Procès Verbal - PJ D2024 06 29 PV DU 09 04 2024

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Procès Verbal - PJ D2024 06 29 PV DU 09 04 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Procès Verbal - PJ D2024 06 29 PV DU 09 04 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Transports, 1

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 avril 2024 à 18h30

-------------

(Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-15 et L2121-25)

L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le mardi 9 avril à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 3 avril 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 31

Date de la convocation : le 3 avril 2024

PRESENTS :

Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY, Aurélie DUFRAIX et Erika VASQUEZ.

EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :

Madame Cécile MEVEL à Eric FABRE et Monsieur Antoine VERNIER à Gülen SAFAK- BUDAK.

SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel DUCLOS

SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Laurent DUPUY-BARTHERE2

Andrea KISS : Messieurs-dames, bonsoir. Nous allons démarrer ce Conseil Municipal. J'ai deux absents excusés : Madame MEVEL qui a donné procuration à Éric FABRE et Antoine VERNIER qui a donné procuration à Gülen SAFAK. Madame GUERE va arriver, elle est dans les bouchons et Monsieur BONNAUD aussi et Michel REULET idem. On va leur laisser le temps d’arriver.

Je vous propose que nous désignions pour ce Conseil comme secrétaire de séance, Daniel DUCLOS et comme secrétaire suppléant, Laurent DUPUY-BARTHERE.

Comme nous vous en avions informés à la mi-mars, nous avons un photographe dans la salle aujourd'hui qui va prendre quelques clichés pour illustrer notre futur nouveau site internet qui devrait sortir dans les semaines à venir. Il va se faire discret et il va nous immortaliser.

Par suite d’une difficulté technique de téléchargement de documents, il y a deux documents qui sont parvenus hors délai aux conseillers municipaux, en l'occurrence le relevé des décisions municipales ainsi que le PV du Conseil précédent. Donc, après avoir consulté les élus de la minorité, on vous propose de reporter au Conseil de juin la présentation et l'approbation. On aura deux PV pour le coup et une liste un petit peu plus longue de décisions municipales dont on vous fera état.

Avant que nous attaquions l'ordre du jour - Monsieur BONNAUD qui arrive, on va finir d’être au complet - je voulais vous faire une information concernant un article qui est sorti dans le Sud-Ouest ce weekend, en l'occurrence l'implantation d'un site de la fourrière sur la Commune du Haillan.

Tout d'abord, la première chose, c'est que nous savions depuis le mois de décembre que METPARK, qui est la régie en charge et d'une partie du stationnement de Bordeaux Métropole, mais surtout de la gestion de la fourrière, était en recherche d'un terrain puisque nous avions reçu l'ensemble des maires, le 6 décembre dernier, un mail de la part du Directeur de METPARK, Monsieur ANDREOTTI, nous informant que la mairie de Bordeaux avait été obligée de prendre un arrêté municipal puisque la fourrière qui est à Mériadeck était obligée de ne plus installer de véhicules sur une partie de ce parking pour des problèmes structurels du bâtiment.

À la suite de cela, les semaines ont passé et plus aucune information jusqu'au 15 mars dernier, c'était le vendredi 15 où, à 18h52, j'ai donc reçu un mail de Monsieur ANDREOTTI m'informant que METPARK avait signé, ce jour même, un bail professionnel pour l'exploitation d'un nouveau terrain de fourrière situé au Haillan au 17 Avenue de Magudas et cela à 18h52. Et à 19h13, un mail à peu près identique parvenait à mes 27 collègues de la Métropole.

Je tiens à le dire parce que j'ai vu passer beaucoup de bêtises sur les réseaux sociaux : en aucun cas, la Ville n'a été informée de cette installation. Elle a été mise devant le fait accompli. Autant vous dire que la colère étant mauvaise conseillère, je me suis gardée de répondre immédiatement et j'ai laissé passer le weekend, mais que je me suis fendue d'un mail en date du 19 mars pour faire comprendre, et au Directeur et au Président de METPARK que j'étais extrêmement mécontente de la manière dont les choses s'étaient passées puisque la méthode, je la qualifierais de très cavalière. Quand on installe ce genre d'équipement sur une commune, il est de tradition d'en informer a minima le maire, à défaut de le mettre dans la boucle des négociations. Là, clairement, nous avons été mis devant le fait accompli.

Ma colère passée et exprimée et au Directeur et au Président de METPARK, en tant qu'élus il faut que nous prenions un petit peu de hauteur et surtout que nous ayons tous, je pense, à la fois l'esprit métropolitain, l'intérêt du service public et l'intérêt général.

J'estime personnellement que les Villes doivent prendre leur part dans ce qui concerne l'accueil d'un certain nombre d'équipements indispensables aux 28 communes de la3

Métropole. Il en va ainsi des centres de rétention administrative, des aires de grand passage, des dépôts de bus et bien évidemment des installations de fourrière. Il y a d'ailleurs d'autres communes que Bordeaux qui ont déjà la fourrière. C’est le cas notamment à Ambarès, mais aussi à Mérignac qui accueille deux sites.

Ce que j'ai exprimé à Monsieur ANDREOTTI le Directeur, c'est que si nous avions été mis dans la boucle, nous aurions probablement accepté l'implantation de cette fourrière, malgré toutes les nuisances que cela peut créer parce qu’on estime que oui, ce service public de la fourrière est indispensable pour les 28 communes et on ne peut pas, d'un côté hurler et réclamer qu'on vienne enlever des voitures ventouses et des véhicules épaves, et ne pas se donner les moyens de pouvoir stocker ces différents véhicules.

Comme vous l'imaginez, dans la mesure où ce site est situé là où est l'ancienne carrosserie Proust - c'était déjà un site qui accueillait des véhicules puisque ce n'était rien d'autre qu'une casse automobile -, il n’y a pas de frein majeur à ce qu'on y implante une fourrière parce que, somme toute, c'est quand même à peu près le même type d'activité.

En revanche, ce site est situé dans le périmètre de l'OIM et aujourd'hui dans l'OIM Aéroparc, lorsque nous avons un opérateur qui arrive et qui s'installe nouvellement, il doit passer par une série d'ateliers où on va lui demander un certain nombre de conditions à remplir, en particulier dans la gestion de ce site, que ce soit au niveau environnemental, que ce soit au niveau architectural ou paysager.

Je rencontre donc demain après-midi, avec la responsable de l'OIM, Monsieur ANDREOTTI et nous allons donc lui faire état de ces exigences que nous allons poser et dans la mesure où il s'agit d'un équipement métropolitain, nous demanderons bien évidemment que cet équipement soit tout à fait exemplaire.

Donc, j'aimerais bien que cessent les rumeurs plus stupides les unes que les autres disant que c'est la Ville qui a installé la fourrière. Il s'agit bien de METPARK qui a imposé son choix sans jamais en tenir la commune au courant. Voilà l'information que je voulais vous livrer avant que nous attaquions notre ordre du jour. Madame VASQUEZ, allez-y.

Erika VASQUEZ : Est-ce qu’on peut intervenir en fonction de l’intervention que vous venez de faire ?

Andrea KISS : Bien sûr. Allez-y.

Erika VASQUEZ : Effectivement Madame La Maire, vous devez bien vous douter que cette information qui a été diffusée par le Sud-Ouest a suscité beaucoup d'interrogations. Vous savez ce que je pense des réseaux sociaux et de ce qui peut s’y déverser. Il n'en demeure pas moins que l'article qui est paru sur le Sud-Ouest ne peut qu'interpeller, d'autant qu’il est signé par Monsieur DELHOUMEAU. Monsieur DELHOUMEAU, cela fait déjà trois conseils municipaux qu'on ne le voit pas. Je ne sais pas quelle en est la raison puisqu’en plus, je tiens à rappeler que nous avons changé le jour du Conseil Municipal pour que, justement, il puisse venir assister à celui du mardi.

Andrea KISS : Il est à Parempuyre ce soir. Il est sur un conseil à Parempuyre.

Erika VASQUEZ : Il va falloir changer aussi de jour ? Tout cela n'est pas sérieux, parce qu’on a malgré tout des choses qui doivent être remontées auprès de la population sur les interventions et sur les Conseils Municipaux.

Pour revenir sur cet article, il a occupé quand même une page entière. Ce n’est pas une petite information. Une page entière dans laquelle notamment la personne mentionne que les communes ne se sont pas bousculées pour permettre ce genre d'installation. Dans la formulation qui en est faite, on peut supposer que les communes avaient été éventuellement4

dans un premier temps, sollicitées. Vous venez de nous confirmer qu’il n'y a eu aucune approche qui a été faite au niveau de Haillan pour savoir si éventuellement on pouvait être d'accord ou pas d'accord.

Il a suscité bien évidemment, vous imaginez, toutes les inquiétudes quand on nous annonce et quand les chiffres qui sont annoncés sont quand même de 800 à 1 000 véhicules. Cela fait 12 000 véhicules par an, un millier par mois dans un circuit qui est déjà très saturé par la circulation. Quand j'ai lu ça, j'ai dit, mon Dieu, c'est la catastrophe. Toujours est-il que vous venez de nous confirmer que vous n'étiez pas au courant, que c'est une chose qui vous est imposée, si je comprends bien, par la Métropole, quelque part…

Andrea KISS : Par METPARK.

Erika VASQUEZ : Vous me rappelez le nom, s’il vous plaît ?

Andrea KISS : METPARK. C'est la régie de Bordeaux Métropole qui gère une partie du stationnement, anciennement PARCUB.

Erika VASQUEZ : Vous avez raison de dire, Madame La Maire, que les Villes doivent prendre leur part dans les installations qui sont indispensables, comme les fourrières, comme énormément d'établissements. Il y a aucun problème. Dans ces installations, il y a malgré tout la nécessité de pouvoir étudier la configuration dans laquelle elles s'installent, comment elles s'installent, quelles sont les nuisances qui peuvent y être apportées et quels sont les impacts aussi sur l'environnement et sur la santé. Cela ne peut pas se faire n'importe comment et parce qu’au prétexte qu'il y ait besoin et nécessité de les installer, de les prendre parce que, nous avons aussi je pense, les citoyens ont leur mot à dire sur les évolutions de la commune par rapport à ce type d'installation. Quand on annonce 800 à 1 000 véhicules sur 2 hectares, ce n'est quand même pas le plus beau des spectacles que l’on peut avoir près de soi. Mais bon, vous venez de dire que vous n'avez pas été au courant. Cela changera beaucoup de choses aussi dans les interpellations que l'on voulait vous faire justement à ce sujet. Donc, si j'ai bien compris, nous n'avons plus le choix que de l’avoir.

Andrea KISS : Oui, le bail a été signé le jour même, c'est-à-dire le 15 mars.

Erika VASQUEZ : Et c’est un bail qui court sur combien ?

Andrea KISS : C'est un bail qui est un 3-6-9 et qui pourra être dénoncé. Je peux vous donner exactement les éléments puisque quand je me suis un peu mise en colère par mail, Monsieur ANDREOTTI m'a répondu en me disant qu'effectivement, ce bail était signé pour une période de 9 ans, mais avec possibilité de mettre fin à tout moment à celui-ci avec seulement un préavis de 6 mois. On n’est pas naïfs. Il m'étonnerait que la fourrière reste là pour un an ou deux sur un site comme ça. C’est clair et net. Ce sera probablement une installation beaucoup plus pérenne, en tout cas tant que la fourrière de Mériadeck ne peut pas absorber davantage de véhicules.

Erika VASQUEZ : J'ai beaucoup aimé ce que dit Monsieur ANDREOTTI. C’était très intéressant notamment quand il dit : « Notre rythme de croisière à l'échelle de la Métropole correspond à 12 000 véhicules par an, un millier par mois. Là, on ne faisait plus qu'un tiers des enlèvements habituels. Le retard accumulé est conséquent et de grosses échéances nous attendent. » Je suppose que c’est un aspect financier qui a dû saisir ce monsieur dans cette déclaration que je trouve…

Andrea KISS : Non, parce que la fourrière est déficitaire structurellement.

Erika VASQUEZ : S’il y a des véhicules que personne ne vient chercher, je pense que les amendes ne sont pas honorées. Je ne peux que regretter cette installation et puis nous verrons la suite.5

Andrea KISS : Exactement. Très sincèrement sur les 1 000 véhicules, il s’agit de 1 000 véhicules à l'échelle de la métropole. Il ne faut pas oublier qu'il y a tous les autres sites. Il y a encore une partie de Mériadeck qui fonctionne, vous avez aussi le site de Cenon. Il y a plusieurs communes concernées. Il y a Ambarès, je me souviens de mémoire et Mérignac qui a deux sites. Donc, c’est la totalité.

Erika VASQUEZ : Si vous me permettez une dernière question, pourquoi est-ce que celui de la Métropole n'est pas resté à l'endroit initial ?

Andrea KISS : Parce que je vous le disais, il y a un problème structurel.

Erika VASQUEZ : Quel est le problème structurel ?

Andrea KISS : Il y a un problème au niveau des joints de dilatation. Le maire de Bordeaux a été obligé de prendre un arrêté pour interdire l'utilisation et le stationnement des véhicules sur une partie de ce parking. C’était déjà difficile parce que la fourrière de Mériadeck était déjà bien pleine, mais avec cet arrêté qui a été signé, je crois le 5 décembre dernier, le problème est devenu encore plus aigu que ce qu’il avait précédemment.

Effectivement, on aura des exigences sur la manière dont ce site va être traité. C'est une évidence. Il va falloir qu'il soit exemplaire parce que ce qu'il faut savoir aussi quand même, c'est que ce site avait pour vocation à être urbanisé - il l’était déjà puisque c'est une casse automobile - mais nous avions un permis qui était en cours d'instruction et il devait y avoir une entreprise qui devait construire dessus un bâtiment, ce qui générait pour nous derrière des recettes fiscales. La fourrière ne génèrera pas de recette fiscale pour la Commune du Haillan. Vous imaginez bien qu’il va falloir qu'on négocie quelques contreparties parce que cela ne se fera pas sans contrepartie. Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : Vous parlez de 1 000 véhicules par mois au niveau de la Métropole. Quelle est la capacité de stockage de ce site ?

Andrea KISS : Je n’ai pas le chiffre exact parce qu’on ne nous a pas donné ce chiffre en tant que tel. Je pense que cela dépend de la manière dont ils vont l’organiser. Je sais qu’il y avait 500 véhicules à Front du Médoc. Contrairement à une casse automobile, on n’empile pas dans une fourrière les véhicules les uns sur les autres. Donc, la capacité est forcément moindre que ce qu’il y avait précédemment parce que les véhicules sont tous de plain-pied et ils vont être situés à l’arrière du bâtiment existant.

Je ne sais pas si vous visualisez ce site. C’est une ancienne carrosserie qui avait un point de vente sur le côté avenue. Les véhicules vont être stockés derrière. D’ores et déjà, vous avez des véhicules qui ont été mis. D’après les informations que l’on a, la fenêtre de tir a été extrêmement petite entre le moment où METPARK a signé, le moment où les gens du voyage qui occupaient ce site ont été expulsés et il fallait que l’occupation se fasse tout de suite pour éviter une nouvelle occupation illicite. Donc, il y a déjà des véhicules qui ont été positionnés à l’extérieur pour sécuriser le site, mais ils n’ont pas vocation à rester là. Voilà ce que je pouvais vous dire à cette étape. Je vous propose que nous abordions l'ordre du jour de notre Conseil avec la délibération n°17. Je vais laisser la parole à Monsieur DUCLOS, notre secrétaire.6

Délibération n°D2024_02_01

APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2023

Rapporteur : Andrea KISS

Question retirée de l’ordre du jour

Délibération n°D2024_02_02

RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL – COMMUNICATION

Rapporteur : Andrea KISS

Question retirée de l’ordre du jour

Délibération n°D2024_04_17

INDEMNITES DES ELUS - MODIFICATION

Rapporteur : Andrea KISS

Le rapporteur expose :

Il est rappelé que le Conseil Municipal, par délibération du 10 juin 2020 n°12/20, a fixé le montant des indemnités des élus pour le mandat avec une annexe nominative sur la répartition de ces indemnités.

Depuis, plusieurs changements sont intervenus et il est nécessaire de corriger la délibération de 2020.

L’indemnité du maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum. Toutefois dans toutes les

communes, le maire peut, à son libre choix, demander de ne pas en bénéficier et le conseil

doit alors la fixer à un montant inférieur.

S’agissant des indemnités de fonction allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux, le

conseil municipal détermine librement leur montant, dans la limite des taux maxima fixés par

la loi.

En revanche, il est impératif de respecter l’enveloppe indemnitaire globale fixée en référence aux articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Toute délibération relative aux indemnités de fonction est obligatoirement accompagnée d’un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux.7

1. Calcul de l’enveloppe indemnitaire globale mensuelle

En vertu des articles L2123-23 et L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’enveloppe indemnitaire globale est déterminée en fonction des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en fonction de la strate démographique réelle de la commune.

Les indemnités des élus municipaux sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique soit l’indice brut 1027.

Pour 2024, la valeur du point d’indice étant de 4,9228€, le montant de rémunération de référence pour l’indice brut 1027 (indice majoré 835) est de 4110, 53€.

Pour les communes de la strate du Haillan, c’est-à-dire comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, les indemnités sont fixées au maximum à :

- 65% de l’indice 1027 pour le maire, soit 2 671,85€

- 27,5% de l’indice 1027 pour les adjoints, soit 1 130,40€ (x 9 adjoints)

Soit une enveloppe indemnitaire globale de : 2 671,85 + (1 130,40X9) = 12 845,43€

2. Répartition de l’enveloppe indemnitaire globale

Au vu des éléments ci-dessus présentés, il est proposé de répartir l’enveloppe indemnitaire globale de la façon suivante :

Taux maximum

(en % de l'indice terminal

brut)

Taux voté

(en % de l'indice terminal

brut)

Maire 65% 57%

Adjoints en position d'activité 27,50% 20%

Adjoints retraités 27,50% 12.5%

Conseillers municipaux délégués en activité 6%

Conseillers municipaux délégués en retraite 5%

Pour les changements de position des élus, le taux de leur indemnité sera revu automatiquement. Un tableau joint en annexe récapitule les taux et montants versés.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2123-20 ;

VU la délibération n°12/20 du 10 juin 2020 ;

CONSIDERANT les délégations de fonctions accordées aux adjoints et à certains conseillers

municipaux ;8

DECIDE

Article 1 : D’ADOPTER le montant des indemnités des élus des membres du Conseil Municipal selon les taux en référence à l’indice terminal de la Fonction Publique tels que fixés ci-dessous :

Taux voté

(en % de l'indice terminal brut)

Maire 57%

Adjoints en position d'activité 20%

Adjoints retraités 12.5%

Conseillers municipaux délégués en activité 6%

Conseillers municipaux délégués en retraite 5%

Article 2 : D’INDIQUER que ces indemnités seront imputées à l’article 65311 du budget de l’exercice en cours et suivants et seront soumises aux cotisations en vigueur.

(Le rapporteur, Andrea KISS, présente le dossier)

Andrea KISS : Madame VASQUEZ, allez-y.

Erika VASQUEZ : Si vous me permettez, Madame La Maire, si je vous ai bien comprise, concernant l'approbation du précédent PV du Conseil Municipal, nous ne pouvons pas le faire. J'avais deux observations à faire.

Andrea KISS : On l’a reporté à la demande de Monsieur BOUCHET.

Erika VASQUEZ : J'avais répondu à la question de Madame La Maire en disant que ça ne me gênait pas d'approuver le Procès-verbal du Conseil Municipal. Donc, on ne passe pas l’approbation du PV.

Andrea KISS : Oui. C’est ce que je vous ai dit. On reporte puisque Monsieur BOUCHET a souhaité que cela puisse être reporté au prochain Conseil. Comme cela ne posait pas de problème particulier, on reporte. Du coup, vous aviez autre chose à dire ?

Erika VASQUEZ : Oui, bien sûr, sur les indemnités, c'est le nerf de la guerre ! Concernant cette délibération sur les indemnités des élus, il me semble important de rappeler qu'il s'agit de reconnaître l'engagement local à sa juste valeur. C'est un engagement citoyen des élus locaux au service de l'intérêt général.

L’observatoire de l'éthique publique le mentionne, l'exercice des mandats locaux est de plus en plus chronophage. De nombreux élus consacrent de plus en plus de temps à leur mandat, une technicité croissante des tâches, complexification du droit et des procédures, de sorte que les coûts en termes de vie personnelle et familiale sont élevés. Reconnaître l'engagement municipal à sa juste valeur, c'est reconnaître le juste besoin de compensation des dépenses inhérentes à l'exercice par les élus locaux de la charge publique à laquelle ils ont été élus et cela ne me pose aucun problème.

En revanche, je regrette qu’au Haillan, les élus d'opposition passent à la trappe et ne perçoivent aucune indemnisation. Pourtant, rien ne vous empêche de les indemniser. C'est même un droit si la collectivité compte plus de 100 000 habitants. Je précise qu'à Mérignac, une indemnité est versée aux élus de l'opposition.9

Madame La Maire, vous pouvez au moins reconnaître que les conseillers municipaux de l'opposition - nous en sommes la preuve - fournissent un travail conséquent pour les conseils municipaux, s'y investissent, alimentent ces conseils municipaux, alimentent les débats, ils informent les Haillanais par la connaissance de leurs dossiers et ils sont donc la preuve qu'une indemnité, même minime, serait la reconnaissance de notre engagement citoyen et serait tout à votre honneur.

Par ailleurs, dans le cadre de cette délibération, il est capital d'être totalement transparent et d'annoncer les montants de ces indemnités car souvent, les citoyens nous posent la question. Pour les communes de la strate du Haillan, c'est-à-dire comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, les indemnités maximum du maire sont de 2 343 €.

Andrea KISS : Ce n'est pas le maximum.

Erika VASQUEZ : C’est pour cela que je n'ai pas cité ce qui était précédemment au-dessus de la délibération, les 2 671. Vous l'avez précisé au début. Donc, 2 343 € auxquels, pour vous Madame, s'ajoute l'indemnité de Vice-présidente de la Métropole. Pour les adjoints en activité, c'est 822 € par mois et pour les adjoints retraités 513 € par mois auxquels s'ajoutent les indemnités pour les conseillers délégués en activité de 246,63 € et pour ceux en retraite de 205,53 €.

Donc, je m'abstiendrai sur cette délibération car cela occulte une nouvelle fois le travail des élus d'opposition considérés comme des élus de seconde zone.

Andrea KISS : Très bien. Vous l'avez rappelé vous-même, effectivement la strate du Haillan n'oblige pas à l'indemnisation aujourd'hui des élus minoritaires.

J'ai fait un choix qui consiste à donner des délégations à l'ensemble de mes élus majoritaires. Ça leur nécessite beaucoup de travail, encore plus que celui des élus minoritaires et c'est pour cela que j'ai fait ce choix déjà sur le mandat précédent, en ayant bien soin de distinguer ceux qui sont retraités et qui ont déjà un revenu, qui ne sont pas pénalisés lorsqu'ils s'absentent de leur travail puisque, par essence, ils ne travaillent pas, et ceux qui sont en activité qui perçoivent un petit peu plus.

Que la Commune de Mérignac la verse, tant mieux pour les élus minoritaires mérignacais, mais je peux vous dire qu’au niveau du Haillan, nous n'avons pas les moyens de le faire et donc aujourd'hui, même si je reconnais que les élus minoritaires ont du travail, nous ne pourrons malheureusement pas vous donner d'indemnité. Est-ce que nous avons d'autres interventions sur ce sujet ? Non. Je vous propose que l'on passe au vote. Y-a-t-il des abstentions ? Y-a-t-il des votes contre ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27 Le Haillan toujours avec vous ;

Cécile AJELLO.

-ABSTENTIONS : 6 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY

(Le Haillan réuni) ;

Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).

