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Acte - atp2023 604 1508
Acte - atp2023 628 1571
Acte - atp2023 630 1575
Acte - atp2023 611 1522
Acte - atp2023 457 1295
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - atp2023 457 1295)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet,
Laroche sur foron CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
Objet
: Règlementation
de
la circulation
Zone
des
Crys
ARRETE
DU
MAIRE
N°ATP
2023-457
Le
Maire
de
La
Roche-sur-Foron,
Vu
le
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
articles
L
2211-1,
L
2212-1,
L
2212-2,
L
2212-4,
L
2212-5,
L2213-1,
L 2213-2,
1°,
L 2213-2,
2°,
L2213-8,
L2213-4,
R2213-1 ;
Vu
le Code
de
la
Route,
articles
R.411-1
à
R.411-9,
R.417-1
à
R.417-4,
R.417-10
à
R.417-12 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
:
Vu
le Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
général
communal
N°
À
2023-136
du
27/04/2023
règlementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Roche-sur-Foron
;
Vu
l'avis
favorable
du
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales ;
Vu
la demande
d'arrêté
en
date
du
05
juillet
2023
de
l'entreprise
«
BOUYGUES
E&S
» —
PAE
de
la
Semine
—
8
Rue
du
Vuache
—
74270
Chêne-en-Semine,
d'effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
supports
Enedis
pour
le déploiement
de
la
Fibre
optique,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
ARRETE
Article
1 :
Durant
la
période
du
28
août
2023
au
08
septembre
2023
inclus,
l'entreprise
«
BOUYGUES
E&S
» est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
de
remplacement
de
supports
Enedis
pour
le déploiement
de
la
Fibre
optique,
selon
les
points
GPS
suivant
:
46.038073
6.295622
; 46.039577
6.297317
; 46.040530
6.299763
; 46.040128
6.299957 ;
46.039220
6.297982
; 46.038087
6.297081
; 46.037641
6.295987
; 46.038073
6.295622 ;
Article
2 :
Au
droit
du
chantier,
la circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
interdiction
de
dépasser
et
sera
réglementée
par
un
alternat
piloté
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Article
3
:
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la circulation.
Article
4 :
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation,
à
la
protection
des
piétons,
ainsi
qu'aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
Cette
dernière
sera
maintenue
soit
déviée
en
toute
circonstance
durant
les
travaux.
Article
5 :
L'entreprise
devra
permettre
le
libre
passage
des
véhicules
de
secours.
…
Conformément
à l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
2 place
de
Verdun
— boite
postale
1135
-
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
: www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). … Article
6 :
La
mise
en
place
en
amont
et
en
aval
de
la
signalisation
réglementaire
(panneaux,
cônes
ou
piquets
mobiles...)
ainsi
que
des
moyens
de
protection
du
chantier
seront
entretenus
par
l'entreprise.
Article
7
:
L'entreprise
veillera
à
ce
que
le
présent
arrêté
soit
affiché
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
8 :
L'entreprise
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
Article
9 :
L'entreprise
s'engage
à
remettre
en
état_les
accotements
et
voiries
impactés
à
l'identique
après
les
travaux.
Article
10 :
L'entreprise
prendra
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à ces
travaux.
Article
11 :
L'entreprise
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir :
>
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
la signalisation
du
chantier,
>
du
fait ou
à
l'occasion
de
ces
travaux.
Article
12
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
et
sera
affiché
sur
le
chantier
par
l'entreprise.
Article
13
:
Sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
:
>
L'entreprise
«
BOUYGUES
E&S
»,
>
LeC.ER.D,.
>
La
Police
Municipale,
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Rochois,
à
ProximiTi
et au
Directeur
Général
Services
de
la
Commune.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
En
mairie,
le
28
juillet
2023
reçu
en
sous-préfecture
de
Bonneville
le
…...
Le
Maire,
publié
le
341
©7
/o2
3
Pierrick
DUCIMETIERE
noté le 24
>
203
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
2
place
de
Verdun
—
boite
postale
1135
—
38022
Grenoble
Cedex.
Saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
:www.telerecours.fr
(comprenant
l'accès
à
«
Télérecours
citoyens
»).
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).