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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision modificative N°8 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérim
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision modificative N°8 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérim)
Thèmes du document : Humanitaire, Travail et emploi, Jeunesse,
En
DIRECTION RÉGIONALE
RÉPUBLIQUE
DE
L'ÉCONOMIE,
DE
L'EMPLOI,
FRANÇAISE
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITÉS
Fraternité Écalité
|
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
DÉCISION modificative n°8
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
dans
les
unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims
|
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et
des
solidarités
du
Centre-Val
de
Loire
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants, VU
le décret n°2014-359 du
20 mars 2014 relatif à
l’organisation du système
d'inspection du travail, VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations, VU l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail en Centre-Val de Loire, VU
l'arrêté
interministériel
du 14
novembre
2022
portant
nomination
de
Madame
Anouk LAVAURE sur l'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire, à compter du 21 novembre 2022, VU la décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et solidarités du Centre-Val de Loire du 1° avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
pour le département de
l'Eure-et-Loir, VU la décision du ‘avril 2021 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de
contrôle
et
gestion
des
intérims,
et
les
décisions suivantes modificatives
;DÉCIDE
ARTICLE
1:
M.
Stéphane
MOREAU,
directeur
adjoint
du
travail,
est
nommé.
responsable de l'unité de contrôle 1
de la direction départementale de l'emploi, du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Eure-et-Loir
et
par
intérim de l'unité de contrôle 2. ARTICLE 2
: Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11
du
code
du
travail,
sont
affectés dans les sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Eure-et-Loir les agents dont les noms suivent ci-dessous.:
Agents de la section en
Agents de la section en
Sections
Agents nommés et grades
charge des décisions
charge du contrôle des
Élevane de la cpmpétenee
établissements d'au moins
exclusive d’un inspecteur du
50 salariés
travail
1
Madame Nathalie Fresnel
Madame Nathalie Fresnel
Madame Nathalie Fresnel
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
2
Poste vacant
Poste vacant
Poste vacant
3
Cécile FESSOU
Cécile FESSOU
Cécile FESSOU
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
4
Poste vacant
Poste vacant
Poste vacant
D
Luc MICHEL
Luc MICHEL
Luc MICHEL
Inspecteur du travail
Inspecteur du travail
Inspecteur du travail
6
François DOUIN
François DOUIN
François DOUIN
Inspecteur du travail
Inspecteur du travail
Inspecteur du travail
7
Ramata SY
|
Isabelle LECHENE
Isabelle LECHENE
Contrôleur du travail
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
8
Ramata SY
Isabelle LECHENE
Isabelle LECHENE
Contrôleur du travail
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
9
Frédéric ANGELI
Poste vacant
Poste vacant
Contrôleur du travail
Intérim organisé
Intérim organisé
10
Madame Bouchra El Fenniri
| Madame Bouchra El Fenniri
| Madame Bouchra El Fenniri
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
Inspectrice du travail
.