La délibération est adoptée.10

Délibération n°D2024_04_18

RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET REHABILITATION DE LA SALLE « COLINDRES » DESTINE À L’ACCUEIL PERISCOLAIRE - LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - DESIGNATION DU JURY ET MONTANT DES PRIMES - AUTORISATION

Rapporteur : Eric FABRE

Le rapporteur expose :

L’équipe municipale avait projeté de réaliser un 3 ème groupe scolaire pour faire face à la démographie de la Ville. Cependant, les chiffres de démographie scolaire ont été revus à la baisse, comme partout sur le territoire national où une baisse généralisée des effectifs est constatée.

Cependant, toujours soucieuse d’apporter une attention particulière aux enfants et à leur scolarité, la Ville du Haillan a décidé d’engager une importante rénovation de l’école maternelle du Centre dans le cadre de son plan pluriannuel d’investissement. Cette école s’avère désuète, à la fois sur la fonctionnalité des locaux, le manque d’espace et sur les questions énergétiques.

Un programmiste a donc été mandaté pour définir précisément les besoins de l’Éducation Nationale et de la Ville. Des rencontres ont également eu lieu avec les parents d’élèves. Cela a permis d’aboutir à un projet de démolition-reconstruction de l’école sur site. L’école comprendra 8 classes, dont 2 dites de souplesse (permettant d’être affectées soit à la maternelle, soit à l’élémentaire selon les effectifs), avec une salle de restauration adaptée et des locaux périscolaire.

L’opération comprendra également la réhabilitation de la salle Colindres qui accueillera le périscolaire élémentaire (aujourd’hui installé pour partie dans des modulaires) ainsi que les travaux nécessaires au relogement des écoliers dès la rentrée 2025 dans les locaux de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Bel Air pendant les travaux de reconstruction de l’école.

Il est apparu opportun d’associer l’exploitation et la maintenance technique de l’équipement liées à des objectifs de performance à sa conception et sa réalisation.

C’est pourquoi, il a été retenu de mettre en œuvre un Marché Global de Performance (MGP), marché public en maîtrise d’ouvrage publique, comprenant la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance technique de l’ouvrage assortie d’objectifs de performance sur une durée ferme de 64 mois, et 24 mois dans le cadre d’une tranche optionnelle MGP.

La mise en concurrence d’un marché global de performance est strictement encadrée par le Code de la Commande Publique (CCP).

Comprenant des missions de conception, le mode de passation de la mise en concurrence choisi est le dialogue compétitif permettant de dialoguer avec des candidats présélectionnés sur l’ensemble des moyens permettant de satisfaire aux besoins établis dans le programme, ces candidats seront amenés à remettre une offre.

Dans le cadre du marché global de performance, le CCP dispose de l’obligation de constituer un jury ad hoc pour les opérations neuves supérieures au seuil européen des marchés de11

travaux (ce qui est le cas pour notre opération), et d’autre part, d’accorder des primes aux soumissionnaires dont le montant est réglementé.

Sur la constitution du jury :

Le Code de la Commande Publique impose la constitution d’un jury en application des dispositions des articles R.2171-15 et suivants. Ce jury est chargé, d’une part, de formuler un avis motivé sur les candidatures à retenir, et d’autre part, de formuler un avis motivé sur les offres finales à l’issue du dialogue compétitif après avoir entendu les soumissionnaires.

Le jury est également chargé de proposer le montant de la prime à attribuer aux soumissionnaires en application de l’article R.2171-21 du CCP. Il est proposé de constituer un jury dédié uniquement à cette opération conformément aux dispositions de l’article R.2171- 17 :

- Andrea KISS, présidente du jury ad hoc

- Eric FABRE

- Monique DARDAUD

- Jean-Michel BOUSQUET

- Michel REULET

- Cathy DESENY

Il est proposé d’y adjoindre 1/3 de personnalités qualifiées qui seront nommément désignées par arrêté :

- Un représentant du CAUE ;

- Un représentant de l’Éducation Nationale ;

- Un économiste de la construction.

Par ailleurs, le tiers des personnalités qualifiées sera défrayé pour leur participation au jury selon un montant à fixer dans l’arrêté qui sera pris ultérieurement pour les désigner nommément.

Les attributions du jury sont précisées à l’article R.2171-18 :

- Le jury dresse un procès-verbal d'examen des candidatures et formule un avis motivé sur la liste des candidats à retenir. L'acheteur arrête la liste des candidats admis à réaliser des prestations ;

- Le jury se prononce sur l’exécution des prestations des candidats admis, après audition. Les candidats admis exécutent des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir entendus. Ces prestations comportent au moins un avant-projet sommaire pour un ouvrage de bâtiment ou, pour un ouvrage d'infrastructure, un avant- projet accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage ; - Le jury dresse un procès-verbal d'examen des prestations et d'audition des candidats et formule un avis motivé. L'acheteur peut demander des clarifications ou des précisions concernant les offres, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, et les offres finales, dans le cadre des autres procédures. Ces précisions, clarifications ou compléments ne peuvent avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre ou des caractéristiques essentielles du marché ;

- Le marché est attribué par la Commission d’Appel d’Offres au vu de l'avis du jury, selon l’article 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Il est également proposé d’imposer les règles de respect du quorum applicable à la Commission d’Appel d’Offres à ce jury spécifiquement constitué.12

Sur le montant des primes :

Le Code de la Commande Publique règlemente le versement des primes aux soumissionnaires qui ont remis une offre finale conforme. Comme indiqué, le mode de passation de la mise en concurrence en dialogue compétitif permet de limiter à trois (3), le nombre de candidats invités à participer à la procédure ; dit dialogue mené par l’acheteur indépendamment des travaux du jury.

Le montant prévisionnel de l’opération comprenant les honoraires de maîtrise d’œuvre, l’ensemble des travaux et l’exploitation-maintenance technique assortie d’objectifs de performance a été estimé à 7 750 000 € HT (9 300 000 € TTC) et se décompose comme suit sur une base novembre 2023 :

- Montant prévisionnel des travaux HT : 6 638 500 € HT ;

- Montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d’œuvre intégré dans le marché HT : 693 500 € HT ;

- Montant prévisionnel de la location des bâtiments modulaires et raccordements : 318 000 € HT ;

- Montant prévisionnel de la phase exploitation-maintenance pour une durée de 3 ans à compter de la réception des travaux : 100 000 € HT.

Le mode de calcul des primes à verser aux candidats pour leur participation à la consultation correspond au montant estimé des études de conception lors de la mise en concurrence affecté d’un abattement maximum de 20%.

En considérant que la consultation envisage de prévoir un niveau de rendu d’Avant-Projet Sommaire (APS) en offre finale, le calcul à partir du montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d’œuvre prévisibles en phase APS affecté d’un abattement maximum de 20% conduit ainsi à déterminer un montant de prime maximum par soumissionnaire non retenu de 53 000 € HT, étant entendu que la rémunération du soumissionnaire lauréat tiendra compte de la prime qu’il aura reçu.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU la délibération n°52/20 du 30 septembre 2020 relative aux délégations au maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT ;

VU la délibération n°D2023_12_132 du 23 décembre 2023 relative à l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la réalisation de l’école maternelle du centre ;

VU les articles L.2171-3 et R.2171-2 à R.2171-14 relatifs aux Marchés Globaux de Performance (MGP) ;

VU les articles R.2171-15 à R.2171-18 du Code de la Commande Publique relatifs à la constitution d’un jury et ses attributions dans les Marchés Globaux de Performance ;

VU les articles R.2171-19 à R.2171-22 du Code de la Commande Publique relatifs à la prime attribuée aux soumissionnaires ;

VU le programme de l’opération ;13

DECIDE

Article 1 : D’APPROUVER la mise en œuvre d’un Marché Global de Performance au sens de la commande publique pour la conception, la réalisation et l’exploitation de la maintenance de la démolition-reconstruction de l'école maternelle du Centre.

Article 2 : D’APPROUVER la composition du jury.

Article 3 : D’APPROUVER le montant de la prime à verser aux soumissionnaires ayant remis une offre finale conforme pour un montant de 53 000 € HT par soumissionnaire, sans préjudice de la proposition du jury.

Article 4 : D’AUTORISER Madame La Maire, à prendre toutes les mesures à l’exécution de cette délibération, sans préjudice de ses délégations.

(Le rapporteur, Eric FABRE, présente le dossier)

Eric FABRE : Je ne m'arrêterai pas là bien évidemment. Je vais expliquer l'ensemble de ces objectifs.

L’école maternelle du Centre. Il y a une situation actuelle qui est d'une école peu fonctionnelle avec un espace de restauration trop petit, même s’il est adapté au nombre d'élèves qui mangent en ce moment, mais les conditions de restauration sont un peu limites. C'est une école à 5 classes avec un dortoir, avec une salle de motricité qui est partagée pour les accueils d'APS, c’est un espace de restauration plus d'autres espaces pour une surface de 837 m².

Cet espace-là, c’est aussi un accueil périscolaire pour l'élémentaire de deux Algeco de 90 m² situés dans la cour de l'élémentaire. Ce bâti représente à peu près 1 100 m². Je rajouterai aussi que l'école élémentaire en ce moment, c'est 14 salles de classe, pour lesquelles il est impossible d'ouvrir une classe supplémentaire si le besoin s'en faisait sentir. Nous n'avons pas cet espace supplémentaire. C'est important aussi pour la suite du projet.

Nous avons fait appel à un cabinet pour nous aider sur « quel pourrait être le projet, est-ce qu'il fallait reconstruire, est-ce qu’il fallait construire ailleurs, etc. » C'est le cabinet KAPEA qui nous a aidés là-dedans et le projet retenu consiste dans la démolition/reconstruction de l'école maternelle sur le même site parce que le site est fonctionnel, le site est proche de l'école élémentaire, proche de la vie associative, proche des parkings, etc. Le projet consiste à la construction d'un espace école de 8 classes, 6 classes affectées à l'école maternelle et 2 classes dites de souplesse. « Souplesse », ce n’est pas à notre bon vouloir. Ce sont 2 classes qui pourraient être affectées en fonction des effectifs à l'école maternelle si le besoin s’en faisait sentir, ou à l'école élémentaire si on avait besoin d'ouvrir une classe à l'école élémentaire. Ce qui veut dire que dans la construction du bâtiment, il y a 2 classes qui vont donner, soit dans l'école maternelle, mais qui peuvent aussi donner un accès à l'école élémentaire. Ce seront des contraintes supplémentaires pour les architectes.

Ce seront aussi des espaces périscolaires, en particulier une salle dédiée à l'accueil périscolaire maternel, ce qui n'est pas le cas en ce moment, ce qui impose aux enseignantes et à nos équipes d'animateurs de fournir des efforts de partage d'espaces - ce n’est pas toujours évident - plus un espace atelier qui va être mutualisé entre l'école et les APS. C'est quelque chose qui a été travaillé et je vous l'expliquerai ensuite.

Il a été aussi décidé dans le projet qu'il y aurait une rénovation énergétique du bâtiment du Relais de l'Europe et rénovation de la salle Colindres pour l'affecter au périscolaire élémentaire pour une surface de 460 m² pour éviter que le périscolaire soit dans les Algeco. En ce moment,14

le périscolaire l'utilise déjà, mais pas dans un espace aménagé. Donc, il a été décidé aussi que dans le projet, il y avait un réaménagement et une réhabilitation, en particulier thermique, de cet espace Colindres, de manière que les APS élémentaires puissent s'en servir.

La surface totale de l’ensemble du projet est estimée à 1 965 m² en termes de besoins pour les 175 élèves maximum en maternelle et 80 en accueil périscolaire.

Le travail du cabinet KAPEA s’est effectué avec des entretiens avec les équipes enseignantes, avec les équipes d’animateurs, avec les services de la Ville, avec les parents d’élèves pour voir ce qu’il en était.

L’équipe enseignante, en ce moment, voudrait travailler sur « l’école du dehors ». C’est un dispositif qui est lancé en ce moment pour les écoles et beaucoup d’écoles se lancent là- dedans. C’est faire des cours à l’extérieur. À titre indicatif, ils ont lancé un projet de poulailler qui a été validé sur le Budget Participatif. Il y a un travail qui est fait là et en accord avec l’équipe enseignante, c’est ce qui a été retenu.

Dans les items qui ont été retenus, dans ce qu’on veut faire dans cette école, il y a, bien évidemment, un confort d’usage pour les enfants, pour les enseignants, pour les agents, sur la qualité de l’air, la qualité de la lumière. Sur un confort d’usage. Il y a une approche frugale de la construction, un bâtiment efficient et résiliant dans les coûts de travaux et d’exploitation, à l’impact carbone de la construction et de l’exploitation sur les exigences RE2020, sur la circularité des ressources, recours au réemploi des matériaux, installation de mobilier, sur la gestion des déchets, des tris dans la phase de construction et d’exploitation.

Quand on dit démolition/reconstruction, il y a aussi le relogement pour les écoles. On y a déjà pensé, bien évidemment. Il y avait plusieurs possibilités, soit de location de bâtiments modulaires, soit de relogement. On a la possibilité de les reloger à Bel Air. C’est ce qui a été vu avec les équipes enseignantes et donc, le relogement se passera sur le site de Bel Air, 4 classes ou 5 classes. Je ne vais pas rentrer dans les détails. On est dans les mesures de carte scolaire en ce moment et ce sera 4 ou 5 classes. Un dortoir, des sanitaires pour les enfants et pour les adultes, un espace de restauration, un office. Tout ce qui est salle de motricité se fera sur les espaces qui sont actuellement à Bel Air, la salle verte, le dojo, les espaces extérieurs. C’est vu avec les enseignants et toute la motricité se fera dans les salles existantes à Bel Air. C’est le projet tel qu’il est prévu.

La délibération vise à approuver la mise en œuvre d’un Marché Global de Performance. C’est une façon de lancer l'opération un peu différemment de ce que l'on faisait habituellement. Si on l'avait fait de manière habituelle, on aurait été sur un appel à concours d'architecte. On aurait choisi in fine un architecte et ensuite, la collectivité aurait eu à lancer des appels d'offres sur l'ensemble des métiers, des professions, le gros œuvre, l'électricité, etc.

Ce n'est pas le choix qui a été retenu. On a retenu une autre façon de procéder qui est le Marché Global de Performance qui consiste à faire un appel d'offres à un groupement et on va retenir un groupement. Dans le groupement, il y aura un architecte, il y aura des entreprises associées à ce groupement, il y aura tout ce que le groupement jugera nécessaire pour la réalisation de ce projet-là.

Il y aura un jury qui va retenir trois groupements en fonction des dossiers qui seront remis et on travaillera avec ces trois groupements pour finalement en choisir un et c'est ce groupement qui aura en charge la réalisation du projet et qui aura surtout en charge la conception, la réalisation et l'exploitation. Ce sont eux qui pendant trois ans vont assurer l'exploitation, moyennant finances bien évidemment, de ce bâtiment. J’appelle cela une assurance tout risque. Si cela ne marche pas, si le chauffage ne marche pas, ce sont eux qui nous doivent des performances. Ils s’engagent sur des performances et si elles ne sont pas réalisées, ils15

sont pénalisés. Si elles sont réalisées, tout va bien. Si elles sont réalisées au-delà des espérances, ils peuvent même être récompensés.

C'est complètement différent de : on nous livre un bâtiment et charge à nous de l'exploiter totalement. Je parle en particulier pour le chauffage, pour les fluides, pour des joints qui seraient mal faits, etc.

J’ai essayé d'expliquer le marché global de performance. Si vous avez des questions, vous me les poserez.

La deuxième chose que vise la délibération, c'est la constitution du jury. Vous l'avez dans la délibération. Le jury est composé de Madame La Maire, moi-même, Monique DARDAUD, Jean-Michel BOUSQUET, Michel REULET et Cathy DESENY. Il vise à retenir les groupements qui vont être retenus. Il y en aura trois. On va travailler avec trois groupements qui vont être amenés à produire un projet.

Tout travail mérite finances et donc, les trois groupements seront récompensés à hauteur de 53 000 € pour les deux qui n’auront pas le projet définitivement et celui qui aura le projet définitivement sera financé à hauteur du travail et de la production qui sera faite, le montant total du projet étant fixé à 6,6 M€ travaux H.T, 9,3 M€ T.T.C. Le montant de 53 000 € ne tombe pas du ciel. Ce n’est pas nous qu’il l’avons fixé comme ça. C’est un calcul savant en fonction justement du montant des travaux qui est fixé. C’est le montant que l’on a fixé. Si un groupement veut fixer des travaux à hauteur de 15 M€, c’est son problème, mais il est loin du montant que l’on a fixé.

Ce MGP a cet avantage-là, c’est qu’au départ, ce sera peut-être plus cher que si on avait monté une opération classique, mais on ne s’éloignera pas de ce prix-là. Quand on travaille avec les entreprises en direct, on sait très bien que l'on est sujet aux augmentations de tarifs qui peuvent être liées à l'augmentation de l'énergie, etc. À titre indicatif, c’est le montage financier qui a été retenu par le Département pour l’ensemble des collèges et ce qui lui a permis de tenir les délais parce que les groupements sont tenus par le délai et le Département a eu le nez creux de financer de cette façon. Dans son projet « collège », il a pu livrer les collèges à temps, à ce moment-là.

Voilà ce que je voulais vous dire. Ai-je autre chose à préciser là-dessus concernant la délibération ?

Cela nous a paru pertinent dans la mesure où pour la construction d’une école, le délai est important, pouvoir permettre aux enfants de réintégrer dans le temps prévu leur école. Il me semble que c’est important. Et dans la gestion, le côté énergétique, le fait de devoir tenir à des performances sur lesquelles on s’est engagé me semble important également.

Andrea KISS : Je donne la parole à Madame DUFRAIX.

Aurélie DUFRAIX : Bonsoir à tous. J’ai juste une question. Je voulais savoir pourquoi il n’y avait pas de place pour les membres de l'opposition dans le jury ?

Andrea KISS : Parce que l’opposition est représentée dans la CAO qui arrivera in fine puisque c'est la CAO qui attribue définitivement le marché. Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : J’allais faire la même intervention que Madame DUFRAIX. On aurait pu aussi intervenir dans le jury. Je n’aurais pas trouvé cela inepte, mais bon.

Andrea KISS : C’est comme ça qu'on l'a ficelé. Est-ce que vous pourriez raccrocher pour que je puisse donner la parole à Madame VASQUEZ, s’il vous plait ? Merci.

Erika VASQUEZ : Bien évidemment, sans surprise, j'allais faire la même remarque que les autres membres de l'opposition. Il nous aurait paru utile aussi de pouvoir participer, ne serait-16

ce que parce que nous sommes des élus et des citoyens à part entière. Vous avez fait un choix différent. C’est votre droit puisque vous êtes celle qui dirige la municipalité.

Dans un premier temps, je me félicite qu'enfin ce projet puisse aboutir parce que l'école maternelle était particulièrement vétuste. J’avais eu l'occasion de dénoncer, notamment les bassines d'eau que l'on mettait en période de pluie. Monsieur VENTRE avait souligné régulièrement le chauffage qui était plus que défectueux. Donc, tout cela nécessitait une reconstruction totale de l'école. Il n’y a aucun problème.

Je voudrais revenir sur le marché global. Nous avons eu dernièrement des désagréments avec le dojo. Je suppose que faire appel à un marché global qui permet de centrer tout auprès d'une entreprise peut éviter les problèmes que nous rencontrons assez régulièrement, je trouve, sur la construction.

Dans le cadre justement de pénalités, de quelles pénalités s’agit-il lorsque l’on constatera des défectuosités ou des problématiques qui seront liées à la construction ?

Andrea KISS : Je vais laisser Monsieur FABRE vous répondre sur l’opposition. Il faudrait que vous raccrochiez, Madame VASQUEZ.

Éric FABRE : Juste pour préciser qu’au départ, on avait même envisagé de construire un nouveau groupe scolaire. Vu les évolutions démographiques de la commune en ce moment, il n'en est pas question.

Après, pour le côté humoristique, s’il avait fallu choisir dans l’opposition, dans quel groupe aurait-on pris l’opposant ? C’était juste un petit trait d’humour.

Andrea KISS : Je vais laisser Monsieur BOUSQUET compléter.

Jean-Michel BOUSQUET : Pour finir de répondre à la question précédente concernant notamment les problématiques de responsabilité et de comparatif entre les deux outils, deux choses. Il ne faut pas confondre l'outil de désignation d’un groupement, la responsabilité conjointe du groupement et la responsabilité des assurances dans les désordres éventuels.

Pour repréciser pour que tout le monde comprenne bien, parce que c'est assez technique mais cela mérite quand même d'être expliqué. La première chose, c'est que, quel que soit l'outil juridique ou administratif de construction, celui qui est responsable du résultat, c’est le maître d'œuvre et l'entreprise qui a réalisé le chantier, ainsi qu'éventuellement le bureau de contrôle qui l'a contrôlé. C'est une chaîne logique. Que ce soit sous forme de groupement ou sous forme de marché classique, de concours et de maîtrise d'ouvrage assurée par la Ville en propre, la responsabilité est la même.

Donc, dans tous les cas, ce qui s'est passé peut se passer, que ce soit dans un marché global - je vais même beaucoup plus loin - quelque chose que l’on ne pratique pas mais dans une concession complète ou dans un marché public.

Donc, il ne faut pas agiter ou opposer les différents modèles d'acquisition, de travaux ou de responsabilité de la Ville. Dans tous les cas, c'est la même chose et le processus sera le même, c'est-à-dire que s’il y a un désordre sur un bâtiment quel qu'il soit, il y aura une recherche de responsabilité, des expertises et la responsabilité de celui qui a fauté in fine qui devra prendre en charge des réparations.

Donc, il n’y a aucune opposition par rapport à la responsabilité. Je crois qu'il faut éviter d'agiter des chiffons rouges en disant, si c’est la mairie qui le fait, ce sera mal fait ; si c'est confié à un tiers, ce sera bien fait. Dans tous les cas, il est bien évident que la mairie suivra ce qui se passe et que, pour rester sur un trait d'humour un petit peu différent, je mets au défi17

quelconque agent municipal d'aller visiter l'ensemble des toupies qui sortent des centrales à béton, ou l'ensemble des entreprises qui posent un ferraillage entre 8h du matin et parfois 20h le soir sur l'ensemble des chantiers de France et de Navarre.

Donc, il faut rester réaliste. Des soucis, cela peut arriver. Cela arrive sur l'ensemble des chantiers. C’est aussi pour cela qu’il y a des experts. C’est aussi pour cela qu’il y a des assurances et que le cycle, même si nous le regrettons, est un cycle classique du BTP et il est bien évident que - vous commencez à connaître mon acharnement à défendre les intérêts, y compris financiers de la Ville -, il est bien évident que nous ferons jouer les responsabilités de chacun à son juste niveau, quel que soit l'outil juridique et le vecteur que l'on porte.

Andrea KISS : Monsieur VENTRE. Allez-y.

Éric VENTRE : Madame La Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs présents dans le public.

J'aurais une question à vous poser Monsieur FABRE. La première question est sur l’exploitation de maintenance que je vous ai posée en commission.

Vous bordez cette exploitation sur un budget à 100 000 € sur trois ans, mais les matériaux sont garantis deux ans après les travaux, comme tout type de matériaux. Je ne comprends pas pourquoi vous rajoutez ces 100 000 €. C’est une assurance, mais quelque part, les matériaux sont déjà assurés sur les deux ans.

Jean-Michel BOUSQUET : Si vous me permettez, non pas qu’Éric FABRE n’ait pas les éléments de réponse, mais c’est plus administratif et financier. Il y a deux choses à savoir. La première, c’est que le marché global de maintenance, au même titre qu’un marché de maintenance sur plusieurs années, il est lissé. En fait, les deux premières années, il n’y aura pas de matériaux à remplacer en garantie. En revanche, il y aura tout ce qui est maintenance courante non couverte par la garantie. Pour entrer dans les détails, quand vous intervenez pour faire la maintenance d’une chaudière sur la garantie de bon fonctionnement, c’est une garantie, ce n’est pas une maintenance.

J’essaie d’être complet pour tous, pas technique. Il faut dissocier une garantie d’un contrat. Une garantie, c’est l’entreprise qui est responsable si ça dysfonctionne pendant la période. Mais le dysfonctionnement ne vaut que si le matériel est correctement entretenu.

