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Arrêté - Arrete n°2025 104 M. DEIS 503 rue de la Justice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2025 104 M. DEIS 503 rue de la Justice)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRES
|
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-104
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
suppression
d'une
haie
de
thuyas
et
à
la
création
d'une
clôture
rigide,
que
doit
réaliser
l'entreprise
mandatée
par
M.
DEIS,
503
rue
de
la Justice,
Vu
l'enregistrement
travaux
du
Grand
Nancy
n°328
25
2094423,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°
: En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la suppression
d’une
haie
de
thuyas
et
à
la
création
d’une
clôture
rigide,
que
doit
réaliser
l'entreprise
mandatée
par
M.
DEIS,
503
rue
de
la Justice,
du
16 juin
au
4 juillet
2025,
la circulation
s'effectuera
par
demi
chaussée
avec
alternat
par
piquets
mobiles.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h.
Le
stationnement
sera
interdit
sauf
aux
véhicules
de
chantier,
avec
une
emprise
limitée
à
3m.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
d'en
face.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
mandatée
par
le demandeur,
M.
DEIS.
ARTICLE
_3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
28
avril
2025.
Vice-Présideht
du Grand
Nancy
Affiché
le