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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 08 31 28 décision modificative n°5 affectation agents de contrôle et intérim
Document publié le Mercredi 31 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2022 08 31 28 décision modificative n°5 affectation agents de contrôle et intérim)
Thèmes du document : Humanitaire, Religion et laïcité, Travail et emploi,
DIRECTION RÉGIONALE
REPUBLIQUE
DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
FRANÇAISE
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Eierié
DU CENTRE-VAL DE LOIRE
Égalité Fraternité
DÉCISION modificative n°5
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités du Centre-Val de Loire
VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants, VU
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, VU
l'arrêté
ministériel
du
18
octobre
2019
portant
création
et
répartition
des
unités de contrôles de l'inspection du travail, VU
la
décision
du
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
solidarités du Centre-Val
de
Loire du 1° avril
2021
relative à
la
localisation et à
la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour le département de l'Eure-et-Loir, Vu la décision du 1° avril 2021
portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims, et les décisions suivantes modificatives dont
celle
du
28
juin
2022,
DÉCIDE
ARTICLE
1:
M.
Stéphane
MOREAU,
directeur
adjoint
du
travail,
est
nommé
responsable de l'unité de contrôle
1 de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de
la
protection
des populations de
l'Eure-et-Loir et par
intérim de l'unité de contrôle 2.ARTICLE
2:
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
R.8122-10-1
du
code
du
travail
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.8122-11
du
code
du
travail,
sont
affectés
dans
les
sections
d'inspection
de
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Eure-et-
Loir les agents dont les noms suivent ci-dessous :
Agents de la section
Agents de la section
Sections
|
Agents
nommés
et
grades
|
en
charge des
en charge
du
contrôle
décisions
relevant
de
des
établissements
B
compétence
d'au
moins 50
salariés
exclusive
d'un
inspecteur du travail
1
Poste
vacant
Poste
vacant
Poste
vacant
Intérim
organisé
Intérim
organisé
Intérim
organisé
2
Poste
vacant
Poste
vacant
Poste
vacant
Intérim organisé
Intérim
organisé
Intérim
organisé
4
Cécile
FESSOU
Cécile
FESSOU
Cécile
FESSOU
Inspectrice
du
travail
Inspectrice
du
travail
|
Inspectrice
du
travail
4
Poste
vacant
Poste
vacant
Poste
vacant
Intérim
organisé
Intérim
organisé
Intérim
organisé
5
Luc
MICHEL
Luc
MICHEL
Luc
MICHEL
Inspecteur
du
travail
Inspecteur
du
travail
_ |
Inspecteur
du
travail
6
François
DOUIN
François
DOUIN
François
DOUIN
Inspecteur
du
travail
Inspecteur
du
travail
|
Inspecteur
du
travail
7.
Ramata SY
Isabelle LECHENE
Isabelle LECHENE
Contrôleur
du
travail
Inspectrice
du
travail
| Inspectrice
du
travail
8
Ramata
SY
Isabelle
LECHENE
Isabelle
LECHENE
Contrôleur
du
travail
Inspectrice
du
travail
| Inspectrice
du
travail
9
Frédéric
ANGELI
Poste
vacant
Poste
vacant
Contrôleur
du
travail
Intérim
organisé
Intérim
organisé
10
Poste
vacant
Poste
vacant
Poste
vacant
Intérim organisé
Intérim
organisé
Intérim
organisé
11
Frédéric
ANGELI
Poste
vacant
Poste
vacant
Contrôleur
du
travail
Intérim
organisé
Intérim
organisé
12
Karl
CHOLLET
Karl
CHOLLET
Karl
CHOLLET
Inspecteur du travail
Inspecteur du travail
Inspecteur du travailARTICLE
3:
L'intérim
des
sections
vacantes
est
organisé
selon
les
modalités
ci-
après
:
Section 1 - Dreux : l'intérim est assuré par François DOUIN, inspecteur du travail, Section
2 - Vernouillet
:
l'intérim
est
assuré
pour
les
entreprises
d'au
moins
50
salariés par Isabelle LECHÊNE, inspectrice du travail. Pour
les
entreprises
de
moins
de
50
salariés
et
les
opérations
du
bâtiment
et
travaux publics
l'intérim est assuré par Frédéric ANGELI, contrôleur du travail,
Section 4- Dunois : l'intérim est assuré par
Karl CHOLLET, inspecteur du travail,
Section 9 - Beauce Nord:
l'intérim, en tant qu'autorité administrative relevant de
la compétence exclusive d'un inspecteur du travail et pour les établissements d'au moins 50 salariés, est assuré par Cécile FESSOU, inspectrice du travail, Section 10 -
Beauce Sud:
l'intérim
est assuré
par Cécile
FESSOU,
inspectrice du
travail, Section 11 - Beauce Ouest : l'intérim, en tant qu'autorité administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail et pour les établissements d'au moins 50 salariés, est assuré par Luc MICHEL, inspecteur du travail. ARTICLE
4:
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle désignés aux articles 2, et 3, l'intérim pour les décisions administratives relevant
de
la
compétence
exclusive
d’un inspecteur
du
travail
est
organisé
selon
