Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2026

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Procès Verbal - 5 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2

Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, 1

L'an deux mil vingt-six, le 5 du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane NICOLEAU.

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Date de la convocation du conseil municipal : le 28 mai 2026

Présents : M. NICOLEAU Stéphane, M. DEPOUX Frank, Mme FICHET Monique, M. ROUSSEAU Didier, Mme BROUARD-GRIMAULT Angéline, M. LEROY Jean-Jacques, Mme COGNEE Christianne, Mme MERCERON Isabelle, M. SIMONNEAU Didier, Mme PERAUDEAU CADIC Véronique, M. GOUBARD Philippe, Mme CUBERTAFOND BRECHET Aurélia, Mme DUFIEF Amélie, M. MARTIN Fabien, Mme MAURICE Chloé

Absents ayant donné procuration :

M. ERCEAU Tony ayant donné procuration à M. NICOLEAU Stéphane

Mme CHENAIS Christèle ayant donné procuration à M. DEPOUX Frank

M. FRIOUX Patrick ayant donné procuration à M. ROUSSEAU Didier

Absents :

M. DELAUNE Grégory

Désigné secrétaire de séance : M. Didier ROUSSEAU

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OBJET :

AFFAIRES GENERALES

Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants

en vue de l’élection des sénateurs

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Il constate que le quorum est atteint conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

CONSEIL MUNICIPAL

Vendredi 5 juin 2026

A 19 h

PROCES-VERBAL2

Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application des articles L.283 à L.290-1 et R.131 à R.148 du Code électoral, le conseil municipal est réuni ce jour, vendredi 5 juin 2026, afin de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants appelés à former le collège électoral chargé de procéder à l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.

Il rappelle que, conformément à l’article R.133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

Sont désignés membres du bureau :

• Les deux conseillers municipaux les plus âgés : COGNEE Christianne, FICHET Mo-

nique

• Les deux conseillers municipaux les plus jeunes : MARTIN Fabien, MAURICE Chloé

Monsieur le Maire indique que, conformément à l’arrêté préfectoral pris pour l’application des dispositions du Code électoral, la commune de BARBÂTRE doit élire :

• 5 délégués titulaires,

• 3 suppléants.

Il rappelle que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément sur une même liste, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, les listes devant respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe. Les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate le dépôt des listes de candidats suivantes :

• Liste n°1 : NICOLEAU Stéphane, FICHET Monique, DEPOUX Frank, BROUARD-

GRIMAULT Angéline, ROUSSEAU Didier, PERAUDEAU-CADIC Véronique, LE- ROY Jean-Jacques, CUBERTAFOND-BRECHET Aurélia

Le scrutin est ensuite ouvert.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose personnellement dans l’urne son enveloppe de vote.

A l’issue des opérations de vote, le scrutin est déclaré clos et il est procédé immédiatement au dépouillement par les membres du bureau électoral.

Résultats du scrutin

• Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0

• Nombre de votants : 18

• Nombre de bulletins blancs : 0

• Nombre de bulletins nuls : 0

• Nombre de suffrages exprimés : 183

Résultat des listes :

Liste Suffrages obtenus Nombre de délégués Nombre de suppléants

Liste 1 18 3 3

En application de la règle de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sont proclamés élus :

Délégués titulaires : NICOLEAU Stéphane, FICHET Monique, DEPOUX Frank, BROUARD-GRIMAULT Angéline, ROUSSEAU Didier,

Délégués suppléants : PERAUDEAU-CADIC Véronique, LEROY Jean-Jacques, CUBER- TAFOND-BRECHET Aurélia

Monsieur le Maire proclame les résultats du scrutin.

Le procès-verbal des opérations électorales et la feuille de proclamation nominative seront transmis sans délai à Monsieur le Préfet de la Vendée.

OBJET :

DEL2026-030 - AFFAIRES GENERALES

Election des membres de la Commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

Conformément aux dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, une commission d’appel d’offres doit être constituée dans les communes afin d’attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée.

Pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée : • du Maire ou de son représentant, président de droit ;

• de trois membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein ;

• de trois membres suppléants élus selon les mêmes modalités.

Les membres de la commission sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Toutefois, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de décider préalablement s’il souhaite renoncer au scrutin secret pour cette élection.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main levée.

Monsieur le Maire invite ensuite les conseillers municipaux à déposer les listes de candidats.4

La liste suivante s’est portée candidate :

Membres titulaires Membres suppléants

SIMONNEAU Didier DUFIEF Amélie

GOUBARD Philippe DEPOUX Frank

BROUARD-GRIMAULT Angéline CHENAIS Christèle

Il est ensuite procédé à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres.