Je prends l’exemple d’une garantie. Vous achetez un téléviseur qui est garanti 5 ans. Il marche à condition que vous le branchiez sur du 220 et pas sur du 380. Je vais prendre l’exemple du lave-linge. Il marche à condition que vous utilisiez un produit classique pour laver le linge. Si vous utilisez un produit trop acide, vous allez complètement bouffer votre lave-linge… J’essaie d’illustrer, Monsieur VENTRE. Laissez-moi finir. Ne secouez pas la tête.

L’idée est d’expliquer qu’il doit être entretenu comme il faut. Ce n’est pas la Ville qui va aller mettre le produit dans le lave-linge, mais l’exploitant. Il y a une prestation de surveillance, de conduite, d’accompagnement qui est payée à l’exploitant qui va en faire la maintenance, y compris la première et la deuxième année, malgré les garanties.

Concernant la question des pièces, l’entreprise qui va faire la maintenance va lisser le coût des pièces sur la durée du contrat. Pour nous, on va payer sur l’ensemble des années, mais l’exploitant, lui, va avoir moins de frais sur le début et plus de frais ensuite. C’est un lissage financier. Cela a un avantage pour la collectivité. Par rapport à nos budgets, cela limite les aléas. Cela a aussi un avantage pour l’exploitant, c’est que ça lui permet d’avoir une visibilité sur ce qu’il faut faire et cela correspond tout à fait à la pratique commerciale qui se fait sur, aussi bien un marché global de performance sur la partie maintenance, que sur un marché de18

maintenance classique, avec un gros renouvellement ou P3 pour ceux qui suivent l'actualité du chauffage.

Andrea KISS : Bien. Est-ce que cela est suffisamment clair pour vous ? Madame AJELLO, allez-y.

Cécile AJELLO : Bonsoir à toutes et tous. Merci de me donner la parole. Je ne serai pas présente à la commission, mais je compte sur vous puisque je sais que nous partageons une valeur commune qui est celle de la santé et je reprends bien évidemment mon cheval de bataille - vous ne serez pas surpris -, chacun son identité.

Sans vouloir choquer ni heurter Monsieur BOUSQUET, je vous proposerais de ne pas choisir systématiquement le low-cost, de veiller effectivement aux meubles qui seront achetés. Les sympathiques Composants Organiques Volatiles, autrement dit COV, sont particulièrement toxiques et il faut faire attention aux meubles qui sont achetés, qu’ils en diffusent le moins possible. Il en existe, mais ils sont plus chers, malheureusement.

Et également, pour finir avec mon deuxième cheval bataille et le dernier, veillez à concilier de façon innovante l'impératif de construction avec, bien sûr, la présence de végétaux. Merci.

Jean-Michel BOUSQUET : Au risque de passer pour un garçon paradoxal, pour moi la bonne gestion des deniers publics va dans une logique de mieux-disant et non pas de moins-disant. Je partage totalement, à 200%, votre propos. Acheter low-cost, cela veut dire payer beaucoup plus cher sur du long terme, sans parler bien évidemment des problématiques de fonctionnement, de qualité pour les utilisateurs, que je partage totalement.

Pour illustrer mon propos, si on regarde les critères de pondération de la consultation, le prix n'est qu'à 30%, le coût de l'offre. Dans les autres critères, nous avons la qualité architecturale, l'insertion, l'optimisation des délais, la pertinence, la fonctionnalité, les objectifs de performance environnementale, d'exploitation, de maintenance et le respect des engagements.

L'ensemble des critères prend la vue d'ensemble et le prix n'est pas prépondérant et pour digresser juste quelques secondes de plus, sur l'ensemble de nos marchés, on travaille avec les élus délégués et les services pour essayer d'être le plus pertinent dans le choix des critères et chaque consultation donne lieu à des discussions parfois passionnées sur les critères les plus adéquats pour avoir le meilleur rapport qualité-prix, le meilleur rapport qualité-prix s'entendant différemment à chaque consultation.

Andrea KISS : Très bien. Monsieur VENTRE.

Éric VENTRE : Je voulais revenir encore sur un détail. Cela tombe bien que Madame Carole GUERE soit présente dans cette salle. Il y a le prévisionnel sur la location des bâtiments modulaires et les raccordements. En fait, au collège Émile Zola, puisqu’il y a beaucoup moins d’élèves que par le passé, ils avaient beaucoup de modulaires et en tant que parents d’élèves à Emile Zola, il y a beaucoup de questions qui se sont posées sur ces modulaires-là.

Est-ce qu’il y a possibilité de faire un transfert entre le Conseil Départemental et la mairie puisque cela représente quand même une fourchette à 318 000 € H.T sur le budget ? C’est juste une question.

Andrea KISS : Je ne sais pas si Carole GUERE a l’information, mais je ne sais même pas si les modulaires appartiennent au Département ou s’ils ont été loués. Cela change quand même complètement la donne dans un cas comme dans l’autre et puis, d’une manière générale, de ce que j’ai compris, pour l’instant le collège n’était pas décidé à se départir de ses modulaires. Madame GUERE.19

Carole GUERE : Merci Madame La Maire. Pour l’instant, on ne souhaite pas, on ne veut pas et on ne peut pas s’en défaire et si tel était le cas, ils feraient le bonheur d’un autre collège puisqu’on les fait tourner au niveau des collèges. Monsieur VENTRE, je pourrai tout à fait vous recevoir en rendez-vous ou répondre à votre mail si vous avez des questions sur le collège, ce qui n’est pas le sujet du Conseil Municipal de ce soir.

Andrea KISS : Très bien. Du coup, je vous propose que l’on passe au vote. Y-a-t-il des abstentions ? Y-a-t-il des votes contre ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 28 Le Haillan toujours avec vous ;

Cécile AJELLO ;

Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).

-ABSTENTIONS : 5 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY (Le

Haillan réuni) ;

La délibération est adoptée.

Délibération n°D2024_04_19

DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUR LE PROJET GLOBAL DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT D’INTERET METROPOLITAIN BORDEAUX AEROPORT AEROPARC (OAIM B2A) - AVIS

Rapporteur : Monique DARDAUD

Le rapporteur expose :

1. Rappel des procédures règlementaires de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport (OAIM B2A).

Actée par voie de délibération en septembre 2015, l’Opération d’Intérêt Métropolitain (OIM) Bordeaux Aéroparc désigne un grand territoire stratégique et prioritaire de développement économique à cheval sur 3 communes de la Métropole (Le Haillan, Mérignac, Saint-Médard- en-Jalles) et d’un périmètre de 3.371 hectares. Elle répond à un objectif de gouvernance partenariale entre les communes du Haillan, de Mérignac, de Saint-Médard-en-Jalles et Bordeaux Métropole.

Le premier périmètre d’intervention plus restreint pour mettre en œuvre de manière opérationnelle l’OIM Bordeaux Aéroparc est le projet global de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport (OAIM B2A) sur un périmètre de 2515 hectares. Au sein de ce périmètre, le projet d’espace public dénommé Boulevard technologique est considéré comme une composante majeure de l’OAIM B2A.

Les procédures d’autorisation qui permettront la mise en œuvre de l’OAIM B2A et de ses composantes dont le boulevard technologique s’organise de la façon suivante, et seront délivrées dans l’ordre suivant :

- Une déclaration de projet de l’article L126-1 du Code de l’environnement portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme sur le projet global de l’OAIM B2A, autorisation relevant d’une délibération du Conseil métropolitain,20

- Une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) au titre du Code de l’expropriation, prise par Monsieur le Préfet permettant la maitrise foncière de l’emprise nécessaire au Boulevard Technologique ;

-Une Autorisation Environnementale (AE) délivrée par Monsieur le Préfet au titre de l’article L.181-1 1° du Code de l’environnement (au titre de la loi sur l’eau, défrichement et dérogation aux interdictions pour la conservation des espèces protégées) sur le périmètre spécifique du Boulevard Technologique.

Ces trois autorisations seront délivrées après la consultation pour avis :

- De l’Autorité environnementale, l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD), qui rendra un avis faisant l’objet d’une réponse de Bordeaux Métropole ;

- Des collectivités territoriales et groupements intéressés au regard des incidences environnementales notables du projet sur leur territoire : Le Haillan, Mérignac, Martignas, Pessac, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Médard-en-Jalles, le département de la Gironde, la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Aéroport De Bordeaux-Mérignac (ADBM), communauté de communauté de communes Jalle Eau Bourde ;

- Des personnes publiques associées lors d’un examen conjoint portant sur les dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du PLU. Cet examen conjoint réunira l’Etat et Bordeaux Métropole. Les communes d’implantation du projet, Le Haillan, Mérignac, Saint-Médard-en-Jalles, sont invitées à participer à cet examen conjoint ;

- Le public par le biais d’une enquête environnementale unique qui regroupera trois enquêtes environnementales correspondant aux trois autorisations visées ci-dessus.

Ainsi, en vertu de l’article R. 122-7 du Code de l’environnement, au regard des incidences environnementales notables du projet, la commune du Haillan est consultée pour avis par Bordeaux Métropole sur la demande d'autorisation du projet de l’OAIM B2A.

2. Objectifs et stratégies du projet

Le projet global de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc- Aéroport (OAIM B2A) porte sur un programme de construction d’environ 900 000 m 2 de surface de plancher, qui permettront d’accueillir 50 000 emplois d’ici 2035.

Ce projet de grande échelle, s’est attachée à mener une approche équilibrée entre les différents enjeux et objectifs des politiques métropolitaines, tant ceux en matière de développement économique, qu’en matière de mobilités décarbonées, de préservation des milieux naturels, de transitions écologiques et énergétiques. Il s’agit d’une opération de renouvellement urbain, destinée à développer de nouvelles opérations d’aménagement économique, à mener des opérations de requalification-densification de zones d’activités vieillissantes, et à porter un programme ambitieux de réaménagement des espaces publics, dans une logique de sobriété foncière et de développement territorial équilibré.

Le projet a été pensé et construit, de manière itérative avec les différentes stratégies définies à l’échelle métropolitaine tout en considérant les objectifs et caractéristiques propres du territoire de l’Aéroparc. Ces différentes stratégies sont développées dans la délibération métropolitaine n°2023-125 du 31 mars 2023 :

- La stratégie économique de l’OAIM B2A vise notamment à confirmer la filière Aéronautique, Spatial, Défense comme une priorité, maintenir et accompagner le développement des entreprises endogènes ; ancrer durablement les filières à haute valeur ajoutée et les activités productives, requalifier les zones d'activités existantes vieillissantes, des zones tertiaires et du parc hôtelier, etc. ;21

- La stratégie mobilité de l’OAIM B2A a pour double ambition à la fois d’inciter au report modal en alternative à l’automobile individuelle, et de restructurer les voiries au sein de ces zones d’activités ;

- La stratégie environnementale de l’OAIM B2A s‘attache notamment à la préservation au maximum des sites à très forts et forts enjeux environnementaux : l’amélioration des grands corridors écologiques, la valorisation des secteurs écologiquement dégradés, la mise en place d’une logique d’écologie urbaine intégrée et la construction d’un écrin paysager support d’usages ;

- La stratégie du cadre de vie de l’OAIM B2A vise à développer des lieux d’aménités urbaines (espaces publics, sports, loisirs, etc…) et d’accompagner les dynamiques urbaines (améliorer l’insertion urbaine et paysagère des constructions et leur qualité architecturale).

Dans le cadre de l’évaluation environnementale commune, le projet s’est attaché à bâtir une stratégie environnementale globale à l’appui d’inventaires écologiques et établie selon la démarche Éviter Réduire Compenser-Accompagner (ERC-A).

L’évitement a été recherché dès la phase amont en redéfinissant des zones de développement sur la base de diagnostics écologiques. Cette phase importante d’échanges avec l’ensemble des opérateurs privés et publics du territoire a permis d’aboutir à un évitement conséquent des surfaces prévues aux aménagements tout en répondant aux exigences de développement économique de la Métropole.

Ainsi, le projet de l’OAIM B2A permet l’évitement de :

 77% des zones humides identifiées ;

 83% des boisements soumis à autorisation de défrichement ;

 92% des zones à enjeux très forts et 76% des zones écologiques à enjeux forts.

• La réduction a été réfléchie afin d’amoindrir au maximum les impacts n’ayant pu être évités : Les incidences du projet et les mesures de réduction, de compensation et d’accompagnement des impacts sont présentées dans la délibération métropolitaine n°2023-125 du 31 mars 2023 en annexe.

• La compensation a été conçue au regard des impacts résiduels du projet de manière à atteindre « un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ».

La mise en compatibilité du PLU est un véritable engagement de Bordeaux Métropole pour garantir et mettre en œuvre, par un outil réglementaire, la stratégie environnementale du projet et l’effectivité des mesures ERC-A.

L’évolution du PLU vise ainsi à satisfaire les conditions d’autorisations du projet en protégeant ou limitant certains secteurs aujourd’hui ouverts à l’urbanisation. La mise en compatibilité inscrit :

- 136 hectares en zones naturelles et agricoles soit 5,5% du périmètre du projet ; - 11,65 hectares nets en espaces boisés classés, 1 arbre isolé, 1,5 hectares de plantations à réaliser ;

- La création ou le renforcement des dispositions relatives à l’environnement, aux continuités écologiques et aux paysages visant à améliorer la prise en compte de la Trame Verte et Bleue ;

- 3 emplacements réservés d’espaces verts ;

- 10 marges de recul renforçant la qualité paysagère du territoire et assurant la préservation de grands corridors écologiques fonctionnels ;22

- La mise en place d’une étiquette de pleine terre limitant l’imperméabilisation des sols sur deux quartiers (313 hectares) ;

- La définition d’une zone UP-X Kennedy-Pelus et la mise en place de dispositions spécifiques associées visant, entre autres, au renforcement de la place de la nature en ville.

3. Un projet concerté

La Commune du Haillan est partie prenante du projet « d’Opération d’Aménagement d’intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport » qui recouvre une partie de son territoire.

Depuis 2015, la Commune du Haillan est engagée dans un processus de gouvernance partenariale avec les communes de Mérignac, du Haillan, de Saint Médard-en-jalles et de Bordeaux Métropole dans le cadre de cette large opération.

Le projet a été pensé et construit de manière itérative entre chacune de ces collectivités territoriales mais aussi avec les acteurs du territoire :

- Une première concertation sur le périmètre et les objectifs de l’OAIM B2A a été menée du 14 juin au 16 septembre 2019. Le bilan de concertation, arrêté par délibération n°2019-660 du 29 novembre 2019, conforte les objectifs du projet permettant ainsi la poursuite du processus en vue de l’aménagement de l’OAIM B2A.

- Du 10 juillet 2017 au 1 er juillet 2019, Bordeaux Métropole a mené une procédure de concertation relative au projet d’aménagement « Boulevard technologique » (délibération n°2017-360 du 16 juin 2017) au sens de l’article L103-2 du Code de l’urbanisme.

- Enfin, Bordeaux Métropole a mené une concertation préalable sur le fondement de l’article L103-2 du code de l’urbanisme portant sur la mise en compatibilité du PLU, d’avril à septembre 2021. Le bilan de concertation a été arrêté par délibération n°2021- 616 du 25 novembre 2021. À l’issue de la concertation, les objectifs de la mise en compatibilité n’ont pas été remis en cause et sont partagés par les contributeurs.

En parallèle et en complément des modalités mises en œuvre dans le cadre de ces concertations règlementaire (essentiellement des réunions publiques), de nombreux échanges se sont tenus tout au long de ce processus d’élaboration du projet OAIM B2A entre Bordeaux Métropole, les communes concernées et les acteurs du territoire : opérateurs privés, propriétaires et entreprises. Ces échanges ont notamment permis d’alimenter et adapter les évolutions du PLU aux besoins du territoire.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU l’article R 122-7 du Code de l’environnement ;

VU la délibération n°2019-664 du 29 novembre 2019 relative au bilan de la concertation sur le boulevard technologique ;

VU la délibération n°2019-660 du 29 novembre 2019 relative au bilan de la concertation sur le projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport ;

VU la délibération n°2021-616 du 25 novembre 2021 relative au bilan de la concertation sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme dans le cadre de la déclaration de projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport ;23

VU la délibération n°2023-125 du 31 mars 2023 relative à l’approbation des dossiers de demande d’autorisation de l’opération d’aménagement d’intérêt métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport (OAIM B2A) ;

CONSIDERANT l’ensemble des éléments présentés ci-dessus et l’importance de ce projet pour l’évolution du secteur Ouest de la Métropole, il est proposé d’émettre un avis favorable concernant l’OAIM Bordeaux-Aéroparc-Aéroport, ses stratégies de développement et d’aménagement et la traduction de ses ambitions dans une mise en compatibilité du PLU ;

DECIDE

Article unique : D’EMETTRE un avis favorable à la déclaration de projet portant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le projet global de l’Opération d’Aménagement d’Intérêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc-Aéroport (OAIM B2A).

(Le rapporteur, Monique DARDAUD, présente le dossier)

Andrea KISS : Merci Madame DARDAUD. Madame VASQUEZ a demandé la parole.

Erika VASQUEZ : J'ai eu l'occasion lors du dernier Conseil Municipal de février d'exprimer mes craintes, mes interrogations sur l'aménagement de la Zone des Cinq Chemins. Je ne referai pas le débat ici.

Je veux juste rappeler que cela concerne une zone de 3 000 hectares, 10 000 emplois sont attendus pour 2030 et 50 000 emplois à l'horizon de 2035. Cela va nécessiter - je l’avais déjà évoqué mais je pense que c’est utile de le rappeler - des travaux importants de voirie, d'équipements divers avec une augmentation constante du transport aéroportuaire déjà actuellement très contestée, ainsi que des transports routiers dans une zone déjà largement saturée.

Alors, Madame DARDAUD, durant la commission qui traitait ce sujet, vous vous êtes montrée satisfaite et vous aviez raison puisque vous aviez considéré que l'étude avait permis d'augmenter les zones protégées, les zones fragiles, etc. Donc, je m'en félicite aussi.

Vous avez clairement précisé que l'étude d'impact a permis d'augmenter les zones protégées. J'ai évoqué lors du dernier Conseil Municipal l'impossibilité de trouver cette étude d'impact. Madame le Maire avait répondu que c'étaient des concertations qui avaient eu lieu et qu'il fallait obtenir pour l'OIM une autorisation environnementale globale du périmètre, l'étude d'impact venant s'inscrire là-dedans - je reprends vos propos. Nous sommes donc dans cette étape.

Je suppose que cette étude a été réalisée et qu'elle vous a été transmise. Je demande que cette étude me soit fournie, tout simplement. J'aimerais aussi, Madame, parce que vous avez justifié ces bouleversements considérables, avec une faune et une flore remarquables, riches en diversité, aux équilibres fragiles, estimé que l'emploi était une priorité.

J'aimerais que l'on cesse systématiquement d'opposer l'emploi, et cela a déjà été le cas pour les discussions concernant le développement du transport aéroportuaire, à l'indispensable prise en considération de la protection du vivant, de la santé de nos concitoyens qui, elle aussi, représente pour la société un coût considérable.

Je rappelle simplement que ces projets d'envergure qui sont de plus en plus contestés malgré tout sont le résultat d'une volonté politique pour rendre le territoire plus attractif, mais surtout au bénéfice de quelques grands groupes plus soucieux de leurs dividendes même si, comme Madame le Maire l'avait rappelé, beaucoup de petites entreprises s'y installent, mais elles sont aussi bien souvent des sous-traitants des grands groupes qui sont déjà installés. Car ces24

grands groupes, grâce à leurs dividendes, permettent d'alimenter les conflits actuels en armement et la protection de l'environnement reste une question subsidiaire. D'ailleurs, les dernières déclarations du groupe Dassault en attestent, confirmant que leur carnet de commandes pour les avions Rafale était plein. Donc, tout va bien dans le meilleur des mondes.

Pour revenir sur l'aménagement des Cinq Chemins, je regrette et je déplore que sur ce secteur il n'y ait pas véritablement une politique de transport. Pourquoi ne pas envisager maintenant, Madame le Maire, que vous avez la charge de l'urbanisme à la Métropole, la prolongation de la ligne du tram jusqu'aux Cinq Chemins qui est une priorité et qui serait une solution au désengorgement routier ? On le voit quotidiennement, tous les jours, ce passage de l'avenue de Magudas. Il est plus que saturé.

Je n'ose imaginer quand, effectivement, il y aura le développement de ces entreprises et de ces véhicules supplémentaires. D'autant plus que dans le cadre de la future mise en place de la ZFE pour le 1er janvier 2025, la circulation sera de plus en plus problématique pour nombre d'automobilistes et ce n'est pas, Madame le Maire, comme vous l'avez signalé, quelques bus en plus qui viendront répondre aux défis des premiers 10 000 emplois.

J'insiste et ne vous en déplaise, toujours pareil, où en est l'étude du cimetière ? Si vous avez des informations…Cela concerne malgré tout l'aménagement de ce secteur. On l’avait étudié…Vous dites non, mais je demande malgré tout où en est l'étude de ce cimetière.

Pour finir, je m'abstiendrai sur cette délibération. J'avais voté contre la dernière fois et je m'abstiendrai parce que, effectivement, on ne peut pas lutter contre le développement économique. Il y a des personnes qui sont en attente d'emploi. On ne peut pas lutter contre des éléments parfois qui nous dépassent.

Je souhaiterais simplement que les éléments que j'ai eu l'occasion de soulever sur l'écologie, sur les problématiques de santé, soient pris en considération et que véritablement cette ligne de tram soit à un moment donné étudiée, comme celle qui fut étudiée à un moment donné pour la prolongation d’amener les usagers vers l'aéroport.

Monique DARDAUD : Je vais faire un début de réponse et Madame le Maire complètera.

Déjà, je voulais vous dire qu'il n'y a pas 50 000 emplois sur 900 000 m². Sur le périmètre, ce qui était envisagé et ce qui était possible dans le périmètre global avant cette mise en compatibilité avec le PLU. En effet, on pouvait atteindre tout cela.

Aujourd'hui, il n'en est plus question. On ne sera pas à ces chiffres-là. Je ne peux pas vous dire à quels chiffres on sera, mais c'était avant de travailler - puisque que c’est quand même depuis plusieurs années que l’on travaille sur cette OIM - mais ces chiffres-là étaient le maximum que l'on pouvait atteindre si l'on utilisait la totalité de la zone retenue, ce qui n'est pas le cas avec ce que je vous ai expliqué tout à l'heure.

Ensuite, je voudrais vous dire que le cimetière n'est pas une entreprise que l'on met dans une zone économique.

Par rapport aux entreprises qui sont sur cette zone-là, en effet vous avez raison, ce sont essentiellement les grands sites industriels qui existent, qui bougent, qui se modernisent, qui développent de nouvelles activités et qui créent des nouveaux emplois, ou au moins entretiennent des emplois sur notre terrain.

Ensuite, des tas de petites entreprises adossées à ces entreprises, comme vous l'avez dit, bénéficieront aussi de ces places-là et au lieu de s'implanter de l'autre côté de Bordeaux, elles seront sur place et éviteront de traverser la ville dans tous les sens.

Ensuite, j'en ai parlé la dernière fois, nous avons Bordeaux Technowest qui est une pépinière de petites entreprises et je vous invite à regarder ce que font ces petites entreprises. Elles25

développent des tas de nouveaux concepts, des tas de nouvelles technologies qui apportent du bien-être et du bien-faire dans toutes ces entreprises existantes aujourd'hui.

D'autre part, il avait été noté qu'il manquait autour de tout ce tissu de grosses entreprises un parc hôtelier.

Ensuite, sur les déplacements, je ne dirai pas grand-chose. Sur l'étude d'impact, je n'ai pas le dossier de l'étude d'impact dans les détails. J'ai comme vous les comptes-rendus. Vous avez vu que la délibération fait 30 pages. Vous avez vu la délibération de Bordeaux Métropole qui fait 30 pages. Si vous voulez rentrer dans tous ces détails-là, personnellement je n’ai pas la capacité de vous les donner. Les 30 pages, vous les avez déjà. Vous n’avez pas besoin que je vous donne autre chose ; elles existent déjà.

