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Déliberation - 99fb26 678be32d2a5645398df413a3263efdde
Procès Verbal - 99fb26 58f54bf16cf54ff5b3ffe8a338c0bc5f
Procès Verbal - 99fb26 a51e2e505e104dbc8442b474b80c5276
Procès Verbal - 99fb26 5ff287507114465687acd5683b5229bd
Compte-Rendu - 99fb26 2c25ae956c41402fa2b560a88eccffae
Procès Verbal - 99fb26 b6a680a0e4f84e10847a493a4cdd9df0
Compte-Rendu - 99fb26 28f42c2606e741fa80d0ac1f7119c87d
Déliberation - 99fb26 ef5f055378b3417391623ffc402dfc49
Déliberation - 99fb26 6d851b9c032c478fa293adb88b229614
Procès Verbal - 99fb26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99fb26)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
AS
EN
Lee
LE
46
SEP.
27
COMMUNE
DE
MARIN
PV
DE
LA
RÉUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
5 JUILLET
2022
À
Pordre
du
jour
:
Approbation
du
PV
de
la dernière
séance
Renouvellement
du
PEdT
(projet
éducatif
territorial)
et plan
mercredi
Approbation
du
marché
de
travaux
sur
la voirie
communale
Confirmation
de
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
public
» au
SYANE
pour
les
investissements
et
la
maintenance
/
exploitation
Transfert
du
bail
commercial
d’un
local
de
l’ancienne
mairie
Constitution
d’une
servitude
sur
un
terrain
à Marinel
Demande
de
subventions
des
associations
Modification
des
conditions
de
location
de
la vaisselle
de
la
salle
polyvalente
9.
Modification
d’un
poste
du
personnel
communal
10.
Désignation
d’un
délégué
au
hameau
de
Motuel
en
remplacement
du
délégué
démissionnaire
11.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
12.
Information
sur
la réforme
de
la publicité
des
actes
administratifs
et nouvelles
règles
à compter
du
1
juillet
2022
13.
Questions
diverses
rs Re me En
Hesse
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
18
Date
de
convocation
:
28/06/2022
Présents
:
15
Pouvoirs
:
3
Présents
Mmes
et
MM.
Pascal
CHESSEL,
Caroline
SAITER,
Carmen
VINUELAS,
Jérôme
MOULLET,
Vanessa
MÉRIGUET,
Paolo
GAETANI,
Colette
DELALEX,
Jacques
MARILLET,
Sylvaine
FLORET
(arrivée
à
la
délibération
n°2),
Carine
FERNEX,
Aude
RIGOLLET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
JOURNET
Catherine.
Excusés :
M.
NOIR
Gilbert
donne
pouvoir
à M.
MOULLET
Jérôme
Mme
LEFEVRE
Christine
donne
pouvoir
à M.
GAETANT
Paolo
M.
BAYON
Mathieu
donne
pouvoir
à Mme
SAITER
Caroline
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
: M
Alain
RAPPART
Public
: 6 personnes
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à 20h00
par
M.
Pascal
CHESSEL,
Maire.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
mai
2022
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le PV
de
la
dernière
séance
et
demande
s’il y a des
observations.
Madame
Vanessa
MERIGUET
demande
une
rectification
: pour
le montant
de
la
demande
de
subvention
de
l'association
de
la
crèche
il est
indiqué
50
€
au
lieu
de
500
€.
À
rectifier.
M.
Benoit
TEPPE
remarque,
sur
la question
sut
la délibération
accordant
la protection
fonctionnelle,
| manque
toute
son intervention.
Il précise
qu’il manque
2 minutes
de son intervention
à la 29ème minute
du
conseil,
partie
ou il indique
le
contenu
de
la
note
de
synthèse
et
l'interdiction
faite
par
le
Maire
de
lire
la
note
publiquement
et
il
manque
sa
question
du
Maire
ou
il demande
de
lui
donner
les
termes
sur
lesquels
il se
fonde
pour
parler
d’exigence,
dont
il a
l'enregistrement.
Intervention
éliminée
du
compte
rendu
ce
qui
l’étonne.
Page
1 /13
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du 5
juillet
2022 Réponse
de
M.
le
Maire
: il avait
dit
au
début
du
débat
que
la note
de
synthèse
est
un
document
de
travail
interne
aux
élus,
de
plus
juridique,
afin
de
pouvoir
adopter
le rapport
de
présentation
et la
teneur
de
la procédure
actuellement
en
cours
et
ces
enjeux.
M.
Teppe
réitère
sa
question
: pourquoi
son
intervention
na
pas
été
retranscrite.
Un
compte
rendu
doit
être
un
compte
rendu
de
ce
qui
s’est
dit.
Réponse
de
M.
le Maire :
il a
été
dit
en
début
de
séance
que
la
synthèse
ne
serait
pas
jointe
au
PV.
M.
Teppe
ajoute
et répète
: vous
cassez
l’altimètre,
c’est
le
krach
assuré.
Le
conseil
municipal
est
invité
à
passer
au
vote.
Le
PV
de
la
séance
du
24
mai
2022
est
approuvé à
la
majorité
: 14
voix
«pour»
et
3 voix
«contre»
de
M.
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART.
2.
Renouvellement
du
PEdT
(projet
éducatif
territorial)
et
plan
mercredi
Arrivée
de
Mme Catherine
JOURNET
Exposé
de
Mme
Vanessa
MERIGUET :
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
adhère
au
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT)
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
dans
le
but
d'optimiser
et
développer
l’offre
en
matière
d'accueil
de
loisirs
des
enfants
sur
la
Commune.
Dans
ce
cadre,
l'association
Familles
Rurales
propose
aux
enfants
de
3
à 12
ans
des
accueils
périscolaires
matin
et soir
en
période
scolaire
et des
accueils
de
loisirs
pendant
les
vacances
scolaires
et les
mercredis.
Ces
accueils
correspondent
à une
forte
demande
des
familles,
depuis
5
ans
la
fréquentation
est
en
augmentation.
À
partit
de
2018,
l’association
Familles
Rurales
à
émis
le
souhait
d’adhérer
également
au
«plan
mercredi»
en
complément
du
PEAT.
Il
s’agit
d’un
accompagnement
proposé
par
les
services
de
l’État
et
la
CAF
pour
bâtir
des
projets
éducatifs
territoriaux
et
faire
du
mercredi
un
temps
de
réussite
et
d’épanouissement
pour
les
enfants
en
cohérence
avec
les
temps
scolaires.
Le
plan
mercredi
est
formalisé
pat
une
charte
et
un
label
qui
permet
de
mettre
en
avant
les
activités
périscolaires
de
qualité.
Ces
contrats
arrivent
à
échéance
le
31/12/2022,
leur
renouvellement
doit
être
demandé
auprès
de
la
CAF
avant
le
31/07/2022.
Un
nouveau
projet
a
donc
été
élaboré
en
concertation
avec
les
représentants
des
partenaires
: élus,
enseignants,
parents
d’élèves
et
associations.
