant, on est déjà à 9 M€. Où est-ce que l’on va se retrouver à l’arrivée ? C'est la question qui m'interpelle. On n’en sait rien, évidemment. C’est de l’hypothétique.

Jean-Michel BOUSQUET : Là aussi, vous avez réussi votre objectif, vous m'avez fait sourire une nouvelle fois. Bien évidemment, si aujourd'hui j'étais capable de vous donner le chiffre de l'augmentation de l'indice du coût à la construction 2024, je pense que je ne serais plus employé à la Commune d'à côté, je serais devenu consultant pour les grandes entreprises du BTP et je vous garantis que cela ferait le buzz, pour employer un terme moderne. Mais bien évidemment que je ne suis pas capable de vous donner ce que cela donnera l'année prochaine. Ce que je peux vous dire cependant, c'est que les estimations que nous fournissons aujourd'hui sont totalement à jour avec les données dont nous disposons, y compris les données prévisionnelles. Bien entendu !

Wilfrid DAUTRY : Bonsoir. Est-ce que vous êtes en mesure de nous donner pour ces travaux dont les montants paraissent pharaoniques des prix au m² ? Cela va parler tout de suite aux gens, notamment pour l'Hôtel de Ville, parce que je suis quand même très inquiet.

Jean-Michel BOUSQUET : Deux choses. La première, ce n’est pas que je ne veuille pas, mais comme l’évoquait Monsieur BONNAUD, vous avez mis reçu 1000 pages rien qu'avec l'ordre du jour d'aujourd'hui et si j'avais dû amener l'ensemble des données techniques de tout le budget, vous ne me verriez plus derrière les piles. Donc aujourd'hui, de tête, je suis très flatté que vous pensiez que je pourrai les avoir de tête - je l'admets et j'apprécie le compliment – nous vous ferons passer les données qui correspondent. Bien évidemment qu'aujourd'hui, ce que je peux vous dire, c'est que l’on ne fait ni miracle, ni pharaonique. Les coûts au m² correspondent au coût à la construction que l'on peut constater sur l'ensemble des travaux liés à du tertiaire avec du neuf, voire de la rénovation selon l'opération concernée.

On aura l'occasion d'en rediscuter en commission avec plaisir, où on a un petit peu plus de temps pour pouvoir compiler les données et vous les donner, mais de tête, j'apprécie le compliment, mais je serais infoutu de vous donner le chiffre à brûle-pourpoint. Je vous le donnerai, il n’y a pas de souci et il n’y a rien à cacher là-dessus. Et je vous donnerai certainement même des comparatifs de ce que l’on peut trouver dans le bâtiment à côté et vous irez chercher les vôtres et on les comparera avec plaisir. Il n’y a rien à cacher et on ne fait ni pharaonique, ni dissimulé.46

Bruno BOUCHET : Puisqu’on parle de m², cela tombe bien. La prévision, c’était 1 800 m², si je ne m’abuse, et hier en réunion publique, Madame le Maire, vous avez parlé de 1 500 m². C’est ce que l’on m’a rapporté. Oui ou non ?

Andrea KISS : Oui. Je me suis mal exprimée. En fait, on rajoute 1 500 m² à ce qui existe déjà. Donc, au total cela fera 1 800 m² au total.

Bruno BOUCHET : Donc, on maintient le chiffre de 1 800 qui avait été annoncé au départ et donc, c’est votre façon de vous exprimer qui a incité les gens à comprendre cela.

Andrea KISS : Je pense que je n’ai pas été claire sur la manière dont je l'ai formulé.

Bruno BOUCHET : Très bien, merci.

Andrea KISS : Avant de laisser la parole à Éric FABRE qui a demandé la parole il y a fort longtemps et qui a été très patient, simplement vous répondre sur un certain nombre de sujets.

Pardonnez-moi Madame VASQUEZ d'être un peu piquante, mais je trouve que votre intérêt pour la médiation culturelle et pour Animasia et pour une salle dans laquelle vous avez quand même assez rarement mis les pieds, est assez touchant, je dois le dire.

Je vous rappelle quand même que dans le programme municipal, il est expressément marqué qu'il y aura une rénovation de l'Entrepôt. C’est écrit en toute lettre et je vous invite à regarder à nouveau le projet municipal où cela figure tel quel en page 11. On avait bien imaginé une rénovation globale, et de l'Entrepôt et du centre Bernard de Girard pour aller dans le sens du pôle culturel et la preuve que nous sommes en capacité de nous adapter, ce projet tel quel aujourd'hui, nous avons mis notre mouchoir dessus. Pourquoi ? Parce que la première estimation donnait une épure qui était tellement conséquente que l'on a dit que ce n'était pas possible et qu'effectivement nous avions d’autres priorités et qu’il fallait que l’on s’y prenne un peu différemment.

Donc, le choix qui a été fait dans le cadre du PPI, c’est bien de rénover l’Entrepôt avec une salle qui reste à l’intérieur à l’identique, mais par contre, toutes les parties annexes qui ne sont pas accessibles au public vont être isolées, vont être agrandies et surtout mises aux normes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui et nous avons aussi, je vous le rappelle, abandonné le projet de 3ème groupe scolaire. Pourquoi ? Parce que nous sommes des gens qui regardons un petit peu, d’une part comment on dépense l’argent et surtout, on regarde le besoin et de fait, avec une diminution de nos effectifs scolaires sur maintenant 3 ans puisque nous allons même avoir une fermeture de classe cette année, nous avons estimé que partir sur un 3ème groupe scolaire était prématuré. Et comme nous avions envisagé de rénover la maternelle Centre, nous allons profiter de cette rénovation pour agrandir et ajouter des classes qui vont être des classes de souplesse entre la maternelle et l’école élémentaire. Donc, c'est la preuve éclatante que nous sommes tout à fait en capacité de nous adapter.

Sur les routes, effectivement ce n'est pas une compétence de la Ville. C'est bien une compétence de la Métropole. Les travaux routiers sont financés, soit par les contrats de co- développement lorsqu'il s'agit des voies les plus fréquentées, soit par le Fonds d'Intérêt Communal pour les voies les moins fréquentées. De ce que j'entends, en fait il faudrait que l'on continue à faire des travaux. Je trouve que l'on n’est quand même pas mal servi en ce moment entre les travaux du Bus express, la Morandière, on a fini la rue Victor Hugo, il va y avoir d'autres travaux également sur la rue Mermoz et donc, je pense qu'en termes de travaux, on va peut-être rester déjà raisonnablement sur ce que l'on a à faire dans un premier temps parce qu'on ne pourra plus circuler du tout.

Concernant plus spécifiquement la mairie, là aussi on n'a jamais menti aux Haillanais. C'est écrit en toutes lettres dans notre programme et je vous rappelle qu'à l'époque vous faisiez partie de la majorité municipale et que vous avez défendu ce programme. Vous avez même défendu les agents en disant que leurs conditions de travail n'étaient pas dignes et je trouve que votre volte-face n'est quand même pas très honnête vis-à-vis de ces agents puisque vous étiez la première à déplorer que les conditions d'accueil des Haillanais étaient quand même catastrophiques, ce qui est tout à fait exact.47

Je vous rappelle aussi, et cela renverra une partie de la réponse à Monsieur DAUTRY, que les coûts au m² seront probablement relativement élevés parce que nous avons des ambitions en matière de transition écologique sur ce nouveau bâtiment et que si on n’arrive pas tout à fait à avoir un bâtiment passif, l'objectif est qu'il soit le plus neutre possible en carbone et surtout, que ce ne soit plus la passoire énergétique que nous connaissons maintenant.

Si j'entends bien vos propos, Madame VASQUEZ, sous prétexte qu'il y a de l'inflation, que les taux d'intérêt augmentent, il ne faudrait plus rien faire. Heureusement qu'Abel LAPORTE, en son temps, n'a pas eu ce raisonnement. Je vous rappelle qu'il a bâti la plupart des équipements que nous avons dans cette ville entre les années 75 et 82, à une époque où nous avions le meilleur économiste de France comme ministre de l’Économie, en l’occurrence Raymond BARRE, avec une inflation à 16%. Est-ce que pour autant cela a empêché l'équipe municipale de l'époque d'investir massivement pour le bien-être des Haillanais ? Non et on en est très heureux aujourd'hui, même si ces bâtiments commencent à avoir un certain âge et ont un certain nombre de dysfonctionnements, d'inadaptations et surtout n'ont pas du tout été conçus pour une période où l'énergie connaît des tarifs qui donnent le tournis.

Autre chose. De ce que j'entends sur, notamment les impôts, vous nous dites : « Voilà, cela fait 13 ans… » À votre place, j'aurais salué le fait que pendant 13 ans on ne les a pas augmentés. Je ne suis pas sûre qu'il y ait beaucoup de collectivités sur la métropole ni même en France qui aient été capables pendant 13 ans de ne pas toucher à la fiscalité locale.

Donc, il faut quand même le souligner et nous faisons ce choix courageux de continuer à ne pas augmenter pour l'instant parce qu'on y arrive financièrement. Peut-être qu'à terme, dans 2 ans, dans 3 ans, ce ne sera plus possible et effectivement, peut-être qu'il faudra augmenter les impôts mais venant de quelqu'un qui se revendique communiste, on a l'impression que payer des impôts est une honte. Mais ce n’est pas du tout une honte ! Tout le monde devrait payer des impôts parce que quand on paye des impôts, on contribue au service public, on contribue justement à la construction d'équipements qui servent à tous, en tout cas au plus grand nombre et cela n'a rien de honteux, mais vraiment rien de honteux de payer des impôts.

Ce qui ne va pas dans ce pays par contre, c'est qu'effectivement, ce sont toujours un peu les mêmes qui les payent, que les très riches n'en payent pas et qu’il faudrait que tout le monde soit mis à contribution, y compris les plus modestes parce que je ne suis pas sûre que quelqu'un qui est exonéré d'impôts le vive forcément bien parce que ses revenus sont modestes. Il faudrait que ce soit beaucoup plus progressif, mais malheureusement aujourd'hui aucun gouvernement n'a eu le courage politique de faire une réforme fiscale qui permette une vraie progressivité de l'impôt, en particulier l'impôt sur le revenu, et de faire quelque chose qui soit quand même beaucoup plus juste fiscalement au niveau de la TVA puisque je vous rappelle que quand vous êtes au RSA, vous payez la même TVA que quand vous vous appelez François PINAULT ou Dieu sait qui.

Donc, il y a quand même un truc qui m'échappe un petit peu, je vous le dis, parce que sur la fiscalité, au contraire, je trouve que cela devrait être un honneur de payer des impôts pour pouvoir contribuer au bien collectif.

Tout cela pour vous dire que ce projet, on a été élu il y a 3 ans dessus. Si les Haillanais n'étaient pas d'accord avec, ils nous l'auraient fait savoir. Je vous rappelle qu'ils nous ont élus au premier tour avec 58% des voix et donc aujourd'hui, on continue à le décliner.

Peut-être que quelques voix par-ci par-là contestent les choix politiques. Moi pour l'instant, ce n’est pas cette contestation que j'entends. Ce que j'entends, c'est une attente forte de la population de pouvoir être accueillie dans des bonnes conditions à la mairie. J’entends une attente forte des enseignants et des parents d'élèves d'avoir une école maternelle rénovée. J’entends une attente forte d'avoir des bâtiments publics qui soient mis au goût du jour, agrandis, qui ne soient plus des passoires thermiques parce que oui, les Haillanais sont aussi préoccupés par le changement climatique et donc aujourd'hui, on continuera à dérouler notre feuille de route.48

On se doutait que vous n’alliez pas voter le budget. Ce n’est pas une surprise pour nous puisque de toute façon, cela ne vous convient pas et c'est normal. Pour autant, on continuera à dérouler. Monsieur FABRE.

Éric FABRE : J'avoue qu’il est un peu compliqué de passer après Madame le Maire qui a répondu si précisément à tout ce qui a été dit. Cela dit, je suis ravi ce soir d'apprendre que je vais avoir un terrain synthétique à mon nom. Je revendique le fait qu’il porte mon nom s'il m'arrive quelque chose, même si je suis un homme, mais je le revendique. Je vous le rappellerai quand même aux oppositions différentes que vous l'aviez aussi dans votre programme, tous autant que vous êtes. Monsieur BONNAUD l’avait.

C’est quelque chose qui est attendu, ce n’est pas nouveau et à mon avis, cela va permettre à une association de le faire et de mettre cela dans les investissements superflus ou non nécessaires. C’est un jeu que je comprends bien, mais je trouve que c’est quelque chose qu’il convient de faire.

Vous êtes précis, Monsieur BOUCHET. Soyez-le jusqu’au bout. On n’a pas eu de problèmes de chauffage à l’école maternelle du Centre cette année. Je vous le dis, on n’en a pas eu. C’est à l’école élémentaire que l’on en a eu. Tant qu’à être précis, soyez précis.

Effectivement, on a eu des problèmes de chauffage à l’élémentaire du Centre. On n’a peut- être pas communiqué assez tôt et je m’en suis expliqué avec les parents d’élèves et on y a remédié. On a eu des problèmes de fuites. C’était compliqué. Je ne vais pas y revenir, ce n’est pas le lieu, mais vous avez repris Monsieur BOUSQUET sur la précision à un moment donné et donc, je vous le dis. J’aurais pu vous laisser là-dedans, ce n’est pas le cas.

Concernant la sécurité aux abords des écoles, il y a une réunion qui est prévue fin avril avec l’ensemble des parents d’élèves.

Ce n’était pas à ce titre-à que je souhaitais intervenir, mais je voulais intervenir au nom du groupe socialiste de cette assemblée et je ne peux que confirmer au nom de ce groupe-là notre satisfaction d'appartenir à une majorité municipale qui, une fois encore, a su se donner les moyens, contrairement à beaucoup de collectivités, de ne pas augmenter les taux d'imposition de manière à ne pas alourdir la pression fiscale sur les Haillanais. Cela a été dit mais je tenais à le rappeler. Ceci a été rendu possible par une gestion maîtrisée des dépenses tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants, que ce soit en direction des familles, des plus jeunes ou des séniors.

Nous saluons aussi la gestion financière menée depuis des années qui nous permet aujourd'hui encore de dégager des moyens importants pour financer les engagements de notre programme, en limitant le recours à l'emprunt grâce à nos capacités d'autofinancement. Le travail conjoint des élus du groupe majoritaire et des services de la Ville nous permet de proposer un déficit d'équilibre budgétaire qui nous permettra une fois encore de faire face aux dépenses indispensables en matière de fonctionnement, sans pour cela renoncer à nos politiques sociales, culturelles, environnementales et sportives.

C'est donc avec détermination que nous approuverons les budgets proposés pour participer à la réalisation d'un avenir meilleur pour notre ville et pour ses habitants. Je vous remercie.

Andrea KISS : Merci. Monsieur GUITTON.

Ludovic GUITTON : Bonjour à tous. J'interviens au nom d'Europe Écologie Les Verts sur le budget primitif 2023. Compte tenu de la teneur des propos, on pourrait croire c'est le compte administratif 2026 qui était en débat.

A une époque où de nombreux budgets sont timides, contraints, nous avons la volonté de vous présenter un budget 2023 qui montre plusieurs choses.

La partie fonctionnement nous permet de maintenir un niveau de service attendu par la population, voire de l'étendre, comme la possibilité de faire ou de renouveler nos papiers d'identité.49

La partie investissement montre notre volonté de réaliser notre programme malgré un contexte difficile. Outre les équipements indispensables comme la mairie, l'école maternelle Centre, ce budget fait preuve de pragmatisme en intégrant la transition écologique de notre patrimoine, chose qui est partagée par tous. Aussi, nous pourrons encore diminuer la partie fonctionnement compte tenu des économies réalisées depuis ces investissements et enfin et non des moindres, nous n'augmenterons pas les impôts au titre de l'année 2023. C'est le résultat de la gestion en bon père de famille. Merci.

Bruno BOUCHET : J’ai beaucoup apprécié l’intervention de Monsieur Eric FABRE. On se donne rendez-vous dans 3 ans Monsieur Eric FABRE.

Ensuite, je voudrais juste poser une question. Je voudrais savoir si dans les 9 M€ il est prévu tout ce qui est aménagement mobilier ou si ce n’est que sur la partie structure. Il n’y a pas le mobilier… ?

Andrea KISS : Non.

Bruno BOUCHET : Je suppose que le mobilier va être certainement…

Andrea KISS : Pas tout.

Bruno BOUCHET : Au moins une partie, pour s’adapter…

Andréa KISS : Il faudra que l’on en rajoute de toute façon puisqu’il y a plus de m².

Bruno BOUCHET : Vous avez dit qu’il y avait certaines choses qui étaient obsolètes dans la mairie actuelle.

Andrea KISS : Exactement, à commencer par les chaises très lourdes sur lesquelles vous êtes assis et qui ne permettent pas aux services généraux de pouvoir faire leur travail en ménageant leur dos.

Bruno BOUCHET : Et donc, est-ce que vous pourrez, dans le futur, nous donner un chiffre de ce que cela peut représenter ?

