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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Remy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 2 mars 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Mairie de REMY
Liste des délibérations
du conseil municipal ()
126 rue de l'Église Séance du lundi 2 mars 2026 60190 REMY
Tél. : 03 44 42 40 25
commune@remy60.fr
Deer ation Objet Vote
Signature d'une convention de délégation de Adoptée
2026-07 | service public de fourrière automobile à l'unanimité
Affichée le 6 mars 2026
(*) Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d'application n° 2021-1311.