Résultat du vote :

• Nombre de votants : 18

• Nombre de suffrages exprimés : 18

• Nombre de suffrages obtenus par la liste : 18

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2, L.1411-5 et L.2121-21 ;

Vu le procès-verbal de l’élection des membres de la Commission d’Appel d’offres annexé à la présente délibération:

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’élire les membres de la Commission d’appel d’offres ;

Au vu des résultats du scrutin, le Conseil municipal :

• PROCLAME élus membres de la Commission d’Appel d’Offres pour la durée du mandat :

Membres titulaires

• SIMONNEAU Didier

• GOUBARD Philippe

• BROUARD-GRIMAULT Angéline

Membres suppléants

• DUFIEF Amélie

• DEPOUX Frank

• CHENAIS Christèle

• PREND ACTE que Monsieur le Maire est président de droit de la Commission d’appel d’offres et pourra se faire représenter dans les conditions prévues par les textes en vi- gueur.

OBJET :

DEL2026-031 - AFFAIRES GENERALES

Election des membres de la

Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :5

Conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à l’élection des membres de la commission chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures ou les offres dans le cadre des procédures de délégation de service public engagées par la commune.

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée : • du Maire ou de son représentant, président de droit ;

• de trois membres titulaires élus par le Conseil municipal en son sein à la représenta-

tion proportionnelle au plus fort reste ;

• de trois membres suppléants élus selon les mêmes modalités.

L’élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur une même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une présentation. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de décider préalablement s’il souhaite renoncer au scrutin secret pour cette élection et procéder à un vote à main levée. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main levée.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la liste suivante s’est portée candidate :

Membres titulaires Membres suppléants

GOUBARD Philippe CHENAIS Christèle

MARTIN Fabien ERCEAU Tony

SIMONNEAU Didier LEROY Jean-Jacques

Monsieur le Maire demande si d’autres candidatures souhaitent se présenter. Aucune autre liste ne se présente.

Il est ensuite procédé à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.

Résultat du vote

• Nombre de votants : 18

• Nombre de suffrages exprimés : 18

• Nombre de suffrages obtenus par la liste : 18

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.2121- 21 ;

VU le procès-verbal de l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public établi et annexé à la présente délibération ;6

Au vu des résultats du scrutin, le Conseil municipal :

• PROCLAME élus membres de la Commission de Délégation de Service Public pour la durée du mandat :

Membres titulaires

• GOUBARD Philippe

• MARTIN Fabien

• SIMONNEAU Didier

Membres suppléants

• CHENAIS Christèle

• ERCEAU Tony

• LEROY Jean-Jacques

• PREND ACTE que Monsieur le Maire est président de droit de la Commission de Délégation de Service Public et pourra se faire représenter dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

OBJET :

DEL2026-032 - AFFAIRES GENERALES

Remboursement des frais de garde d’enfants ou d’assistance

engagés par les élus municipaux

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

L’article L.2123-18-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les membres du conseil municipal bénéficient d’un remboursement, par la commune, des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile, qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions mentionnées à l’article L.2123-1 du CGCT.

Ce remboursement ne peut excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC).

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les sommes remboursées par la commune peuvent faire l’objet d’une compensation par l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.2335-1 du CGCT.

Il appartient au Conseil municipal de fixer les modalités de remboursement applicables aux élus de la commune.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2123-1, L.2123- 18-2 et L.2335-1 ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de faciliter l’exercice du mandat local des élus municipaux en prenant en charge, dans les conditions prévues par la loi, les frais engagés pour la garde d’enfants ou l’assistance aux personnes dépendantes ;7

Nombre de

conseillers

en exercice

Nombre de

votants

Nombre de

pouvoirs

Nombre de

suffrages

exprimés

Vote

POUR

Vote

CONTRE Abstention

19 18 3 18 18 0 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le remboursement aux membres du Conseil municipal des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile, engagés en raison de leur participation aux réunions men- tionnées à l’article L.2123-1 du CGCT, à savoir :

o les séances du Conseil municipal ;

o les réunions des commissions dont ils sont membres et instituées par délibéra- tion du Conseil municipal ;

o les réunions des assemblées délibérantes et bureaux des organismes au sein desquels ils ont été désignés pour représenter la commune ;

• PRÉCISE que le remboursement interviendra sur présentation :

o d’un état de frais signé par l’élu concerné ;

o d’un justificatif nominatif de la dépense réellement acquittée (facture, attesta- tion CESU, bulletin de salaire, facture d’association ou de structure agréée, etc.) ;

o d’un justificatif permettant d’attester de la participation effective à la réunion concernée ;

• DIT que le remboursement sera effectué dans la limite du montant horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) par heure, conformément aux dispositions légales ;

• PRÉCISE que les frais ne pourront être remboursés qu’à la condition :

o qu’ils présentent un caractère directement lié à l’exercice du mandat ;

o qu’ils correspondent à des dépenses réellement supportées, dûment justifiées ; o qu’ils ne fassent pas déjà l’objet d’une prise en charge par un autre organisme ;

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la pré- sente délibération.