Une
convention
doit
être
signée
entre
le
Préfet,
les
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
la
Caisse
d’allocation
familiale
et
lPassociation
Familles
rurales
afin
de
formaliser
les modalités
d'organisation
et objectifs
du
projet.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le
renouvellement
du
PEdT
et
le
plan
mercredi
tels
qu'ils
sont
présentés
et autoriser
la signature
de
la convention.
Débat
: pas
d'observations.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 17 Voix
«pout
», une
abstention
de
Benoit
TEPPE :
+
APPROUVE
le renouvellement
du
Projet
Educatif
Territorial
PEdT
et
du
«plan
mercredi»
;
“Æ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
et tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre
3.
Approbation
du
marché
de
travaux
sur
la voirie
communale
Exposé
de
M.
Jérôme
MOULLET
:
Un
appel
d’offre
a été
lancé
pour
la réalisation
des
enrobés,
qui
comprennent
:
Tranche
ferme
: chemin
de
Cornellaz
du
carrefour
de
Chullien
jusqu’au
réservoir,
chemin
du
Biais
de
la RD
jusqu’en
haut,
chemin
des
Chénies
depuis
le virage
jusqu’au
poulailler.
Tranche
conditionnelle
: Sous
Moruel,
début
du
chemin
du
Crêt
et
chemin
de
la
Colombière
en
bi-couche.
Le
montant
des
offres
total,
après
négociation,
est
le
suivant :
-
Entreprise
EUROVIA
: 222
586
€
-
Entreprise
COLAS
: 238
697
€
-
L'entreprise
GUINTOLI
s’est
excusée,
n’a
pas
pu
répondre
dans
les
délais
Au
vu
de
ces
montants,
seule
la
tranche
ferme
a
été
validée.
Madame
Saiter
précise
que
le
budget
prévu
est
de
180
000
€.
Page
2/13
PV
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin
séance
du
5 juillet
2022 Sur
le
chemin
du
Crêt
et
la
Colombière
il est
proposé
de
faire
un
enrobé
projeté
pour
environ
13
000
€
pris
sur
le
budget
entretien
des
routes.
Délibération : Chaque
année,
la
commune
téalise
des
travaux
d'investissement
sur
les
routes
communales
qui
sont
fortement
endommagées
dans
certains
secteurs.
La
commission
voirie
a
étudié
les
secteurs
où
des
travaux
s'imposent
pour
la
sécurité
des
usagers,
permettant
d'établir
une
priotisation
définie
par
une
tranche
ferme
et
trois
tranches
conditionnelles
qui
seront
réalisées
dans
la mesure
ou
le
coût
des
travaux
respecte
le
montant
des
crédits
budgétaires
votés. Le
projet
a fait objet
d’une
mise
en
concurrence
selon
la procédure
adaptée.
Deux
entreprises
ont
déposé
une
offre.
Une
négociation
a été proposée
à ces
deux
entreprises
avec
un
délai
de
réponse
au
27
juin
2022.
La
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
27
juin
2022
a procédé
au
classement
des
offres
au
vu
du
rapport
d’analyse.
Elle
a classé
en
première
position
au
regard
des
critères
fixés
dans
le
règlement
de
consultation
Poffre
de
l'entreprise
suivante
comme
offre
la mieux
disante
: Entreprise
EUROVIA
ALPES,
tranche
ferme
: 174
752,76
€ TTC.
Au
vu
du
montant
de
la
tranche
ferme
et
de
l’enveloppe
budgétaire,
les
tranches
conditionnelles
ne
pourront
être
validées. Débat
:
M.
Teppe
demande
où
se
situe
le
chemin
du
Biais
et
combien
de
maison
sont
desservies
par
ce
chemin
et
le
chemin
de
la
Colombière.
M.
Moullet
: chemin
du
Biais
est
le
dernier
à droite
en
montant,
il dessert
6 maisons.
Le
chemin
de
la
Colombière
est
prévu
en
bi-couche
car
il est
prévu
que
la
CCPEVA
refasse
le réseau
d’eau.
Les
travaux
seront
programmés
par
la CCPEVA
l’année
prochaine.
Les
enrobés
seront
refaits
du
réservoir
jusqu’à
l’église,
cette
année
en
enrobé
projeté
pour
boucher
les
trous
La
tranche
ferme
est
prévue
en
enrobé.
M.
Teppe
remarque
qu’on
fait
de
l’enrobé
pour
seulement
quelques
maisons,
alors
que
le
chemin
de
Colombière
va
desservir
un
nouvel
immeuble.
M.
Moullet
: on
ne
va
pas
faire
un
enrobé
cette
année
pour
casser
un
an
après
pour
creuser
le réseau
d’eau
qui
date
de
1930
Mme
Audrey
Bernadon
demande
si le
chemin
du
Biais
est
communal
ou
privé.
M.
le Maire
: c’est
un
chemin
communal
sans
issue
avec
un
tourne-à-gauche
au
bout.
Il précise
que
tous
ces
chantiers
ont
été
vu
en
commission
voirie.
M.
Teppe
remarque
que
l’année
dernière
ce
qui
a été
fait
à Sussinges
était
moins
cher.
M.
Moullet
: vu
l'augmentation
des
prix
des
enrobés
de
30
%,
les
travaux
prévus
cette
année
feront
à peu
près
la
même
surface,
mais
pour
un
prix
beaucoup
plus
élevé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
suffrages
exprimés
: 14 Voix
«pour»
4
absentions
de
Sylvaine
FLORET,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART
“
APPROUVE le
marché
de
Pentreprise
EUROVIA
ALPES
classée
en
1è
position
par
la
commission
d’appel
d'offres
pour
la
tranche
ferme
uniquement
d’un
montant
de
145
627,30
€
HT,
soit
174
752,76
€
TTC ;
“+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
le marché
et
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
4.
Confirmation
de
la
compétence
optionnelle
«
Éclairage
public
»
au
SYANE
pour
les
investissements
et
la
maintenance/exploitation Exposé
de
M.
Pascal
CHESSEL
:
"
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
1321-2
et L
1321-9,
"Vu
les
statuts
du
SYANE
approuvés
par
le Comité
syndical
en
date
du
23
octobre
2020
"
Vues
les
Modalités
et
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
optionnelle
Eclairage
Public,
approuvées
par
délibération
du
Bureau
syndical
en
date
du
03
mars
2022.
”
Vu
la délibération
de
la
commune
du
22/04/2014
pour
le
transfert
de
la compétence
optionnelle
Eclairage
Public
pour
les
investissements
et la maintenance/exploitation
(Option
B)
Page
3/13
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
5 juillet
2022 Monsieur
le Maire
expose :
Le
SYANE,
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie,
exerce
la
compétence
optionnelle
« Eclairage
public
».
L'article
3.2.3
des
statuts
du
SYANE
précise
l’objet
et
le
contenu
de
cette
compétence
optionnelle.
L'exercice
de
la
compétence
optionnelle
« Éclairage
public»
par
le
SYANE
s’applique
aux
:
°
Installations
et
réseaux
d'éclairage
extérieur
fonctionnel
ou
d'ambiance
de
l’ensemble
des
rues,
quais,
places,
parcs
et
jardins,
squates,
parcs
de
stationnement
en
plein
air, et
voies
publiques
ou
privées
ouvertes
à la
circulation
publique
;
°
Installations
et
réseaux
d'éclairage
extérieur
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
(édifices
publics,
monuments...)
et
vépétal.