Andrea KISS : Dès que l’on aura fait l’état des lieux de ce que l’on garde, de ce dont on aura besoin, on pourra vous faire passer cela le moment venu.

Bruno BOUCHET : Parfait, merci.

Erika VASQUEZ : Alors Madame, je vous remercie de reconnaître qu'il est normal que nous ne puissions voter le budget. Alors donc ainsi, pourquoi est-ce que vous vous formalisez avec cet agacement qui démontre que, finalement, ce que nous avons eu le cas de dénoncer dans le cadre de cette opposition, a porté juste.

Je vais reprendre vos observations dans la déclaration qui s'est attachée à ma personne. Vous pouvez être piquante. J’adore, Madame le Maire, j'adore quand vous êtes piquante. Vous vous étonnez donc du peu d’intérêt que j'ai eu pour l'Entrepôt, pour la culture en général, mais vous ne vous êtes pas posée la question du pourquoi. Pourtant, lorsque nous avons fait la campagne électorale, j'avais eu l'occasion de vous rencontrer et de vous faire part de certaines choses puisque, effectivement, il avait été question à l'époque que je puisse prendre la délégation de la culture. Je vous disais combien cette délégation avait de l'intérêt pour ma personne parce que je pensais qu'il y avait énormément de projets à porter et que malheureusement, les programmes qui étaient distillés dans cet Entrepôt ne correspondaient pas à mes choix culturels et que bien souvent, je préférais aller, soit à l'Utopia ou soit au Pin Galant. Donc, vous m'aviez demandé éventuellement quels étaient les projets que je pouvais avoir et je vous les avais émis.

Le temps a passé, d'autres accords sont venus modifier la donne, mais l'intérêt que j'ai pour l'Entrepôt, je le garde, mais pas avec, parfois, les choix qui sont opérés. C'est mon droit et c'est pour cela que je vais dans d'autres salles, mais ça ne veut pas dire que je n'ai pas d'intérêt pour ce qui peut être proposé aux Haillanais et qui fait l'objet d'observations. C'est ma première des réflexions.50

Concernant la mairie, je l'ai dit tout à l'heure, il y aura une délibération concernant la mairie, j'y répondrai, vous le verrez dans la délibération et ce n’est pas la peine que je perde du temps à vous expliquer. J’ai parfaitement conscience que les salariés vivent dans de mauvaises conditions - cela fera partie de ma délibération et de ce que je dis -, qu'il est nécessaire d'y faire des travaux. Il n’y a aucun souci à ce niveau-là, pas plus que lorsque j'ai fait ma déclaration sur le budget ; j'ai bien pris le temps et je pensais que vous l'aviez compris, mais apparemment vous ne l'avez pas entendu, que les investissements étaient nécessaires. Je l'ai même mentionné et j'ai dit : « Vous l'avez mentionné Madame, il faut avancer, investir pour répondre aux besoins de la population. Qui pourrait le contester ? » Je ne conteste pas vos investissements. J'en conteste parfois le montant, la portée et les choix, les priorités. Je le rappelle.

Concernant Abel LAPORTE, économiste, je regrette, je ne l’ai pas connu et je n’étais pas en ce temps-là dans la mairie.

Andrea KISS : C'est Raymond BARRE l'économiste en question.

Erika VASQUEZ : Vous avez parlé d’Abel LAPORTE qui, malgré l’économie de l’époque, avait fait des investissements. Mais à l’époque, nous avions une inflation qui était effectivement très élevée, mais avec des salaires qui suivaient de façon conséquente… Ah si… Peu importe, on ne va pas se disputer là-dessus.

Vous avez l’habitude régulièrement de m’attaquer sur mon communisme, comme si c’était une tare ou quelque chose qui était une épine dans votre pied.

Moi, je ne vous rappelle pas vos changements permanents de maison socialiste. Je me garde bien de le faire. Pour vous, j’aimerais savoir ce que c’est qu’être communiste. Je ne suis pas contre l’impôt. Attendez, je m’adresse à Madame le Maire qui m’a interpellée. Concernant l'impôt, je ne comprends pas les digressions et les divagations que vous avez portées sur l'impôt. Bien évidemment que je suis pour l'impôt. Je serais même pour l'impôt de ceux qui gagnent le moins possible, même au SMIC, parce que contribuer même à 10 €, c'est effectivement faire part entière de la société, être intégré à part entière en tant qu'individu. Je ne comprends pas pourquoi vous m'avez manifesté cette attaque sur l'impôt. Bien évidemment, chacun doit contribuer en fonction de ses moyens et utiliser la collectivité en fonction de ses besoins. Je ne vois pas pourquoi vous revenez systématiquement sur mon communisme. Il faut croire que cela vous agace, mais peut-être pas tout le monde.

Concernant, je le rappelle, le budget, vous l'avez dit, il est normal que nous ne puissions pas le voter. Je le rappelle, nous ne sommes pas d'accord sur les choix que vous opérez. J'ai eu l'occasion de le dire au premier conseil de l'année, je pensais que nous pouvions avoir des débats toujours sereins et je m'aperçois que finalement nous allons encore avoir une année qui va être difficile.

Andrea KISS : Il faudrait que vous raccrochiez Madame VASQUEZ. Les équipes de l'Entrepôt apprécieront le jugement que vous portez sur leur travail. Madame AJELLO.

Cécile AJELLO : Bonsoir. Je voudrais revenir sur les futurs travaux. A l'heure de l'augmentation inquiétante des nombres de cancers dans les pays industrialisés, je voudrais profiter de ce temps de travaux pour interpeller sur la qualité, certes environnementale des nouveaux bâtiments, mais aussi interpeller sur leur intérieur, qu'ils soient les plus sains possibles avec des matériaux les moins toxiques possibles. Ceux qui connaissent le bâtiment connaîtront le label HQE, Haute Qualité Environnementale.

Aujourd'hui, tous les allergologues le savent, le constatent et de nombreuses études scientifiques sont sorties en ce sens. Je proposerai donc d'oser collectivement, accepter d'augmenter le prix au m², au nom d'une santé collective car avec un objectif et également une conscientisation que les choix des politiques ont un impact direct sur la santé des concitoyens. Merci.

Andrea KISS : Merci pour cette intervention. Monsieur ROUZE.51

Philippe ROUZE : Juste une précision, mais j'aime toujours apporter cette précision, je rappelle que, c'est vrai, tout le monde ne paie pas des impôts sur le revenu, mais tout le monde paie des impôts. Cela s'appelle la TVA. C'est l'impôt le plus injuste puisqu'il n’est pas fonction des revenus, justement.

Andrea KISS : Je vous propose que nous passions au vote. Est-ce que vous êtes toujours d'accord pour voter les trois budgets groupés ou est-ce que vous souhaitez que l'on fasse trois votes séparés ? Est-ce que c'est bon pour les grouper ? Très bien. Qui vote contre ? Personne ne vote contre. Qui s’abstient ? Nos budgets sont adoptés.

Délibération n°2023_08_25

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY (Le

Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

Délibération n°2023_08_26

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY (Le

Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

Délibération n°2023_08_27

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY (Le

Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

Délibération n° D2023_04_28

APUREMENT DU COMPTE 1069 DU BUDGET PRINCIPAL EN VUE DU PASSAGE EN NOMENCLATURE M57 - DECISION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :52

Afin d'améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront au plus tard le 1er janvier 2024 mettre en place l'instruction budgétaire et comptable du référentiel M57.

L'objectif est d'harmoniser le cadre réglementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locale (M 14, M52, M61, M71 et M832).

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques. Sur le plan comptable, il constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable.

Le passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l’apurement du compte 1069. Le compte 1069 « reprise sur excédents capitalisés » est un compte non budgétaire crée lors de la réforme de l’instruction budgétaire M14, afin de neutraliser l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachements des charges et produits à l’exercice.

Pour la ville du Haillan, le compte 1069 est débiteur de 93 919,44 €. Afin d'apurer le compte 1069, il est proposé de procéder sur l'exercice 2023, par anticipation sur l'échéance du 1er janvier 2024, à une opération semi-budgétaire avec l'émission d'un mandat d'ordre mixte de 93 919,44 € au débit du compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069. Cette écriture comptable est la méthode préférentielle validée par la Direction Générale des Finances Publiques.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 à L2312-4 et L2313-1 à L2313-2,

CONSIDERANT que dans le cadre des travaux préparatoires au passage à la M57, il convient dès à présent de traiter le solde débiteur du compte 1069 apparaissant dans la comptabilité communale.

DECIDE

Article 1 : D’AUTORISER l’ouverture de crédits en dépense de la section d'investissement au compte 1068.

Article 2 : D’AUTORISER l’apurement du compte 1069 sur l’exercice 2023 par opération d’ordre semi-budgétaire, avec l’émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069, pour un montant de 93 919,44 €.

Délibération n° D2023_04_29

APUREMENT DU COMPTE 1069 DU BUDGET ANNEXE DE LA REGIE POUR L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS A CARACTERE CULTUREL EN VUE DU PASSAGE EN NOMENCLATURE M57 - DECISION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :53

Afin d'améliorer la qualité des comptes locaux et de moderniser comptablement le secteur public local, les collectivités territoriales devront au plus tard le 1er janvier 2024 mettre en place l'instruction budgétaire et comptable du référentiel M57.

L'objectif est d'harmoniser le cadre réglementaire actuel qui se caractérise par la multiplicité des instructions budgétaires et comptables applicables selon les catégories de collectivités locales (M 14, M52, M61, M71 et M832).

Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente mise à jour par la Direction Générale des Collectivités Locales et la Direction Générale des Finances Publiques. Sur le plan comptable, il constitue le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable.

Le passage au référentiel M57 nécessite des prérequis dont l’apurement du compte 1069. Le compte 1069 « reprise sur excédents capitalisés » est un compte non budgétaire crée lors de la réforme de l’instruction budgétaire M14, afin de neutraliser l’impact budgétaire de la première application des règles de rattachements des charges et produits à l’exercice.

Pour la régie des spectacles du Haillan, le compte 1069 est débiteur de 18 478,22 €.

Afin d'apurer le compte 1069, Il est proposé de procéder sur l'exercice 2023, par anticipation sur l'échéance du 1 er janvier 2024, à une opération semi-budgétaire avec l'émission d'un mandat d'ordre mixte de 18 478,22 € au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069. Cette écriture comptable est la méthode préférentielle validée par la Direction Générale des Finances Publiques.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 à L2312-4 et L2313-1 à L2313-2,

VU la loi n°2015 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « NOTRe », La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte

CONSIDERANT que dans le cadre des travaux préparatoires au passage à la M57, il convient dès à présent de traiter le solde débiteur du compte 1069 apparaissant dans la comptabilité communale.

DECIDE

Article 1 : D’AUTORISER l’ouverture de crédits en dépense de la section d'investissement au compte 1068.

Article 2 : D’AUTORISER l’apurement du compte 1069 sur l’exercice 2023 par opération d’ordre semi-budgétaire, avec l’émission d’un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés » par le crédit du compte 1069, pour un montant de 18 478,22 €.

Jean-Michel BOUSQUET : Pour les délibérations 28 et 29, je vais vous proposer de les regrouper. C’est l’apurement du compte 1069 pour le budget principal et pour le budget annexe54

de la régie des manifestations à caractère culturel. Est-ce qu’il vous agrée de regrouper les deux, aussi bien dans l’explication que dans le vote ? Bien.

Il s’agit là de quelque chose que vous n’avez encore jamais vu et que vous ne reverrez plus. Pourquoi ? Il s’agit d’un compte qui existe sur le budget actuel et qui est lié à la nomenclature comptable, qui s’appelle la M14, qui est ni plus ni moins un référentiel comptable qu’utilise les collectivités depuis les années 80. Lequel référentiel va disparaître au 1er janvier 2024 pour harmoniser - je vais essayer d’être le plus clair possible parce que c’est presque ésotérique, pour harmoniser les référentiels comptables des différentes collectivités territoriales, les communes, les intercommunalités, les régions, les départements. Il n’y aura plus qu’un seul référentiel comptable qui va s’appeler la M57. Le compte de provisions 1069 n’existe plus dans la nouvelle nomenclature comptable. Il est donc nécessaire d’apurer ce compte, vu qu’il ne pourra plus exister, pour permettre le passage du référentiel M14 au référentiel comptable M57. Il s’agit d’une opération semi-budgétaire. Ce n’est pas une dépense que va faire la Ville en tant que telle. C’est une inscription purement comptable ou semi budgétaire qui nous impose d’inscrire au compte 1068 un crédit pour pouvoir apurer le compte 1069 qui est le jumeau parallèle aux provisions. Donc, pour faire simple, ça nous impose d’inscrire pour le budget principal, un montant de 93 919,44 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé pour pouvoir apurer ce compte 1069 qui est un compte débiteur de provisions. C’est purement comptable. Ce n’est pas budgétaire. C’est prévu au budget 2023 bien entendu, que nous venons de voter. Il est indispensable de voter cette délibération pour le budget principal et sa jumelle, pour le budget annexe de la régie des spectacles, qui, sur le même principe comptable concerne un montant de 18 478,22 € qui est prévu là aussi au budget annexe 2023 voté sciemment.

Andrea KISS : Avez-vous des questions sur ces délibérations ? Je n’en vois pas. Avant que nous passions au vote, parce que vois que Monsieur BOUCHET s’est absenté deux minutes, je vais en profiter pour clarifier avec Mme AJELLO, sur le compte de gestion, est-ce que vous aviez voté pour ou est-ce que vous vous étiez abstenue, sur les trois premières délibérations budgétaires ? Vous aviez voté pour. D’accord. Donc, c’est moi qui avais mal noté. Ma DGS avait raison. Elle avait l’œil. On va attendre que Monsieur BOUCHET revienne.

Hervé BONNAUD : J’avais une question pour combler le vide. J’ai vu que l’on était obligé de passer par une délibération pour ce genre d’opération qui, en fait, est technique.

Jean-Michel BOUSQUET : C’est excessivement technique, mais à partir du moment où c’est une décision comptable qui concerne une ligne spécifique, une modification au chapitre, nous devons passer une délibération pour la modifier formellement. Je sais que c’est très technocratique, mais la loi nous l’impose. Donc, nous faisons les choses dans les règles, comme je l’ai toujours fait, fidèle à mes habitudes, et je vous propose de délibérer.

Andrea KISS : Je vous propose de voter de manière groupée sur les délibérations 28 et 29. Si cela vous convient. Pas d’opposition ? Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ? Non plus. On l’adopte à l’unanimité.

Délibération n°D2023_04_28

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°D2023_04_29

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.55

Délibération n° D2023_04_30

CONSTITUTION DE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES - DECISION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Conformément à la règlementation budgétaire et comptable, de telles provisions doivent être constituées par délibération de l’assemblée délibérante, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit être considérée comme douteuse et doit faire l’objet d’une provision.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé leurs informations sur les chances de recouvrements des créances.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU l’alinéa 3 de l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose la constitution d’une provision lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers apparaît compromis ;

VU qu’en application du principe de prudence, il a été considéré que les pièces en reste depuis plus de 2 ans devaient faire l’objet de dépréciations à minima à hauteur de 15% ;

VU le régime de droit commun qui prévoit que les provisions sont des opérations d’ordre semi- budgétaire ;

VU le montant des restes à recouvrer au 31 décembre 2022 s’élève à 25 950,46 € soit un montant de provision à constituer au titre de l’exercice 2023 de 3 900,00 €.

ENTENDU le rapport de présentation ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de constituer une provision pour dépréciation à concurrence de 15% des états des restes constatés au 31 décembre de l’année N-1 ;

CONSIDERANT que le montant de provision constitué sur l’exercice 2022 était de 7 000.00 € ;

CONSIDERANT que cette provision est révisée annuellement ;

DECIDE

Article 1 : D’AJUSTER la provision pour créances douteuses de la Ville à hauteur de 15% des restes à recouvrer de plus de deux ans issus de l’état des impayés au 31 décembre 2022 pour un montant de 3 900,00 €, soit une reprise de 3 100,00 €.56

Article 2 : D’OUVRIR au budget les crédits correspondants au compte 7817 - reprises sur provisions pour dépréciations des actifs circulants.

(Le rapporteur Jean-Michel BOUSQUET expose le dossier)

Jean-Michel BOUSQUET : Pour parler clair, tous les ans nous devons mettre de côté sur le budget 15% de l'argent qui n'est pas rentré au 31 décembre 2022. A aucun moment, cela constitue une perte de recettes pour la collectivité. Cela ne constitue qu'une provision. Il est important de faire le distingo et de ne pas confondre avec les provisions que nous avons pu faire pour les abandons de créances ou pour les créances éteintes. Ce n'est pas la même chose. Ce n'est pas un abandon de recettes, c'est une provision comptable. On met l'argent de côté pour pouvoir faire face aux créances douteuses ou aux abandons de créances si celles-ci devaient se présenter à nous sur l'exercice 2023 sur des créances remontant à l'exercice 2022.

Hervé BONNAUD : Je sais que vous n'êtes pas habilité à nous donner les noms des entreprises, mais combien d’entreprises est-ce que cela représente ?