Ce qui est intéressant, ce sont les résultats de l'impact. Ce sont les résultats qui comptent. Or, les résultats, ce sont toutes ces zones qui ont été évitées, toutes ces listes que je vous ai données. Je ne les ai pas toutes citées, mais elles sont dans la délibération. Elles ont été déduites de toutes ces études qui ont été faites et qui nous ont amenés à réduire de moitié la surface urbanisable. Vous pourriez noter les efforts qui ont été faits sur cette zone-là. C'est ce qui compte.

Erika VASQUEZ : Les éléments que vous venez de souligner, je viens de le dire, je m'abstiendrai sur cette délibération. Je ne voterai pas contre parce qu’effectivement, j’ai bien pris conscience qu'il y avait des éléments qui avait été apportés.

Il n'en demeure pas moins qu'en tant qu'élue, si je veux avoir l'étude d'impact, je suis dans mon droit. Que vous puissiez supposer ce que je veuille en faire, cela ne vous regarde pas. À un moment donné, vous dites : « Vous avez suffisamment des 30 pages ». Si je veux cette étude d'impact, c'est pour des raisons que je n'ai pas à vous formuler. Si effectivement elle ne présente pas de problème, il y a pas de raison que vous ne puissiez pas la donner. Je ne vois pas où est le problème.

Andrea KISS : Madame VASQUEZ, je vais vous répondre sur ces éléments-là. Pour compléter la réponse de Madame DARDAUD, plusieurs choses.

La première, on va éliminer tout de suite cette histoire de cimetière. Effectivement, dans le périmètre de l'OIM, on avait étudié un terrain, mais comme on vous l'a expliqué, les premières études montrent que la nappe est affleurante. Donc, il n'est pas possible de mettre un cimetière sur un terrain où la nappe est affleurante. On a de l’eau. On creuse et à 30 cm, on a de l'eau partout. C'est une difficulté que l'on rencontre déjà dans nos deux cimetières qui sont en centre-ville où malheureusement chaque fois que nous ouvrons des tombes, nous sommes obligés de pomper. Il se trouve que le sous-sol du Haillan est très riche en eau. C'est une richesse, mais c'est aussi une contrainte. Donc, ce terrain-là, il est clair que le cimetière ne pourra pas se faire sur ce terrain-là. Nous sommes toujours en train d'investiguer pour en trouver un autre.

Concernant tout ce qui est voirie et transport, les travaux de voirie, OIM ou pas, il aurait fallu qu'on les fasse, tout simplement parce qu'aujourd'hui, l'infrastructure routière de cette zone est ancienne et elle a besoin, non seulement d'être renouvelée, mais surtout elle a besoin d'être adaptée aux modes de déplacements d'aujourd'hui. C’est un réseau qui avait été construit exclusivement pour la bagnole - on va le dire comme ça -. Ce n’était que de la voiture. Le problème c'est qu'avec l'augmentation de la population et l'augmentation des entreprises, clairement aujourd'hui, ce réseau est insuffisant. Pour autant, l'objectif n'est pas de créer des routes qui sont des aspirateurs à voitures, mais bien de recalibrer ces voiries pour permettre d'avoir des transports en commun performants, du bus express, du vélo, etc.26

Donc, il n’y aura pas de prolongation du tram A à destination des Cinq Chemins, tout simplement parce que les études qui ont été menées montrent que la VAN, la Valeur Actualisée Nette, n’est pas bonne. C'est-à-dire que cela va coûter très cher pour, au final, transporter assez peu de personnes. Pourquoi ? Parce qu'en fait, quand vous regardez les études de déplacement et notamment les plans de mobilité interentreprises qui ont été réalisés et mis à jour sur cette zone, la réalité c'est que les gens ne viennent pas de Bordeaux pour venir travailler, mais que la majorité des déplacements se fait de banlieue à banlieue, ou bien de l'extérieur de la métropole vers l'intérieur. Donc, prolonger de deux ou trois stations depuis le Haillan-Rostand pour aller aux Cinq Chemins aurait un coût démesuré pour une efficacité quasi nulle.

Par contre, dans le cadre du schéma des mobilités, nous avons obtenu ce que nous demandions depuis des années, à savoir enfin une ligne de bus extra-rocade qui est la ligne n°39 et qui fonctionne depuis le mois de septembre dernier, qui récupère les Eysinais et les Haillanais à Cantinolle, qui passe par une partie d'Eysines, qui emprunte la rue Victor Hugo, la rue Hustin, la rue de Venteille, qui passe sur la rue Toussaint Catros, qui va ensuite en direction de l'aéroport et qui file plus au sud vers le groupe hospitalier Xavier Arnozan et ensuite vers la zone universitaire de Pessac photonique, etc.

Donc, c'est là-dessus qu'il faut que l'on travaille, et les travaux de voirie qui vont être réalisés sur le boulevard technologique qui sont inclus dans la délibération que Monique DARDAUD vous a présentée, ont bien pour vocation à servir de support à avoir du transport en commun performant. Nous avons aussi énormément de ce qu'on appelle des vélotafeurs, c'est-à-dire des gens qui vont travailler à vélo, qui font ce choix courageux de prendre leur vélo et nous avons l'obligation de leur donner des infrastructures qui soient sécurisées pour qu'ils puissent se déplacer. Donc, voilà où nous en sommes aujourd'hui.

La ZFE n'aura quasiment aucun impact parce que si vous avez bien lu ce qui a été décidé à l'échelle de Bordeaux Métropole, compte tenu des reculades successives du gouvernement, la ZFE, c’est qu’au 1er janvier l’année prochaine, il n’y aura que les véhicules non classés qui ne seront plus autorisés à rouler, uniquement en zone intra-rocade, c'est-à-dire que l'ensemble des véhicules pourra tout à fait continuer à venir sur la zone de l'OIM. Il n’y a aucun problème. Ils pourront même circuler sur la rocade. C’est uniquement lorsqu’ils franchiront la rocade et qu’ils iront à l’intérieur que ces véhicules non classés qui représentent à peine 2% du parc ne pourront plus rentrer.

Dernière chose, il y a un véritable travail de rééquilibrage aujourd’hui qui est fait sous l’égide de notre voisin de Saint-Médard qui est le Vice-Président en charge du développement économique. Nous avons depuis le début du mandat à la Métropole créé un périmètre qui est l’OIM Arc rive droite. Pourquoi ? Parce qu’il faut rééquilibrer le développement économique et tout ne doit pas se faire sur la rive gauche.

Donc, il y a aujourd’hui une préfiguration de l’équivalent de notre OIM mais sur la rive droite pour éviter justement que les gens qui habitent rive droite soient obligés de traverser la Garonne et viennent jusqu’ici, pour limiter les déplacements et surtout, pour fournir du travail aux gens à proximité de leur lieu d’habitation. Ça c’est la première chose.

Deuxième élément très fort, c’est que le Président ANZIANI avait amorcé des discussions avec l’ensemble des communautés de communes girondines et qu’aujourd’hui ce travail continue. J’étais, pas plus tard que ce matin à l’Assemblée Générale d’Invest in Bordeaux. Dans la feuille de route qui a été posée par Bordeaux Métropole à cette structure dont nous sommes le principal financeur, il est expressément écrit que la mission d’Invest in Bordeaux est bien d’industrialiser toute la Gironde, y compris les zones hors Métropole, là aussi dans un souci27

de rééquilibrage territorial de manière à faire en sorte que l’emploi soit à proximité des lieux d’habitation.

L’OIM, bien sûr, je comprends que cela puisse…c’est vrai que ça a un côté un peu gigantesque quand on regarde un peu les proportions, le nombre d’hectares, le nombre d’emplois, mais il faut savoir que l’on a déjà quasiment atteint l’objectif en termes d’emplois. C’était 10 000 et on y est presque.

Aujourd’hui, ce qu’on voit et c’est assez significatif au Haillan et en particulier sur la zone des Cinq Chemins, c’est essentiellement de l’endogène, c’est-à-dire que ce ne sont pas des entreprises qui arrivent de l’extérieur qui s’installent. Ce sont des entreprises qui étaient déjà sur le territoire, ou bien des entreprises qui sortent de la pépinière et qui ont pris leur envol et qui s’installent définitivement ici.

Ce que je peux vous proposer Madame VASQUEZ parce que je pense que ce serait probablement le plus pertinent, c’est de vous faire rencontrer la Directrice de l’OIM, Sophie JEANTET, qui prendra le temps nécessaire pour vous expliquer comment cela fonctionne, qui pourra vous mettre à disposition toutes les études que vous souhaitez et qui sont communicables de manière que vous ayez une vision globale de l’OIM et si d’autres élus sont intéressés, Madame JEANTET se tiendra à votre disposition. Il n’y a aucun problème sur ce sujet. Voilà. Monsieur VENTRE.

Éric VENTRE : C'est pour répondre à vos affirmations. Vous avez parlé de nappe affleurante puisque c’est une zone où ce parc sera sur une nappe affleurante. Avec tous les problèmes que l’on a actuellement d’assainissement sur la commune, avec tout ce que les administrés rencontrent avec tous les épisodes pluvieux que nous avons eus ces derniers temps, est-ce cette urbanisation qui va avoir lieu, même si elle est maîtrisée grâce à ce système de parc, est-ce que des solutions seront mises en place pour canaliser les eaux pluviales et les eaux usées dans ce programme ?

Andrea KISS : Bien évidemment, d’une part parce que c’est une obligation, c’est à dire que quand vous déposez aujourd’hui un permis de construire, vous avez l’obligation de gérer vos eaux usées et de gérer vos eaux pluviales. De ce point de vue-là, les nouvelles constructions – et c’est valable aussi pour l’habitat – sont bien plus vertueuses que les anciennes puisqu’elles sont obligées sur site de traiter leurs eaux et de ne pas les rejeter directement sur le réseau d’assainissement ou sur le réseau d’eaux pluviales. Donc, bien sûr.

Si jamais une opération est problématique, à ce moment-là les services vont dire : « Non. Cette opération ne peut pas se faire ». Je vous le dis, on a refusé des projets. Rue des Berles et Rue de Betnoms. Il y a des projets que nous avons refusés pour cette raison, tout simplement parce que le réseau n’existait pas et qu’il y avait un coût tellement exorbitant pour la collectivité de quasiment 1 M€ de travaux pour pouvoir avoir un raccordement, que la Ville et la Métropole ont décidé d’un commun accord que ces terrains ne seraient pas urbanisés.

C’est de cette façon que cela fonctionne. On ne va pas se tirer une balle dans le pied. On n’est pas des gens inconscients. Cela semble relativement normal, effectivement, que si nous ne sommes pas en capacité derrière de traiter ça, la réalité, c’est qu’aujourd’hui, on l’a évoqué en réunion de quartier, la réalité c’est que cette année, on a eu un épisode pluvieux absolument exceptionnel et que nous avons tous été, et pas que sur la Métropole de Bordeaux, les pieds dans l’eau. Malheureusement, avec le dérèglement climatique, il faut craindre que l’on ait des épisodes de ce type. On va avoir cela les hivers et l’été, on va avoir des canicules et des sècheresses.28

Donc, je pense que nous devons tous collectivement faire très attention à ce que nous allons faire dans l’avenir, que ce soit à titre individuel ou à titre collectif. Madame VASQUEZ.

Erika VASQUEZ : Si je peux me permettre de rebondir sur les précisions concernant la gestion des eaux pluviales, etc., effectivement on a vécu une période très particulière cette année, mais vous avez des citoyens du Haillan, notamment sur la rue des Genêts, qui ont été très ennuyés…

Andrea KISS : Pas qu’eux. On est au courant Madame mais ce n’est pas l’objet de la délibération. On a répondu aux questions lors de la réunion de quartier qui a eu lieu la semaine dernière. Madame AJELLO.

Cécile AJELLO : Merci. C’était pour rebondir sur le dernier échange. Effectivement, je ne voterai pas contre puisqu’il y a eu cette préservation de ces espaces qui a été mise en place.

Je trouve dommage que l’on oppose toujours développement économique et environnement. On parle de lutte de l’un contre l’autre et c’est dommage. Je reste convaincue que l’on peut faire du et sans faire du Macron parce qu’il n’a pas, lui non plus, le monopole du et. De ce fait, avec des exigences au niveau de l’urbanisme, au niveau environnemental plus élevées, mais toujours pareil avec un coût plus cher, plus élevé également, on peut arriver à concilier les deux.

Juste une mise en perspective rapide. Ce qui est dommage, c’est que l’économie est court- termiste. L’évolution du vivant est long-termiste. Juste un petit pourcentage qui m’a amusé lorsque je l’ai fait par curiosité à titre personnel : la terre a 4 milliards d’années et le soleil explose dans 4 milliards d’années. Cela signifie que la terre est à peu près à sa moitié de vie, et nous, la bipédie, dans tout ça, cela représente 0,05% du temps de vie de la terre jusqu’à ce jour.

Cela signifie que si on part sur 4 milliards de plus, on est à 0,025%. Cela nous rend un peu humbles et on arrête de croire que l’on préserve l’environnement. C’est juste nous que l’on préserve, c’est notre espèce, c’est notre peau, et ce n’est pas celle des petits oiseaux.

Andrea KISS : Très bien. Si vous souhaitez rencontrer les équipes de l’OIM, elles se tiennent à votre disposition. Il n’y a pas de soucis. Je vous propose que l’on passe au vote sur cette déclaration valant mise en compatibilité. Y-a-il des votes contre ? Je n’en vois pas. Y-a-t-il des abstentions ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 30 Le Haillan toujours avec vous ;

Cécile AJELLO ;

Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY

(Le Haillan réuni) ;

-ABSTENTIONS : 3 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).

La délibération est adoptée.29

Délibération n°D2024_04_20

FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2024 - APPROBATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Le schéma de financement des collectivités territoriales issu de la refonte de la fiscalité locale

prévue par la loi de finances pour 2020 est entré en vigueur en 2021. La Taxe d’Habitation

(TH) sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes. La compensation de

la perte de cette recette est réalisée par la perception de la part de Taxe Foncière sur les

Propriétés Bâties (TFPB) départementale sur le territoire commun.

Afin d’assurer une compensation intégrale des communes, un mécanisme de coefficient

correcteur est ensuite appliqué.

Les résidences secondaires et les logements vacants ne sont pas concernés par la réforme

et sont imposés, à compter de 2023, au taux de la taxe d’habitation voté par le Conseil

municipal.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L.2121-

29, L.2311-1 et suivants, L.2331-3 et L.2331-11,

VU les dispositions de l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil

Municipal doit se prononcer, chaque année, sur le vote des taux d’imposition de fiscalité

locale ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2023, relative au Rapport

d’Orientations Budgétaires 2024,

VU le Budget Primitif du budget principal pour 2024 voté le 22 décembre 2023 ;

CONSIDERANT la suppression de la Taxe d’Habitation complètement effective au 1 ier janvier

2023 ;

CONSIDERANT qu’à compter de l’année 2023, le pouvoir de vote de taux de la Taxe

d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) est rétabli pour les communes ;

CONSIDERANT les bases locatives définitives 2023 et prévisionnelles 2024, notifiées par les

services financiers de l’État ;

Nature des taxes Rappel des bases

effectives en 2023

Bases notifiées en 2024

Taxe d’Habitation

(Résidences secondaires et logements

vacants)

630 176 425 60030

Taxe sur le Foncier bâti 19 260 049 20 259 000

Taxe sur le Foncier non Bâti 72 608 74 000

CONSIDERANT les objectifs et les projets municipaux développés à l’occasion du débat sur

les orientations budgétaires 2024 inscrits dans le budget primitif 2024, et la volonté de ne pas

augmenter les taux d’imposition par rapport à 2023 ;

DECIDE

Article 1 : DE FIXER les taux d’imposition des 3 taxes pour 2024, comme suit :

Article 2 : D’AUTORISER Madame La Maire à notifier à Monsieur Le Préfet les taux

d'imposition ainsi fixés pour 2024.

(Le rapporteur, Jean-Michel BOUSQUET, présente le dossier)

Jean-Michel BOUSQUET : Il s'agit d'une délibération habituelle à cette période concernant la fixation des impôts directs pour l'année 2024. On a déjà défloré la réponse à la question lors du Débat d'Orientations Budgétaires et lors du vote du budget, à savoir que dans la continuité de nos engagements, les taux d'imposition ne vont pas augmenter ni bouger en 2024. Ils s'établiront donc stables depuis maintenant des temps immémoriaux à 19,97% pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants – J’y reviendrai après - 48,42% sur le foncier bâti et 62,35% sur le foncier non-bâti. Il est donc proposé comme chaque année de voter ces taux, sachant que l'évolution des bases reste relativement constante depuis 2023.

Andrea KISS : C'est une bonne nouvelle pour nos administrés. Avez-vous des questions ou des remarques sur ce sujet ? C'est un choix fort que l’on fait. Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : Juste une question d'ordre technique. La base notifiée 2024 concernant l'habitation pour les résidences secondaires a fortement baissé. Est-ce que c'est dû à un réveil des propriétaires ou à une autre cause ?

Taux 2023 Taux 2024

Taxe d’Habitation (résidences

secondaires et logements vacants)

19,97 % 19,97 %

Taxe sur le foncier bâti 48,42 % 48.42 %

Taxe sur le foncier non bâti 62,35 % 62.35 %31

Jean-Michel BOUSQUET : Si on considère que les bases liées à la taxe d'habitation classique se sont éteintes avec la disparition de cette taxe pour l'ensemble des contribuables à l'exception des résidences secondaires et des logements vacants, c'est un réajustement des bases réalisé par la DGFIP.

Andrea KISS : D’autres questions ? Je vous propose que nous votions. Y-a-il des votes contre ? Je n’en vois pas. Y-a-t-il des abstentions ? Non plus.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°D2024_04_21

MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE (RESIDENCE SECONDAIRE) - AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Les communes situées dans des zones urbaines de plus de 50 000 habitants et présentant un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et donc classées en « zone tendue », peuvent instituer, conformément à l’article 1407 du Code Général des Impôts (CGI), une majoration de cotisation de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS).

L’objectif de ce dispositif fiscal est d’inciter les propriétaires redevables de cette taxe, à remettre sur le marché des biens non affectés à la résidence principale, dans des zones caractérisées par des difficultés marquées d’accès au logement. Des dégrèvements sont prévus dans les cas suivants pour les propriétaires qui en font la réclamation :

- Personnes contraintes de résider dans un lieu distinct de leur habitation principale pour des raisons professionnelles ;

- Personnes de condition modeste, hébergées durablement dans un établissement de soin ou une maison de retraite, et qui conservent la jouissance de leur ancienne habitation ;

- Personnes qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent affecter le logement à un usage d’habitation principale.

Le taux de cette majoration, initialement fixé à 20%, peut être porté à 60% depuis 2017.

Face aux tensions persistantes du marché locatif, la Ville du Haillan à l’instar d’autres communes de la Métropole, souhaite affirmer sa volonté d’agir durablement contre la sous- occupation de certains logements et adopter cette mesure incitative à raison de 50% du montant de la cotisation dû à compter du 1 er janvier 2025 dans les limites fixées par l’article 1639 B septies du Code Général des Impôts.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, d’adopter

les termes de la délibération suivante :32

VU Code Général des Impôts et notamment ses articles 1407 ter, 1639 A, 1639 A Bis et 1639 B septies,

DECIDE

Article unique : DE FIXER le taux de majoration de la Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires (THRS) à 50% à compter du 1er janvier 2025.

(Le rapporteur, Jean-Michel BOUSQUET, présente le dossier)

Jean-Michel BOUSQUET : Il s'agit là d'une délibération nouvelle qui mérite quelques explications. Comme je l'ai évoqué tout à l'heure, nous avons voté trois taux dont la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, logements meublés non affectés à l'habitation principale pour l'appellation consacrée.

Cette taxe d'habitation qui est la seule qui perdure peut-être modulée à l'initiative des communes avec une variation - qui s'appelle une majoration pour être tout à fait précis - jusqu'à 60%. L'objectif étant de lutter contre les logements vacants meublés et de lutter là aussi contre les logements affectés de façon non permanente à l'habitation principale, Airbnb et autres.

La proposition de cette délibération est de majorer de 50% la taxe d'habitation sur les logements non affectés à l'habitation principale, c'est-à-dire sur la taxe d'habitation sur le logement secondaire, résidence secondaire sur l'ensemble du territoire avec, comme objectif, - je pense qu’il est important de le préciser - non pas de pouvoir récupérer des recettes, même si celles-ci seront appréciables, mais surtout de pouvoir réduire le nombre de logements vides au détriment de foyers qui, eux, cherchent à se loger dans la Métropole et qui travaillent à proximité et qui ont des difficultés à trouver, notamment sur le territoire du Haillan.

La vertu de cette délibération est avant tout de pouvoir permettre à tous de trouver un logement et de réduire le taux de logements vides ou non affectés à la résidence principale sur le territoire et donc, la proposition de majoration de la taxe d'habitation est proposée à 50%, sachant que cette majoration se fera sur le prochain exercice comptable c'est-à-dire à partir du 1er janvier 2025.

Andrea KISS : Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : Juste une question complémentaire. Combien est-ce que cela représente d'appartements vacants à ce jour, d'une part, est-ce qu’on le sait à peu près et d'autre part, nous étions à combien actuellement au niveau de cette majoration ?

Jean-Michel BOUSQUET : Alors, deux choses. Pour ce qui est d’où nous en étions aujourd'hui, nous n'avions pas délibéré pour voter une majoration. Donc aujourd'hui, nous étions sur la stricte application de la taxe d'habitation sur le logement. Donc, il y avait zéro majoration. La proposition est passée de 0 à 50.

Concernant le nombre de logements. Aujourd’hui - j’évoquais tout à l'heure le terme de DGFIP C’est-à-dire, la Direction Générale des Finances Publiques, j'avoue que j'essaie de veiller aux acronymes, celui-ci, je ne vous l'avais pas précisé - ce sont les services fiscaux qui nous donnent ou qui nous calculent les bases et donc, les logements vacants.

Aujourd'hui, c'est une donnée mécanique qui n'est pas à notre disposition. Elle a été estimée à notre demande par les services fiscaux. On arrive à un chiffre qui nous a surpris qui serait autour de 200, ce qui représente un volume très important pour le territoire. Cette donnée - attention tout de même - est une estimation donnée par les services de l'État. Ce n'est pas une donnée objective quantifiée. Nous aurons les éléments après la première année d'exercice d'application de cette taxe, c'est-à-dire plutôt au niveau du Compte Administratif33

2025. Les chiffres que je donne sont à prendre avec toute la prudence et les précautions nécessaires.

Andrea KISS : Pour compléter les propos de Monsieur BOUSQUET, on a effectivement été très surpris par ce chiffre parce qu'on pensait : si on en avait 20 grand maximum…On était plutôt dans cette jauge-là. Le hasard a voulu que quasiment la semaine où on a passé le dossier en commission, on a rencontré ENEDIS. Enedis nous a montré, à travers le portail auquel on peut accéder en tant que collectivité, qu'effectivement il y avait environ 200 logements qui avaient une consommation électrique anormalement basse et cela pourrait donc corroborer finalement les chiffres des services fiscaux et cela correspondrait grosso modo à peu près à ce volume-là. Comme l'a dit Jean-Michel BOUSQUET, c'est l'année prochaine que l'on aura une idée un petit peu plus précise de la chose, d'autant plus que d'après ce qu'on a compris, certains ont fait preuve d’opportunisme fiscal, c'est-à-dire qu’ils ont deux logements à deux endroits différents et bien évidemment, ils ont déclaré comme résidence principale là où le taux était le plus bas. Le fait que nous augmentions pourrait amener certains à changer leur résidence principale de commune. On ne le saura effectivement qu'à l'issue d'une année complète finalement de fiscalisation. Madame VASQUEZ.

