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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 104D2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
MREPOX | DÉLIBÉRATION
Total membres
En exercice
Convocation
Présents
Absents
Procurations
Votants
Par suite d'une convocation en date du premier décembre deux mille vingt-deux, tes membres composant le Conseil Municipal de MIREPOIX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le lundi cinq décembre à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Xavier CAUX, Maire.
Présents: Xavier CAUX, Christian PORTET, Valérie DILLON, Monique LE MINEZ, Loïc BOULBES, René BARON, Pierre ROUGÉ, Marie-Christine JOLIBERT, Evelyne CHARRASSE, Michel MAISONNAVE, Véronique GARRIGUES, Jacques ESCANDE, Mimoun ZAROIL, Maria ALEXANDRE, Nicolas COMTE, Marie-Françoise ALBAN, Laurent GIROUSSE,
Absents: Catherine MARROT, Christelle ANDRIEU, Mylène ROUCH, Stéphane BOURDONCLE,
Guillaume LACOSTE, Jean Luc PEISER
Procurations : Catherine MARROT à Jacques ESCANDE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-7 du Code Générai des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un
secrétaire pris dans le sein du Conseil. M. ROUGÉ Pierre est désigné, à l'unanimité, pour remplir cette fonction.
Tarif de la fête foraine
M. le Maire propose d'actudliser les tarifs de la fête foraine, appliqués pour l'occupation du domaine public aux industriels forains. Ces tarifs sont inchangés depuis de nombreuses années
et doivent donc être augmentés pour tenir compte de l'inflation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ou l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
* Approuve les nouveaux tarifs de la fête foraine comme présenté sur le tableau joint en annexe de la délibération :
“ Autorise Monsieur le Maire à appliquer les nouveaux tarifs :
"Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les mernbres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, 0E M, É.
Xavier CAUX
REÇU EN PREFECTURE
le 67/12/2822
À, ation agréée E-leqalte com
993 _DE-009-2109019345-20221205-10402022-DE
GS Hôtel de ville - 31 place Maréchal Lecierc - 09500 MIREPOIX - 05 61 68 10 47 - TARIFS DE LA FÊTE FORAINE
, RECU EN PREFECTURE !
le 67/12/2022
Mon oe E- he com
99 _DE-0093-210901945-20221205-10402022-DE