La
compétence
optionnelle
« Éclairage
Public
» peut
s'exercer
selon
deux
options,
au
choix
des
communes
:
°
Option
À
: concerne
l’investissement.
Par
dérogation
à Particle
L
1321-2
du
CGCT,
et conformément
à l’article
L
1321-9
du
CGCT,
la
commune
peut
conserver
la
partie
de
la
compétence
relative
aux
travaux
de
maintenance
sur
le
réseau
d'éclairage
public
mis
à
disposition
et dont
elle
est propriétaire.
°
Option
B:
concerne
linvestissement
et
l'exploitation/maintenance.
La
commune
a
délégué
la
compétence
Éclairage
Public
au
Syane
pour
les
investissements
et
la
maintenance
exploitation
(Option
B),
par
délibération
du
conseil
municipal
du
22/04/2014.
M.
le
Maire
précise
que
la
Commune
a
Les
modalités
et
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d’exercice
de
la
compétence
optionnelle
«Éclairage
Public»,
ont
évolué
en
2022.
Les
évolutions
portent
plus
particulièrement
sur les
points
suivants
:
-
Suppression
du
niveau
de
service
BASIC,
la
maintenance
Préventive
sera
réalisée
sur
l’ensemble
des
cotmtmunes.
-
Mise
en
place
d’une
cotisation
annuelle
au
foyer
lumineux
distinguant
les
luminaires
standards
(équipés
de
lampes
à
décharge)
et
les
luminaires
LED.
Cette
cotisation
comprend
la
maintenance
préventive
et
la
maintenance
corrective
à l'exception
de
ceftains
cas
spécifiés
dans
le
document
des
modalités
d'exercice
de
la
compétence.
-
Passage
d’un
Préventif
sut
une
occurrence
de
5
ans.
-
Mise
en
place
d’un
entretien
correctif
basé
sur
des
tournées
bimestrielles
programmées
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pouf
accepter
Papplication
des
évolutions
inhérentes
aux
nouvelles
modalités
et
conditions
d’exercice
de
la
compétence
éclairage
public
du
Syane.
Débat M.
le
Maire
précise
ce
qui
va
changer
: avant
la
facturation
était
au
cout
réel,
maintenant
la
gestion
patrimoniale
se
fera
au
forfait
avec
une
distinction
entre
les
foyets
lumineux
standards
et
les
foyers
lumineux
leds.
Actuellement
la
commune
compte
350
points
lumineux
dont
73
ont
été
remplacés
par
des
leds
au
cours
des
4
dernières
années.
Le
Syane
traite
également
les
réponses
aux
DICT
des
entreprises
avec
la
fourniture
de
plans
et
cartographie,
ce
que
la
commune
n’avait
pas
les
moyens
techniques
de
faire.
En
2021,
c’est
104
DT
DICT
qui
ont
été
traitées
: demande
d’autorisation
de
creuser
sur
la voirie
qui
nécessite
le repérage
des
réseaux.
Le
coût
moyen
annuel
sur
la
période
2015
à
2021
est
de
11
637
€.
Avec
le
nouveau
mode
de
calcul
ce
coût
sera
de
350
points
lumineux
par
5€,
soit
1750
€
en
gestion
patrimoniale,
plus
cotisation
maintenance
des
luminaires
standards
277
à
25
€
soit
6925,
73
leds
à
75
€
soit
1095.
Le
total
est
de
9770
€,
donc
un
petit
gain
de
1867
€/an.
Le
remplacement
d’un
candelabre
n’est
pas
dans
le marché
de
maintenance
préventive
et curative,
ce
sera
fait sur
devis
subventionné
à hauteur
de 30 %
par le Syane.
M.
Jacques
Matillet
demande
quel
est
le
coût
de
remplacement
d’un
candelabre
en
led,
il y aurait
intérêt
à passer
aux
lampes
leds
dont
ma
maintenance
restera
moins
élevée?
M.
le Maire
: effectivement
de plus
certains
modèles
de lampe
ne
se fabriquent
plus,
car trop
polluants.
Un
programme
préventif
a
déjà
été
fait
pour
recenser
puis
changer
73
lampes
ballons
au
total.
Le
remplacement
de
candélabres
défectueux
se
fait maintenant
systématiquement
par
des
leds.
Il poutra
à ce moment-là
informer
le conseil
du
coût.
Page
4/13
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
5 juillet 2022 M.
Benoit
T'eppe
remarque
qu’il
y
a seulement
36
communes
sur
279
qui
adhèrent
à ce
système
en
Haute-Savoie,
s’il
y
a
aussi
peu
de
Communes
il
y
a peut-être
de
bonnes
raisons.
M.
le
Maire
:certaines
communes
sont
engagées
par
des
marchés
avec
des
entreprises
privées.
Certaines
communes
ont
des
services
plus
importants
que
Marin
avec
des
électriciens
habilités.
M.
Benoit
T'eppe
demande
si
on
a bien
fait
marcher
la
concurrence,
a-t-on
des
comparables
?
M.
le
Maire
:un
comparatif
a été
fait
avant
de
voter
cette
option,
qui
montrait
une
économie
entre
15
000
et
17
000
€.
La
prestation
comprend
la
mise
à disposition
d’un
logiciel,
il y
a un
meilleur
suivi
et
contrôle
des
prestations
faites
par
l'entreprise. M.
Rappatt
:nous
avons
quelqu'un
maintenant
qui
pourrait
faire
le
pointage
et
l'éclairage
public
fonctionne
moins
qu’à
une
certaine
époque.
C’est
un
peu
onéreux
sur
le
prix
de
la
maintenance
sut
les
leds
qui
sont
récents.
M.
le
Maire
:
il
n’y
a pas
que
le
changement
de
la
led,
il
y a
des
contrôles
des
contacts
et
du
nettoyage
préventif.
Mme
Bernadon
demande
s’il
y
a
un
comparatif
actualisé.
M.
le
Maire
:
Il
n’y
a pas
de
comparatif,
puisque
la
compétence
a été
transférée
au
Syane
il
y
a
5/6
ans.
Le
conseil
municipal,
entendu
lexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
suffrages
exprimés
:15
voix
«pour
»
3
abstentions
de
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART
“+
DÉCIDE
d'accepter
la
mise
en
place
des
modalités
et
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
optionnelle
Eclairage
Public
du
Syane
approuvées
par
délibération
du
Bureau
syndical
en
date
du
03
mars
2022.
“+
DÉCIDE
une
prise
d’effet
à la
date
qui
sera
définie
conjointement
avec
le
Syane.
5,
Transfert
du
bail
commercial
d’un
local
de
l’ancienne
mairie
Exposé
de
M.
Pascal
CHESSEL
:
La
Commune
a consenti
le
27
juin
2018,
au
profit
de
Mme
FOLLIET
Nathalie,
le
renouvellement
du
bail
commercial
pour
la
location
d’un
local
au
rez
de
chaussée
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie,
d’une
superficie
de
40,71
m°
environ.
