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Arrêté - Arrete 2024 156 GRDF rue de la Justice et Andre Malraux
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 156 GRDF rue de la Justice et Andre Malraux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
f{_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-156
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
l'abandon
d'un
réseau
de
gaz,
au
terrassement
et
à
la
pose
d'un
réseau
acier,
que
doit
réaliser
l’entreprise
GRDF
AING
LORRAINE
SUD,
rue
de
la
Justice
et
rue
André
Malraux,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la Métropole
du
Grand
Nancy
n°328
24
1966101,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
l'abandon
d'un
réseau
de
gaz,
au
terrassement
et
à
la
pose
d'un
réseau
acier,
que
doit
réaliser
l’entreprise
GRDF
AING
LORRAINE
SUD,
rue
de
la
Justice
et
rue
André
Malraux,
du
10
juillet
au
31
août
2024,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
feux
tricolores,
en
maintenant
un
passage
libre
de
4m
pour
les
véhicules
de
secours.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité
par
des
barrières.
Les
fouilles
devront
être
protégées
par
des
plaques.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
GRDF
AING
LORRAINE
SUD.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
16 juillet
2024.
EE, éronique
RAVON
1e
Adjointe
Affiché
le