11
Frédéric ANGELI
Poste vacant
Poste vacant
Contrôleur du travail
Intérim organisé
Intérim organisé
12
Karl CHOLLET
Karl CHOLLET
Karl CHOLLET
Inspecteur du travail
Inspecteur du travail
Inspecteur du travailArticle
3
:
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article
2,
et
sauf décision
expresse
définissant
pour
une
durée
déterminée
une
organisation
de
l'intérim
particulière,
l'intérim
est
organisé
par
l'agent
de
contrôle
désigné
dans
les
tableaux
ci-après
en
intérim
1,
ou
en
cas
d'absence
et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci- après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3,
ou en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier
par l'agent de contrôle désigné dans
les tableaux ci-
après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans
les tableaux ci-après
en
intérim
5 ou
en cas d'absence et
d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans
les tableaux ci-
après en intérim 6, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 7 où en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier
par l'agent de contrôle désigné dans
les tableaux ci-
après en intérim 8, en cas d'absence et d'empêchement
de
ce dernier par l'agent de
contrôle
désigné
dans
le
tableau
ci-après
en intérim
9,
ou
en
cas
d'absence
et
d'empêchement de ce dernier par
l'agent
de
contrôle désigné dans
les tableaux ci-
après en intérim 10, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 11, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier
par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 12,eloq|e|eqe|°qCETe|2e|°qe|°qe|°qe|°qe|°qe|°qOLUOI398Se]2p 8L9G_ÿ€raLêLLLOL UOI399S | UOI329S | UO1328S | U01399$ | U0I193$ | UOI99S | Uo1399s | UOn93s | Uor28s | uo29s |Uor28s e| °q e| °q e| °q e| °q e|°q e| °q e| °q e| °q e| 2 e|°q e| °q 6 UOI329S e] 2p L 9 G ÿ €4 L êL LL OL6 UOI399S | U0I329$S | U01329S | UOI129S | Uolj29S | Uo1328s | UoI399s | UO159$S | UO1328s | UoI398s | uoI398s e| 2q e| °q e| °q e| °q e| °q e| 2 e|°q e| q e| °q e| °q e| °q g UOI398S e] 2p CES G ÿ € £ L €L LL OL. 68 UOI129S | UOI329S | U01329S | UOI399$ | U0OI198S | U0I399$ | UoI399$ | Uor29s | uon22s | uon2ss | uon2ss e| °q JET e| 2q e19q | eeq e| °q e| °q e|°q e| °q e|°q Z UOI32SS e] 2p1.
Pour les sections vacantes l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section 2 - Vernouillet
: l'intérim est assuré pour les entreprises d'au moins 50 salariés
par Isabelle LECHÊNE, inspectrice du travail. Pour les entreprises de moins de 50 salariés et les opérations du bâtiment et travaux publics l'intérim est assuré par Frédéric ANGELI, contrôleur du travail, Section 4 - Dunois : l'intérim est assuré par Karl CHOLLET, inspecteur du travail, Section
9
-
Beauce
Nord:
l'intérim,
en
tant
qu'autorité
administrative
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur du
travail
et
pour
les
établissements d'au
moins
50 salariés, est assuré par Cécile FESSOU, inspectrice du travail, Section 11 - Beauce Ouest :
l'intérim est assuré :
+
pour
le
contrôle
les
établissements
d'au
moins
50 salariés, par
Luc
MICHEL,
inspecteur du travail.
+
pour la compétence spécifique en matière de décision administrative par Stéphane MOREAU.
2.
Pour les décisions administratives relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, l'intérim est organisé selon les modalités et l'ordre de désignation ci-après :
>
L'intérim
de
Cécile FESSOU,
inspectrice
du
travail,
est
assuré
par
François
DOUIN, inspecteur du travail, ou Karl CHOLLET, inspecteur du travail, ou Luc MICHEL, inspecteur du travail, ou Isabelle LECHENE, inspectrice du travail, >
L'intérim
de
François
DOUIN,
inspecteur
du
travail,
est
assuré
par
Karl
CHOLLET, inspecteur du travail, ou Isabelle LECHENE, inspectrice du travail, ou Cécile FESSOU, inspectrice du travail, ou Luc MICHEL, inspecteur du travail, >
Par exception à l'alinéa précédent pour
les entreprises situées en dehors
de
son
champ
d'intervention
géographique
et
relevant
de
son
champ
d'intervention
sectoriel ou thématique, son intérim est assuré prioritairement par les MS PRCHBUTS du secteur géographique où est située ladite entreprise. >
L'intérim d'Isabelle LECHENE, inspectrice du travail, est assuré par Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
ou
François
DOUIN,
inspecteur
du
travail,
ou
Karl
CHOLLET, inspecteur du travail, ou Luc MICHEL, inspecteur du travail, >
L'intérim de
Karl
CHOLLET et
Luc MICHEL, inspecteurs du travail, pour les
entreprises
ou
chantiers
relevant
de
leurs
champs
d'intervention
sectoriels
ou
thématiques, est assuré prioritairement par les inspecteurs du secteur géographiqueoù
est
située
lesdits
entreprises
ou
chantiers,
puis
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ces derniers selon l'ordre et les modalités des intérims ci-
avant
organisés, >
L'intérim
de
Karl
CHOLLET,
inspecteur du travail,
pour les
entreprises et
chantiers qui
ne
relèvent
pas
de son
champ d'intervention sectoriel
ou thématique
est assuré par Luc MICHEL, inspecteur du travail, ou Isabelle LECHENE, inspectrice du travail,
ou
Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
ou
François
DOUIN,
inspecteur du
travail, >
L'intérim de Luc MICHEL, inspecteur du travail, pour les entreprises qui ne
relèvent
pas
de
son
champ
d'intervention
sectoriel
ou
thématique
est
assuré
par
Isabelle LECHENE, inspectrice du travail, ou Cécile FESSOU, inspectrice du travail, ou François DOUIN, inspecteur du travail, ou Karl CHOLLET, inspecteur du travail, >
.