Mme
FOLLIET
à
aménagé
ce
local
dès
son
origine
en
2009
pour
y
exercer
Pactivité
d’un
commerce
de
coiffure.
Le
renouvellement
du
bail
a
été
établi
pour
une
durée
de
9
ans
à
compter
du
1e
juin
2018.
Mime
FOLLIET
Nathalie
a
informé
la
Commune
de
son
souhait
de
mettre
fin
à
son
activité
et
vendre
son
fonds
de
commerce
à un
repreneur
en
la
personne
de
Mme
DUSSAUCY
Solène,
exerçant
l’activité
de
coiffeuse.
Elle
demande
ainsi
le
transfert
de
son
bail
commercial.
Il
est
proposé
d'accepter
la
candidature
de
Mme
DUSSAUCY
et
d’autotiser
la
signature
d’un
avenant
au
bail
comtmnefcial
en
couts
afin
de
transféret
les
droits
au
nouveau
preneur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité,
4
ACCEPTE
la
candidature
de
Mme
DUSSAUCY
Solène
pour
la
location
du
local
commercial
de
coiffure
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
mairie,
précédemment
occupé
par
Mme
FOLLIET
Nathalie
;
“+
PRÉCISE
que
:
Le
montant
du
loyer
annuel
est
actuellement
de
3 544,08
€
(mensuel
295,35
€),
dernière
révision
légale
du
01/06/2021
sur
la
base
de
l’évolution
de
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publié
par
INSEE,
indice
de
référence
du
1
trimestre
2021,
v”_
Le
montant
de
la
caution
est
égal
à un
mois
de
loyer
;
v”_
Les
frais
d’actes
pout
l'établissement
de
l’avenant
au
baïl
sont
à
charge
du
preneur
“+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
devant
notaire
l’avenant
pour
transfert
du
bail
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
location.
Page
5 / 13
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
$ juillet
2022 6.
Constitution
d’une
servitude
sur
un
terrain
à
Marinel
Exposé
de
M.
Pascal
CHESSEL
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a décidé
d'acquérir
la
parcelle
AB
1117
qui
est
située
en
emplacement
réservé
pour
l'aménagement
d’un
parking
et
avait
convenu
oralement
que
les
travaux
du
parking
seraient
à la
charge
du
promoteur,
cat
il utiliserait
la
même
entrée
et
voirie
carrossable
que
le
parking
public.
Il
convient
que
soit
précisé
à l’acte
de
vente
que
les
frais
du
parking
sotent
à
charge
du
promoteur
en
échange
de
la
servitude
pout
l’accès
à leur
bâtiment.
Ce
qui
fera
une
bonne
économie
financière
à la
collectivité.
Débats : M.
Benoit
T'eppe
: on
nous
a vendu
que
l'aménagement
sera
pris
en
charge
par
le
promoteur,
c’est
la
raison
pour
laquelle
la
Commune
paye
le
prix
du
foncier.
En
fait
on
est
en
train
de
donner
l'accès
en
échange
de
l'aménagement
du
parking,
la
commune
paye
deux
fois.
M.
le Maire
: c’est une
précaution
que
de
noter
dans
l’acte
notarié
que
la servitude
à une
contrepartie.
M.
Alain
Rappatt
et
M.
Benoit
Teppe:
qui
va
utiliser
ces
parkings,
c’est
une
voie
sans
issue.
C’est
au
pied
des
immeubles,
c’est
un
cadeau
au
promoteur
au
frais
du
contribuable.
Pourquoi
le promoteur
n’a
pas
acheté
ce
terrain
?
M.
le
Maire
: le
terrain
est
en
emplacement
réservé
sur
le
PLU
pour
aménagement
d’un
parking
public
et
le
hameau
de
Marinel
a besoin
de
stationnement.
M.
Benoit
Teppe
: on
a arrangé
un
promoteur
à 88 000
€ au
frais
du
contribuable
sans
intérêt
pour
la Commune.
Mine
Caroline
Saiter
: c’est
un
procès
d'intention.
M.
le
Maire
: l'intérêt
c’est
douze
places
de
parking,
M.
le Maire
demande
au
public
de
reste
silencieux
sinon
il serait
dans
l'obligation
d'inviter
les
personnes
à sortir
de
la
salle
du
conseil.
Mime
Saiter
: la
commune a
la
responsabilité
de
l'aménagement
public,
ce
secteur
est
en
emplacement
réservé.
Les
citoyens
de
Matinel
revendiquent
des
places
de
stationnement.
S’adressant
aux
élus
de
la
minorité:
pouf
vous
la
solution
serait
de
ne
pas
faire
de
parking
public
?
M.
le
Maire :
les
trois
personnes
de
opposition
ont
déposé
un
recours
au
Tribunal
Administratif,
on
verra
ce
qu’il
répondra. M.
Teppe
: une
plainte
ce
n’est
pas
un
recours.
M.
le
Maire
précise
qu’il
parait
plus
intelligent
de
faire
un
accès
commun
plutôt
que
deux
routes.
M.
Rappart
: pourquoi
payer
88 000
€ on
autait pu
les mettre
ailleurs.
On
verra
si les habitants
de Moruel
et de Marinel
viennent
se garer.
M.
le
Maire :
le
terrain
est
en
emplacement
réservé
et
il y
a
la
nécessité
de
places
de
parking.
Les
mêmes
reproches
ont
été
faits
pout
l’achat
de
la maison
Schmitt.
Mime
Saiter
: c'était
aussi
une
demande
des
citoyens
de
Matinel
d’espaces
de
parking.
Vous
étiez
probablement
allés
revendiquer,
le parking
a été
fait et maintenant
vous
reprochez.
M.
Teppe
: c’est Le public
qui
paye
pour
du
privé.
La
majorité
a voté
pour.
Délibération
:
La
Commune
a décidé,
par
délibération
du
23
février
2021,
de
se porter
acquéreur
d’une
partie
de la parcelle
cadastrée
AB
n°
108
à Matinel
d’une
superficie
de
400,00
m°?,
grevée
d’un
emplacement
réservé
destiné
à l'aménagement
d’un
parking.
À
la
suite
de
la
division
de
la parcelle
d’origine
n°
108,
la
partie
à
acquérir
a
été
numérotée
au
cadastre
sous
le numéro
1117.
Il
y
a lieu
de
préciser
à l'acte
le
vente
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
à
tous
usages
sur
la
parcelle
AB
1117
(fonds
servant)
au
profit
des
parcelles
AB
1118,
102
et
107
(fonds
dominant),
comme
suit
:
« Définition
de
la servitude :
- _
Un
droit
de
passage
pat
tous
moyens
de
locomotion,
sur
le
fonds
servant.
Cette
servitude
profitera
à
toutes
personnes
se
rendant
ou
revenant
des
fonds
dominants.
Ce
droit
de
passage
ainsi
concédé
pourra
être
exercé
en
tout
temps
et
à toutes
heures
de
la
journée
par
les
propriétaires
du
fond
dominant,
ainsi
que
leur
famille,
et
ultérieurement,
dans
les
mêmes
conditions,
par
les
propriétaires
successifs.
Les
propriétaires
du
fonds
dominant
et
servant
ne
pourront
faire
sut
la
voie
aucun
dépôt
de
matériaux,
décharges,
ordures
ménagères.