Jean-Michel BOUSQUET : Pour les 25 000 €, ce ne sont pas que des entreprises d’ailleurs. Il s’agit des créances. La majorité est représentée par des créanciers individuels sur de la restauration, sur des centres de loisirs, des choses comme ça. Aujourd’hui, cela représente un nombre important, mais je préfère qu’on le traite, même si je ne peux absolument pas vous citer le moindre nom, ni en commission ni en conseil, sur l’abandon de créances ou les créances irrecouvrables, plutôt que de travailler sur des provisions parce que là, on est sur quelque chose qui n’est pas quantifiable sur les 15%. La provision de 15% n’est pas adossée à un nombre de créanciers, mais à un volume financier. Il n’y a pas de chiffres adossés en tant que tels. Par contre, comme je l’ai toujours fait, à chaque fois que nous aurons des délibérations pour abandon de créances ou créances irrecouvrables, je vous donnerai le nombre de dossiers, mais absolument pas le nom des personnes concernées.

Andrea KISS : Très bien. Je vous propose que l’on passe au vote. ? Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ? Non plus. On l’adopte à l’unanimité.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité

Délibération n° D2023_04_31

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’EXERCICE 2023 - DECISION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Conformément aux dispositions de l’article 1636 B sixties du Code Général des Impôts le Conseil Municipal doit se prononcer, chaque année, sur le vote des taux d’imposition de fiscalité locale.

L’article 16 de la loi de finances 2020 a prévu la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux meublés affectés à l’habitation principale.

Après avoir supprimé définitivement la taxe d’habitation sur les résidences principales des foyers les plus modestes en 2020, la réforme se poursuit pour une suppression totale de la taxe d’habitation en 2023 ;57

Depuis 2021, en compensation de la perte de la taxe d’habitation, la Ville du Haillan perçoit principalement la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Un coefficient correcteur est appliqué permettant une stabilisation du produit fiscal.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Budget primitif du Budget principal pour 2023 voté par délibération n°D2023_04_25 le 5 avril 2023 ;

CONSIDERANT les bases locatives définitives 2022 et prévisionnelles 2023, notifiées par les services financiers de l’Etat comme suit :

NATURE DES TAXES RAPPEL DES BASES

EFFECTIVES 2022

BASES NOTIFIEES 2023

Taxe d’Habitation (résidences

secondaires)

331 906 355 471

Taxe sur le Foncier bâti 18 063 690 19 228 000

Taxe sur le Foncier non Bâti

64 665 66 400

CONSIDERANT les objectifs et les projets municipaux développés à l’occasion du débat sur

les orientations budgétaires 2023 inscrits dans le Budget primitif 2023, et la volonté de ne pas

augmenter les taux d’imposition par rapport à 2022 ;

DECIDE

Article 1 : DE FIXER les taux d’imposition des 3 taxes pour 2023, comme suit :

Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à notifier à Monsieur Le Préfet les taux d'imposition ainsi fixés pour 2023.

(Le rapporteur expose son dossier)

Taux 2022 Taux 2023

Taxe sur le foncier bâti 48,42 % 48.42 %

Taxe sur le foncier non bâti 62,35 % 62.35 %

Taxe d’habitation sur les

résidences secondaires

19,97 % 19,97 %58

Andrea KISS : Y a-t-il des questions sur ces sujets ? Je me permets quand même de rappeler qu’avec cette monumentale arnaque étatique de la taxe d’habitation et celle qui nous tombe dessus aussi avec la réforme de la CVAE qui pénalise particulièrement les territoires industriels comme les nôtres, je nous trouve quand même particulièrement résilients et courageux de maintenir ces taux de fiscalité à leur même niveau sur la 13ème année consécutive. Je vous propose que nous passions au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ? Non plus. On l’adopte à l’unanimité.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° D2023_04_32

AUTORISATION DE PROGRAMME (AP) ET DES CREDITS DE PAIEMENT (CP) – REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE – REVISION - APPROBATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Le Conseil municipal a créé, par délibération n°137/21 en date du 17 décembre 2021, une autorisation de programme (AP) et crédits de paiement (CP) pour la réhabilitation et l’extension de la mairie.

Cette procédure permet la gestion pluriannuelle des investissements. Elle se compose :

- De l’autorisation de programme (AP) qui constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elle demeure valable sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elle peut être révisée à tout moment par délibération ;

- Des crédits de paiement (CP) qui constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Les autorisations de programme peuvent être votées à chaque étape de la procédure budgétaire même si elles n’ont pas été présentées lors du débat d’orientation budgétaire. Les crédits de paiement non utilisés une année seront repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal.

Au regard du contexte actuel de la hausse des prix de certaines matières premières et à l’issue de l’exercice budgétaire 2022, il convient de modifier l’autorisation de programme et les crédits de paiements comme suit :

LIBELLE

AP/CP

MONTANT

TTC DE

L’AP

REPARTITION DES CREDITS DE PAIEMENT

RECETTES

PREVISIONNELLES

2022 2023 2024 2025

Réhabilitation

et extension

de la mairie

9 000 000 € 48 442 € 2 900 000 € 4 200 000 € 1 851 558 € Autofinancement :

3 000 000 €59

Pour

mémoire :

CP/CP votée

le 17/12/2021

7 500 000 € 425 000 € 4 200 000 € 2 875 000 € -

Emprunt :

4 372 000 €

Subventions :

478 000 €

FCTVA :

1 150 000 €

DECIDE

Article unique : D’APPROUVER la mise à jour de l’autorisation de programme pour la réhabilitation et l’extension de la mairie et la répartition des crédits de paiement telle que présentée ci-dessus.

Le rapporteur expose

Andrea KISS : Madame VASQUEZ.

Erika VASQUEZ : Concernant cette nouvelle mairie, au Conseil municipal de décembre 2022, j'ai eu l'occasion de dénoncer le coût exorbitant de ce projet de nouvelle mairie que j'avais estimé à 8 M€, voire plus. Vous aviez considéré à ce moment que mes évaluations étaient fantaisistes. Trois mois après, non seulement elles se vérifient, mais elles sont bien au-dessus de mes prévisions.

Dans cette délibération, vous fixez actuellement le montant à 9 M€ auxquels, et cela ne figure pas, il faudra rajouter la location des mobiles-home pour installer les agents pendant les travaux, le coût du mobilier et inévitablement les coûts supplémentaires de construction qui viennent systématiquement gonfler la facture.

Nous arrivons à 11 M€ pratiquement, au double du projet initialement fixé. C'est un véritable gouffre financier que devront assumer les Haillanais. Alors, Madame, il est inutile de me répondre que la réhabilitation de la mairie est une nécessité, tout le monde en convient et, puisque vous y avez fait référence précédemment pendant la campagne municipale, bien évidemment j'avais adhéré à ce projet de réhabilitation, mais pas à ce coût qu'il est devenu à l'heure actuelle.

C’est une passoire énergétique, les locaux sont inadaptés, exigus, l'inconfort des salariés et Dieu sait si le confort des salariés est une priorité. Vous aviez mentionné à l'époque les toilettes qu'il était désagréable d'utiliser. Alors, comme vous le mentionnez, nous savons tous que cette mairie doit nécessairement être revue, réhabilitée.

Mais comme souvent, l'opposition que je représente, grâce à vous Madame, est tenue dans la plus profonde ignorance des choix que vous avez pris pour ces futurs travaux. J'espère que dans le cadre de cette réhabilitation, vous avez pris en compte la hausse que vous avez mentionnée des fluides et surtout des matières premières. Il nous faut nous tourner, comme de nombreuses mairies l'ont fait, vers l'installation de panneaux photovoltaïques pour faire face à la facture énergétique ou autres, dans le meilleur des cas. Dans l'idéal, ce serait un bâtiment à énergie positive qui est une priorité. Je pense que vous devriez vous servir à juste titre des travaux qui ont été faits par Monsieur LAINEAU à ce sujet.

Qu'est devenue l’étude effectuée de l'utilisation du réseau de chaleur grâce à l'usine implantée à Eysines ? Vous avez répondu tout à l'heure et je ne vais pas y revenir, mais j’ignorais qu’on allait aborder ce sujet-là dans ce paragraphe.

Question. Concernant cette réhabilitation, avez-vous repensé les locaux dans le cadre du télétravail ? De nouvelles organisations de travail vont apparaître dans les années à venir et qui vraisemblablement ne nécessiteront plus les espaces que vous programmez et qui permettraient ainsi l'allègement de la facture.

Nous sommes aussi forces de propositions. Puissions-nous être entendus.60

Je crois comprendre, Madame, que vous souhaitiez laisser votre empreinte avant votre départ, un peu comme le centre Beaubourg pour Monsieur POMPIDOU ou plus proche de vous, la pyramide du Louvre pour MITTERRAND. Vous voyez que je sais être aussi agréable ! Mais la facture, elle, restera et sera particulièrement salée pour les Haillanais car pour la nouvelle équipe en 2026, à laquelle j'aspire, les impôts devront être obligatoirement augmentés dans une proportion non négligeable, et vous le savez, pour faire face au remboursement de l'ensemble de vos investissements.

Pour terminer, finalement, Madame, et je m'adresse à vous, pas au groupe majoritaire contraint de vous suivre, vous agissez exactement de la même façon que MACRON qui sait qu’il ne sera plus éligible. Peu importe les observations, les doutes qui lui sont remontés, le mécontentement grandissant de la population, vous avancez droite dans vos bottes et après moi le déluge. Nous saurons le rappeler aux Haillanais. Je vous remercie.

Andrea KISS : Monsieur VERGNE.

Benoit VERGNE : Bonsoir à toutes et à tous. J'aimerais bien moi aussi intervenir sur la mairie.

Je vais essayer de le faire en évacuant certains fantasmes. Je vais rappeler que l'on travaille sur ce dossier depuis le début du mandat et évidemment, malgré les précautions que l'on a pu prendre, ce projet s'inscrit dans un environnement mouvant. En gros, il évolue avec le temps et il est même possible qu'il évolue encore. Mais j'insiste, on n'est pas en train de réaliser un projet pharaonique. Madame VASQUEZ, vous parliez tout à l'heure de passoire énergétique. Eh bien, nous parlons de réhabiliter et d'agrandir un bâtiment devenu obsolète et énergivore et tout cela, on le fait pour mieux accueillir, comme l'a dit justement Monsieur BOUSQUET, les administrés et améliorer les conditions de travail de nos agents. De ce fait, on n'est pas en train de parler de gabegie ; on est juste en train de parler de projet et d'investissement. Factuellement, qu’est-ce que cela donne ?

Lors de la délibération du 24 novembre 2021, celle relative au lancement du concours de maîtrise d'œuvre, le coût des travaux a été estimé à 4,8 M€ H.T. Tout le monde paye la TVA et les travaux de la mairie seront également assujettis à cet impôt. Ce qui donne 5,8 M€ TTC.

Le 17 décembre 2021, on a voté une délibération portant création d'une autorisation de programme et de crédit de paiement avec une enveloppe de 7,5 M€ TTC pour le montant de l'opération. C'est un montant qui, cela a été assez répété ce soir, est porté à 9 M€ TTC à ce stade.

Si on revient sur l'estimation du projet au stade de programme, l'estimation des travaux avait été faite hors objectif énergétique et elle était évaluée à 4 808 335 € H.T.

L'estimation du projet au moment du concours à la phase dite esquisse. Il y a eu la procédure de concours, le projet retenu et celui proposé par l'équipe de l'atelier FGA a été estimé à 5 151 000. Cela incluait l’option environnementale. Cela ne représentait que 20 665 € de plus que l’estimation du programme. Ce n’était pas complètement déconnant.

Le même projet réactualisé à la valeur de février 2023 est de 5 620 891 € avec une rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui a été fixée à 985 K€ TTC.

L'estimation du projet en phase avant-projet définitif, donc en phase APD. Il a été retravaillé. Il a pris en compte le résultat de divers diagnostics finalisés, comme des diagnostics de structure, d'amiante, de réseaux. Puisqu’on parle de structure, cela me fait penser à une remarque que vous avez faite, Madame VASQUEZ, concernant le télétravail et la possibilité de réallouer des espaces, ce que l’on appelle des volumes capables en fonction de l’utilisation qui sera faite. Le bâtiment a été pensé avec une construction en traverses, ce qui permettra éventuellement de le rendre fongible et d’avoir une utilisation qui soit autre que celle qui est prévue initialement et de façon simple.

On a intégré également certains ajustements qui ont porté le coût des travaux à 5 361 498 € H.T.

Excusez-moi pour tous ces chiffres, mais c'est une dédicace à Monsieur BOUCHET qui aime la précision. Valeur décembre 2021, 231 163 € de plus que lors de l'estimation du programme.61

Cela prend en compte l'adaptation des fondations, la réfection des dallages, la dépose, la reprise des charpentes, la salle des mariages, la dépose, la réfection des couvertures des ardoises, reprise des réseaux de chauffage jusqu'au jardin des affaires sociales pour raccordement de l'école, donc au réseau de chaleur. Aucune demande supplémentaire de la part de la maîtrise d'ouvrage, c'est à dire nous, n'a été formulée.

Personne ici n’ignore l'environnement inflationniste dans lequel on évolue. Donc, j'ajoute que du fait des diverses augmentations des indices du bâtiment et du contexte inflationniste actuel, nous avons un surcoût à ce stade de 253 752 €.

Pour récapituler, le coût total de l'opération : Travaux, 7 015 696 €. Honoraires de l'équipe de maîtrise d'œuvre, 1 069 257 €. Provision pour imprévu et actualisation, 640 000 €. Les études, 186 019 €. Les raccordements, 100 000 €. Un total estimé - vous me permettrez de pas être totalement précis 9 M€ TTC. Cela doit faire 9 016 000 et des broutilles. Merci de m'avoir laissé un peu de temps de parole sur ce projet.

Andrea KISS : Merci pour ces précisions. Monsieur BOUCHER.

Bruno BOUCHET : Je remercie Monsieur VERGNE pour toutes ces précisions. Par contre, je vais lui demander s’il est possible que toute son intervention avec tous les chiffres nous soit communiquée.

Andréa KISS : Vous l’aurez dans le compte-rendu du conseil.

Bruno BOUCHET : Si on avait pu l'avoir avant. Le prochain conseil a lieu le 28 juin. Donc, il faut que l’on attende fin juin.

Andrea KISS : On vous donnera les éléments avant, mais de toute façon vous l’aurez dans le PV.

Bruno BOUCHET : Je vous remercie Madame le Maire. Les documents sont déjà écrits. Donc, vous pouvez.

Jean-Michel BOUSQUET : Il y a quelques réponses complémentaires que je souhaitais apporter. La première, c'est remercier Benoît VERGNE pour toutes ces précisions. Je retiens deux choses. La première, c'est que vous avez non seulement le coût de l’opération, mais en plus les coûts travaux qui sont une sous-partie du coût de l’opération. Donc, c'est très détaillé. Et que l'évolution effective des coûts entre 2020 et 2023, preuves à l'appui, est liée exclusivement à l'évolution des coûts à la construction. Je crois que l’on ne peut pas le démontrer mieux. Merci beaucoup.

Pour revenir sur l'intervention précédente, le coût exorbitant, un gouffre financier. Cela me ramène quelques années en arrière. Les dépenses sont trop élevées, les dépenses de personnel sont trop élevées. Pour les plus anciens, vous avez la dédicace. J’ai envie de faire la même réponse que celle que je faisais à l’époque : je veux bien, mais on enlève quoi et on enlève qui ?

La question du coût exorbitant, on a vu tout à l’heure par rapport à l’analyse des besoins qu’il n’y a pas eu d’évolution du programme par rapport aux besoins formulés par les agents. Cela veut dire que l’on sous-entend avec cet argument que, soit les agents ne sont pas raisonnables dans leurs besoins, c’est-à-dire que l’on a des agents qui sont habitués au luxe - je ne pense pas que l’on puisse soutenir cette clause de façon raisonnable -, soit que l’on crée des locaux dans lesquels il n’y aura personne. Ce n’est bien évidemment pas le cas. Le programme a été travaillé avant tout avec les agents utilisateurs, avec un objectif à la fois de qualité de travail opérationnel sans fioritures et d’autre part, de qualité de service à la population. Accueillir les Haillanais dans de bonnes conditions et travailler dans de bonnes conditions, le tout dans un cadre poussé sur le plan environnemental et énergétique.

Je suis prêt à entendre que c’est un gouffre financier, mais je mets en face le fait que c’est strictement ce qui est indispensable. Donc, on ne peut pas être d’accord avec le principe qu’il faut le faire et qu’il faut y mettre les moyens et puis derrière, dire que cela coûte trop cher quand les deux matchent. Aujourd’hui, le coût à la construction coûte très cher, c’est vrai.62

Concernant le fait que personne n’est au courant du dossier, j’ai souvenir de l’avoir lu en détail dans un magazine municipal. Je trouve que le dossier était plutôt bien fait.

