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Arrêté - Arrete CIRCET 1 imp Dupleix
Arrêté - A2024 76
Arrêté - Arrete 2026 76 CIRCET 503 rue de la Justice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 76 CIRCET 503 rue de la Justice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
{_
MEURTHE
-ET-MOSELLE CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
À
LUDRES
|
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2026-76
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
.610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
réparation
d’une
conduite
pour
le
compte
d'Orange,
que
doit
réaliser
l'entreprise
CIRCET,
503
rue
de
la
Justice,
Vu
l'enregistrement
travaux
du
Grand
Nancy
n°328
26
2137351,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°:
En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
réparation
d’une
conduite
pour
le
compte
d'Orange,
que
doit
réaliser
l’entreprise
CIRCET,
503
rue
de
la
Justice,
du
16
avril
au
15
mai
2026,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
piquets
mobiles,
tout
en
maintenant
un
passage
libre
de
4m
pour
les
secours.
Le
Stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée
par
des
barrières,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
:La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l’entreprise
CIRCET.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
:Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
15
avril
2026.