La
parcelle
supportant
ladite
servitude
devra
être
laissée
et
tenue
libre
sur
toute
sa
surface
et
en
parfait
état
de
propreté.
- le
droit
de
faire
passer
en
sous-sol
du
fonds
servant,
toutes
canalisations
de
gaz,
d’eaux
ménagères
et
usées,
d’eaux
potables
et
pluviales,
ainsi
que
tous
câbles
électriques
et
de
téléphone
qui
pourront
desservir
le
fond
dominant
ainsi
que
tous
branchements
sur
toutes
canalisations
pouvant
se
trouver
dans
le
fond
servant
dans
la
limite
de
leur
capacité
Page
6 / 13
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
5 juillet
2022 et un
droit
d'accès
à pied
jusqu’au
compteur
individuel
le concernant
pour
les
relevés
et vérifications
nécessaires
au
bon
usage
de
cet
équipement.
- un
droit
de
passage
de
tous
engins
de
construction
et un
droit
d’emplacement
de
la grue
et
de
base
de
vie
du
chantier,
durant
la
construction
de
la promotion
envisagée
par
le BÉNÉFICIAIRE
sur
le
BIEN
objet
des
présentes.
Modalités
d'exercice
de
la
servitude :
La
servitude
de
passage
par
tous
moyens
de
locomotion
s’appliquera
sur
la
future
voie
à
créer
sur
le
fonds
servant,
ainsi
qu’il
est
matérialisé
au
plan
de
masse
demeuré
annexé
aux
présentes.
La
servitude
de
passage
de
canalisations
et réseaux
s’appliquera
sur
l'ensemble
du
fonds
servant,
en
son
sous-sol.
La
servitude
de
passage
de
tous
engins
de
construction
et
d'emplacement
de
la
grue
et
de
base
de
vie
du
chantier
s’appliquera
sur
l'ensemble
du
fonds
servant
(en
ce
compris
le
futur
emplacement
du
parking
public).
Modalités
de
création
de
la
servitude
:
En
contrepartie
du
bénéfice
de
la
servitude
de
passage
des
engins
de
construction
pendant
la vie
du
chantier
ci-dessus
visée,
les
frais
d'aménagement
total
du
fonds
servant,
comprenant
le goudronnage
de
la voie
à créer
et du
futur
parking
public,
ainsi
que
les
abords,
seront
à la
chaïge
de
la
SCCV
LE
MARIN
DU
LEMAN.
Lesdits
travaux
seront
réalisés,
au
plus
tard,
six
mois
après
l'achèvement
des
constructions
envisagées
par
la
SCCV
LE
MARIN
DU
LEMAN
sur
le
BIEN
objet
des
présentes.
Les
frais
relatifs
aux
travaux
de
création,
raccordement,
installation
des
canalisations
et
réseaux
desservant
le
fonds
dominant,
seront
à la
charge
de
la
SCCV
LE
MARIN
DU
LEMAN.
Modalités
d’entretien
et
frais
de
la
servitude
:
Les
frais
d'entretien,
de
réparation,
de
remise
en
état
et
d'amélioration
de
la
voie
d'accès
seront
à
la
charge
du
propriétaire
du
fonds
servant.
Les
frais
d'entretien,
de
réparation,
de
remise
en
état
et
d’amélioration
des
canalisations
et
réseaux
seront
à la
charge
du
propriétaire
du
fonds
dominant.
Les
propriétaires
du
fond
dominant
seront
personnellement
responsables
des
dégradations
commises
à la viabilité
et
au
réseau,
par
eux-mêmes,
leuts
entrepreneurs,
fournisseurs
où
ouvriers.
Ils
devront
le
cas
échéant
faire
remettre
en
bon
état
les
parties
détériorées
immédiatement
et
à leuts
frais.
Si
une
canalisation
a un
usage
commun
aux
propriétaires
des
fonds
servant
et
dominant,
ses
frais
d’entretien
seront
supportés
entre
eux
au
protata
du
nombre
d’unités
d'habitations
desservies.
»
Débats : Mime
Bernadon
:
il
est
précisé
que
les
travaux
seront
réalisés
au
plus
tard
six
mois
après
l’achèvement
des
constructions.
Est-ce
qu’on
peut
avoir
une
date
butoir.
Pourquoi
six
mois,
c’est
long
si
le
parking
est
vraiment
indispensable. M.
le
Maire
: il vaut
mieux
être
sûr
qu’il
n’y
aura
plus
de
passage
d’engins,
que
tout
soit
bien
conforme
par
rapport
au
permis. Mine
Bernadon :
c’est
important
par
rapport
à la
problématique
à priori
avérée
à Marinel.
Il
ny
a
pas
de
date
butoir
et envisageons
que
les
immeubles
ne
seront
jamais
réalisés.
Qu'est-ce
qu’il
en
est du
parking
?
M.
le
Maire
: La
construction
doit
démarrer
en
septembre.
Mme
Bernadon
insiste
pour
qu’il
soit
mis
une
date
butoir
et
réduire
le
délai
de
6 mois.
Ça
va
attirer
du
monde,
les
parkings
seront
davantage
nécessaires,
Mme
Saiter
: vous
reconnaissez
donc
que
le
parking
public
est
bien
nécessaire.
Mme
Bernadon
: dans
l’hypothèse
où
ça
ne
se réalise
jamais,
qu'est-ce
qu’on
fait de
ce
terrain
?
M.
le
Maire
: ce
sera
à charge
de
la
Commune.
Mine
Saiter
: on
entend
votre
impatience
à réaliser
ce
parking.
6
mois
c’est
laisser
la
durée
convenable
pour
les
aléas
qui
peuvent
se
présenter
lors
de
ce
genre
d'opération.
M.
Teppe
: est-ce
que
ça
fait l’objet
d’un
permis
?
M.
Rappart
: c’est
la
commune
qui
paye
éclairage
?
M.
le
Maire
: quand
on
parle
de
l'aménagement
d’un
parking
c’est
tout
y
compris
bordures
et
lampes.
Vote
:
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
valider
la
constitution
de
cette
servitude,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
voix
:
Page
7 / 13
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
5 juillet
2022 15
voix
«pour»,
3 voix
«contre
»
de
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART
4
ACCEPTE
la
constitution
de
servitude
sur
la
parcelle
AB
1117
telle
que
définie
ci-dessus
;
4
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
à signer
l'acte
notarié.
7.
Demande
de
subventions
des
associations
Exposé
de
Mme
Vanessa
MERIGUET
:
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2022,
article
6574 ;
VU
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
présentés
par
les
associations
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AS
MARIN
FOOTBALL
Mme
Sylvaine
FLOET
(membre
du
comité)
quitte
la séance
pour
la présentation
et le vote
de
la subvention
AS
MARIN
FOOTBALL
Pour
mémoire,
Subvention
attribuée
en
2021
:
3000
€,
Subvention
sollicitée
pour
2022..................
4000
€
Projet
de
l'association
justifiant
augmentation
: achat
de
nouveau
matériel
mini-buts
pour
les
joueurs
en
remplacement
de
piquets.
L'association
a 146
adhétents.