Concernant la question liée au cadre du télétravail et à la réduction des surfaces, aujourd’hui, nous voyons effectivement une évolution du télétravail post Covid qui a connu une période florissante d’explosion qui est en train de se réguler aujourd’hui, a fortiori quand on est sur le service aux administrés.

Cela me fait penser aux centres d’appels où plutôt que d’avoir les services d’accueil téléphonique, on pouvait les délocaliser. Les gens pouvaient le faire de chez eux. Ils pouvaient même le faire d’un autre continent et c’était beaucoup mieux. On générait des économies fantastiques. On a tous été amenés à appeler un opérateur téléphonique mobile ou fixe et à vivre des grands moments d’anthologie pour arriver à savoir comment on pouvait débloquer l’accès à internet - je pense que les plus anciens d’entre vous l’ont vécu - et pour avoir largement pesté contre l’impossibilité de joindre quelqu’un ou d’aller les rencontrer sur place.

Je crois que le télétravail est une avancée, mais il doit rester raisonné et raisonnable et que l’on évite de penser que cela va constituer une solution, une réduction de nos besoins en surface sans pour autant dégrader la qualité du service et comme on l’a dit tout à l’heure, notre objectif est de maintenir la qualité du service et d’améliorer la qualité de travail de nos agents.

La facture restera et les impôts augmenteront de façon indispensable. Je ne reviens pas sur la divination au-delà de 2028. Je suis déjà très content de pouvoir arriver à programmer 2023. Le reste, on verra.

Dernière intervention, mais là, c’est à titre personnel pour une fois. J’ai la sensation de pouvoir – peut-être me trompais-je - peut-être - être capable de connaître mes dossiers, de les maîtriser seul, sans avoir besoin que quelqu’un me tienne le stylo et de pouvoir encore disposer de mon libre arbitre dans, à la fois les propositions budgétaires et à la fois, dans la façon dont je les exprime. Je n’ai pas du tout le sentiment d’être sous la haute main ou la contrainte de qui que ce soit au sein de ce conseil municipal. C’est une de mes fiertés de pouvoir appartenir à cette équipe, c’est que, justement, chacun peut exercer ses délégations, s’exprimer, travailler les dossiers et les proposer et par ailleurs, du coup, les maîtriser.

Andrea KISS : Cela me rassure un peu. Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : Juste un commentaire. Monsieur BOUSQUET, vous devriez faire de la politique.

Jean-Michel BOUSQUET : Monsieur BOUCHET, je vous dirai juste une chose. Je vais remonter encore loin – je suis dans ma série nostalgie aujourd’hui -. J’ai un professeur dans une école d’ingénieur qui n’avait absolument pas fait de politique, ni d’économie, ni de management, mais qui m’a tenu un discours à l’époque que j’ai gardé dans un coin de ma tête. Il m’a dit : « De toute façon, si vous avez des idées et des convictions, vous avez deux possibilités. La première, vous pestez contre les décisions que prennent les gouvernants et vous êtes, quelque part, irresponsable, et la deuxième, vous avez le courage de pouvoir arriver à défendre vos points de vue, quitte à en prendre plein la……, si besoin, et au moins, même si cela ne marche pas, même à votre niveau, vous aurez au moins eu la cohérence entre vos convictions et vos actions ». C’est ce qui m’a amené là où je suis. Je n’ai pas d’ambition, simplement celle d’être en cohérence avec mes idées.

Hervé BONNAUD : Juste revenir sur le télétravail et à la comparaison qu’a faite Monsieur BOUSQUET par rapport aux centres d’appels. Je pense qu’il faut retirer à tout le monde de son esprit cette comparaison que je trouve un petit peu disgracieux et qui ne correspond pas au vrai télétravail aujourd’hui. On parle de plus en plus de télépendulaire, c’est-à-dire 2 jours de télétravail au maximum et de 3 jours en présentiel pour ne pas ruiner le cadre social de l’individu et donc, cela se passe comme ça. Donc, retirons de l’esprit cette comparaison qui était un peu ancestrale de sa part.

Jean-Michel BOUSQUET : Tout à fait. Pour qu’il n’y ait pas d’ambigüité dans mon propos, j’ai volontairement caricaturé les choses pour démontrer qu’il ne fallait surtout pas tomber dans ce travers-là et ce n’est pas du tout ce que l’on fait aujourd’hui. Ce n’est pas ce que l’on est en63

train de faire. C’est justement un travers qu’il faut à tout prix éviter de conceptualiser et de penser et rester dans quelque chose où on reste raisonnable et qui, de ce fait, ne permettra pas d’économiser raisonnablement un nombre de m² sur le projet de l’Hôtel de Ville. Nous sommes d’accord.

Erika VASQUEZ : Je reviens sur ce que disait Monsieur BONNAUD à l’instant. Je voulais poser à peu près la même question. Je ne comprenais pas le rapport entre le télétravail et les centres d’appels. Vous y avez répondu. Vous pouvez commettre des erreurs. Elles sont pardonnées.

Par contre, concernant votre dernière déclaration, je n’ai pas tout compris. Vous dites, par rapport à ce que vous avez appris, que vous aviez deux possibilités : soit vous pestiez contre les décisions des gouvernements et ensuite ? Je n’ai pas entendu la suite.

Jean-Michel BOUSQUET : Ce que m’avait exprimé ce professeur à l’école, c’était : « Vous avez deux solutions quand vous êtes face à quelque chose que vous ne cautionnez pas. La première, c’est que vous pestez tout seul devant votre télévision ou votre poste de radio et la deuxième, c’est que vous vous engagez et vous essayez de faire changer les choses. »

Erika VASQUEZ : Je n’avais pas tout à fait compris cela.

Jean-Michel BOUSQUET : Je pense que l’hypoglycémie me guette grâce à nos chers échanges et je vous remercie de m’avoir permis de pouvoir préciser ma pensée.

Hervé BONNAUD : Juste un complément pour accréditer. Ce n’est pas de gaité de cœur, mais en même temps, on a pensé à tort pendant longtemps que le télétravail allait favoriser de gagner de la surface locative. En fait, on a gagné des bureaux nomades, c’est-à-dire qu’à l’intérieur des entités, on a créé des bureaux nomades pour permettre aux gens de venir télétravailler avec l’obligation du personnel de débarrasser son bureau le soir et de récupérer un bureau le lendemain. Ce n’était pas vraiment de la récupération de surfaces locatives pour les entreprises et pour les entités publiques. Soyons clairs là-dessus.

Erika VASQUEZ : Je mettrai un bémol sur ce que vient de dire Monsieur BONNAUD. Je suis dans une entreprise où nous sommes 900 salariés lorsque, au quotidien, nous ne sommes plus que 450. On a des espaces qui sont totalement inutilisés. Il ne s’agit pas de faire du travail nomade, loin de là, parce qu’on veut préserver le cadre de travail des salariés, mais ces espaces qui sont devenus très grands lorsqu’il n’y a plus que 3 ou 4 salariés, on les réduit et on permet cette réattribution à d’autres entreprises. Ce n’est absolument pas du travail nomade.

Andrea KISS : Juste pour finir et avant que nous passions au vote, sachez en tous cas qu’il n’y a aucune volonté de réduire les espaces pour gagner des m². On n’est pas du tout dans cette configuration-là. Je vous rappelle que nous rendons un service public, que la plupart du temps ce service public commence par de l’accueil physique et que, par conséquent, je ne vois pas trop comment on pourrait gagner des m² et en tous cas, on n’a pas du tout la logique d’une entreprise.

Après, je suis un petit peu surprise, mais peut-être que la loi a changé. Je ne vois pas ce qui me rendrait inéligible dans trois ans. C’est ce que vous avez dit. Vous avez dit que je serais comme MACRON qui ne peut pas se représenter parce que la loi l’en empêche parce que c’est deux mandats. Aujourd’hui pour les maires, ce n’est pas le cas. Donc, vous me laisserez le choix, d’ici deux ans, deux ans et demi, de vous faire savoir ce que j’ai envie de faire. Et je vous rassure, je ne demanderai pas que mon nom soit inscrit sur le fronton de la mairie. Je suis beaucoup trop modeste pour cela. On passe au vote sur cette AP-CP. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.

Erika VASQUEZ : Est-ce que je peux rajouter quelque chose ?

Andrea KISS : Non. On a passé le vote et on va passer à la délibération suivante. Il est déjà 21h30. On a bien compris, vous nous l’avez suffisamment dit, je pense. Madame SAFAK.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :64

-POUR : 27

-ABSTENTIONS : 5 Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY (Le Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)

-CONTRE : 1 Erika VASQUEZ

La délibération est adoptée.

Délibération n° D2023_04_33

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION - AUTORISATION

Rapporteur : Daniel DUCLOS

Le rapporteur expose :

Par délibération en date du 14 septembre 2021, la Ville du Haillan s’est dotée d’un nouveau tableau des emplois permanents recensant l’intégralité des emplois de la collectivité. Ce tableau doit être régulièrement mis à jour pour tenir compte de l’évolution de la structure des emplois. La présente délibération porte sur la création d’un poste et la modification d’un poste.

Création technicien(ne) maintenance et fluides

Initialement la Collectivité avait créé un poste de chargé de la maintenance du patrimoine. Ce poste complexe avait en charge : la gestion du patrimoine bâti, la gestion des fluides, opérations, étude et chiffrage de projets, suivi des entreprises, régie, maintenance, contrôles réglementaires, sécurité, sûreté, logistique, véhicules. Après de multiples relances de l’offre d’emploi, nous constatons que les missions sont trop denses et nous proposons de diviser ces missions en deux postes :

• Un technicien Maintenance et fluides

• Un technicien Bâtiment

Il est donc proposé un poste de technicien maintenance et fluides qui aurait pour missions principales : le suivi des 18 contrats de maintenance, le suivi de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage exploitant de chauffage, le suivi des fluides et des 5 marchés gaz/électricité en lien avec le SDEEG. Il devra également mettre en place des contrats de maintenance des toitures et mettre à jour les registres de sécurité incendie. Il sera amené à suivre les travaux de mise en conformité après contrôles réglementaires.

Quant au technicien bâtiment, il conserverait les missions d’entretien et de suivi de l’ensemble des petits travaux confiés à des entreprises concernant la rénovation, la réhabilitation et les modifications à la demande des utilisateurs ou bien encore l’entretien courant des bâtiments municipaux. Il contribuera au côté de la responsable patrimoine et du/de la technicien/ne maintenance à la gestion durable et active du patrimoine bâti de la collectivité.

La création du poste de technicien maintenance et fluides a été identifiée sur un grade cible de catégorie B. Afin d’élargir les possibilités de recrutement, nous souhaitons l’étendre au cadre d’emploi des adjoints techniques. Ce poste sera ouvert à temps complet à compter du 15 avril 2023.

Modification du poste de responsable des services généraux

Le poste de responsable des services généraux a été créé sur la filière administrative et sur le cadre d’emploi des adjoints administratifs et des rédacteurs. La personne qui occupait ce65

poste est partie à la retraite. Dans le cadre de son remplacement, nous souhaitons recruter un fonctionnaire appartenant à la filière technique. L’intitulé du poste n’étant pas explicite, il est proposé de le faire évoluer. Au vu de ces éléments nous proposons les modifications suivantes :

• Intitulé du poste : responsable d’entretien et de restauration collective • Filière : technique

• Cadre d’emploi : technicien

Les modifications interviendront à compter du 15 avril 2023.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes et de leurs établissements publics ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statuts de la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 34 et 110 ;

VU la délibération n°79/21 en date du 14 septembre 2021 approuvant le tableau des effectifs ;

VU le tableau modifié des emplois permanents annexé à la présente délibération ;

CONSIDERANT l’avis favorable du comité technique en date du 27 mars 2023 ;

DECIDE

Article 1 : DE DÉCIDER la création d’un poste de technicien(ne) maintenance et fluides à temps complet sur le cadre d’emploi de technicien et adjoint technique au 15 avril 2023.

Article 2 : DE DÉCIDER la modification de l’intitulé et du cadre d’emploi du poste de responsable des service généraux, en responsable d’entretien et de restauration collective sur le cadre d’emploi des techniciens à temps complet au 15 avril 2023.

Article 3 : DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de l’exercice en cours et suivants

Le rapporteur

Andrea KISS : Très bien. Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : Nous allons nous abstenir parce que nous nous inquiétons du turnover important de l'effectif et des annonces récurrentes de recrutement sur le site de la Ville. Cet état nous questionne quant au bien-vivre des agents municipaux dans une Commune qui se fait labelliser en vertu de ses qualités. De plus, soyez persuadés que vos recrutements permanents interrogent la majorité de vos concitoyens.66

Daniel DUCLOS : Je voudrais vous rassurer. Là, il ne s'agit pas d'un turnover puisque le poste de la responsable des services généraux, c'est pour le remplacement d'une personne qui part à la retraite. Donc, c'est bien naturel et il faut bien la remplacer.

Et pour le deuxième poste, il ne s'agit pas d'un turnover, il s'agit de créer un poste qui soit plus attractif pour nos recrutements. Voilà, c'est aussi simple que cela.

Bruno BOUCHET : Dans ce cas précis, on peut être d'accord, mais les gens voient en permanence sur le site de la mairie des recrutements, des recrutements, des recrutements. Cela interpelle quand même les gens. Donc, je ne faisais que transmettre tout cela.

Andrea KISS : Monsieur BOUCHET, j'ai un conseil à donner aux administrés qui seraient inquiets. C’est de s’abonner aux pages Facebook des autres Villes de la Métropole, ne serait- ce que celles-là. Nous sommes 28 au total. Vous regarderez. Floirac a publié hier 4 ou 5 annonces. Saint-Médard-en-Jalles, 3 annonces. Il y a en ce moment une crise des vocations dans la Fonction Publique parce qu’ils sont tellement grassement payés et le boulot est tellement gratifiant que l’on s’arrache les agents. En plus, on est dans une période où on a toute la génération du baby-boom qui est en train de partir à la retraite et on a les pires difficultés à recruter.

Intéressez-vous un peu à ce qui se passe dans les autres Communes et vous verrez que globalement le Haillan publie plutôt moins que certaines autres collectivités. Je vous invite à aller voir aussi sur le site du Département où il y a plus de 150 postes à pourvoir à l’heure actuelle. Idem à la Région.

Donc, vous verrez que ce n’est pas spécifique au Haillan, mais que c’est une tendance générale aujourd’hui dans les collectivités locales. Nous avons même créé une page sur LinkedIn comme beaucoup de Communes pour pouvoir partager nos annonces et essayer de trouver parce que sur certains profils techniques, on a du mal à lutter en termes de salaires et sur certains profils techniques, ce sont les entreprises privées qui sont capables d’aligner. Nous n’avons pas cette possibilité-là.

Il n’y a pas plus de turnover au Haillan qu’ailleurs. Il y en a même plutôt moins parce qu’on a plutôt des agents qui restent très longtemps chez nous et en général, quand ils partent, c’est souvent parce qu’ils partent à la retraite ou bien parce qu’ils ont des possibilités d’évolution dans des collectivités qui sont plus importantes que les nôtres et cela fait tout à fait partie du plan de carrière. On ne peut pas l’en empêcher. Au contraire, on est même plutôt contents pour eux qu’ils puissent évoluer favorablement.

Je vous propose que l’on passe au vote sur cette délibération. Nous avons noté le départ de Madame DUFRAIX après la délibération 32 qui donne procuration à Monsieur BONNAUD. Y- a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ? Notre délibération est adoptée.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 28

-ABSTENTIONS : 5 Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid DAUTRY (Le Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition pour le Haillan)

La délibération est adoptée.

Délibération n°D2023_04_34

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VERSEE A L’ASSOCIATION « COMITE DE JUMELAGE LE HAILLAN – ENDERBY » - AUTORISATION

Rapporteur : Stéphane BOUCHER

Le rapporteur expose :67

Dans le cadre des échanges liés au jumelage entre les Villes du Haillan et d’Enderby, des visites de notre région vont être organisées entre le 20 au 25 avril 2023. Elles débuteront notamment par une visite de Fort-Médoc et du château de Lanessan.

Une demande de subvention exceptionnelle de l’Association « Comité de Jumelage Le Haillan - Enderby » a été déposée auprès de Madame La Maire.

Conformément au Règlement des Associations : « Une fois par an, par association, pour une activité conforme au projet de l’association, la Ville pourra, si elle le juge pertinent, co-financer la location d’un « Grand bus ». La demande devra être effectuée par courrier à l’attention de Madame La Maire. La participation de la Mairie se limitera à 50 % du montant de la location, dans la limite de 500.00 € ».

Cette demande de subvention s’élève à 1 000.00 € car elle correspond à un étalement sur 2 ans de ce règlement spécifique d’accompagnement, en lien avec ce cofinancement.

DECIDE

Article unique : D’OCTROYER une subvention exceptionnelle de 1 000.00 € à l'Association « Comité de Jumelage Le Haillan - Enderby » qui correspond à 50 % du coût total de leur facture transporteur. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6745 du budget principal 2023.