L'intérim
de
Nathalie
Fresnel, inspectrice du travail, est assuré
par
François
DOUIN inspecteur du travail, ou Stéphane MOREAU, responsable d'unité de contrôle, puis par ordre suivant le tableau à l'article 3, >
L'intérim de Bouchra El Fenniri, inspectrice du travail, est assuré par Stéphane
MOREAU, responsable d'unité de contrôle, ou
Cécile
FESSOU, inspectrice du travail,
puis par ordre suivant le tableau
à
l'article 3,
ARTICLE 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane MOREAU, l'intérim pour les décisions
administratives
de
la
section
11
relevant
de
la compétence
exclusive
d’un
inspecteur
du
travail
est
assuré
par
l'un
des
inspecteurs
du
travail
suivant
le
tableau
à
l’article 3, ARTICLE 5
: en cas d'absence ou d'empêchement d'un ou
plusieurs
inspecteurs du travail
désignés dans la présente décision, l'intérim pour le contrôle des entreprises et opérations du bâtiment et travaux publics relevant de la compétence des inspecteurs du travail est organisé selon les modalités définies à l’article 3. Isabelle
LECHÊNE
assure
un
intérim
pour
le
contrôle
des
entreprises
à
l'exception
des
opérations du
bâtiment et travaux publics dont l'intérim
pour
leurs contrôles est alors
assuré par Frédéric ANGELI, contrôleur du travail, Cécile FESSOU, inspectrice du travail, ou François
DOUIN, inspecteur du travail, ou
Karl CHOLLET, inspecteur du travail, ou
Luc
MICHEL, ARTICLE 6:
en cas d'absence ou d'empêchement de Fréderic ANGELI, contrôleur du travail,
l'intérim pour le contrôle des entreprises et opérations du bâtiment et travaux publics est assuré
prioritairement
par
l'inspecteur
affecté
sur
la
même
section
que
lui
ou
en
cas
d'absence
de
celui-ci
par
Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
ou
François
DOUIN,
inspecteur du travail, ou
Karl
CHOLLET,
inspecteur du travail, ou
Luc
MICHEL, inspecteur
du travail,En cas d'absence ou d'empêchement de Ramata SY, contrôleuse du travail, l'intérim pour le contrôle des entreprises est assuré par Isabelle
LECHÊNE et pour les opérations du
bâtiment et travaux publics par Frédéric ANGELI, contrôleur du travail ou, en cas d'absence de ces derniers par Karl CHOLLET, inspecteur du travail, ou Cécile FESSOU, inspectrice du travail, ou François DOUIN, inspecteur du travail ou Luc MICHEL, inspecteur du travail, ARTICLE 7
: La présente décision prend effet au 17 octobre 2023 en abrogeant la décision
du 1° octobre 2023, ARTICLE 8
: La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
du Centre-Val de Loire et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la
protection des populations de
l'Eure-et-Loir sont chargés de
l'application de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture de l'Eure-et-Loir.
Fait à Orléans, le 17 octobre 2023
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire,
-
ES
AYAURE
|