Erika VASQUEZ : Effectivement, quand en commission vous nous avez communiqué le chiffre de 200 logements, cela m'a paru énorme pour un territoire comme le nôtre, mais il y a une précision qu'il faut formuler lorsque Enedis mentionne qu'il y a des consommations normalement basses. Je tiens à rappeler quand même que compte tenu des prix de l'électricité et de l'énergie, il y a énormément de foyers en France qui ont cessé de se chauffer. Je n'ai plus exactement le chiffre en tête mais, il me semble que c'est plus de 2 millions de foyers en France qui ont plus que réduit leur consommation de chauffage. Il faut faire attention avec cela.

Jean-Michel BOUSQUET : Oui tout à fait et c'est une réalité sociale qui est quotidiennement soulignée et que mon collègue Philippe ROUZE ne manque pas d'appuyer effectivement. Cela dit, entre les deux, la question des consommations électriques fournie par ENEDIS, il n’y a pas de commune mesure entre un foyer qui a réduit ses consommations par pauvreté, si je puis me permettre de formuler ainsi, et un logement qui, lui, n'a quasiment plus aucune utilisation. Cela dit, je partage le fait que ce chiffre-là nous a paru aussi très élevé. Fin 2025, avec les éléments que l'on aura, je serai en mesure de vous confirmer des données un peu plus objectives avec grand plaisir.

Andrea KISS : Je vous propose donc que l'on passe au vote sur cette délibération. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 28 Le Haillan toujours avec vous ;

Cécile AJELLO ;

Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).

-ABSTENTIONS : 5 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY

(Le Haillan réuni).

La délibération est adoptée.34

Délibération n°D2024_04_22

FIXATION DU TAUX HORAIRE MOYEN DES TRAVAUX EN REGIE – ANNEE 2024 - APPROBATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

Les travaux en régie ou production immobilisée sont, selon la circulaire du Ministère de l’intérieur et du budget du 23 septembre 1994, « des travaux effectués par le personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériels, fournitures et outillages acquis ou loués par elle ». Ils concernent ainsi tous les travaux réalisés par le personnel technique venant accroître le patrimoine de la Commune. Ces travaux sont donc de véritables dépenses d’investissement pour la collectivité.

À chaque exercice budgétaire, il convient de chiffrer les chantiers menés par le personnel technique afin de transférer le coût des travaux, de la section de fonctionnement vers la section d’investissement par l’intermédiaire du compte « Travaux en régie ». Les fournitures sont reprises pour leur montant facturé.

Les frais de personnel sont comptabilisés au temps passé avec application d’un barème horaire selon les catégories de personnel concernées. La référence est la moyenne des salaires et charges par grade. En effet, les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable de la Comptabilité Publique rappellent que « l’intégration des travaux faits en régie aux comptes 21 et 23 par écriture d’ordre budgétaire doit être justifiée par un état signé de l’ordonnateur, développant le montant des dépenses ». Pour les dépenses de main d’œuvre, il est fait un décompte des heures de travail précisant les tarifs horaires retenus selon la catégorie de personnel (le calcul réalisé pour déterminer le taux horaire à appliquer est basé sur le salaire brut de l’agent de la collectivité et les charges patronales divisés par les heures travaillées sur un mois).

Il est précisé que cette pratique permettra à la collectivité de valoriser son patrimoine et de récupérer la TVA payée sur les fournitures par le biais du Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) - (Hors frais de personnel et hors frais d’entretien et de réparations).

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, d’adopter

les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

CONSIDERANT que les travaux en régie ont pour but de restituer à la section d’investissement le montant des charges qu’elle a supportées au cours de l’année pour les travaux effectués par des agents communaux et ayant un caractère de travaux d’investissement ;

CONSIDERANT qu’un état des travaux d’investissement effectuées en régie est établi, et correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmentées des charges de production : matériel et outillage acquis et loué, frais de personnel, etc. ;35

CONSIDERANT que ces immobilisations sont des travaux en régie et peuvent par conséquent être transférés en investissement pour obtenir l’attribution du fonds de compensation pour la TVA ;

CONSIDERANT qu’il convient de déterminer annuellement le coût horaire de la main d’œuvre retenu pour le personnel technique ;

CONSIDERANT que le tarif horaire retenu est la moyenne des taux de rémunération horaires des agents susceptibles des agents techniques pour l’année N-1.

DECIDE

Article 1 : DE RETENIR le barème horaire pour la valorisation des heures des agents municipaux dans le cadre des travaux réalisés en régie comme suit :

Grade Cout horaire moyen chargé

Cout moyen horaire catégorie A 25 €

Cout moyen horaire catégorie B 22,50 €

Cout moyen horaire catégorie C 21,50 €

Article 2 : DE FIXER le coût horaire de la main en œuvre en régie à 23 € pour l’année 2024.

Article 3 : DE PRECISER que les crédits nécessaires seront prévus sur la base des interventions prévisionnelles dans le Budget Primitif.

Article 4 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Le rapporteur, Jean-Michel BOUSQUET, présente le dossier)

Jean-Michel BOUSQUET : Celle-ci encore est une délibération qui n'est pas usuelle sur la période habituelle.

Je vais essayer de vous expliquer de quoi il s'agit. Il s'agit avant tout d'un mécanisme comptable de valorisation des travaux réalisés par les équipes de la Ville, en fait. Ce qui s'appelle de façon un peu barbare les travaux en régie. Pour être complet, vous vous rappelez, le budget : une section d'investissement, une section de fonctionnement. La TVA nous est compensée via le mécanisme de Fonds de Compensation de la TVA en investissement et sur les dépenses d'investissement essentiellement, ce qui traduit tout l'intérêt de la Ville de pouvoir valoriser un maximum de dépenses en investissement. Pour autant, les travaux courants réalisés par les équipes de la Ville, notamment des services techniques, impactent sur du fonctionnement courant, aussi bien la main-d'œuvre sur les charges de personnel au chapitre 012, que sur l'achat des matériaux courants au chapitre 011. L'objectif de la délibération ici présente est de permettre de valoriser les travaux qui sont réalisés par les équipes de la Ville comme améliorant le patrimoine et donc de pouvoir les financer par de l'investissement.

Pour essayer d'être clair, c'est de pouvoir créer une dépense d'investissement et une recette de fonctionnement. Le mécanisme s'équilibre comptablement. Et pour pouvoir le faire, on dispose des factures des matériaux achetés – donc, c'est facile comptablement -, mais pour valoriser le temps passé, il est nécessaire de pouvoir fixer un taux horaire que l'on va appliquer au temps passé par les équipes, le valoriser et remonter ce montant-là - donc le nombre36

d'heures multiplié par le taux moyen horaire et les fournitures qui ont été achetées – en investissement.

Pour cela, il est proposé, sur la base des coûts moyens horaires des agents de catégorie A, B et C, de fixer le taux moyen horaire des travaux en régie à 23 € pour l'année 2024. Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté pour tous, ce n’est pas ce que perçoit un agent à l’heure, c’est ce que coûte un agent à l’heure pour la collectivité avec l’ensemble des charges, qu’elles soient salariales ou patronales.

Andrea KISS : Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : Est-ce que ce taux horaire n’existait pas avant, ou bien comment était-il calculé ?

Jean-Michel BOUSQUET : On ne remontait pas les travaux courants de régie en investissement. C‘est quelque chose qui aujourd’hui nous paraît nécessaire à réaliser et à remettre en ordre. Cela a nécessité un peu de préparation, mais c’est rendu plus facile par l’instruction M57. C’est également avec cette opportunité-là que nous avons consolidé cette valorisation. La M57 étant le cadre comptable dans lequel évolue maintenant notre budget depuis un peu plus d’un an. C’était pour que tout le monde puisse suivre les termes ésotériques que j’emploie parfois en matière budgétaire.

Andrea KISS : On passe au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 28 Le Haillan toujours avec vous ;

Cécile AJELLO ;

Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).

-ABSTENTIONS : 5 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY

(Le Haillan réuni).

La délibération est adoptée.

Délibération n°D2024_04_23

ADHESION A LA PLATEFORME DIGITALE AGORASTORE POUR LA MISE AUX ENCHERES DE BIENS APPARTENANT A LA COMMUNE - AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

La collectivité est régulièrement amenée à se défaire de mobiliers, véhicules, engins et autres matériels et équipements inexploités ou devenus inutiles pour l’exercice des activités des services administratifs et techniques. Ces biens issus du domaine privé de la Commune, souvent de faible valeur, occasionnent des frais de stockage et peuvent être valorisés par la revente.

Une grande liberté est laissée aux collectivités territoriales dans la détermination du mode de cession de leurs biens relevant du domaine privé. Cependant elle doit veiller à ce que les prix d’appel ne soient pas qualifiés de prix inférieurs à la valeur réelle du bien.37

Conformément aux pouvoirs délégués à Madame La Maire, l’aliénation gré à gré des biens mobiliers ne peut excéder 4600 € net de taxes. Au-delà de ce seuil, il incombe au Conseil Municipal d’autoriser la vente du ou des biens concernés.

Ainsi une mise en concurrence le plus large possible apparait comme le moyen le plus sûr permettant ce type de vente. Des sites de vente aux enchères se sont spécialisés dans les biens d’occasion des collectivités. Ce mode de cession touche une large audience ; il est sécurisé et transparent puisque ouvert à tout internaute intéressé (particulier ou professionnel). Il répond en outre aux enjeux actuels liés à l’économie circulaire, au développement durable par la réutilisation.

Le site d’enchères AGORASTORE permet la mise aux enchères des biens que la Commune a réformés, décrits et mis à prix. La plateforme gère les inscriptions des participants, les enchères, la communication, et prélève une commission sur chaque vente conclue.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, d’adopter

les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération n° 52/20 du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2020 portant délégation du Conseil Municipal à Madame La Maire pour la durée de son mandat afin qu’elle règle les affaires de la Commune, spécifiquement dans son alinéa 9 portant sur l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 € HT ;

CONSIDERANT la nécessité de déstocker certains objets, matériels, mobiliers ou équipements municipaux usés ou obsolètes ;

CONSIDERANT que ces objets peuvent avoir une valeur marchande et participer à l’économie

circulaire ;

DECIDE

Article 1 : DE SIGNER un contrat de prestation de service avec la société AGORASTORE, organisateur de ventes volontaires sise 20 rue Voltaire à Montreuil (93100).

Article 2 : D’INDIQUER que le contrat prend effet au jour de sa signature pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction d’une durée de 1 an, portant la durée cumulée du contrat à 4 années.

Article 3 : D’INDIQUER que la rémunération de la prestation se fait par commission à

hauteur de 12% du prix des articles vendus via la plateforme de vente en ligne ainsi que

frais d’adhésion de 405 € HT soit 486 € TTC.

Article 4 : D’INDIQUER que les dépenses et recettes seront inscrites au budget principal

de la Ville du Haillan.

(Le rapporteur, Jean-Michel BOUSQUET, présente le dossier)

Jean-Michel BOUSQUET : Je poursuis avec des délibérations qui ne sont pas des délibérations « marronniers » que nous passons tous les ans et j’espère que ce n’est pas le caractère novateur qui génère vos précautions de vote.38

Encore une fois, il s’agit de pouvoir valoriser les recettes - j’espère que vous me permettrez de le faire - en adhérant à une plateforme digitale qui nous permet de vendre les biens dont la Ville n'a plus besoin, ce qui s'appelle les biens réformés, et une étude a été menée entre les différentes solutions techniques pour voir quelle était la meilleure opportunité, toujours avec la volonté de la meilleure gestion des deniers publics, en privilégiant la plateforme Agorastore, anciennement Web enchères pour ceux qui suivent l'actualité des collectivités, avec l'adhésion à la plateforme et l'utilisation de celle-ci pour vendre les biens réformés par la Ville. Il faut savoir que l'intérêt de cette plateforme, c'est qu'elle prend en charge la couverture de la responsabilité complète du vendeur, c'est-à-dire que quel que soit ce qui peut se passer vis- à-vis d'un acheteur, la plateforme assure la responsabilité, ce qui peut nous couvrir contre les mauvais payeurs ou les mauvais coucheurs - si vous me passez à l'expression – et qu’elle dispose d'un bon réseau de chalandise et d'une bonne visibilité auprès des acheteurs potentiels des matériels des collectivités.

Donc, l’objet de la délibération est de permettre l'adhésion à la plateforme, d'une part, et d'autre part, de valider le principe de vente des biens dont la valeur finale est susceptible de dépasser les 4 600 €, seuil permettant l'aliénation directe par délégation du maire et au-delà, nécessitant une délibération. L'idée étant de pouvoir faciliter cette cession, il est bien évident que comme nous le faisons chaque fois, l'ensemble des deniers publics sera préservé et attentivement scruté dans cette opération.

Cela nous évite aussi d'immobiliser des espaces sur des matériels dont nous n'aurons pas l'utilisation et qui pourraient intéresser d'autres collectivités ou d'autres particuliers parce qu’au-delà de la vertu comptable - et effectivement, Madame AJELLO a raison de me tirer par la manche de temps en temps en me disant qu'il n’y a pas que l'argent dans la vie - cela nous permet aussi de donner une deuxième vie à des matériels qui, à défaut de trouver leur second souffle, auraient peut-être été mis en déchetterie alors que là, ils seront plus facilement valorisés et ils permettront, à un coût raisonnable, à des collectivités, à des particuliers ou à des entreprises de pouvoir disposer de biens et de continuer à les faire vivre.

Andrea KISS : Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : Pour faire plaisir à Monsieur BOUSQUET, nous voterons pour cette délibération. Connaissant cette plateforme et la valorisant moi-même dans mes interventions au niveau des différentes métropoles sur le territoire national, je n’ai aucun souci avec celle- ci.

Quant aux intentions sur les différentes précédentes délibérations, je me tiens à sa disposition pour lui expliquer le pourquoi.

Andrea KISS : Très bien. Je vous propose de passer au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a- t-il des abstentions ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.39

Délibération n°D2024_04_24

MANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT DE DEUX ELUS A L’ASSEMBLEE GENERALE DU RESEAU INTERNATIONAL « CITTASLOW » - ANNEE 2024 - AUTORISATION

Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET

Le rapporteur expose :

L’Assemblée Générale du réseau international « Cittaslow » 2024 se tiendra à Città Sant’Angelo, en Italie, les 21 et 22 juin prochain. Une délégation de la Commune du Haillan doit s’y rendre, pour participer aux travaux de l’Assemblée Générale.

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l’intérêt de la Commune, par un ou plusieurs membres du Conseil Municipal et avec l’autorisation de celui- ci.

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limité dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

La prise en charge de ces frais de déplacement restera conforme aux montants fixés par décret et adoptée par délibération n°2022-71 lors du Conseil Municipal du 29 juin 2022.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, d’adopter

les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2113-18 et R.2123-22 ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements civils de l’État ;

VU le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les modalités et conditions de règlement de frais occasionnés des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

VU la délibération 2022-71 du 29 juin 2022 fixant les modalités de prise en charge des frais occasionnés par les élus dans l’exercice de leur fonction ;

CONSIDERANT la tenue de l’Assemblée Générale du réseau international « Cittaslow » 2024 à Città Sant’Angelo du 21 au 22 juin prochain ;

DECIDE

Article 1 : DE CONFERER un mandat spécial à Madame Andrea KISS, Maire et à Monsieur Ludovic GUITTON, 5ème Adjoint délégué à l’aménagement durable de la Ville et aux mobilités pour le déplacement à l’Assemblée Générale 2024 du réseau international « Cittaslow », les 21 et 22 juin prochain, à Città Sant’Angelo, en Italie.40

Article 2 : DE PROCEDER à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a postériori des frais avancés (sur présentation de justificatifs).

Article 3 : DE PRECISER que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux, les frais d’hébergement et de restauration sur la période du 20 au 23 juin 2024 incluant le temps de déplacement.

Article 4 : DE PRECISER que les dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget principal 2024.

(Le rapporteur, Jean-Michel BOUSQUET, présente le dossier)

Jean-Michel BOUSQUET : Encore une nouveauté. Donc, vous me permettrez d'essayer de l'expliquer. C’est une délibération qui peut être surprenante en cela que les élus de la collectivité travaillent à l'ensemble du rayonnement de celle-ci et à une veille technique, juridique et administrative en sortant du territoire communal et heureusement, même si cela reste maîtrisé.

Donc, l'objet de cette délibération est de permettre le déplacement de deux élus à l'Assemblée Générale de l'Association des Villes du réseau Cittaslow, considérant que ce déplacement ne correspond pas aux habitudes que nous avons sur les déplacements à titre professionnel des élus dans leur délégation.

Il est proposé à l'assemblée délibérante, de conférer ce mandat, pour faire simple, de permettre à Madame le Maire et à Monsieur GUITTON, qui sont les deux délégués pour Cittaslow, de se rendre à l'Assemblée Générale de l'association les 21 et 22 juin en Italie et donc, de pouvoir permettre la prise en charge des frais, ce qui n'est pas possible, selon moi, dans des conditions usuelles.

Il est bien évident que cela ne générera pas de frais complémentaires. Il s'agit à la fois de transparence et de lisibilité des actions menées et j'insiste, à aucun moment il ne faut que nous soyons intégrés dans une logique de repli sur nous et d'égocentrisme, mais bien de pouvoir travailler à un partenariat et bénéficier notamment des expériences d'autres collectivités ou d'autres partenaires.

Andrea KISS : Madame VASQUEZ, allez-y.

Erika VASQUEZ : En commission mardi 2 avril, le rapport de présentation que vous avez joint mentionne que l’Assemblée Générale de l'Association des Villes Françaises du réseau Cittaslow se tiendra à Pescara en Italie, et sur les documents transmis par le conseil municipal sur cette délibération, les informations communiquées ne sont plus les mêmes. Il est mentionné : l'Assemblée Générale du réseau international Cittaslow 2024 se tiendra à Città Sant'Angelo en Italie.

Je précise que lorsqu'on consulte le site officiel français cittaslow.fr, il n'est plus alimenté depuis 2018 et qu'il n'y a qu'une dizaine de villes en France qui ont ce label, la majorité des villes étant dans le Sud-Ouest, Le Haillan étant la plus grande, Blanquefort n'en faisant plus partie.

Quelques erreurs, des oublis sur ce conseil. J'espère, Madame le Maire, que vous nous donnerez la bonne destination où vous allez. Allez-y, si vous voulez donner la bonne destination, cela ne me gêne pas.41

Andrea KISS : C'est bien Città Sant'Angelo. Città Sant'Angelo est une petite ville qui est à côté de Pescara. C'est pour cela qu'on avait mis Pescara. C'était une erreur dans le titre parce que c'est le réseau international et non le réseau France. Le réseau France a tenu son Assemblée Générale ici même au Haillan en novembre dernier.

Erika VASQUEZ : Vous voyez que je prépare les conseils, que je suis assidue.

Ce label qui ne signifie pas simplement aller lentement doit assurer une qualité de vie et un art de vivre. Pour cela, il y a nécessité de répondre à certains critères concernant l'environnement, l'hospitalité, la protection du patrimoine et la qualité de vie en général.

Si on regarde la situation actuelle au Haillan, on peut comprendre le scepticisme de nombreux Haillanais et leurs interrogations. Je me pose la question : quel est l’intérêt d’avoir ce label car celui-ci, pour les habitants, doit offrir un cadre de vie plus sain, plus agréable avec moins de pollution, de stress, plus d'espaces verts et de loisirs. Qu'en est-il au Haillan et que nous apporte cette labellisation ?

Avoir moins de pollution. C'est pourquoi, Madame le Maire, vous avez voté l'agrandissement de la zone aéroportuaire à 200 M€ et la fermeture de la piste sécante qui a eu pour conséquence un couloir de vols plus fréquenté au-dessus du Haillan. Xavier PETIT, le Président de l'Association de défense contre les nuisances de l’aéroport, déplorait qu'il n'y ait que deux aéroports en France qui n'aient pas de restriction de nuit, ce sont Bordeaux et Lille. Tous les autres ont des restrictions.

Moins de pollution sonore. L'ensemble des travaux actuels et futurs tels que la nouvelle mairie, l'Entrepôt, l'aménagement du cœur de ville, des travaux de voiries qui n'en finissent plus, faire et défaire - c'est toujours faire quelque chose - sont des nuisances importantes. Je vous l’accorde, Madame Le Maire, je vous l’accorde, on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs, mais pour les riverains et les usagers, cela représente une altération de leur cadre de vie qui va, ils le savent, durer longtemps et qui a un impact sur leur santé.

Moins de stress avec les futurs aménagements de la zone des Cinq Chemins. Nous prendrons le temps, oui mais malheureusement dans les bouchons qui seront en constante augmentation sur un réseau déjà saturé.

J'avais déclaré quelque chose sur la fourrière, mais comme vous n'en êtes pas responsable, je m'en abstiendrai.

Ce label a au moins cette particularité : il encourage la démocratie, la participation citoyenne par la création de comités de pilotage qui, je le précise, n'ont rien à voir avec les budgets participatifs. Ils regroupent des citoyens, des élus pour travailler ensemble sur des projets en lien avec ce label. Cela très curieusement n'existe pas au Haillan. Je rappelle pourtant que vous avez un élu qui a beaucoup travaillé sur la transition écologique, qui a fait des exposés sur ce thème à la Source notamment et qui pourrait, non seulement vous accompagner dans des projets, mais aussi des pratiques, des choix plus vertueux. Qu'il n'y ait pas d'ambigüité, je ne parle pas de Monsieur GUITTON, mais de Monsieur LAINEAU.

Pour terminer, je suppose, Madame, que vous irez en train avec Monsieur GUITTON en Italie, vous qui avez voté la création de la nouvelle LGV pour laquelle l'ensemble des Girondins vont devoir contribuer par un impôt supplémentaire. Il faut être logique, Madame le Maire, et s'appliquer à soi-même ce que l'on demande aux autres, être vigilant sur son empreinte carbone.

Pour terminer, nous n'avons pas eu communication, même approximativement, des frais de ce voyage qui seront pris, bien évidemment en charge par la collectivité et d'ailleurs, j'aimerais42

savoir si vous avez éventuellement d'autres personnes, d'autres agents qui sont susceptibles de vous accompagner à ce voyage.

Je pense que nous aurons l'occasion de revenir sur les frais. Dans l'immédiat, je ne voterai pas cette délibération.

Andrea KISS : Pour répondre à vos différentes questions, sur la mise à jour du site du réseau national, c’est normal puisque le site va être totalement restructuré.

Erika VASQUEZ : Depuis 2018 ?

Andrea KISS : Oui, tout à fait parce que la Ville et le réseau qui se chargeaient de la mise à jour du site ne le fait plus. J’aime bien lorsque l’on pose des questions vous voyez, j’aime bien écouter les réponses. C’est le minimum de respect.

Donc, le site va être refondu, de la même manière qu’il y a tout un tas de documents de communication qui vont être refondus. Tout simplement parce que l’animation du réseau était un peu défaillante sur ces éléments-là. On a fait créer notamment une page spéciale Cittaslow France sur les réseaux sociaux qui n’existait pas. Tout cela se met en place, mais Rome ne s’est pas bâtie en un jour.

Que vous soyez sceptique sur la labellisation, cela ne me surprend pas. Je pense que dès le début vous n’étiez pas convaincue.

Qu’est-ce qu’il apporte ce réseau ? Ce réseau apporte beaucoup de choses. D’abord, il apporte des échanges sur des bonnes pratiques, notamment lors de l’Assemblée Générale où on peut confronter tout ce qui se passe dans d’autres pays sur différents sujets, que ce soit la mobilité – il y a des thématiques sur le tourisme qui ne nous concernent pas au Haillan -, mais en revanche, tout ce qui se fait en termes de travail intergénérationnel, tout ce qui se fait en matière de jeunesse, tout ce qui se fait en matière d’échanges internationaux : ce sont des échanges de bonnes pratiques.