Le rapporteur

Andrea KISS : Avez-vous des questions à ce sujet ? C'est effectivement ce que l’on fait traditionnellement avec les comités de jumelage puisqu’ils n’utilisent pas leur faculté d'aide pour le bus tous les ans et donc, on leur donne le double mais tous les deux ans. Du coup, on passe au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ? Notre délibération est adoptée.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° D2023_04_35

CONVENTION AVEC LA VILLE D’EYSINES POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE CONTRÔLE DE VITESSE - AUTORISATION

Rapporteur : Laurent DUPUY-BARTHERE

Le rapporteur expose :

Dans le cadre de l’application du Code de la route, les municipalités sont de plus en plus souvent sollicitées par leurs administrés au sujet de vitesses excessives des usagers sur la voie publique.

L’achat d’un cinémomètre représentant un coût important (entre 8 000.00 € et 10 000.00 €) et la Commune d’Eysines en ayant récemment fait l’acquisition, il est souhaité par ces deux Communes de mettre en commun, via une convention, ce matériel de contrôle de vitesse.68

La convention prévoit les conditions de mise à disposition du cinémomètre en termes de calendrier, de prise en charge du matériel, de stockage et de partage des frais de maintenance. En cas de non-restitution ou de destruction du matériel, la Ville du Haillan devra rembourser à la Ville d’Eysines la valeur du remplacement de celui-ci.

La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans limite de durée. Chacune des deux parties pourra la dénoncer par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5221-1 et L.5221-2 relatifs à la possibilité pour les collectivités de mettre en commun leurs moyens,

DECIDE

Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer ladite convention avec la Ville d’Eysines pour la mise à disposition de matériel de contrôle de vitesse ainsi que toutes les pièces et avenants qui s’y rattachent.

Le rapporteur

Jean-Michel BOUSQUET : Vu ma situation professionnelle, vous me permettrez de ne prendre part, ni au débat, ni au vote pour les délibérations 35 et 36.

Erika VASQUEZ : Dans le cadre de cette délibération, vous mentionnez que les municipalités sont de plus en plus souvent sollicitées par leurs administrés au sujet de vitesses excessives sur la voie publique.

Il faut rappeler que cette fonction de verbalisation était dévolue à la police, fonction régalienne de l'État et non à la Police Municipale. Vous dénoncez régulièrement et à juste titre le désengagement de l'État face à ses missions, perte de service public, la poste, l'hôpital, l'éducation et la perte de dotations aux Communes qui viennent grever et mettre en danger nos missions.

Dans cette délibération que soi-disant les citoyens réclament, vous allez vous substituer à l'État. Les policiers qui sont des agents municipaux vont verbaliser des conducteurs pour infraction au Code de la route, argent qui viendra alimenter les caisses de Bercy, donc de l'État, sans que ce dernier ait besoin d'embaucher du personnel. En effet, et bien au contraire, nous ne pouvons que déplorer la fermeture de centres de Police Nationale et l'éparpillement de ces agents dispersés sur différentes Communes avec pour chacune d'elles des missions distinctes. Une aberration supplémentaire qui laisse une population désabusée, sans interlocuteur dans sa Commune. Je préférerais, et je pense que les Haillanais seraient d'accord pour que cette même Police Municipale puisse verbaliser régulièrement les poids lourds en infraction lorsqu'ils traversent la ville malgré l'interdiction qui leur en est faite, mais là vraisemblablement, on touche à un autre lobbying.

Par ailleurs, nous sommes dans un flou total. Que se passera-t-il lorsqu’une infraction au-delà de 30 km sera constatée, sachant qu'il est nécessaire d'avoir un officier de police judiciaire pour établir la procédure ? Ce même OPJ est en poste à Talence. Devra-t-on attendre sa venue ou faudra-t-il amener le conducteur à Talence ? Je précise qu'il doit y avoir des procédures, des règles de sécurité qui dépassent les attributions, les compétences de notre Police Municipale, et je ne parle pas d'un délit constaté à plus de 50 km/h qui impose la confiscation du véhicule avec, là aussi, intervention d'un OPJ. Dans ces circonstances, la solution sera-t-elle de laisser partir le contrevenant ? Quant à la verbalisation de l'infraction, sera-t-elle transmise directement à la préfecture ?69

Un constat s'impose. Cette nouvelle activité effectuée par la Police Municipale viendra immanquablement pénaliser le service pour lequel ils sont embauchés en matière de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique pour laquelle ils sont reconnus. Vous ouvrez cette boîte de Pandore sans avoir la capacité de mesurer les impacts, les incidences de cette nouvelle mission. D'ailleurs, avez- vous fait une étude d'impact de cette nouvelle activité qui va sans nul doute poser de nombreux problèmes ? Je vous remercie.

Andrea KISS : Je vais passer la parole à Monsieur BOUCHET puis on fera une réponse groupée.

Bruno BOUCHET : Je suis en train de me poser une question. Je pense devenir de plus en plus communiste parce que j'ai plein de points communs avec Madame VASQUEZ. Cela va finir par m'inquiéter. En matière de contrôle de vitesse, le matériel sera mis à disposition de notre Commune le 16 de chaque mois. Il y aura un échange. Les 15 premiers jours, ce sera Eysines et du 16 au 31, le Haillan. C'est ce qui est écrit dans les documents, sauf si besoin particulier.

Donc, en règle générale les gens sauront quand est-ce qu’ils pourront… D’ailleurs au passage, est-ce que vous pouvez envisager pour le mois de février d'avancer la date inscrite sur votre convention au 14 parce qu'autrement, les deux n’auront pas la même quantité ? On est d'accord.

Pouvez-vous nous préciser quel type de contrôle sera diligenté sur ce matériel, comment et par qui ? Il est bien dit que dans les échanges, le matériel sera contrôlé. Je voudrais savoir comment et par qui.

Troisième question, de quelle façon se fait l'enregistrement ? Je vais voir ce que va me répondre Monsieur DUPUY-BARTHERE. Et surtout comment sont transmises les données de constat d’excès de vitesse ? Sur les transports avec l’OPJ, je suppose que l’on aura la réponse.

Laurent DUPUY-BARTHERE : Madame VASQUEZ, c'est à partir de, non pas 30 km/h, mais 40 km/h. On sera dans du contraventionnel. Nos agents de Police Municipale ne verbalisent que sur du contraventionnel, comme vous l'avez bien indiqué. Si c’est du délictuel, ils font appel à un officier de police judiciaire.

Il faut savoir que lors de chaque contrôle qui est programmé, un agent de police judiciaire sera prévenu de ce contrôle. Si nous nous trouvons dans du délictuel, le contrevenant sera, dans la mesure du possible, amené au commissariat où l'OPJ se déplacera. En principe, nos agents sont tout à fait aptes à amener le contrevenant auprès d'un OPJ. Il ne s'agit pas forcément de l'amener au commissariat de Talence qui est le commissariat de rattachement en matière de délits routiers et d'infractions routières au niveau de la vitesse, mais ils peuvent très bien l'amener au commissariat de Mérignac ou au commissariat central de Bordeaux pour faire constater par un OPJ, l'excès de vitesse excédant les 40 km/h.

Concernant l’autre réponse, c’est l’APAVE qui vérifie le matériel. C’est un organisme officiel d'État qui, tout comme pour la Police Nationale, fait les visites techniques régulières pour ces appareils de mesure. Ensuite, je ne sais plus, Monsieur BOUCHET, ce que vous m’avez demandé.

Andrea KISS : Ce sont les histoires de dates. Franchement, c’est anecdotique et sans grand réel intérêt.

Laurent DUPUY-BARTHERE : C’est sans réel intérêt puisque si nous avons dans un quartier un administré qui nous dit : « Tous les matins, j’ai quelqu’un qui passe à telle vitesse », la convention prévoit de pouvoir mettre à disposition l’appareil pour une durée déterminée. Enfin, sachez que les PV sont des PV électroniques. Nous y avons adhéré depuis un certain nombre d’années. Nous avons une tablette électronique et lorsque les infractions sont relevées, elles70

sont automatiquement, par le biais de cette tablette, envoyées sur le système de procès- verbaux.

Bruno BOUCHET : Si vous pouvez m’expliquer comment le relais se fait entre la tablette et le pistolet ? Il y a une finalité à cette question.

Ensuite, article 3, maintenance du matériel : l’état du matériel sera systématiquement contrôlé lors de la prise en charge et au moment de sa restitution. Est-ce que cela veut dire qu’à chaque échange, l’organisme va être consulté ?

Andrea KISS : Non. A chaque fois que le matériel sera ramené à Eysines ou qu’il sera récupéré par le Haillan, il y aura un contrôle fait par les équipes pour voir s’il est bien en fonctionnement. Ensuite, vous avez le contrôle de l’étalonnage qui est fait par l’APAVE qui est obligatoire pour pouvoir certifier la précision des mesures.

Bruno BOUCHET : Là, on est d’accord. Comment est-ce que la liaison va se passer entre l’ordinateur et le pistolet ?

Andrea KISS : Je pense que cela se fait de manière informatique tout simplement. De la même manière que les PV sont transférés pour traitement derrière. Quel est le problème ? Quel est le fond de votre question ?

Bruno BOUCHET : Je me suis renseigné, Madame le Maire bien évidemment. En réalité, il y a, à l’intérieur du pistolet, un disque qui enregistre la photo et la vitesse. Quand la Police Municipale va rentrer à son bureau, elle va mettre ce disque dans l’ordinateur que nous dit Monsieur Laurent DUPUY-BARTHERE et c’est là où cela part directement. Je vous explique.

J’en ai discuté avec des policiers. Par exemple – je prends n’importe nom - : Monsieur MARTIN s’est fait verbaliser dans la journée. Il est allé voir ses collègues municipaux et il leur a dit : « Vous m’avez gaulé ». On ne peut pas l’enlever du disque. On est bien d’accord. Cependant, il suffit de ne pas mettre le disque dans la machine. Est-ce qu’on pourrait être en mesure d’avoir systématiquement une trace comme quoi tous les jours de contrôle, le disque a bien été mis dans l’ordinateur ?

Andrea KISS : Vous êtes en train de nous soupçonner de ne pas mettre le disque ?

Bruno BOUCHET : Même la Police Nationale le fait.

Andrea KISS : Je suis désolée de vous le dire, mais ce n’est pas du tout le genre de la maison. C’est la première chose. La deuxième chose, est-ce que vous croyez sincèrement que l’on irait s’enquiquiner à signer une convention avec une Ville voisine pour récupérer des jumelles sur lesquelles on ferait des contrôles et que derrière, il n’y aurait pas de verbalisation ? Excusez-moi, il faut être complètement débile pour penser cela.

Bruno BOUCHET : J’émets le doute…

Andrea KISS : Quel intérêt aurait-on à faire cela ? Je peux vous dire qu’ici, il y a des gens effectivement qui nous ont demandé des contrôles de vitesse, qui se sont fait avoir, qui sont ensuite venus pleurer dans mon bureau et heureusement pour nous que nous avons ce transfert automatique parce que ça part directement. Ici, jamais, jamais, je vous le jure, je ne ferai sauter un PV. J’estime qu’à partir du moment où ce n’est pas vu pas pris, pris, pendu. C’est comme ça que cela se passe. Ça se passera toujours comme cela.

Je vous le dis et je vous le garantis, parce qu’à partir du moment où on commet une infraction, je suis désolée, mais la loi est la même pour tout le monde. Il n’y aucune tolérance. De la même manière que nous n’avons aucune tolérance en ce qui concerne les stationnements illicites gênants pour les piétons, nous n’aurons aucune tolérance pour les contrôles de vitesse. Que ce soit clair et net.

Bruno BOUCHET : C’est tout ce que je voulais savoir.71

Andrea KISS : Comme je vous le disais, c’est bien de la télétransmission. C’est le même système de PV que pour les PV de stationnement. En fait, on balance les informations et ça part.

Bruno BOUCHET : C’est la disquette que l’on met dans l’ordinateur.

Andrea KISS : Non. C’est de la télétransmission en wifi. Madame VASQUEZ.

Erika VASQUEZ : Je voudrais revenir sur le fond du problème, la substitution que l’on fait de la Police Municipale et revenir sur cette complexification que l’on va imposer aux agents municipaux, aux policiers municipaux, à savoir, lorsqu’ils vont arrêter un contrevenant, la nécessité d’appeler l’OPJ qui est en poste à Talence.

Quelque part, c’est mettre en difficulté ces personnes dans l’exercice de leur travail. Est-ce que celui qui a été verbalisé va devoir attendre 1 heure, 2 heures ? On a des trajets qui vont peut-être être considérables. À un moment donné, j’ai l’impression que c’est une usine à gaz pour pas grand-chose.

Laurent DUPUY-BARTHERE : Monsieur BOUCHET, vous allez vous mettre en froid avec la Police Municipale. Je tiens à vous préciser que ce sont des agents assermentés. Je suis très étonné, Monsieur BOUCHET, de votre mutisme en commission. J’aurais préféré que vous me posiez ces questions en commission auxquelles j’avais les réponses. Monsieur BOUCHET, j’ai la parole ; je vous ai laissé parler et vous me laissez-vous répondre.

Déjà, nos agents de police sont tous assermentés. Il m’étonnerait qu’ils fassent des passe- droits à qui que ce soit et à quiconque. Ce sont des agents de police judiciaire adjoints, c’est- à-dire qu’ils ont autant de pouvoir qu’un officier de police judiciaire. S’ils détectent ou s’ils relèvent une infraction, elle est considérée comme exacte et par leur assermentation, elle est incontestable. C’est la loi qui le dit. Il m’étonnerait, comme le dit Madame le Maire, qu’ils s’amusent à jouer sur leur assermentation, donc sur leur profession et créer des faux PV.

Je me mets complètement en défaut sur vos propos. Jusqu’à présent, ils relèvent des infractions sur le stationnement. Jamais ils ne se sont permis de verbaliser de manière aléatoire des véhicules qui sont en stationnement gênant ou en stationnement irrégulier.

Ensuite, concernant Madame VASQUEZ, vous parlez d’usine à gaz. Ce n’est pas une usine à gaz. Il faut savoir que les Communes voisines pratiquent le relevé de vitesse depuis un certain temps. Dans quasi-totalité des infractions relevées, on est dans du contraventionnel. Ce sont des petits excès, heureusement. Le délictuel est vraiment à la marge, heureusement.

Et sachez qu’ils sont tout à fait habilités à faire monter le contrevenant dans leur véhicule et à l’amener au commissariat le plus proche. Donc, il n’y a aucun problème à ce sujet.

Dans la plupart des cas, je tiens à le préciser, il faut savoir qu’avec les systèmes tels que Waze ou autres que vous avez, en 10 minutes, vous êtes repéré. Le contrôle fixe n’est valable que dans les 10 premières minutes. Au bout de 10 minutes, ils peuvent décamper ou changer d’endroit parce qu’ils sont repérés.

Notre but était vraiment de faire de la pédagogie, faire descendre la vitesse quand, sur certains secteurs, elle peut être un peu trop élevée, mais en aucun cas nous n’allons avoir, je l’espère, du délictuel comme vous le dites, où à chaque fois qu’il y a une mission de contrôle, on va se retrouver avec la voiture pleine et à déplacer systématiquement les contrevenants dans les commissariats.

Andrea KISS : Madame AJELLO.

Cécile AJELLO : Merci. Pour revenir à la source du problème et d’une façon générale, je me pose la question d’actions de prévention et de sensibilisation en complément de ces malheureux et indispensables nouveaux dispositifs répressifs. En effet, il est à déplorer deux sentiments sociétaux grandissants que nous constatons tous : le sentiment d'invincibilité individuelle face au danger routier pris pour soi, et le mépris total pour la vie d'autrui à qui on fait prendre des risques inadmissibles.72

Je conclurai par une remarque. Et si les conducteurs imprudents avaient conscience qu'il s'agit dans les voitures de parents et d'enfants comme eux ! Merci.

Andrea KISS : Je le partage tout à fait. Monsieur BOUCHET puis Monsieur BONNAUD.

Bruno BOUCHET : Est-ce que Monsieur DUPUY-BARTHERE peut me repréciser une chose ? Le délictuel, est-ce que c’est quand il y a plus de 40 km/h ou plus de 30 km/h ?

Laurent DUPUY-BARTHERE : Au-dessus de 40 km/h. Si c’est de la récidive, nous ne sommes pas dans les mêmes conditions, mais pour un premier relevé, c’est 40 km/h.

Hervé BONNAUD : Essayons d’être pragmatiques. Cette convention est signée pour un an avec tacite reconduction. Ce que je peux proposer à Monsieur DUPUY-BARTHERE, c’est de nous faire un élément de synthèse à la fin de la première année pour voir si cela a été probant ou pas et si cela a été constructif. A partir de là, on sera tous à même de juger de la cohérence ou pas de ce dispositif.

Laurent DUPUY-BARTHERE : J’avais prévu de revenir vers vous pour justement vous tenir informés de ce dispositif parce que comme je l’ai dit, et je suis entièrement d’accord avec Madame VASQUEZ, on a une fois de plus à se substituer à des pouvoirs de police qui sont des pouvoirs régaliens. Cette jumelle a un coût, comme je l’ai annoncé, et je me dois de revenir vers vous au bout d’un an pour vous dire quelles seront les conclusions et les relevés.