Ratio
30
€ par
joueurs.
Mme
Bernadon
:sur
leur
budget
pourquoi
ont-ils
un
déficit
sur
la
partie
buvette
Réponse
collégiale
:cela
s’explique,
car
certaines
boissons
sont
offertes
aux
enfants
en
fin
de
match.
De
plus
pendant
la
période
Covid,
les
boissons
en
stock
se
sont
trouvées
en
date
de
péremption,
il
a
fallu
les
renouveler. Mme
Bernadon
: il y
a une
erreur
dans
le
nombre
d’adhérents
de
3.
Mme
Mériguet
: c’est
un
nouveau
Cerfa,
il s’agit
des
moyens
humains
dédiés
au
club
effectivement
de
3.
Ce
nouveau
Cerfa
mis
en
ligne
avec
le
contrat
d'engagement
républicain.
Ce
nouveau
formulaire
à
un
peu
pertutbé
les
associations.
Le
demande
de
subvention
concerne
donc
une
aide
au
fonctionnement
et
l’achat
de
matériel
+
DÉCIDE
à lunanimité
(17 Voix « pour»)
de
Patttibution
d’une
subvention
à l’association
MARIN
FOOTBALL
d’un
montant
de
4000
€
Association
LA
CAGNOTTE
DES
ÉCOLES
Pour
mémoire,
subvention
attribuée
en
2021:
1000
€
Subvention
sollicitée
pour
2022................
1000
€
Projet
de
l'association
: aide
au
financement
de
diverses
activités
à destination
des
élèves
des
écoles
de
Marin.
“
DÉCIDE
à l'unanimité
(18
Voix
« pour
»)
|
de
l'attribution
d’une
subvention
à lassociation
LA
CAGNOTTE
DES
ÉCOLES
d’un
montant
de
1000
€
Association
ART
TERRE
CPIE
Pour
mémoire,
subvention
attribuée
en
2021
: 0,
en
2020
: 1450
€
Subvention
sollicitée
poux
2022................
1450
€
Projet
lassociation :
L'association
intervient
dans
les
écoles
pour
des
animations
scolaires
autour
du
verger
communal
+
DÉCIDE
à l'unanimité
(18
Voix
« pou
»)
de
l'attribution
d’une
subvention
à l'association
ART
TERRE
CPIE
d'un
montant
de
1450
€
Page
8/13
PV
du
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Marin
séance
du
5 juillet
2022 Association
MARIN
TENNIS
CLUB
Pout
mémoire,
Subvention
attribuée
en
2021
:
1200
€,
Subvention
sollicitée
pour
2022..................
1500
€
Projet
de
l'association
: fonctionnement
du
club,
Pécole
de
tennis
en
évolution
et
tournois
L'école
compte
entre
20
et
30
enfants
en
constante
augmentation.
Âu
total
une
soixantaine
d’adhérents.
L'activité
n’est
pas
ouverte
toute
l’année,
car
il n’y
à pas
de
bulle
couverte.
Mme
Bernadon :
sur
le
budget
prévisionnel,
pour
quelle
raison
les
recettes
prévisionnelles
sont
excédentaires
par
rapport
aux
dépenses
prévisionnelles
de
1300
€.
Alors
qu’ils
demandent
une
subvention
de
1500
€.
Mine
Saiter
: c’est
probablement
qu’ils
ont
une
trésorerie
de
1300
€.
“
DÉCIDE
de
reporter
le
vote
de
la
subvention
à
l’assoctation
MARIN
TENNIS
CLUB
dans
Pattente
d’un
complément
d’information.
Le
total
de
subventions
précédemment
attribuées
s'élève
à
11
238,35
€,
auxquelles
s’ajoutent
celles
qui
viennent
d’être
votées.
8.
Modification
des
conditions
de
location
de
la vaisselle
de
la salle
polyvalente
Exposé
de
Mme
Caroline
SAITER
:
C’est
une
proposition
de
réajustement
des
conditions
de
location
de
la
vaisselle
louée
aux
particuliers
et
aux
associations.
Le
constat
est
que
louer
aux
particuliers
au
tarif qui
avait
été
délibéré
le 25/06/2012,
cela
coute
plus
cher
en
temps
passé
par
les
agents
au
nettoyage
que
la
recette.
C’est
aussi
une
difficulté
d’organisation
sur
la
gestion
des
délais.
Il est
également
nécessaire
de
réajuster
au
cout
réel
les
tarifs
qui
datent
de
2012.
Débat
:
M.
Teppe
: est-ce
que
les
particuliers
qui
prennent
la salle
pour
un
évènement
de
famille
sans
passer
par
un
traiteur,
ceux-là
n’ont
pas
accès
à la vaisselle
d’un
traiteur.
Réponse :
ils
pourront
trouver
auprès
des
loueurs
de
vaisselle.
Monsieur
le
Maire
: C’est
aussi
une
question
de
temps,
le personnel
de
nettoyage
s’occupe
en
priorité
de
la remise
en
état
des
salles
pour
la
reprise
des
activités
de
familles
rurales
le
lundi.
Et
la
vaisselle
reste
donc
sale
dans
la
cuisine
alots
que
la
cuisine
doit
être
libérée
pour
l'atelier
culinaire.
Mme
Saiter
: il a fallu
donc
réanalyser
le coût
et les
aspects
organisationnels
par
rapport
à ces
contraintes,
pour
une
mise
en
application
à partir
de
la
rentrée.
Délibération : Par
délibération
du
25 juin 2012,
le conseil municipal
a fixé les conditions
de mise
à disposition
de vaisselle
aux
usagers
de
la salle
polyvalente
lorsqu'elle
est louée
par
les particuliers
les week-ends
pour
des
manifestations
avec
repas.
Cette
prestation
inclue
le
lavage
de
la
vaisselle
effectuée
par
le
personnel
communal,
ce
qui
représente
une
lourde
charge
difficile
à gérer
compte
tenu
des
délais
de
remise
en
état
des
salles
qui
doivent
retrouver
leur
usage
pour
les
activités
régulières
des
associations
dès
le lundi.
La
location
de
vaisselle
étant
possible
auprès
des
traiteurs,
il est
proposé
de
renvoyer
les
usagers
à cette
solution
pour
organiser
leurs
manifestations
privées.
Par
ailleurs
il est
proposé
d’actualiser
la
grille
des
tarifs
de
location
et
celle
du
remboursement
en
cas
de
casse
ou
de
disparitions
des
éléments
qui
seraient
mis
à
disposition
pour
tout
autre
usage
associatif,
celle-ci
n’ayant
pas
été
réactualisée
depuis
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
suffrages
exprimés
:
5
absentions
de
Caroline
SATTER,
Mathieu
BAYON,
Benoit
TEPPE,
Audrey
BERNADON,
Alain
RAPPART,
APPROUVE
l'arrêt
de
la
mise
à disposition
de
la vaisselle
pouf
les
locations
des
particuliers
à compter
du
1
septembre
2022
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9/13
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
5 juillet
2022 æ
APPROUVE
les
tarifs
de
location
pout
toute
autre
usage
associatif
et
les
tarifs
de
remboursement
en
cas
de
casse,
détérioration
ou
disparition
comme
suit
:
Location
de
vaisselle
Tarif
Caution
100
€
Pour
100
couverts
100
€
Pour
150
couvetts
150
€
Pour
200
couverts
200
€
Pour
300
couverts
300
€
Pout
350
couvetts
350
€
Désignation
P.U.