La deuxième chose, l’année dernière, je l’avais fait à titre personnel et je n’ai rien demandé à la Ville et cela me semblait tout à fait normal. Pas un centime. J’ai payé moi-même mon inscription à l’Assemblée Générale, j’ai payé mes déplacements, j’ai payé mon restaurant. J’ai tout payé. Cela n’a rien coûté à la Ville. Cette année est une année exceptionnelle parce que le label Cittaslow international fête ses 25 ans. Aussi, il nous semblait particulièrement intéressant d’aller voir ce qu’il va s’y passer, d’autant plus que sur les deux journées d’Assemblée Générale, vous avez une première journée qui est consacrée à un séminaire. L’année dernière, la thématique était « Les lacs et les rivières ». Il se trouve que je n’ai pas pu y assister, mais pour autant, si nous y avions été collectivement, je pense que nous y aurions sans doute appris beaucoup de choses très intéressantes, et la deuxième journée est consacrée à l’Assemblée Générale où il y a tout un tas de présentations qui sont réalisées par l’ensemble des pays.

Ensuite, vous avez des prises de contacts qui peuvent se faire à cette occasion et c’est bien pour cela que je souhaitais y aller accompagnée d’un élu, mais aussi de trois techniciens, de manière à pouvoir rencontrer d’autres villes, nouer des relations, nouer des partenariats, avec comme objectif de pouvoir éventuellement faire des échanges pour notre jeunesse parce qu’il est toujours intéressant de pouvoir proposer cela ; on l’a déjà eu fait ici en 2019, de mémoire, où nous avons amené un groupe d’une cinquantaine de jeunes à Colindres. C’est l’occasion de s’ouvrir l’esprit sur d’autres villes qui partagent le même socle de valeurs que nous.

Sur la fermeture de la piste sécante, je ne sais pas du tout à quoi vous pouvez faire allusion parce qu’il n’y a jamais eu de vote sur la fermeture de la piste sécante. Cela n’existe pas. Aujourd’hui, la piste sécante existe. Elle fait l’objet d’une étude. Nous avons même reçu des43

inspecteurs de l’Inspection Générale du Ministère de l’environnement et du développement durable à ce sujet. Donc, il n’y a pas eu de vote. Je ne sais pas d’où vous avez sorti cette information.

Quant à ce qui se passe sur la ville aujourd’hui, eh bien oui, on ne fait pas d’omelette sans casser d’œufs. Oui, pour que les Haillanais soient mieux accueillis dans cette mairie qui prend l’eau de tous les côtés, pour qu’ils puissent être accueillis dans des conditions décentes au CCAS, à la Police Municipale, à l’accueil général, au service RH, oui il faut faire des travaux et oui, cela occasionne des nuisances. Oui, faire des travaux sur une école et restructurer une école, cela crée des nuisances. On ne sait pas faire autrement. Je crois que Monsieur VERGNE vous l’avait déjà expliqué sur la mairie. On ne sait pas faire.

On ne peut pas dire : il faut avoir des mobilités alternatives à la voiture et ne pas faire des travaux de voirie sur lesquelles on fait des couloirs de bus en site propre ou bien des trottoirs aux normes pour les PMR et des pistes cyclables. On ne sait pas faire. On ne sait pas faire non plus sans faire de bruit et de poussière. Construire du logement au plus près des emplois dont on parlait tout à l’heure concernant la délibération relative à l’OIM Aéroparc. On a beau tourner et virer, oui à un moment, il faut en passer par là.

On est obligé d’effectuer ces travaux parce qu’on doit mettre à niveau nos équipements. C’est un mauvais moment à passer. C’est exactement comme quand vous faites des travaux chez vous et après, vous avez un résultat qui est sympa et vous êtes content. Cela a été pénible pendant quelques semaines ou pendant quelques mois, mais ensuite, vous êtes content parce que vous y trouvez un bien-être. C’est exactement la même chose.

Donc, je vous disais, déplacement de deux élus. Cette année, c’est exceptionnel. On ne le refera pas tous les ans, c’est clair et net, et on emmènera aussi trois agents parce que, du fait de leur métier, on trouve intéressant qu’ils puissent y aller. C’est aussi un élément de motivation pour ces agents à travailler ensuite sur ce label et il est toujours intéressant de se décentrer, de faire un pas de côté, de regarder ce qui se passe ailleurs et d’en apprendre un peu long sur ce qui peut exister dans d’autres pays ou dans d’autres régions.

Enfin, le comité de pilotage. Je vous l’annonce. Je ne sais pas s’il s’appellera « comité de pilotage » mais ce qui est sûr, c’est que nous avons l’ambition d’ici 2025 de créer un groupe de citoyens, un peu à l’image de notre panel cyclistes, qui travaillera avec nous sur l’ensemble des sujets Cittaslow, sachant que, je vous le rappelle, nous avons été membres du label seulement depuis 2022. Donc, cela ne fait même pas deux ans aujourd’hui que nous sommes labellisés Cittaslow. Donc, il faut nous laisser un petit peu de temps. Nous avons par ailleurs tout un tas d’instances qui existent et qui relèvent des critères Cittaslow. Je citerai le Conseil Municipal des Enfants, le fameux panel cycliste, les conseils de quartiers – et tout cela contribue à l’esprit Cittaslow, l’esprit du bien-vivre ensemble, à l’esprit de partage, à l’esprit de discussion et d’ouverture.

Je conçois que cela puisse ne pas vous plaire. Pour ce qui est du déplacement, on est en train de regarder. Je ne vous cache pas qu’en train, c’est un enfer. C’est un enfer. Il faut passer par Paris, par Genève, par je ne sais où. Il y a au minimum 18 heures de train avec au moins quatre changements et probablement des changements où il faut un quart d’heure pour descendre d’un train et en reprendre un autre. Donc, il faut espérer que le train ne soit pas en retard. En voiture, c’est 18 heures.

Je vous le dis et ce sera assumé, on n’aura probablement pas le choix et on sera sûrement obligés d’y aller en avion. Cela ne me fait pas plaisir, mais malheureusement, je ne vois pas comment on peut faire. Dans la mesure où cela reste quelque chose de tout à fait exceptionnel, je ne vois pas pourquoi cela poserait un problème. C’est sûr, cela nous met un peu en44

dissonance cognitive. Je vous le concède. C’est une évidence. Mais aller quasiment au milieu de l’Italie pour deux jours, effectivement, aujourd’hui, on ne sait pas faire autrement.

On verra et on vous tiendra bien évidemment au courant. Il faut aussi se dire qu’en dehors du fait que le train, c’est beaucoup plus long, c’est aussi beaucoup plus cher. C’est terrible à dire, mais c’est beaucoup plus cher. Aujourd’hui, nous avons aussi – et c’est d’ailleurs expressément marqué dans la délibération, le souci des deniers publics et l’idée n’est pas de dépenser des sommes folles pour ce déplacement. On se déplacera à cinq et on le fait cette année, mais on ne le fera probablement pas l’année prochaine et sûrement pas tous les ans. Voilà. Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : Juste une remarque et une question. Si vous voulez des renseignements sur les déplacements en train, en avion, etc., je suis assez affuté par rapport à ça et au niveau des horaires et du respect de la SNCF. De ce côté-là, n’hésitez pas à me consulter, vous verrez, vous ne serez pas déçue non plus. Vous avez dit que le site serait refondu au niveau de Cittaslow. Qui s’en occupe ?

Andrea KISS : Aujourd’hui, la partie informatique et numérique est partagée entre le label France dont le siège est à Mirande, et pour partie par nos collègues de Créon qui est l’autre commune de Gironde qui est adhérente au label. Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : Si on pouvait avoir un coût approximatif parce que vous avez bien dû envisager un budget avec ce que ça peut représenter et pourquoi trois techniciens ? Quel est leur rôle dans la démarche par rapport à Cittaslow ?

Andrea KISS : Ce sont des techniciens qui avaient travaillé sur la labellisation ou qui, du fait de leur mission, ont un rapport direct avec Cittaslow. Il s’agit d’une cadre de la jeunesse, il s’agit de la directrice de Cabinet et il s’agit de la responsable du service développement durable.

Sur le coût, on ne sait pas encore. Pour ne rien vous cacher, cela fait déjà deux semaines que l’on aurait dû avoir le programme précis, mais on a relancé Cittaslow en Italie ; ils ont du retard et ils ne nous ont pas encore envoyé le programme. Pour l’instant, on est un peu coincé pour savoir quand est-ce qu’on pourra prendre les billets. Ne vous inquiétez pas ! On ne va pas dans des 4 étoiles. Si on part, ce sera probablement avec les billets les moins chers possibles. Ce sera l’hôtel le moins cher possible. Il y aura sûrement une location de voiture parce qu’il n’y a pas d’aéroport à Pescara. En tout cas, il n’y a pas de vol évident pour aller à Pescara. Tout cela cumulé, plus l’inscription à l’Assemblée Générale. De mémoire, l’année dernière, je crois que j’avais payé 70 € pour l’inscription par personne. Cela reste relativement modeste, sachant qu’il y a un repas qui est compris dedans. Cela ne devrait pas représenter des mille et des cents. Madame VASQUEZ.

Erika VASQUEZ : Pour répondre à l'ensemble des éléments que vous avez fournis, vous dites que je ne suis pas convaincue. Non, je ne suis pas spécialement convaincue parce que, ainsi que je vous l'ai mentionné dans ma déclaration, je pense qu'il y a des élus qui ont travaillé sur la transition écologique, qui ont des compétences et des connaissances sur ce domaine et qui pourraient parfaitement les faire participer au sein du Conseil Municipal. Il n’y a pas nécessairement besoin d'être adhérent à un label Cittaslow pour être soucieux de son environnement. D'ailleurs, je pense que si nous avons eu à un moment donné cette labellisation sur la Ville du Haillan, c'est parce que, justement, nous avions mis en pratique des vertus qui ont été appréciées ; nous avons travaillé sur les pistes cyclables, il y avait l'ouverture du Parc du Ruisseau, certes il est fermé depuis… Si, la mise en valeur du Parc du Ruisseau avait été à un moment donné mise en avant sur les travaux qui avaient été faits. C’était également une des raisons pour lesquelles la labellisation avait été acceptée.45

Sur les réseaux de chaleur, si je m’en souviens bien, nous avions travaillé puisque le futur centre-ville va être alimenté par les réseaux de chaleur ainsi que le parc d'activités des Cinq Chemins. Donc, tout cela déjà avait été mis en place dans le cadre de pratiques écologiques vertueuses.

Pour l'entreprise Sabena, je suis désolée Madame le Maire, mais en 2020 je faisais encore partie de votre majorité et vous aviez présenté - je ne sais plus si c'est une délibération…

Andrea KISS : Ce n’était pas une délibération. Nous étions consultés simplement pour savoir si nous étions d'accord, en période COVID, pour accepter que la piste sécante, alors que l'aéroport n'avait pas d'activité, qu’on puisse y stocker des avions. Et cela ne s'est jamais fait et nous avions effectivement voté favorablement sous condition, en disant que cela ne devait durer que pendant la période COVID et la réalité, c’est que cela ne s'est jamais fait. Donc, on ne va pas épiloguer sur ce sujet que vous nous avez déjà resservi à plusieurs reprises.

Erika VASQUEZ : Mais cela a été un élément et cela a existé.

Andrea KISS : Mais il n’y a jamais eu de délibération et il n'y a pas eu de vote en tant que tel et cela n'obérait absolument pas la disparition de la piste sécante. Ce n’était pas du tout cela. C'était une utilisation de la piste sécante en période COVID, donc dans des circonstances tout à fait particulières, pour parquer des avions et cela ne s'est jamais fait.

Donc, je vous le dis, il ne sert à rien de revenir là-dessus. Je ne vois pas quel est le rapport avec le label Cittaslow.

Erica VASQUEZ : Si, c’est de dire qu’à un moment donné, vous avez pris des mesures qui étaient contraires à la qualité de vie des Haillanais. Nous ne partageons pas le même avis. Nous n’allons pas épiloguer là-dessus parce que de toute façon, nous ne serons pas d’accord.

Quand vous parlez de l’esprit de partage, je pense qu’ici au Haillan, nous avons largement démontré cet esprit de partage dans différentes actions. Je ne vais pas les reprendre parce que je ne les ai pas nécessairement toutes en tête. Il y a des actions qui ont été menées, que ce soit au niveau des collèges, au niveau de la petite enfance, dans le milieu associatif. Combien d’actions ont-elles été menées dans le cadre de ce partage ?

Quand vous parlez de coût, j’entends qu’il est plus pratique de prendre l’avion et vous avez raison, bien évidemment, mais quand vous reconnaissez que c’est plus pratique, c’est plus rapide parce que prendre le train, cela met 18 heures, comprenez que pour les usagers lambda, c’est aussi un des choix qu’ils effectuent. Quand on culpabilise systématiquement – je parle de vous et d’autres élus – en disant qu’il ne faut plus prendre l’avion, il y a des impératifs, des impondérables, que ce soit à la fois sur le prix, mais aussi sur la rapidité. Vous, vous êtes en train de faire ce que vous critiquez pour les autres. À un moment donné, ce n’est pas une pratique vertueuse.

Je le répète, je ne voterai pas cette délibération.

Andrea KISS : Je l'avais bien compris. On ne dit pas qu'il ne faut plus prendre l'avion. On dit qu'il faut essayer de le prendre avec parcimonie. On n’a jamais dit qu'il ne fallait plus prendre l'avion.

Ce qu’on a toujours dit et en tout cas, le discours que j’ai toujours porté, c’est qu’il faut arrêter à tout bout de champ de prendre l’avion tous les mois pour aller passer un week-end par ci, par là. Il y a beaucoup de gens qui prennent l’avion. Sans doute pas vous, moi non plus. Je ne prends même pas l’avion une fois par an, Madame VASQUEZ. Je peux compter sur les doigts des deux mains le nombre de fois où j’ai pris l’avion dans ma vie. Donc, je pense que je n’ai pas de leçon à recevoir sur qui prend l’avion et qui ne prend pas l’avion.

Vous avez l’air de dire que l’on a écarté Régis LAINEAU.46

Erika VASQUEZ : Je ne dis pas qu’on l’a écarté, je dis que l’on pourrait se servir de ses compétences. Ce n’est pas écarté ! Ce n’est pas la même chose !

Andrea KISS : Aujourd’hui, la discussion, c’est que nous allons à l’Assemblée Générale Cittaslow. Aujourd’hui, l’élu qui porte cette délégation, c’est-à-dire tout ce qui est relatif au développement durable, à la transition écologique, ce n’est pas Régis LAINEAU qui a en charge l’emploi et l’insertion mais bien Ludovic GUITTON. Ça ne veut pas dire que peut-être l’année prochaine, dans deux ans, trois ans, cinq ans, peut-être qu’on proposera à Régis LAINEAU de venir parce qu’il y aura une thématique sur l’emploi. Pourquoi pas. Mais aujourd’hui, il est vrai que la délégation qui porte Cittaslow est bien la délégation de Ludovic GUITTON.

Par ailleurs, dernière précision qui me semble importante, Cittaslow ne se résume pas à la transition écologique. C’est un des éléments. Ce qui a pesé aussi dans la balance, ce sont les questions de mobilité, mais pas seulement. C’est tout ce que l’on peut faire en matière de transition écologique, mais c’est aussi tout ce que l’on fait en matière de petite enfance, en matière scolaire, en matière de jeunesse, en matière intergénérationnelle. Il ne faut pas réduire Cittaslow : « C’est un label vert avec un tampon qui vous donne une espèce de totem d’immunité en matière écologique ». Ce n’est pas cela, Cittaslow.

Il est important que ce soit, de fait, quelque chose que l’on puisse partager. Je ne vous cache pas que si Ludovic GUITTON n’avait pas pu se rendre disponible pour venir, j’aurais probablement proposé à Hélène PROKOFIEFF de venir parce qu’elle porte les sujets jeunesse. Peut-être qu’on le proposera à Régis LAINEAU ou à d’autres élus sur une autre année à une autre Assemblée Générale. Vous avez tous les éléments en main. J’ai compris que vous ne voteriez pas pour et je vais passer la parole à Madame AJELLO, si vous voulez bien, qui l’attend depuis un petit moment.

Cécile AJELLO : Merci. Sur la question de l’avion, effectivement, il arrive un moment où, pour des obligations professionnelles, on ne peut pas lutter contre le système à tout va, c’est comme ça et le problème, c’est peut-être plus la masse que le déplacement professionnel occasionnel.

Ensuite, en économie privée, le problème n’est pas tant la dépense que le retour sur un investissement. Cela ne me choque pas du tout, et au contraire, je suis même ravie que vous y alliez avec des agents pour regarder concrètement ce qui peut être fait, créer une émulation.

Plus sérieusement, ce qui serait intéressant, ce que j’aimerais bien, c’est avoir un retour de ce séjour et de voir quelles actions vous envisagez de mettre sur le terrain concrètement et s’il s’agit d’y aller l’année d’après et encore l’année d’après, pour autant que ce soit bénéfique pour le Haillan, ce n’est pas un sujet et ce n’est pas un tabou. Voilà.

Andrea KISS : Merci beaucoup et donc, je m'engage - on aura le Conseil Municipal juste après notre retour - à vous faire un compte-rendu avec l'élu concerné, en l'occurrence Ludovic, et on vous dira en substance ce qu'on a pu glaner lors de notre séjour italien. Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : J'appuie la démarche de la demande de ma voisine, dans la mesure où il est clair qu’au vu du débat auquel cela a donné lieu, il nous faut un compte-rendu, c'est évident.

En revanche, j'ai une question subsidiaire. Comment se fait-il que cette association ne soit pas plus développée au niveau national ?

Andrea KISS : Parce que c’est un label qui est italien à la base et qu’assez curieusement, le label est très implanté dans certains pays et pas dans d’autres. En Pologne, vous avez un réseau qui est extrêmement efficace et développé. En Italie, parce que c’est le berceau du label. Vous avez, par exemple au Japon, en Chine, en Corée. Ils se sont vraiment emparés de cela. La Turquie est un pays qui porte très fortement Cittaslow.47

C’est sans doute lié à différents facteurs. Il y a en France tout un tas de dispositifs, notamment pour les villes qui sont plus touristiques (les Villages remarquables, Petites Villes de Demain, etc.) et je pense que la multiplicité de ces labels français a sans doute nui un peu à la visibilité du label Cittaslow qui lui est plus global, qui n’est pas un label touristique pour le coup, mais un label qui est un peu à 360°.

Cela fait partie des missions du réseau France. Ça fait partie des objectifs que l’on s’est fixés lors de la dernière Assemblée Générale, c’est d’essayer d’essaimer autour de nous et de trouver d’autres communes. J’ai été approchée par mon collègue de Bègles qui s’y intéresse beaucoup. On pourrait envisager de les faire bénéficier un peu de la démarche que nous avons déjà menée pour notre labellisation, mais cela pourrait être d'autres régions parce que les villes sont très concentrées dans le Sud-Ouest. Il y a une ville en grande banlieue parisienne, Valmondois, mais pour le reste effectivement, tout est quasiment dans le grand cadrant Sud- Ouest, Nouvelle Aquitaine beaucoup et un peu l'Occitanie. Monsieur BOUCHET.

Bruno BOUCHET : Sans vouloir polémiquer par rapport au choix de la personne que je qualifierais d’écologique et pas d’écologiste. Par rapport à ce qu’a dit Madame VASQUEZ, je m’y retrouve assez quand même pour être allé une seule fois à une conférence qui était organisée sur l’écologie, elle était organisée par Monsieur LAINEAU à la Source, et d’ailleurs, Monsieur GUITTON était dans le public. Donc, je suis assez d’accord avec ce qu’a dit Madame VASQUEZ précédemment.

Jean-Michel BOUSQUET : Juste pour me permettre de dézoomer sur un sujet - et je reconnais totalement les compétences - et je crois qu’on les reconnait tous - les compétences de Régis LAINEAU -, juste pour dézoomer un petit peu ça, j’ai une formation d’ingénieur en bâtiment et je suis adjoint aux finances. Je ne rougis pas de mon positionnement en tant qu’adjoint. Je crois qu’il ne faut pas à tout prix vouloir associer une compétence à un élu. Nous n’avons pas pour vocation en tant qu’élus à être des super techniciens.

Notre rôle est de guider la barque de la meilleure des façons possibles et je crois que Ludovic GUITTON a toutes les compétences qui vont bien dans le domaine. Je crois qu’il ne faut pas vouloir polémiquer sur ce genre de sujet. Regardons l’efficacité pour la commune plutôt que la petite lorgnette.

Andrea KISS : Madame VASQUEZ, allez-y.

Erika VASQUEZ : Monsieur BOUSQUET vous avez tout à fait raison et il ne s’agit pas de polémiquer. J’aimerais simplement que les propos que je tiens ne soient pas détournés. J’ai simplement dit dans ma déclaration et je la relis : « Vous avez un élu qui a beaucoup travaillé sur la transition écologique et qui a fait des exposés et qui pourrait, non seulement vous accompagner dans des projets, mais aussi sur des pratiques. »

Je n’ai jamais dit qu’il fallait l’emmener avec vous. Je n’ai jamais dit qu’il était écarté. C’est vous qui avez encore fabulé. À un moment donné, nous perdons du temps pour rien. Je n’ai jamais dit cela. C’est vous qui avez profité, encore une fois, d'une petite faille pour vous y engouffrer. C'est d'une malhonnêteté la plus exemplaire. À un moment donné je dis simplement qu’il y avait des compétences, autant s'en servir. Je n'ai pas dit qu'il était écarté. Je pense qu'il est assez grand pour savoir se positionner. Ne détournez pas mes propos.

Andrea KISS : Madame AJELLO, allez-y.

Cécile AJELLO : J'ai une question qui peut-être permettrait à Monsieur LAINEAU d'être absent et présent. Très sérieusement, est-ce que les conférences sont en visio ? Est-ce qu'il est prévu une visio ?48

Andrea KISS : Cela avait été prévu l'année dernière. En revanche, comme je ne connaissais personne qui était en visio, je ne sais pas si cela a été très efficace. Ce qui est sûr par contre, c'est que les débats ont été enregistrés et qu'ils ont ensuite été mis en ligne. Par contre, il faut la traduction parce que cela se fait, soit en italien, soit en anglais. Il doit y avoir une traduction. Ça doit pouvoir se trouver avec les nouveaux outils. Monsieur GUITTON.

Ludovic GUITTON : Juste pour répondre aux différentes remarques de certains d'entre vous et avant juste de passer au vote, les actions développement durable ne se limitent pas qu'à des conférences sur la commune.

Andrea KISS : Très bien. Je vous propose que l’on passe au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 27 Le Haillan toujours avec vous ;

Cécile AJELLO.

-ABSTENTIONS : 6 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY

(Le Haillan réuni) ;

Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).

La délibération est adoptée.

Délibération n°D2024_04_25

7ème EDITION DU FESTIVAL « LES COGITATIONS » - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION ABBE PIERRE - MODALITES D’ENCAISSEMENT DES RECETTES DU JEU « LE BINGAUCHE » - AUTORISATION

Rapporteur : Martine GALES

Le rapporteur expose :

La 7ème édition du festival « Les Cogitations » qui se déroulera du 3 au 19 mai 2024 accueillera dans le cadre de sa programmation, le vendredi 17 mai 2024, sur le parvis de L’Entrepôt, le « BINGAUCHE », un Bingo animé par l’humoriste Aymeric LOMPRET.

Sur proposition de l’artiste, il est proposé que tous les fonds récoltés à l’occasion de ce bingo soient reversés à la Fondation Abbé Pierre. Pour ce faire, un montage juridique et financier spécifique doit être approuvé.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, d’adopter

les termes de la délibération suivante :

CONSIDÉRANT que Monsieur Aymeric LOMPRET, œuvre en tant qu’ambassadeur de la Fondation Abbé Pierre et s’investit tout particulièrement dans la fondation ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Abbé Pierre est une structure reconnue d’utilité publique ayant pour objet d'agir pour que les plus défavorisés trouvent à se loger dignement et durablement, quels que soient le montant de leurs ressources et leur situation sociale,

CONSIDÉRANT que des membres de la Fondation Abbé Pierre seront présents à L’Entrepôt, le 17 mai 2024, pour gérer la vente et la distribution des grilles de Bingo nécessaires aux participants du jeu « BINGAUCHE »,49

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

DECIDE

Article unique : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération dont l’objet est la définition des modalités d’encaissement des recettes du jeu « BINGAUCHE ».