Andrea KISS : Pour finir sur le sujet, je suis la première à déplorer ce transfert de mission à nouveau de la part de l’État sur les Polices Municipales. Néanmoins, il faut le contextualiser aussi. Je vous rappelle que nous avons annoncé, et ce sera officiel très prochainement, que nous passerons l’immense majorité de la voirie communale à 30 km/h à partir du 1er septembre prochain.

Donc, nous allons bien sûr faire de la prévention et de la pédagogie, mais malheureusement la prévention et la pédagogie ont des limites et il se trouve qu’il y a quand même un certain nombre d’automobilistes, mais aussi de chauffeurs de poids lourds qui, si on ne les tape pas au portefeuille à un moment, malheureusement ont cette espèce de sentiment d’invincibilité qu’évoquait Madame AJELLO à juste titre.

Donc, il faut que l’on marche sur nos deux jambes, c’est à dire faire beaucoup d’information préalablement, mais ensuite, je crois que l’on ne fera pas l’économie de ces contrôles. Laurent DUPUY-BARTHERE l’a dit très justement, au bout de 10 minutes, on est repéré. Il ne s’agit pas pour eux de faire 80% du temps de la verbalisation. Il s’agit d’aller ponctuellement sur des spots, des endroits qui sont repérés sur lesquels on a des éléments puisque, quand on fait faire des comptages par les services de Bordeaux Métropole, on a exactement les vitesses, c’est à dire que l’on sait exactement sur une semaine 24h/24 quel type de véhicule est passé et à quelle vitesse. Je vous avoue que l’on a eu parfois des surprises sur des vitesses qui étaient manifestement très excessives sur des voiries qui n’étaient pas du tout adaptées pour cela.

Donc, cela va être un élément pour nous pour positionner nos policiers municipaux. Il s’agit de le faire de manière très aléatoire. C’est bien pour cela que dans la convention vous aviez cette petite mention qui disait en gros qu’on se les partage 15 jours chacun dans le mois, sauf besoin particulier. Ce qui veut dire que ponctuellement, même si les jumelles sont à Eysines, nous appellerons les services d’Eysines. Nous leur dirons que pendant deux jours, on aimerait les prendre parce qu’on a des contrôles à faire. On vous les ramène. A charge de revanche, bien évidemment. Madame VASQUEZ puis Monsieur BOUCHET. On passera ensuite au vote car il déjà 22 heures.

Erika VASQUEZ : Je voulais simplement savoir si vous avez l’obligation de donner cette nouvelle mission à la Police Municipale.

Andrea KISS : C’est une obligation morale, Madame VASQUEZ. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, on n’a pas d’autre choix, malheureusement que de procéder à ces contrôles si on veut qu’un certain nombre d’automobilistes comprennent qu’au Haillan, on ne roule pas à tombeau73

ouvert. Je suis la première à le déplorer, on est obligé de faire cela parce qu’il y a des gens qui ne comprennent que si on les tape au portefeuille. C’est triste.

Bruno BOUCHET : Pour terminer, jusqu’à maintenant, c’était la Police Nationale qui faisait ces contrôles. Ils vont continuer. La Police Municipale ne travaille pas la nuit, on est d’accord. Est-ce qu’il est possible que les missions de contrôles de la police nationale puissent être nocturnes ? Est-ce que cela peut être quelque chose qui peut être négocié ? Si on prend l’avenue Pasteur et l’avenue de la République et un certain nombre d’autres rues, la nuit ça roule quand même très vite.

Andrea KISS : On verra cela avec les services de Police Nationale. À une époque, ils avaient un véhicule avec un radar embarqué. Le problème de ce véhicule, c’est qu’il faut qu’il puisse stationner. Sur un certain nombre de ces voies, on a des problèmes pour trouver des emplacements où ils peuvent stationner dans des conditions légales. Il ne s’agit pas de mettre le véhicule sur le trottoir parce que cela ferait quand même très mauvais genre. C’est une des difficultés que l’on rencontre. Les jumelles vont pouvoir répondre à cela, c’est à dire que l’on va pouvoir se positionner à peu près où l’on veut puisque ce sera piéton et on n’aura pas besoin de ce véhicule, mais on demandera effectivement à la Police Nationale. Néanmoins, j'ai quand même une petite idée de la réponse concernant les contrôles de vitesse la nuit parce que je pense qu'ils sont plutôt appelés sur d'autres missions, notamment sur les missions de police secours.

Bruno BOUCHET : On est bien d’accord que la Police Municipale a des horaires précis. Est- ce qu’à travers des systèmes de compensation… Je ne sais pas. Là, c’est de la gestion du personnel. Mais est-ce qu’il serait possible éventuellement que deux ou trois fois de temps en temps, ils fassent des contrôles vers 19h, 20h le soir ? C’est là où ça roule plutôt vite.

Andrea KISS : Cela pourra s’envisager puisqu’ils ont des horaires d’été où ils sont un peu plus décalés. Peut-être que l’on pourra le faire. Néanmoins, ce n’est pas mon souhait de leur faire faire des heures sup, ce n’est pas mon souhait de les faire travailler la nuit et ce n’est pas mon souhait de les faire travailler le week-end. Aujourd’hui, c’est clair. Même la compensation. Quand vous voulez avoir un peu un équilibre de vie de famille, voilà. C’est aussi ce qui nous permet de recruter des policiers municipaux, c’est justement qu’ils ne travaillent pas la nuit, c’est justement qu’ils travaillent peu le week-end, même s’ils le font déjà de manière aléatoire puisque je vous rappelle que depuis maintenant un peu plus d’un an, les samedis, un samedi par mois dans la matinée, ils tournent, notamment pour traquer les gens qui sont très mal stationnés. Je propose que nous passions au vote sur cette convention. J’ai noté la non- participation au vote de Jean-Michel BOUSQUET. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 26

-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Jean-Michel BOUSQUET -ABSTENTIONS : 6 Erika VASQUEZ

Aurélie DUFRAIX, Hervé BONNAUD et Wilfrid

DAUTRY (Le Haillan réuni)

Eric VENTRE et Bruno BOUCHET (Ambition

pour le Haillan)

La délibération est adoptée.74

Délibération n° D2023_04_36

CONVENTION AVEC LA VILLE D’EYSINES POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATERIEL DE PISTE ROUTIERE ET DE LOCAL MUNICIPAL DANS LE CADRE DU MODULE DE PREVENTION ROUTIERE « PERMIS CYCLISTE » - AUTORISATION

Rapporteur : Laurent DUPUY-BARTHERE

Le rapporteur expose :

Dans le cadre de la prévention routière des écoliers, les agents de Police Municipale sont de plus en plus sollicités par les directeurs d’établissement scolaires afin d’assurer des modules de prévention notamment dans le cadre du « permis cycliste » destiné aux élèves de CM2.

L’achat du matériel de piste routière (panneaux, cônes de chantier, feux tricolores…), nécessaire à la mise en pratique des connaissances du Code de la route par les élèves, représente un coût d’environ 6000.00 € pour un usage d’une dizaine d’interventions annuelles.

La Commune d’Eysines, n’ayant ni le matériel ni les locaux adaptés à ce type d’intervention, souhaite bénéficier du matériel acquis par la Ville du Haillan, il y a quelques années. Il est donc demandé aux deux Communes de mettre en commun, via une convention, ce matériel de prévention routière et de la « salle verte » dans laquelle la piste routière est déployée.

La convention prévoit les conditions de mise à disposition du matériel de piste routière en termes de calendrier, de prise en charge du matériel, de stockage et de partage des frais de maintenance et de renouvellement du matériel de piste. Elle prévoit également les conditions d’utilisation de la salle verte et les responsabilités en matière d’assurance. En cas de non- restitution ou de destruction du matériel, la Ville d’Eysines devra rembourser à la Ville du Haillan la valeur du remplacement de celui-ci et prendra en charge les frais qui pourraient être liés à d’éventuelles dégradations des locaux.

La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans limite de durée. Chacune des deux parties pourra la dénoncer par courrier recommandé avec accusé de réception avec un préavis de trois mois.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5221-1 et L.5221-2 relatifs à la possibilité pour les collectivités de mettre en commun leurs moyens,

DECIDE

Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer ladite convention avec la Ville d’Eysines pour la mise à disposition du matériel de piste routière et d’un local municipal (salle verte) ainsi que toutes les pièces et avenants qui s’y rattachent.

Andrea KISS : Donc, c’est un échange de bons procédés avec nos voisins d’Eysines. Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : On va voter cette convention, mais je voudrais en profiter, par rapport au savoir rouler, il se décompose normalement en trois modules : deux en milieu scolaire et un troisième en milieu public. Je suis peut-être mal renseigné, Monsieur FABRE, mais vous allez me le confirmer. Vous vous étiez engagé lors d’un conseil d’école l’an dernier à le mettre en place dans les écoles de la commune et à ce jour, aucun module 3 n’a été effectué au Haillan.75

Je ne veux pas parler de votre profession parce que ce sont deux choses totalement différentes. Je vais dire seulement que la Ville de Bordeaux a pu avoir une convention en collaboration avec la Fédération Française de Cyclisme. Donc, si c’est possible sur une commune comme Bordeaux, c’est peut-être possible sur Eysines. Eysines se retrouvera peut- être avec la même chose pour avoir le module n°3.

Éric FABRE : Savoir rouler à vélo, c’est 3 modules. Le premier module, ce sont les enseignants. Cela consiste à appendre à rouler à vélo et cela se fait dans les cours d’école.

Le deuxième module, c’est ce que vient de dire Laurent DUPUY-BARTHERE.

Le troisième module, c’est savoir rouler en autonomie tout seul dans son environnement. L’année dernière, on avait fait un test avec une classe de CM2 ici avec mes collègues. C’est dans le cadre professionnel que j’avais travaillé avec cette classe. Cela consistait à partir de l’école du Centre pour aller jusqu’à l’école de la Luzerne aller-retour. C’est bien l’Education Nationale qui est maître d’œuvre dans les écoles. L’Education Nationale est décomposée en circonscriptions et ce sont les conseillers pédagogiques de circonscriptions qui mettent en place un certain nombre de choses.

Il se trouve que cette année, le conseiller pédagogique de circonscription dont dépend le Haillan n’a pas souhaité mettre cela en place. Les Directeurs le lui ont demandé et cela ne se fera pas cette année. Il regarde un peu ce qui est en train de se passer à Bordeaux. A Bordeaux, ce sont d’autres conseillers pédagogiques qui l’ont fait et cela s’est mis en place à Bordeaux. Il y a d’autres endroits où cela s’est mis en place. Je ne doute pas que cela se mettra en place ici.

Au niveau municipal, là où on peut agir, c’est au niveau des ALSH maintenant. On pourrait très bien faire passer le module 3, demander aux ALSH de travailler avec les associations de vélos de la Commune pour faire en sorte que le module 3 soit fait passer aux élèves de CM1, de CM2 qui fréquentent nos ALSH, le mercredi. C’est quelque chose qui est envisageable. Là, on est maître d’œuvre. Mais dans les écoles, ce n’est plus nous, mais l’Éducation Nationale.

Bruno BOUCHET : Ce serait une suite logique au module n°2, y compris entre Eysines et le Haillan.

Éric FABRE : Le « savoir rouler à vélo », c’est exactement cela. On peut faire module 1, module 2 et le module 3 se fait à un autre moment qu’au niveau scolaire, mais il n’empêche que c’est quand même l’Éducation Nationale qui pilote la mise en œuvre du module 3 dans le temps scolaire.

Bruno BOUCHET : Merci de votre réponse.

Andrea KISS : Là, il est bien question du permis vélo. Ce n’est pas le « savoir rouler à vélo. » Ce sont deux choses différentes. Ce sont deux dispositifs complètement différents. Je pense que vous mélangez les deux dispositifs. Là, c’est le permis cycliste que fait passer notre Police Municipale au même titre qu’elle fait passer le permis piéton en fait quelques années avant aux plus jeunes et donc, c’est déconnecté du « savoir rouler à vélo ».

Éric FABRE : Ce qui est fait par notre Police Municipale sera également validant du bloc 2 du « savoir rouler ». Cela fait quasiment double emploi, mais on le faisait déjà avant que l’État ne nous demande de mettre en place le « savoir rouler ».

Andrea KISS : Je vous propose que l’on passe au vote sur cette convention. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 32

-NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 Jean-Michel BOUSQUET

La délibération est adoptée à l’unanimité.76

Délibération n° D2023_04_37

CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LA POLICE NATIONALE - MODIFICATION - AUTORISATION

Rapporteur : Laurent DUPUY-BARTHERE

Le rapporteur expose :

La convention de coordination est une mesure obligatoire pour tous les services de Police Municipale comptant au moins trois agents. Elle est établie conformément à la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique et précise la nature et les lieux des interventions respectives des agents de Police Municipale et de Police Nationale. Elle détermine également les modalités d’échanges d’informations et les domaines de collaboration entre ces deux services.

La Mairie du Haillan a signé sa première convention de coordination avec les services étatiques le 2 décembre 2013 et doit actualiser celle-ci selon l’évolution du service de Police Municipale.

En 2021, les horaires du service de la Police Municipale de la Ville du Haillan ayant été modifiés puis en 2022, deux nouveaux agents sont venus renforcer ledit service (1 Agent de Police Municipale et 1 Agent de Surveillance de la Voie Publique). En termes d’équipement, les APM ont été dotés de caméras piétons, il est donc nécessaire de renouveler ladite convention.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU que l’article 58 de la loi modifie les articles L. 512-4, L. 512-5 et L. 512-6 du Code de la Sécurité Intérieure (CSI) relatifs aux conventions de coordination des interventions de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat,

VU la délibération n° 88/13 en date du 15 novembre 2013 portant signature de la convention de coordination entre la Police Municipale et la Police Nationale et ce, pour une durée de 3 ans avec reconduction expresse ;

CONSIDERANT la nécessité de modifier la convention de coordination signée le 2 décembre 2013 stipulant l’acquisition de caméras piétons et le recrutement de deux agents supplémentaires ;

DECIDE

Article 1 : La délibération n° 88/13 en date du 15 novembre 2013 est annulée et remplacée dans toutes ses dispositions par la présente délibération ;

Article 2 : D’APPROUVER la nouvelle convention de coordination de la Police Municipale et de la Police Nationale à intervenir entre la Commune du Haillan et l’Etat ;

Article 3 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer ladite convention de coordination avec Madame la Procureure de la République, Monsieur le Préfet de la Gironde et Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Gironde ainsi que toutes pièces et avenants se rapportant à celle-ci.77

Andrea KISS : Vous l’aurez compris, c’est, ni plus ni moins, un toilettage d’une convention que nous avions déjà avec sa mise à jour.

Bruno BOUCHET : Le tableau qui nous a été communiqué, c’est après ou c’est maintenant ?

Andrea KISS : De quel tableau parlez-vous ?

Bruno BOUCHET : Des éléments chiffrés concernant la délinquance sur la Commune du Haillan depuis 2018.

Andrea KISS : Excusez-moi, mais où est-ce ? Est-ce que c’est dans la délibération ?

Bruno BOUCHET : Dans la convention.

Andrea KISS : Quelle est la question ?

Bruno BOUCHET : Est-ce que je peux intervenir par rapport à ce tableau dès maintenant ?

Andrea KISS : Si vous le souhaitez. Oui.

Bruno BOUCHET : Il est écrit noir sur blanc que ce tableau reprend les chiffres du service de Police Municipale car la Police Nationale ne nous communique plus de chiffres, mais uniquement des tendances. Il est marqué que notre Commune reste sur les Communes bordelaises de la zone police nationale une de celles où il y a le moins de faits de délinquance, représentant moins de 1% de ceux sur l'ensemble de ces Communes.

Je veux bien entendre ce genre de choses, mais quand je prends le tableau qui a été communiqué par la Police Municipale, entre l'année passée et cette année, les atteintes à la personne, c'est + 49%, les agressions physiques, + 27%, les cambriolages, + 24%, les effractions, + 52%, les dégradations de locaux municipaux et domaine public, + 50%, les dégradations dans le domaine privé, + 23%, les incivilités, + 35%, les véhicules volés pris en charge par la Police Municipale, + 50%. Ce sont des chiffres que l’on ne peut pas contester puisque ce sont ceux de la Police Municipale.

Certes, on est peut-être dans une zone privilégiée par rapport à d’autres Communes, mais malgré tout, c’est quand même un peu exponentiel en un an.

Une autre chose qui m’étonne, par rapport à la question que j’ai posée tout à l’heure à Monsieur ROUZE sur les violences conjugales, vous m’avez dit qu’il y avait eu quelque cas ; vous n’aviez pas le chiffre précis. Sur le tableau, on nous met en 2022, un seul cas. Est-ce que c’est parce que les autres cas ont été constatés par la Police Nationale et qu’il n’y a eu qu’un seul cas qui a été constaté par la Police Municipale ? Je suppose que c’est cela.