€ TFC
Assiette
triangle
29cm
6,43
Assiette
plate
triangle
24
em
5,75
Verre
pied
28
cl
3,44
Verre
pied
22
cl
3,30
Tasse
8
cl
2,16
Tasse
22
cl
2,94
Corbeille
pain
inox
D20
7,20
Couteau
steack
7,25
Fourchette
table
5.29
Cuillère
dessert
4,88
Cuillère
table
5.29
Cuillère
Moka
2,51
Plateau
polyest
éco
gris
mouchete
53
X
32,5
8,02
Ramasse
couvetts
4
cases
bleu
8,48
Couvercle
ramasse
couvert
7,18
Casier
base
rouge
cerise
32,36
Réhausse
casier
25
compt
sxis
clair grd
prof
16,74
Réhausse
casier
25
compt
gtis
clair mi-prof
15,76
Chariot
à casier
gris
clair
236,74
Chatiot
400
assiettes
avec
séparation
548,51
9,
Modification
d’un
poste
du
personnel
communal
Exposé
de
M.
Pascal
CHESSEL
:
Un
agent
en
place
a la possibilité
de
passer
au
grade
supérieur
compte
tenu
de
son
ancienneté.
Le
pouvoir
de
Gilbert
NOIR
détenu
par
M.
Jérôme
MOULLET
ne
sera
pas
comptabilisé
pour
ce
vote,
son
épouse
étant
concernée.
Délibération
:
Pour
tenir
compte
de
l’évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la transformation
d’un
emploi
d'ATSEM
à compter
du
ler
août
2022.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 17
voix
«pour
»
“
DÉCIDE
la création
et la suppression
au 01/08/2022
du
poste
d'ATSEM
à temps
non
complet
suivant
:
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10/13
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
5 juillet
2022 Poste
créé
au
01/08/2022
Postes
supprimé
Missions Ecole
maternelle,
assistance
du
personnel
enseignant
et entretien
des
locaux
ATSEM
principal
1è
classe
de
| ATSEM
principal
2ème
classe
29,5
h
hebdomadaires
de
29,5
h
hebdomadaires
10.
Désignation
d’un
délégué
au
hameau
de
Moruel
en
remplacement
du
délégué
démissionnaire
Exposé
de
Mme
Carmen
VINUELAS
:
Par
délibération
du
29
septembre
2020,
le
conseil
municipal
adopté
la
charte
des
comités
de
hameaux
et
désigné
les
délégués
pour
chacun
des
hameaux.
Il
est
rappelé
que,
par
la
suite,
la
chatte
à
été
modifiée
par
délibération
du
17
novembre
2020.
Monsieur
Benoit
TEPPE,
délégué
du
comité
de
hameau
de
Moruel,
a présenté
sa
démission
par
courriel
en
date
du
10
mai
2022.
Il y
a donc
lieu
de
le remplacer
et le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
nouveau
délégué.
Se
déclare
candidate
: Mme
Catherine
JOURNET
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Intervention
de
M.
Teppe
: en
même
temps
il a également
démissionné
du
comité
mobilité
de
la CCPEVA.
M.
le Maire
rappelle
qu’il
doit
faire
un
courrier
à la Communauté
de
Communes.
M.
Teppe
n’a
pas
les
documents
par
lesquels
il a été
désignés
à
cette
commission,
il demande
donc
que
cela
lui
soit
transmis. à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(17
voix
«pour»,
1 abstention
de
Catherine
JOURNET)
+
DÉSIGNE
Catherine
JOURNET
déléguée
du
comité
de
hameau
de
Moruel.
11.
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
Exposé
de
M.
Pascal
CHESSEL
:
Le
Maire
informe
le
conseil
de
deux
décisions
prises
et
donne
lecture
des
décisions
:
-
Dester
en justice
et de désigner
Maître Jean-Marc
PETIT',
Cabinet
ADALTYS,
avocat
LYON
afin
de représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la commune
devant
le
tribunal
administratif
dans
linstance
2202658-2,
par
laquelle
M.
et
Mme
DUBOULOZ
Nicolas
et Jénnifer
ont
déposé
une
requête
introductive
d'instance
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
enregistrée
le
29/04/2022
sous
le
en
vue
d’obtenir
l'annulation
d’un
permis
de
construire
PC074166
21B0025
délivré
le
10/12/2021
à
M.
et
Mme
TEPPE
Benoit
et
Rkia
pour
la
démolition
partielle,
la
modification
et l’extension
d’un
bâtiment
existant
et
la
création
d’un
logement
;
Mme
Bernadon
demande
quelle
à été
l’issue
d’autres
litiges
entre
ces
mêmes
personnes
et la mairie.
M.
le Maire
: ce
litige
n’a
rien
à voir
avec
les
précédents.
Sur
la
1ère
affaire,
il n’y
à pas
eu
de
jugement,
le
recours
a été annulé
puisque
la DP
à été retirée.
M.
Teppe :
la mairie
n’a
pas
payé
d’indemnité
?
M.
le Maire
: vous
l’avez
assez
dit
pendant
votre
campagne.
M.
T'eppe
: 1200
€ pouf
la mairie
-
De
signer
une
convention
d’occupation
à
titre
précaire
de
l’appartement
de
Pancienne
mairie
au
profit
de
M.
PICOT-DUBUIS
Paul,
pour
une
durée
d’une
année
du
27
juin
2022
au
26
juin
2023,
pour
un
loyer
de
350
€
Page
11/13
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
5 juillet
2022 mensuel
+
chatges
récupérables
et
caution
d’un
montant
de
350
€.
M.
le
Maire
en
avait
informé
les
élus
au
préalable
à la précédente
séance.
Débat : M.
Rappaït
: cette
personne
est-elle
en
difficulté
?
M.
le
Maire
: c’est
en
attendant
l’attribution
d’un
logement
social
auquel
il à droit
qui
se
libérerait
d'ici
3
ou
4
mois. M.
Rappaït
: les attributions
de
logements
sociaux
n’ont
jamais
été
soumises
au
CCAS.
Qui
décide
?
Mie
Saiter
: il y a une
réflexion
en
bureau
municipal
qui
propose
que
ce
logement
puisse
être
identifié
dans
des
circuits
de
prescriptions
par
des
partenaires
sociaux,
c’est une
réflexion
à approfondir
à lissue
de
cette
prochaine
location-là.
Le
logement
à vocation
à accueillir
des
personnes
en
situation
de
vulnérabilité,
la
réflexion
lancée
fera
l’objet
d'échanges
dans
le cadre
du
CCAS
ou
en
conseil.
Ces
partenaires
seront
à même
d'identifier
des
publics
bénéficiant
de
mesures
d’accompagnement
social.
Le
type
de
structure
telle
que
« habitat
et humanisme
» qui
sont
des
opérateurs
en
capacité
de
mettre
en
lien
des
besoins
et accompagner
les
parcours.