les modalités et l’ordre de désignation ci-après :
"
L'intérim
de Cécile
FESSOU,
inspectrice du travail, est
assuré
par
François
DOUIN, inspecteur du travail, ou Karl CHOLLET, inspecteur du travail, ou Luc MICHEL, inspecteur du travail, ou Isabelle LECHENE, inspectrice du travail,
“
l'intérim
de
François
DOUIN,
inspecteur
du
travail,
est
assuré
par
Karl
CHOLLET, inspecteur du travail, ou Isabelle LECHENE, inspectrice du travail, ou Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
ou
Luc
MICHEL,
inspecteur
du
travail, Par exception à l'alinéa précédent pour les entreprises situées en dehors de son
champ
d'intervention
géographique
et
relevant
de
son
champ
d'intervention
sectoriel
ou
thématique,
son
intérim
est
assuré
prioritairement
par
les
inspecteurs
du
secteur géographique
où
est
située
ladite entreprise.=
l'intérim
d'Isabelle
LECHENE,
inspectrice
du
travail,
est
assuré par
Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
ou
François
DOUIN,
inspecteur
du
travail,
OU
Karl
CHOLLET,
inspecteur
du
travail,
ou
Luc
MICHEL,
=
l'intérim
de
Karl
CHOLLET
et
Luc
MICHEL,
inspecteurs
du
travail,
pour
les
entreprises
ou
chantiers relevant
de
leurs
champs
d'intervention
sectoriels
ou
thématiques,
est
assuré
prioritairement
par
les
inspecteurs
du
secteur
géographique
où
sont
situés
lesdits
entreprises
ou
chantiers,
puis
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ces
derniers
selon
l'ordre
et
les
modalités
des
intérims
ci-avant organisés,
=
l'intérim
de
Karl
CHOLLET,
inspecteur
du
travail,
pour
les
entreprises
et
chantiers
qui
ne
relèvent
pas
de
son
champ
d'intervention
sectoriel
ou
thématique
est
assuré
par
Luc
MICHEL,
inspecteur
du
travail,
ou
Isabelle
LECHENE,
inspectrice
du
travail,
ou
Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
ou
François
DOUIN,
inspecteur
du
travail,
"
l'intérim
de
Luc
MICHEL,
inspecteur
du
travail,
pour
les
entreprises
qui
ne
relèvent
pas
de
son
champ
d'intervention
sectoriel
ou
thématique
est
assuré
par
Isabelle
LECHENE,
inspectrice
du
travail,
ou
Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
ou
François
DOUIN,
inspecteur
du
travail,
ou
Karl
CHOLLET,
inspecteur
du
travail,
ARTICLE
5
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d’un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
désignés
dans
la
présente
décision,
l'intérim
pour
le
contrôle
des
entreprises
et
opérations
du
bâtiment
et
travaux
publics
relevant
de
la
compétence
des
inspecteurs
du
travail
est
organisé
selon
les
modalités
définies
à
l'article 4. Isabelle
LECHÊNE
assure
un
intérim
pour
le
contrôle
des
entreprises
à
l'exception
des
opérations
du
bâtiment
et
travaux
publics
dont
l'intérim
pour
leurs
contrôles
est
alors
assuré
par
Frédéric
ANGELI,
contrôleur
du
travail,
Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
ou
François
DOUIN,
inspecteur
du
travail,
ou
Karl
CHOLLET,
inspecteur
du
travail,
ou
Luc
MICHEL,
ARTICLE
6
: en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Fréderic
ANGELI,
contrôleur
du
travail,
l'intérim
pour
le
contrôle
des
entreprises
et
opérations
du
bâtiment
et
travaux
publics
est
assuré
prioritairement
par
l'inspecteur
affecté
sur
la
même
section
que
lui
ou
en
cas
d'absence
de
celui-ci
par
Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
ou
François
DOUIN,
inspecteur
du
travail,
ou
Karl
CHOLLET,
inspecteur
du
travail,
ou
Luc
MICHEL,
inspecteur
du
travail.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Ramata
SY,
contrôleuse
du
travail,
l'intérim
pour
le
contrôle
des
entreprises
est
assuré
par
Isabelle
LECHÊNE
et
pour
les
opérations
du
bâtiment
et
travaux
publics
par
Frédéric
ANGELI,
contrôleur
du
travail
ou,
en
cas
d'absence
de
ces derniers
par
Karl
CHOLLET,
inspecteur
dutravail,
ou
Cécile
FESSOU,
inspectrice
du
travail,
ou
François
DOUIN,
inspecteur
du
travail
ou
Luc
MICHEL,
inspecteur
du
travail.
ARTICLE
7:
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
l'agent
de
contrôle
compétent,
par
exception
aux
dispositions
des
articles
5
à
6
de
la
présente
décision,
ou
pour
des
nécessités
de
service
liés
à
un
contrôle
d'une
entreprise
ou
d'une
opérations
du
bâtiment
et
travaux
publics,
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
pourra
désigner
parmi
les
agents
présents
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
l'intervention.
ARTICLE
8
:
La
présente
décision
prend
effet
au
1°
septembre
2022
en
abrogeant
la
décision
du
22
juin
2022.
ARTICLE
9:
Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
Centre-Val
de
Loire
et
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
de
l'Eure-et-Loir
sont
chargés
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
et
de
la
préfecture
de
l'Eure-et-Loir.
Fait
à
Orléans,
le
31
août
2022
Le directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
du
-Val
de
Loire,
«
NA
Pierre
GARCIA
_