(Le rapporteur, Martine GALES, présente le dossier)

Andrea KISS : Avez-vous des questions là-dessus ? On passe au vote. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ?

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n°D2024_04_26

RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE – ANNEE 2023 - COMMUNICATION

Rapporteur : Marie-Pierre MAILLET

Le rapporteur expose :

En vertu de l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), une commission communale pour l’accessibilité a été créée. Cette commission, obligatoire dans les communes de plus de 5000 habitants, composée notamment d’élus et de représentants d’association, accompagne la Ville du Haillan dans la mise en accessibilité du cadre bâti, des espaces publics mais également de tout projet relevant de l’accessibilité et du handicap.

Elle doit établir un rapport annuel, témoignant de son activité et de l’évolution de l’inclusion à la situation du handicap au sein de la cité. Ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal avant d’être transmis :

- Au représentant de l’Etat dans le Département ;

- Au Président du Conseil Départemental ;

- Au Comité Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie.

Le rapport joint à cette délibération fait état des actions développées en 2023 par la commission communale pour l’accessibilité, et plus globalement par la Ville du Haillan en matière de handicap et d’accessibilité.

Cela étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, si tel est votre avis, d’adopter

les termes de la délibération suivante :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2143-3 ;50

DECIDE

Article unique : DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 de la commission communale pour l’accessibilité.

(Le rapporteur, Marie-Pierre MAILLET, présente le dossier)

Andrea KISS : Merci beaucoup. Vous n'avez qu'une partie, ce qui est strictement nécessité par la loi, si ce n'est les derniers éléments que Marie-Pierre MAILLET vous a partagés. Je tiens à la remercier de son implication sur l'ensemble de ces sujets et l'animation de cette commission qui va bien au-delà de nos obligations légales puisque la Ville fait beaucoup en matière de handicap sous toutes ses formes et que c'est très bien. Avez-vous des questions, des demandes de précisions ? Monsieur BONNAUD.

Hervé BONNAUD : Au regard de ce qui a été exprimé, est-ce que tout ou partie de ces informations fera l’objet d’une place de choix dans la réécriture du site internet de la mairie ?

Andrea KISS : Je pense que ce doit être mis en ligne. Il faudra que je vérifie. Très probablement que dans la rubrique consacrée à tout à ce qui est handicap et accessibilité, ce sont des documents que l’on mettra à disposition. Il n’y a pas de vote. On considère que l’on a pris acte et on va pouvoir passer à la dernière délibération ce Conseil avant d’examiner les questions orales que nous avons reçues.

Le Conseil Municipal prend acte.

Délibération n°D2024_04_27

CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE 2024-2026 AVEC L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES STRATEGIES D’INSERTION TECHNOWEST (ADSI) POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) ESPACE TECHNOWEST - AUTORISATION

Rapporteur : Régis LAINEAU

Le rapporteur expose :

L’Association pour le Développement des Stratégies d’Insertion Technowest (ADSI) a pour mission de faciliter l’insertion sociale, économique et professionnelle des personnes exclues du marché du travail et de contribuer à la coordination de l’ensemble des actions d’insertion sur la Commune du Haillan. Elle initie, développe, met en œuvre et gère toute initiative contribuant à l’insertion professionnelle de tous les publics en recherche d’emploi ou de reconversion professionnelle relevant du territoire de Technowest et la gestion des clauses d’insertion.

La Ville du Haillan et l’ADSI Technowest précisent dans la convention jointe en annexe de la présente délibération leurs objectifs communs et leur mode de collaboration. Cette convention a pour objet la mise en œuvre du dispositif PLIE Espace Technowest ainsi que la mise en place par l’ADSI Technowest de toute mission en faveur de l’emploi et de l’insertion des publics sur le territoire de la Commune.

La Ville du Haillan s’engage à verser une subvention de fonctionnement annuelle, arrêtée chaque année lors du vote du Budget Primitif. Cette dernière, calculée en fonction du nombre51

d’habitants, s’élève à 14 323.40 € pour l’année 2024, selon les conditions indiquées dans ladite convention de partenariat.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1 er janvier 2024.

DECIDE

Article 1 : D’AUTORISER Madame La Maire à signer la convention de partenariat triennale 2024-2026 avec l’Association pour le Développement des Stratégies d’Insertion Technowest (ADSI) ayant pour objet la mise en œuvre du dispositif PLIE Espace Technowest et tout document y afférent.

Article 2 : DE FINANCER les frais de gestion de la structure en accordant une subvention de fonctionnement annuelle de 14 323.40 € pour l’année 2024.

Article 3 : DE PRECISER que la dépense correspondante sera imputée à l’article budgétaire 6574-8 du Budget principal 2024.

Régis LAINEAU : Bonsoir. Encore une fois, mon patronyme vient d'être nommé. Je vois que j’ai eu beaucoup de sollicitations. En tout cas, merci pour tout cela éventuellement.

Je voulais juste faire une réponse avant de commencer la délibération concernée, une réponse qui est de dire que, pour moi la transition écologique ne s'arrête pas au Haillan. Il faut savoir que récemment, je viens de participer à l'écriture d'un programme politique dans le parti dans lequel je suis au niveau national et que je travaille sur deux départements qui sont la Gironde et le Lot et Garonne sur cette transition écologique. Le Haillan, c’est une infime partie de ce que je peux faire aujourd’hui.

(Le rapporteur, Régis LAINEAU, présente le dossier)

Régis LAINEAU : Je voudrais avant de finir, enrichir ce que ma collègue, Marie-Pierre MAILLET vient de vous expliquer. L’insertion, ce sont aussi des personnes en difficulté, éloignées de l’emploi, mais en handicap mais en handicap, pas que physique. Cela peut être un handicap aussi invisible. Je vais en profiter- parce que je le sors à chaque fois - pour dire que le handicap en question, aujourd’hui 12 millions de Français bénéficient d’une reconnaissance handicap et dans ces 12 millions, il y a 80% de ces 12 millions qui sont reconnus comme ayant des handicaps invisibles. Je vous fais grâce de ce que c’est. Vous le savez sûrement, mais il faut aussi penser à ces gens-là.

Andrea KISS : Merci beaucoup, c'était très complet. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non. On va passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non plus.

Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :

-POUR : 33

La délibération est adoptée à l’unanimité.52

Andrea KISS : Nous allons passer aux cinq questions qui nous ont été posées par Madame AJELLO, Monsieur VENTRE, Monsieur BOUCHET et Madame VASQUEZ.

La première question, celle qui nous est arrivée en premier est celle de Mme AJELLO. Alors, je vous rappelle la règle. La personne qui pose la question a 2 minutes pour l'exposer. Ensuite, un élu répond. Puis à nouveau, il y a possibilité pour la personne qui a posé la question pendant 5 minutes de demander des compléments d'information, d'ajouter des choses et ensuite, une dernière prise de parole par l'élu répondant et ensuite, c'est terminé. Maximum 15 minutes et maximum 1 heure pour l'ensemble des questions. Donc, on va essayer d'être synthétique.

Mme AJELLO : Madame le Maire, merci de me permettre de poser ma question. Le sujet est celui de la prévention des feux forestiers sur notre commune du Haillan. Il fait suite à mon texte dans le prochain Bulletin Municipal, où je demandais des actions visibles visant à prévenir les risques incendies. En effet, pour les avoir comptés, je vous informe, photos à l'appui, avoir trouvé 13 mégots autour d’un banc et une dizaine dans l'ensemble d’un espace vert au Haillan. Depuis, d’autres ont dû s’accumuler.

Nous avons échangé en Commission et j’ai été ravie – le mot est fort et assumé - d’apprendre que des mesures ont été prises et signées, je vous laisserai les exposer en réponse, en insistant sur les 3 niveaux suivants :

• Les mesures de prévention,

• Ce que vous comptez faire, en cas de constatation d’infractions,

• Ce que vous nous conseillez de faire en cas de constatation d’infractions.

En effet, menacer sans agir par des mesures de rétorsion revient à ne rien faire ! L’importance des enjeux nous a fait convenir en Commission que ma question serait posée en Conseil Municipal, afin que vos éléments de réponses soient officiellement inscrits dans le futur compte rendu de ce Conseil. J’expliquerais que mon attachement viscéral à cette cause de la préservation d’espaces naturels au milieu de zones urbaines a pour raison principale la protection de la santé. En effet, des études scientifiques prouvent qu’organiser des espaces verts dans les villes, c'est réduire un peu les facteurs de risques de cancers pour les concitoyens, pour les élus, comme pour les non-élus.

C’est également réduire la part du handicap non visible, dont une partie est le trouble cognitif et les dépressions, et on le sait aujourd’hui, l’urbanisation et le non-contact avec la nature sont un facteur déclenchant de ces troubles.

Les deux, les élus et les non-élus, sont des proies potentielles de ces maladies, mais les élus nationaux, et bien sûr locaux, ont une partie du pouvoir pour agir sur la réduction des facteurs de risques de cancers et de handicaps non visibles.

L’augmentation préoccupante du nombre de cancers chez les enfants dans les pays industrialisés ne peut pas être due à « la faute à pas de chance ! ».

Madame Le Maire, merci pour votre réponse, vos engagements à faire et conseils sur nos actions à mener en cas de constatation d’infractions. Merci.

Andrea KISS : Bien évidemment, nous partageons vos préoccupations sur ce sujet à trois niveaux.

Premier point, c’est de protéger les zones boisées des risques d'incendie, surtout avec les épisodes de sécheresse et de canicule qui se produisent malheureusement de plus en plus régulièrement et de plus en plus longuement.53

Un arrêté permanent a été pris fin mars prévoyant l'interdiction de fumer dans un certain nombre de bois de la commune, bois de Menespey, Bel Air, Sainte-Christine et le bois du Dehès. Une communication sur site sera prochainement déployée.

Deuxième préoccupation, protéger la nature des déchets, les mégots étant un fléau en termes de pollution. Je vous rappelle qu'il n'y a pas si longtemps dans ce Conseil, nous avons conventionné avec l'éco-organisme ALCOME pour agir de manière beaucoup plus efficace. Cela comprend, notamment des mesures de sensibilisation, mais aussi la prise d'un arrêté pour interdire de jeter les mégots au sol sur l'espace public, afin de pouvoir ensuite verbaliser celles et ceux qui le feraient malgré tout. Néanmoins cette verbalisation ne pourra se faire qu'en cas de flagrant délit. Donc, si vous constatez des gens qui fument dans ces bois, il faut appeler la Police Municipale, dont on peut espérer qu'elle puisse se déplacer et espérer surtout que les impétrants ne soient pas partis entre-temps.

La troisième préoccupation est aussi de protéger les plus jeunes d'une exposition au tabac. En effet, les enfants travaillent beaucoup par mimétisme ; ils reproduisent ce qu'ils voient et donc, moins ils sont exposés et mieux ça vaut et c'est d'ailleurs dans le droit-fil de ce que nous avions fait en 2021 en déployant ces fameux Espaces Sans Tabac aux abords des structures qui sont fréquentées aujourd'hui par les enfants ou par les plus jeunes, c'est-à-dire les écoles, les aires de jeux, les installations sportives.

Je ne peux qu'en appeler à la responsabilité des fumeurs et des fumeuses qui sont finalement les premiers acteurs de cette lutte, à la fois contre les déchets, mais aussi contre ce fléau de santé publique. Est-ce que vous souhaitez éventuellement ajouter quelque chose ?

Cécile AJELLO : Non merci. C'était convenu et votre réponse est complète. Merci.

Andrea KISS : Merci beaucoup. La deuxième question est posée par Monsieur VENTRE et c'est Monsieur VERGNE qui y répondra.

Éric VENTRE : Conformément à votre lettre d'information n°4 relative aux travaux de la nouvelle mairie, pouvez-vous nous chiffrer précisément le coût supplémentaire occasionné par la découverte des réseaux comprenant de l'amiante ?

Andrea KISS : Vous aviez une autre partie de question. Vous ne la posez pas ?

Éric VENTRE : En vertu des retards et découvertes inopinées, pouvez-vous garantir aux haillanais le respect du budget des 9 millions annoncés ?

Benoit VERGNE : Merci pour vos questions précises, Monsieur VENTRE. Concernant le surcoût. Ce surcoût lié aux travaux supplémentaires de désamiantage et qui concerne les réseaux non détectés par les opérateurs avant le début des travaux s'établit à la somme de 43 430 € H.T.

Je vais maintenant répondre à la deuxième question qui consiste à apporter une réponse à : « En vertu des retards et des découvertes inopinées, pouvez-vous garantir aux Haillanais le respect du budget des 9 millions annoncés ? »

Je vous annonce qu’il serait assez démago, voire intellectuellement malhonnête de vous dire que c'est garanti et je vais tenter de vous faire comprendre pour quelle raison, mais d'abord, comme à mon habitude et parce qu'après une tentative de prise de hauteur incomprise, je vais me contenter du pragmatisme et je vous propose de remettre certaines choses dans l'ordre en termes de contexte.

On peut entendre ici et là que ce projet de nouvelle mairie serait le fait de la princesse, mais quand on avance cela, on oublie que lors de la consultation de la population entre mars et avril 2021 sur le site internet de la Ville, 92 % de l'échantillon des répondants a déclaré avoir fréquenté la mairie au cours des 12 derniers mois. Pour l'analyse, je vous laisse vous référer54

aux nombreuses parutions scientifiques sur les sujets de corrélation et de statistiques, mais de mon côté, ce chiffre assez éloquent me suffit pour confirmer que ce projet, c'est avant tout celui des habitantes et des habitants du Haillan.

On peut entendre également que ce projet serait inutile et que cette mairie serait un projet somptuaire, complètement décalé avec la réalité, mais on oublie de dire que des agents travaillent tous les jours au sein d'un bâtiment vétuste et qu'ils font de leur mieux pour y délivrer gratuitement un service public de qualité.

Je tiens à rappeler également que lors de cette phase de concertation, l'ensemble des chefs de service ont été consultés ainsi que des élus, y compris ceux de l'opposition.

On s'arrête aussi parfois sur des détails comme la présence ou non de panneaux solaires, en oubliant de dire que ce qui est visé, c'est un niveau de performance environnementale équivalent E3C2, c'est-à-dire à ce qui se fait de mieux en termes de sobriété énergétique et d'impact environnemental sur le long terme.

Bref, on a tendance à prendre des raccourcis qui ne reposent sur aucun fondement théorique, aucune donnée empirique, voire pire parfois, et ce qui est plus inquiétant à mon sens, aucune construction mentale logique. Ah oui, il semble également que certains imaginent que je serais celui qui réalise les travaux avec mes petits bras. Si ceux-là sont inconscients, moi je ne le suis pas et je laisse ce sujet aux mains des professionnels.

Enfin, il en est qui, depuis le dernier Conseil Municipal, m'attaquent personnellement sur les réseaux sociaux en imaginant des techniques de déstabilisation puériles, ineptes et souvent diffamatoires et à ceux-là, je veux dire clairement ce soir que je ne me laisserai pas faire et que je n'hésiterai pas davantage à faire valoir mes droits.

Maintenant, revenons au budget qu'il faut voir comme une enveloppe dédiée à un projet et je vais vous expliquer de quelle manière il est piloté.

Au début d'un projet, on planifie et c'est ce que nous avons fait au cours des phases d'études qui ont duré environ deux années durant lesquelles des bureaux d'études et experts ont accompagné les services. Les conclusions de ces études ont permis d'inscrire ce projet, à la fois dans une enveloppe budgétaire, et également dans une temporalité.

Depuis quelques mois et logiquement, après cette phase de planification, nous sommes entrés dans une phase de réalisation et c'est durant cette phase que nous pouvons constater parfois des écarts entre ce qui était prévu et ce qui est effectivement réalisé. Mais je vous rassure, ces écarts sont constatés et mesurés lors de points d'étape qui sont réalisés chaque semaine.

Un est organisé avec la Direction Générale des Services et un autre avec l'équipe de suivi du chantier composée de l'équipe de maîtrise d'œuvre, des techniciens et des élus. C'est à l'issue de ces réunions que le meilleur compromis possible est à chaque fois négocié avec l'ensemble des parties prenantes et que nos efforts se concentrent sur la réduction des écarts entre ce qui était prévu et ce qui a effectivement lieu. Alors parfois, ces écarts et ces négociations donnent lieu à des plus-values financières, mais parfois cela donne aussi lieu à des moins- values dont on entend bizarrement beaucoup moins parler.

Pour toutes ces raisons, il n'est pas possible de garantir un montant, car c'est un projet qui se déroule du fait de sa temporalité dans un environnement en mouvement. Pour autant, les choses ne se font pas au doigt mouillé. Nous sommes sur le pont à chaque instant et nous sommes vigilants à faire en sorte que tout se déroule et se rapproche le plus de ce qui a été initialement prévu, c'est-à-dire vigilants à réduire les écarts constatés et trouver rapidement des solutions aux problèmes qui peuvent se présenter, comme sur l'ensemble des chantiers du moment.55

Mon grand-père, qui n'était pas dépourvu de bon sens paysan, me disait souvent : « Tu sais mon petit, c'est à la fin de la foire qu'on compte les bouses. » Je vous fais la traduction : cela veut dire que c'est à la fin d'une opération qu'on en fait le bilan. Alors, conformément à mon héritage familial, je vous donne rendez-vous à la fin du chantier.

Andrea KISS : Merci beaucoup monsieur VERGNE. Monsieur VENTRE, vous pouvez répondre. En revanche, vous vous rappelez que vous n'avez qu'un seul tir et après c'est fini.

Éric VENTRE : Je vous remercie Monsieur VERGNE de ces précisions, ce qui manquait cruellement sur la lettre d'info n° 4 du 19 mars dernier. Bien sûr, il faut prendre de la hauteur. Contrairement à la question du précédent Conseil, vous avez été bien plus clair et précis, ce dont je vous remercie.

Et ensuite, pour les 9 millions, vous ne nous garantissez pas le chiffre. Vous n'êtes pas certain de ce chiffre-là. Comme vous dites, on verra à la fin du chantier ce qu'il en sera et ce que cela donnera sur la globalité.

Andrea KISS : Monsieur VERGNE, est-ce que vous souhaitez répondre ou compléter ? Non ?

Benoit VERGNE : Si ce n’est pas nécessaire, je n’ai rien d’autre à ajouter. Je pense avoir été clair.

Andrea KISS : Parfait. Merci beaucoup. On va passer à la question n°3. La parole est à Monsieur BOUCHET. C’est Madame DARDAUD qui lui répondra.

Bruno BOUCHET : Merci de bien vouloir nous informer du début des travaux de la résidence intergénérationnelle. C’était la question.

Monique DARDAUD : Pas de date précise de démarrage des travaux et pour cause, nous avons un retard qui implique une adaptation nécessaire de notre opération, un retard pour deux raisons : la flambée du prix des matériaux qui a remis en cause l'équilibre financier de l'opération portée par le promoteur REALITES et le bailleur AQUITANIS et la liquidation judiciaire du cabinet de l'architecte.

Donc, le projet va être retravaillé - c’est en cours - par AQUITANIS, et sera présenté sous peu aux élus. La philosophie générale restera la même, à savoir une résidence intergénérationnelle à dominante séniors incluant quelques logements plus grands destinés à accueillir des familles. La Ville a demandé officiellement que le nouveau projet inclue l'accessibilité de l'ensemble des logements. Cela va nécessiter le dépôt d'un nouveau PC, ce qui devrait au mieux envisager un début de travaux à l'automne 2026 pour une livraison à l'automne 2028. Néanmoins, les travaux de la ZAC ont bien démarré. Vous avez pu le constater avec la déconstruction des maisons et les travaux de préfiguration des espaces publics.

Andrea KISS : Monsieur BOUCHET, allez-y.

Bruno BOUCHET : Soyez tranquille, Madame DARDAUD, pour constater que les travaux avaient commencé, cela se voit. Il n’y a pas de souci. Les destructions, on les voit bien, il n’y a aucun doute.

Après, concernant la résidence intergénérationnelle, je trouve qu'il y a eu beaucoup de communications qui avaient été faites. Il y a même eu des réunions au Forum. Il y a des personnes âgées qui sont plus que motivées par rapport à ce projet. Je pense qu'elles doivent être considérablement déçues. Là, on parle d'humains et les humains, il y a un moment où il ne faut pas les oublier. Je suis un peu choqué que l'on soit obligé de repousser cela à 2026 pour le début de la construction. Donc, cela veut dire que cela sortira en 2027 ou quelque chose comme ça… 2028, je n’avais pas entendu. Excusez-moi.56

Vous imaginez ? Surtout pour des personnes âgées pour qui une année a d'autant plus d'importance. On ne parle pas de jeunes de 20 ans. Excusez-moi, mais tout ce tapage de communication qui avait été fait ! On fait des réunions au Forum, on communique…Tout ça pour ça ? Qu'est-ce que vous voulez que je vous dise d'autre ? J'ai le droit de parler Madame DARDAUD ! Je suis dans mon temps de parole ! Je suppose que bien évidemment vous êtes déçue vous aussi et que ce n'était pas prévu ! On est bien d’accord ! Mais bon, il y a la parole de la mairie qui a été engagée là ! Et les gens constatent ! Je finirai là-dessus malheureusement.

Monique DARDAUD : Bien sûr que je suis déçue ! Bien sûr que c'est difficile depuis quelques mois surtout lorsqu'on avait eu enfin les autorisations environnementales. Vraiment, la chute a été dure. On voyait bien qu’il y avait un problème financier sur la construction de cette opération. Il y a eu des recherches pour adapter l’opération. Il n’y a pas eu de résultat satisfaisant. Sur ce, est arrivé le problème du cabinet d’architectes qui a été aussi un sacré coup de massue.

Pour la flambée des prix, nous ne sommes pas les seuls. Vous pouvez le voir sur l’ensemble de la Métropole et l’ensemble de la France, sur tout le territoire français. J’étais récemment à une réunion où il y avait des projets présentés sur la qualité des logements sur l’ensemble de la France. Sur 97 projets qui ont été primés, seuls 4 ont été menés au bout depuis 2022.

Ce que je voulais vous dire, c’est que si on avait pu démarrer cette construction, peut-être deux ans plus tôt, on l’aurait eue, mais il y a eu tous les problèmes à régler, toutes les autorisations à obtenir. On en a parlé tout à l’heure pour l’OIM, c’est la même chose pour les autorisations environnementales sur les habitations.

Croyez-moi, ça a été difficile à gérer, à encaisser, c’est vrai ! J’ai une petite compensation à vous présenter. Sur un projet privé, va arriver une opération qui s’appelle Domani qui est une opération privée qui est pour l’accueil des séniors entre le moment où ils partent de chez eux et avant l’entrée en EHPAD. Il n’y aura que 18 places dans cette opération. Le PC est en cours et va bientôt être validé. La construction va aboutir dans 18 mois. Nous sommes un peu associés. Le CCAS participera pour les personnes retenues mais les 18 places ne seront pas pour le CCAS, bien sûr.

On se contente de cela, c’est triste, mais nous ne lâchons pas l’affaire. L’îlot 7 sortira, mais malheureusement avec beaucoup de retard. Nous sommes talonnés par certaines personnes, comme vous dites, qui en rêvaient. Il a été difficile de les tenir en haleine. Maintenant, on peut dire les choses. Il y avait un moment où on était obligé d’attendre le verdict parce qu’on ne l’a pas eu tout de suite. On ne savait pas comment l’atterrissage allait être. On l’a aujourd’hui et on attend la nouvelle composition de l’opération. AQUITANIS travaille sur le projet. Il va y avoir appel à un nouvel architecte, choix d’une opération. Ce sera moins long que la première fois puisqu’on ne renouvelle que la partie architecte. Cela va aller plus vite, mais il y a quand même l’étude du permis de construire avec l’équipe de coordination de La Fab, comme cela s’était fait dans un premier temps, comme ça se fait sur l’ensemble des lots de la ZAC. Cela va reprendre son chemin et j’espère que l’on sortira vainqueurs tous ensemble de ce projet-là.