Philippe ROUZE : Je vous réponds tout de suite Monsieur BOUCHET. On a bien expliqué que ces cas étaient dans le cadre des échanges entre Saint-Médard et le Haillan. À partir de là, ce sont souvent des cas qui se sont produits à l’extérieur de la Commune. Voilà la réponse.

Bruno BOUCHET : Ces chiffres d’augmentation sont quand même significatifs. Quand on parle de + 50, + 49, ce n’est pas innocent.

Andrea KISS : Sauf que Monsieur BOUCHET, il ne faut pas regarder d’une année sur l’autre. Vous avez une année Covid au milieu. Regardez sur des tendances longues. Si vous regardez les progressions sur des tendances longues entre 2018 et 2022, la réalité, c’est qu’il y a même des chiffres où cela a diminué. Vous êtes membre du CLSPD et vous avez entendu comme nous le commissaire divisionnaire le dire expressément. Il aimerait avoir des Communes comme le Haillan partout sur sa division.

Bien sûr, on n’est pas dans le monde des bisounours ; il ne se passe pas rien au Haillan, mais pour autant, on reste sur des chiffres qui sont extrêmement maîtrisés. Sur tous les chiffres, on est en baisse. La seule chose sur laquelle cela augmente de manière chronique un peu plus que dans d’autres Communes, mais c’est lié aussi à la sociologie et au niveau de vie des habitants, ce sont les cambriolages. Ça, on ne l’a jamais caché. On le sait et c’est comme ça, mais ce n’est pas le débat du jour.78

Aujourd’hui, ce qu’on vous dit, c’est qu’on passe la convention de coordination pour pouvoir agir au mieux avec les services de police nationale et faire en sorte que cette délinquance reste aussi contenue que possible et à son niveau le plus bas possible.

Bruno BOUCHET : Quel intérêt y avait-il à nous communiquer ce tableau ?

Andrea KISS : Cela vous donne une idée. Au moins, vous ne pouvez pas nous dire que l’on ne fait pas de la transparence.

Bruno BOUCHET : Je trouve cela un peu curieux.

Andrea KISS : Vous êtes tout le temps en train de nous soupçonner que l’on cache des choses.

Bruno BOUCHET : Quand je reprends votre raisonnement, de 2018 à 2022 sur les atteintes aux biens, on passe de 229 à 565. En atteintes à la personne, on passe de 28 à 45. C’est du simple au double. Ce n’est pas innocent.

Andrea KISS : Excusez-moi, mais quand vous passez de 38 à 45, déjà sur le principe de calculer un pourcentage sur quelque chose qui est inférieur à 100, mathématiquement c’est une hérésie déjà, quand même, et quand vous passez d’un cas à 2 cas, cela fait 100% d’augmentation. Il faut aussi regarder les chiffres de base. Très objectivement, je suis désolée que cela ne vous amène pas de grain à moudre, mais les chiffres du Haillan sont quand même particulièrement bas. C’est comme ça.

Bruno BOUCHET : Je n’ai pas de grain à moudre, c’est un constat.

Andrea KISS : C’est un constat. Les chiffres sont quand même très bons.

Bruno BOUCHET : J’ai les chiffres.

Andrea KISS : Monsieur DUPUY BARTHERE. Je vous rappelle que nous avons 4 questions à la fin de ce conseil. Il faudrait que Monsieur BOUCHET raccroche.

Laurent DUPUY-BARTHERE : Comme cela vous l’a été très justement dit, sur les cambriolages, en termes de pourcentage on y est, mais cela s’explique très clairement. Il faut rappeler que l’an dernier, nous étions tous confinés. Forcément qu’un cambrioleur n’allait pas rentrer dans une maison qui était déjà occupée. Ce sont ces chiffres-là qui sont publiés par rapport à l’an dernier. Ceux de 2023 ne sont pas encore communiqués. Cela vous a été expliqué et j’espère que vous l’avez entendu, pendant la séance de CLSPD. Cela a été très clairement dit. Il y a eu moins de cambriolages sur les maisons individuelles parce que les gens les occupaient. Ce sont surtout des atteintes aux entreprises qui sont faites. C’est une conjoncture nationale.

Comme on l’a dit, on n’est pas dans un monde de bisounours, on en est parfaitement conscients, mais cela n’explose pas, comme vous essayez de le faire croire à la population.

Andrea KISS : Je vous propose que l’on passe au vote sur cette convention de coordination qui nous est indispensable pour continuer à bien travailler avec la Police Nationale. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ? On l’adopte à l’unanimité. On passe à la délibération suivante.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.79

Délibération n°D2023_04_38

STATUTS DU CENTRE SOCIO-CULTUREL LA SOURCE - MODIFICATION - APPROBATION

Rapporteur : Patrick JULIENNE

Le rapporteur expose :

Il est rappelé que, par délibération du 29 juin 2012, la Ville du Haillan a transformé l’association qui portait le centre socio-culturel de la Source en établissement public administratif (EPA) sous la forme d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, à compter du 1er janvier 2013. Lors de cette délibération, les statuts de l’EPA ont été approuvés afin de définir le fonctionnement et les instances de gouvernance.

Aujourd’hui, après quelques années de fonctionnement, il est proposé d’ajuster les statuts (cf. pièce jointe), notamment sur la partie concernant les membres du conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration est complémentaire du Conseil de Participation et d’Initiatives comprenant majoritairement des habitants et représentants associatifs. Ces deux instances permettent de construire le projet du Centre Socio-culturel de façon collaborative.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que la révision des statuts permet de garantir une représentation suffisante favorisant l’échange et la prise de décision au sein de ces deux instances ;

CONSIDERANT la nécessaire implication des habitants, des associations de territoire ainsi que des partenaires institutionnels au côté des élus ; le nombre de représentants de ces quatre collèges a été rééquilibrés ;

DECIDE

Article unique : D’APPROUVER la modification des statuts du Centre socio-culturel de La Source, Établissement Public Administratif, tels que joints en annexe.

Andrea KISS : Je vous propose que l’on passe la délibération suivante qui est la conséquence directe qui concerne la désignation des membres élus à ce conseil d’administration, si vous en êtes d’accord.

Délibération n°D2023_04_39

CENTRE SOCIO-CULTUREL LA SOURCE - DESIGNATION DES MEMBRES - DECISION

Rapporteur : Patrick JULIENNE

Le rapporteur expose :

Conformément aux statuts du Centre social dit Centre Socio-Culturel de la Source présentés précédemment par la délibération n°D2023_04_37 de cette même séance, il est nécessaire de délibérer sur la désignation des membres du Conseil d’Administration.80

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

CONSIDERANT que le Conseil d’Administration est composé de 15 membres, répartis comme suit :

- Huit conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire ; - Trois représentants des habitants désignés par le Conseil de Participation et d’Initiatives parmi ses membres ;

- Trois associations élues (une voix par association) par le Conseil de Participation et d’Initiatives ;

- Une personne qualifiée, personne physique ou morale, choisie en fonction de son engagement dans l’action socio-éducative, sportive ou culturelle, de son expérience et de ses connaissances dans ce ou ces domaines et désignée par le Conseil Municipal sur proposition du Maire ;

CONSIDERANT qu’ultérieurement, il sera nécessaire de procéder à la désignation des membres du Conseil de Participation et d’Initiatives proposés en son sein,

DECIDE

Article unique : DE DESIGNER des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Centre Socio-culturel La Source comme suit :

Collège des élus : Membres du Conseil Municipal :

- Patrick JULIENNE ;

- Philippe ROUZE ;

- Hélène PROKOFIEFF ;

- Eric FABRE ;

- Marie-Pierre MAILLET ;

- Stéphane BOUCHER ;

- Régis LAINEAU ;

- Eric VENTRE.

Andrea KISS : Très bien. Cela avait été vu avec l’ensemble des groupes pour diminuer cette représentation.

Patrick JULIENNE : Pour en assurer le quorum, etc.

Andrea KISS : Exactement. Pas de questions. Je vous propose que l’on passe au vote. Y-a- t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ? Je pense qu’il n’y a pas d’abstentions non plus. Donc on l’adopte à l’unanimité. Les deux délibérations ? On est d’accord ? Très bien.

Délibération n°D2023_04_38

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°D2023_04_39

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.81

Délibération n° D2023_04_40

COMMISSION DE VIOGRAPHIE – DENOMINATION DE BATIMENTS MUNICIPAUX

Rapporteur : Béatrice GUELIN-LEBLANC

Le rapporteur expose :

Les membres de la commission viographie se sont réunis pour la première fois le 27 janvier 2023. Cette commission, composée de quatre élues et élus de la majorité municipale, d’un élu de l’opposition et de binômes fille/garçon issus du Conseil municipal des enfants, du Ranch et de la Source, a pour objet de proposer des noms pour des espaces publics ou des bâtiments municipaux non nommés jusque-là sur le territoire de la Ville.

Dans l’objectif de lutter contre l’invisibilisation des femmes dans l’espace public, la commission proposera uniquement des noms de femmes jusqu’à ce que la parité dans l’espace public communal soit atteinte. Lorsque des propositions de noms doivent être faites pour des bâtiments, la commission sollicite les usagers pour intégrer leurs propositions.

Les personnes proposées devront impérativement être décédées depuis 3 ans au moins. Elles devront être peu connues, voire méconnues et idéalement avoir peu d’espaces ou bâtiments publics à leur nom en France. Elles pourront s’être illustrées dans différents domaines tels que les arts sous toutes leurs formes, le sport, la politique, les sciences, la solidarité etc. Elles ne devront pas avoir incité à la haine raciale ni avoir eu de comportement ou tenu des propos préjudiciables.

A l’issue de chaque réunion, la commission doit proposer pour chaque site à nommer une liste de 3 noms minimum et 6 maximum qui sont ensuite soumis au vote de la population. La population choisit parmi une des 3 à 6 propositions via un vote électronique sur le site internet de la ville et la page Facebook de la Ville ouverte pendant une durée d’une semaine. Une urne est également disponible la semaine du vote à l’accueil de la mairie pour celles et ceux qui ne peuvent voter numériquement.

L’ordre du jour de la commission viographie du 27 janvier portait sur la dénomination de deux bâtiments municipaux situés 12 rue Georges Clémenceau et 112 avenue Pasteur. A l’issue de sa la commission viographie a retenu 5 noms de femmes pour chaque bâtiment qui ont été soumis au vote de la population du 20 au 26 février 2023. 196 personnes ont participé au vote numérique. Aucun vote papier n’a été enregistré.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU la délibération n°22/22 en date du 13 avril 2022 portant sur la création, la composition et le fonctionnement de la commission viographie ;

VU les résultats du vote organisé par la Ville du Haillan du 20 au 26 février 2023 relatif au choix des noms pour ces bâtiments (en pièce jointe) ;

DECIDE

Article 1 : DE DENOMMER le bâtiment, situé 12 rue Georges Clémenceau et qui accueille l’école de musique, la photo et les activités paroissiales, « Maison Nina Simone » ;

Article 2 : DE DENOMMER le bâtiment, situé 112 avenue Pasteur et qui accueille les associations Saint Vincent de Paul et les amis du cœur, « Maison Madeleine Cinquin ».82

Andrea KISS : Merci. Il faudrait que Madame GUELIN raccroche pour que je donne la parole à Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : Présent lors de cette commission, je tiens à remercier Madame GUELIN- LEBLANC pour l’esprit démocratique qui y règne et la liberté accordée aux membres de proposer des noms non-inscrits sur la playlist. Un pur esprit de consultation citoyenne. Donc, un grand merci.

Concernant le deuxième nom que vous avez cité, Madeleine Cinquin, il serait peut-être souhaitable de faire apparaître que c’était Sœur Emmanuelle. Cela ne veut peut-être pas dire grand-chose à beaucoup de gens.

Andrea KISS : Ce qu’on a prévu sur la signalétique qu’il soit marqué « Madeleine Cinquin, dite Sœur Emmanuelle ». Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : Bruno a répondu et vous avez répondu à la question. C’est quelque chose que j’avais soulevé en commission aussi. Donc, c’est très bien.

Andrea KISS : La commission se réunira à nouveau à la fin du mois puisque je crois qu’il va y avoir des dénominations de ronds-points à faire. Pas de terrain de foot, Monsieur FABRE. Il faut être une femme morte depuis plus de 3 ans et ce n’est pas votre cas. Je vous propose que l’on passe au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ? On considère que notre délibération est adoptée. On passe à la dernière délibération avant les questions.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 32

-ABSTENTION : 1 Régis LAINEAU

La délibération est adoptée.

Délibération n° D2023_04_41

ADHÉSION À L’ASSOCIATION DES LUDOTHÈQUES FRANÇAISES - AUTORISATION

Rapporteur : Christine ONDARS

Le rapporteur expose :

Dans le cadre du projet de convergence des systèmes d’information des bibliothèques et ludothèques, piloté par Bordeaux Métropole, il est nécessaire de recourir à un réservoir de données de références de jeux et jouets.

Aussi, il est proposé d’adhérer à l’Association des ludothèques françaises qui représente et met en réseau les ludothèques mettant également à disposition de ses adhérents la base de données collaborative Wikiludo.

Le montant de la cotisation pour l’année 2023 s’élève à 100.00 €.

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER l’adhésion de la Commune du Haillan à l’Association des ludothèques françaises.

Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer tout document concernant cette adhésion.

Article 3 : D’AUTORISER le versement de la cotisation correspondante et impute cette dépense à l’article 6182 du budget de l’exercice en cours et des exercices suivants.83

Andrea KISS : Merci beaucoup. Avez-vous des questions sur cette adhésion ? Non. Je sens que vous êtes épuisés. C’est dommage parce que c’est un beau sujet, la ludothèque. On en parlera une autre fois. Je vous propose que l’on passe au vote. Y-a-t-il des votes contre cette adhésion ? Y-a-t-il des abstentions ? Non plus. On l’adopte à l’unanimité.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Andrea KISS : Nous avons reçu 5 questions, mais 2 qui sont les mêmes. Nous allons les faire passer dans l’ordre d’arrivée. On va les faire passer par ordre d’arrivée.

Il y a 2 questions de Monsieur BOUCHET et 3 questions posées par Madame VASQUEZ.

Je vous rappelle la règle. C’est maximum 15 minutes par question. La personne qui pose la question nous l’expose en moins de 2 minutes. Un élu répondra idéalement à moins de 2 minutes si c'est possible. Ensuite, la personne qui a posé la question peut réintervenir pour 5 minutes maximum et ensuite, l’élu chargé de la réponse peut répondre à nouveau, le tout ne prenant pas plus de 15 minutes et je vous rappelle que nous ne consacrons pas plus d'une heure à la totalité des questions. Donc, je vous incite tous à être très synthétiques. Donc, la parole est à Monsieur BOUCHET pour sa première question.

Bruno BOUCHET : Quelle destination réservez-vous à la maison nouvellement acquise à côté de l'Entrepôt ? Madame DARDAUD s'étant émue de l’état proche de l’insalubrité des logements, avez-vous prévu des travaux de réhabilitation ? Quelle est la situation des locataires présents ?

Monique DARDAUD : Bonsoir. Si Madame Erika VASQUEZ en est d’accord, je pense que cela répond aussi à sa question. Donc, je ne vais pas faire deux interventions. Je vais en faire une qui sera pour vous deux.

Erika VASQUEZ : Il n’y a pas de problème.

Monique DARDAUD : A ce jour, il n'y a pas de destination définie pour cette maison pour la bonne raison qu’il y a encore des locataires présents dans cette maison avec des baux qui courent jusqu'en septembre 2025 et mai 2026.

Les locataires qui sont dans ces maisons ont été reçus à la Ville et nous les accompagnons dans les demandes de logement social qu'ils avaient d'ailleurs déjà enclenchées et qui ont été mises au goût du jour et sur lesquelles nous vous avons un œil attentif.

En termes de diagnostic, nous attendons un diagnostic complet de l'état de la maison. Cet état va être en cours. Sur ce que l’on va en faire, on a plein d'idées parce qu'il y a besoin de beaucoup de locaux. La seule chose qui est sûre aujourd'hui, c’est la raison pour laquelle nous avions préempté cette maison. C’était pour favoriser l'approche des livraisons techniques pour l'Entrepôt. Donc, la seule chose qui est sûre et qui sera faite est de prendre une bande de terrain sur l'ensemble de cette parcelle pour permettre de réaménager les accès techniques de l'Entrepôt.

Bruno BOUCHET : Bien évidemment, nous sommes interpellés par l’état puisque vous l’aviez défini vous-même comme quasi insalubre. Laisser des gens dans un tel logement, je trouve cela assez indigne. Vous dites qu’ils ont un bail jusqu’à 2024, voire 2026. Souhaitons que vous puissiez les reloger le plus rapidement possible. Nul doute que cette maison en plein centre- ville, entourée de places de stationnement, accessible par les transports en commun aurait pu servir à d’autres choses.

Nous avons été interpellés par « l’Autre Lieu, La Boutique », association qui s’inscrit dans une démarche de recyclage, normalement encouragée par la mairie, et je le pense toujours. Cette recyclerie associative favorise le réemploi des objets du quotidien, la réduction des déchets et l’économie solidaire et circulaire. Ils ont recyclé l’année passée 11 tonnes d’objets qui84

retrouvent une seconde vie et ils ont reçu jusqu’à 5 000 personnes en 2022 entre les donateurs et les bénéficiaires.