C’est
un
montage
à agencet
avec
des
partenaires.
M.
Teppe
: lattribution
des
logements
sociaux
ne
passe
pas
le CCAS,
Qui
les
attribuent
?
Mtme
Vinuelas
: Le
CCAS
n’a
jamais
péré
les
attributions
de
logements
sociaux.
Cela
est
fait
par
les
commissions
d'attribution
des
bailleuts,
extérieurs
à la
Commune.
M.
T'eppe
: est-ce
qu’on
connait
les
critères
d'attribution
et
a-t-on
les
listes
des
demandeuts
?
M.
le
Maire
: la mairie
enregistre
les
demandes
de
logements
sut
un
logiciel.
L'étude
des
dossiers
en
fonction
des
critères
est
faite par
les
bailleurs
sociaux.
Mime
Saiter
: le logement
d'urgence
est
un
logement
municipal
et
cela
portait
à
cette
reflexion.
M.
T'eppe
: si on
laisse
ce
logement
pour
une
année,
durant
cette
période,
la commune
ne
pouttfa
pas
répondre
à
toute
autre
demande
d’une
personne
en
grosse
difficulté.
Mme
Saiter
: la
proposition
d’effectuer
un
travail
avec
les
partenariats
sociaux
ne
peut
pas
être
réalisée
dans
les
trois
mois.
L'idée
est
d’identifier
les
opérateurs
qui
peuvent
être
intéressés
par
la
démarche
et
les
partenaires
institutionnels
notamment
le Département
et se donner
6 à 7 mois
pour
réfléchir
à cette
organisation.
M.
Teppe
: pourquoi
donner
à ce Monsieur
pour
un
an.
M.
le
Maire
: c'était
pour
permettre
à
cette
personne
de
prendre
un
travail
à la
boulangerie
et
apparemment
il
pourrait
être
bénéficiaire
un
logement
dans
un
délai
de
4 mois.
M.
T'eppe
: pendant
un
an
on
se
coupe
la possibilité
de
donner
un
logement
à quelqu'un
qui
serait
vraiment
dans
Purgence.
Un
an
ce
n’est
plus
de
l'urgence.
M.
le Maire
: au
CCAS
on
ne
peut
divulguer
les
noms
des
personnes
qui
sollicitent
une
aide,
mais
le CCAS
doit
les
envoyer
vers
une
assistante
sociale
qui
elle
fera
la
démarche
de
demande
de
logement
d'urgence.
Mme
Vinuelas
: nous
sommes
une
petite
commune,
le
CCAS
n’a
pas
cette
attribution.
Monsieur
le Maire
: le boulanger
habite
Douvaine,
mais
son
frère
vient
de
l’est
et est arrivé
dernièrement.
Mime
Saiter:
la
fin
de
la
dernière
location
à
amené
à
la
réflexion
d'inscrire
ce
logement
dans
une
trajectoire
convenue
avec
les
partenaires
sociaux.
Mme
Aude
Rigollet
quitte
la
séance.
M.
Teppe
demande
les
ctitères
d'attribution.
Il
peut
louer
un
meublé
ou
un
appartement
dans
le
privé.
Si
quelqu'un
est vraiment
en
danger
sur
la
Commune
pendant
les
six
mois
ou
un
an
à venir,
nous
n’avons
pas
de
solution
d'urgence.
Mme
Saiter:
nous
sommes
en
train
d'expliquer
que
ce
travail
de
définition
des
critères
avec
des
partenaires
sociaux
qui
sont
aussi
légitimes
à
identifier
les
situations
bien
plus
que
la
Commune
c’est
un
travail
que
nous
allons
engager.
Sur
ce
sas
de
temps,
il fallait
accueillir
un
employé
pour
l'ouverture
de
la
boulangerie.
M.
T'eppe
: ce
n’est
pas
le rôle
de
la mairie,
si c’est
pour
favoriser
quelqu'un
disons-le.
C’est
comme
Phistoire
les
comptes
rendus
des
PV
on
écrit
les
choses
telles
qu’elles
sont.
Mine
Sylvaine
Floret:
vous
préférez
que
le
logement
d'urgence
soit
vide,
pour
le
cas
où
une
supposition
que
peut-être
quelqu'un
un
jour...
Ce
monsieur
a droit
également
de
faire
une
demande.
M.
Teppe
: un
logement
d’urgence
doit
être
en
capacité
de
recevoir
à
n’importe
quelle
heure
une
famille
dont
la
maison
brüle,
Mme
Sylvaine
Flotet
: S'il y a deux
familles
il y aura
le même
problème,
il n’y
a pas
que
Matin
à avoir
des
logements
d'urgence. M.
le
Maire:
la
dernière
fois,
vous
avez
déjà
eu
l’info
il
n’y
a
pas
eu
de
remarque,
alors
que
vous
en
avez
aujourd’hui.
Page
12/13
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
5 juillet
2022 12.
Information
sur
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
administratifs
et
nouvelles
règles
à compter
du
1er
juillet
2022
Exposé
de
M.
Pascal
CHESSEL
:
Les
points
principaux
de
la réforme
concernant
les
séances
du
conseil
municipal
:
-
Il n'y
aura
plus
d'affichage
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
qui
se
faisait
auparavant
dans
les
8 jours
;
-
Le
compte
rendu
est
remplacé
par
une
liste
des
délibérations
adoptées,
qui
sera
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
dans
le
délai
d’une
semaine;
-
Le
PV
de
séance
sera
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
sera
signé
par
le Maire
et le
secrétaire
de
séance.
Il sera
ensuite
publié
dans
la
semaine
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
Commune
;
-
Les
délibérations
(ainsi
tous
les
actes
règlementaires)
ne
seront
plus
affichées.
Elles
seront
publiées
de
manière
électronique
sut
le site internet ;
-
Le
registre
des
délibérations
ne
sera
plus
signé
par
l’ensemble
des
élus
présents
à
la
séance
au
couts
de
laquelle
elles
ont
été
adoptées.
Les
délibérations
seront
signées
par
le
Maire
et le
secrétaire
de
séance.
Une
modification
du
règlement
du
conseil
municipal
pour
l’adapter
à
ces
nouvelles
mesures
sera
soumise
à une
prochaine
séance
M.
Teppe :
les
PV
déjà
sont
fantaisistes
et
en
plus
de
ça ils
arriveront
deux
mois
après
à la
connaissance
de
la
PP
J
P
çÇ
P
population.
On
n’a
plus
le
droit
ou
plus
l'obligation
? je vais
vous
le
dire,
on
n’a
plus
obligation,
mais
on a
le
droit.
Est-ce
qu’on
continue
de
mettre
les PV
en
ligne
dans
un
temps
proche.
M.
le Maire
: on
applique
la règle.
-
Mme
Bernadon
demande
si la commission
d’urbanisme
prévue
jeudi
est maintenue.
Réponse
: on
ne
sait pas.
-
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu le mardi
13
septembre
2022
La
séance
est
levée
à 21
h
50.
Le
secrétaire
de
séance,
M. Alain RAPPART,
s ñ
Page
13/13
PV
du
conseil
municipal
de
la Commune
de
Marin
séance
du
5 juillet
2022