OBJET :

DEL2026-033 - AFFAIRES GENERALES

Désignation de référents déontologues pour les élus locaux

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,8

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la liste proposée par l’AMPCV,

Nombre de

conseillers

en exercice

Nombre de

votants

Nombre de

pouvoirs

Nombre de

suffrages

exprimés

Vote

POUR

Vote

CONTRE Abstention

19 18 3 18 18 0 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMPCV, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa com- position future en cas d’évolution de la liste,

• DÉCIDE que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat,

• FIXE les modalités de saisine des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

- La collectivité saisit par tous moyens l’AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter,

- L’AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité,

- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonc- tionnement,

- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

• DÉCIDE que les avis des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus par écrit dans un délai d’un mois,

• DÉCIDE que les moyens matériels mis à disposition des référents déontologues sont les suivants : un bureau en mairie avec une connexion internet,

• FIXE les modalités de rémunération des référents déontologues comme tel : o 80€ par personne et par dossier

o 300 € pour la présidence effective d’une séance du collège d’une demi-journée o 200€ pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-jour- née

• DÉCIDE que les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport dans les conditions applicables aux person-9

nels de la fonction publique territoriale, en cas de déplacement au sein de la collecti- vité.

• DÉCIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET :

DEL2026-034 - AFFAIRES GENERALES

Désignation des représentants au comité de pilotage du site Natura 2000 « Marais Breton, Baie de Bourgneuf, Île de Noirmoutier et Forêt de Monts

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

La commune de Barbâtre est concernée par le site Natura 2000 « Marais Breton, Baie de Bourgneuf, Île de Noirmoutier et Forêt de Monts », animé par le Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf.

Dans ce cadre, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au comité de pilotage (COPIL) du site Natura 2000.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à cette désignation au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.

Le Maire invite les membres du Conseil municipal à faire acte de candidature. Se portent candidats :

• Représentant titulaire : NICOLEAU Stéphane

• Représentant suppléant : MERCERON Isabelle

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

Nombre de

conseillers

en exercice

Nombre de

votants

Nombre de

pouvoirs

Nombre de

suffrages

exprimés

Vote

POUR

Vote

CONTRE Abstention

19 18 3 18 18 0 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DESIGNE en qualité de représentant titulaire de la commune au comité de pilotage Natura 2000 : NICOLEAU Stéphane

• DESIGNE en qualité de représentant suppléant : MERCERON Isabelle • AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette désignation au Syndicat Mixte de la Baie de Bourgneuf.10

OBJET :

DEL2026-035 - AFFAIRES GENERALES

Désignation d’un représentant de la commune

au conseil d’administration d’ESNOV

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal :

L’association ESNOV – Emploi Solidarité Nord-Ouest Vendéen, dont le siège est situé à Challans, œuvre en faveur de l’insertion professionnelle, de l’emploi et de l’accompagnement social sur le territoire du Nord-Ouest Vendéen.

Dans le cadre de son fonctionnement, la commune de Barbâtre est invitée à désigner un représentant appelé à siéger au sein du conseil d’administration de cette structure.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à cette désignation au scrutin secret, sauf si le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y recourir.

Le Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote à main levée.

Le Maire invite les membres du Conseil municipal à faire acte de candidature. Se porte candidat pour représenter la commune de Barbâtre au sein du conseil d’administration d’ESNOV : - NICOLEAU Stéphane

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder au vote à main levée.

Nombre de

conseillers

en exercice

Nombre de

votants

Nombre de

pouvoirs

Nombre de

suffrages

exprimés

Vote

POUR

Vote

CONTRE Abstention

19 18 3 18 18 0 0

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DESIGNE M. NICOLEAU Stéphane en qualité de représentant de la commune de Barbâtre au sein du conseil d’administration d’ESNOV – Emploi Solidarité Nord- Ouest Vendéen ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Le Maire, Le secrétaire de séance, M. Stéphane NICOLEAU M. Didier ROUSSEAU