Je pense que cet endroit-là pourrait tout à fait leur convenir. Suspendus à une obligation de quitter les locaux fin 2023, la mairie a été sollicitée, mais vous n'avez apparemment pas trouvé de solution. Pourtant, les bénévoles de cette association sont prêts à faire des travaux d'aménagement et à payer un loyer jusqu'à 500 € par mois.

Ce qui m'a vraiment dérangé, c'est qu'ils sont venus vous rencontrer pour les aider à trouver une solution. Je pense que cette maison pourrait éventuellement remplir certaines réponses à leur problème. Ils sont prêts à payer un loyer. Surtout que si on veut bien réfléchir, la mairie n’a pas hésité une seule seconde à vouloir bénéficier de l’image véhiculée par cette association pour son propre compte, à l'occasion du clip vidéo réalisé lors des vœux de 2023. La mairie les a sollicités pour mimer un petit scénario où une jeune fille aurait acheté un vêtement ou un produit recyclé, tout cela pour valoriser un label Cittaslow.

Je trouve cela vraiment très très limite. On sollicite les associations, on leur demande de faire des choses et d’être partenaires. Ils avaient refusé d’ailleurs, soyons clairs. On les sollicite et quand l’association a besoin, on ne leur trouve pas de solution alors que l’on va peut-être garder des gens dans un logement insalubre ou limite insalubre. Je suis un peu choqué par tout cela.

Andrea KISS : Je laisse Madame DARDAUD répondre et après ce sera terminé. Il faudra raccrocher Monsieur BOUCHET. Merci.

Monique DARDAUD : Les locataires que nous avons rencontrés souhaitent partir au plus vite. Cela fait partie de ce qu’ils ont demandé. Ensuite, dans le tour qui a été fait, il y aura peut-être des menus travaux qui pourraient être faits avant leur départ si nécessaire.

Sur la demande de « La Boutique », nous les avons reçus, mais compte tenu de la surface qu’ils ont demandée, cette maison ne conviendrait pas parce que, non seulement ils ont cet espace-là mais ils ont aussi un atelier de réparation qui est à Eysines. Si si. Ce sont eux qui nous l’ont exposé ; j’étais à l’entretien. Ils souhaiteraient regrouper tout cela. Cela fait partie des choses qu’ils ont demandées. Cette maison ne semble pas adaptée. Cela dit, nous n’avons pas encore tranché sur ce qu’on y mettrait.

Sur votre troisième remarque qui concerne le fait que l’on a été contents de travailler avec eux pour les vœux, vous avez dit vous-même qu’ils avaient décliné et les vœux ont été faits avec l’association « Saint Vincent de Paul ».

Andrea KISS : On en a fini avec cette question. Vous reposerez votre question après. On en reparle après, si vous le voulez bien. Il faut qu’on le fasse dans l’ordre. On reviendra dessus, ne vous inquiétez pas. Deuxième question de Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : Suite à la manifestation contre les nuisances aéroportuaires à laquelle vous étiez présente, pouvez-vous nous indiquer les actions que vous envisagez de mener ?

Ludovic GUITTON : Ce sujet n'est pas nouveau et cela fait depuis le début de la mandature précédente que l’on travaille main dans la main avec l'association eysino-haillanaise.

Ainsi, s'ils souhaitent organiser d'autres manifestations, nous serons bien entendu à leurs côtés. Et d'ailleurs, à chaque fois que nous en avons l'occasion, nous rappelons qu'il est important d'adhérer à cette association pour défendre les intérêts des administrés.

Enfin, si vous permettez, je vais corriger un peu votre question parce que vous demandez : « Quelles sont les actions que vous envisagez de mener ? » C'est dans le futur, sauf que nous travaillons dans l'instant présent aussi. Donc, permettez-moi de vous donner les éléments que nous réalisons.

Fin février, nous avons écrit aux différents ministres, transition, transport, santé, sur la problématique des vols de nuit, sur la problématique de l'augmentation du trafic low-cost et sur l'hypothétique abandon de la piste sécante. À ce jour, nous sommes toujours dans l'attente de leur réponse, mais nous avons déjà fait cette action.85

Ensuite, nous avons écrit au ministre avec les signatures des maires des 7 Communes. Nous attendons toujours les réponses.

Sur le schéma de composition générale qui décide de l'avenir de la piste sécante, nous avons exprimé notre mécontentement. À ce jour, aucun scénario n'a encore été acté par le ministre. Nous attendons toujours ses décisions, mais nous avons quand même manifesté et nous continuerons à manifester notre opposition à l'abandon de la piste sécante.

Enfin, nous intervenons dans des groupes de travail sur la suppression des vols de nuit parce que je rappelle que l'aéroport de Bordeaux est le seul aéroport en France qui laisse open bar pour les vols de nuit, alors que dans les autres aéroports, ces vols de nuit sont interdits. Donc, nous participons à ces commissions et nous siégeons aussi au Comité Consultatif de l'Environnement et on s'exprime en ce sens lors de ces commissions. Malheureusement c'est comme pour l’ACNUSA, c'est un avis consultatif donc, pas de décision.

Enfin, au niveau métropolitain, nous avons fait retravailler les cartes de bruit pour intégrer les nuisances aéroportuaires dans les cartes de bruit et en parallèle, nous sommes adhérents de l'association « Ville & Aéroport » qui est une association d'élus et sur lequel j'échange avec d'autres collègues de villes limitrophes à des aéroports sur les problématiques de nuisances, comme ceux de Paris, de Nantes, de Lille qui ont aussi le même problème et de Toulouse aussi où les associations de riverains deviennent de plus en plus virulentes.

Bruno BOUCHET : Bien évidemment, j’ai été ravi de constater votre présence lors de la manifestation à l'aéroport le 18 mars 2023. Cependant, je suis un peu surpris d'avoir pu constater que lors de la commission consultative de l'environnement du 12 décembre 2022, vous vous êtes abstenu lors du projet d'arrêté de la préfecture approuvant le plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Mérignac, contrecarrant de ce fait l’avis des associations de défense des riverains. En effet, il y a eu 4 avis défavorables, 5 avis d'abstention dont le vôtre et 4 avis défavorables, ce qui a eu pour conséquence de favoriser les positions de Monsieur DRESCHEL, Directeur de l'aéroport.

Par ailleurs, moi je veux bien que l'on vienne manifester, au contraire, c'est même très très bien et je vous incite à encore plus le faire. Par ailleurs, en tant que Vice-présidente de Bordeaux Métropole, vous avez voté quand même un budget 240 M€ en faveur de l'aéroport pour son développement.

Ensuite, je n'ai pas bien compris ce que vous avez dit. Vous avez parlé de la piste sécante et vous avez parlé de la suppression… ? Je ne comprends pas la suppression de la piste sécante. C’est ce que vous avez dit.

Andrea KISS : Attendez Monsieur BOUCHET. Est-ce que vous avez fini ? Parce qu’après vous ne pourrez plus reprendre la parole.

Bruno BOUCHET : Parce que le mot n’a peut-être pas été dit dans le bon sens.

Andrea KISS : Alors finissez votre liste de questions parce qu’après vous ne pourrez plus reprendre la parole.

Bruno BOUCHET : Très bien. La neutralisation de la piste sécante en faveur de la Société Sabena, d'où l'augmentation du trafic de la piste principale pendant la période Covid - je précise pendant la période Covid – ouvre ainsi le doublement de la voie principale à l'horizon de 2040. Donc, cette double attitude est un peu curieuse. Je voudrais avoir des réponses par rapport à cela.

Ludovic GUITTON : Quand j'ai parlé de la piste sécante, vous savez qu'il y a trois scénarii, dont un est l'abandon de la piste sécante. C’est contre ce scénario que nous ne sommes pas d’accord. Nous voulons le maintien de la piste sécante. C’est ce que je dis depuis le début. Depuis le début, on milite pour le maintien de cette piste sécante qui est d’ailleurs la piste historique de l’aéroport. Ensuite, par rapport à la CCE, effectivement l'ensemble des élus présents ont voté l'abstention à cette proposition.86

La troisième question par rapport à l'utilisation pendant la période Covid de la piste sécante comme parking pour la Sabena, cela n'a pas été utilisé. Donc, pendant la période Covid, la piste sécante est restée en activité.

Andrea KISS : On passe aux questions de Madame VASQUEZ. Non, c’est fini. Il ne peut plus prendre la parole. C’est terminé. Il y a eu deux échanges. C’est comme cela que le règlement intérieur l’a prévu. Donc, c’est à vous pour votre première question.

Erika VASQUEZ : Lors du dernier Conseil municipal, vous nous avez fait part des décisions que vous avez prises en vertu de vos délégations. Il s'agissait notamment de deux demandes de subventions au Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, l'une pour soutenir financièrement le Festival Ratatam pour un budget prévisionnel fixé à 33 167 € avec une demande d'aide de 3 000 €, et l'autre pour soutenir le Festival Les Cogitations pour un budget prévisionnel de 90 306 €, demande d'aide fixée à 2 000 €.

Pourquoi n'avez-vous pas eu cette démarche pour le festival Animasia alors que nous avions appris sa suppression par la presse ?

Andrea KISS : Alors, il faudrait que vous raccrochiez pour que je puisse donner la parole à Madame GALES.

Martine GALES : Bonsoir à toutes et tous. Pour dire une banalité, il est difficile d'obtenir une subvention significative. Quand on fait des demandes, comme vous l'avez signifié dans votre question, on n’obtient que quelques milliers d’euros pour des manifestations qui ont un coût infiniment plus élevé. On le voit bien pour Ratatam et pour Les Cogitations. De plus, pour nous, l'obtention d'une subvention n'a jamais et ne sera jamais la condition de la mise en œuvre d'une manifestation.

Ainsi, je peux dire que ce n'est pas le fait d'obtenir ce type de subventions qui nous aurait permis de garder Animasia au vu de son coût. On n'aurait jamais réussi à avoir les 30 000 € dont on avait besoin pour Animasia. Il aurait fallu avoir un mécène, mais ça n’a pas été le cas. Saint-Médard cherchait à mettre en place une manifestation d'importance et ils ont réussi à obtenir le Festival Animasia. Donc, pour nous tout va bien. Animasia va se dérouler chez nos voisins. Les Haillanais pourront facilement participer à nouveau à ce festival et le Haillan aura fait des économies puisqu’au départ, c'était la raison d'arrêter Animasia. Ce n’était pas autre chose.

Andrea KISS : Madame VASQUEZ, allez-y. Il faudrait que Madame VASQUEZ raccroche. Merci.

Erika VASQUEZ : Je me félicite de voir à quel point vous pouvez faciliter l'expression des festivals et notamment d'avoir su conserver celui d'Animasia sous un prétexte purement de subventions pas possibles à obtenir.

Saint-Médard, comme vous le dites, cherchait une manifestation d'envergure. Eh bien, je trouve une réponse en adéquation avec celle que j'avais déjà précédemment faite sur une délibération. C'étaient bien des cogitations qui étaient déjà préliminaires avec la Ville du Haillan pour pouvoir effectivement se débarrasser d'Animasia et le donner à Saint-Médard-en-Jalles. C'était déjà prévu depuis longtemps et ce n'était pas uniquement une question de fonds. C’est regrettable parce qu'Animasia était une animation culturelle qui rassemblait plus de 10 000 personnes. Il y avait une véritable vitrine pour la ville. Vous avez décidé de la supprimer. Eh bien, je dis encore une fois que les Haillanais feront leur propre analyse.

Martine GALES : Je n’étais pas toute seule à décider de la supprimer. Nous étions tous ensemble à voter et effectivement, nous avons décidé tous ensemble que l'on ne conservait pas Animasia. Vous-même avez dit qu'effectivement, ce qui se faisait à l'Entrepôt était très moyen. Je m’étonne. Effectivement, Animasia a drainé beaucoup de monde, mais enfin… Maintenant, ce sera à Saint-Médard, ce n’est pas loin, les Haillanais pourront y aller et effectivement, ils ont les moyens, ils auront plus de moyens que nous pour faire Animasia.

Donc, je ne vois vraiment pas quel est le problème. Ce qui est difficile au départ, c'est d'avoir à faire des économies. Il n'y aurait pas eu ce problème, on aurait gardé Animasia, mais dans87

la mesure où on était obligés de faire des économies et qu'effectivement sortir Animasia ne bouleversait pas toute la programmation de l’Entrepôt, c'est le choix que l'on a fait.

Andrea KISS : Très bien sur ce sujet. Question suivante.

Erika VASQUEZ : Cela rejoignait la maison dont vous avez fait l'acquisition. J’avais juste une question à poser concernant les locataires puisque, effectivement, il y avait cette question de vétusté, d’insalubrité et d'urgence à trouver éventuellement rapidement un logement, et je voulais argumenter cette recherche d'appartement dans le fait que trouvant rapidement un appartement à ces personnes, on pouvait rapidement récupérer cet espace pour pouvoir l'offrir à d'autres animations, éventuellement l'association « Autre lieu » qui, elle, est en recherche.

Je ne vous cache pas que cette association nous a contactés, enfin m'a contactée aussi au même titre que Monsieur BOUCHET, pour pouvoir intervenir auprès de la municipalité parce qu'ils nous ont fait part de leur vif mécontentement par rapport au travail qu'ils effectuent et, effectivement, la spécificité, comme l'a expliqué Monsieur BOUCHET, c'est vraiment du recyclage. C'est quelque chose d'unique pratiquement dans la région et par rapport à la population qu'ils reçoivent, ils reçoivent de plus en plus de personnes, de jeunes, d'étudiants qui viennent et donc, je trouve qu’il est encore regrettable que la Ville puisse se passer d'une telle association.

Monique DARDAUD : En fait, ce qui se passe sur cette maison, c'est qu’il y a des travaux très conséquents à faire dans la mesure où il y a de l'accueil du public. Il va y avoir des travaux très très importants. On le savait quand on a pris la décision de prendre cette maison. C'est pour cela qu'aujourd'hui, on n'a pas tranché sur ce qu'on allait mettre dans cette maison. Il y a beaucoup d'idées, il y a beaucoup de besoins. Ce qui est sûr c'est que pour « La Boutique », cela ne correspondait pas à leurs besoins en termes de surface. J'ai le compte-rendu. C’est trop petit pour eux.

Erika VASQUEZ : 150 m².

Andrea KISS : Je peux vous le dire, je les ai rencontrés, ils nous ont exprimé 300 m². Il n’y a pas 300 m² et ce n’est pas un ERP. Ils nous ont demandé 300 m². Nous les avons vus à plusieurs élus et plusieurs techniciens et c’était bien 300. On a répondu à votre question. On passe à la cinquième question.

Erika VASQUEZ : Voilà qui va faire plaisir à Monsieur FABRE qui, je n'en doute pas, va se faire un plaisir de me répondre. Vous savez combien c'est un sujet important. Avez-vous l'intention de construire la couverture pour le terrain de pétanque ainsi que vous vous étiez engagé à le faire ?

Éric FABRE : Clairement, si c'est pour voir mon nom aussi sur le hangar de pétanque, je vais tout faire pour… Cela fait partie du programme municipal. Vous savez quand même qu'il y a quelques contraintes - on en a parlé tout au long de la soirée. L'endroit va nécessiter quand même une réflexion globale parce que vous savez qu’il y a le hangar de stockage, il y a l'ancien dojo qui est là et on a aussi un projet de restructuration de ces espaces-là, en particulier pour les services techniques en termes de stockage, en termes de rangement aussi pour les associations. On ne sait pas comment cela va être fait, si cela va être détruit, rasé, etc. Potentiellement, peut-être qu’il pourrait y avoir des aménagements sur l'espace. Il serait quand même dommage de construire un boulodrome couvert à cet endroit-là si jamais on le déplaçait à la place, par exemple, des hangars et déplacer les hangars de stockage devant, par exemple. Il serait quand même dommage de le faire. Donc, cela reviendra dans une réflexion beaucoup plus globale que de faire simplement le boulodrome là où ils jouent en ce moment.

A titre d'information, on vient de prendre à notre charge des travaux sur le club house dont ils sont particulièrement contents. On a mobilisé 10 000 € d'investissement que l'on n'a pas laissé faire à l'association et que l’on a pris à notre charge. C'était juste une information que je donnais en plus sur le boulodrome, mais oui c'est une réflexion qui va venir dans une réflexion plus globale de l'espace.

Andrea KISS : Est-ce que ça répond à votre question ? Parfait.88

Nous arrivons à la fin de ce conseil. Je vous rappelle que vous devez absolument signer l'ensemble des documents budgétaires si vous ne l'avez pas déjà fait, ainsi que le document de clôture, et y compris pour les procurations, c'est-à-dire qu'il faut que vous signiez aussi pour les gens qui vous ont donné procuration sur les documents budgétaires et nous nous retrouvons au conseil du 28 juin prochain.

Bonne soirée.

La séance est levée à 22h45