Andrea KISS : Très bien. Nous allons passer à la quatrième question. Je passe la parole à Madame VASQUEZ.

Erika VASQUEZ : Le 26 mai 2020, le Département de la Gironde a fait l’acquisition d’une maison située 22 rue des Sables auprès de la société GESFIM. L’acte notarial mentionne, je cite : « L’acquéreur déclare que le projet à réaliser sur l’immeuble, objet des présentes, ne nécessite pas de changement de destination par rapport à la destination actuelle qui est : habitation ».57

Le Département y a implanté, après modification du PLU par la Mairie, une maison d’enfants à caractère social, sans que n’en soient informés les riverains.

Pour ceux et celles qui nous écoutent, je précise qu’une maison d’enfants à caractère social est un établissement social ou Médico-social dédié à l’hébergement temporaire d’enfants en difficultés, voire en grandes difficultés psychologiques de 3 à 18 ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance par décision judiciaire ou administrative. Ceux sur le Haillan ont entre 10 et 13 ans et demi.

Madame KISS, vous avez reçu les riverains enfin informés, le 2 juin 2020, en minimisant les impacts connus d’une telle implantation dans un secteur résidentiel alors qu’ils étaient parfaitement identifiés par le Département puisque cette structure était précédemment installée à Blanquefort.

Depuis, les riverains subissent d’importantes dégradations dans leur cadre de vie : nuisances sonores, cris, insultes, incivilités, poubelles, cailloux lancés dans les jardins, auxquelles s’ajoute l’insécurité. En effet, le portail est constamment ouvert en journée, ce qui permet aux enfants de sortir et d’aller dans les jardins avoisinants. L’incident le plus grave est l’envoi volontaire d’une raquette sur le chien d’une propriétaire. Celui-ci a dû être euthanasié à la suite de ses blessures sur la colonne vertébrale.

Tous ces éléments, Madame KISS, vous ont été transmis avec photos et enregistrements. Ces éléments ont aussi été envoyés aux principaux intéressés…

Andrea KISS : Il faut que vous raccourcissiez Madame VASQUEZ. Vous avez 2 minutes pour présenter.

Erika VASQUEZ : J’ai fini. Il y a 3 lignes. Vous m’avez coupée, cela a fait perdre 1 minute ! En plus, c’est une façon malhonnête de venir perturber ma déclaration. Quand Madame AJELLO a fait 3 minutes, vous ne l’avez pas interrompue !

Andrea KISS : Elle était à moins de deux minutes !

Erika VASQUEZ : Et moi, je suis à combien ?

Andrea KISS : Ne perdez pas de temps, Madame VASQUEZ !

Erika VASQUEZ : Tous ces éléments, Madame KISS, vous ont été transmis avec photos et enregistrements. Ces éléments ont aussi été envoyés aux principaux intéressés, au Département, Monsieur GLEYZE, son Président, Madame AGULLANA, Vice-présidente du Département en charge de la protection de l’enfance, Madame GUERE, notre élue et conseillère départementale, ainsi que Monsieur BOTTIN, Directeur des structures.

À l’écoute de ces enregistrements, on peut aussi soupçonner de la maltraitance.

Des dépôts de plaintes ont été déposés et une main courante a été effectuée par la Police Nationale, elle-même détentrice des photos et enregistrements. Elle s’est déplacée à plusieurs reprises, très consciente du problème pour le vivre régulièrement consécutivement à l’installation de ces maisons. Les résidents regrettent, tout au moins les plus concernés, que personne de la Mairie ou du Département ne soit venu à leur rencontre et ne réponde à leurs nombreux mails. Nous arrivons au troisième été et les riverains sont à bout.

Je suppose, Madame KISS, que vous vous êtes enfin rapprochée du Conseil Départemental pour trouver avec lui des solutions pérennes depuis les signalements et enquêtes effectués ces derniers jours.

Pouvez-vous nous dire quelles sont les actions qui vont être mises en place pour assurer la légitime tranquillité et la sécurité de toutes et de tous dans ce secteur ?58

Par ailleurs, ces enfants placés le sont normalement temporairement, mais visiblement certains y sont depuis longtemps. Existe-t-il une explication et suivent-ils une éducation, un suivi scolaire dans un des établissements de la ville, ainsi qu’il en est fait l’obligation aux maisons d’enfants à caractère social ? J’ai fait combien ? Trois minutes ?

Andrea KISS : Vous avez fait beaucoup plus ! Je vais essayer de vous faire une réponse synthétique.

Premier point, la maison qui est occupée par la Palmeraie, qui est le nom de ce site, n'a pas changé de destination puisqu'elle n'est pas un Établissement Recevant du Public et qu'elle reste soumise en termes de sécurité au Code de l'habitat. C’est donc bien une habitation. C’est ce que le Département appelle une unité familiale. L'unité de la Palmeraie n'est pas une maison d'enfance à caractère social. En effet, elle dépend du Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille (CDEF) et n'a pas de personnalité juridique. C'est un simple détachement physique d'une unité beaucoup plus importante et qui a été créée comme d'autres pour être à taille plus humaine pour mieux prendre en charge ces enfants à la vie cabossée.

Un petit historique rapide. Le Département a acquis effectivement cette maison et a organisé plusieurs rencontres avec les riverains, y compris avec les élus.

Je vous demanderai de vous taire, Madame. Vous vous ne pouvez pas prendre la parole pendant le Conseil ! Non ! Non ! Vous soupirez ! Donc, vous allez essayer de faire un petit peu moins de bruit, s'il vous plaît, sinon je vais être obligée de demander à la Police Municipale de vous faire sortir. Si !

Avant l'installation sur le Haillan, les voisins de la Palmeraie ont été invités à visiter une autre structure de pré-ado qui est installée elle-même à Mérignac et pour laquelle il n'y a aucun problème de voisinage. Ils y sont d'ailleurs retournés pour certains après la visite pour rencontrer les voisins et vérifier que tout se passait bien, ce qui était le cas.

Le Département a réalisé un investissement qui n'était pas prévu initialement pour satisfaire les exigences d'une riveraine, que nous appellerons Madame X, d'avoir une clôture très haute et pleine, la séparant de la maison. Ce coût pris en charge par le Département s'élève à plus de 21 000 €.

En décembre 2021, il y a eu des portes ouvertes avec les riverains et un certain nombre d'élus dont Madame DARDAUD et moi-même. Début 2022, les premiers enfants sont arrivés. En juin 2023, Carole GUERE, qui est notre conseillère départementale, nous a fait remonter les messages d'une riveraine avec des vidéos d'enfants et des personnels. Entre temps, nous n'avons eu aucune interpellation d'aucun autre riverain. Le 22 juin, j'ai demandé à la Police Municipale de faire une enquête de voisinage et de rencontrer tous les voisins pour récolter leur ressenti sur la situation depuis que le service était implanté sur la commune. Aucune alerte remontée par les sept foyers qui ont été rencontrés, qui évoquent, certes, des cris d'enfants qui jouent, certes quelques grossièretés aussi, des ballons qui passent par-dessus la clôture et qui sont gentiment renvoyés, sauf par une riveraine.

Le 6 juillet 2023, il y a eu une rencontre à la Palmeraie entre madame AGULLANA la Vice- présidente en charge de la protection de l'enfance au Département, Carole GUERE la conseillère départementale, le Directeur du CEDEF, la responsable de la Palmeraie et la Directrice de Cabinet de la Ville, pour faire une visite de la maison qui s'avère parfaitement tenue et pour pouvoir échanger sur les alertes, toujours de cette même riveraine.

Le constat, c'est que c'est une relation extrêmement compliquée avec cette voisine et que les équipes et les enfants se sentent constamment épiés. Début 2024, à l'issue d'une accumulation à nouveau de messages envoyés à Madame GUERE, nous avons repris contact59

avec la Direction du CDEF car depuis l'été 2023, nous n'avions tout toujours aucune remontée en mairie de la part des riverains.

Le 18 mars 2024, nous avons donc organisé une visite sur place avec Hélène PROKOFIEFF l'élue en charge de la jeunesse, suivie d’une réunion ici même en mairie, toujours avec Madame AGULLANA et la Direction du CDEF. La situation semble inchangée depuis ces derniers échanges, à savoir des relations qui sont pacifiées avec les riverains, sauf avec cette voisine. D’ici quelques jours, une conciliation est prévue avec Monsieur SHAW, le délégué police population, la voisine en question et le Département.

Autre élément important à porter à votre connaissance, toute l'équipe et tous les jeunes ont été intégralement renouvelés depuis l'implantation de Blanquefort. Il n'y a donc aucune comparaison possible.

Concernant le portail, il est effectivement ouvert pour que les véhicules qui ne sont pas stationnés dans la rue puissent sortir et que les fournisseurs puissent entrer. C’est le principe du portail. C'est un des fournisseurs qui en reculant l'a détérioré et c'est la raison pour laquelle il a été retiré pendant quelques temps pour une réparation et il a été réinstallé depuis.

Les enfants sont scolarisés, selon leur date d'arrivée et selon leur situation, soit dans leur école d'origine ou leur institution spécialisée d'origine pour éviter de les déraciner, soit dans les collèges ou les écoles de la commune, si la nécessité d'éloignement du milieu familial est toujours prégnante.

Ce qui ressort de tous ces éléments, c'est que les multiples séquences d'enregistrements sonores à l'insu des personnels et des enfants, les vidéos réalisées sans respect du droit à l'image, les propos accusateurs sans preuve, nuisent au travail d'apaisement que réalisent les éducateurs en créant des tensions inutiles. Il serait plus profitable de créer une alliance entre adultes responsables, comme avec tous les autres voisins.

En conclusion, soit cette voisine pense qu'il y a un problème dans la prise en charge des enfants et dans ce cas, elle se doit de le signaler aux services compétents, faute de quoi elle se rendrait coupable de non-dénonciation et vous aussi, en relayant ses propos. Dans le cas contraire, il faut se garder de colporter des propos diffamatoires et autres affirmations sans preuve qui pourraient relever d'une action en justice à laquelle le Département s'est jusqu'à présent opposé. Madame VASQUEZ, si vous souhaitez répondre, c’est maintenant.

Erika VASQUEZ : Madame le Maire, je rappelle que vos réponses sont importantes pour celles et ceux qui nous écoutent et qui sont aussi, je le précise, mais vous l'avez constaté, présents dans la salle.

Quelques observations pour donner suite à vos réponses. Concernant cette acquisition, cette implantation par le Département dans un secteur résidentiel, qui s'est effectuée pendant la période COVID, personne, je dis bien personne ne pouvait ignorer les difficultés qui allaient surgir car malheureusement, aux mêmes maux les mêmes conséquences. Cette maison était précédemment installée à Blanquefort avec déjà de grandes difficultés avec le voisinage. En attestent les plaintes, les déplacements multiples de la police connus de tous. À l'époque, le Département était en location dans cette maison appelée la Palmeraie. Il y avait pour le Département une urgence à trouver un autre lieu face à ces nombreux contentieux. Et voilà qu’elle s'implante au Haillan grâce à une modification du PLU, en son temps dénoncée par l’opposition, Messieurs BONNAUD et DAUTRY peuvent en témoigner, tout au moins Monsieur BONNAUD puisqu’ils l’ont très bien expliqué dans l’expression libre du Mag du 24 septembre 2020.

Vous étiez donc parfaitement au courant et je dirais complice tout en connaissant les problèmes qui allaient en résulter. Vous n’avez pas hésité à faire valoir d’autres intérêts que60

ceux que vous êtes censé représenter, à savoir ceux des Haillanais. Je vous engage à faire très attention quand vous parlez de propos diffamatoires car ce ne sont pas des propos diffamatoires. Il y a eu des plaintes et des enquêtes qui ont été déposées par la police, la police incitant même les riverains proches de cette maison à continuer à filmer et à continuer les enregistrements pour preuve.

Par ailleurs, concernant le sujet sur le mur, effectivement compte tenu des nuisances occasionnées par les cris importants de ces enfants et des problèmes qui sont posés par l’envoi de jets de cailloux, de poubelles, etc., Monsieur BOTTIN, enfin, malgré le ton peu désinvolte qu’il avait pris lors de la réunion, a accepté de construire un mur. Qu’il ait coûté 21 000 €, cela n’a pas d’importance. Quand on a acheté une maison 175 000 € pour une maison de 275 m² et 1 400 m² de terrain, je pense qu'on leur a fait une fleur.

Ce qui est important, Madame le Maire, par rapport à tout cela, vous aviez parlé à un moment donné que ces enfants seraient inclus dans la ville, vous me dites qu’ils sont scolarisés. Je suis très étonnée et j’aimerais savoir dans quelle école ils sont scolarisés et où ils suivent une scolarisation car d'après les éléments que j'ai pu avoir, ces enfants, compte tenu de leur état psychologique, sont dans l'incapacité de pouvoir suivre une scolarité normale. D'ailleurs, même cette structure a énormément de difficultés à recruter du personnel. Personne ne veut se rendre dans cette maison. J'ai deux comptes rendus sur cela. Bref, peu importe.

Andrea KISS : Je vais vous demander de vous dépêcher parce que je voudrais pouvoir vous répondre.

Erika VASQUEZ : Je vais vite finir. Si effectivement on pouvait aller dans le sens d'intégrer ces enfants, moi je me demande pourquoi la mairie n'a pas fait ce que vous aviez promis dans un premier temps : leur donner le Pass Culture, les inclure dans des activités sportives, culturelles, ce qui n'est pas fait. Vous l'avez assez dit : gouverner c'est prévoir, et vous saviez ce qui allait surgir, mais vous avez préféré faire le choix de permettre une installation dans un secteur totalement inapproprié. Le Département porte lui aussi une très lourde responsabilité. Ce qui est capital, c’est de trouver une solution pour éviter le pire. L'opposition de gauche que je représente est aussi et surtout force de propositions. Je pensais qu'éventuellement dans le cadre de l'OIM, il pouvait rester des parcelles - je suis allée me rendre sur le site - qui pouvaient être éventuellement libres accessibles pour d'autres entreprises. Peut-être que dans le cadre d'une collaboration avec le Département et la Métropole, vous auriez pu l'envisager.

J'ai terminé mon intervention. Je précise pour ceux et celles qui nous écoutent que je ne pourrai pas répondre à vos réponses compte tenu de votre règlement intérieur qui m'interdit toute intervention supplémentaire, mais je me réserve le droit d'intervenir sur ce sujet au prochain Conseil Municipal.

Andrea KISS : Madame VASQUEZ, très rapidement, les enfants sont scolarisés. Je n'ai pas à vous dire où ils sont scolarisés. Je suis désolée, mais cela ne relève pas des missions de la mairie. Ensuite, ils sont parfaitement inclus puisqu'ils fréquentent certaines structures de la Ville, en l'occurrence des structures jeunesse.

Il n’y a pas eu de modification du PLU puisque je vous l'ai dit, c’est une maison d'habitation et c'est resté une maison d'habitation. Madame VASQUEZ, vous n'avez plus la parole. Je vais vous demander de raccrocher votre micro.

Ce que je vais vous dire en conclusion, ce sont trois choses. La première, c'est que comme les journalistes, il faut vérifier et recouper ses sources et ne pas se limiter à n’écouter qu'un seul son de cloche, ce qui peut quand même gravement nuire à votre crédibilité. Ce que je vous dis, c'est que je suis consternée par le manque de bienveillance et d'empathie à l'égard de ces enfants qui n'ont rien demandé et surtout pas à être placés. Moi, je réitère la fierté de61

la Ville du Haillan d'accueillir sur notre ville une telle structure dont l'objectif est de proposer un cadre serein pour la reconstruction de ces enfants.

Et enfin, dernière chose, si vous rencontrez des difficultés, on va vous orienter vers le Conseil Départemental et on vous fera rencontrer Monsieur BOTTIN qui pourra vous donner tous les éléments, ce qui vous évitera effectivement de vous retrouver dans une situation où il pourrait y avoir de la diffamation. Sur ce, nous allons passer à la question n° 5. Je vous laisse la parole pour la question n°5.

Erika VASQUEZ : Le 8 mars 2024 vous avez envoyé une note d’information (non signée) aux Présidentes et Présidents d’Associations concernant leurs futures obligations de sécurité des bâtiments mis à leur disposition. Cette note m’interpelle d’une part par la nécessité de la clarifier et d’autre part par les réactions qu’elle a suscitées.

En effet, il est mentionné dans le premier paragraphe, je cite : « Faire évoluer l’organisation actuelle des gardiens vers un système d’astreintes basé sur un roulement hebdomadaire d’agents techniques de la ville. »

Or, dans le deuxième paragraphe vous mentionnez que les tournées en soirée des bâtiments municipaux par les gardiens sont supprimées. Faut-il comprendre que ces tournées seront effectuées par les agents techniques avec la mise en place d’un système d’astreintes ?

Par ailleurs il est mentionné : « Les agents d’entretien devront remonter systématiquement aux services des sports et vie associative l’information en cas d’omission d’alarme ou de fermeture des portes ».

Ne serait-ce pas le rôle, les attributions et la responsabilité du chef de service de ces agents d’entretien de faire remonter ces manquements aux services des sports et vie associative ? Cela fait partie de la transversalité des informations à communiquer qui leur incombe. Ce n’est pas aux agents d’entretien à le faire.

Par ailleurs, il figure sur cette note les sanctions qui pourraient être appliquées en cas de manquements répétés allant jusqu’à l’exclusion totale. Madame MOREL, élue et adjointe aux associations, avez-vous eu connaissance de cette note et l’avez-vous réellement validée, car les associations n’ont pas apprécié le ton et le peu de bienveillance de cette note au regard de leurs investissements associatifs constants et bénévoles ?

Catherine MOREL : Bonsoir. Avant de répondre à vos questions, je vais faire des petits rappels.

La commune permet aux associations d'exercer leur activité le mieux possible en mettant à disposition des locaux, salles ou équipements sportifs à titre gratuit, puisque les fluides et l'entretien sont à la charge de la collectivité. Actuellement, le nombre d'heures d'occupation des locaux par les associations est de 21 760 heures annuellement. Ces locaux faisaient jusqu'à la fin 2023 l'objet d'un contrôle systématique par les gardiens pour vérifier l'extinction des lumières, la fermeture des portes et la mise sous alarme par les utilisateurs.

Dans un souci d'amélioration des conditions de travail des gardiens, le respect des 11 heures de repos et de clarification sur leur mission, un travail a été mené avec les services concernés : le pôle technique, le service sport et vie associative et le service des affaires scolaires, ainsi que les agents concernés.

Donc, à votre première question : « Faut-il comprendre que ces tournées seront effectuées par les agents techniques avec la mise en place d'un système d'astreintes ? ». Pour rappel, les missions d'astreintes concernent uniquement les problèmes techniques des bâtiments et les interventions lors des manifestations des associations.62

Donc non, il n'y a plus de tournée en soirée des bâtiments municipaux, de même que cette organisation concerne aussi les utilisateurs des écoles. Donc, les utilisateurs doivent gérer eux-mêmes l'usage de leur salle, à savoir fermer et ouvrir et mettre sous alarme.

À propos de votre remarque sur qui doit faire remonter l'information. Actuellement, l'entretien est effectué, soit par une société de nettoyage, soit par des agents municipaux. Donc, la remontée des éventuels incidents - à ce jour il n’y en a eu aucun - se fera donc différemment suivant qui est passé. Elle est effectuée par les agents auprès de leur hiérarchie directe, services généraux, par téléphone ou par mail, qui fait ensuite le lien avec le service. Cette remontée peut aussi se faire par les premiers utilisateurs.

Ce qui est important, c'est que l'on puisse remédier aux dysfonctionnements afin d'empêcher des intrusions et d'éventuelles dégradations.

Concernant la note qui a été envoyée aux associations, cette note a été faite après un travail effectué pour faciliter et améliorer l'accès en totale autonomie aux locaux par les associations, tout en garantissant les conditions d'accueil sécurisée. Des visites de sécurité ont été organisées pour toutes les associations, remise des clés et des codes alarme par association. Ceci une preuve de confiance que la Ville accorde aux utilisateurs. En contrepartie bien sûr, les utilisateurs ont la responsabilité de veiller à mettre en sécurité les locaux, fermer les portes et les mettre sous alarme.

Le responsable du pôle technique est venu lors d'un CLVA, le 6 décembre, présenter cette nouvelle organisation qui avait été validée en bureau ainsi que les sanctions éventuelles. Il n'y a eu aucune intervention ou interrogation de la part des personnes présentes. Les mêmes éléments ont donc été repris dans cette note envoyée par mail. Il semblerait donc que cet envoi électronique reprenant exactement les termes présentés au CLVA aient été mal interprétés. C'est regrettable. Il aurait été plus judicieux de partager, lors de ce CLVA, les éventuelles inquiétudes et questionnements auxquels nous aurions pu apporter des réponses rassurantes, ou en cas d'absence, de prendre contact auprès du service de la vie associative qui est bien reconnu pour son dévouement et sa bienveillance envers les associations.

Donc, vous parlez effectivement dans la note de l'exclusion totale. Avant d'arriver à l'exclusion totale, il y a quand même des rappels qui seront faits. Si on oublie une fois, on fera des rappels avant d'en arriver là. Je ne sais même pas si cela arrivera un jour. Et je voudrais quand même rappeler que nous sommes à l'écoute des préoccupations et des besoins des associations et nous sommes bien conscients qu'elles restent des acteurs incontournables pour nourrir le vivre ensemble et animer le territoire.

Andrea KISS : Madame VASQUEZ, souhaitez-vous d'autres compléments d'information ?

Erika VASQUEZ : Des compléments d’information, non, mais je m’aperçois que la note a été mal fagotée puisque vous avez confirmé qu’il n'y aurait ni gardien ni agent technique pour assurer des astreintes.

Catherine MOREL : Il n'y a plus de contrôle systématique des bâtiments le soir.

Erika VASQUEZ : Il n’y a plus de tournée des bâtiments par les gardiens. On est bien d’accord. Le reste sera assuré par des agents techniques. Je peux relire la note de service telle qu'elle est mentionnée. Je peux la relire. Je l’ai sous les yeux. Cela va prendre du temps et vous allez encore me censurer, mais quand même, je suis encore à peu près en lisibilité. « …afin de faire évoluer l’organisation actuelle des gardiens vers un système d’astreintes basé sur un roulement hebdomadaire d’agents techniques de la Ville, cette nouvelle organisation concerne l’utilisation de l’ensemble des bâtiments municipaux tels que les écoles, les bâtiments accueillant les ALSH, les bâtiments sportifs et associatifs. Dans le cadre de cette nouvelle63

organisation, les tournées en soirée des bâtiments municipaux par les gardiens sont supprimées. »

Je vous ai posé la question de savoir si dorénavant, lorsque les bâtiments en soirée devront être vérifiés, qui étaient précédemment vérifiés par les gardiens, ce seront des agents qui seront en astreinte.

Catherine MOREL : Je vous ai répondu qu’il n’y aurait plus de tournée en soirée, de qui que ce soit.

Erika VASQUEZ : Donc ni gardiens…

Andrea KISS : Madame VASQUEZ, vous ne pouvez plus poser de question. Vous ne pouvez plus. Maintenant, c’est Madame MOREL qui vous répond et après, c’est terminé. Il faut respecter la règle. La parole est à Madame MOREL. Merci de raccrocher votre micro. Madame MOREL, souhaitez-vous apporter des compléments ?

Catherine MOREL : Je voulais juste dire que j’ai bien précisé qu’il n’y avait plus de tournée en soirée des bâtiments municipaux. Je pense que cela répond à votre question.

Andrea KISS : Très bien. Nous en avons terminé avec ce Conseil. Nous vous donnons rendez-vous le 25 juin prochain. Bonne soirée à toutes et à tous.

La séance est levée à 21h45

La Maire, Le secrétaire de séance,

Andrea KISS. Daniel DUCLOS.